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Déliberation - dl2025 076 rapport annuel caux seine developpement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 076 rapport annuel caux seine developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
gen «Seine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 20 novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
14 novembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ,
sur le site internet dela Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M.
ville Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER,
27 novembre 2025 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M.André RIC,
M. Alexandre VOIMENT.
Date de signature,
28 novembre 2025 Excusés - Ont donné procuration :
Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
Nombre de conseillers, M. Thierry DUPRAY, M. Louis Marie LE GAFFRIC à M. Christophe GIRARD,
En exercice 29 Mme Päatricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES, Mme Carol
Présents 21 TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX, M. Jacques TERRIAL à M. André
Votants 26 RIC.
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-076 Caux Seine Développement - Rapport annuel d'activité 2024
Dans le cadre de l'administration et du contrôle des sociétés publiques locales (SPL), la Loi 3DS du 21
février 2022 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au conseil d'administration.
Pour l'exercice 2024 concernant Caux Seine Développement, le rapport transmis en annexe
présente notamment :
- Les temps forts 2024;
- Un focus sur ExxonMobil, innovation spatiale et économie circulaire et la cité du textile de
demain à Bolbeec,
- La gouvernance,
- Les missions de l’agence pour Caux Seine agglo,
- Les chiffres-clé 2024,
- Les projets innovants,
- Les aides financières.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi 3DS du 21 février 2022,
Vu l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales,
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20251120-DL2025-076-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
Considérant la nécessité de présenter le rapport d'activité 2024 de la SPL Caux Seine Développement
à ses actionnaires notamment la commune de Rives-en-Seine,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :
+ __Aprendre connaissance de ce rapport ;
+ Aluien donner acte.
Monsieur Alexandre VOIMENT ne prend pas part au vote.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 2/2