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Déliberation - 2026 035 Designation de delegues aux comites des differents syndicats intercommunaux et autres organismes
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Designation de delegues aux comites des differents syndicats intercommunaux et autres organismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBERATION N°2026-035
Ville de DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 AVRIL 2026 Cormeilles-en-Parisis VAL-UOISE
D. C. M. 2026 - 035 : Désignation de délégués aux
comités des différents syndicats intercommunaux et
No) ET TE
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 7 avril 2026, conformément au
code général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ ,Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra TEIXEIRA, Jean-Ciaude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Maria BOUTANTIN,
Zouina MENNAD, Félix TORRES-MARIN, Agnès REMY-LOUISON, Elizabeth LACROIX, Solange
LEHUJEUR, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane OLIVIER-
LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Sophie BRUCIAFERI,
Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Maxime BRIGHI, Laurent JALLU, Nixon
MARY, Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Lourencia FARIA par Gilbert AH-YU (jusqu’à 21h10)
Clément BERGER DE NOMAZY par Tarek DOUKKANI
Véronique MEYERS par Laurent JALLU
ABSENTS EXCUSÉS : néant
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-21, L 2121-33,
L5211-8 et L 5212-7,
Vu les élections municipales du 15 mars 2020,
Vu la circulaire préfectorale du 9 juin 1995 relative au renouvellement des délégués des Communes
au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de membres du Conseil Municipal pour
représenter la Commune au sein des différents syndicats intercommunaux et organismes ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote global et à main
levée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260416-2026-035-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 DESIGNE les membres du conseil municipal, pour représenter la Commune de Cormemes-en-rarisis au
sein des organismes et différents syndicats intercommunaux comme suit :
1 - A l’Epi, l’épicerie sociale (3 titulaires, 3 suppléants)
Délégués titulaires Délégués suppléants
Sandra TEIXEIRA Elizabeth LACROIX
Solange LEHUJEUR Diane OLIVIER-LEMAIRE
Sébastien WOUSSEN Sophie BRUCIAFERI
2 - Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise {1 titulaire, 1 suppléant)
Délégué titulaire Délégué suppléant
Tarek DOUKKANI Paul NATOLI
3 - Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) {1 titulaire, 1 suppléant)
Délégué titulaire Délégué suppléant
Yannick BOEDEC Gilbert AH-YU
4 _- Commissions et _Sous-Commissions Départementales, commissions d’Arrondissement,
Commissions communales, de sécurité et d’accessibilité (M. /e Maire et 2 représentants du Maire)
Yannick BOEDEC
Gilbert AH-YU (représentant du maire)
Olivier DEVILLERS (représentant du maire)
5 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) {3 titulaires, 3 suppléants du conseil
municipal et 3 représentants titulaires et 3 suppléants des associations locales)
Pour le Conseil Municipal :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Mahmoud KECHEROUD Mickaël PLUCHON
Clément BERGER DE NOMAZY Tarek DOUKKANI
Laurencia FARIA Agnès REMY-LOUISON
6 - Commission de Suivi de Site (CSS) de la carrière Placoplatre / Saint Gobain
(M. le Maire et 1 suppléant)
M. le Maire
Gilbert AH-YU
7 - Commission de Suivi de Site (CSS) de l’usine d’incinération d’ordures ménagères exploitées par la
Société Suez à Argenteuil {1 titulaire, 1 suppléant)
Délégué titulaire Délégué suppléant
Ingrid VOLTZ Michel JAY
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil —- 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
wwyw.telerecours.fr
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Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 8 - Commission de Suivi de Site du SIAAP Seine Aval
{1 titulaire, 1 suppléant)
Délégué titulaire Délégué suppléant
Gilbert AH-YU Maria BOUTANTIN
9 - Conseil d'Administration Collège Daguerre (1 titulaire)
Sophie SAND
10 - Conseil d'Administration Collège Louis Hayet {1 titulaire)
Sophie BRUCIAFERI
11 - Conseil d'Administration Collège Louise Weiss {1 titulaire)
| Sandra MARQUES-TEIXEIRA |
12 - Conseil d'Administration Ecole Saint-Charles {1 titulaire).
| Patricia RODRIGUEZ
13 - Conseil d'Administration du lycée Professionnel Le Corbusier {1 titulaire)
| Maxime BRIGHI
14 - Conseil d'Administration du lycée d'enseignement général Philippe Kieffer
(1 titulaire, 1 Suppléant)
Délégué titulaire Délégué suppléant
Mickaël PLUCHON Laurencia FARIA
15 — Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
(5 conseillers municipaux et 5 représentants consultatifs)
5 conseillers municipaux
Zouina MENNAD
Tarek DOUKKANI
Paul NATOLI
Clément BERGER DE NOMAZY
Sébastien WOUSSEN
16 — Délégué du Conseil Municipal pour les questions relatives à la défense (1 titulaire)
| Clément BERGER DE NOMAZY |
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 17 — Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO)
(2 titulaires et 2 suppléants)
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michel ANTUNES Tarek DOUKKANI
Paul NATOLI Maxime BRIGHI
18 - Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
(2 titulaires, 1 suppléant)
Titulaires Suppléant
Mahmoud KECHEROUD Clément BERGER DE NOMAZY
Maxime BRIGHI
19 — Conseil d'administration de l’association « Handicap Autisme Accompagnement Respect et
Partage » HAARP
(1 titulaire)
| Sandra MARQUES-TEIXEIRA
20 -— Commission communale pour l’Accessibilité — (CCA)
(4 titulaires)
Le maire, président de plein droit
Sandra MARQUES-TEIXEIRA
Frédérique BACHELIER
Arnaldo REBELO
Michel JAY
21 — Comité d'éthique funéraire pour le crématorium
(1 titulaire)
| Sandra MARQUES-TEIXEIRA
PAR 33 Voix pour, 2 Voix contre, 0 Voix abstention.
Faite RENE CeJOUPENSEane, Publié sur le site intemetle À 6 AVR. 2076
Le Maire,
_d PT
T Yannick BOEDEC
La Secrétaire de séance,
Patricia RODRIGUEZ
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Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026