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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 06 juin 2023 2
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 06 juin 2023 2)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2023
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
CGCT
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
30
mai
2023,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
Adjoints
;
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents_excusés
:
Mme
DELVALLEE
Séverine
(procuration
donnée
à
M.
HANNECART
Michel),
M.
LEGRAND
Pascal
(procuration
donnée
à
M.
GODIN
Jean-Luc),
adjoints,
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine),
M.
VAN
VOOREN
Valéry
(procuration
donnée
à
M.
BOUCHEZ
Sébastien),
Mme
BAYART
Nathalie
(procuration
donnée
à
Mme
GROULT
Mélanie),
M.
LALLEMAND
Serge,
conseillers
municipaux. Madame
GROULT
Mélanie a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2023-018
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LE
SERVICE
DE
CANTINE
SCOLAIRE
Approbation
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-019
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LE
SERVICE
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-020_:
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Approbation
à
l’unanimité,.
DELIBERATION
N°2023-021
: PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
À
COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2023
Approbation
à
la
majorité
(21
voix
pour
et
1 abstention
Mme
DOCTOBRE)
DELIBERATION
N°2023-022
: PARTICIPATION
COMMUNALE
VERSEE
A
L’ECOLE
PRIVEE
DE
SAINT-MICHEL
Approbation
à l’unanimité
des
membres
participant
au
vote
(Mme
DELVALLEE
ne
pouvant
pas
participer
au
vote,
son
pouvoir
n’est
pas
pris
en
compte). DELIBERATION
N°2023-023:
CREATION
D’UN
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
Approbation
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2023-024
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
L'ASSOCIATION
« LA
1049ËME
SECTION
DES
MEDAILLES
MILITAIRE
»
Approbation
à l’unanimité
pour
l’octroi
d’une
subvention
de
1500
€
DELIBERATION
N°2023-025
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
L'ASSOCIATION
« L’AMICALE
PHILATELIQUE
BERLAIMONTOISE
»
Approbation
à l’unanimité
pour
l’octroi
d’une
subvention
de 400
€
DELIBERATION
N°2023-026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
L'ASSOCIATION
« APEL
DE
SAINT
MICHEL
»
Suite
au
vote
:
- 5 voix
pour
(M.
HANNECART
avec
pouvoir
de Mme
DELVALLEE,
M.
GODIN
avec
pourvoir
de
M.
LEGRAND
et M.
ROLAND),
-
6
voix
contre
(M.
MARIE,
Mme
LABOUREUR,
Mme
ROUSIES,
M.
SCULFORT,
Mme
CAILLEAUX
et Mme
FOSTIER),
-
11
abstentions
(Mme
DOCTOBRE
avec
pouvoir
de
Mme
BAUDRY,
M.
GRIERE,
M.
HERBIN,
Mme
GROULT
avec
pouvoir
de
Mme
BAYART,
M.
BOUCHEZ
avec
pouvoir
de
M.
VAN
VOOREN,
M.
CARPENTIER,
Mme
HANNAPPE
et Mme
DEBIONNE),
la
demande
de
subvention
évènementielle
déposée
par
l’APEL
de
Saint-Michel
est
refusée
par
le
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
_N°2023-027
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CAMVS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DES
LOCAUX
DE
L’ANCIENNE
ÉCOLE
MATERNELLE Approbation
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2023-028
: CESSION
DES
BIENS
DU
LEGS
ASSELIN
Approbation
à
la
majorité
des
membres
votants
(M.
SCULFORT,
Mme
ROUSIES
et
Mme
CAILLEAUX
n’ayant
pas
pris
part
au
vote),
avec
16
voix
pour,
2
voix
contre
M.
MARIE
et
M
HERBIN
et
1 abstention
Mme
HANNAPPE.
DELIBERATION
N°2023-029
: CESSION
DE
LA
MAISON
1 RUE
FERNAND
THOMAS
Approbation
à la majorité
(21
voix
pour
et
1 abstention
M.
SCULFORT).
DELIBERATION
_N°2023-030
:
CESSION
DES
VOIRIES
ET
ESPACES
VERTS
DE
RESIDENCE
DU
MOULIN
A
VENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-031:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PONTON
AMOVIBLE
FLOTTANT
SUR
L'ILE
DENOMMEE
« LE
PRE
DE
L'ILE
»
Approbation
à la majorité
(21
voix
pour
et
1 abstention
Mme
ROUSIES). DELIBERATION
N°2023-032
:
CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS Approbation
à
la
majorité
(4
voix
contre
M.
MARIE
-
M.
HERBIN
-
M.
SCULFORT
et
Mme
HANNAPPE). DELIBERATION
N°2023-033
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MUTUELLE
JUST Approbation
à la majorité
(1
voix
contre
M.
GRIERE
et
1 abstention
M.
MARIE).
La
séance
est
levée
à 21
heures
25.
A Berlaimont,
le 08 juin
2023
Le
Maire,
Miche
CART