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Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars 2016

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Déliberation - 29 MARS 2016.compressed Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Germer-de-Fly. Lien du pdf (Déliberation - 29 MARS 2016.compressed)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Justice et droit, SANT-GERMER-DE-F1y

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

______

DEPARTEMENT DE L'OISE

______

Arrondissement de BEAUVAIS

______

Canton de GRANDVILLIERS

______

MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY

60850 - SAINT-GERMER DE FLY

: 03.44.82.50.15.

Fax : 03.44.82.82.09.

E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr

http://www.mairie-st-germer.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2016

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Caroline NUC, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal en date du

03 mars 2016.

Vote du Compte Administratif 2015 – Régie de Transport

Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, présente le compte administratif 2015 - Régie de Transport. Puis il quitte la salle et Monsieur Denis BERNARDIN, doyen de l’Assemblée, prend la présidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte Administratif 2015 - Régie de Transport.

Approbation du Compte de Gestion 2015 – Régie de Transport

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la régie de transport de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

déclare que le compte de gestion – Régie de Transport - dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part approuve le compte de Gestion 2015 – Régie de Transport.Affectation des résultats – Régie de Transport

19

Con t re : Con t re : Con t re : Con t re : Pour : Pour : Pour : Pour :

l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 997.15 € 997.15 € - €

Opérations de l'exercice 32 148.25 € 34 142.55 € 32 148.25 € 34 142.55 €

Résultat de clôture 1 994.30 € 997.15 € 997.15 €

997.15 € au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016

au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16

997.15 €

997.15

997.15

E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15

Besoin total de financement

Excédent de financement

33 145.40 € 997.15 €

Besoin de financement

Excédent de financement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

des restes à réaliser

Totaux 32 148.25 € 34 142.55 €

Besoin de financement

34 142.55 €

Restes à réaliser

DELIBERATION

- €

Séance du

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de

Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/0 et BP/0

Le 29 mars 2016, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis BERNARDIN, Doyen, délibérant sur le compte administratif de

LIBELLE

SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

A FFE C TA TIO N RE SU L TA T A FFE C TA TIO N RE SU L TA T A FFE C TA TIO N RE SU L TA T A FFE C TA TIO N RE SU L TA T

C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y

RE GIE DE TRA NSPO RT RE GIE DE TRA NSPO RT RE GIE DE TRA NSPO RT RE GIE DE TRA NSPO RT

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Vote s Vote s Vote s Vote s

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Excédent total de financement

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e. au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e. au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e. au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e.

au c ompt e 0 0 2 E xc é den t de fon c t ion ne me n t re porté BP 2016 au c ompt e 0 0 2 E xc é den t de fon c t ion ne me n t re porté BP 2016 au c ompt e 0 0 2 E xc é den t de fon c t ion ne me n t re porté BP 2016 au c ompt e 0 0 2 E xc é den t de fon c t ion ne me n t re porté BP 2016

Vote du Budget Primitif 2016 – Régie de Transport

Monsieur le Maire vous présente le Budget Primitif 2016 de la Régie de Transport comme suit : ►Fonctionnement

dépenses : 38 581.00 €

recettes : 38 581.00 €

►Investissement

dépenses : 997.00 €

recettes : 997.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2016 – Régie de transport.

Vote du Compte Administratif 2015 – Assainissement

Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, présente le compte administratif 2015 - Assainissement. Puis il quitte la salle et Monsieur Denis BERNARDIN, doyen de l’Assemblée, prend la présidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte Administratif 2015 – AssainissementApprobation du Compte de Gestion 2015 – Assainissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif Assainissement de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

déclare que le compte de gestion – Assainissement - dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de votre part, approuve le compte de Gestion 2015 – Assainissement.

Affectation des résultats – Assainissement

19

Con t re : Con t re : Con t re : Con t re : Pour : Pour : Pour : Pour :

l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 680 064.41 € 335 771.09 € - € 1 015 835.50 €

Opérations de l'exercice 66 572.65 € 79 414.27 € 1 327 739.29 € 1 487 570.56 € 1 394 311.94 € 1 566 984.83 €

Résultat de clôture 692 906.03 € 495 602.36 € 1 188 508.39 €

au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t dé pe n s es BP 2016

495 602.36 € au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16 au c ompte 0 0 1 in ve s tiss e men t re c e tt e s BP 20 16

1 254 326.00 € 932 670.00 €

321 656.00 €

173 946.36 €

-

692 906.03

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Excédent total de financement

au c ompte 0 0 2 E xc éde n t de fon c t ion n emen t report é BP 20 16 au c ompte 0 0 2 E xc éde n t de fon c t ion n emen t report é BP 20 16 au c ompte 0 0 2 E xc éde n t de fon c t ion n emen t report é BP 20 16 au c ompte 0 0 2 E xc éde n t de fon c t ion n emen t report é BP 20 16

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e. au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e. au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e. au c ompt e 106 8 In ves t is s eme n t BP 20 16 , avec émis sion titre de re c et t e.

LIBELLE

SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF SU R L E C O MPTE A D MINI STRA TIF

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

A FFE C TA TIO N RE SU L TA T A FFE C TA TIO N RE SU L TA T A FFE C TA TIO N RE SU L TA T A FFE C TA TIO N RE SU L TA T

C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y C ommun e de SA INT GE RME R D E FL Y

A SSA I NISSE ME NT A SSA I NISSE ME NT A SSA I NISSE ME NT A SSA I NISSE ME NT

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Vote s Vote s Vote s Vote s

DELIBERATION

1 823 341.65 €

Séance du

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de

Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/0 et BP/0

Le 29 mars 2016, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis BERNARDIN, Doyen, délibérant sur le compte administratif de

des restes à réaliser

Totaux 66 572.65 € 759 478.68 €

Besoin de financement

2 582 820.33 €

Restes à réaliser

E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15

Besoin total de financement

Excédent de financement

1 394 311.94 € 1 327 739.29 €

Besoin de financement

Excédent de financement

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Vote du Budget Primitif 2016 – Assainissement

Monsieur le Maire vous présentera le Budget Primitif 2016 - Assainissement comme suit : ►Fonctionnement

dépenses : 769 869.00 €

recettes : 769 869.00 €

►Investissement

dépenses : 1 413 495.00 €

recettes : 1 413 495.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2016 – Assainissement.i

:

ë

i

i

Vote du Compte Administratif 2015 – Commune

Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, présente le compte administratif 2015 de la Commune. Puis il quitte la salle et Monsieur Denis BERNARDIN, doyen de l’Assemblée, prend la présidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le compte Administratif 2015 – Commune.

Approbation du Compte de Gestion 2015 – Commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif Commune de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

déclare que le compte de gestion – Commune - dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de votre part, approuve le compte de Gestion 2015 – Commune.

Affectation des résultats – Commune

Nombre de membres en exercice 19 19 19 19

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Vot es Vot es Vot es Vot es C ont re : C ont re : C ont re : C ont re : Pour : Pour : Pour : Pour :

Le 29 mars 2016, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Denis BERNARDIN, Doyen , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 853 440.03 € 12 316.54 € - € 865 756.57 €

Opérations de l'exercice 1 679 913.66 € 1 891 808.74 € 4 459 028.79 € 4 595 649.79 € 6 138 942.45 € 6 487 458.53 €

Résultat de clôture (=CA) 1 065 335.11 € 148 937.54 € 1 214 272.65 €

148 937. 54 € 148 937. 54 € 148 937. 54 € 148 937. 54 €

451 823. 0 0 € 451 823. 0 0 € 451 823. 0 0 € 451 823. 0 0 € 8 4 0 70 . 00 € 8 4 0 70 . 00 € 8 4 0 70 . 00 € 8 4 0 70 . 00 €

36 7 753. 0 0 € 36 7 753. 0 0 € 36 7 753. 0 0 € 36 7 753. 0 0 €

218 815. 46 € 218 815. 46 € 218 815. 46 € 218 815. 46 €

-218 815.46 €

218 815. 46 € 218 815. 46 € 218 815. 46 € 218 815. 46 €

8 46 519 . 6 5 € 8 46 519 . 6 5 € 8 46 519 . 6 5 € 8 46 519 . 6 5 €

Besoin de financement des restes à réaliser

Commune de ST GERMER DE FLY Commune de ST GERMER DE FLY Commune de ST GERMER DE FLY Commune de ST GERMER DE FLY

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de

Excédent de financement

Besoin de financement

Excédent total de financement

Totaux

LIBELLE

4 607 966.33 € 6 138 942.45 €

FONCTIONNEMENT

2 745 248.77 €

Restes à réaliser

4 459 028.79 € 1 679 913.66 €

au c ompt e 0 0 2 E xc éden t de fonc t ion nemen t report é B P 2016 au c ompt e 0 0 2 E xc éden t de fonc t ion nemen t report é B P 2016 au c ompt e 0 0 2 E xc éden t de fonc t ion nemen t report é B P 2016 au c ompt e 0 0 2 E xc éden t de fonc t ion nemen t report é B P 2016

au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t rec et t es BP 20 16 au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t rec et t es BP 20 16 au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t rec et t es BP 20 16 au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t rec et t es BP 20 16

au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t dépen ses BP 20 16 au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t dépen ses BP 20 16 au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t dépen ses BP 20 16 au c ompt e 0 0 1 inves t is semen t dépen ses BP 20 16

Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/0 et BP/0

INVESTISSEMENT ENSEMBLE

7 353 215.10 €

au c ompt e 10 6 8 In ves t is s ement BP 20 16 , avec émis s ion tit re de rec et t e. au c ompt e 10 6 8 In ves t is s ement BP 20 16 , avec émis s ion tit re de rec et t e. au c ompt e 10 6 8 In ves t is s ement BP 20 16 , avec émis s ion tit re de rec et t e. au c ompt e 10 6 8 In ves t is s ement BP 20 16 , avec émis s ion tit re de rec et t e.

Besoin total de financement

A FFE C TA TI O N RE SU LTA T A FFE C TA TI O N RE SU LTA T A FFE C TA TI O N RE SU LTA T A FFE C TA TI O N RE SU LTA T Date de la convocation:

Séance du

DELIBERATION

SUR LE C O M P T E A D M IN IS T R A T IF

E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15 E XE RC I C E : 20 15

Excédent de financement des restes à réaliserVote des Taxes 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les taxes pour l’année 2016 comme suit : ANNEE 2013 ANNEE 2014 ANNEE 2015 ANNEE 2016

Taxe d’Habitation 17,43% 17,43% 17,43% 17,43% Taxe Foncière bâtie 21,15% 21,15% 21,15% 21,15% Taxe Foncière non bâtie 34,87% 34,87% 34,87% 34,87% CFE 17,33% 17,33% 17,33% 17,33%

Vote des subventions aux associations 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le montant des subventions aux associations pour l’année 2016 comme suit :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2014 2015 2016

ASSOCIATIONS – ARTICLE 6574

Amicale Bouliste 432 432 432

Les Bicylindres Gérémarois 300 300 300 (1)

Club Amitié 3 333 333 333

Comité des Cheveux Blancs 333 333 333

Comité des Fêtes 8 078 8 078 8 078

Coopérative Ecole maternelle (Livres de Noël

5 € par enfant - 69 enfants) 315 350 345

Coopérative Ecole maternelle (Voyages fin d'année

12 € par enfant - 69 enfants) 756 840 828

Coopérative Ecole Primaire (Licences USEP

5 € par enfant - 110 enfants) 515 525 550

Coopérative Ecole Primaire (Voyages fin d'année

12 € par enfant - 110 enfants) 1 236 1 260 1320

Country Fly 484 484 484

Jardins Familiaux 292 300 300

Judo Club 970 500 300

Jumelage 1 114 1 114 1 114

Les Restos du Cœur 320 320 320

Ligue contre le Cancer 320 320 320

Lutte contre le Sida 70 70 70

Majorettes Colombes intercommunales 484 484 484

Prévention Routière 105 105 105

Société de Chasse 450 450 450 (2)

Sport Tonic 484 484 484UCAI (non versée en 2012, 2013 et 2014) 0 500 0

UMRAC 348 348 348

USSG 3 500 3 500 3 500

3ASG 1 000.00 500 500

SECOURS CATHOLIQUE 200 300 300

MAM 0 0 300

TOTAL POUR LES ASSOCIATIONS 23 439 22 230 21 898

PRIX – ARTICLE 6714

Prix Rosière 500 500 500

Concours des Maisons 3520 1 760 1760

TOTAL POUR LES PRIX 4020 2 260 2 260

(1) Il est demandé à l’Association « Les Bicylindres Gérémarois » de participer plus à la vie communale

(2) En raison du décès de Monsieur DESCHAMPS Sébastien, Président de la société de chasse, la subvention est votée mais ne sera versée qu’une fois un nouveau bureau formé.

Vote des tarifs Communaux 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le montant des tarifs communaux valables à compter du 1er avril 2016 comme suit :

CIMETIERE

TARIF 2012 TARIF 2013 2014 2015 2016 Concession

trentenaire 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € Concession

cinquantenaire 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00 € 320,00 € Cinéraire

trentenaire 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € Cinéraire

cinquantenaire 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 €

Columbarium

2 places - 15 ans 500.00 € (1) 500.00 € (1) Columbarium

2 places - 25 ans 600.00 € (1) 600.00 € (1) Columbarium

3 places - 15 ans 600.00 € (1) 600.00 € (1)

Columbarium

2 places - 25 ans 700.00 € (1) 700.00 € (1)

Dispersion au

Jardin du

Souvenir

(plaque +

dispersion)

50.00 € (2) 50.00 € (2)

(1) Auquel s’ajoutent les frais de gravures de la porte

(2) Auquel s’ajoutent les frais de gravures des plaquesPHOTOCOPIES ET FAX

TARIF 2012 TARIFS 2013 2014 2015 2016 Photocopie 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 € Fax 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €

TAXE D’ASSAINISSEMENT + BOITE

TARIF 2012 TARIF 2013 2014 2015 2016 Taxe 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € Boite 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

BROCANTE

2014 2015 2016

Pour les habitants,

commerçants de

Saint Germer de

Fly

Les deux premiers

mètres à 2€ le mètre

Les mètres suivants

à 3€ le mètre

Les deux premiers

mètres à 2€ le mètre

Les mètres suivants

à 3€ le mètre

2.00 € le mètre

Pour les habitants

extérieurs 5€ le mètre 5€ le mètre 5.00 € le mètre

Pour les

professionnels

extérieurs

7€ le mètre 7€ le mètre 7.00 € le mètre

DROITS DE PLACE

TARIF

2013

2014

POUR

LES

MOINS

DE 3.5

TONNES

2014

POUR

LES

PLUS DE

3.5

TONNES

2015

POUR

LES

MOINS

DE 3.5

TONNES

2015

POUR

LES

PLUS DE

3.5

TONNES

2016

POUR

LES

MOINS

DE 3.5

TONNES

2016

POUR

LES

PLUS DE

3.5

TONNES

Parking

de la Tour 50.00 € 10.00 € 60.00 € 10.00 € 60.00 € 15.00 € 65.00 €

SALLE DES FETES ET SALLE SOCIO

HABITANTS SAINT GERMER

2013 2014 2015 2016

Week-end 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € Vin d’honneur 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Autres locations (sauf week-end) 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Le couvert 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

EXTERIEURS

2013 2014 2015 2016

Week-end 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € Vin d’honneur 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € Autres locations (sauf week-end) 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € Le couvert 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €LOCATION WEEK-END

LOCATION 1 JOURNEE

WEEK-END

LOCATION 1 JOURNEE SEMAINE

(mardi,

mercredi et

jeudi)

du vendredi 14 h au lundi 9 h

Habitants

St

Germer

Comités

d'Entreprise St Germer

Associations St Germer

Habitants

hors

commune

Comités d'Entreprise

hors commune

Comités

d'Entreprise St Germer

Comités

d'Entreprise

hors

commune

Associations extérieures

Hall + salle 1 + Cuisine

500.00€

500.00 €

500.00 €

Hall + salle 2 + Cuisine

500.00€

500.00 €

500.00 €

Totalité salle

600.00 €

600.00 €

600.00 €

800.00 €

800.00 €

400.00 €

500.00 €

400.00 €

Vaisselle (le couvert)

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

1.00 €

Aux prix indiqués ci-dessus, il conviendra d'ajouter les charges de gaz (

0.047

€ du kw auquel un coefficient de

14,18

doit être appliqué) et d'électricité (

0.197 €

kw

) et d’eau (

5.76 € le m

3 ). Un relevé des compteurs sera effectué lors des états des lieux de l'entrée et de la sortie

* Interdiction d'installer une sonorisation et du matériel de cuisson dans le hall * Chaque association Gérémaroise a droit à la

1ère location de l'année gratuite

+

50% sur la seconde durant le 1

er

et le quatrième trimestre

Attention : Priorité aux locations privées * Le Comité des Fêtes peut utiliser la salle socioculturelle gratuitement toute l'année. * Le ménage de la salle incombe aux loueurs * Salle 1 = sans estrade

* Salle 2 = avec estrade

* Il sera demandé :

- une attestation d'assurance, - un chèque d'arrhes représentant 50 % du montant de la location (à l'ordre du Trésor Public) - un chèque de caution de 2 000 € (à l'ordre du Trésor Public)9

Vote du Budget Primitif 2016 – Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2016 - Commune comme suit :

►Fonctionnement

dépenses : 2 582 897.00 €

recettes : 2 582 897.00 €

►Investissement

dépenses : 1 284 460.00 €

recettes : 1 284 460.00 €

Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors – Enquête Publique - Procédure au titre de la loi sur l’eau

Dans le cadre de l’enquête publique relative à la modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors, il convient, au titre de la procédure loi sur l’eau, à partir du jour de l’ouverture de l’enquête (08 mars 2016) de donner un avis sur le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• émet un avis défavorable au fret intensif,

• émet un avis défavorable à la suppression des deux passages à niveau de Ferrières en Bray, • pense au devenir des Tourbières, à la gêne occasionnée pour les riverains et pour les utilisateurs de la Voie Verte.

SMOTHD - Convention d’occupation temporaire du domaine public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qui si après :Oi8E SS<| TD

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY

Représentée par son MAIRE Monsieur Alain LEVASSEUR, domicilié 1 Placs de Verdun - 60850 SAINT GERMER DE FLY, dûment habilité aux fins de la présente par délibération du Conseil municipal du... 2016 ;

Ci-après dénommé * LE PROPRIETAIRE",

d'une part

ET

LE SYNDICAT MIXTE OISE TRÈS HAUT DÉBIT,

Représenté par son Président en exercice Jérôme BASCHER, domicilié 1 rue Cambry à BEAUVAIS, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes, dûment habilité aux fins de la présente par décision du bureau syndical du 5

Ci-après dénommé “ LE BENEFICIAIRE”",

d'autre part.

IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le syndicat mixte a pour objet, dans le cadre de l'amémagement et du développement économiques du territoire, d'exercer en lieu et place de ses membres, l'étude, la coordination et le sum de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et tres haut débit sur le territoire départemental.

Il est notamment en charge de mettre en œuvre le programme Oise Très Haut Débit visant à déployer un réseau de technologie FTTH. Ce réseau, repose sur un ensemble d'ouvrages de communications électroniques permettant d'assurer là couverture intégrale en fibre optique de 641 communes.

Ainsi, un certain nombre de point de mutualisation ou SRO (Sous Répartiteur Optique)

doivent être implantés sur le territoire départemental afin de gérer un ensemble de plaques

nl

SAOTHD -1 rue Cambre - C5 3074 - GQUA BEAUVAIS codes - M ACUR ;: QE21 400 101 - Fax : 03 44 10 54 17 - CONACL sm EE, fr ce APE 84142 - SIREN : 200 CES 875 - SIRET = 200 GS 875 000 25 -N°TVA Intraccomminautaire : FR44200022750001S

10T

OÏ8E J'<\ THD géographiques homogènes de logements, plaques le plus souvent composées de plusieurs

communes.

La troisième année de déploiement du programme Oise très haut débit prévoit donc l'implantation de 130 SRO, dont 2 seront établis sur là commune de SAINT GERMER DE FLY.

De ce fait, le SMOTHD souhaite faire construire sur l'emprise foncière de la commune, 2 armoires techniques SRO (Sous Répartiteur Optique) (voir liste en annexe).

Ceci exposé, il à été convenu ce qui suit :

OBJET

La présente convention a pour objet d'autoriser LE BENEFICIAIRE conformément äux dispositions des articles L1311-5 du code général des collectivités territoriales, L2122-1 et

suivants et R2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, L45-9 et L46 du code des postes et télécommunications électroniques, à pénétrer sur l'emprise des futurs sites, situés aux adresses en annexe afin de faire construire, exploiter et entretenir ces armoires SRO d'uné surface de 1.40 m° pour les PM 300. La présente convention fixe les modalités de cette occupation.

C TIONS D'OCCUPATIO

La présente convention est soumise au régime des occupations privatives du domaine public.

Article 1 : DESCRIPTION DES PARCELLES MISE A DISPOSITION

LE BENEFICIAIRE est autorisé à occuper la parcelle décrite ci-après :

Sur la commune de SAINT GERMER DE FLY, sur une surface d'environ 4 m° pour le PM 314- 07, PM 314-11 suivant les adresses et les plans joints en annexe.

Article 2 : DUREE — RENOUVELLEMENT-RESILIATION

La présente convention est consentie pour une durée de 20 ans, à compter de la date de signature par les parties.

La présente convention d'occupation temporaire du domaine public ne pourra faire l'objet

d'un renouvellement tacite. Il est rappelé que l'autorisation d'occupation est accordée à titre temporaire et révocable.

A l'issue de l'autorisation d'occupation, LE PROPRIETAIRE pourra conclure, s'il lé souhaite, une nouvelle convention d'occupation temporaire avec LE BENEFICIAIRE.

rl

SMOTHD -1 rue Cambry - CS 5541 - 60024 BEAUVAIS cedex - H° AZUR : 0821 400 101 - Fax : 03 44 10 84 17 - contact-smothd@oise. fr Cole APE 84112 - SIREN : 200 038 875 - SIRET : 200 038 875 000 15- N° TVA Intracommunautaire : FR4420003887 500015 Z

11OIRE J'ÉA THD Le non renouvellement de l'autorisation n'ouvre pas de droit à indemnisation au profit du BENEFICIAIRE.

En cas de non-observation des dispositions de la présente convention, LE PROPRIETAIRE se réserve le droit de la résilier à tout moment, après mise en demeure adressée au bénéficiaire

par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet à l'issue d'un délai de 15

jours.

Article 3 : CHARGES ET CONDITIONS

Il est précisé que la présente autorisation est constitutive de droits réels. Elle est accordée à titre personnel. En conséquence, LE BENEFICIAIRE s'interdit de concéder ou de sous-louer l'emplacement mis à disposition, sauf accord exprès du propriétaire.

La présente autorisation est donnée sous les charges et conditions suivantes auxquelles les

parties s'obligent.

LE BENEFICIAIRE s'engage à réaliser l'ouvrage conformément aux prescriptions techniques et

dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

LE BENEFICIAIRE s'engage à procéder à la mise en sécurité du site, durant toute la période de réalisation des travaux, afin d'éviter tout dommage susceptible de survenir sur le domaine public départemental.

il prendra toute précaution nécessaire pour protéger et préserver les réseaux de toute nature situés sur ce domaine, pendant les travaux et d'une façon permanente après ceux-ci. Il prendra contact avec les différents concessionnaires qui lui indiquerant les dispositions techniques de protection de leurs ouvrages à respecter. Il en tiendra compte pour l'élaboration de son projet et pour l'exécution des travaux.

LE BENEFICIAIRE ou l'exploitant désigné par lui pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages, pourront accéder au domaine public départemental afin d'assurer leur maintenance.

LE BENEFICIAIRE est tenu de souscrire une police d'assurances couvrant les dommages de toute nature qu'il serait susceptible de causer à autrui, à son bien ou au domaine durant le temps de l'occupation. LE BENEFICIAIRE devra être en mesure de produire une attestation d'assurance à la demande du propriétaire.

En fin d'occupation, LE BENEFICIAIRE s'engage à prendre à sa charge toute dégradation du domaine consécutive aux travaux réalisés.

Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant le commencement des travaux et après

réalisation des armoires techniques SRO.

Dans lé cas d'une occupation non conforme à la législation en vigueur par le bénéficiaire, le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés.

LE BENEFICIAIRE devra satisfaire à toutes les charges de ville, de police et de vairie dont les occupants sont ordinairement tenus, de manière à ce que LE PROPRIETAIRE ne puisse être

recherché ni inquiété à ce sujet.

-

nan

SMOTHD -1 rue Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex - N° AZUR : 0821 400 101 - Fax : 03 44 10 84 17 - contact-smathd@oise. fr Code APE 8411 - SIREN : 200 0%8 875 - SIRET : 200 038 875 000 15 - H'TVA Intracommunautaire : FR4420007887500015 s

12ue A ru Article 4 : REDEVANCE D'OCCUPATION

La présente convention d'occupation temporaire du domaine ne donne pas lieu au paiement d'une redevance conformément aux articles L.45-8 et L46 du code des postes et communications électroniques.

Article 5 : TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les parties que toutes les tolérances de la part du propriétaire relatives aux clauses et conditions de la présente convention, quelles qu'en auraient pu être la fréquence et la duréé, né pourront jamais, et dans aucune circonstance, être considérées comme entraïnant une modification ou suppression de ces clauses et conditions, ni comme engendrant un droit quelconque pouvant être revendiqué par le bénéficiaire. Le propriétaire pourra y mettre fin par tout moyen.

Article 6 : DOCUMENTS ANNEXES

Un dossier technique sera annexé à la convention. Il est fourni par LE BENFEFICIAIRE et contient :

- Adresses et parcelles occupées

- Plan localisant l'emplacement des armoires

Article 7 : REGLEMENT DES LITIGES

Si un différend survenait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les deux parties s'efforceraient de lé régler à l'amiablé préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant le tribunal

administratif d'AMIENS.

Fait à BEAUVAIS, le

Pour la commune, Pour le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

Alain LEVASSEUR

Maire de SAINT GERMER DE FLY

a

SMOTHD -1 nee Cambry - CS 80941 - 60024 BEAUVAIS cedex - H° AZUR : 0821 400 101 - Fax : O3 44 10 84 17 - comact-smothd@otse. fr

Code APE 84112 - SIREN : 200 38 475 - SIRET : 200 038 875 000 15 - W°TVA intracommunautaire : FR4420001487S0H5

1314

SE60 – Travaux supplémentaires ORANGE – Aménagement carrefour RN31 – Fontaine Denise

• Vu le Code de l’Urbanisme et les éventuelles autorisations d’urbanisme délivrées par la Commune, • Vu la nécessité de procéder aux travaux complémentaires du réseau France Télécom pour la rue des Usines et le rue de la Fontaine Denise,

• Vu le coût prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 15 mars 2016 s’élevant à la somme de 7 577.11 euros (valable 3 mois),

• Vu le montant prévisionnel de la participation de Monsieur DESCHAMPS pour 7 577.11 euros,* • Vu les statuts du SE60 en date du 29 novembre 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise de desserte en électricité Rue des Usines et Rue de la Fontaine Denise,

• prends acte que le Syndicat d’Energie de l’Oise réalisera les travaux,

• prends acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

• prends acte que le payeur est la Communauté de Communes du Pays de Bray, • prends acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de financement ci-après :CADCA APE dE

Corne de: SAINT GERMER DE FLY

Lost ue des Lens ét are Fontaine Danse

ke éupsogt TRAVAUX sUPPLEMENTAIRES ORANGE ANENAGEMENT

CARREFOUR RW

Der. 25%

Pau: Corvruradé de Coremnes eu Pays de Be

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=

TOTAL BIITERR ET

ë - ë È Paie:

1516

Ouverture et fermeture de la Mairie

Monsieur le Maire propose un changement des horaires d’ouverture de la Mairie, ainsi que de la bibliothèque.

Actuellement, la Mairie et la bibliothèque sont ouvertes ainsi :

SECRETARIAT BIBLIOTHEQUE

LUNDI Fermé Fermé

MARDI 9h00-12h00 13h30-17h30 9h00-12h00 13h30-17h30

MERCREDI 9h00-12h00 13h30-17h30 9h00-12h00 13h30-17h30

JEUDI 9h00-12h00 13h30-17h30 9h00-12h00 13h30-17h30

VENDREDI 9h00-12h00 13h30-17h30 9h00-12h00 13h30-17h30

SAMEDI Fermeture 9h00 - 12h00

Il est proposé que la Mairie et la bibliothèque soient ouvertes ainsi durant la période scolaire :

SECRETARIAT BIBLIOTHEQUE

LUNDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h

MARDI

PERIODE D’ETE

Du 1er avril au 30

septembre

9h00-12h00

13h30-19h00

PERIODE D’HIVER

Du 1er octobre au 31

mars

9h00-12h00

13h30-18h00

PERIODE D’ETE

Du 1er avril au 30

septembre

9h00-12h00

13h30-19h00

PERIODE D’HIVER

Du 1er octobre au 31

mars

9h00-12h00

13h30-18h00

MERCREDI 9h00-12h00 13h30-16h00 9h00-12h00 13h30-16h00

JEUDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h00

VENDREDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h00

SAMEDI Fermeture Fermeture*

*la Bibliothèque sera ouverte chaque samedi de septembre et le premier samedi d’octobre pour les réservations à la brocante uniquement.17

Il est également proposé que la Mairie et la bibliothèque soient ouvertes ainsi pendant les vacances scolaires d’Octobre, de décembre, de février, d’avril et d’été (2 dernières semaines de juillet et 3 premières semaines d’août) :

SECRETARIAT BIBLIOTHEQUE

LUNDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h

MARDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h00

MERCREDI 9h00-12h00 13h30-16h00 9h00-12h00 13h30-16h00

JEUDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h00

VENDREDI 9h00-12h00 13h30-17h00 9h00-12h00 13h30-17h00

SAMEDI Fermeture Fermeture

Cette modification impose la consultation pour avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• accepte la modification des horaires d’ouverture de la Mairie, ainsi que de la bibliothèque, • saisit le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise,

• dit que cette modification sera donc mise en place après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise.

Questions diverses

Monsieur Alain LEVASSEUR :

explique que des panneaux « Voisins Vigilants » sont à acheter. Il convient qu’une réunion soit effectuée pour comptabiliser le nombre,

espère que le dossier de l’Abbatiale va avancer ; il a eu l’A.B.F. au téléphone et reste en contact avec lui, explique les travaux nécessaires à faire concernant le mur GAEC DAVENNE. Un devis a été réalisé par la société LUDO COUVERTURE qui est de 6 300.00 € T.T.C. pour 30m²,

explique qu’il sera peut être possible de rénover les logements au-dessus de l’épicerie grâce au Pass Rénovation qui permet d’obtenir des subventions,

informe le Conseil Municipal que le Conseil Départementale accepte de verser une subvention à la Commune pour les travaux aux sanitaires de l’Ecole Elémentaire

informe les élus de l’avancée du dossier sur les travaux d’aménagement de sécurité, informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandé à la société IDECOLOR pour les peintures dans le dortoir, dans l’ancienne salle de classe et dans le couloir. Ces devis sont respectivement de 4 247.00 €, 4395.00 € et 2492.00 €. Le devis concernant la peinture du dortoir devrait être signé rapidement puisque le gros ménage et le gros rangement ont été effectués,

explique que la locataire de la rue du Carimaro va quitter la maison. Monsieur LEVASSEUR hésite entre la vente et la rénovation pour une nouvelle location ou éventuellement un restaurant scolaire pour la maternelle. Après discussion avec l’ensemble du Conseil, cette deuxième solution est choisie.

L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 23h35.

Monsieur LEVASSEUR Alain,