Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 258
Déliberation - 2026 156
Déliberation - 2026 058
Déliberation - 2026 056
Déliberation - 2026 430
Déliberation - 2026 140
Déliberation - 2026 404
Déliberation - 2026 186
Déliberation - 2026 112
Déliberation - 2026 086
Déliberation - 2026 444
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception. gnpréfecque
rip are wühiantés tail @
N° 2026 - 444
Convention avec l'association CM
1998
Conférence
Histoire de la traite négrière et de
l'esclavage colonial
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-II1-13 du 27 mars 2026 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu la convention avec l'association CM98
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d’une conférence Histoire de la traite négrière et de l'esclavage colonial, le 5 mai 2026 à 19h30, à l'Espace culturel Jacques Brel de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer la convention avec l'association CM98, domiciliée au 3 Villa Dury Vasselon à PARIS (75020).
ARTICLE 2
Dit que la convention stipule une participation financière, d'un montant total hors taxe de 200€, prélevée sur le budget communal, BP 2026, chapitre 011. TVA Non applicable article 293B du CGI.
ARTICLE 3
Dit que la convention prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter du mardi 5 mai 2026 et s'achèvera le jour même.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 6
Certifié exécutoire après affichage et
envoi au contrôle de légalité le :
AUOALAE.....
Le Maire,
Sami DAMERGY
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 19 mai 2026,
Le Maire,
Lo
emii DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville = courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10