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unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Creation de deux emplois pour le centre aquatique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Creation de deux emplois pour le centre aquatique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2024-006
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Vendredi 13 décembre 2024
Date de convocation 6 décembre 2024
Date d’affichage 6 décembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 décembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Beillé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Pouvoirs : 11 – M. Éric BARBIER ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER, M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre TORCHÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS.
Etaient excusés : 5 - M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Arnault de CALONNE
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 50 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS
POUR LE CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
- Le Conseil communautaire doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
EST INFORME que parallèlement à l’ouverture du centre aquatique intercommunal, la piscine municipale de La Ferté-Bernard va être fermée. Il a été proposé aux agents intervenant dans celle-ci d’intégrer le nouvel équipement par le biais d’une mutation à la Communauté de Communes puis d’une mise à disposition du concessionnaire. Deux des quatre agents ont accepté.
PREND ACTE qu’il est proposé de créer deux emplois :
- Un emploi de chef de bassin pour assurer les missions principales suivantes :
o Coordonner l’action de l’équipe d’animation sportive, préparer et planifier les emplois du
temps, suivre les activités
o Assurer l’apprentissage de la natation aux scolaires et au public
o Surveillance des bassins
o Proposer et mettre en œuvre des actions dans le domaine de l’animation sportive :
élaboration de projet pédagogique, adaptation des interventions en fonction des publics, des
niveaux et des capacités d'apprentissage, …
o Participer au développement des activités sportives et ludiques du centre aquatique
o Veiller à l’entretien et au bon fonctionnement des équipements techniques.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire sur les grades d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 2nde classe ou de 1ère classe.
- Un emploi d’agent d’accueil pour assurer les missions suivantes :
o Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers du centre aquatique, en garantissant
une qualité d’écoute et de service
o Gérer les opérations de caisse, y compris l’encaissement des entrées, abonnements, et autres
prestations proposées
o Fournir les informations nécessaires sur les horaires, tarifs et activités du centre
o Participer à la promotion des activités et événements organisés par le centre aquatique
o Assurer la tenue et la mise à jour des supports d’information (affichages, documents
d’accueil), mettre à jour les informations affichées et l'agencement du hall d'accueil
o Participer à l'élaboration des bilans, des tableaux de bord et statistiques
o Veiller à l’application des règles de sécurité et au respect du règlement intérieur par les
usagers.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire sur les grades d’adjoint administratif principal de 2nde classe ou de 1ère classe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AUTORISE la création des emplois de chef de bassin et d’agent d’accueil selon les conditions définies ci- dessus.
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au recrutement, à signer tous les documents se référant à cette décision et à appliquer le régime indemnitaire correspondant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2024
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE