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Déliberation - 1583721
Déliberation - 2000181
Déliberation - 1583723
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1583723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
26/02/2024
Conseillers en exercice: 27 DÉPARTEMENT ae | N 26812024 NE
Pouvoirs 5 CALVADOS D :014-211407127-20240222-G0CM2024007-DE
Absents non représentés 0 ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22/02/2024
Référence de la délibération : 02-CM-2024-007
Date de convocation du CM : 16/02/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 22/02/2024
02-CM-2024-007 - Demande de subventions : Travaux de rénovation énergétique
du plateau sportif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par les commissions Finances, Personnel et Administration générale, d’une
part, Transition écologique et Urbanisme, de seconde part, Bâtiments, Accessibilité, Emploi, Patrimoine et Anciens combattants, de troisième part, réunies conjointement le 14 février 2024,
Considérant que ces travaux de rénovation énergétiques du plateau sportif sont nécessaires afin de diminuer les consommations d'énergies et offrir de meilleures conditions d'accueil des sportifs,
Considérant que pour assurer le financement de ce projet la commune a besoin de subventions,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 27 voix exprimées, 21 pour, 6 contre (MM. Lemarchand, Thomas, Marie,
Mme Demoy pour elle-même et pour Mme Loisel, Mme Lemaresquet),
Article 1 : Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 28 582,86 € HT.
Article 2: Approuve le plan de financement exposé.
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 11 433,14 € 40%
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 17 149,72 € 60%
Emprunt
Total HT 28 582,86 € 100 % Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 ee
Publié le 26/02/2024
ID : 014-211407127-20240222-02CM2024007-DE
Article 3 : Autorise le Maire où son représentant à solliciter une subvention Etat au titre de la
DETR/DSIL.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire,
Christian Le Bas
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
et sa transmission au contrôle de légalité le.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.