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Déliberation - deliberations 07 16
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 07 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le seize juillet, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le neuf juillet deux mil vingt s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes FERCOQ, AILLET, LIVEBARDON, BABIC, DURAND, LE MÉE
Mrs BRATTINGA, QUÉRÉ, DANIEL, GICQUEL
Absents : Mrs LE FUR
Procurations : Mr Olivier LE FUR donne procuration à Mr Hervé GICQUEL
Secrétaire de séance : Mme Julie DURAND
Date d'affichage : 09/07/2020
1-AFFECTATION DU RESULTAT DE 2019
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2019 du budget communal aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2019 (comprenant le résultat de l’exercice 2019 et le résultat reporté des exercices antérieurs) :
Fonctionnement
Prévisions Réalisations
Dépenses 306 696.82 € 272 284.99 €
Recettes 306 696.82 € 383 873.35 €
Résultat 2019 111 588.36 €
Résultat 2018 reporté 0 €
Résultat cumulé 111 588.36 €
Section d'Investissement
Résultat cumulé fin 2019 (comprenant le résultat de l'exercice 2019 et le résultat reporté des exercices antérieurs) :
Investissement
Prévisions Réalisations
Restes à
réaliser
Dépenses 880 686.59 € 175 661.44 € 16 541. €
Recettes 880 686.59 € 141 000.30 € 0
Résultat 2019 -34 661.14 €
Résultat 2018
reporté -68 180.71 €
Résultat cumulé - 102 841.85 € 16 541.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter au Budget Primitif 2020 le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 111 588.36 € comme suit :
- compte 002 RF : 0 €
- compte 1068 RI : 111 588.36 € 2- BUDGET PRIMITIF 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 310 776.69€
Il s’équilibre en dépenses et en recettes d'investissement comme suit :
INVESTISSEMENT : 901 012.89€
3- BUDGET ANNEXE 2020 - ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2020 de l’assainissement :
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 26 992.23 €
Il présente un déséquilibre au profit de la section d'investissement comme suit :
DEPENSES: 17 628.38 €
RECETTES: 21 895.89 €
4 – Désignation du délégué du CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Madame Le Maire explique qu’il convient de désigner un nouveau délégué au Comité National
d’Action Sociale.
Le CNAS est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales qui joue le même
rôle que le CE dans le secteur privé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer :
• délégué des élus : Catherine LIVEBARDON
• délégué des agents : Gildas TALHOUARN