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Compte-Rendu - cr cm 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Bouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le mardi 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 3 avril 2018, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.
Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, Mme FAVIER Josette, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, M. RAINGEVAL Francis, M. ROZEC Jean-Philippe, M. VALLEE Pascal, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. DUCLOS Marc (pouvoir à M. ROZEC), Mme NICOT Sophie (pouvoir à Mme BOURDIER), Mme BALESTIER Joëlle, Mme LE QUERRE Nathalie, M. SIMOU Philippe, Madame ZABALIA Pascale
Secrétaire de séance : M. MEUNIER Dominique
Budget principal de la commune
1. Vote du Compte administratif 2017
Mme le Maire dresse les grandes lignes du budget écoulé. Elle fait part des résultats des services proposés aux familles :
➢ La périscolaire : coût total : 43 810 € Déficit de 9 885.59 €
Les familles payent ces services à hauteur de 47,63 % ; l’aide de la CAF est de 29,81 %
➢ Les T.A.P. : coût total de 41 058,35 € mais un déficit d’environ 4 700 € les parents ont contribué à 40,50 % des dépenses, l’Etat et la CAF à hauteur de 47,95 % et la commune a assumé le solde à hauteur de 11,55 %
➢ La restauration scolaire : 14 701 repas servis en 2017 pour un coût de 6,92 € /repas (facturé 4,40 €); le déficit de ce service est de 36 632,89 €.
En matière d’investissements, ont été réalisés :
Achat de parcelles en ENS
Jeux neufs dans la cour des maternelles
Rénovation de deux salles de classe
Achat de mobilier pour l’école et d’informatique pour l’école (T.N.I.- tablettes) Achat d’électroménager pour l’école (sèche-linge, autolaveuses, aspirateur) Mise aux normes électricité école et mairie ainsi que l’alarme incendie
1ère phase de changement de l’éclairage public en LED
Rénovation du square pour enfants
Changement du système de vidéoprotection
Voiries diverses : Montpichet, marquages au sol, barrières… dernière facture du C.T.V., ADAP’ Ecole, réparations voiries
Et bien sûr l’extension de l’école qui a coûté 945 336,85 € y compris l’achat de la parcelle qui a permis de faire un parking de 13 places pour le personnel et les enseignants, augmentant ainsi les places du parking public.
Les travaux seuls avaient été estimés à 650 000 € ; ils auront coûté 661 491 € - les pénalités émises. 2
Les travaux ont été financés sur fonds propres de la commune avec une aide de l’Etat de 66 000 €.
Le compte administratif de l’exercice écoulé est dressé par le Maire, ordonnateur de la collectivité. Après examen du compte de gestion auquel il doit être conforme, il est présenté au conseil municipal et soumis à son approbation.
Après présentation du compte administratif, Monsieur Dominique MEUNIER est élu président de séance pour le vote du compte administratif de la commune de Bouleurs. Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, sort de la pièce.
Vu le C.G.C.T. et notamment les articles 1612-12 et 2121-31,
Vu l’instruction budgétaire et comptable,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 établi par le Trésorier de Magny-le-Hongre pour la commune de Bouleurs,
Vu le compte administratif 2017,
Il est proposé au conseil municipal :
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
• D’approuver le compte administratif 2017 et ses annexes
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent 2016
part affectée à
l'investissement
1068 n – 1
Résultat de
l’exercice 2017
Résultat de
clôture 2017
EXPLOITATION 863 335,78€ - 573 488,89 € 298 567,67 € 588 414,56 €
INVESTISSEMENT 27 504,60€ -43 403,34 € - 15 898,74 €
TOTAL 890 840.38€ - 573 488,89 € 255 164,33 € 572 515,82 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le compte administratif du
Budget Communal 2016.
2. Vote du compte de Gestion 2017
Le compte de gestion, document de contrôle des encaissements et des paiements effectués au cours de
l’exercice écoulé, est établi par le comptable du Trésor Public et fait état de la situation de l’exercice
clos. Conformément aux dispositions de l’article L 1612-11 et L2131-31 du C.G.C.T., il doit être
soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et à ce titre, présente des comptes en conformité
avec les écritures du compte administratif soit :
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent 2016
part affectée à
l'investissement
1068 n – 1
Résultat de
l’exercice 2017
Résultat de
clôture 2017
EXPLOITATION 863 335,78€ - 573 488,89 € 298 567,67 € 588 414,56 €
INVESTISSEMENT 27 504,60€ -43 403,34 € - 15 898,74 €
TOTAL 890 840.38€ - 573 488,89 € 255 164,33 € 572 515,82 € 3
Vu l’article L2131-31 du C.G.C.T.,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017
par le Trésorier de Magny-le-Hongre et visé par Madame le Maire en tant qu’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part en ses résultats,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2017,
Considérant que le compte de gestion est exact,
Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par
le receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. Affectation des résultats 2017
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame BOURDIER, constate :
✓ En Fonctionnement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître un excédent de 588 414,56 €
✓ En Investissement le résultat cumulé de l’exercice fait apparaître un déficit de 15 898,74 €
✓ Vu les restes à réaliser de l’année 2017 qui s’élèvent :
A 84 698 € en recettes
A 182 464,81 € en dépenses
soit un solde négatif de 97 766,81 € Le Conseil municipal de Bouleurs, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
▪ De reporter le déficit de clôture 2017 de la section d’investissement au compte 001 soit 15 898,74 €
▪ De mettre en réserve au compte 1068 : 113 665,55 €
▪ De reporter le résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement - diminué de la réserve - au compte 002 soit 474 749,01 €.
3. Vote des taux communaux 2017
Madame le Maire propose le maintien des taux communaux conformément au débat qui a eu lieu dans un conseil précédent.
Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité, les taux communaux 2018 :
Taux 2017
communaux
Bases 2017 Bases 2018 Taux 2018 Produit 2017
attendu
TH 11.69 1 631 000 € 1 678 000 11.69 196 158 €
FB 18.94 902 200 € 923 500 18.94 174 911 €
FNB 50.34 56 600 € 56 700 50.59 28 685 €
390 175 € 399 754 € 4
Vote du budget principal 2018
A propos des Recettes de fonctionnement
Les Recettes de DGF sont identiques à 2017 avec cependant + 5 000 € de dotations de
péréquation mais la taxe sur les droits de mutation prévue est en baisse
La taxe sur les terrains devenus constructibles très nettement en baisse
Le fonds de soutien scolaire ainsi que l’aide de la CAF pour les TAP est calculé sur un
semestre
Le Département 77 annonce une baisse de son fonds départemental de péréquation
La commune a transféré une partie de l’excédent du budget annexe assainissement
(180 000 €) en prévision des travaux pour la lutte contre les inondations.
A propos des Dépenses de fonctionnement
Reconduction des dépenses de fonctionnement récurrentes
A noter : baisse des intervenants en raison de l’arrêt des T.A.P. en septembre
Nouveaux contrats de maintenance : jeux extérieurs, VMC école et mairie,
entretien maintenance des nouvelles caméras et nouvelle phase d’archivage
En matière de personnel :
o provision en cas de recrutement rapide pour le secrétariat de mairie mais aussi
en cas d’absence pour maladie et donc remplacement
Concernant les Recettes d’investissement
Seules les recettes sûres sont inscrites : F.E.R., Contrat C.O.R. et S.D.E.S.M.
Pour la sente rurale, une demande de subvention va être faite, ainsi que pour l’extension de la
vidéoprotection.
Les dépenses d’investissement significatives
La transformation du presbytère en logements et cabinet paramédical
Le montant total des travaux et des honoraires, avant appel d’offres, et avec une part d’aléas
et d’imprévus se monte à : 388 090 € TTC avec un régime de TVA à 10% sans possibilité de
la récupérer. La subvention plafonnée se monte à 226 988 €.
La commune n’a pas encore la réponse à sa demande de Dotation d’Equipement Rural
(D.E.T.R.). Mme le Maire propose de financer la part non subventionnée par un emprunt
pour profiter des taux bas. Cet investissement correspond à de la création de patrimoine et
sera couvert par les loyers qui peuvent se monter à environ 20 000 €/ an.
.Les autres dépenses importantes incontournables
✓ Le rachat des parcelles mises en emplacement réservé au PLU 5
✓ Le changement du véhicule utilitaire de la commune à bout de souffle
✓ La mise aux normes du chauffage au gaz de l’église (27 000 €)
✓ La vérification de la couverture du city-stade
✓ La phase 2 de remplacement en LED de l’éclairage public (déjà approuvée)
Des travaux de voirie
✓ La rue du Corbier, l’impasse de Laître, la rue du Tilleul et les trottoirs rue du Mont
pour lesquels nous avons obtenu une subvention
✓ La sente rurale 1ère partie après l’obtention d’une subvention
Les autres besoins identifiés
✓ Achat d’un multimédia extérieur pour l’affichage obligatoire à l’extérieur de la
mairie pour éviter l’insertion de l’affichage feuille à feuille
✓ Les plantations du talus de l’école
✓ L’implantation de nouvelles caméras pour continuer de couvrir tous les carrefours
après sollicitation de subventions.
La lutte contre les inondations
Plusieurs études hydrauliques ont été faites ou sont en cours. Celle commandée par Bouleurs a
été rendue et expliquée ; elle démontre le besoin de retenir l’eau des grandes plaines au-dessus
de la rue du Mont et de la rue du Tilleul. Un ensemble de solutions sont proposées : bassin de
retenue des eaux, noues et plantations de haies. Ces types d’aménagements sont préférés par
la Police de l’Eau et les services de l’Etat pour éviter d’accélérer l’arrivée de l’eau en fond de
vallée ; ils sont subventionnés à hauteur de 20%. Les canalisations, elles, ne sont pas du tout
subventionnées. Cependant, vue l’importance des ruissellements sur une partie de la rue du
Mont, pour une question de sécurité routière, Mme le Maire propose de faire une petite
extension du réseau EP.
Mme le Maire fait part d’une réunion, le matin même, avec Pierre Corroy et le S.A.T.E.S.E. 77 sur ce sujet et la volonté de monter une réunion début juin avec l’Agence de Bassin, la police de l’Eau et les agriculteurs concernés par l’implantation du bassin et des noues.
L’objectif étant de limiter autant que possible l’inondation de la rue du Tilleul et de la rue du Mont jusqu’au carrefour.
La commune ne peut financer tous les bassins qui seraient nécessaires mais d’autres pourraient être réalisés par l’intercommunalité qui exerce depuis janvier 2018 la compétence G.E.M.A.P.I.
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Bourdier Monique. - après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement,
- sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOTE 6
par chapitres le budget unique de la commune pour l'exercice 2018, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
▪ 1 526 910 € pour la Section de fonctionnement
▪ 1 623 313 € pour la Section d’investissement
4. Réhabilitation d’une sente rurale
Madame le Maire explique que la commune de Bouleurs avait délibéré le 21/11/2014 pour
l’intégration d’un nouveau circuit pédestre à Bouleurs dans le cadre du P.D.I.P.R.
Cet itinéraire permet de visiter le patrimoine vernaculaire et vise en particulier à dévier très
légèrement le GR1 dans son tronçon de la rue de la République en lui faisant prendre une sente
parallèle qui borde un espace agricole avec vue sur de beaux espaces boisés.
Le parcours de la sente rurale se situe de la rue des Roches à la rue Marie Bréant (environ 430
ml sur 2,50 m soit 1 150 m²)
Ce projet de réhabilitation de la sente s’inscrit dans le cadre de la politique du territoire
de mise en valeur des paysages et du patrimoine vernaculaire tel que préconisé par le Pays
Créçois dans son projet de C3D et il entre dans la politique de préservation des chemins
du CD 77.
Pour des raisons budgétaires, la Commune souhaite réaliser uniquement ce tronçon dans un
premier temps et a fait appel à des entreprises pour l’estimation des coûts. Trois entreprises ont
répondu à la demande et il s’avère que l’entreprise qui répond le mieux à notre demande et au
cahier des charges de la commune est ID VERDE Agence IDF Est Travaux – 7, Allée de la
Briarde – 77184 Emerainville pour un montant total de 31 491,97 € hors taxes.
La commune sollicite donc du Conseil départemental l’examen du dossier de réhabilitation du
sentier en vue de l’attribution d’une subvention.
Vu le dossier de réhabilitation de la sente,
Vu la délibération N° 70/2014 du 21/11/2014,
Vu la politique du territoire de mise en valeur des paysages et du patrimoine vernaculaire,
Vu le devis de l’entreprise ID VERDE pour un montant total hors taxes de 31 491, 97 €,
Vu le budget principal 2018,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré
et à l’unanimité
DECIDE
• De confier les travaux de réhabilitation à l’entreprise ID VERDE Agence IDF Est Travaux – 7, Allée de la Briarde – 77184 Emerainville pour un montant total de 31 431, 97 € HT
• De solliciter le conseil Départemental de Seine et Marne en vue de l’obtention d’une subvention – au meilleur taux possible – pour la réhabilitation du circuit pédestre de la 7
sente rurale allant de la rue des Roches à la rue Marie Bréant (environ 430 ml sur 2,50 m soit 1 150 m2)
• Dit que la dépense est inscrite au budget 2018
• S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’accord de subvention du Département 77
• Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier
La séance est levée à minuit.