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Déliberation - dl2024 057 caux seine agglo convention mad parcelles eau potable clos boquet
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 057 caux seine agglo convention mad parcelles eau potable clos boquet)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ri 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
IVCS 076-200059111-20240904-DL2024-057-DE
en Accusé certifié exécutoire
(Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d'Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
29 août 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
10 septembre 2024 LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Caux Seine agglo
DL2024-057 Convention de mise à disposition des parcelles du réservoir d’eau potable
du Clos Boquet
Caux Seine agglo possède un réservoir d’eau potable sur une parcelle appartenant à la commune de
Rives-en-Seine sur le territoire de la commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon.
Le réservoir se trouve sur la parcelle 659 AH 62 d’une superficie de 2 274 m? et son accès se trouve en
partie sur la parcelle 659 AH 65 d’une superficie de 3 071 m?.
Le code de la santé publique prévoit de sécuriser les ouvrages distribuant de l’eau à consommation
humaine. L'agence régionale de Santé recommande fortement l'installation de clôture anti-intrusion.
Afin de procéder à la réalisation des travaux permettant de répondre aux obligations de la
réglementation, Caux Seine agglo demande la mise à disposition des parcelles 659 AH 62 et 659 AH 65
comprenant le réservoir et son accès.
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver les termes de la convention ;
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer la convention et tout autre document relatif à
la mise à disposition des parcelles 659 AH 62 et 659 AH 65
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
di le (el
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 2/2