Déliberation - uysejtmej5hgjy

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Déliberation - uysejtmej5hgjy Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Déliberation - uysejtmej5hgjy)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal du 12 avril 2018

1

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU jeudi 12 avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le douze avril, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage, régulièrement

convoqué, s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2018

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-

Mathiolon, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé, Madame

Françoise Herbepin, Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier, Madame Isabelle Dhôtel.

Absents :

Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Clément Maximin

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la

commission communale « Finances »

Monsieur Bernard Dury présente aux membres du Conseil Municipal l’état de notification des taux

d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de ne pas

augmenter les taux d’imposition en 2018.

Le produit fiscal attendu s’établit comme suit :

Rappel taux

2017

Taux votés

2018

Base

d’imposition

Produit

correspondant

Taxe d’habitation 10.93 % 10.93 % 499 000 54 541 €

Taxe foncière (bâti) 19.73 % 19.73 % 352 500 69 548 €

Taxe foncière (non

bâti)

54.50 % 54.50 % 42 400 23 108 €

Total 147 197 €Conseil Municipal du 12 avril 2018

2

 Vote du budget primitif 2018

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury, président de la

commission communale « Finances »

Madame le Maire demande à Monsieur Bernard Dury, premier adjoint et président de la commission

communale « Finances » de présenter le budget primitif 2018 au Conseil Municipal.

Monsieur Bernard Dury donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au budget

primitif 2018 de la commune du Bouchage.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

Considérant que toutes les dépenses sont nécessaires,

Vote le budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre :

- En recettes et dépenses de fonctionnement à : 523 350,00 €

- En recettes et dépenses d’investissement à : 843 470,00 €

 Marché de travaux de l’école primaire : avenant au lot 08

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une

augmentation par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de

l’école, afin de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché initial. Il est

proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise A TOUS CARREAUX, lot n° 8 carrelages et

revêtements de sols d’un montant de 25 175,58 € HT pour répondre aux travaux suivants : réalisation de

chape polyuréthane et béton mince type anhydrite rendus nécessaires par les différences de niveaux

importantes constatées dans les niveaux de sols existants, après démolitions des cloisons au rez-de-

chaussée et à l’étage.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n°8 carrelages et revêtements de sols de l’entreprise

A Tous Carreaux, comme suit :

Marché initial : 25 175,58 € HT

Avenant n°1 : 9 257,28 € HT

Nouveau montant du marché : 34 432,86 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.Conseil Municipal du 12 avril 2018

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 Lancement d’une campagne de financement participatif via la Plateforme Collecticity

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal du Bouchage a délibéré le 28 mars 2018 en faveur d’un

financement participatif via la Plateforme Collecticity pour contribuer à la réalisation d’un équipement

sportif à vocation principalement scolaire (city stade) qui sera implanté sur l’ancien terrain de basket.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avis favorable reçu de la Direction

Départementale des Finances Publiques Grenoble sur ce projet de financement participatif mais aussi d’une

évolution du projet qui prévoit la création d’un cheminement doux qui permettra aux élèves de l’école

d’accéder à cet équipement sportif en toute sécurité. Elle propose au Conseil Municipal d’annuler la

délibération n°16/18 du 28/03/2018, et de se prononcer sur une nouvelle proposition.

Le financement participatif, connu également sous le nom de crowdfunding, permet de collecter des fonds

sous forme de dons auprès des particuliers et des entreprises pour le financement de projets.

Le montant du projet sera inscrit TTC, et il est possible d’inclure dans le coût un cheminement doux qui

relie l’école au city-stade, permettant aux élèves de se déplacer en toute sécurité.

Le projet global s’élève donc au total à 79 718 € TTC. La COMMUNE de LE BOUCHAGE bénéficie de 39 812

€ de subventions et d’un autofinancement de maximum 39 906 €. L’objectif est de recueillir au minimum

3 000 € et au maximum 39 906 € de don participatif. La plateforme Collecticity est un intermédiaire en

financement participatif, réglementé par l’ACPR, qui met à disposition sa plateforme internet sur laquelle la

campagne est publiée et les dons collectés. Une convention de mandat conforme à l’article D.1611-32-9 du

CGCT sera conclue entre Collecticity (SAS Urbanis Finance) et la Commune. Le projet sera en ligne sur la

plateforme internet Collecticity au plus tard le 30/04/2018 jusqu’au 15/06/2018, période qui pourra être

discrétionnairement prorogée d’un mois par Collecticity. La période pourra être prolongée d’une durée

supplémentaire par accord entre Madame le Maire de la Commune et Collecticity. A la fin de la campagne

de financement, si le montant minimum de dons de 3 000 € est réuni, Collecticity virera dans les 4 jours

ouvrés l’ensemble des fonds collectés sur le compte du Centre des Finances Publiques de la Commune,

laquelle règlera dans les 8 jours ouvrés de la réception des fonds à Collecticity une commission de 4 % HT

des sommes collectées, par mandat administratif et sur facture. Si le montant minimum de collecte n’est pas

atteint, Collecticity remboursera les dons aux donateurs et ne percevra aucune rémunération pour les

diligences accomplies.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération n°16/18 du 28/03/2018, et lui

demande de se prononcer sur cette nouvelle proposition.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/10/2017 relatif à la construction d’un city

stade

 Décide de lancer une campagne de financement participatif sous forme de dons via la plateforme

www.collecticity.fr pour ce projet d’implantation d’un city-stade à vocation prioritairement scolaire,

et l’aménagement d’un cheminement doux permettant aux élèves de se déplacer en toute sécurité

entre le bâtiment scolaire et le city-stade.Conseil Municipal du 12 avril 2018

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 Cette campagne se déroulera dans les conditions ci-avant évoquées, avec l’objectif d’un minimum de

3 000 € et d’un maximum de 39 906 € pour ce projet global.

 Autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat avec la société Urbanis Finance

(Collecticity)

 Annule la délibération n°16/18 du 28/03/2018.

 Ouverture d’une ligne de trésorerie dans le cadre des travaux de l’école

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances »

Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances » informe les membres du

Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie qui permettra de faire le lien entre le

paiement des travaux pour la rénovation de l’école et l’encaissement des subventions accordées.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Décide d’ouvrir une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 150 000 euros auprès de la

Caisse d’Epargne Rhône Alpes, pour une durée d’un an.

 Autorise Mme le Maire à signer le contrat.

AUTRES POINTS

 Enfouissement de la ligne haute tension par ENEDIS : calendrier des travaux

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ENEDIS va procéder à la dépose des

pylônes électriques et à l’enfouissement de la ligne haute tension 20 000 volts en bordure de RD33. Ces

travaux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage et financés par ENEDIS qui débuteront en mai 2018, permettront

d’effacer du paysage 2,5 km de réseaux électriques aériens et de supprimer 20 poteaux. Ils devraient se

terminer en décembre 2018. Madame le Maire indique que le déploiement du Très Haut Débit est prévu sur

1 700 mètres (de l’entrée du Mollard en venant de Morestel jusqu’au silo).

 Compte-rendu du conseil syndical du SYDCEHR

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, délégué du Bouchage au SYDCEHR

Les deux délégués du Bouchage au Syndicat de Défense Contre les Eaux du Haut-Rhône sont Monsieur

Christophe Perrier et Madame Annie Pourtier. Madame le Maire demande à Monsieur Christophe Perrier de

bien vouloir présenter aux membres du Conseil Municipal le compte-rendu du comité syndical du 26 mars

2018.

Monsieur Christophe Perrier présente, dans un premier temps, les éléments du contexte. Il rappelle que le

SIDCEHR était un syndicat intercommunal composé de cinq communes : Aoste, Les Avenières-Veyrins-

Thuellin, Le Bouchage, Brangues et Groslée-Saint-Benoît et que les compétences statutaires du syndicat

étaient :

- Compétence Berges et crues sur le fleuve Rhône sur le territoire des communes concernées

- Compétence Réhabilitation du Haut Rhône Plan Rhône (transférée au SHR).Conseil Municipal du 12 avril 2018

5

Au 1er janvier 2018, en application des dispositions de l’article L5214-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le syndicat s’est transformé de plein droit en syndicat mixte. Cette évolution a conduit à

l’application du mécanisme de représentation-substitution. Ainsi, ce sont trois EPCI (Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale) qui siègent désormais au sein du syndicat :

- La communauté de communes des Vals du Dauphiné, pour la commune d’Aoste

- La communauté de communes des Balcons du Dauphiné, pour les communes des Avenières-

Veyrins-Thuellin, du Bouchage et de Brangues

- La communauté de communes de Bugey Sud, pour la commune de Groslée-Saint-Benoît

La communauté de communes des Vals du Dauphiné a rappelé, lors du comité syndical, que la commune

d’Aoste n’avait adhéré au SIDCEHR que pour les missions relatives à la gestion des milieux aquatique et

que, par conséquent, au regard des évolutions des compétences du syndicat, la communauté de communes

des Vals du Dauphiné considère que sa présence au SIDCEHR est sans objet et sollicite son retrait. Le

président du syndicat, Monsieur Daniel Michoud, a donc proposé aux délégués syndicaux d’accepter le

retrait d’Aoste. La décision finale sera prise par arrêtés des préfets de l’Isère et de l’Ain.

Monsieur Christophe Perrier présente aux membres du Conseil Municipal les principes de la réduction de

compétences du syndicat. Il indique que les communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de

Bugey Sud ont manifesté le souhait de restreindre les missions du SIDCEHR à la compétence résultant de

l’item 5 de l’article L.222-7 du Code de l’Environnement, La défense contre les inondations et contre la mer. Il

a été proposé que le syndicat ait désormais sur le périmètre des communes de Brangues, des Avenières-

Veyrins-Thuellin, le Bouchage et Groslée-Saint-Benoît : La défense contre les inondations du Haut-Rhône.

Monsieur Christophe Perrier indique que d’autres modifications statutaires autres que le périmètre et les

compétences du syndicat ont été approuvées et qu’elles concernent le nom du syndicat qui devient

désormais un syndicat mixte et qui aura pour acronyme SYDCEHR, la composition du comité syndicat, la

clé financière de contribution des membres.

Monsieur Christophe Perrier présente le montant global de la contribution des membres en indiquant que

les contributions sont calculées annuellement au regard des besoins financiers du syndicat et de façon

suivante :

- Critère de berges du Rhône des communes : 50 %

- Critères de la population des communes : 50 %

La clé de répartition entre les membres est donc la suivante :

- Communauté de communes de Bugey Sud : 22,26 % du montant global annuel des contributions

(linéaire de berge du Rhône 8,18 km population 1202)

- Communauté de communes des Balcons du Dauphiné : 77,74 % du montant global annuel des

contributions (linéaire de berge du Rhône 16,82 km population 8982)

Monsieur Christophe Perrier présente les éléments du budget primitif 2018 du syndicat qui se résument

comme suit :

Dépenses en euros Recettes en euros

Fonctionnement 764 500,00 764 500,00

Investissement 1 800,00 1 800,00

Total 766 300,00 766 300,00Conseil Municipal du 12 avril 2018

6

Le président du syndicat a, en outre, proposé de définir la participation des intercommunalités avec une

participation exceptionnelle de 80 000 euros de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

pour compenser une recette qui avait été inscrite au budget 2017 et qui n’a pas été réalisée.

Compétence

réhabilitation

du Haut Rhône

Compétence PI Participation

EPCI 2018

Participation

exceptionnelle

CCBD 12 906,82 49 909,08 62 815,90 80 000,00

CCBS 2 859,62 14 290,92 17 150,54

VDD 3 864,44 3 864,44

19 630,88 64 200,00 83 830,88

Enfin, Monsieur Christophe Perrier énonce que le président du SYDCEHR, Daniel Michoud, a proposé de

fixer les indemnités de fonction brutes mensuelles du président à 8,5% de l’indice brut terminal de la

fonction publique territoriale et qu’il partage son indemnité de fonction avec son premier vice-président,

Monsieur Didier Louvet, maire de Brangues.

 Compte-rendu d’une réunion « Environnement » à la communauté de communes des

Balcons du Dauphiné

Rapporteurs : Madame Françoise Gagneux, président de la commission communale

« Environnement-Fleurissement » et Madame Françoise Herbepin, conseillère municipale

et membre de la commission communale « Environnement-Fleurissement »

Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise Herbepin ont représenté la Commune du Bouchage lors

d’une réunion de travail dédiée à l’environnement et qui s’est déroulée à la communauté de communes des

Balcons du Dauphiné sur le site de Villemoirieu en présence de Laurent Guillet, vice-président de la

communauté de communes en charge de cette thématique.

Un recensement des anciennes décharges est actuellement réalisé sur la communauté de communes afin

d’analyser leur impact précis sur l’environnement. Madame Françoise Gagneux et Madame Françoise

Herbepin se rapprocheront de Monsieur Joseph Bordel-Mathiolon, ancien maire du Bouchage, afin de le

consulter sur la présence de ces anciennes décharges sur la commune du Bouchage. Elles transmettront

ensuite ces éléments d’analyse à la communauté de communes.

 Aire de jeux

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal que le bureau de contrôle Alpes

Contrôles a procédé à la vérification de l’aire de jeux du Bouchage située à côté de la halle communale. Le

toboggan présente une défectuosité. Madame le Maire indique que toutes les dispositions seront prises pour

y remédier.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h00

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr