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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 052 caux seine agglo rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1) Rives
- en -
Cine
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-052-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
29 août 2024
Date de publication
sur le site internet de la
ville
10 septembre 2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Procurations :
Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Caux Seine agglo DL2024-
HSE Rapport annuel d'activité 2023
La loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de l’intercommunalité (article L5211-
39 du Code Général de Collectivités Territoriales) prévoit pour les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) une obligation formelle de rendre compte de leur activité aux communes membres chaque année.
Le 9 juillet 2024, Madame la Présidente de Caux Seine agglo a communiqué au conseil communautaire
le rapport d'activité.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :
e A prendre connaissance de ce rapport ;
e Aluien donner acte.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/1