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Déliberation - 2026 04 032 designation des delegues aux syndicats intercommunaux et autres organismes et associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 032 designation des delegues aux syndicats intercommunaux et autres organismes et associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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LOUVIG DUDESERT REUNION DU 2 AVRIL 2026
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 21 votants : 23 représentés :2
Date de convocation : 26 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 2 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECHEVALIER, Maire. Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud; Mme NOËL Marie-Laure ; M. MOREL Sylvain; Mme GUILLOUX Christèle ; M. FADIER Thierry ; Mme KERGOAT Morgane ; M. GUERIN Jean-Pierre; M. LEBANSAIS Rémy, Mme BODIN Marie-Eve ; M. CHAUVEL Benoît; Mme GUILLOUX Patricia ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie; M. ROUSSEL Frédéric; M. GUERIN Fabrice; Mme BONTEMPS Anne-Claire; M. DELAMARE Fabien ; M. RAULT Pierre-Antoine; M. PREAUX Damien; Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo.
Absent :
Absentes excusés : Mme BADICHE MANCEL Karine ; Mme BRUMANT Magali ; Pouvoir: Mme BADICHE MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ;
Mme BRUMANT Magali donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine. Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain.
2026-04-032 — DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES
ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER
EXPOSE
Conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts des organismes concernés,
Vu l'article 7 du décret du 6 mai 1995 relatif à la composition des Centres Communaux d'Action Sociale,
Considérant la présence d'une seule liste pour l'élection des membres du CCAS figurant dans le tableau
récapitulatif joint en annexe (liste Agir pour bien vivre à Louvigné).
PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués suivant les listes figurant
dans le tableau ci-joint.
DECISION
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 2 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
À. LECHEVALIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org