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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 02 ag designation secretaire de seance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 02 ag designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALToRF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, MATE
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sy|via FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
M. David PAULY
Mme Marie-Bernadette PIETTRE,
M. Claudio FAZIO
Mme Nathalie DISCHLER,
ayant donné procuration à M
ayant donné procuration à M
ayant donné procuration à M
ayant donné procuration à M
ayant donné procuration à M
Fabien SCHMITT
Gilbert ROTH
Jean-Michel WEBER
Alexandre GONCALVES
Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERATE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N" 24-02
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2I21.-I5 et 1.254L-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières ;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Jean BIEHLER, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 22 février 2O24.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, ident,
Jean BIEHLER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
23 février 2024
23 février 2O24 231021202411:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-02
Acte à classer
DE-24-02
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST : ASC L_2_20 24-02-23T 1 1-30- 1 7.00 ( M I 25 1 1 96985 )
067-246701064-20240222-DE-24-02-DE ( Voir I'accusé de récepllon associe ) ldentifiant unique de l'acte
objet de l'acte : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'U
Date de décision :
DE SEANCE
22t0212024 GertltlÉ €onlorme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte : 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 24.02 AG DESIGNATION D'UN
SECRETAIRE DE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale23102124 à 11:30
Dale23102124 â 11:30
Dale23102124 à 11:36
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