Compte-Rendu - A 12 2015 CR SEANCE 8 decembre 2015

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Compte-Rendu - A 12 2015 CR SEANCE 8 decembre 2015 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - A 12 2015 CR SEANCE 8 decembre 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2015/42 Séance du 08/12/2015

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 8 décembre 2015 à 20 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 01/12//2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 13 : - BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme – SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel – TAVERNIER Aurélie – TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) 2 : BICHON Jérôme (pouvoir donné à Christian LUSSAGNET) - SALAFRANQUE Philippe (pouvoir donné à Nicolas CHOISNEL)

Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents. _________

ORDRE DU JOUR

- compte-rendu des diverses commissions communales

- travaux en cours, projets, devis …

- construction bâtiment accueillant les garages municipaux (avancement des travaux) - suppression du CCAS dans les communes de moins de 1000 habitants (Loi NOTRE) - renouvellement contrat CUI/CAE Monsieur Stephan De Vlieger

- vente partie voirie rurale à Saint-Cirice (Commune/Cotayne)

- convention école numérique avec CDG47 (Centre Gestion Fonction Publique Territoriale 47) - compte rendu réunion Vélorail

- divers

COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission travaux

Ecole maternelle

- Accord devis dépose et repose des blocs secours et mise en place d’une prise téléphone dans dortoir.

- réparation store

Commission chemins

- fin de la saison de goudronnage.

- Tous les chantiers prévus ont été terminés

- Les factures sont toutes rentrées

- Investissement 2015 : Peyruc/Le Touch - rénovation Monument au Mort - amélioration Avenue des Sports - goudronnage chemins ruraux Larribère/Bordeneuve Bas – Mauvezin Grand Béron

- Fonctionnement 2015 : abattage des arbres morts aux cimetières de Marcadis et de Lahitte

Commission électricité

- enfouissement des lignes terminé à Pouy sur l'Osse

- Il reste à sortir les vieux câbles et le poteau

- travaux de sécurisation des lignes se poursuivront en janvier au Camuzat et à Charrin55-2015 – Finances locales (7.10 divers)

SUPPRESSION DU CCAS (Loi NOTRE)

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Le CCAS dissous, la commune exercera directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

- le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d'application immédiate.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

56-2015 (Fonction Publique – 4-2 personnel contractuel)

RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI CUI/CAE

(Stéphan DE VLIEGER)

Vu la délibération du 15 juillet 2014 décidant la création, à compter du 15 juillet 2014, d’un poste de CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi) pour l’embauche d’un agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI),

Vu la convention signée entre le Conseil Général de Lot-et-Garonne et la commune de Moncrabeau pour l’embauche de Monsieur Stéphan De Vlieger en contrat CAE,

Vu le contrat de travail signé le 16 juin 2015 entre la commune de Moncrabeau et Monsieur Stéphan De Vlieger pour une période allant du 15 juillet 2015 au 14 janvier 2016 avec une durée de travail de 28 heures hebdomadaires,

Le maire rappelle que ce contrat a été conclu pour une durée initiale de SIX mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

Monsieur Stéphan De Vlieger donnant entière satisfaction dans les fonctions qui lui sont confiées, le maire propose le renouvellement de son contrat pour une nouvelle période de 6 mois (du 15 janvier 2016 au 14 juillet 2016) pour 28 heures de travail hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au renouvellement du contrat de Monsieur Stéphan De Vlieger - autorise le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le renouvellement du contrat de Monsieur Stéphan De Vlieger et à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.Commune de Moncrabeau 2015/43 Séance du 08/12/2015

57-2015 (domaine et patrimoine – 3.2 aliénations)

VENTE VOIRIE RURALE AU HAMEAU DE SAINT-CIRICE

(commune/Cotayne)

Vu la délibération du 8 mai 2015 concernant la demande d’acquisition par les époux COTAYNE (M. Jacques COTAYNE et son épouse Mme COTAYNE Danielle née ZORZETTO), domiciliés à Moncrabeau au hameau de Saint-Cirice d’une partie de la voirie rurale située devant leur habitation. Cette partie de voirie publique située au hameau de Saint-Cirice (tracé jaune) et cadastrée section D parcelle 589,

Vu l’arrêté du Maire en date du 13 août 2015 décidant l’ouverture d’une enquête publique en mairie du 1er septembre 2015 au 15 septembre 2015 inclus pour la cession d’une partie de la voirie rurale au hameau de Saint-Cirice.

Vu qu’aucune observation n’a été mentionnée sur le registre d’enquête pendant la période ouverte à cet effet,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 16 septembre 2015,

Vu le document d’arpentage établi le 09/11/2015 par Monsieur Joseph PASCUAL Géomètre DPLG à Nérac,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable :

- à la désaffectation de cette partie de voirie publique en vue de sa cession

- à la cession par la Commune de Moncrabeau en faveur des époux COTAYNE, propriétaires au hameau de Saint-Cirice, d’une partie de la voirie publique (tracé jaune) cadastrée section D 589 d’une superficie de 701 m² propriété de la commune de Moncrabeau,

- Précise que cette cession, calculée sur la base de 0,70 € le mètre carré se monte à : 0,70 € x 701 m² = 490,70 € arrondis à l’euro supérieur soit 491 € (quatre cent quatre-vingt-onze euros) pour les époux COTAYNE,

- Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de l’acquéreur.

- Précise également que cette vente devra être réalisée avant la fin de l’année 2016.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s).

58-2015 (8.1 enseignement)

ECOLE NUMERIQUE (Convention Commune/CDG47)

Dans le cadre de son partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale « Pour le développement des usages du numérique à l’Ecole », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne a ouvert un service intitulé « Ecole numérique » qui a pour objet :

- la fourniture et le paramétrage d’un environnement numérique de travail (ENT) adapté aux établissements scolaires du 1er degré, ouvert aux membres de la communauté éducative (enseignants, élèves et parents), comprenant une messagerie électronique, un annuaire, …, - la réalisation d’audit de l’environnement technique (matériel, logiciels,…) et la formulation de préconisations,

- l’accès à un outil de gestion de parc informatique assurant un inventaire automatisé des équipements,- la protection des postes de travail et des serveurs avec une solution de sécurité professionnelle,

- l’acquisition groupée de ressources numériques à contenu pédagogique.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adhérer à la convention « Ecole Numérique » proposée par le CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 200 euros pour une année

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

DIVERS

Proposition appellation Place

Place Yves Bétuing et du 19 mars 1962

Marché Noël

20 stands – réunion de préparation le vendredi 11 décembre et samedi 13 décembre

Arrachage bambous

Accord pour arrachage des bambous derrière l’école.

Compte-rendu réunion vélorail

Le projet avance, la convention avec la SNCF devrait être validée par la Communauté de Communes en janvier 2016.

Prêt local infirmière

L’ancien local « labo-photo » sera prêté (signature d’une convention) à Mme Sylvie CALLEMART qui effectuera une permanence hebdomadaire.

Repas fin d’année agents et conseillers municipaux : vendredi 18 décembre 2015 à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 8 décembre 2015 portent les numéros 55-2015 à 58-2015

N°

délibérations

Nomenclature

Objet de la délibération N°

page N° Thème

55-2015 7.10 Finances locales Suppression du CCAS (loi NOTRE) 2015/42

56-2015 4.2 Fonction publique personnel contractuel Renouvellement contrat emploi CUI/CAE Stéphan De Vlieger 2015/42

57-2015 3.2 Voirie - aliénations Vente voirie rurale hameau Saint-Cirice (Cotayne) 2015/43

58-2015 8.1 enseignement Ecole numérique – convention Commune/CDG47) 2015/43