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Convocation - Séance du 07 novembre 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 07 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
COMMUNE DE MUS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2017
Date de la convocation : deux novembre deux mille dix-sept.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le mardi 07 novembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Gérard DUPLAN, le Maire.
Présents : Mme Valérie COSTE, 1ère Adjointe, Mme Marlène ROSE, 2ème Adjointe Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Patrick BENEZECH, Philippe CARRANO, Emilie GACHON, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Olivier NISSARD, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.
Absent excusé : Mme Vivette LOPEZ, M. Mathieu BECHARD, M. Jean-Louis BLANC.
Madame Vivette LOPEZ donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN. Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Madame Valérie COSTE.
La séance est ouverte à dix-huit heures et trente minutes. Madame Sylvie ROLDAN, secrétaire de mairie, est désignée secrétaire de séance.
Lecture des trois derniers comptes rendus faite, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
EPTB – VISTRE (adhésion de la commune)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que suite à la demande de Monsieur le Préfet du Gard, le SIVOM du Moyen Rhôny a délibéré pour se retirer de l’EPTB Vistre et invite ses membres (Codognan, Mus et Vergèze) à adhérer directement à l’EPTB Vistre afin de faciliter le mécanisme de « représentation – substitution ».
En vertu de ce principe, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pourront automatiquement se substituer à leurs communes au sein des syndicats mixtes qui exercent des missions relatives à la compétence GEMAPI.
Madame GROSJEAN demande combien de personnes actuellement risquent de perdre leur emploi à terme à la disparition du SIVOM ?
Monsieur le Maire répond qu’une personne est concernée. Qu’elle restera jusqu’à la fin du SIVOM qui garde la compétence de l’eau jusqu’en 2020 ;
On peut espérer après qu’il lui soit proposé un emploi dans une nouvelle organisation dans la mesure de ces compétences...
Par ailleurs, en vertu des textes de la loi NOTRe sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, exercée par les communautés de communes à partir de janvier 2018, Madame GROSJEAN demande si la CCRVV a communiqué sur la mise en place de la « nouvelle taxe GEMAPI » ; taxe facultative et plafonnée à 40€ par habitant et pas an ? Monsieur le Maire explique qu’il n’a aucune indication à ce sujet, la CCRVV n’a pas statué sur cette mise en place.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il propose d’adhérer à l’EPTB Vistre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention, décide :
- D’approuver l’adhésion de la commune à l’EPTB Vistre,
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet du Gard de prendre l’arrêté entérinant cette décision,
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Olivier NISSARD suggère que les employés communaux volontaires suivent des stages de secourisme. Monsieur le Maire explique que pour des raisons financières et organisationnelles, il serait préférable de discuter de ce point en 2018. - Monsieur le Maire informe le conseil que le dossier UNAC progresse. Il explique qu’une procédure est à l’étude concernant le terrain. Une rencontre est prévue prochainement avec l’UNAC, leur notaire et la CCRVV.
- Madame Marie GAUTIER rappelle que la cérémonie du 11 novembre débutera à 10h avec la participation de l’école de musique de Vauvert et les pompiers. - Madame Marlène ROSE rappelle que le repas de Noël des aînés se fera le 09 décembre 2017.
- Madame Marlène ROSE informe que la collecte faite durant la semaine d’octobre rose a rapporté 290 €.
- Madame Marlène ROSE informe que la distribution des colis de Noël débutera le 28 novembre.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h.