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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 06 03 contrat dsp aire de campings cars communale avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
D 4
ONDRES Naturellement
DDC)
Envoyé en préfecture le 06/06/2025 Le
Reçu en préfecture le 06/06/2025 (ae)
Publié le 06/06/2025 Per
ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025_06_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 05 juin 2025
Délibération n° 2025-06-03
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/05/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/05/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents :
Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE: Sandrine COELHO : Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK; Christian BURGARD; Sonia DYLBAIÏTYS ; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 29 mai 2025 Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 27 mai 2025 François TRAMASSET a donné procuration à Serge ARLA en date du 12° juin 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 3 juin 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 juin 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 02 juin 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 04 juin 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 05 juin 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de l'aire d'accueil de camping-cars communale — Avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2194-6 et R.3135-6 permettant de modifier par avenant un marché en cours d'exécution pour substituer un nouveau titulaire au titulaire initial suite à une restructuration,
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiiw.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le 06/06/2025
ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025 06_03-DE
VU la délibération n°2024-04-07 du 17 avril 2024 attribuant la concession pour la gestion et l'exploitation de l'aire communale de camping-cars à la SARL AireServices,
VU le contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion de l'aire communale d'accueil pour camping-cars signé le 29 avril 2024,
VU la demande émise par la SARL AireServices de substituer le titulaire du contrat par la SAS ONDRES sis 4 rue Victor Schoelcher ZAC de Colguen à Concarneau immatriculée le 10 mai 2024 au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 928 558 907 R.C.S. Quimper pour gérer et exploiter l'aire municipale de camping-cars ONDRES- OCEAN,
VU le projet d'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public, et son annexe, joints à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la demande de AireServices répond aux modalités de modification de marché de concession pouvant se faire par avenant, et ne s'accompagne d'aucun changement qui serait de nature à affecter de manière substantielle un élément essentiel du contrat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'approuver les termes de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service
Public pour l'exploitation et la gestion de l'aire communale d'accueil pour camping-cars.
ARTICLE 2. D'autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et tous les documents afférents à ce dossier.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 06 juin 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le ©)... 1.0 f.. / 2025
- après télétransmission électronique le of. / 2.6. / 2025