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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2021 2)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le
vingt-quatre
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
en
date
du
17 juin
2021,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
: M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
Mme
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints
; Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
M.
SQUELART
Christophe,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
LALLEMAND
Serge
, Mme
HANNAPPE
Françoise,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
: DELVALLEE
Séverine,
Adjointe
(procuration
donnée
à M.
HANNECART
Michel),
Mme
DEBIONNE
Brigitte
(procuration
donnée
à M.
GRIERE
Daniel),
M.
MARIE
Serge
(procuration
donnée
à
Mme
HANNAPPE
Françoise),
Mme
JOSSERAND
Delphine
(procuration
donnée
à
M.
LALLEMAND
Serge)
conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
GROULT
Mélanie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
12
AVRIL
2021
Le
conseil
tient
compte
de
la
modification
à
apporter
dans
le
procès-verbal
et
sur
ces
termes,
à
l’unanimité
approuve
le Procès-Verbal
de
la réunion
du
12
avril
2021
-APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
L’AVESNOIS
Le
Maire
expose
au
Conseil
;
Le
conseil
municipal
a approuvé
le
15
décembre
2009
Ia charte
et a adhéré
au
Syndicat
mixte
de
gestion
et d’aménagement
du
Parc
naturel
régional
de l’ Avesnois
lors
de
la révision
de
celle-ci.
Le
conseil
municipal
par délibération
n° N°
2016
/ 061
du
28
septembre
2016
avait
à la fois
approuvé
la
charte
et sollicité
son
adhésion
au
syndicat
mixte
de
gestion
et d’aménagement
du
parc
Qu’au
vu
de
la
loi
biodiversité
qui
a
été
promulguée
le
8
août
2016,
les
communes
ayant
approuvé
la
charte
et
adhéré
au
syndicat
mixte,
mais
n’ayant
pu
devenir
commune
du
Parc
naturel
régional,
à cause
de
la non
approbation
de
la charte
par la communauté
de
communes
dont
elle était membre,
de
pouvoir
devenir
commune
du
Parc
Naturel
régional
en
réaffirmant
son
approbation
à la charte
;
Que
l’adhésion
de la commune
au
syndicat
mixte
a été entérinée
par la Préfecture,
Pour
ces
raisons
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
réaffirmer
son
approbation
à la
charte
et
de
reconnaître
officiellement
la
commune
de
Berlaimont
comme
commune
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnoiïs. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
réaffirme
son
approbation
à la charte
du
parc
naturel
régional
de
l’avesnois
et demande
à être
officiellement
reconnue
Commune
du
Parc
naturel
Régional
de
l’Avesnois. -TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« NUMERIQUE
EDUCATIF
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
POUR
LES
ECOLES
DU
1°
DEGRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MAUBEUGE
VAL
DE
SAMBRE
» À
LA
CAMVS
PREAMBULE Le
développement
du
numérique
éducatif
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
constitue
un
objectif
partagé
par
l'Education
nationale
et
les
collectivités
territoriales.
La
loi
pour
la
refonte
de
l’Ecole
et
de
la
République
du
8
juillet
2013
pose
les
fondements
d’un
plan
de
développement
des
usages
du
numérique
à l’école,
pour
une
politique
éducative
innovante,
personnalisée,
proche
de
l’élève
et de
ses
besoins.
L’environnement
numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et
outils
dont
il
a
besoin
pour
son
activité.
«En
plus
de
leur
aspect
structurant,
les
ENT
confèrent
un
véritable
sens
aux
actions
d'équipements
réalisés
par
les
collectivités
pour
les
écoles
et
les
établissements
scolaires.
Ils
donnent
accès
aux
savoirs,
aux
ressources
et
aux
contenus
pédagogiques
mis
à disposition
par
l’équipe
éducative.
Au
sein
de
l’école,
les ENT
permettent
à tous
les membres
de
la communauté
de
disposer
d’un
projet
cohérent,
en
lien
avec
le
projet
d’établissement
et
appuyé
sur
un
espace
numérique
qui
facilite
leurs
activités
et
offre
de
nouvelles
formes
d’échanges,
d’apprentissage
et
d’enseignement
»
(Extrait
du
Schéma
directeur
des
environnements
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
en
date
d’avril
2018).
L’ENT
est
un
outil
d'accompagnement
au
service
de
la
communauté
éducative
et
des
pratiques
pédagogiques.
Il
permet
également
de
réaliser
des
passerelles
entre
les
différents
cycles
pour
les
enseignants,
les
élèves
et leur
famille.
Sont
concernés
par
la présente
délibération
les
écoles
du
1°
degré
(maternelles
et élémentaires).
Considérant
que,
sur
le territoire
des
Hauts-de-France,
de
nombreuses
solutions
d’ENT
sont
déployées
depuis
plusieurs
années
de
façon
hétérogène.
L’Académie,
le
Syndicat
Mixte
(La
fibre
numérique
59-
62)
et la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
souhaitent
œuvrer
au
déploiement
de
l’environnement
numérique
de
travail
(ENT)
dans
les
écoles
du
1°
degré
de
l’ensemble
des
communes
de
la CAMVS pour
la rentrée
de
septembre
2021.
A
cette
fin,
le
syndicat
mixte
exerce
une
compétence
en
termes
de
«
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
(NTIC)
et
d’usages
numériques
en
matière
éducative
»,
conformément à
ses
statuts
en
date
du
28
novembre
2018.
Cette
compétence
porte
exclusivement
sur
les
usages
numériques
en
matière
éducative
à
l’exclusion
de
l’acquisition,
la
location
de
la
mise
à
disposition
de
leurs
supports
matériels.
Il
adhère
notamment
pour
ce
faire
à
un
groupement
de
commandes
avec
la
Région,
les
Départements
compétent
respectivement
pour
les lycées
et collèges
ainsi
qu’avec
l’académie.
Le
Syndicat
Mixte
« La
fibre
numérique
59-62
»
fournit
et accompagne
la mise
en
œuvre
de
l’ENT
:
-Dans
les
écoles,
en
lien
étroit
avec
les
communes
ou
les groupements
compétents
en
matière
scolaire
et
leur
feuille
de
route
numérique,
pour
s’assurer
de
la parfaite
mise
en
adéquation
de
l’environnement
aux
besoins
de la plateforme
ENT,
-En
lien
étroit
avec
les
écoles
afin
d’assurer
que
l’ENT
réponde
à leurs
besoins
pédagogiques,
-En
liaison
avec
les
associations
de
parents
d’élèves,
notamment
dans
le
cadre
de
la
politique
d’inclusion
numérique, En
lien
étroit
avec
l’Académie
pour
que
l’ENT
corresponde
en
tout
point
au
projet
éducatif
établi
par
celle-ci. Dans
ces
conditions,
il
apparaît
opportun,
afin
de
faire
bénéficier
les
communes
du
territoire
de
l'ingénierie
du
syndicat,
d'intégrer,
dans
les
statuts
de
la Communauté
d’ Agglomération
Maubeuge-Val-
de-Sambre,
la
compétence
facultative
«
«
usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
pour
la mise
en
place
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
pour
les
écoles
du
ler
degré
sur
le Territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
».
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
:
Décide
de
valider
la
modification
statutaire
de
la
CAMVS
par
la
prise
de
compétence
facultative
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
pour
la
mise
en
place
d'un
Espace
Numérique
de
Travail pour
les écoles
du
1°
degré
sur
le Territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
».
Décide
de
limiter
cette
prise
de
compétence
à
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Fibre
59/62
afin
de
bénéficier
de
l’achat
groupé
de
prestations.
Les
équipements
informatiques
et
les
abonnements
liés
aux
opérateurs
sont
exclus
de cette
compétence
facultative.
Précise
que
cette
nouvelle
compétence
sera
soumise
à l’examen
et l’appréciation
de
la CLECT.
Autorise
le Maire
par
délégation
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
-CREATION
POSTE
ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement),
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
la tenue
de
la Bibliothèque
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Adjoint
du
Patrimoine,
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
DECIDE,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
La
création
du
poste
comme
suit
selon
les
modalités
suivantes.
Il
est
créé
un
poste
repris
dans
un
des
3
grades
d’emploi
(Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°%
classe,
Adjoint
principal
1°
classe),
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
du
Patrimoine,
à
compter
du
1” juillet 2021,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
17h30,
accessible
selon
les conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d’Agent
chargé
de
la
gestion
de
la
Bibliothèque
Municipale : AUTORISATION
_DU_
CONSEIL
__DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LA
CESSION
DE
L’IMMEUBLE
SIS
1 RUE
FERNAND
THOMAS
Le
Maire
expose
au
conseil
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
maison
située
1 rue
Fernand
Thomas
à BERLAIMONT
cadastrée
AD
155
implantée
sur un
terrain
d’une
surface
de
174
m2.
-Précise
conformément
à
l’avis
des
domaines
que
c’est
une
maison
semi-mitoyenne
de
1870
sur
deux
niveaux,
composée
de
8
pièces,
d’une
cour
fermée,
de
deux
dépendances
et
d’un
ancien
garage
dont
l’entrée
a été murée
Compte-tenu
qu’il
n’y
a plus
lieu
de conserver
ce bien
dans
le patrimoine
privé
de la commune,
le Maire
propose
au
conseil
de
procéder
à
la
cession
de
ce
bien
et
propose
un
prix
de
vente
minimum
de
100
000
€,
prix
équivalent
à celui
estimé
par
les
domaines.
Après
lecture
par le Maire
de l’avis
des
domaines
pour
l’estimation
vénale
de ce bien,
A
l’unanimité
le conseil :
-décide
de
la cession
de
la maison
située
1 rue
Fernand
Thomas
à BERLAIMONT
-fixe
un
prix
minimum
de
cession
de
l’ordre
de
100
000
€
-Autorise
le
Maire
a
fixer
un
prix
de
vente
supérieur
à
100
000
€,
précise
qu’une
négociation
du
prix
pourra
être
établie
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
sans
toutefois
que
le
prix
de
cession
après
négociation
soit
inférieur
à
100
000
€
-décide
de
missionner
Maître
DERQUE,
pour
la vente
de
ce
bien
et autorise
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
auprès
du Notaire
Maître
DERQUE
et tous les documents
afférents
à cette opération.
-AUTORISATION
DU
CONSEIL
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
LA
CESSION
DE
L’ANCIEN
CLUB
HOUSE,
RUE
DES
ECOLES
Le
Maire
expose
au
conseil
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
local
communal
dit
« club
house
»
non
repris
dans
le domaine
public
de la commune
car mis
à la disposition
exclusive
du
club
de Football
U.S
BERLAIMONT,
situé
rue
des
écoles
à BERLAIMONT
cadastrée
AH
553
implanté
sur
un
terrain
d’une
surface
de
1 271
m2.
-Précise
conformément
à
l’avis
des
domaines
que
ce
local
en
nature
Club-House
pour
le
club
de
FOOTBALL
US
Berlaimont
est
une
annexe
du
stade
Dauby
Vasseur,
rue
de
Klotten.
Cet
immeuble
en
bardage
bois
plain-pied
pour
une
surface
de
145
m2,
est composé
d’une
grande
salle
principale
de deux
bureaux,
d’un
local
de
rangement,
de
sanitaire
et d’un
beau
terrain
l’entourant.
Compte-tenu
qu’il
n’y
a
plus
lieu
de
conserver
ce
bien
considérant
l’intégration
dans
le
nouveau
vestiaire
en
cours
d'achèvement,
d’un
nouveau
club-house,
le Maire
propose
au
conseil
de
procéder
à la
cession
de
ce
bien
et
propose
un
prix
de
vente
minimum
de
30
000
€,
prix
équivalent
à celui
estimé
par
les domaines Après
lecture
par
le Maire
de
l’avis
des
domaines
pour
l’estimation
vénale
de
ce bien, A
l’unanimité
le
conseil
:
-décide
de
la cession
de
ce
local
à usage
de
club-house,
rue
des
écoles
à BERLAIMONT
-fixe
un
prix
minimum
de
cession
de
l’ordre
de
30
000
€
-Autorise
le
Maire
a fixer
un
prix
de
vente
supérieur
à
30
000
€,
précise
qu’une
négociation
du
prix
pourra
être
établie
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
sans
toutefois
que
le
prix
de
cession
après
négociation
soit inférieur
à 30
000
€
- et autorise
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
auprès
du
Notaire
Maître
DEROUE
et tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
-CONTRATS
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
«AGENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS,
ESPACES
VERTS
»,
«AGENTS
DES
SERVICES
SCOLAIRES
»
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
plusieurs
contrats
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
relatif à l’entretien
des
locaux
et
de
la
surveillance
cantine
et
d’un
contrat
d’agent
des
services
techniques
chargé
de
l’entretien
des
Bâtiments
et des
espaces
verts
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
plusieurs
contrats
d’agents
des
services
scolaires
comme
suit
:
à savoir : -un
emploi
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
effective
de
service
de
18h,
soit
une
durée
annualisée
de
15h30
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(Echelle
C1)
échelon
5
indice
brut
361,
indice
majoré
336
à compter
du
2
septembre
2021
au
7 juillet
2022
pour
le poste
d’agent
des
services
scolaires
chargé
d’assurer
l’accompagnement
des
élèves
à
la
sortie
du
bus,
le
nettoyage
des
locaux
et
la
surveillance
cantine,
durant
les périodes
scolaires.
-un
emploi
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
effective
de
service
de
22h,
soit
une
durée
annualisée
de
19h00
dans
le
grade
d’adjoint
technique
(Echelle
C1)
échelon
5
indice
brut
361,
indice
majoré
336
à compter
du 2 septembre
2021
au 7
juillet 2022
pour
le poste
d’agent
des
services
scolaires
chargé
d’assurer
l’accompagnement
des
élèves
à
la
sortie
du
bus,
le
nettoyage
des
locaux
et
la
surveillance
cantine,
accueil
périscolaire
durant
les
périodes
scolaires.
-un
emploi
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
effective
de
service
de
10h,
soit
une
durée
annualisée
de
8h00
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
(Echelle
C2)
échelon
2
indice
brut
359,
indice
majoré
335
à compter
du
4 juillet
2021
au
3 juillet
2022
pour
le poste
d’agent
des
services
scolaires
chargé
d’assurer
la
surveillance
cantine
et
exceptionnellement
l’aide
à
l’école
maternelle. D’autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
un
contrat
d’agent
des
services
techniques
chargé
de
l’entretien
des
Bâtiments
et des
espaces
verts
comme
suit
:
- un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
sein
des
services
techniques
pour
la
période
allant
du
1%
juillet
2021
au
30
juin
2022
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
le grade
d’
adjoint
technique
principal
1°
classe
(échelle
C3)
échelon
2
indice
brut
393
indice
majoré
358,
pour
le poste
d’agent
chargé
de
l’entretien
des
Bâtiments
et des
espaces
verts. - CONTRAT
À
DUREE
DETERMINE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D’UN
FONCTIONNAIRE
«AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
LOCATIVE
DES
SALLES
COMMUNALES
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
le départ
d’un
agent
en
charge
de
la gestion
locative
des
salles
communales
à compter
du
1° juillet
2021.
Ajoute
que
dans
le cadre
de
cette
vacation
et dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
il convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
de
droit
public
sur
un
emploi
permanent
au
titre
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
d’assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
rendu
à
la
population. Précise
que
cette
durée
de
vacation
ne
devrait
pas
excéder
4 mois
le temps
nécessaire
pour
qu’un
nouvel
agent
soit
affecté
sur
ce poste.
Pour
ces
raisons
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à avoir
recours
au
recrutement
d’un
agent
de
droit
public
contractuel
sur
un
emploi
permanent
au
titre
de
l’article
3-2
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
pour
faire face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
le poste
de
« Agent
chargé
de
la gestion
locative
des
salles»
, agent
qui
sera
repris
dans
un
des
grades
repris
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
maximum,
à compter
du
1° juillet
2021
pour
une
durée
n’excédant
pas
4 mois.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
décide
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
de
droit
public
contractuel
au
vu
des
circonstances
et
dans
les
termes
énoncés
par
Monsieur
le
Maire
et
ce
à
compter
du
1°
juillet
2021. -ADOPTION
DU
PROTOCOLE
PORTANT
AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Maire
expose
au
Conseil
:
Par
délibération
n°3477
du
3
avril
2002,
la
commune
a
procédé
à
l’aménagement
du
temps
du
travail
applicable
au
01/01/2002
aux
personnels
de
la
collectivité
suite
à
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale.
Cet
aménagement
s’appuyait
sur
une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1600
heures
et un
nombre
de
jours
travaillés
de
226 jours.
Le
présent
protocole
a pour
objectif de
poser
le cadre
général
de l'organisation
du temps
de travail
de
la
collectivité
applicable
aux
agents
en
tenant
compte
des
évolutions
législatives
et réglementaires
récentes
applicables
à la Fonction
Publique
Territoriale,
fixant
la durée
annuelle
de
travail
effectif à
1607
heures
et un
nombre
de jours
travaillés
de
228
jours.
Des
modifications
au
projet
d’aménagement
du
temps
de
travail
initial
devant
être apportées,
il convient
de procéder
à l’élaboration
d’un
nouveau
protocole.
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
2019-828
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
article
47
portant
fin
des
dérogations
à la durée
annuelle
de
travail
de
1607
heures,
Vu
le Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
d’Etat, Vu
le Décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Page
2/17
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
permettant
à
un
agent
public
civil
le
don
de jours
de
repos
à
un
autre
agent
public
parent
d'un
enfant gravement
malade.
Vu
le
décret
précise
les
majorations
des
heures
pour
les
agents
à temps
non
complet
n°2020-592
du
15
mai
2020.
Les
règles
du
présent
protocole
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le protocole
d’aménagement
du
temps
de travail
soumis
pour
avis
au
comité
technique
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
15 juin
2021
formulé
par
le
comité
technique
Le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’application
du
protocole
d’aménagement
du
temps
de
travail
dont
il a eu
connaissance,
qui
sera
en
mis
en
application
à compter
du
1° janvier
2022.
Précise
que
toute
modification
ultérieure
de
celui-ci
sera
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
et à l’accord
de l’Assemblée
délibérante,
Ajoute
que
la
délibération
n°3477
du
3
avril
2002
portant
aménagement
du
temps
de
travail
à compter
du
01.01.2002
sera
abrogée
dès
l’entrée
en
vigueur
au
1% janvier
2022
du
présent
protocole.
Ajoute
qu’au
cas
où
des
textes
réglementaires
non
encore
publiés
à
la
date
de
signature
du
présent
accord
viendraient
contredire
des
points
du
protocole,
celui-ci
serait
amendé
dans
le
cadre
du
strict
respect
de la réglementation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur,
le conseil
à
l’unanimité
approuve
le présent
protocole
dans
les termes
et conditions
repris
ci-dessus
et autorise
le Maire
à le signer
-CONVENTION
_
POUR
_LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FOURRIERE
ET
LA
REMUNERATION
DU
GARDIEN
DE
FOURRIERE
Le
Maire
expose
au
Conseil
les
difficultés
rencontrées
sur
la
commune
pour
faire
cesser
le
stationnement
irrégulier
et notamment
les
stationnements
en
un
même
point
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
pendant
plus
de
sept jours
Ajoute
qu’en
sa
qualité
d’officier
de
police
judiciaire
le
Maire
est
compétent
pour
signer
le
procès-
verbal
de
mise
en
fourrière
Précise
que
les
difficultés
rencontrées
ne
résident
pas
dans
le
dressage
du
procès-verbal
mais
davantage
sur
la mise
en
œuvre
technique
de
cette
opération
Pour
faciliter
cette
mise
en
œuvre,
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
signer
une
Convention
pour
le fonctionnement
de
la Fourrière
et la rémunération
du
gardien
de
Fourrière
repris
au
travers
d’un
cahier
des
charges
avec
Monsieur
François
COULON,
qui
prendra
effet
dès
sa
signature
et
ce
pour
une
durée
de
5
ans
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
de
ladite
convention
accompagnée
de
son
cahier
des
charges,
le
Conseil
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
les
termes
de
ces
deux
documents
et autorise
le Maire
à les
signer. -CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE,
L’ASSOCIATION
« LES
AMIES
DU
BOUZOUC_ET
SES
GEANTS
».
LA
FAMILLE
DEBIONNE.
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITES
DU
BOUZOUC
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
par
délibération
n°2017/073
du
20
décembre
2017,
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
l’association
les
amies
du
Bouzouc
et
ses
géants,
la
famille
DEBIONNE,
dans
le cadre
des
festivités
du
Bouzouc
avait
été
signée
pour
une
durée
de
3
ans.
Cet
engagement
étant
expiré
depuis
le
19
décembre
2020,
il
convient
d’établir
une
nouvelle
convention
reprenant
les
mêmes
termes
que
la
précédente
en
modifiant
seulement
dans
son
article
8
«
durée
de
la
présente
convention»
une
durée
qui
sera
non
pas
«
de
3
ans
renouvelables
avec
l’accord
des
trois
parties
»
mais
bien
une
durée
qui
prendra
effet
dès
sa
notification
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
mandat
électoral
du
conseil
municipal.
Madame
DEBIONNE
Brigitte
intéressée
dans
cette
affaire
n’a
pas
pris
part
au
Vote
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
pris
en
compte
les
décisions
à
apporter
décide
d’approuver
à
vingt
voix
pour
et
deux
abstentions
(Monsieur
SCULFORT
Christophe
et
Madame
ROUSIES
Françoise),
la
convention
tripartite jointe
en
annexe
de
la présente
décision,
entre
la commune,
l’association
«
les
amies
du
Bouzouc
et
ses
géants
»,
la famille
DEBIONNE,
dans
le cadre
des
festivités
du
BOUZOUC.
-___CONVENTION
__
« DETERMINANT
__
LES
_
MISSIONS
_ET
LES
MODALITES
D’INTERVENTION
DU
SERVICE
COMMUN
INSTRUCTEUR
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
» AVEC
LA
CAMVS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-2,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.422-1,
L.422-8
et R.423-15,
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à l’urbanisme
rénové,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mai
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAMVS
créant
le
service
de
l’ADS,
Vu
les
délibérations
en
date
du
10 juillet
2020
et du
18
décembre
2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAMWVS reportant
la date
d’échéance
des
conventions
d’adhésion
des
communes
;
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2017,
les
communes
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10000
habitants,
ne
bénéficient
plus
de
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
par
les
services
de
la DDT
;
Considérant
l’article
R.423-15
du
code
de
l’urbanisme
autorise
une
commune,
compétente
en
matière
d’urbanisme
à
charger
un
EPCI
d’instruire
les
actes
d’urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences,
même
si
les
communes
peuvent
instruire
les
dossiers
en
régie,
avoir
recours
à
un
prestataire
privé
ou
avoir
recours
à un
prestataire
public
;
Considérant
qu’une
nouvelle
convention
d’adhésion
est
nécessaire
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
mi-2020 ; Considérant
qu’en
dehors
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
CAMVS
souhaite
continuer
à
mettre
à
disposition
des
communes
membres
son
service
d’expertise
fonctionnelle
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
;
Pour
rappel,
le service
commun
présente
de
nombreux
avantages,
notamment :
-
L’harmonisation
du
traitement
de
l’instruction
sur
un
territoire
aujourd’hui
règlementé
par
un
seul
document
d’urbanisme
(PLUi),
en
évitant
la
multiplication
des
interprétations
possibles
du
règlement. -
La
rationalisation
des
moyens
nécessaires
au
traitement
des
actes
et sécurisation
des
actes
-
Assistance
et formations
aux
communes
adhérentes
(conseils
techniques
et juridiques,
formation
sur
la dématérialisation,
accueil
du
public,
...);
Considérant
que
le
service
commun
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
a
pour
mission
principale
l'instruction
des
actes
et autorisations
d'occupation
du
sol
et qu’il
envisager
de
porter
à 36
le
nombre
de
communes
adhérentes
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
convention ;
Considérant
que
pour
formaliser
les
relations
entre
la
CAMVS
et les
communes
adhérentes
au
services
ADS,
une
convention,
jointe
en
annexe,
doit
être
signée ;
Considérant
que
les
43
communes
de
la
CAMVS
ont
été
consultées
à
cet
effet,
notamment
par
la
rencontre
de
la
quasi-intégralité
des
maires
dans
la
logique
de
plus
grande
efficacité
et
lisibilité
du
fonctionnement
du
service
commun,
et
dans
une
recherche
de
plus
grande
équité
entre
ses
communes
membres
;
Considérant
que
cette
convention
:
-
précise
le champ
d’application,
les modalités
de mise
à disposition,
les missions
respectives
de la
commune
et
du
service,
les
modalités
d’organisation
matérielles,
les
responsabilités
et
les
modalités
d’intervention
dans
le cas
de
contentieux
et/ou
recours.
-__s’applique
à l'instruction
des
actes
et autorisations
prévues
au
code
de l’urbanisme
pour
lesquels
le maire
est
compétent
au
nom
de
la commune,
à savoir
potentiellement
: le permis
de
construire,
le
permis
de
démolir,
le
permis
d’aménager,
le
certificat
d'urbanisme
de
l’article
L
410-1
b)
du
code
de
l’urbanisme
et la déclaration
préalable.
-
fixe
également
les modalités
financières,
et notamment
le tarif qui
sera appliqué,
Considérant
que
la CAMVS n’utilise
pas
le
service
d’instruction
pour
son
propre
compte,
le coût
devrait
être
répercuté
sur
les
communes
utilisatrices,
dans
le
cadre
de
la
convention,
même
si
une
part
du
coût
du
service
restera
à
la
charge
de
l’agglomération,
dans
des
proportions
similaires
à
celles
en
vigueur
dans
le précédent
mandat
;
Considérant
que
le service
ADS
a, à titre indicatif engendré
124
350,70
€ de recettes
pour
la CAMVS
au
titre
de
l’année
2020
liée
à
la
facturation
des
communes,
pour
un
nombre
de
1032
actes
d’urbanisme
(soit
860,1
Equivalents
Permis
de
Construire)
et
un
coût
global
de
fonctionnement
estimés
à
environ
150
OO0E ;
Considérant
qu’il
définit
un
tarif
annuel
(avec
une
facturation
par
semestre)
sur
la
base
d’une
part
variable
fixée
à
150€
TTC
par Equivalent
Permis
de
Construire
(EPC)
calculé
sur
la base
du
coût
moyen
de
l’instruction
des
dossiers
constatés
ces
dernières
années,
en
instituant
une
pondération
plus
détaillée
en
fonction
des
types
et de
la nature
des
actes,
permettant
de
présenter
des
facturations
plus justes
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
dont
il fait
partie
intégrante, Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
maintenir
son
adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme, D’approuver
la convention
régissant
les
principes
de
ce
service
avec
la commune,
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
relative
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
du
service
instructeur
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
actions
relatives
à la
convention.
PRECISE
que
pour
l'édification
des
clôtures
sur
l’ensemble
du
territoire.
l’instruction
des
déclarations
préalables
ainsi
que
la
délivrance
des
autorisations
seront
réalisées
par
les
services
administratifs
de
la
Mairie.
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L’APICULTURE
Le
Maire
expose
au
conseil
la
possibilité
pour
la
commune
de
mettre
en
place
une
activité
apicole
sur
son
territoire
dans
le
cadre
d'une
politique
de
sensibilisation
à
la
biodiversité,
dont
les
abeilles
constituent
un
facteur
essentiel.
Ajoute
qu’en
complément
de
cette
activité
et
en
lien
direct
avec
celle-ci
des
animations
pourraient
être
développées
en
faveur
des
citoyens
et
notamment
des
jeunes,
Pour
ces
raisons
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
DESOR
Thomas
domicilié
au
n°34
Grand
Rue
5914
Berlaimont,
ci-
après
nommé
l'apiculteur
Tom
d’Api,
Cette
convention
définit
les
terrains
communaux
qui
pourraient
être
mis
à la
disposition
de
l’apiculteur
et
les
obligations
des
deux
parties
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
de
ladite
convention,
A
l’unanimité
le
Conseil,
approuve
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
sous
réserve
que
l’installation
des
ruches
sur
les
terrains
repris
dans
la
convention
soit
conforme
aux
dispositions
du
dernier
arrêté
préfectoral
en
vigueur
sur
le
territoire
prescrivant
les
distances
d’implantation
des
ruches
avec
les
propriétés
riveraines
et
le
domaine
public.
-REVISION
DU
BUDGET
ALLOUE
«CONVENTION
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
»
Le
Maire
expose
au
conseil
que
par
délibération
n°2021/019
du
12
avril
2021,
le
conseil
avait
donné
son
accord
sur
la
convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
la
fondation
du
patrimoine, Précise
que
celle-ci
prévoyait
une
participation
financière
s’élevant,
sur
la
base
de
12
chats
pris
en
charge
au
titre
de
l’année
2021,
de
420
€.
Compte-tenu
du
nombre
de
chats
recensés
à
ce
jour
pris
en
charge
par
le
délégataire
chargé
du
ramassage
des
chats
en
vue
de
leur
stérilisation,
Il
convient
d’ajuster
la
participation
financière
en
faveur
de
la
fondation
trente
millions
d’amis
soit
une
participation
à hauteur
de
840
€,
calculée
sur
une
moyenne
de 24
chats
qui
seront
pris
en
charge
au
titre
de
l’année
2021. Précise
que
les
autres
termes
de
la convention
restent
inchangés
Le
Conseil
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
cette
nouvelle
participation
pouvant
être
allouée
à
la
fondation
trente
millions
d’amis
au
titre
de
sa
mission
pour
l’exercice
2021
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
-CHOIX
DU
MODE
DE
COLLECTE
DU
VERRE
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’à
l’occasion
de
la conférence
des
Maires
du
6 mai
2021,
il a été
convenu
dans
le cadre
du
marché
de
collecte
qui
a été
lancé
par
la CAMVS
que
les
communes
se positionnent
sur
le choix
du
mode
de
collecte
à opérer
sur leur territoire
en
ce
qui
concerne
le ramassage
du
verre :
Deux
orientations
reprises
ci-dessous
sont
ainsi
proposées
:
-Maintenir
une
collecte
au
porte-à-porte
à l’aide
d’un
mini-bac
chez
l’usager
Ou -Une
collecte
par
apport
volontaire
Le
Maire
a souhaité
consulter
le
Conseil
dans
cette
affaire,
considérant
la portée
de
la
décision,
celle-ci
modifiant
les
habitudes
et
comportements
hebdomadaires
des
usagers
lors
de
la
collecte
des
ordures
ménagères, Pour
ces
raisons
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
mode
de
collecte
du
Verre; Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
à
3
contre
(Madame
HANNAPPE
Françoise,
Monsieur
MARIE
Serge,
Madame
CAILLEAUX
Christine)
et
20
pour
décide
que
le
choix
à opérer
sur
le territorial
communal
sera
celui
du
ramassage
du
verre
sous
la forme
d’une
collecte
au
porte-à-porte
à l’aide
d’un
mini-bac
chez
l’usager
DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4°
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
|
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Signature
des
marchés
suivants
:
-Un
marché
de travaux
« remplacement
fenêtres
Ecole
de
Mormal
»
avec
l’entreprise
EURL
T AISNE
MENUISERIES
PIRSON,
2 cour
de
la gare
59144
GOMMEGNIES,
pour
un
montant
de
58
662.18
€
HT
soit 70 394.62
€ TTC.
-Un
marché
de
services
« Mission
de
coordination
SSI
dans
le cadre
du
projet
de
regroupement
des
écoles
»
avec
la
société
Namixis
&
SSICoor,
Département
Incendie,
1551
À,
Rue
Lucien
Moreau,
59119
WAZIERS
pour
un
montant
de
3 420.00
€ HT
soit 4
104.00
€ TTC. -Un
marché
«
CORTEGE
FOLKLORIQUE
BOUZOUC
2021
»
avec
la société
POMMERY
PRODUCTIONS,
420
rue
de
la Galette,
60710
CHEVRIERES,
pour
un
montant
de
15
165.88
€ HT
soit
16
000.00
€ TTC
(TVA
5.5%).
-Signature
d’un
avenant
n°2
« modification
marché
suite
adduction
en
gaz
d’un
nouvel
ERP
»
dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel,
d’un
montant
de
558.12
€ HT,
soit
637.96
€ TTC,
avec
la
société
S.A
PICOTY
Rue
André
et Guy
Picoty
BP
1 23300
LA
SOUTERRAINE
France
Fait
Le
29 juin
2021
Le
Maire