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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11042017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11042017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Saint-Loup – Séance du 11 avril 2017
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 avril à 19h30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, LAVILLEDIEU Tatiana, SEGUIN Céline
Absente excusée : SARRAU Sandra
MME SARRAU Sandra a donné pouvoir à M. BAFFALIO Robert, Maire
Secrétaire de séance :
Nombre en exercice : 10
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Nombre absente : 1
Date de la convocation : 4 avril 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 28 mars 2017 qui est adopté à l’unanimité.
N°2017/4/1 Budget primitif 2017
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017de la commune qui s’équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de 742 876.88 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 215 656.60 € pour la section d’investissement. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif de la commune
N°2017/4/2 Amortissement participation renforcement BT
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les subventions d’équipement versées par les collectivités s’imputent en section d’investissement au compte 204 et doivent être amorties sur une durée maximum de 15 ans. Monsieur le Maire propose d’amortir la participation FT et renforcement BT sur un an, soit l’année 2017 pour la somme de 11 660 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir la somme de 11 660 € sur une année soit sur le budget de l’année 2017.
N° 2017/4/3 – Vote des taux
Monsieur le Maire rappelle les taux des quatre taxes directes locales de l’année 2016 :
Taxe d’habitation: 3,51 %
Taxe foncière (bâti): 0,690 %
Taxe foncière (non bâti): 0,671 %
CFE: 5,92 % Commune de Saint-Loup – Séance du 11 avril 2017
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et demande de délibérer. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux soit taux identiques de l’année 2016.
N°2017/4/4 Budget primitif Assainissement 2017
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif Assainissement 2017 qui s’équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de 109 882.13 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 120 142.35 € pour la section d’investissement. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote le budget assainissement 2017.
N°2017/4/5 Remise de dettes
Monsieur le Maire fait part que 2 redevances d’assainissement dont le montant est inférieur au seuil de poursuites restent impayées et propose une remise gracieuse de cette dette d’un montant global de 19.50 €.
Détail des 2 débiteurs :
- Mme NAVARRO Patricia pour 4.54 € titre 10/2015
- M. MIDOUX Yann pour 14.96 € titre 34/2015
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la remise gracieuse de cette d’un montant de 19,50 €
N°2017/4/6 Approbation de la participation financière pour la convention de coopération technique avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 4 avril 2017.
Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés en 2017 selon les modalités réglementaires, soit, pour les domaines d’intervention retenus par la collectivité :
Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :
Assainissement collectif : 0.55 €/habitant
Rémunération annuelle minimale : 150 €
Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0.55 x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la Préfecture)
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.
N°2017/4/7 Création d’une police municipale intercommunale
Depuis quelques années, sur les territoires, la police administrative générale (assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique) détenue par le Maire, sous le contrôle administratif du Préfet, côtoie la police administrative spéciale (assainissement, collecte des déchets, gens du voyage, voirie, habitat Commune de Saint-Loup – Séance du 11 avril 2017
indigne) exercée par le détenteur de la compétence, en l'occurrence, le Maire, mais de plus en plus souvent par le Président de l'EPCI compétent.
A ce jour, seule la mairie de Valence d'Agen dispose d'un service de police municipale. Il avait été imaginé de la transférer à la Communauté pour en faire un service commun, mais les textes réglementaires ne le permettent pas.
Seul le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) permet au Président de l'EPCI, à la demande des communes membres, de recruter directement des agents de police, c'est ce que l'on appelle la police intercommunale. Les agents ainsi recrutés sont ensuite mis à disposition des maires des communes membres qui le souhaitent. Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune. Le reste du temps ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle du Président de la Communauté pour l'exercice des pouvoirs de polices spéciales.
Le Président proposerait de recruter un agent de police pour commencer.
Cette police devra permettre de gérer au mieux :
- la voirie : pouvoir de police de la conservation, de la circulation et du stationnement,
- les ordures ménagères : vérification du respect des règlements de mise à la collecte,
- l'aire d’accueil des gens du voyage, règlement du stationnement,
- l'assainissement non collectif,
- l'habitat indigne ou insalubre.
La création de cette police municipale intercommunale suppose la délibération préalable des conseils municipaux à la majorité qualifiée (c'est toujours la règle des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou l'inverse).
Après avoir délibéré le conseil municipal décide; à 7 voix contre, 1 abstention de ne pas donner une suite favorable à la création de la police municipale intercommunale. (2 voix pour)
N°2017/4/8 Vote des subventions
Monsieur le Maire demande de procéder au vote des subventions.
Monsieur Bernard DUCOM quitte la séance pour le vote de la subvention à l’ACCA et le Rugby Club du Brulhois. Il réintègre le conseil municipal après le vote d’une subvention à ces 2 associations.
Monsieur Jean-Marc AUJOL quitte la séance pour le vote de la subvention au comité des fêtes et au club des Jeunes loups. Il réintègre le conseil municipal après le vote d’une subvention à ces 2 associations.
Monsieur Stéphane REBEL quitte la séance pour le vote de la subvention au club des Jeunes loups. Il réintègre le conseil municipal après le vote de la subvention à cette association.
Madame Céline SEGUIN quitte la séance pour le vote de la subvention à Garonne Tennis. Elle réintègre le conseil municipal après le vote de la subvention à cette association. Commune de Saint-Loup – Séance du 11 avril 2017
Organisme Vote du Conseil
Municipal 2016
Proposition du
Maire 2017
Vote du
Conseil
Municipal
2017
A PAS DE LOUP 500 € (demande 800 €) 600 € 600 € AAPMA DU BRULHOIS 300 € 300 € 300 € ACCA ST LOUP 1700 € (demande 1900 €) 1800 € 1 800 € AMICALE DES EMPLOYES MG 100 € 100 € 100 € FNAM ANCIENS COMBATTANTS 100 € 100 € 100 € APATG 107 € 100 € 100 € TRAVAIL MANUEL CATHAN 250 € 200 € 300 € CLUB DES LOISIRS CREATIFS 500 € 500 € 500 € BOULE LUPEENNE 800 € 1200 € 1 200 € CLUB DE LA FORME 600 € 600 € 600 € CLUB DES JEUNES LOUPS 350 € (demande 450 €) 400 € 450 € COMITE DES FETES 8100 € (demande 8 500 €) 8100 € 8 100 € FNACA 100 € 100 € 100 € GARONNE TENNIS 700 € (demande 850 €) 700 € 850 € L’ATELIER DES 2 RIVES 100 € 100 € 100 € DONNEURS DE SANG 100 € 100 € 100 € LES SENTIERS DU BRULHOIS 350 € 350 € 350 € RUGBY CLUB DU BRULHOIS 1800 € (demande 2000 €) 1800 € 1 800 € SNEMM 1167 EME SECTION 100 € 150 € 150 € VOIR ENSEMBLE 100 € 100 € 100 € TOTAL 16757 € 17400 € 17 700 €
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part de la réception ce jour de la proposition de Mr et Mme BATAILLE qui sont intéressé pour l’achat de la serre pour un montant de 100 €. Il est décidé de ne pas vendre la serre.
Mme SEGUIN Céline demande que l’éclairage du clocher soit remis en service ainsi que l’éclairage avec les spots devant la mairie.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 20.