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Compte-Rendu - compte rendu du 22 novembre 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
novembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
en
date
du
16
novembre
2021,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents
:M.
HANNECART
Michel,
Maire,
M.
GODIN
Jean-Luc,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
DELVALLEE
Séverine,
Mme
FOSTIER
Francine,
Adjoints
; Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
Mme
BAY
ART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
M.
MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine
(procuration
donnée
à Mme
FOSTIER
Francine)
M.
LEGRAND
Pascal
(procuration
donnée
à
M.
GODIN
Jean-Luc),
Adjoints,
Mme
CAILLEAUX
Christine
(procuration
donnée
à Mme
ROUSIES
Françoise),
conseillère
municipale.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DELVALLEE
Séverine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
Après
avoir pris en compte
une
modification,
Le
conseil
à l’unanimité
approuve
le Procès-Verbal
de
la réunion
du
27
septembre
2021.
-MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITATRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
AUX
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
18
octobre
2021
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
R.IF.S.E.E.P.
aux
agents
de
la
collectivité
de
BERLAIMONT
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LF.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle, -le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A..)
lié
à l’engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Le
Maire
précise
au
conseil
qu’il
convient
d’instaurer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
repris
dans
le
cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
Le
Maire
expose
au
Conseil
les
modalités
suivantes
pour
la
mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
A
1/ Le
principe
:
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LF.S.E.)
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
- Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
-Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A
2/ Les
bénéficiaires
:
Le
Maire
expose
au Conseil
les agents
pouvant
être bénéficiaires
de cette indemnité
:
-
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
-
(éventuellement)
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel Le
Maire
propose
au
Conseil
le tableau
suivant
reprenant
le cadre
d’emploi
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
et
groupes
de
fonction
ainsi
que
les
montants
maximums
pouvant
être
alloués
aux
agents
appartenant
à ce cadre
et groupes.
REPARTITION DES GROUPES
DE FONCTIONS
PAR EMPLOI POUR LE CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
GROUPE
DE FONCTION
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
PROPOSE
(PLAFOND)
GROUPE
I
9 000.00 €
GROUPE 2
7 000.00 €
A
3/ La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
:
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
regrouper
les
emplois
en
groupes
de
fonctions
pour
déterminer
chaque
part de l’IF.S.E
correspondant
à un
montant
maximum
fixé dans
la limite des plafonds.
A 4/ Le
réexamen
du montant
de l'IFSE.
:
Le
montant
annuel
attribué à l’agent fera l’objet
d’un
réexamen :
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions,
2. au moins
tous les quatre
ans,
en l'absence
de changement
de fonctions
et au vu de l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs techniques
et de leur utilisation,
...),
3. en cas de changement
de grade
à la suite
d'une promotion.
A
5/ Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
:l’LEF.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
:le
versement
de
l’LF.S.E.
est
suspendu. A
6/
Périodicité
de
versement
de
l’LF.SE.
:Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
A
7/
Clause
de
revalorisation
(possible
si
l’assemblée
délibérante
vote
les
montants
maxima
fixés
par
les
textes
réglementaires)
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Le
Maire
expose
au
Conseil
les
modalités
suivantes
pour
la
mise
en
place
de
l’indemnité
dénommé
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.IA.)
B
1/
Le
principe
:Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
B
2/
Les
bénéficiaires
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
les
agents
pouvant
être
bénéficiaires
de cette
indemnité
:
-
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
-
(éventuellement)
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel Le
Maire
propose
au
Conseil
le
tableau
suivant
reprenant
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
et
groupes
de
fonction
ainsi
que
les
montants
maximums
pouvant
être
alloués
aux
agents
appartenant
à
ce
cadre
et
groupes.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
GROUPE
DE
FONCTION
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
PROPOSE
(PLAFOND)
GROUPE
1
1 260.00
€
GROUPE
2
1 200.00
€
B
3/
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
regrouper
les
emplois
en
groupes
de
fonctions
pour
déterminer
chaque
part
de
C.I.A
correspondant
à un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds.
B
4/ Le
réexamen
du
montant
du
CLA
:
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera l’objet
d’un
réexamen
:
1. en cas de changement
de fonctions,
2.
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
….),
3.
en
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion.
B
5/ Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CI
A
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service)
:le
C.L.A.
suivra
le
sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
:le
versement
du
C.L.A.
est
suspendu. B
6/
Périodicité
de
versement
du
C.T
A.
:Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
B
7/
Clause
de
revalorisation
(possible
si
l’assemblée
délibérante
vote
les
montants
maxima
fixés
par
les
textes
réglementaires)
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
relatives
à l’application
du
RIFSEEP
comprenant
l’IFSE
et
le
CIA,
pour
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
prendront
effet au
01
/ 12
/ 2021.
Après
en avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
-d’instituer
selon
les
modalités
exposées
par
Monsieur
le
Maire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E)
ainsi
que
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A)
aux
agents
repris
dans
le
cadre
d’emplois
et
des
groupes
de
fonctions
exposés
ci-dessus
et
ce
uniquement
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
sont
exclus
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
les
agents
non
titulaires.
- MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
«
AGENT
DES
SERVICES
SCOLAIRES
»
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs des
agents
titulaires
sur la commune,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
18
octobre
2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
repris
actuellement
dans
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisé
de
25/35
ème.
Le
Maire
ajoute
que
cette
modification
s’inscrit
dans
un
contexte
ou
la charge
de travail
inhérente
à un
agent
des
services
techniques
à temps
non
complet
parti
en
retraite
peut
être
pour
une
partie
de
ses
missions,
transférée
à un
agent
de
la
commune
à temps
non
complet
qui a
fait
part
vouloir
augmenter
son temps
de travail.
L'augmentation
du
temps
de travail
hebdomadaire
pour
ce poste
étant
supérieure
à
10 %
de
son
temps
de travail
annualisé
existant,
passant
de 25
heuresà 30h30
Il
convient
de
supprimer
ce
poste
existant
pour
en
créer
un
nouveau,
adapté
à
cette
nouvelle
durée
hebdomadaire
de travail.
Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en avoir délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
Article
1%:
la
suppression,
à
capter
du
1%
décembre
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
au grade
d’adjoint technique
d’une
durée hebdomadaire
de 25/35 ème
Article
2 :
la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
30.5/35
ème
PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021 -MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
« ASVP
»
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs des
agents
titulaires
sur la commune,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
octobre
2021,
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
repris
actuellement
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
exerçant
les
missions
d’ASVP
à temps
non
complet
pour une
durée
hebdomadaire
de 28/35
ème.
Le
Maire
ajoute
que
cette
modification
s’inscrit
dans
un
contexte
ou
le
volume
de
ses
missions
a
augmenté.
Cet
agent
a fait part
de
sa volonté
d’augmenter
son
temps
de
travail.
L’augmentation
du
temps
de
travail
hebdomadaire
pour
ce
poste
est supérieure
à 10 %
de
son
temps
de
travail
existant passant
de 28
heures
à 35
heures
Il convient
de supprimer
ce poste
pour
en
créer un nouveau
, adapté
à sa
nouvelles
durée
hebdomadaire
de travail Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en avoir délibéré,
DECIDE
à vingt
deux
voix
pour
et une
abstention
(Monsieur
SCULFORT
Christophe) :
Article
1%:
la
suppression,
à
compter
du
1°
décembre
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
d’animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
28/35
ème
Article
2 :
la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35
ème
PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021
-MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLÉMENTAIRE
«
IFSE
RÉGIE
»
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ia loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits et obligations
des fonctionnaires ;
VU
Ia loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives
à la fonction
publique territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et de l’engagement
professionnel
;
VU
les arrêtés ministériels
des
corps
de référence
dans
la Fonction
Publique
de l’État ;
VU
Ia délibération
n°2016/039
du
10
août
2016
portant
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
territoriale
(cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
des
rédacteurs
territoriaux,
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
adjoints
d’animation
territoriaux,
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
des
techniciens
territoriaux. VU
la délibération
n°2018/010
portant
abrogation
et remplacement
de la délibération
n°2017/068
du
29
novembre
2017
portant
sur
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujetions
de l’expertise
et de l’engagement
professionnel
aux
adjoints
techniques
territoriaux
et aux
agents
de
maîtrise
suite
aux
recours
gracieux
par
lettre
du
sous-préfet
en
date
du
7 février
2018,
VU
la
délibération
n°2021/050/
du
22
novembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
aux
adjoints
territoriaux
du patrimoine
VU
l'avis du Comité
Technique
en date
du
18 octobre
2021
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
n’est pas
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de l’article
5 du
décret n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
CONSIDÉRANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du RIFSEEP
en intégrant
l’indemnité
susvisée
dans
la part fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«IFSE
régie»
versée
en
complément
de
la part fonctions
« IFSE
» prévue
pour
le groupe
de fonctions
d’appartenance
de l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part fonctions
;
Pour
ces
raisons,
le
Maire
expose
au
Conseil
les
éléments
de
compréhension
suivants
pour
la
détermination
de la part supplémentaire
« IFSE
régie »:
1 — Les
bénéficiaires
de
la part
« IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de l’agent régisseur.
2 -Pour
rappel
« tableau
récapitulatif indemnités
régies
» sur la base
des
textes
antérieurs
»
D'AVAN( ontant
maximum
ontant
moyen
des],
ontant
total
du
maximum
de
l'avance
pouvant
étrelrecettes
encaissées|
2Vance
et du montant
moyen
ontants
sur
la
base desquels
la part
IFSE
site
énsnéllement
es
recettes
effectuées
upplémentaire peut être estimée
ensuellement
Fusqu'à 1 220
Jusqu'à 1 220
Dusqu'à 2 440
C
Î[L10 minimum
[De
1 221
à 3 000
1 221
à 3 000
2 441
à 3 000
B00
110 minimum
[De 3 001
à 4 600
ÎDe 3 001
à 4 600
ÎDe
3 000 à 4 600
460
120 minimum
[De 4 601 à 7 600
De 4 601 à 7 600
]De 4 601 à 7 600
(760
140 minimum
[De 7 601 à 12 200
De
7 601 à 12 200
ÎDe 7 601 à 12 200
11 220
160 minimum
(De 12 200 à 18 000
ÎDe
12 201 à 18 000
ÎDe 12 201 à 18 000
1 800
200 minimum
(De 18 001
à 38 000
IDe
18 001 à 38 000
ÎDe
18 001 à 38 000
B 800
B20 minimum
[De 38 001 à 53 000
ÎDe 38 001 à 53 000
ÎDe 38 001 à 53 000
4 600
10 minimum
(De
53 001
à 76 000
ÎDe 53 001
à 76 000
ÎDe 53 001
à 76 000
5 300
(1550 minimum
[De 76 001
à 150
000
ÎDe 76 001
à 150 000
ÎDe 76 001
à 150 000
6 100
0 minimum
[De 150 001 à 300 000
ÎDe 150 001 à 300000
De
150 001 à 300 000
16 900
(690 minimum
[De 300 001 à 760 000
De
300 001 à 760000
_|[De 300 001 à 760 000
17 600
(820 minimum
De 760 001
à 1 500 000
760
001
à 1 500 000
|ÎDe
760 001
à 1 500
000
(8 800
(1 050 minimum
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
bo
1
500
par
anche
de
16 par tranche
de 1 500
000 minimum
500
000 3
-Proposition
de
fixation
de
la
part
IFSE
supplémentaire
pour
les
régisseurs
bénéficiaires
du
roupes
de
fonctions
suivants
:
RIFSEEP
repris
dans
les
cadres
d’emplois
et
CADRE
D'EMPLOIS
Groupe
de
fonctions
|
Montant
Montant
foven
Montant
annuel
de
la
|
Part
IFSE
Plafond
ré
tai
d’appartenance
du
|
annuel
IFSE
d
es
part
IFSE
|
annuelle
afond
réglementaire
É
du
groupe
es
rece
supplémentaire
«régie»
|
totale
resE
régisseur
encaissé
ADJOINTS
Groupe
1
ADMINISTRATIFS
pe
9000
€
De0€à1220€
|
180€
9180
€
11
340€
TERRITORIAUX
Groupe
2
7 000€
De0€à1220€
|
160€
7160
€
10
800€
ADJOINT
D’ANIMATION
|
Groupe
1
9000
€
De
0 €
à
1220
€
180€
9180€
11340
€
TERRITORIAUX
Groupe
2
7 000
€
De0€à1220€
|
160€
7160
€
10
800€
REDACTEURS
Groupe
1
15
000€
De0€à1220€
|
210€
15210€
17
480
€
TERRITORIAUX
De
0
€
à
Groupe
2
13
000
€
1220
€
200€
13200
€
16015€
190
€
Groupe
3
11
000€
De
0 €
à
1220
€
11190€
14
650
€
AGENTS
SPECIALISES
De
3001
€
à
DES
ECOLES
Groupe
1
9000€
4600
€
260
€
9260
€
11340€
MATERNELLES
Groupe
2
7000
€
“00
en
ۈ4|
,;5e
7220€
10 800
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
De
1221
€
à
TERRITORAUX
Groupe
1
9000
€
3 000€
180
€
9180€
11340
€
De
1221
€
à
Groupe
2
7 000
€
3 000€
160
€
7160
€
10
800
€
TECHNICIENS
De
1221
€
à
TERRITORIAUX
Groupe
1
11
000
€
3000€
190€
11190
€
17
480
€
De
1221
€
à
Groupe2
9000
€
3 000€
180
€
9180€
16015€
De
1221
€
à
Groupe
3
7 000€
3 000€
160€
7160
€
14
650
€
ADJOINTS
De
1221
€
à
TERRITORIAUX
DU
Groupe
1
9000
€
3 000€
180
€
9180€
11
340
€
FAFRIMOINE
Groupe
2
7 000€
ne
€
à |
{6e
7160
€
10 800
€
Les
agents
dont
le
cadre
d’emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
:
Le
conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
- _
DÉCIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1%
décembre
2021.
- _
DÉCIDE
la
validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
dans
le
tableau
repris
ci-dessus
;
-
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-EVOLUTION
_
TARIFAIRE
_«
CONTRAT
COPIES
INTERNES
PROFESSIONNELLES
D’ŒUVRES
PROTEGEES
»
Le
Maire
expose
que
par
délibération
n°2019/029
du
15
juillet
2019,
la
commune
a
signé
un
contrat
d’autorisation
copies
internes
professionnelles
avec
le
CFC
(centre
français
d'exploitation
du
droit
de
copie) Rappelle
que
ce
contrat
autorise
la
reproduction
numérique
d’articles
de
presse
et
la
copie
papier
d'articles
de
presse
et
de
pages
de
livres
(photocopie,
impression,
scan...)
et
leur
mise
à disposition
ou
leur
diffusion
en
interne
(réseau
interne,
messagerie,
clé
USB,
disque
dur...)
au
sein
de
la
ville.
Ajoute
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’agents
et
d’élus
susceptibles
de réaliser,
de
diffuser,
de
recevoir
ou
d’accéder
à des
copies
numériques
ou
papier.
Ajoute
qu’il
convient
conformément
à l’article
4.2.
du
contrat
et
sur
demande
du
prestataire
de
réviser
la
redevance
à compter
du
1%
janvier prochain.
Précise
que
cette
nouvelle
tarification
à hauteur
380
€
se
substituera
à l’ancienne
fixée
à 350
€
soit
une
augmentation
de 30
euros
sur
les
factures
émises
à partir
du
1”
janvier
2022. Précise
que
toutes
les
autres
clauses
du
contrat
de
2019
sont
inchangées
et
restent
applicables,
Pour
ces
raisons,
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à poursuivre
ce
contrat
sur
la
base
de
cette
nouvelle
tarification
Le
Conseil
à l'unanimité
autorise
le
Maire
à poursuivre
ce
contrat
avec
le
centre
français
d'exploitation
du
droit
de
copie
sur
la
base
de
cette
nouvelle
tarification
fixée
à
380
€
par
an
pour
une
fourchette
d'utilisateurs
comprise
entre
11
et
50
et
ce
à compter
du
1°
janvier
2022.
-
REMPLACEMENT
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
L’AVESNOIS
Le
Maire
fait
référence
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/024
du
13
juillet
2020
portant
désignation
d’un
délégué
et
de
son
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois,
à
savoir
Monsieur
BOUCHEZ
Sébastien
élu
délégué
titulaire
et
Monsieur
SQUELART
Christophe
élu
délégué
suppléant,
En
raison
de
la
démission
de
Monsieur
SQUELART
Christophe
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
du
suppléant
de
Monsieur
BOUCHEZ
sont
candidats
: - Monsieur
HERBIN
Alain
-Monsieur
VAN
VOOREN
Valéry
Le
dépouillement
du
vote
a donné
ies résultats
suivants
:
- Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
- Nombre
de bulletins
blancs
:0
- Reste
pour
nombre
de
suffrages
valables
: 23
- Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
:- Monsieur
HERBIN
Alain
7 voix
-Monsieur
VAN
VOOREN
Valéry
16 voix
Monsieur
VAN
VOOREN
Valéry
est
désigné
pour
être
délégué
suppléant
du
parc
naturel
régional
de
l’Avesnois -CONTRAT
ACTIVITE
ACCESSOIRE
AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
SURVEILLANCE
CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
recruter
un
agent
pour
assurer
la
surveillance
cantine
scolaire
entre
les
midis
de
11h30
à 13
h30
pendant
la
période
scolaire.
Le
caractère
de
cet
emploi
non-permanent
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
montée
de
l’effectif des
enfants
fréquentant
la
cantine
et
les
mesures
sanitaires
renforcées
pour
la
lutte
contre
la
covid-19.
Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
un
Fonctionnaire
de
l’éducation
nationale,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d’activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d’exercer
une
activité
accessoire
d’intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à
condition
d’y
être
autorisé
par
son
employeur
principal. D'autre
part,
conformément
aux
dispositions
régissant
le
régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
:CSG,
CRDS,
et,
le
cas
échéant,
1%
solidarité
et
RAFP. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
Décide
à l’unanimité,
- d’autoriser
le
Maire
à
recruter
un
fonctionnaire
de
l’éducation
nationale
à
compter
du
1*décembre
2021
jusqu’au
6 juillet
2022
pour
assurer
la surveillance
cantine
scolaire
entre
les
midis
de
11h30
à
13
h30
pendant
la
période
scolaire.
-Précise
que
cet
agent
sera
rémunéré
à raison
de
13.75
€
brut
de
l’heure
pour
une
durée
hebdomadaire
fixée
à 8
heures
au
cours
des
périodes
scolaires
exclusivement
-DEMANDE
__DE__SUBVENTION
__EXCEPTIONNELLE
_« ASSOCIATION
HARMONIE
MUNICIPALE
DE
BERLAIMONT
»
DANS
LE
CADRE
SA
PARTICIPATION
AUX
FESTIVITES
DU
BOUZOUC
Le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
de
la
part
de
l’association
harmonie
municipale
dans
le
cadre
de
sa
participation
aux
festivités
du
Bouzouc
qui
se
sont
déroulées
en
septembre
2021.
Précise
que
la
demande
de
cette
association
porte
sur
l’achat
d’accessoires
de
costume
à l’occasion
du
bouzouc
2021.
Présente
les
justificatifs
qui
ont
été
joints
à cette
demande,
et
propose
au
Conseil
de
lui
attribuer
une
subvention
à hauteur
de
79.80
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
cette
association
à
hauteur
de
79.80
€
au
titre
de
sa
contribution
apportée
dans
le
cadre
des
festivités
du
bouzouc
2021
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
« ASSOCIATION
CADANCE
»
DANS
LE
CADRE
DE
SA
PARTICIPATION
AUX
FESTIVITES
DU
BOUZOUC
Le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
de
la
part
de
l’association
CADANCE
dans
le
cadre
de
sa
participation
aux
festivités
du
Bouzouc
qui
se
sont
déroulées
en
septembre
2021.
Précise
que
la
demande
de
cette
association
porte
sur
l’achat
de
costumes
et
de
fournitures
décoratives
à
l’occasion
du
bouzouc
2021.
Présente
les
justificatifs
qui
ont
été
joints
à cette
demande,
et
propose
au
Conseil
de
lui
attribuer
une
subvention
à hauteur
de
513.53
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à cette
association
à hauteur
de
513.53
€
au
titre
de
sa
contribution
apportée
dans
le
cadre
des festivités du
bouzouc
2021 -CONVENTION
AVEC
_ LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
RELATIVE
A
LA
POSE
DE
2
PANNEAUX
DE
POLICE
B6
A1
(STATIONNEMENT
INTERDIT)
ET
À
LEUR
ENTRETIEN
ULTERIEUR
SUR
LA
RD
32
DITE
RUE
LOUIS
DUBOC
»
ENTRE
LES
PR
4+0582
ET
4+0665. Le
Maire
expose
au
conseil
la
convention
relative
à
la
pose
de
2
panneaux
de
police
B6
a1
(stationnement
interdit)
et à leur
entretien
ultérieur
sur
la RD
32
dite
rue
Louis
Duboc»
entre
les PR
4+0582
et 4+0665.
Rappelle
que
cette
convention
a
pour
objet
d’une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
et, d’autre
part de
définir
les modalités
techniques
administratives
et
financières.
Cette
convention
précise
également
les
obligations
de
la
commune
en
matière
d’exploitation
et d’entretien
ainsi
que
les responsabilités
des
deux
parties
en présence.
Après
avoir
pris
connaissance
de
cette
convention,
le Conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
sur
les
termes
de celle-ci
et autorise
le Maire
à la signer
dans
les termes
prévus
par Le Département.
-SUBVENTION __ RASED
__« RESEAU__
D’AIDES
_ SPECIALISEES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
CIRCONSCRIPTION
AVESNES/AULNOYE-AYMERIES
» ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022 Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
d’un
courrier
du
17
septembre
2021
reçu
par
nos
services
en
fin
d’année
scolaire,
du
réseau
d’aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
de
l’école
Joliot
Curie,
sollicitant une
subvention
au titre de l’année
scolaire 2021-2022.
Ajoute
qu’une
subvention
à hauteur
de 307 € leur avait été versée
pour
l’année
scolaire 2020/2021.
Considérant
qu’il
convient
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022
de
se
prononcer
sur
un
montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
RASED
compte-tenu
de
la
présence
d’élèves
domiciliés
sur
la
commune
bénéficiant
de cet accompagnement
;
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’élèves
des
écoles
primaires
privés
et publics
sur la commune
soit 338
€ pour l’année
scolaire
2021/2022.
Le
Maire
propose
d’allouer
au
RASED
pour
l’année
scolaire
2021/2022
une
subvention
à
hauteur
de
338
€
À
l’unanimité,
le
Conseil
donne
son
accord
pour
l’attribution
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022
d’une
subvention
de
338
€ au RASED.
Dit
que
les crédits
pour
le versement
de cette
subvention
sont inscrits au budget
-DECISION
MODIFICATIVE
N°4
« COTISATIONS
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
»
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
réaliser
un
ajustement
au
Budget
2021
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
compte
6455
« cotisations
assurance
du
personnel
»
Ajoute
que
la cotisation
qui
a été versée
à notre
organisme
assureur
au titre des
cotisations
assurance
du
personnel
2021
a augmenté
fortement
par rapport
à celle versée
en 2020,
Précise
que
cette
augmentation
est
liée
du
fait
des
indemnisations
conséquentes
versées
par
notre
assureur
à la collectivités
suite
à plusieurs
arrêts
de
travail
pour
maladie
survenus
au
cours
de
l’année
2020
et qui
se sont prolongés
sur l’année
2021.
Ajoute
que
cette augmentation
est venue
déséquilibrer
le chapitre
012
« charges
de personnel
»
Pour
ces
raisons,
il convient
d’effectuer
la
décision
modificative
suivante
au
Budget
Primitif
2021
en
section
de fonctionnement
comme
suit : Compte
6068
(autres
matières
et
fournitures)
-3
000€
Compte
615221
(bâtiment
publics)
- 5 000€
Compte
615228
(Autres
bâtiments)
- 5 000€
Compte
6232
(fêtes et cérémonie)
- 10 000
€
Compte
6455
(cotisations
assurances
du
personnel)
+23
000
€
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
à l’unanimité
donne
son
accord
sur
cet
ajustement
budgétaire
au
budget
2021
-PARTICIPATION
COMMUNALE
«
VOYAGES
SCOLAIRES
»
ANNEE
SCOLAIRE
2021-
2022 Le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
montants
des
participations
financières
aux
frais
des
voyages
organisés
par
les
établissements
scolaires
au
titre
de
l'année
2021-2022.
Demande
si
le
Conseil
souhaite
reporter
au
titre
de
l’année
2021-2022,
les
tarifs
qui
avaient
été
appliqués
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Le Maire
rappelle
ces tarifs
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
vingt-deux
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
MARIE
Serge),
le
Conseil
décide
d’appliquer
les
tarifs
et
les
dispositions
comme
suit
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Etablissements
scolaires
situés
à BERLAIMONT
-Voyages
scolaires
d’une
journée
maximum
: 5.00
€
par
enfant
fréquentant
les
écoles
maternelles,
primaires
publiques
et privées.
-Voyages
en long
séjour
: 8.50 € par enfant domicilié
dans
la commune
fréquentant
le collège
et par jour
de voyage
en long
séjour.
Les
participations
allouées
à ces
établissements
pour
les-Voyages
scolaires
d’une
journée
maximum
et
Voyages
en
long
séjour
compris
ne
devront
pas
dépasser
les
plafonds
suivants,
le
Collège
Gilles
de
Chin
n’étant
pas
concerné
par
cette
règle
des
plafonds
:
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
|
PLAFOND
MAXIMUM
PARTICIPATION ANNEE
SCOLAIRE
ECOLE
PRIMAIRE
DE
1 600.00
€
MORMAL ECOLE
MATERNELLE
600.00
€
DENOYELLE ECOLE
SAINT
MICHEL
500.00
€
Etablissements
scolaires
situés
à l’extérieur
de BERLAIMONT
-Voyages
en
long
séjour
(séjour
limité
à
5
jours):
8.50
€
par
jour
et
par
enfant
domicilié
dans
la
commune Le
Maire
précise
que
les
dépenses
liées
à
ces
participations
seront
imputées
au
compte
6288
du
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours
à compter
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Ces
participations
feront
l’objet
d’un
virement
sur
le
compte
bancaire
de
l’établissement
scolaire
après
réception
d’un
justificatif
de
participation
au
voyage
de
ou
des
enfants
concernés.
-MODALITES
DELIVRANCE
CHEQUES
CADEAUX
DE
FIN
D’ANNEE
PERSONNEL
COMMUNAL Le
Maire
expose
que
l’association
dénommée
l’
Amicale
du
personnel
communal
a
été
dissoute
en
2020
sur
la
demande
des
membres
la
composant, Ajoute
que
cette association
bénéficiait jusqu’en
2016
d’une
subvention
communale
de l’ordre
de
1 600
€ minimum, Considérant
la dissolution
de
cette
association,
Considérant
le montant
de
la subvention
communale
qui
était
allouée
chaque
année
à cette
association
jusqu’en
2016,
Le
Maire
propose
de revoir
les modalités
de
délivrance
et le montant
des
bons
délivrés
par la commune
aux
agents
du personnel
comme
suit à compter
du
1% décembre
2021 :
-Mise
en
place
d’un
chèque
cadeau
ou
carte
cadeaux
en
remplacement
d’un
bon,
d’une
valeur
faciale
de
50
€
à
l’ensemble
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
parents
ou
non
parents,
inscrits
dans
les
effectifs au
1° décembre
de l’année
en cours.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
la
délivrance
de ces chèques
ou
cartes
cadeaux
selon les modalités
exposées
ci-dessus,
Précise
que
ces
chèques
ou
cartes
cadeaux
pourront
être
achetés
chaque
année
auprès
d’un
organisme
habilité,
au choix
du Maire
et ce en nombre
limité et uniquement
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
-RECLAMATION
« REMBOURSEMENT
LOCATION
DE
SALLE
»
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
courrier
reçue
d’un
locataire
de
la salle
polyvalente,
le week-end
du
19-20 juin
2021,
Ajoute
que
le courrier
de réclamation
du
locataire
relate
les
désagréments
qu’il
aurait
subi
à l’occasion
de
cette
location,
justifiés
par
le
manque
de
propreté,
du
dysfonctionnement
du
four
et du
réfrigérateur
de
cette
salle.
Précise
avoir
constaté
ces
dysfonctionnements
et
reconnait
la
responsabilité
de
la
Mairie
quant
au
préjudice
subi
par le locataire
Ajoute
que
ce
type
de
réclamation
est
très
rare
et
que
celle-ci
est
liée
un
concours
de
circonstances
malheureuses Pour
ces
raisons
au
vu
des
désagréments
occasionnés
au
locataire
de
la
salle
Polyvalente,
le
Maire.
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à procéder
au
remboursement
à hauteur
de
50
%
de
la
location
soit
177
.50
€
correspondant
à une
annulation
partielle
du
titre
déjà
émis
à hauteur
de
355
€
ainsi
qu’à
la non
émission
du
titre pour
le paiement
des
charges
d’électricité,
eau,
gaz
à l’occasion
cette
location. Après
avoir
entendu,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
sur
les
modalités
de remboursement
en faveur
dudit locataire dans
les conditions
reprises
ci-dessus.
-DEMANDE
EMPRUNT
«
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
D’AMENAGEMENT
ECOLE
DE
MORMAL
»
‘
Le
Maire
expose
conformément
au
budget
primitif 2021
que
la souscription
d’un
emprunt
est nécessaire
pour
permettre
l’équilibre budgétaire,
Que
celui-ci
initialement
fixé
à hauteur
de
750
000
€
a été
revu
à la baisse
considérant
les
accords
de
subvention
reçus pour
le projet d’extension
de l’école
de Mormal Pour
ces
raisons,
considérant
qu’il
convient
de
ne
pas
sur-emprunter
de
sorte
pas
à ne
pas
impacter
trop
fortement
notre
niveau
d’endettement
et
maintenir
ainsi
une
capacité
de
désendettement
suffisante,
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
souscrire
un
emprunt
de
550
000
€
qui
nous
permettrait
de
maintenir
une
capacité
financière
suffisante
pour
absorber
le
coût
des
travaux
liés
à notre
projet
de
regroupement
des
écoles,
projet
dont
la
réalisation
s’étalera
sur
l’exercice
2021
et
2022
et
ce
tout
en
garantissant
un
niveau
élevé
de
notre
capacité
d’autofinancement
annuel.
La
révision
à la
baisse
de
cet
emprunt
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
une
optimisation
de
nos
ressources,
À
ce
titre
le
Maire
expose
au
Conseil
avoir
reçu
3
propositions
deux
d’un
même
établissement
et
une
autre
d’un
autre
établissement
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
3 propositions,
Le
Conseil
Municipal
à
5
voix
contre
(Monsieur
MARIE
Serge,
Madame
HANNAPPE
Françoise,
Monsieur
LALLEMAND
Serge,
Monsieur
HERBIN
Alain,
Madame
CAILLEAUX
Christine),
2
abstentions
(Monsieur
SCULFORT
Christophe,
Madame
ROUSIES
Françoise),
16
voix
pour
sollicite
auprès
de
l’établissement
Bancaire,
le
Crédit
Agricole
un
emprunt
de
550
000
€.
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Montant
emprunté
: 550
000.00
€
Durée
: 15
ans
Périodicité
de
remboursement
: Annuelle
Taux
d’intérêt
:0.85
%
Calcul
des
intérêts
: base
30/360
Frais
de
dossier
: 825.00
€
Montant
de
l’échéance
: 39
209.23
€
Coût
total
du
crédit
: 38
138.43
€
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
demande
de
déblocage
des
fonds.
DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
5°
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-Révision
du
loyer
mensuel
du
logement
sis
10
rue
Wuibaille
Dupont
à
BERLAIMONT
(59145)
initialement
porté
à 693.81
€,
à hauteur
de
620
€ considérant
le
niveau
des
loyers
applicables
à d’autres
biens
du
parc
immobilier
de
la
commune
repris
dans
le
domaine
privé,
comparables
par
leur
état,
surface,
au
dit
logement.
-
Signature
d’
un
bail
pour
le
logement
communal
situé
10
rue
Wuibaille
Dupont
à
BERLAIMONT
(59145)
pour une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
novembre
2021,
le
loyer
mensuel
étant
fixé
à 620.00
€,
avec
Madame
DUFRANNE
Audrey
et
Monsieur
NUTIN
Francis.
DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4°
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
|
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-Signature
d’un
marché
de
travaux
passé
en
procédure
adaptée
« extension
de
l’école
de
Mormal»
par
allotissement
avec
les
entreprises
suivantes
: Numéro
de
lot
Entreprise
Base
HT
Option
Base+Option ŒT)
Montant
TTC
Lot
__
n°1:
Gros œuvre- VRD- Serrurerie installation de chantier
Sarl
DP
ENTREPRISE
163
977.10
€
3570€
167
547.10
€
201
056.52
€
Lot
n°2:
Charpente- Façades bois menuiseries extérieures
FOSSE
SA
246
979.40
€
296
375.28
€
Lot
n°3:
Couverture Façades métalliques
SAS JOSE DEHANNE
ETS
80
423.54
€
96
508.24
€
Signature d'un
marché
de
fournitures,
équipements
« classe
numérique
»
à l’école
de
Mormal
avec
la
SAS
e-catalyst,
49
rue de l’égalité,
59600
MAUBEUGE
d’un
montant
de 25
996.00
€ HT
soit 31
195.20
€ TTC. 00000000000000000000000000600000000000000000000000000000000000000900000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 Avant
de clore la séance
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
un
argumentaire
qui lui a été remis par
l’agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
à
destination
des
élus
intercommunaux
dans
le
cadre
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
mettant
en
exergue
la
levée
par
cet
EPCI
de
la
Taxe
sur
les
ordures
ménagères.
Fait
le 25
novembre
2021
Le
Maire,
Michel
HANNECART