Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 CENTRE AQUATI
unknown - Communauté de communes - Perche - D1 Statuts CCHS
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Centre aquati
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Achat terrain
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Creation de de
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Convention ave
unknown - Communauté de communes - Perche - 30 CENTRE AQUATI
unknown - Communauté de communes - Perche - 36 Convention de
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Signature ave
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Declaration sa
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 CENTRE AQUATIQUE Participation des associations utilisatrices
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 CENTRE AQUATIQUE Participation des associations utilisatrices)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250407-D_07_04_2025_23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025 Alihé Ï °07-04- h RéCEpON per Le prSfeL: Délibération n°07-04-2025-023
7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 7 avril 2025
Date de convocation 25 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d’affichage | 25 mars 2025 Membres présents 34
Votants 48 (dont 14 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,
M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON,
M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 — M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 14 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à
Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Laurent PHILIBERT ayant donné
pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à
M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Etaient excusés : 7 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Joël CIRON, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
CENTRE AQUATIQUE :
PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS UTILISATRICES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la
Jeunesse et des Sports,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- le coût d'utilisation du centre aquatique est évalué à environ 86 500 €/an pour les scolaires et
85 000 € pour les associations.
- 5 associations utilisatrices sont identifiées : VSF natation, VSF triathlon, Club de plongée, club de
Kayak, club de gymnastique volontaire.
PREND ACTE qu’afin d'inciter les associations à gérer au mieux leurs créneaux, une réflexion a été menée
pour mettre en place une participation partielle de ces associations au fonctionnement de l'équipement.
Cette participation pourrait être de 4 € TTC par ligne d’eau utilisée par heure. Ce tarif reste soutenable pour
les associations, tout en les responsabilisant.
EST INFORME que cette proposition a reçu un avis favorable du Bureau du 13 janvier 2025 et de la
Conférence des Maires du 24 février 2025.
APPROUVE la mise en place d’une participation des clubs et associations sportives au fonctionnement du
centre aquatique à compter du 1er septembre 2025.
FIXE cette participation à 4 € TTC par ligne d’eau utilisée et par heure.
CHARGE le Président ou son représentant de prendre toutes mesures utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 48 Le 7 avril 2025
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 8 avril 2025
Le Secrétaire de séance Le é
Mme Nadège PIOGER M. Diiér-REVÉAU