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Déliberation - deliberation2023 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le
Ÿ-
09-2923
ID
: 005-210501169-20230922-2023_032-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 032
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
r Etaient_
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Budget
Eau
potable
:
Décision
modificative
n°3
— Annulation
Réduction
partielle
de
titre
sur
exercice
antérieur
Budget
général-
Décision
modificative
n°
2.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de réduire
partiellement
le titre
de recette
78
/2022
émis
à l’encontre
de madame
DURIN
Danièle.
En
effet, madame
DURIN
n’est redevable
que
d’un
seul
forfait eau
et la commune
lui a facturé
à tort un
forfait
supplémentaire.
Il convient
de
régulariser
et de
réduire
partiellement
le titre n°
78
pour
la somme
de
40.00
€
Au
niveau
comptable,
il est nécessaire
de procéder
en
dépense
et recette
de
fonctionnement
aux
écritures
comptables
suivantes
:
Sur
le
budget
de
l’eau
N°
article
Libellé
Montant Dépenses
Section
de
fonctionnement
D
673
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
+
40.00
€
R
778
Produits
exceptionnels
+
40.00
€
TOTAL
0 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
pubiiéle
CŸ.
v0
Cor
à
ID
: 005-210501169-20230922-2023_032-DE
Sur
le budget
général
N°
article
Libellé
ee
Section
de
fonctionnement
D
657364
Autres
charges
de
gestion
courante
+
40.00
€
D
617
Etudes
et
recherches
- 40.00
€
TOTAL
O
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
9 Pour
— 0
Contre
— 0 Abstention
satanmnonenm
=
JA
ts
mien
à
he
dass
Je
sis
dass
los
Bises
ess
els
Sid
sie.
=
Aphi
UUVE
19
UÉLISIUI!
cative
11
uu
DUUYJEL
de
Eau
UaIIS
IS
LÉTITIES
ÉTIUIICES
CIUESSUS
-
Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
dans
les
termes
énoncés
ci-dessus
-
Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
passer
les
écritures
comptables
énoncées
ci-dessus,
Aïnsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.