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Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 18 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
1
COMMUNE DE MUS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 janvier 2019
Date de la convocation : sept janvier 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le vendredi dix-huit janvier deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Gérard DUPLAN, le Maire.
Présents : Présents : Madame Valérie COSTE, 1ère Adjointe, Madame Marlène ROSE, 2ème Adjointe et Monsieur Jean-Louis BLANC, 3ème Adjoint,
Messieurs et Mesdames Fréderic AUSSEL, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Emilie GACHON, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mesdames Stéphanie ALCON, Vivette LOPEZ et Camino SASTRE MAGRO et Messieurs Philippe CARRANO et Olivier NISSARD.
Madame Stéphanie ALCON donne procuration à Monsieur Fréderic AUSSEL. Monsieur Philippe CARRANO donne procuration à Jean-Louis BLANC. Madame Vivette LOPEZ donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN. Monsieur Olivier NISSARD donne procuration à Monsieur Mathieu BECHARD.
La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.
Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Valérie COSTE, 1ère Adjointe, en charge des finances communales. Elle explique que le budget prévisionnel sera voté en mars 2019. En attendant le vote de celui-ci et afin d'éviter toute discontinuité dans l'exécution des dépenses et des recettes, le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu certaines dispositions.
Ainsi, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Et jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Entendu l’exposé de Madame Valérie COSTE, le conseil municipal est invité à délibérer comme suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu les délibérations budgétaires en date du 27 mars 2018 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice écoulé,
Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que les dites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019 des crédits suivants : 2
Chapitres Total des crédits d’investissement ouverts au
BP 2018
Ouverture anticipée des crédits
d’investissement en 2019
20 16 000.00 4 000.00
21 97 747.00 24 436.00
16 77 250.00 19 312.00
Total 190 997.00 47 748.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019 des crédits comme répartis dans le tableau présenté ci-dessus.
DECISION VOIERIE LOTISSEMENT DE LA CROISETTE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis BLANC, 3ème Adjoint, en charge de l’Urbanisme. Il fait part de la demande des co-lotis du lotissement situé, chemin de la Croisette, de rétrocéder à la commune la voirie du lotissement qui est en bon état et dont les espaces verts sont entretenus. Mais il explique que pour cette rétrocession, il faut réfléchir aux emplacements réservés au stationnement des véhicules, des propriétaires des appartements et aux servitudes de réseaux.
Après discussion, Monsieur le Maire propose de prendre une décision définitive lors d’un prochain conseil municipal, lorsqu’un bornage aura été réalisé afin de déterminer précisément ce qui sera rétrocédé à la commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.
DECISION DEVIS REPARATION MUR DE L’ATELIER
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BENEZECH qui explique que suite à des intempéries le mur de l’atelier municipal s’est écroulé et qu’il y a nécessité de le réparer.
Monsieur le Maire précise que l’assurance ne prendra pas en charge les réparations au motif que ce n’est pas dans les garanties de Groupama.
Monsieur Patrick BENEZECH soumet au conseil les différents devis reçus en mairie.
Devis de démolition et réfection du mur :
1) TP Bâtiment COURET, de Marguerittes : 13 024.00 €HT / 15 628.80 €TTC
2) JM Rénovation, de Calvisson : 10 535.00 €HT / 12 642.00 €TTC
3) MOLTO, de Codognan : 13 640.10 €HT / 16 368.12 €TTC
4) HUERTAS, de Vergèze : 10 010.00€HT / 12 012.00 €TTC
Devis de démolition uniquement :
1) 20.100 Terrassement, de Mus : 1 800.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick BENEZECH, sur proposition de ce dernier et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir le JM Rénovation de Calvisson pour effectuer les travaux de réparation du mur de l’atelier municipal, au prix de 10 535.00€ HT / 12 642.00 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
PROJET DE CHEMINEMENT PIETONNIER RUE DU DOMAINE ET DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BENEZECH, en charge du projet. 3
Ce dernier détaille le projet de cheminement piétonnier et soumet au conseil les différents devis reçus en mairie.
1) Travaux de terrassement et revêtement :
i) LAUTIER MOUSSAC, de Moussac : 9 720.00 €HT / 11 664.00 €TTC
ii) MOLTO, de Codognan : 24 046.70 €HT / 28 856.04 €TTC
2) Fourniture et pose de potelets ou de glissières de sécurité :
i) DLM CONCEPT :
o Solution 1, fourniture de potelet : 7125.00 €HT / 8 550.00 €TTC
o Solution 2, fourniture de glissières métal bois : 9 750.00 €HT / 11 700.00 €TTC o Solution 3, fourniture de clôture bois : 6 300 €HT / 7 560.00 €TTC
Monsieur Patrick BENEZECH précise que le projet étant relatif à la mise en sécurité de la rue du domaine, une demande d’aide financière au titre des amendes de police peut être faite.
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick BENEZECH, sur proposition de ce dernier et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet présenté par Monsieur Patrick BENEZECH.
- Décide de retenir les entreprises LAUTIER MOUSSAC pour les travaux de terrassement et revêtement et DLM CONCEPT, solution 1.
- Approuve l’estimation des travaux et le plan de financement tels que décrits dans les tableaux ci-dessous.
Estimation de l’opération :
Mise en sécurité rue du
Domaine –
cheminement piétonnier
Estimatif en € et
HT
Nb de
tranches
envisagées
Catégorie
Travaux de
terrassement et enrobé
9 720.00 1 Aménagement de
sécurité sur voirie
Potelets 7 125.00 1 Aménagement de
sécurité sur voirie
Total opération 16 845.00
Plan de financement :
Amendes de police 13 476.00
Autofinancement 3 369.00
Total financement 16 845.00
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
PROJET AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Valérie COSTE, 1ère Adjointe, en charge des écoles.
Madame Valérie COSTE présente au conseil le projet de l’agrandissement de l’école envisagé, démarrage septembre 2019, afin de répondre à un accroissement de la population attendu à compter du 2ème semestre 2019 (révision du PLU arrivée à terme très prochainement et urbanisation croissante du 4
village).
Entendu l’exposé de Madame Valérie COSTE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet de l’agrandissement de l’école tel que présenté par Madame Valérie COSTE. - Approuve l’estimation des travaux et le plan de financement tels que décrits dans les tableaux ci- dessous.
Estimation de l’opération :
Désignation Montant total HT
Gros œuvre 101 124.00
Charpente couverture 54 000.00
Etanchéité 6 480.00
Menuiseries extérieures 36 000.00
Menuiseries intérieures 5 760.00
Cloisons – doublages faux plafonds 25 170.00
Sols durs et souples 18 867.00
Peintures 9 450.00
Electricité 29 600.00
Génie climatique – plomberie 31 920.00
VRD 38 100.00
Maîtrise d’œuvre 72 000.00
Etudes sols et techniques 10 000.00
Total HT 438 471.00
Tva 20.00% 87 694.20
Total ttc 526 165.20
Plan de financement :
Désignation Montant
Etat (40%) 140 310.00
Europe (20%) 71 555.00
Région (20%) 71 555.00
Département (20%) 71 555.00
Autofinancement 83 496.00
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles peut prétendre la commune (Etat, Europe, Région, Département).
- Dit que les travaux liés à ce projet ne seront lancés que si obtention des subventions. - Autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés publics nécessaires à ce projet dès septembre 2019, si accord de subventions.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été convié à une réunion d’information sur le développement de la fibre dans le département, se tiendra le mardi 22 janvier au Pont du Gard.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.