Compte-Rendu - CM cr 221117

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Compte-Rendu - CM cr 221117 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 221117)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22/11/2017 À 20 H 00

L'an deux mil dix sept, le vingt deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’'ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur PETIT Jean-Paul, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 17/11/17

Présents: Jean-Paul PETIT - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Frédéric CALVAIRE - Marc GAUTIER - Catherine VARVAT - Cédric VILLARD - François DEL LITTO - Sylvène ALLARD - Catherine AUGER - Ludovic VINCENT

Excusés : Fabienne BACCONNIER - Kevin O’ROURKE - Pascal SERVAIS (pouvoir donné à Cédric VILLARD) - Hélène MUSOLESI (pouvoir donné à Sylvène ALLARD)

Secrétaire de séance : Mme Catherine VARVAT

Intervention de M. Daniel RIGAUD, adjudant chef du Centre de Secours de Chartreuse Nord

M. Daniel RIGAUD explique qu'actuellement le centre de secours dispose de 18 pompiers volontaires alors que le nombre requis est de 25. Sur ces 18 pompiers, 17 habitent sur Entremont Le Vieux et 1 sur Saint Pierre d'Entremont Savoie. Il précise également que l'âge requis se situe entre 17 et 55 ans.

Les membres du conseil prennent note de ce problème et qu'une campagne de sensibilisation sera mise en place

prochainement (affiches à diffuser + articles à mettre dans le bulletin municipal notamment).

Puis le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 11/10/2017.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES - Décision modificative n°4 / Budget Général

M. le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de

crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 21318-20150] : EGLISES 13 000.00 €

D 21578-20064 : MATERIEL 27 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 40 000.00 €

D 2315-201502 : ROUTE FORESTIERE MALISSARD 40 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 40 000.00 €

Total 40 000.00 € 40 000.00 €

Total Général 0.00 € 0.00[€

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, accepte les inscriptions budgétaires ci-dessus.

Vote Pour: 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

AgCompte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES - Enfouissement éclairage public Saint Philibert - tranche 2 / Plan de financement

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX D' ECLAIRAGE PUBLIC ]

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération intitulée « enfouissement EP Saint Philibert - Tranche 2 » - Affaire n° 17-001-446.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée par le SEDI, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 32119 € 2. le montant total des financements externes s’élèveraient à : 20 266 € 3. la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à 382 € 4. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 11 471€

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte de l'avant-projet présenté et du plan de financement initiaux,

- prenne acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

e PREND ACTE de l'avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à

savoir :

Prix de revient prévisionnel : 32119 €

Financements externes : 20 266 € Participation prévisionnelle de la commune : 11853 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

e PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 382 €

e Vote Pour: 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Travaux d'enfouissement BT / TEL Saint Philibert - tranche 2 / Plan de financement

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE |

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI), le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : Commune Saint Pierre d'Entremont

Opération n° 16-672-446

Enfouissement BT/TEL Saint Philibert Tranche 2

Sur la base d'une étude réalisée par le SEDI, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

5. le prix de revient prévisionnel TTC de lopération est estimé à : 198 956 € 6. le montant total des financements externes s’élèveraient à : 169 046 € 7. la contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 29 910 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- prenne acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

e PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 198 956 € Financements externes : 169 046 € Participation prévisionnelle de la commune : 29 910 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

e PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel maximum total de 29 910 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) ï

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Î: Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 30 691 € 2; Le montant total des financements externes s'élèvent à : 13 066 € 3. La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette

opération s'élève à : 15 588 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint Pierre d’Entremont (Isère),

- prenne acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- prenne acte de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire,

e PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 30 691 €

Financements externes : 13 066 €

Participation prévisionnelle : 17 625€

(contribution aux investissement : 15 588 € + participation frais SEDI : 2037 €))

e PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final

de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel maximum total de 15 588 € Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

!_ Pour un paiement en 3 versements

Vote Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES -— Coupe ONF 2018

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2018 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e EST D'ACCORD pour la vente en 2018 de résineux sur la parcelle 12 d'une surface de 4 ha

e DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Vote Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

BUDGET / FINANCES - Cadeau départ chef de corps des pompiers de chartreuse nord

M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ du chef de corps des pompiers de Chartreuse Nord après de nombreuses années à ce poste. En accord avec les communes avoisinantes, il est proposé de lui offrir un bon d'achat à la FNAC d'une valeur de 500 euros selon la répartition suivante entre chaque commune :

e Entremont Le Vieux : 200 euros

e Saint Pierre d'Entremont Savoie : 100 euros

e Saint Pierre d'Entremont Isère : 100 euros

e Corbel: 100 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e EST D'ACCORD pour la prise en charge de 100 euros ;

° PREND NOTE que c'est la commune d'Entremont Le Vieux qui règle la totalité de la somme et qu'elle envoie en contrepartie à chaque commune un avis à payer du montant correspondant à chaque contribution, soit 100 euros ;

Vote Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES - Travaux Réhabilitation ancienne mairie en 6 logements et

commerces - Autorisation donnée au maire pour la signature du marché

Le conseil municipal,

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret d’application 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le rapport d'analyse du maître d’œuvre en date du 22 novembre 2017 ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e DECIDE D’AUTORISER M. le maire à signer le marché public ci-après (tableau détaillé ci-joint) pour un montant H.T. de 605.215.48 €, soit 726 258.58 € TTC.

° PREND NOTE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget

e CONFERE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces contractuelles relatives à cette affaire.

Opération : Réhabilitation de l'ancienne mairie en 6 logements et commerces

Lot concerné Nom et adresse entreprise attributaire du Montant HT | Montant TTC marché

EGBF - 6 rue du Commandant l'Herminier

- BP 15 38380 ST LAURENT DU PONT

Démolitions 21 286.47 25 543.76 EGBF - 6 rue du Commandant l'Herminier

- BP 15 38380 ST LAURENT DU PONT

Gros œuvre 115 227.98 138 273.58

Charpente CHARDON Frères Saint Même d'En Bas

couverture 73670 ST PIERRE D'ENTREMONT

105 061.34 126 073.61

FAVARIO Raymond 267, rue EMILE ZOLA

73490 LA RAVOIRE

Etanchéité 5 105.21 6 126.25 Menuiseries OFFREDI Christian, La Fracette,

extérieures bois 73670 ST PIERRE D'ENTREMONT 43 004.00 51 604.80

frCompte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

OFFREDI Christian, La Fracette,

Menuiseries 73670 ST PIERRE D'ENTREMONT

intérieures bois 30 907.68 37 089.22 LA BELMONTOISE, 62, rue de la fabrique

38110 CESSIEU

Cloisons doublages 53 356.00 64 027.20

DHIEN, ZA des Mères 38850 CHIRENS

Sols souples 8 890.64 10 668.77

AMP PEINTURE, 294, route D'APREMONT

73290 LA MOTTE SERVOLEX

Peintures 26 000.00 31 200.00

UC BATIMENT, 643 rue de BRAMAFAN

73230 BARBY

Façades 33 428.00 40 113.60

SOGRECA, 3, rue de la Prévachère

Revêtement 38400 ST MARTIN D'HERES

céramiques 4 886.25 5 863.50

CHARTREUSE METAL, rue À EMERY

38530 PONTCHARRA

Serrurerie 35 465.00 42 558.00

REAME, Les Bandets,

73670 ST PIERRE D'ENTREMONT

Electricité 46 900.00 56 280.00 FILETS DO

38380 MIRIBEL LES ECHELLES

Plomberie sanitaires 65 494.50 78 593.40 MCTP OFFREDI Philippe

La Fracette 73670 ST PIERRE D'ENTREMONT

VRD 10 202.41 12 242.89

605.215.48 726 258.58

TOTAL

Vote Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

INFORMATION DU MAIRE

Participation forfaits ski enfants école primaire de Saint Pierre d'Entremont : M. le Maire informe que la prise en charge d'une partie du forfait de ski pour les enfants scolarisés à Saint Pierre d'Entremont est reconduite à hauteur de 47 € par enfant. Reste donc 13 € à la charge des familles.

Station d'épuration des Buis : M. le Maire rappelle aux membres du conseil que deux conventions relatives à la station d'épuration des Buis ont été signées entre les communes de Saint Pierre d'Entremont Isère et Savoie : e convention du 22 février 2001 concernant les investissements (répartition 50/50)

e convention du 02 avril 2010 concernant les frais de fonctionnement

QUESTIONS DIVERSES

Grille réalisée lors de la Journée du Patrimoine : cette grille, réalisée par un artisan local lors de cette journée pourrait éventuellement être installée dans le village. Il est demandé que les dimensions précises de cet ouvrage soient confirmées avant de déterminer l'endroit exact de l'emplacement.

Armoire à dons: le conseil prend note de la proposition de l'association "Sharetreuse" de mettre en place une armoire à dons sur la commune. La proposition de la mettre sur le parking du groupe scolaire est actuellement à l'étude.

Fin de séance à 22 H 30