Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2025.00149 Modification de la deliberation
Déliberation - Delib n°2025.00025 Mise a disposition du gymnase J
Déliberation - Delib n°2023.00142 Mise a disposition dun modele d
Déliberation - Delib n°2022.00170 Mise a disposition dagent de la
Déliberation - Delib n°2025.00100 NPNRU Kaweni valorisation du fo
Déliberation - Delib n°2025.00112 Mise en place d une restauratio
Déliberation - Delib n°2023.00084 Convention entre la ville et le
Déliberation - Delib n°2024.00074 Mise a jour de la delib n°16 re
Déliberation - Delib n°2025.00006 Accueil des agents du conseil d
Déliberation - Delib n°2023.00091 Mise en place de la nomenclatur
Déliberation - 2025.00139 Mise a disposition d emprise communale pour le stockage et la valorisation des deblais issus de l op
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h39 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.00139 Mise a disposition d emprise communale pour le stockage et la valorisation des deblais issus de l op)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
= |
sr,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 33
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Mise à disposition
d'emprise communale
pour le stockage et la
valorisation des déblais
issus de l'opération
Kiskalis à Tsoundzou 2
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
10/10/2025 que la
convocation avait été faite le
26/09/2025.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00139/2025 du 03/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois octobre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 26 septembre 2028, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Saïd Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M.Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (16)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M.Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère ipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAINDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
ocuration : (5)
Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI, M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Assane MOHAMED, Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REÇU EN PREFECTURE
Le 14 octobre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20251003-D202500139I0-DE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que l'opération immobilière « Kiskalis », conduite à Tsoundzou 2 par Eden Promotion pour le compte du bailleur social AL'MA, prévoit la réalisation de 250 logements, dont 180 logements sociaux ;
Considérant que ce projet implique d'importants terrassements générant des volumes significatifs de déblais. Plutôt que d'être considérés comme de simples déchets, ces matériaux présentent au
contraire un intérêt stratégique pour nos futurs aménagements ;
Considérant que leur stockage sur deux emprises communales situées au sein du terre-plein de M'tsapéré offrirait plusieurs avantages. D'une part, il permettrait un préchargement bénéfique, améliorant la portance et la stabilité du site en vue d'accueillir ultérieurement des équipements structurants. Et d'autre part, il constituerait une réserve de matériaux utilisables dans le cadre du remblai du front de mer de Mamoudzou, projet majeur pour la transformation de la façade maritime. Enfin, ces terres pourraient, à terme, participer à l'approvisionnement de la filière locale de brique de terre cuite, dont le développement est encouragé ;
Considérant que la mise à disposition des emprises de M'tsapéré sera subordonnée à l'intervention
d'un géotechnicien, missionné par le bénéficiaire, afin de définir et de contrôler les conditions
techniques de confortement et de stabilisation des remblais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1* : d'approuver la mise à disposition de deux emprises situées sur le terre-plein de M'tsapéré pour l'accueil des déblais issus de l'opération « Kiskalis ».
Article 2 : de subordonner cette mise à disposition à l'engagement du bénéficiaire de recourir à un géotechnicien certifié chargé de définir et de contrôler les conditions techniques de confortement et de stabilisation des remblais conformément aux études établis pour les travaux préparatoires.
Article 3 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 08/10/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) : NUE
MER
Prose
one
TT
Den
PR
CLS
Ce)
Do12
No6io
\
4
@N 06307
654
72-@0411
TN
7N'0024/
0020
NC
de
En
2 Emprise
c:
)
/
1]
AE
s
£Re
47
20898/[
10542;
2
;
PCT
DNS
Cr
flo
œ.
0856
0913
rem
dore
Re)
ES
PÉRRore
‘Losra
SR
ÿ
Ve
208
EE
I
dl
Empri