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Convocation - Convocation publique CM du 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique CM du 03 07 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
PROCHAINE SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 3 JUI LLET 2025 À 20 HEURES
S ALLE DE L A FERME – IMP ASSE DU MORBR AS
94380 BONNEUIL - SUR- M ARNE
ORDRE DU JOUR
A – Approbation du procès-verbal de la séance précédente
B – Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
I. DOSSIERS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
Finances
1. Décision modificative n°1 du budget 2025
2. Garantie communale pour le financement d’un prêt contracté par la Société d’Écono- mie Mixte pour l’Aménagement de la ville de Bonneuil-sur-Marne auprès de la Banque Populaire rives de Paris
3. Garantie communale pour un prêt contracté par Valophis Habitat, office public de l’ha- bitat du Val-de-Marne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisi- tion amélioration de 10 logements sis 23 avenue du Colonel Fabien
Aménagement urbain
4. Signature d’une convention de projet urbain partenarial avec GPSEA et la société SEGRO
5. Signature des avenants à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Fabien à Bonneuil-sur-Marne et à la convention cadre de l’EPT 11 Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) des projets de renouvellement urbain cofinancés par l’ANRU
6. Approbation de l’acquisition d’une partie de l’ilot 9B de la ZAC Centre Ancien portant sur les parcelles H 171, H 219, H 321, H 341 sis 3, 5, 7 et 9 rue Victor Hugo pour une surface de 1 534 m² dans le but de maitriser le foncier des équipements de la Commune
7. Signature de la convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)
8. Déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation du pavillon 10 avenue Gisèle Halimi (anciennement avenue du Centre) 9. Dénomination ou changement de dénomination de voies pour promouvoir la fémini- sation dans l’espace public au sein du nouveau parc urbain du quartier des Libertés
Enfance et jeunesse
10. Fixation d’un nouveau tarif pour le temps périscolaire de 16h30 à 17h00 en fonction du taux de participation individualisé (TPI)
Vie associative
11. Attribution de subvention exceptionnelle à l’association TWIRL’STARS
Finances
12. Convention de réservation de logements au 23 avenue du Colonel Fabien
13. Garantie communale pour le financement d’un prêt contracté par la Société d’éco- nomie mixte pour l’aménagement de la ville de Bonneuil-sur-Marne auprès de Arkéa Banque
Personnel communal
14. Fixation de la rémunération des agents horaires indiciaires
Aménagement urbain
15. Dénomination de la future résidence sénior de Bonneuil-sur-Marne
II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES