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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 051 caux seine developpement rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20240904-DL2024-051-DE
En - Accusé certifié exécutoire
Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d'Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
29 août 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
10 septembre 2024 LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte
Votants 28 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Caux Seine Développement
DL2024-051 Rapport annuel d’activité 2023
Dans le cadre de l’administration et du contrôle des sociétés d'économie mixte locale, l’article L1524-
5 du code général des collectivités territoriales, dispose que les organes délibérants des collectivités
territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois
par an par leurs représentants au conseil d'administration de la société d'économie mixte locale.
Pour l'exercice 2023, ce rapport est présenté en annexe et rend compte de l’activité de la SPL Caux
Seine développement, de son organisation administrative, de ses éléments clefs financiers, de ses
contrats avec les actionnaires publics, des actions mises en œuvre aux titres du développement
économique et environnemental du territoire, de l’accompagnements des entreprises : financements,
animation, migration vers les outils numériques.
Ce rapport, dont le contenu est précisé par le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022, comporte des
informations générales sur la société, les modifications des statuts, des informations financières, ainsi
que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des
mandataires sociaux.
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :
+ A prendre connaissance de ce rapport ;
e Aluien donner acte.
A l'unanimité, Monsieur Alexandre VOIMENT ne prend pas part au vote, le Conseil municipal approuve
les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme, f
Le Maire, Le secrétaire de séance,
. \
Jul (ua
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 2/2