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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publiéle
3-0.
202
3
République
Française
ID : 005-210501169-20230922-2023_033-DE
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 033
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
—
Budget
général
— Décision
modificative
n°3
— Réduction
Annulation
partielle
de titre
sur
exercice
antérieur.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les services
des
finances
publiques
ont
procédé
à
des
contrôles
sur
les
restes
à recouvrer
et qu’il
convient
de
réduire
partiellement
le titre
n°
4 de
2019
d’un
montant
de
1 785
€. Le titre 4 concerne
les taxes
sur les pylônes
2019
d’un
montant
total de 30
784
€, Au
niveau
comptable,
il
est
nécessaire
de
procéder
en
section
de
fonctionnement
aux
écritures
comptables
suivantes
:
N°
article
Libellé
Montant
Dépenses
Section
de
fonctionnement
D
673
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
+
1785€
Chapitre
011
|
|
L
D
617
Etudes
et recherches
1785
€
TOTAL
0
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: 9 Pour
— 0
Contre
— 0 Abstention
- _
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
général
de
la
commune
dans]/les
termes
énoncés
ci-dessus.
-
Autorise
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
comptables
fnoncées
ci-dessus.
|
We,
h
)
si VE 2 Le
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.