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Procès Verbal - 1kxo9up29cbtfdb
Compte-Rendu - tc22smaqg7jw74h
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tc22smaqg7jw74h)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 12 avril 2017
1
MAIRIE DU BOUCHAGE
60 Route des Corbassières
38510 LE BOUCHAGE
: 04 74 80 03 42
: 04 74 80 56 77
e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr
www.lebouchage38.fr
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 avril 2017
L’an deux mil dix-sept et le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du
Bouchage régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2017
Présents :
Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-Mathiolon,
Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé,
Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Christophe Perrier, Monsieur Marcel Peronnet.
Absents :
Absents : Madame Françoise Herbepin (pouvoir donné à Bernard Dury), Clément Maximin
POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
• Affectation du résultat de l’exercice 2016
Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission
« Finances »
Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2016 faisait
apparaître :
Pour le CCAS
- Un résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 1 265,22 €
Le budget du CCAS a été dissous au 31/12/2016
Pour la Commune
- Un résultat de la section de fonctionnement excédentaire de 106 882.79 €
- Un solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire de 120 291,50 €
De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser
- En dépenses pour un montant de 108 000,00 €
- En recettes pour un montant de 39 300,00 € Conseil Municipal du 12 avril 2017
2
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la
section d’investissement.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide d’affecter les
résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Investissement/ Dépenses Compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement : 120 291,50 €
Fonctionnement/Recettes Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 106 882.79 €
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017
Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission
« Finances »
Monsieur Bernard Dury présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de ne pas
augmenter les taux d’imposition en 2017.
Le produit fiscal attendu s’établit comme suit :
Rappel taux
2016
Taux votés
2017
Base d’imposition Produit
correspondant
Taxe d’habitation 10.93 % 10.93 % 489 800 53 535
Taxe foncière (bâti) 19.73 % 19.73 % 347 600 68 581
Taxe foncière (non bâti) 54.50 % 54.50 % 41 900 22 836
Total 144 952
• Vote du budget primitif
Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la commission
« Finances »
Monsieur Bernard Dury donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au budget
primitif 2017 de la commune par la commission communale des finances, avec le concours de Monsieur le
Comptable Public.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, Considérant que
toutes les dépenses sont nécessaires
Vote le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre : Conseil Municipal du 12 avril 2017
3
- En recettes et dépenses de fonctionnement à : 534 596,00 €
- En recettes et dépenses d’investissement à : 542 502,00 €
• Rénovation du bâtiment communal qui accueillera la nouvelle Mairie : Déclaration préalable
et autorisation de travaux – Consultation des entreprises
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une déclaration
préalable et une demande d’autorisation de travaux pour le projet validé par le Conseil Municipal de
réhabilitation d’un bâtiment communal en vue d’y installer une mairie.
Ces travaux portent sur les remises aux normes selon les nouvelles réglementations et la mise en accessibilité
du rez-de-chaussée du bâtiment. La demande d’autorisation de modifier un établissement recevant du public
(ERP) vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de l’autorisation de travaux
relative à l’accessibilité de la future mairie.
Autorise le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réhabilitation du rez-de-chaussée de ce
bâtiment.
Dit qu’un dossier sera déposé auprès du SDIS de Bourgoin-Jallieu pour la sécurité, et un autre auprès
de la DDT 38 pour l’accessibilité.
Autorise le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises et à signer toutes les pièces de ce
marché.
• Vente des peupliers
Rapporteur : Monsieur Marcel Peronnet, président de la commission communale
« Agriculture »
Monsieur Marcel Peronnet rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation a été lancée
pour la vente de peupliers sur des terrains communaux situés aux lieux-dits Grandes Gorges et Vernatel. Les
soumissions reçues ont été étudiées, un prix de retrait à 6 000,00 € a été énoncé et il est proposé de retenir
l’offre de la société BARON bois et négoce de Les Avenières-Veyrins-Thuellin.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
Décide d’attribuer les lots situés aux lieux-dits Grandes Gorges et Vernatel à la société BARON bois et
négoce de Les Avenières Veyrins-Thuellin, pour un montant de 8 000,00 euros.
Le paiement s’effectuera en début d’abattage, conformément au cahier des charges. Conseil Municipal du 12 avril 2017
4
• Subvention au Sou des Ecoles du Bouchage
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal le courrier du 25 mars 2017 par lequel le Sou des
Ecoles du Bouchage sollicite l’attribution d’une subvention. Une sortie pédagogique de fin d’année destinée à
l’ensemble des élèves de l’école primaire Anna Bordel nécessite un budget de 1 880 euros.
La commission communale « Finances », réunie le lundi 3 avril 2017 à 18h00, a émis un avis favorable à
l’approbation de cette demande.
Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
Décide d’attribuer au Sou des Ecoles du Bouchage une subvention de 900,00 euros pour son projet
pédagogique.
AUTRES POINTS
• Compte-rendu de la commission « Travaux »
Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission « Travaux »
La commission communale des travaux préconise la remise aux normes électriques du bâtiment situé à
l’arrière de l’Auberge du Marais. Les membres du Conseil Municipal sont favorables au fait que le local désigné
« Local des Vétérans » devienne la future « Salle des associations communale », l’actuelle salle de réunion
ayant pour vocation à devenir la salle du Conseil Municipal de la future mairie.
La rénovation du groupe scolaire est prévue en janvier 2018. Monsieur Bernard Dury indique que les
enseignantes ne souhaitent pas qu’un déménagement des classes ait lieu en cours d’année. Il est proposé de
déménager, dès le mois de juillet, la classe située au rez-de-chaussée du bâtiment qui fera l’objet d’une
rénovation pour l’installer dans le préfabriqué situé à l’arrière du bâtiment. De septembre à décembre,
l’ancienne classe accueillera le service de garderie périscolaire.
Madame le Maire indique qu’elle a sollicité un bureau de contrôle, via le cabinet d’architecture chargé de la
maîtrise d’œuvre des travaux du groupe scolaire, afin qu’il se prononce sur les conditions de sécurité des
élèves scolarisés dans le préfabriqué durant le chantier. Le bureau de contrôle a émis un avis favorable sous
réserve qu’un périmètre de chantier étanche soit installé et qu’un accès pompiers soit assuré. Madame le
Maire a également présenté ce projet de sécurisation du chantier et de l’école à Monsieur l’Inspecteur de
l’Education Nationale qui a émis un avis favorable.
• Compte-rendu du Conseil Syndical du Syndicat des Marais de Morestel
Rapporteur : Monsieur Paul Bonnaviat, délégué au Syndicat des Marais de Morestel
Monsieur Paul Bonnaviat indique que le Syndicat des Marais de Morestel va transmettre aux communes un
dossier à renseigner dans le cadre du programme des travaux 2017 qui concerne l’entretien des fossés au sein
du périmètre du SMM. S’agissant de ce périmètre, Monsieur Paul Bonnaviat précise qu’il pourrait être redéfini
pour assurer une plus grande cohérence. Conseil Municipal du 12 avril 2017
5
• Compétence GEMAPI
Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury
Madame le Maire expose que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une
compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
et l'attribue aux communes et à leurs groupements, c’est-à-dire aux communautés de communes.
La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
• (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
• (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines.
Cette compétence obligatoire est affectée à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au plus
tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP)
– communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles –
exercent donc cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.
La communauté de communes conduit actuellement une étude sur la prise de compétence GEMAPI. Elle
pourra choisir d’exercer seule cette compétence ou de la déléguer à un syndicat par exemple. La compétence
GEMAPI est sécable.
Par ailleurs, le SHR (Syndicat du Haut Rhône) conduit également une étude sur la compétence GEMAPI. La
CCBD n’a pas souhaité y participer considérant qu’il lui , à elle seule, de porter cette étude dans la mesure où
la compétence GEMAPI fait partie de ses compétences obligatoires.
• Calendrier des élections présidentielles
Rapporteur : Madame Annie Pourtier
Madame le Maire rappelle que les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017 et qu’elle
est chargée de la constitution des bureaux de vote. Elle invite les membres du Conseil Municipal à renseigner
le tableau des permanences des élus en leur qualité d’assesseurs.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h20
La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr