Compte-Rendu - CR CM du 18 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 mai 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du mercredi 18 mai 2022 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 18 mai, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 13 mai, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Frédéric BATON, Monsieur Emmanuel BLIN, Madame Monique BOURDIER, Madame Anne CONSTANTIN, Madame Sandrine COUTAREL, Madame Christine DAILLY, Monsieur Mathieu DI TINNO, Madame Marie-Christine DUVILLARD, Madame Caroline ESCOBAR, Monsieur Jean-François GUERIN, Monsieur Mathieu MORIN, Monsieur Jean-Claude MOULLIER, Madame Patricia PLATEAU, Monsieur Francis RAINGEVAL, Monsieur Hervé THIBAULT, Madame Françoise VIGNERON, Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Pascale COFFINIER (pouvoir à Monsieur Emmanuel BLIN) Madame Juliette NGUYEN (pouvoir donné à Madame ESCOBAR Caroline)

Absent : Monsieur Nicolas ROUX

Secrétaire de séance : Madame Christine DAILLY

Après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 07 avril 2022 n’a fait l’objet d’aucune observation la séance est ouverte.

1. Création de la dénomination « la Sente Laval » - lieu-dit Mont Bercy

Madame le Maire explique que la sente Laval est un chemin qui n’est pas recensé comme une voie par l’INSEE. Elle présente le plan de situation à l’appui et explique que la maison qui s’y trouve est enregistrée depuis les années 70 au N°28 rue de Crécy mais introuvable sur la rue puisque son accès se trouve dans la sente, la seconde porte le N° 28 bis.

Or, la parcelle en bordure de rue a été divisée en 2 petits terrains ; celle située sur la rue a le numéro 26 mais la seconde aura son accès Sente de Laval.

Pour les services de secours, La Poste, les livraisons etc.. Madame le Maire suggère au Conseil Municipal de créer au service national de l’Adresse, « la sente Laval – Lieudit Mont Bercy ».

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Un débat s’installe sur cette proposition de créer au service national de l’Adresse, « la sente Laval – Lieudit Mont Bercy » sur la portion figurant sur le plan ci-joint

- considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue:

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité

 Valide le nom attribué « la Sente Laval » - au lieu dit Mont Bercy »

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 Charge Madame le Maire d’en informer le Service du Pôle topographique de Gestion Cadastrale de Meaux

 Charge Madame le Maire d’en informer les services de la Poste de Mareuil les Meaux (77) afin de mettre en place les modalités administratives pour les habitants concernés2

 Charge Madame le Maire d’en informer la Branche services courriers colis de la Poste de Libourne

2. ALSH Juillet : tarification

Madame le maire informe que le conseil municipal n’a délibéré que pour les tarifs de la périscolaire et du mercredi. Pour le projet d’ouverture d’un ALSH au mois de juillet il convient de délibérer pour les 15 jours de l’ALSH organisé ainsi que pour les autres semaines qui pourraient l’être pendant les vacances scolaires.

Madame le Maire propose d’appliquer les tarifs en vigueur pour le mercredi en fonction des revenus et du nombre d’enfants.

Madame DUVILLARD remarque que ce tarif ne tient pas compte des sorties qui vont être organisées et qui n’ont pas lieu le mercredi.

Mme le Maire répond qu’effectivement deux sorties sont déjà prévues à Condé Ste Libiaire et à Montmirail et deux autres en cours d’étude mais souhaite qu’on n’augmente pas les tarifs.

Elle fait part du planning du personnel prévu qui pourra être ajusté en fonction des inscriptions confirmées.

Madame le Maire rappelle les tarifs actuellement en vigueur pour l’ALSH le mercredi en période scolaire et propose de l’appliquer pour les vacances du 8 au 29 juillet 2022 inclus

A.L.S.H.

du 8 juillet 2022 au 29 juillet 2022

inclus

Les enfants sont accueillis

de 7h30 jusqu’à 18h45.

Pour des raisons d’organisation des

activités, les enfants pourront arrivés

le matin entre 7h30 et 9h00 et ne

pourront pas être récupérés par les

parents le soir avant 17h00 (sauf en

cas de nécessité dûment justifié)

Tarifs de l’ALSH du 8 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus

Le prix du repas de cantine est à ajouter

Revenu fiscal de référence du

dernier avis d’imposition 1 enfant 2 enfants

3 enfants et

plus

de 0 à 17 000 € 4,00 € 3,90 € 3,50 € de 17 001 € à 24 000€ 7,70 € 6,60 € 5,30 € de 24 001 € à 30 000 € 9,70 € 8,90 € 7,90 € de 30 001 € à 35 000 € 12,40 € 10,80 € 9,50 € de 35 001 € à 46 000 € 14,80 € 13,40 € 12,40 € de 46 001 € à 69 000 € 20,10 € 18,50 € 17,20 € plus de 69 000 € 25,00 € 23,60 € 22,00 € Complément de prise en charge

par les communes extérieures

sans convention

16,00 € 16,00 € 16,00 €

Tarif sans participation de la

commune de résidence de

l’enfant

36,20 € 36,20 € 36,20 €

Ces tarifs incluent la journée de garderie et le goûter

Les sorties sportives et ludiques en dehors de Bouleurs

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif du groupe le plus élevé s’applique.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et délibéré :

 Fixe comme suit les tarifs à appliquer pour l’ALSH organisé à Bouleurs du 8 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus, annexés à cette délibération.3

A.L.S.H.

du 8 juillet 2022 au 29 juillet

2022 inclus

Les enfants sont accueillis

de 7h30 jusqu’à 18h45.

Pour des raisons d’organisation

des activités, les enfants pourront

arrivés le matin entre 7h30 et

9h00 et ne pourront pas être

récupérés par les parents le soir

avant 17h00 (sauf en cas de

nécessité dûment justifié)

Tarifs de l’ALSH du 8 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus

Le prix du repas de cantine est à ajouter

Revenu fiscal de référence

du dernier avis d’imposition 1 enfant 2 enfants

3 enfants

et plus

de 0 à 17 000 € 4,00 € 3,90 € 3,50 €

de 17 001 € à 24 000€ 7,70 € 6,60 € 5,30 €

de 24 001 € à 30 000 € 9,70 € 8,90 € 7,90 €

de 30 001 € à 35 000 € 12,40 € 10,80 € 9,50 €

de 35 001 € à 46 000 € 14,80 € 13,40 € 12,40 €

de 46 001 € à 69 000 € 20,10 € 18,50 € 17,20 €

plus de 69 000 € 25,00 € 23,60 € 22,00 €

Complément de prise en

charge par les communes

extérieures sans convention

16,00 € 16,00 € 16,00 €

Tarif sans participation de la

commune de résidence de

l’enfant

36,20 € 36,20 € 36,20 €

Ces tarifs incluent la journée de garderie et le goûter

Les sorties sportives et ludiques en dehors de Bouleurs

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif

du groupe le plus élevé s’applique.

3. Association AD & VENTS Flag Football Américain

Madame le Maire fait une proposition d’encadrement de groupes d’enfants pendant la pause méridienne à partir de la Rentrée de Septembre 2022.

Pour limiter les « débordements de vitalité » pendant la pause méridienne, Madame le Maire propose de prendre un éducateur qui a fait une offre de service sur le thème du « Flag » ; éducateur que nous avons déjà utilisé pendant les T.A.P.

Monsieur Jean François GUERIN qui a participé à la surveillance de cour atteste que le temps de pause des enfants est trop long et qu’il faut vraiment les occuper pour canaliser leur énergie surtout pour quelques éléments perturbateurs à qui une activité sportive encadrée serait très bénéfique.

Frédéric BATON précise que le « flag » est une activité sur la base du football américain mais sans placage. Il connaît l’éducateur ainsi que Anne Constantin et tous deux attestent de la qualité de cet éducateur.

Monsieur Mathieu MORIN bien que favorable et conscient de la nécessité de canaliser l’énergie de certains soulève le problème de l’hygiène des enfants après l’activité (transpiration) et odeur générée dans la classe ensuite.

Il prendrait un groupe de 20 enfants de 6 à 11 ans de 11h30 à 12h30 et 10 enfants de 5 ans de 12h30 à 13h30.

Pour 1 fois par semaine, 2h, de septembre à juin cela coûterait 6 000 € /an, soit 166 € / session de 2 h. Ce tarif est comparable à ce que nous avons payé aux intervenants extérieurs pendant les Tap. Pour une adhésion au mois, cela coûterait 200 €/ pour 2 h. par semaine

Les membres du conseil municipal suggèrent de recueillir l’avis des enfants à l’issue d’une période de « test » de septembre à décembre avant de pouvoir s’engager sur une année complète ce qui correspond à une facturation par séance de 200 € (donc 4 par mois) sur 14 semaines. Il est évoqué la période de froid mais il est précisé que le Flag peut se jouer en intérieur à la Maison des Associations.

Monsieur RAINGEVAL Francis soulève la possibilité de réduire la pause méridienne et donc le temps de cantine en 2 services . Madame le Maire explique que compte tenu du nombre d’enfants et pour préserver la sérénité des repas des petits, en leur évitant le brouhaha dans la salle de cantine il est4

préférable de conserver une plage de 2h pour l’étalement des repas avec trois services : un pour les maternelles (très nombreux) et deux services pour les élémentaires.

Monsieur Frédéric BATON se propose pour rencontrer M. GELOTO - Association AD & VENTS Flag Football Américain et de voir l’organisation sur le premier semestre avec la possibilité d’utiliser le city-stade en extérieur en alternance avec la Maison des Associations s’il fait froid.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et délibéré :

 Accepte l’organisation d’une activité durant la pause méridienne à raison de 4 séances par mois (2 h sur le temps de midi) de septembre à décembre 2022 par l’association Association AD & VENTS Flag Football Américain représentée par Monsieur GELOTO Cédric – domicilée en Mairie de Crécy-la-Chapelle, 3, rue du Général Leclerc 77580 CRECY-LA-CHAPELLE  Accepte le tarif de 200 € par séance de 2 h (4 séances par mois)

 Charge Madame le Maire de signer la convention

4. Jobs d’été

Madame le Maire indique qu’un de nos adjoints techniques quittant la commune en juin pour une mutation en Vendée, il ne restera que deux agents techniques qui prendront leurs congés en alternance entre juillet et août ; il est donc nécessaire de prévoir l’embauche de personnel en renfort durant la période de congés payés d’été et assurer ainsi la continuité de service pour les travaux d’entretien des espaces verts

La commune a reçu 5 candidatures pour ces postes ; après un entretien avec l’adjoint en charge des travaux avec les candidats, Madame le Maire propose de retenir 2 jeunes étudiants qui veulent financer leurs études pour chacun un mois au lieu de n’en embaucher un seul.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu les articles 3 à 3-5,38,47,110 et 10-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (mise à jour 07/2020) Vu la nécessité de recourir à l’embauche de 2 employés communaux saisonniers pour l’entretien de la voirie et des espaces verts pour une période allant du 1er juillet au 31 août 2022,

Considérant la proposition de Madame le Maire de recruter 2 Adjoints techniques non titulaires à temps complet pour la période du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 : soit

 1 adjoint technique du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022

 1 adjoint technique du 1er août 2022 au 31 août 2022

Considérant que les Adjoints techniques seront indemnisés sur la base de l’indice brut 297 indice majoré 302 auquel s’ajoutera l’indemnité de 10% au titre des congés payés,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité ,

 décide l’embauche de 2 emplois d’été :

- 1 Adjoint Technique à temps complet sur la base de 35 h hebdomadaires du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022,

- 1 adjoint Technique à temps complet sur la base de 35 h hebdomadaires du 1er août 2022 au 31 août 2022,

- De fixer l’indemnisation sur la base de l’indice brut 297 indice majoré 302 auquel s’ajoutera l’indemnité de 10% au titre des congés payés,5

- Dit que les sommes sont prévues au budget communal

5. Organisation d’un stage BAFA

Madame le Maire rappelle qu’elle avait organisé 2 fois à Bouleurs ce type de stage il y a une bonne dizaine d’années au nom du Pays Créçois et cela avait eu du succès car « sur place ». Devant la difficulté de trouver des titulaires du BAFA à Bouleurs, elle propose d’organiser à Bouleurs un stage avec la Ligue d’enseignement de Seine et Marne - Ferme Saint Just – 11 rue de la libération – 77000 VAUX LE PENIL pendant les vacances de la Toussaint. C’est aussi une opportunité pour nos jeunes d’obtenir ce diplôme (et même des moins jeunes).

Ces stages sont payants. Le coût proposé par la ligue de l’enseignement est de 320 € par stagiaire mais les jeunes peuvent être aidés par le CD77 à hauteur de 200 € selon certains critères et en fonction des revenus des demandeurs (demande en ligne sur le site du CD77)

Madame le Maire précise que la commune peut décider de prendre en charge une participation pour les stagiaires habitants Bouleurs ; les stagiaires externes paieraient l’intégralité de la somme.

Le ligue de l’enseignement nous propose une convention de partenariat pour un groupe constitué de 12 stagiaires minimum et 20 maximum ;

Cette formation aurait lieu du samedi 22 octobre 2022 au samedi 29 octobre 2022 dans les locaux scolaires de Bouleurs pendant 8 jours complets ce qui représente 68 heures de formation.

Il est d’usage que la commune prenne à sa charge les repas de midi de l’équipe de formation (à l’exception des samedis et du dimanche qui restera à la charge des stagiaires et de l’équipe de formation) puisque nous pourrons avoir le service de cantine habituel. Il suffit de faire coïncider avec la semaine d’ALSH que nous pourrions organiser.

La commune s’engagerait par une convention (ci-jointe) qui définit le ou les tarifs, les horaires, la finalité et les objectifs des formations BAFA , les objectifs et contenus de la formation de la session BAFA , les critères d’évaluation des stagiaires et le règlement intérieur durant la session.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu et en avoir

délibéré, à l’unanimité ,

 Décide d’organiser un stage BAFA avec la Ligue d’enseignement de Seine et Marne - Ferme

Saint Just – 11 rue de la libération – 77000 VAUX LE PENIL représentée par le Directeur

Général Monsieur Vincent GUILLEMIN,

 Dit que le stage aura lieu du samedi 22 octobre 2022 au samedi 29 octobre 2022 pendant 8 jours complets sur place ce qui représente 68 heures de formation.

 Accepte de prendre en charge la somme de 120 € pour les stagiaires habitants Bouleurs

 Accepte de prendre à sa charge les repas de midi de l’équipe de formation (à l’exception du dimanche ) les repas resteront à la charge des stagiaires en raison de l’aide accordée.

 Autorise Madame le Maire à signer la Convention de partenariat jointe en annexe

 Dit que les sommes sont prévues au budget

6. Contrat d‘apprentissage

Madame le Maire indique que nous envisageons de renforcer le service comptabilité-RH-Fournisseurs en proposant un contrat d’apprentissage. Plusieurs CFA ont été contactés pour connaître les modalités.6

Le fait d’intégrer un stagiaire nous permettrait « en même temps » de satisfaire à notre obligation de prendre un stagiaire pendant plus de 2 mois ou un « alternat », obligation lorsqu’on souscrit à un contrat COR avec la Région et le Département.

le CFA DESCARTES correspond le mieux à nos besoins . Le coût de la scolarité est à la charge de la commune avec une subvention du CNFPT qui laisserait un coût résiduel à la commune de 1700 € auxquels s’ajoutent la rémunération de l’apprenti en fonction de son âge et de son niveau.

Un débat s’installe sur l’opportunité ou non de recourir à l’embauche d’un contrat d’apprentissage si le but principal est d’aider l’agent communal en charge de la comptabilité /RH ; sa charge de travail déjà conséquente, serait accrue par l’encadrement d’un stagiaire .

Le coût du recours à ce contrat d’apprentissage n’étant pas négligeable il convient de mettre en parallèle le coût d’un recrutement direct d’un agent opérationnel immédiatement.

Mme le Maire souligne qu’il suffirait d’une personne à mi-temps, qu’une annonce a déjà été passée sans résultats. Elle explique les tâches qui ont beaucoup augmenté et se sont complexifiées.

Mme DAILLY confirme la difficulté de recruter un mi-temps et qu’il va falloir sans doute prendre un plein temps.

La délibération est donc reportée au mois prochain.

7. Entretien des espaces verts de la Commune

Monsieur Hervé THIBAULT présente un dossier sous power point montrant les besoins de la commune en matière d’entretien des espaces verts et du fleurissement ; à ce jour l’état des lieux démontre que des actions correctives doivent être prises car l’aspect général d’entretien du village mérite une amélioration tant sur les espaces verts que le fleurissement.

Mme le Maire explique qu’autrefois la commune utilisait un désherbant très puissant, aujourd’hui interdit. Pendant plusieurs années la commune a utilisé les services de VEOLIA propreté avec une balayeuse qui coûtait cher et dont le résultat était anéanti parfois dès le lendemain par des livraisons de paille.

La présentation de M. THIBAULT démontre que le coût d’un employé est équivalent à l’emploi d’entreprises sous-traitantes.

Mme ESCOBAR demande si le conseil pourrait avoir son avis sur ce que ferait une entreprise. Mme le Maire explique que c’est à la commune de faire un cahier des charges en précisant les sites, le type de plantes, la quantité, les hauteurs, les couleurs, les prestations demandées : création, plantation, entretien régulier ou non…..

Monsieur Hervé THIBAULT sollicite des élus pour rédiger ce cahier des charges :

Madame Anne CONSTANTIN – Monsieur Mathieu di TINNO - Madame Caroline ESCOBAR – Monsieur MOULLIER Jean-Claude - Madame PLATEAU Patricia – Madame VIGNERON Françoise se proposent.

Une réunion sera prévue prochainement.

8. Désignation des jurés pour la Cour d’Assise

Madame le Maire explique que conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2023 doit être effectuée en 2022 par tirage au sort sur les listes électorales.7

Le nombre de jurés sera le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de répartition N°2022 CAB/BDC-585 Madame le Maire précise que dans les communes de plus de 1300 habitants le tirage au sort est effectué dans chaque Mairie qui doit établir sa liste préparatoire.

Pour la constitution des listes, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année 2022. Aussi, ne seront retenues que les personnes ayant 23 ans révolus au cours de l’année 2023.

Le tirage au sort est public et à ce titre un affichage a été fait aux endroits habituels en Mairie.

Elle précise qu’un exemplaire des listes préparatoires sera transmis à monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de Melun.

Madame le Maire sollicite 3 des membres présents pour procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de la Commune :

Les 3 membres étant désigné il est procédé au tirage au sort :

Tirage

N°

Représentants de la

Commune

Page Ligne Nom Prénoms

1 BLIN Emmanuel 146 4 PLATEAU Patricia

2 BATON Frédéric 59 3 GOMES Tony

3 VIGNERON Françoise 144 3 VIGNIER Antoine

Les trois tirages au sort ayant été effectués, Madame Bourdier Monique, Maire, après s’être assurée que personne ne déposait de réclamation, ni ne formulait d’observations, a signé et clos le présent procès-verbal avec les Membres du Conseil Municipal présents à 23 h 30

9. Concert MEGASOUND du 27 Août

Au départ l’association Mighty Productions nous avait demandé de lui trouver un champ pour la tenue d’un grand concert. Après avoir consulté deux agriculteurs, Mme le Maire n’avait pu montrer que le Citystade pour un « galop d’essai » en attendant l’an prochain pour monter une demande auprès de la DRAC pour un festival.

Finalement le projet s’est confirmé dans un format qui rendait le Citystade incompatible. Un accord a été trouvé avec un agriculteur pour le prêt d’un champ ainsi qu’avec un autre terrain d’1ha et demi à proximité pour le stationnement des voitures.

La visite sur les lieux a permis de vérifier les mesures de sécurité. Un rendez-vous a eu lieu ce matin avec l’adjudant Chef pour lui demander son avis et son concours le 27 août.

C’est une occasion unique d’avoir un évènement d’envergure dans la commune à peu de frais.

Monsieur Francis RAINGEVAL demande si le conseil municipal doit donner son avis sur cette manifestation.

Madame le Maire répond que si le concert a lieu sur un terrain privé seule son autorisation est nécessaire car le Maire a la responsabilité de la sécurité publique. Toutefois, elle a souhaité l’avis du conseil pour un évènement aussi important.

Elle précise que la sécurité de cette manifestation est un point primordial et crucial à ce titre elle a sollicité le soutient de la gendarmerie de Crécy la Chapelle et des Pompiers pour valider l’organisation proposée par MIGHTY PRODUCTION pour cette manifestation d’envergure pour Bouleurs.8

Monsieur Jean François GUERIN s’interroge sur l’intérêt de cette manifestation pour la Commune . Madame VIGNERON indique cependant que c’est une réelle opportunité de pouvoir organiser ce concert ce que confirme Madame BOURDIER en soulignant la venue de têtes d’affiches internationales pour Bouleurs.

Mais il est ressorti une impression de flou dans l’organisation proposée par MIGHTY PRODUCTIONS et les élus ainsi que madame BOURDIER souhaitent un cadrage plus précis ; une réunion est prévue avec la Gendarmerie de crécy la Chapelle le 10 juin avec les Pompiers afin d’étudier le dossier qui sera remis par l’organisatrice avec tous les points concernant la sécurité – l’encadrement –Plan des accès - Implantation des toilettes - Implantations des buvettes – des point d’eau - Implantation du poste de secours -Implantation du parking avec plan d’accès entrant et sortant

Madame le Maire propose de délibérer sur une subvention de 3 700 € à l’Association Mighty Productions.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, en avoir débattu

décide à l’unanimité de reporter la décision et de se prononcer après la réunion du 10 juin

2022 en fonction du rendu et de l’avis de la Gendarmerie et des pompiers.

10. Décisions prises par le Maire par délégation

 Convention avec la SACPA : décision N° 03 du 15 AVRIL 2022 de renouveler le marché de prestations de services fourrière animale pour la période du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023 au taux de 0,795 € HT par habitant sur la base du recensement légal 2019 connu de l’INSEE soit 1694 habitants, représentant un montant global hors-taxes de 1346,73 € ;

 Groupement de commande maintenance du réseau d’éclairage public avec le SDESM : Décision N° 02 du 15 AVRIL 2022 - le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;

Questions diverses

 Mme le MAIRE fait défiler les photos des travaux de l’église

 Zone 1 AU

Vue l’heure tardive, Madame le Maire fait part succinctement des plans masse proposés par des aménageurs et/ou promoteurs sur la zone 1 AU ruelle Oiselard – elle précise que des orientations avaient été données aux aménageurs promoteurs pour présenter leurs projets.

Le souhait étant de privilégier un mixte entre résidence multigénérationnelle ou résidence Senior et programme d’habitat individuel.

6 projets ont été présentés et ont déjà été vus par la moitié du conseil en réunion de travail en avril.

Elle précise avoir rencontré le Responsable de l’urbanisme à la CACPB et la Chargée de mission habitat et urbanisme afin de leur présenter les différents scénarios et recueillir leurs premières impressions.

A l’heure actuelle 2 projets sortent du lot mais nécessitent d’être retravaillés car des aménagements sont à revoir avant d’aller plus loin dans l’avancement des dossiers9

- Olympiades du 2 juillet 2022

Monsieur Mathieu MORIN fait part de l’organisation les Olympiades (ensemble d’activités sportives et culturelles) – une phase de préinscription est à mettre en place pour cette manifestation qui se déroulera de 10 h à 17 h 30 sur le parking de l’école et au citystade.

Cette activité est basée sur l’installation d’un mur rocher de 8 m de haut avec 4 voies d’escalades (l’encadrement par un moniteur qualifié est prévu avec le matériel). Les autres activités nécessitent la participation de bénévoles en nombre suffisant parmi les membres du conseil municipal et du comité des fêtes.

- Tour de France

Monsieur MATHIEU Morin rappelle que le tour de France passe à Bouleurs le 25 juillet à partir de 11h du matin jusqu’à 13 h –

La Gendarmerie demande à ce que 4 jalonneurs soient positionnés respectivement.

- Rue du Corbier

- Ruelle oiselard

- Rue du tilleul

- Carrefour rue des roches/carrefour de sarcy et Férolles

en supplément de barrières de sécurité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit.