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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Armement,
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
9
décembre
2021,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Étaient
présents
: M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
M.
MARIE
Serge,
, M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Mme
DELVALLEE
Séverine,
(procuration
donnée
à M.GODIN
Jean-Luc)
Adjointe,
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
à
M.
HERBIN
Alain)
Mme
HANNAPPE
Françoise
(procuration
donnée
à M.MARIE
Serge),
conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
GROULT
Mélanie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
Après
avoir
pris
en
compte
une
modification,
Le
conseil
à l’unanimité
approuve
le Procès-Verbal
de
la réunion
du
22
novembre
2021.
-CONVENTION
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
BERLAIMONT
ET
LE
COLLEGE
GILLES
DE
CHIN
DANS
LE
CADRE
DE
L’ASSOCIATION
DES
VILLES
MARRAINES
Le Maire
expose
au
conseil
que
la commune
de Berlaimont
est adhérente
à l’association
des
villes
marraines
des
forces
armées :
Qu'elle
est la ville Marraine
d’une
unité
militaire
de
la Marine
nationale
dite le patrouilleur
de
service
public
: « FLAMANT
»
depuis
le
16
mai
1998.
Dans
le cadre
de
|’ AVM
des
forces
armées,
des
relations
avec
la défense
Nationale,
la Mairie
de
Berlaimont
a désigné
partenaire
le collège
gilles
de
chin
de
Berlaimont,
pour
faire
découvrir
à La
classé
désignée,
le travail,
les missions
effectuées
par
les marins,
Ajoute
que
dans
le cadre
de
ce
parrainage
des
sorties
en
Mer
peuvent
être
organisées
par
la Commune
en
faveur
de
la classe
désignée
en
l’occurrence
cette
année
au
profit
de
la classe
de
4°"
C
du
collège
Gilles
de
Chin
Précise
que
cette
sortie
doit
faire
l’objet
au
préalable
de
la signature
d’une
convention
entre
la
collectivité
et l’association
des
villes
marraines
des
forces
armées. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
et pris
connaissance
de
ladite
convention,
le Conseil
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
les termes
de
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et
l’association
des
villes
marraines
des
forces
armées
dans
le cadre
du
voyage
organisé
par
la commune
qui
aura
lieu
le jeudi
16
décembre
2021
à DUNKERQUE
PORT
au
profit
des
élèves
de
la classe
de
4°"°
C
du
collège
gilles
de
Chin
de
Berlaimont.
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
MFR
LE
CLOS
FLEURI Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
du
courrier
du
5 novembre
2021
reçu
de
l’association
MFR
LE
CLOS
FLEURI,
sollicitant
une
subvention
communale.
Rappelle
que
cette
association
mène
des
actions
de formation
professionnelles
sur le territoire
de
l’Avesnoïis. Précise
qu’actuellement
3
résidents
sur
la commune
participent
à ces
formations.
Ajoute
que
cette
demande
fait suite
à un
projet
en
lien
avec
la construction
d’une
salle
polyvalente
de
sport
et salle
de
détente
pour
les
apprenants.
Précise
que
l’aide
qui
pourrait
être sollicitée par
cette association
au vu
du
nombre
d’apprenants
sur la
commune
s’élèverait
à 225.00
€
Le
Maire
demande
au
Conseil
de bien
vouloir
se prononcer
sur le montant
de l’aide
sollicitée.
Le
conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
le
versement
de cette
aide
à l’association
MFR
LE
CLOS
FLEURI
à hauteur
de 225.00
€
- REMBOURSEMENT
LOYER
10
RUE
WUIBAILLE
DUPONT
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
mail
reçu
du
locataire
d’un
logement
communal
sis
10
rue
Wuibaille
Dupont,
faisant
suite
à sa demande
de
préavis
pour
une
libération
de
son
logement
au
10
août
2021. Ajoute
que
Sur celui-ci
l’intéressé
fait part avoir
rendu
avoir rendu
un logement
plus
propre
qu’il
ne
l’avait eu et précise
avoir
effectué
sur celui-ci
de nombreux
travaux
d'amélioration
Qu’à
ce titre il souhaiterait
bénéficier
d’une
exonération
de
loyer
pour
la période
d’occupation
dont
il a
été
redevable
au
cours
du
mois
d’août
2021
soit un
loyer
fixé
à 208.14
€
Précise
pour
avoir effectué
l’état des lieux,
que
de nombreux
travaux
d’amélioration
ont été effectués
par
ce
locataire
et ce
sur
ces
propres
deniers
(aménagement
du
terrain,
création
d’un
appentis,
peinture)
Pour
ces
raisons
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
accorder
au
dit locataire
l’exonération
de
son
loyer
du
mois
d’août
2021
fixé à hauteur
de 208.14
€ au travers
de l’annulation
de titres émis
à
l’occasion
du
paiement
de
celui-ci.
Le
conseil
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
le remboursement
de
son
loyer
dans
les
conditions
reprises
ci-dessus. -MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL,
MOINS
DE
10
%
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
INITIAL
DE
L'EMPLOI
«AGENTS
DES
SERVICES
SCOLAIRES
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
des
agents
titulaires
sur
la commune,
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de travail
d’un
agent
repris
actuellement
dans
le grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
25/35
ème.
Le
Maire
ajoute
que
cette
modification
s’inscrit
dans
un
contexte
ou
la charge
de
travail
inhérente
à un
agent
des
services
techniques
à temps
non
complet
parti
en
retraite
peut
être
pour
une
partie
de
ses
missions,
transférée
à cet
agent
de la commune
à temps
non
complet
qui
a fait part vouloir
augmenter
son
temps
de travail.
L’augmentation
du
temps
de
travail
hebdomadaire
étant
inférieure
à
10
%
de
son
temps
de
travail
existant
passant
de
25
heures
à 27
heures,
l’avis
de
la CTPI
n’est
pas
requis
Il convient
de
supprimer
ce poste
pour
en
créer
un
nouveau,
adapté
à cette
nouvelle
durée
hebdomadaire
de travail Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité:
Article
1° :
la suppression,
à compter
du
1° janvier
2022
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
25/35
ème
Article
2
: la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint technique
d’une
durée
hebdomadaire
de 27/35
ème
PRECISE : - que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2022
-CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
OCCASIONNELLE,
SALLE
POLYVALENTE,
A
L’ETABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
DES
HAUTS
DE
FRANCE
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’une
convention
de mise
à disposition
de la salle polyvalente
en
faveur
de
l’établissement
français
du
Sang
des
hauts
de
France
Précise
que
cette mise
à disposition
s’inscrit dans
le cadre
des
actions
menées
par cet établissement
en
charge
d’organiser
les
campagnes
du
don
de
sang
sur
la commune,
Ajoute
que
les
créneaux
d’occupation
de
la salle
polyvalente
reprises
sur
cette
convention
peuvent
lui
être
octroyés
gracieusement
au
vu
du
caractère
sanitaire
de
ses
actions.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
du Maire
et
pris connaissance
des termes
de cette
convention
à l’unanimité
autorise
le Maire
à la signer. -AUTORISATION
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Maire
expose
au
conseil
: L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
:
:
"Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de la collectivité territoriale
peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
donnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Cette
autorisation
permet
de
payer
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
auxquelles
la Commune
peut
être
amenée
à faire
face,
en
dehors
des
restes
à réaliser
(ou
reports)
qui,
eux,
concernent
des
opérations
déjà
engagées
ou
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de lui donner
cette
autorisation
dans
la limite
maximale
de :
1 667
155.88
€ (Montant
des
crédits
inscrits
au BP
2021
en
section
d’investissement
déduction
faite des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette)
-286
031.88
€ (Montant
des
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
en
section
d’investissement)
le tout
divisé
par
4
soit
345
281.00
€ (Montant
maximum
des
crédits
pouvant
être affectés).
La
répartition
des
crédits
se fera
de
la manière
suivante:
-chapitre
20
- article
2031
: 7 000
€
-article
2033
: 3
000
€
- chapitre
21
- article
2138
: 65
000
€
- article
2188
:
5 000
€
-article
2135
:
5 000€
-article
21312
: 10
000
€
-article
2132:
8000 €
-article
2152
:
3
000
€
-article
21578
: 3
000
€
- chapitre
23
-article
2313
:226
000
€
-article 2315
:
10 281.00
€
A
16
voix
pour
et 7 abstentions
((M.
MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
Monsieur
HERBIN
Alain)
, Mme
HANNAPPE
Françoise
(procuration
donnée
à M.MARIE
Serge)
, M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine))
le Conseil
autorise
le Maire
à ouvrir
ces
crédits
conformément
à sa
proposition
pour
le début
d’année,
au
budget
2022.
-CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
SALLE
DES
SPORTS
EDMOND
ET
CHARLES
GUNY
EN
FAVEUR
DU
COLLEGE
GILLES
DE
CHIN.
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
de
la convention
de
mise
à disposition
salle
des
sports
Edmond
et
Charles
Guny
au
profit
du
collège
Gilles
de
Chin
de
Berlaimont
année
scolaire
2021/2022
Précise
que
la base
horaire
forfaitaire
d'indemnisation
liée à l’occupation
de la salle des
sports
par le
collège
gilles
de
Chin
est fixée
à
13
€ Le
Maire
rappelle
que
cette base
forfaitaire,
au vu du taux
de fréquentation
de la salle des
sports
constaté
les années
précédentes,
porterait
la participation
annuelle
en
faveur
de
la commune
entre
11
000
€
et
13
000
€.
Après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
sur les termes
de
cette
convention
et sur le montant
portant
la base
forfaitaire
à
13
€ l’heure
effective
d'occupation
de
la salle
des
sports
par
le collège
gilles
chin
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022
Autorise
le Maire à
la signer
Ajoute
que
le collège
Gilles
chin
transmettra
à la commune
un
tableau
récapitulatif des
heures
effectives
d’occupation
de
la salle
des
sports
en
fin
d’année
scolaire
2021-2022.
Que
le collège
Gilles
de
Chin
versera
sa participation
uniquement
après
réception
et validation
de
celui-
ci. -CONVENTION
ILLUMINATIONS
CAMVS
« FETES
DE
FIN
D’ANNEE
2021
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et en
particulier
ses
articles
L.5216-7-1
et
L.5215-27, Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
issue
de
la fusion
de
l’ Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre,
de
la
Communauté
de
Commune
Nord-Maubeuge,
de
la Communauté
de
Communes
Frontalière
du
Nord-Est
Avesnois,
de
la Communauté
de
Communes
Sambre-Avesnois
et du
SIVU
pour
la requalification
de
la
friche
industrielle
de
CLECIM
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
adhésion
de
la commune
de Noyelles
-sur-Sambre
à la communauté
d’ Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
suite
à son
retrait
de
la communauté
de
communes
du
Cœur
de
l’Avesnois
Vu
l’arrêté préfectoral
du 21
mars
2019
portant modification
des
statuts
de la CAMYVS,
Vu
l’arrêté préfectoral
du
31
décembre
2019
actant le transfert automatique
des
compétences
obligatoires
« Eau
», « Assainissement
des
eaux
usées
» et « gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» à la
CAMVS. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2020
portant
extension
des
compétences
de
la CMAVS
en
matière
de
circuits
courts ;
Vu
la délibération
n°2402
du
10septembre
2020portant
mise
en
conformité
des
statuts
avec
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
Vu
les
statuts
de
la CAMVS
et notamment
l’article
2.2.a.
relatif à la compétence
facultative
«
création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d’intérêt
communautaire
»;
Vu
la demande
des
communes
d’installer
des
éclairages
festifs
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année ;
Considérant
que
la CAMVS
est compétente
en
matière
d’éclairage
public
et que
cette
compétence
se
limite
strictement
à l’éclairage
public
excluant
tout
éclairage
festif ou
ornemental ;
Considérant
qu’à
l’occasion
des
fêtes
de
fin d’année,
des
éclairages
spécifiques
d’illuminations
festives
peuvent
être
installés
par
les
communes
;
Considérant
que
les illuminations
festives
restent
de compétence
communale,
Le
Maire
-soumet
au conseil
la proposition
de convention
élaborée
par la CAMVS
relative
à la mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et autres
matériels
d’éclairage
public,
au
profit
des
communes
qui
remplacent
les « ampoules
d’éclairage
public
» par des
« ampoules
festives
» et/ou
qui
installent
du
mobilier
décoratif. -Précise
que
la présente
convention
est conclue
pour
une
durée,
débutant
du
15 novembre
2021
et se
terminant
le 31 janvier
2022.
Considérant
que
la commune
de
Berlaimont
dans
le cadre
de
ses
illuminations
de
fin
d’année
répond
à
ce besoin
de
mise
à disposition,
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
cette
convention ;
Après
lecture
faite par le Maire
de la convention
et des
dispositions
qui
en
découlent
;
Le
Conseil
à
22
voix
pour
et une
Abstention
(M.MARIE
Serge)
donne
son
accord
sur
l’engagement
des
parties
repris
dans
celle-ci
et autorise
le Maire
à la signer.
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
PROGRAMMATION
2022
"TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL
DANS
LE
CADRE
DU
REGROUPEMENT
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
DENOYELLE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
MORMAL""
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le projet
"travaux
d'aménagement
de
l'école
de
Mormal
dans
le cadre
de
la fusion
de
l'école
Denoyelle
dans
les
locaux
de
l'école
de
Mormal
consistant
à la
création
d’une
coursive
pour
distribuer
les salles
de classes
et la restauration
scolaire
ainsi
que
la
création
de
sanitaires
à l’école
de Mormal
et l’aménagement
d’une
cour
de
récréation
peut
être
éligible
à
une
aide
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
programmation
2022.
Précise
que
ces
travaux
ont
reçu
un
commencement
d’exécution
le 25
octobre
2021
et que
l’ensemble
des
lots pour
le marché
extension
de l’école
de Mormal
on
été attribué
hormis
le lot 4 : Plâtrerie,
Menuiseries
intérieures,
relancé
pour
cause
d’infructuosité
à l’issue
de
la première
consultation
Ajoute
que
ce
projet
intégrera
également
l’aménagement
d’une
cour
de
récréation
reprise
en
dehors
du
marché Ajoute
que
le Conseil
municipal
a été
informé
du
projet
dans
son
ensemble,
Que
plusieurs
accords
de
subventions
ont
été
obtenus
pour
ce
projet
dont
le plan
de
financement
s’établit
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
portant
création
d’une
coursive
et de
Subventions
accordées
:
sanitaires
: 869
412.47
€ HT
(compris
l’enveloppe
|
DSIL
2021
: 100
032.00
€
prévisionnelle
de
174
964.98
€ HT
pour
le lot 4
Subvention
ADVB
2021:
300
000.00
€
suite
au
marché
infructueux })
Maitrise
d'œuvre
: 54
920.00
€ HT
Fonds
propres
: 414
425.98
€
Etudes
de
sol
: 5
310.00
€ HT
Mission
CSPS
: 2000.00
€
HT
Mission
de
Contrôle
technique
:6 450.00
€ HT
Demande
de
subvention
DETR
2022
(40%
du
Mission
SSI
: 3 420.00
€ HT
montant
HT
des
travaux)
: 407
228.99
€
Travaux
aménagement
cour
de
récréation
:
76
560.00
€ HT
Montant
total
du
projet
: 1 018
072.47
€ HT
| Montant
total
des
dépenses
: 1 221
686.97
€ TTC
| Montant
total
des
recettes
: 1 221
686.97
€ Ayant
pris
connaissance
du
montant
global
du
projet
porté
à
1 018
072.47
€ HT
soit
1 221
686.97
€
TTC Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
pour
et 4 abstentions
((M.
MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
Monsieur
HERBIN
Alain)
, Mme
HANNAPPE
Françoise
(procuration
donnée
à M.MARIE
Serge))
, M.
HERBIN
Alain)),
-Sollicite
une
subvention
au
taux
de
40
%,
au
titre
de
la D.E.T.R.
2022,
soit une
subvention
de
407
228.99
€
pour
les
"travaux
d'aménagement
de l'école
de Mormal
dans
le cadre
du
regroupement
de l'école Maternelle
Denoyelle
dans
les locaux
de l'école Primaire
de
Mormal"
-ABANDON
DUP
« PROJET
DE
CREATION
D’UNE
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
ET
DE
SON
JARDIN
DE
POCHE,
D’UNE
MEDIATHEQUE,
D’UNE
PHOTOTHEQUE
ET
D’UNE
SALLE
DE
REPETITION
POUR
L’HARMONIE
MUNICIPALE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BERLAIMONT
» ET
DEMANDE
D’ABROGATION
DE
L’ARRETE
PREFECTORAL
DU
27
MAI
2019
PORTANT
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DUDIT
PROJET.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
Vu
La
délibération
n°2017/070
du
29
novembre
2017
du
conseil
municipal
sollicitant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
préalable
à la déclaration
d’utilité publique
et parcellaire,
relative
au projet
de
création
d’une
maison
de
la petite
enfance
et de
son jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et d’une
salle de répétition
pour
l’harmonie
municipale,
sur le territoire
de la commune
de
Berlaimont Vu
L'arrêté
préfectoral
du 30
novembre
2018
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
et d’une
enquête
parcellaire
relatives
au
projet
d’une
maison
de
la petite
enfance
et de
son jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et d’une
salle
de
répétition
pour
l’harmonie
municipale
sur le territoire
de la commune
de Berlaimont
Vu
La
délibération
N°
2019/
021
du
14
mai
2019
portant
Mesures
proposées
pour
la levée
de
réserves
émises
par
le commissaire
enquêteur
« DUP
portant
sur
la création
d’une
maison
de
la petite
enfance
et
de
son jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et d’une
salle
de
répétition
pour
l’harmonie
municipale,
sur
le territoire
de
la commune
de
Berlaimont
»
Vu
L'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2019
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
et
de
son
jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et
d’une
salle
de
répétition
pour
l’harmonie
municipale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Berlaimont
Vu
la demande
formulée
par les
services
de l’état sur l’état d’avancement
de ce projet
d’utilité publique
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
déclarant
d’utilité
publique
le projet
n’est
pas
un
acte
créateur
de
droits.
Il n’opère
pas
de transfert
de propriété.
Il autorise
seulement
l’autorité
expropriante
à poursuivre
la procédure
d’expropriation.
Considérant
que
l’arrêté
de cessibilité
détermine
les parcelles
à exproprier
ainsi
que
l’identité
de leurs
propriétaires.
Il constitue
la base
légale
de
l’expropriation. Considérant
que
la commune
n’a toujours
pas
établi
sa
demande
pour
l’établissement
de
l’arrêté
de
cessibilité
par
le Préfet
Considérant
que
le projet
d’utilité
publique
peut
être
encore
légalement
abandonné
par
la commune
si
celle-ci
le souhaite
et sur
réserve
que
cet
abandon
soit
suffisamment
argumenté
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
au
Conseil
d’abandonner
ce
projet
sur
présentation
d’un
argumentaire
annexé
à la
présente
décision.
Le
conseil
après
avoir
pris
connaissance
de
cet
argumentaire
portant
abandon
du
projet
ayant
fait
l’objet
d’une
DUP,
portant
création
d’une
maison
de
la petite
enfance
et de
son jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et d’une
salle
de
répétition
pour
l’harmonie
municipale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Berlaimont,
A
16
voix
pour
et
7
contre
((M.
MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
Monsieur
HERBIN
Alain)
, Mme
HANNAPPE
Françoise
(procuration
donnée
à
M.MARIE
Serge)
, M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine))
-Valide
les termes
de
cet
argumentaire
annexé
à la présente
décision
-Décide
d’abandonner
ce projet
ayant fait l’objet d’une
DUP
-Sollicite
les
services
de
l’état
pour
abroger
l’arrêté
préfectoral
du
27
mai
2019
déclarant
d’utilité
publique
le projet
de création
d’une
maison
de la petite
enfance
et de
son jardin
de poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et d’une
salle de répétition
pour
l’harmonie
municipale
sur le territoire
de
la commune
de
Berlaimont.
-SUBVENTION
2021
CCAS
BERLAIMONT
Le
Maire
expose
à l’assemblée
avoir
reçu
de
la
part
de
la
DGFIP
en
date
du
8 décembre
un
courrier
de
demande
de
pièce
complémentaire
pour
le
versement
de
la
subvention
communale
d’un
montant
de
30
000
€
au
CCAS
de
Berlaimont,
Précise
que
les
crédits
pour
le
versement
de
cette
subvention
ont
été
inscrits
au
Budget
primitif
2021
de
la
commune
mais
qu’il
convient
pour
répondre
à ces
observations
d’acter
ce
versement
au
travers
d’une
délibération Rappelle
que
le
montant
de cette
subvention
vise
principalement
à participer
au
financement
annuel
du
centre
aéré
organisé
par
le
CCAS
de
la
commune
au
mois
d’août.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
sur
le
versement
de
cette
subvention
au
CCAS
à hauteur
de
30
000
€
au
titre
de
son
exercice
2021. DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4°
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
|
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-Signature
d’un
marché
de
travaux
passé
en
procédure
adaptée
« Extension
de
l’école
de
Mormal
» par
allotissement
avec
les
entreprises
suivantes :
Numéro
de
lot |
Entreprise
Base
HT
Option
HT |
Base+Option | Montant
TTC
(HT)
Lot
n°5:
Sols
|
ENTREPRISE |
42
796.79
€
51
356.15
€
souples,
DECOR
Carrelages,
PEINTURE
Faïences Lot
n°6 :
SAS
ANGEL
|21775.47
€
|562926€
|
2740473€
|32
885.67 €
Electricité
ELECTRICITE
Lot
n°7 :
SAS
ETS
102
024.69
€
122
429.63
€
Chauffage,
FOSTIER
ventilation, Plomberie Lot
n°8 :
ENTREPRISE
|27 271.24€
32
725.49
€
Peinture
DECOR PEINTURE
Fait
à Berlaimont
Le
16
décembre
2021,
Le
Maire,
Michel
HANNECART, Annexe
délibération
n°2021/074
-Abandon
DUP
«
projet
de
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
et
de
son
jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et
d’une
salle
de
répétition
pour
l’harmonie
municipale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Berlaimont
» et
demande
d’Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2019
portant
déclaration
d'utilité
publique
dudit
projet.
ARGUMENTAIRE
:
Le
projet
«
projet
de
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
et
de
son
jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et
d’une
salle
de
répétition
pour
l'harmonie
municipale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Berlaimont
» déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
27
mai
2019
peut
être
abandonné
pour
3
raisons
:l'opportunité
foncière,
le
coût,
le
temps
L'Opportunité
foncière
:
La
commune
de
Berlaimont
a pour
projet
de
regrouper
l’école
maternelle
Denoyelle
au
sein
des
locaux
de
l’école
primaire
de
Mormal.
Ces
travaux
de
regroupement
des
écoles
ont
démarré
courant
octobre
2021
et
devraient
s’achever
en
septembre
2022.
Ce
projet
vise
à
absorber
les
demandes
de
scolarisation
à venir
suite
aux
nombreux
projets
de
construction
à vocation
sociale
et
privée
prévus
sur
le
territoire
communal
entre
2021-2024
Ce
regroupement
scolaire
va
libérer
un
patrimoine
bâti
qui
constitue
une
réserve
foncière
communale
non
négligeable.
Une
fois
l’école
Denoyelle
libre
d'occupation,
le
réemploi
de
cet
équipement
après
réaffectation
permettrait
de
développer
en
partie
les
services
initialement
prévus
dans
la
DUP.
La
médiathèque
et
la
photothèque
constituent
des
projets
qui
étaient
initialement
repris
dans
la
DUP.
Ces
projets
pourront
prendre
vie
ultérieurement
au
sein
de
ces
locaux
scolaires
réaffectés.
Il faut
savoir
qu’actuellement
l'accès
à certains
médias
et
livres
est
déjà
rendu
possible
par
la
bibliothèque
municipale
existante
qui
va
tout
prochainement
connaître
dans
les
mois
à venir
un
élargissement
de
ses
missions
et
actions
menées.
Au
vu
des
projections
démographiques
et
de
l’évolution
structurelle
des
ménages
actifs
et
non
actifs,
de
leur
mode
de
vie,
l'installation
d’une
crèche
semble
être
un
équipement
public
plus
adapté
aux
besoins
de
garde
d'enfants,
qu’une
simple
maison
petite
enfance
aux
amplitudes
horaires
plus
restreintes.
La
crèche
s'inscrit
comme
un
service
plus
pertinent
pour
le
territoire.
Ce
service
prendra
donc
place
dans
les
anciens
locaux
scolaires
réaffectés
à cet
effet,
le
mode
de
gestion
restant
à définir.
Pour
ce
qui
est
de
la
salle
de
répétition
pour
l'harmonie
municipale,
nous
disposons
actuellement
d’un
centre-socioculturel
composé
de
plusieurs
salles
avec
des
accès
indépendants
mises
à disposition
en
partie
aux
associations
locales.
Récemment,
un
local
occupé
par
une
association
est
dorénavant
libre
d'occupation.
La
surface
généreuse
de
celui-ci
nous
permet
d'envisager,
après
quelques
aménagements,
un
auditorium
pour
l'harmonie
municipale.
1/2 Coût
:
Le
cout
global
du
projet
repris
dans
la
DUP
consistant
à la
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
et
de
son
jardin
de
poche,
d’une
médiathèque,
d’une
photothèque
et
d’une
salle
de
répétition
pour
l'harmonie
municipale,
s'élevait
à l’époque
à plus
de
3 millions
d’euros.
Le
développement
de
ces
mêmes
services
au
travers
du
réemploi
des
locaux
de
l’école
de
Denoyelle
et
du
local
du
centre
socioculturel
permettrait
de
réduire
sensiblement
les
coûts.
Il s’agirait
ici
de
partir
sur
des
projets
de
réhabilitation
et
non
de
construction
nouvelle. Pour
les
travaux
d'aménagement
du
local
du
centre
socioculturel,
ces
derniers
pourraient
être
réalisés
en
Régie
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Pour
les
travaux
de
réemploi
des
locaux
de
l’école
Denoyelle,
ces
derniers
pourraient
être
réalisés
en
partie
par
des
entreprises
sous
le
contrôle
d’une
Maitrise
d'œuvre
que
nous
prévoyons
de
missionner
courant
2022. Le
temps
:
La
réalisation
du
projet
initial
repris
dans
la
DUP
s’étalait
sur
plusieurs
années.
D'autant
plus
qu’au
préalable
une
procédure
d’expropriation
devait
être
menée
à son
terme,
pour
permettre
de
libérer
l'emprise
foncière
nécessaire
à la
construction
du
projet.
Avec
ce
même
projet
relocalisé
sur
plusieurs
sites,
une
ouverture
de
la
crèche
peut
être
envisagée
au
cours
du
1°
semestre
2023
et
dans
la
foulée,
le
projet
de
salle
de
répétition
pour
l'harmonie
au
centre-
socioculturel,
le
projet
de
médiathèque
et
photothèque,
courant
2°"°
semestre
2023.
L'association
de
tous
ces
projets
nous
permettrait
d’être
en
phase
direct
avec
l'orientation
qui
avait
été
prise
dans
le
projet
initial
de
la
DUP
avec
un
objectif
commun,
répondre
à l'augmentation
des
besoins
de
services
projetés
sur
les
3
prochaines
années
sur
la
commune.
Argumentaire
approuvé
par
le Conseil
municipal
réuni
le mardi
14
décembre
2021.
A
16 voix
pour
et 7 contre
Le
Maire
Michel
HANNECART
2/2