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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24042018
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24042018)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques,
Commune de Saint-Loup – Séance du 24 avril 2018
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 24 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le 24 avril, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES
Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, LAVILLEDIEU Tatiana, LAJANTE Denis
Absentes Excusées : Mme SARRAU Sandra et Mme SEGUIN Céline
Mme SARRAU Sandra a donné pouvoir à M. BAFFALIO Robert
Secrétaire de séance : Mme CRESSON Mireille
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Absentes excusées : 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la
séance de 12 avril 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
N°2017-5-1 Demande de subvention dératisation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération de dératisation s’effectue
cette année dans la commune et propose de solliciter une subvention au Conseil
Départemental.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander une
subvention au Conseil Départemental pour la dératisation pour l’année 2018 sur
présentation de facture acquittée.
N°2018-5-2 : Choix des entreprises pour la rénovation énergétique bâtiment mairie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des devis pour la fourniture et pose de
toutes les menuiseries de la mairie :
Alu Diffusion Golfech : 24 619, 00 € Hors Taxes
Alufer Montauban : 25 678,00 € Hors Taxes
Garrigues Le Passage : 24 912,08 € Hors Taxes
Garrigues Le Passage : 26 712,05 € Hors Taxes
Il présente le devis de l’entreprise AB ISO 82 (seule entreprise ayant fourni un devis)
pour l’isolation des combles :
Ouate de cellulose : 5 267,00 € Hors Taxes
Laine minérale : 4 619,00 € Hors Taxes
Après avoir délibérer, le conseil municipal à l’unanimité retient :
- le devis de l’entreprise Alu Diffusion pour 24 619,00 € Hors Taxes
- le devis de l’entreprise AB ISO 82 pour un montant de 5 267,00 € Hors Taxes
pour une isolation avec de l’ouate de cellulose. Commune de Saint-Loup – Séance du 24 avril 2018
N°2018-5-3: Demande de subvention à la Région pour la rénovation énergétique
bâtiment Mairie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- d’approuver le plan de financement,
- de demander un financement de la Région pour cette opération.
- Le coût des travaux est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
PLAN DE FINANCEMENT
BESOINS RESSOURCES
Coût total des travaux 29 886,00 € Région (25 %) : 7 471 ,50 € CC2Rives (20 %): 5 977,20 €
Département (12 %) : 3 586,32 €
Subvention Etat (23) : 6 873,78€
Fonds propres (20 %) : 5 977,20 €
Total 29 886,00 € Total 29 886,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- approuve le plan de financement,
- demande un financement de la Région pour cette opération, dont le coût des travaux
est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
N°2018-5-4: Demande de subvention Etat pour la rénovation énergétique bâtiment
Mairie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- d’approuver le plan de financement,
- de demander une subvention Etat pour cette opération.
- Le coût des travaux est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
PLAN DE FINANCEMENT
BESOINS RESSOURCES
Coût total des travaux 29 886,00 € Subvention Etat (25 %) : 7 471,50 € CC2Rives (20 %): 5 977,20 €
Département (12 %) : 3 586,32 €
Région (25) : 7 471,50 €
Fonds propres (20 %) : 5 977,20 €
Total 29 886,00 € Total 29 886,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Commune de Saint-Loup – Séance du 24 avril 2018
- adopte le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- approuve le plan de financement,
- demande une subvention Etat pour cette opération, dont le coût des travaux est estimé
à 29 886,00 € hors taxes.
N°2018-5-5 : Demande de subvention à la CC2 Rives pour la rénovation énergétique
bâtiment Mairie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- d’approuver le plan de financement,
- de demander une subvention à la CC2 Rives pour cette opération.
- Le coût des travaux est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
PLAN DE FINANCEMENT
BESOINS RESSOURCES
Coût total des travaux 29 886,00 € CC2Rives (20 %): 5 977,20 € Région (25 %) : 7 471 ,50 €
Département (12 %) : 3 586,32 €
Subvention Etat (23) : 6 873,78€
Fonds propres (20 %) : 5 977,20 €
Total 29 886,00 € Total 29 886,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- approuve le plan de financement,
- demande une subvention à la CC2Rives pour cette opération, dont le coût des travaux
est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
N°2018-5-6: Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour la rénovation
énergétique bâtiment Mairie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- d’approuver le plan de financement,
- de demander une aide financière au Conseil Départemental pour cette opération.
- Le coût des travaux est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
PLAN DE FINANCEMENT
BESOINS RESSOURCES
Coût total des travaux 29 886,00 € Département (12 %) : 3 586,32 € Région (25 %) : 7 471 ,50 €
CC2Rives (20 %): 5 977,20 €
Subvention Etat (23) : 6 873,78€
Fonds propres (20 %) : 5 977,20 €
Total 29 886,00 € Total 29 886,00 € Commune de Saint-Loup – Séance du 24 avril 2018
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le projet de travaux portant sur la rénovation énergétique bâtiment Mairie
comprenant l’isolation des combles et la fourniture et pose de toutes les menuiseries,
- approuve le plan de financement,
- demande une aide financière au Conseil Départemental pour cette opération, dont le
coût des travaux est estimé à 29 886,00 € hors taxes.
N°2018-5-7 : Demande de subvention à la CC2Rives pour l’enfouissement des réseaux
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux portant sur l’enfouissement des réseaux,
- de demander une subvention à la CC2Rives pour cette opération, dont le coût des
travaux est estimé à 5 681,09 € hors taxes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- adopte le projet de travaux portant sur l’enfouissement des réseaux,
- demande une subvention à la CC2Rives pour cette opération, dont le coût des travaux
est estimé à 5 681,09 € hors taxes.
Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour la mise en conformité de
l’installation électrique de l’Eglise et économie d’énergie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’adopter le projet de travaux portant sur la mise en conformité de l’installation
électrique de l’Eglise et économie d’énergie,
- d’approuver le plan de financement,
- de demander une aide financière au Conseil Départemental pour cette opération.
- Le coût des travaux est estimé à 5 681,09 € hors taxes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Adopte le projet de travaux, approuve le plan de financement, demande une aide
financière au Conseil départemental.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de faire la clôture du cimetière côté RD.
Monsieur Lajante Denis propose un projet de convention de partenariat avec les
associations communales pour usage des locaux.
Monsieur Rebel Stéphane demande de regarder l’entretien des abords du terrain de
tennis.
Madame Cresson Mireille demande de programmer l’enlèvement du portail de chez M et
Mme Breton Olivier, et la remise en état de la clôture. Un courrier accompagné de la
délibération leur seront envoyés précisant que les travaux seront réalisés la semaine 24
(15 juin) Commune de Saint-Loup – Séance du 24 avril 2018
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.
Suivent les signatures :
Mr BAFFALIO Robert Mr DUCOM Bernard Mme CRESSON Mireille
Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint
Mr BERGES Philippe Mr AUJOL Jean-Marc Mr REBEL Stéphane
3ème Adjoint
Mme SEGUIN Céline Mme SARRAU Sandra
Mr LAJANTE Denis Mme LAVILLEDIEU Tatiana