Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 2023 03 29 Synthese des votes
Procès Verbal - CM du 2024 04 03 Proces verbal approuve par CM et
Procès Verbal - CM du 2023 05 10 Proces verbal
Procès Verbal - CM du 2023 02 13 Proces verbal
Procès Verbal - CM du 2023 09 06 Proces verbal approuve par CM et
Procès Verbal - CM du 2023 12 06 Proces verbal approuve par CM et
Procès Verbal - CM du 2022 11 02 Proces verbal approuve 1sur 6
Ordre du Jour - CM du 2023 03 29 Ordre du jour
Procès Verbal - CM du 2024 03 20 Proces verbal approuve par CM et
Procès Verbal - CM du 2023 09 27 Proces verbal approuve par CM et
Procès Verbal - CM du 2023 03 29 Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2023 03 29 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
VILLE
»<
LA
POSSESSION 6
ours
mLHX
:
Z"
sem
pv]
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
VINGT-NEUF
MARS
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
11
abstentions
: Marceau
JULENON
- Frédérique
GRONDIN
- Edmée
DUFOUR
- Gilles
HUBERT
(+ procuration
Amandine
TAVEL)
- Houssamoudine
AHMED
- Florence
HOAREAU
(+ procuration
Marie
Annick
DOBARIA)
- Laurent
MARCELINA
(+ procuration
François
DELIRON)
- Philippe
ROBERT,
et sans
commentaire
à la
séance
du
9 juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
29
MARS
2023
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
NOTA :
mars
à
quatorze
heures
s'est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que :
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
e
La
convocation
a
été
adressée
le :
La
Possession
sous
la
présidence
de
Mme
22
mars
2023
Vanessa
MIRANVILLE,
Maire,
e
La
synthèse
des
votes
du
Conseil
Municipal
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
le
: 05
avril
2023
ÉLUS
PRESENTS :
Vanessa
MIRANVILLE
- Maxime
FROMENTIN
- Michèle
MILHAU
- Jocelyne
DALELE
- Jean
Marc
VISNELDA
-
Jacqueline
LAURET
-
Henri
ANANELIVOUA
-
Christian
JOLU
-
Christopher
CAMACHETTY
-
Marie
Josée
POLEYA
-
Mireille
GERBITH
-
Sylvio
DIJOUX
-
Pascale
VAR
COURTOIS
-
Marceau
JULENON
-
Armand
VIENNE
-
Claude
CELESTE
-
Jean
Bernard
MONIER
-
Frédérique
GRONDIN
-
Édmée
DUFOUR
-
Éliette
DABIEL
TABLEAU
- Gilles
HUBERT
- Odile
ABRAL
-
Marie
Line
TARTROU
-
Denise
FLACONEL
-
Fabiola
LAGOURDE
—
Christophe
DAMBREVILLE
(sauf
affaire
n°04)
-
Valérie
MAREUX
TRECASSE
-
-
Florence
HOAREAU
-
Marie
Annick
DOBARIA
-
Yannick
POULOT
-
Fabienne
ILAHA
(sauf
affaire
n°19)-
François
DELIRON
-
Laurent
MARCELINA
-
Philippe
ROBERT
(sauf
affaires
n°02,03
et
19)
ÉLUS
REPRESENTÉS
:
Josian
ACADINE
procuration
à
Christophe
DAMBREVILLLE
- Amandine
TAVEL
procuration
à
Marceau
JULENON
- Houssamoudine
AHMED
procuration
à
Fabiola
LAGOURDE
ELUS
ABSENTS
:
Christophe
DAMBREVILLE
(affaire
n°04)
- Farida
LEQUOY
- - Camille
BOMART
- Fabienne
ILAHA
(affaire
n°19)
- Philippe
ROBERT
(affaires
n°02,03
et
19)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Sylvio
DIJOUX
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(34
élus
présents
à
l'ouverture
de
séance)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
de
séance
a
déclaré
la
séance
ouverte.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 FONCIER Affaire
n°01
:
Affaire
n°02
:
TERRITOIRE
DURABLE
Acquisition
et
portage
par
l'EPFR
des
terrains
cadastrés
BR
176
-
203
situés
Chemin
Bœuf
Mort
destinés
à
la
réalisation
d'équipements
publics
—
Passation
d'une
convention
d'acquisition
foncière
et
de
portage
n°
08
23
02
entre
la
commune
et
l'EPF
Réunion
Approbation
du
tarif
de
redevance
de
la
poissonnerie
du
marché
forain
(annulation
de
la
délibération
n°45
du
7
septembre
2022)
GRANDS
PROJETS
- MOBILITE
Affaire
n°03
:
CULTURE Affaire
n°04
:
INSERTION Affaire
n°05
:
HABITAT Affaire
n°06 :
Affaire
n°07
:
Affaire
n°08
:
PETITE
ENFANCE
Affaire
n°09 :
C.C.ASS. Affaire
n°10
:
Modification
des
conditions
d'application
du
forfait
mobilité
durable
VIE
CITOYENNE
Approbation
du
Règlement
du
Concours
de
Poésie
- Printemps
des
Poètes
Approbation
de
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
la
Ville
et
Initiative
Réunion Approbation
garantie
d'emprunt
de
la
CDC,
garantie
au
bénéfice
de
la
SHLMR
- ZAC
Cœur
de
Ville
- Opération
de
logements
17
PLS
FRANCIS
HALLE Approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
CDC
au
profit
de
la
SHLMR
pour
5
opérations
immobilières
Approbation
de
la
convention
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs
pour
le
dispositif
de
Bricobus
Rural
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'association
"Babybus
itinérant
La
Possession"
Solidarité
avec
les
populations
de
Turquie,
de
Syrie
et
de
Madagascar
-
Versement
d'un
don
à
la
Croix-Rouge
RESSOURCES
ET
MOYENS
RESSOURCES
HUMAINES
Affaire
n°11
:
FINANCES Affaire
n°12 :
Affaire
n°13
:
Affaire
n°14 :
Créations
et
modifications
de
postes
Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
M57-Mise
à
jour
des
Autorisations
de
Programmes
et
des
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
Sortie
d'inventaire
de
divers
matériels
de
restauration
proposés
aux
associations
OBSERVATOIRE
FISCAL
Affaire
n°15 :
Affaire
n°16
:
JURIDIQUE Affaire
n°17
:
Affaire
n°18
:
Affaire
n°19 :
Dénomination
des
voies
de
l'îlot
"MENTALY
"dans
la
ZAC
Moulin
Joli
Dénomination
des
voies
du
lotissement
les
"Olivines"
dans
la
ZAC
Moulin
Joli Retrait
de
la
délibération
accordant
la
protection
fonctionnelle
à
M.
Josian
Acadine Retrait
de
la
délibération
portant
vente
au
profit
de
M.
Jean
François
DELIRON Avis
du
Conseil
municipal
-
enquête
publique
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
qu'elle
projette
d'exploiter
au
lieu-dit
«
Buttes
du
Port
»
sur
le territoire
de
la
Commune
du
Port
QUESTIONS
DIVERSES
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Après
l'appel
des
Conseillers,
Mme
Frédérique
GRONDIN
demande
la
parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
Bonjour
à
tous.
Je
vous
remercie
de
me
donner
la
parole.
C'est
aussi
pour
moi
l'occasion
de
rectifier
certaines
rumeurs.
Je
me
conforme
aux
lois
de
la
probité,
et
dans
cette
affaire
sordide
qui
touche
une
femme
au
plus
profond
de
son
être,
dans
tous
les
aspects
de
sa
vie.
Moi,
femme,
élue
et
citoyenne,
je
ne
peux
rester
inerte
et
insensible,
n'en
déplaise
aux
détracteurs.
En
tant
qu'être
humain
qui
se
respecte,
je
prône
ici
haut
et
fort
qu'on
ne
m'entraînera
pas
dans
les
bas-fonds
d'un
quelconque
intérêt
personnel.
J'ai
entendu
et
bien
pris
acte
de
part
et
d'autre
n'avoir
pas
considéré
la
mise
en
danger
de
vous-même,
Madame
le
Maire
et
de
l'impact
sur
la
Collectivité
de
mon
devoir
d'élue
déléguée
à
la
femme
et
au
travers
de
mon
signalement.
Suis-je
coupable
d'avoir
fait
ce
signalement
d'une
agression
datant
de
plus
d'un
an
auprès
du
procureur
de
la
République?
Pourquoi
ce
silence?
Que
moi,
élue
déléguée
à
la
Femme,
ne
soit
pas
tenue
au
courant,
et
qu'il
ait
fallu
que
la
collègue
déléguée,
en
souffrance
et
dans
le
plus
grand
des
désarrois,
prenne
contact
avec
moi
et
m'expose
les
faits.
Aurais-je
dû
faire
salon?
Je
tiens
à
rappeler
ici
que
j'ai
des
valeurs
et
des
principes.
Et
pour
n'en
citer
que
quelques-uns
:
la
sincérité,
l'honnéteté
l'intégrité,
la
droiture,
la
loyauté,
la
moralité
et
pour
finir
la
vérité.
Aussi
je
n'ai
agi
qu'en
mon
âme
et
conscience.
Je
tiens
à
préciser
que
je
ferai
toujours
honneur
à
ces
principes
et
valeurs
ainsi
qu'à
celles
de
notre
République,
et
ce
au-delà
de
toute
considération.
Quand
j'entends
que
je
n'avais
pas
le
droit
de
le
faire,
de
dénoncer
en
actionnant
l'article
40,
alors
je
vous
pose
ces
questions
Madame
le
Maire
:Pourquoi?
Pourquoi
n'ai-je
pas
le
droit
?
Et
si
pas
le
droit,
mais
le
devoir,
qu'est-ce
que
j'aurais
dû
faire
selon
vous?
Et
si
effectivement
il
s'avère
que
je
me
suis
trompée
j'en
assumerai
toutes
les
conséquences
dans
le
cadre
du
droit.
Et
vous,
chers
collègues
élus,
je
vous
prends
à
témoin,
aurais-je
dû
la
mettre
de
côté?
Aurais-je
dû
ne
pas
l'entendre,
ne
pas
l'écouter
et
surtout
ne
pas
dénoncer?
Sachez-le
Mesdames
et
Messieurs,
chers
collègues,
que
pour
porter
plainte
il
faut
beaucoup
de
courage
et
je
salue
ce
courage
chez
Amandine
TAVEL.
Merci
de
m'avoir
écoutée.
».
Mme
Fabiola
LAGOURDE
demande
la
parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
Bonjour
à
tous.
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs.
Nous
sommes
aujourd'hui
un
groupe
d'élus
qui
souhaitons
retrouver
la
totalité
de
notre
liberté
de
paroles
et
d'actions.
En
effet,
les
méthodes
qui
prévalent
aujourd'hui
ne
correspondent
plus
à
nos
valeurs.
Madame
le
Maire
nous
constatons
bien
souvent
que
les
décisions
sont
prises
par
une
minorité,
ou
nous
n'avons
pas
les
tenants
et
les
aboutissants
pour
prendre
de
bonnes
décisions.
Nous
travaillons
souvent
dans
l'urgence
et
de
ce
fait
nous
validons
dans
l'urgence.
Pour
certains
d'entre
nous,
il
y
a
eu
intimidation,
questionnement
sur
notre
entourage.
Madame
le
Maire,
dans
cette
affaire
qui
oppose
deux
élus
de
la
majorité
nous
avons,
par
un
principe
de
neutralité,
fait
confiance
à
l'autorité
et
surtout
à
notre
collègue.
Dans
le
respect
du
principe
de
la
présomption
d'innocence,
nous
nous
sommes
abstenus
de
condamner
ouvertement
ces
faits
pour
laisser
la
justice
faire
son
travail
alors
même
que
nous
n'avions
pas
tous
les
éléments
ou
fout
au
moins
ce
que
l'on
a
voulu
nous
communiquer,
nous
avions
voté
des
délibérations
sur
la
base
de
données
incomplètes.
Suite
à
la
parution
dans
une
presse
locale
nous
pouvons
dire
que
nous
avons
été
mal
orientés.
Dans
quel
but?
Aujourd'hui
les
mots
confiance,
cohésion,
sont
des
mots
qui
n'ont
plus
de
sens.
Surtout
lorsqu'on
lit
dans
la
presse
encore
dernièrement
que
l'on
nous
enregistre.
Certes
on
va
me
dire
Fabiola,
non
ce
n'est
pas
Fabiola.
Madame
le
maire,
nous
prenons
la
parole
car
la
situation
est
grave.
Nous
continuerons
de
siéger
au
sein
de
cette
majorité
où
les
élus
de
la
seconde
mandature
ont
été
très
peu
entendus.
Nous
continuerons
à
voter,
cette
fois-ci
en
notre
âme
et
conscience
toutes
les
affaires
qui
nous
seront
proposées.
Pour
les
possessionnais
qui
nous
ont
élus,
nous
continuerons
à
travailler
en
élus
responsables
car
ils
nous
ont
fait
confiance.
Nous
sommes
des
élus
de
la
République
et
notre
devise
est
Liberté,
Égalité,
Fraternité.
Je
voulais
dire
aussi
qu'aujourd'hui
si
j'interviens
c'est
parce
que
je
suis
une
élue
au
Département
également
et
je
soutiens
la
cause
des
femmes,
c'est
pour
cela
que
je
ne
peux
pas
rester
comme
ça
sans
rien
dire
Madame
le
Maire.
Et
je
veux
dire
aussi
qu'on
a
écouté
quelqu'un
mais
je
pense
qu'en
termes
d'équité
on
n'a
pas
été
bon
et
il 3
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 faut
le
reconnaître.
Je
dis
cela
aujourd'hui,
j'espère
qu'on
ne
va
pas
m'en
tenir
rigueur
et
si
c'est
le
cas
inchallah
pour
moi,
merci.
».
Mme
Edmée
DUFOUR
demande
la
parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
Je
vais
continuer,
comme
la
parole
est
libérée.
Donc
moi
je
reconnais
également
que
lorsque
l'on
a
signé
en
2020
c'était
pour
répondre
à
l'invitation
en
tant
que
citoyen
engagé
pour
l'intérêt
commun
des
possessionnais
et
pour
promouvoir
les
cinq
piliers
de
CRÉA
dont
un
très
important,
c'est
l'éthique
et
la
moralité.
Donc
ce
programme
correspondait
tout
à
fait,
était
en
cohérence
avec
nos
convictions
et
nos
valeurs,
depuis
on
avait
déjà
eu
l'occasion
de
vous
remercier
pour
nous
avoir
fait
confiance
pour
être
auprès
de
la
population
en
étant
élue,
mais
là
le
constat
est
le
même
pour
moi
aussi,
pour
nous,
on
doit
constater
que
l'information
n'est
pas
transmise
automatiquement
à
tous
les
élus
pour
qu'on
puisse
travailler
en
toute
sérénité.
Donc
moi
je
m'adresse
aujourd'hui
aux
administrés
pour
leur
dire
également
que
s'il
n'y
a
pas
d'entrave
et
si
on
nous
permet
de
travailler
tranquillement,
moi
je
continuerai
également
à
travailler
pour
l'intérêt
des
possessionnais
et
j'espère
que
tout
ce
sera
fait
pour
que
on
ne
soit
pas
obligé
de
traiter
les
affaires
en
urgence.
».
M.
Gilles
HUBERT
demande
la
parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
Merci
de
me
donner
la
parole.
Au-delà
de
la
tristesse,
je
suis
révolté
aujourd'hui
par
la
situation
que
nous
vivons,
révolté
par
l'immense
gâchis.
Qu'est
devenue
cette
majorité
radieuse,
victorieuse
de
juillet
2020.
Où
est
passée
cette
unité
qui
a
fait
sa
force?
Qu'a-t-on
fait
de
la
solidarité
qui
a
donné
le
slogan
«
Ensemble
toujours
mieux
»
?
L"échec
est
total.
De
rumeurs
en
la
di
la
fé,
de
disputes
en
règlements
de
compte,
une
cour
d'intrigants
et
d'usurpateurs
a
bel
et
bien
pris
le
pouvoir
dans
cette
institution.
Oui,
je
l'affirme
haut
et
fort
l'ennemi
n'est
pas
à
l'extérieur.
Les
urnes
ont
rendu
le
verdict
en
temps
et
en
heure,
non,
le
mal
est
bien
à
l'intérieur
comme
le
vers
dans
le
fruit,
il a
rongé
jour
après
jour.
En
juillet
2020,
il
vous
a
été
confié
une
grande
responsabilité,
Madame.
Celle
qui
incombe
à
la
tête
de
cordée,
aux
leaders.
Vous
aviez
pour
mission
première
de
maintenir
la
cohésion
de
ce
groupe
fait
de
femmes
et
d'hommes
élus
au
suffrage
universel
grâce
au
soutien
des
possessionnais.
Force
aujourd'hui
est
de
constater
l'échec
total.
Vous
avez
failli.
L'instabilité
chronique
est
un
frein
pour
l'avancée
de
notre
ville.
Une
majorité
divisée,
une
administration
en
burn-out
qui
a
baissé
les
bras
: La
Possession
ne
mérite
pas
cela,
elle
mérite
beaucoup
mieux.
Non,
vous
n'avez
pas
été
ce
leader
attendu,
un
vrai
leader
rassure,
rassemble
et
assume
Sa
responsabilité,
et
ne
s'évertue
pas
à
essaimer
le
doute,
à
diviser
et
à
chercher
toujours
un
coupable.
Certainement
un
manque
de
charisme.
D'ailleurs,
au-delà
du
résultat
de
la
plainte
en
cours,
je
tiens
à
saluer
le
courage
de
Madame
Tavel,
de
Madame
Grondin,
mes
collègues
élues.
Ma
décision
prise
en
juin
2022
je
la
confirme
aujourd'hui,
je
refuse
d'apporter
caution
à
foutes
ces
pratiques.
Je
refuse
d'être
associé
à
des
décisions
controversées
qui
ne
font
qu'alimenter
les
rubriques
des
faits
divers
des
journaux
locaux,
elles
ne
correspondent
plus
aux
engagements
que
j'ai
pris
auprès
des
citoyens
de
La
Possession.
Un
de
nos
biens
les
plus
précieux,
la
liberté
de
conscience,
je
veux
être
en
total
accord
avec
celle-ci.
J'espère
qu'il
en
va
de
même
pour
vous
tous.
Il
est
toujours
possible
de
S'extirper
de
la
fange,
il faut
juste
un
peu
de
volonté
et
beaucoup
de
courage.
Merci
de
votre
attention.
».
Mme
le
MAIRE
demande
s'il
y
a
d’autres
interventions,
aucun
élu
ne
demande
la
parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
S'il
ny
a
pas
d'autre
prise
de
parole
je
vais
me
permettre
de
répondre
à
toutes
ces
accusations
tellement
faciles.
En
tant
que
femme
politique
attachée,
d'une
part
aux
valeurs
éthiques
de
vérité
et
de
transparence,
et
d'autre
part
à
la
défense
du
droit
des
femmes,
je
me
dois
de
rétablir
la
vérité
sur
des
interprétations
totalement
biaisées
concemant
mon
action
de
Maire,
interprétations
à
charge,
venant
curieusement
en
coïncidence
avec
des
articles
positifs
sur
un
ancien
premier
adjoint
-
sûrement
qui
aimerait
se
voir
ailleurs
qu'ancien
premier
adjoint
- et
désormais
ennemi
politique
et
merci
au
moins
Gilles
depuis
le
temps
que
j'essaye
d'avoir
un
échange
avec
toi
et
de
savoir
quelle
est
ta
position,
merci
4
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 enfin
au
bout
d'un
an
de
la
clarifier,
interprétations
faisant
suite
également
à
ma
signature
d'une
tribune
pour
le
respect
des
femmes
par
Monsieur
Tillier.
Le
21
janvier
2021,
je
suis
interpellée
par
mon
élue
Amandine
Tavel
sur
un
comportement
qui
aurait
été
totalement
inapproprié
et
inacceptable
de
son
collègue
Josian
Acadine,
qu'il
aurait
touché
au
niveau
de
la
poitrine
à
la
fin
d'une
réunion.
Jusque-là,
leur
relation
avait
été
très
amicale
puisque
régulièrement,
autant
pendant
la
campagne
de
2020
que
depuis
qu'ils
étaient
élus,
Josian
ramenait
Amandine
chez
elle
et
les
deux
élus
s'asseyaient
régulièrement
côte
à
côte.
J'ai
alors
immédiatement
reçu
Josian
pour
échanger
avec
lui
sur
ce
qu'Amandine
lui
reprochait
d'avoir
fait
et
Josian
a
immédiatement
nié
avoir
touché
Amandine
où
que
ce
soit,
seulement
fait
une
plaisanterie
lorsqu'elle
cherchait
son
téléphone
sur
le
fait
qu'il
était
peut-être
caché
dans
son
soutien-gorge.
J'ai
alors
demandé
à
Josian
en
tous
les
cas
de
ne
plus
s'approcher
d'Amandine
désormais.
Des
élus
étaient
présents
à
la
réunion
qui
a
donc
eu
lieu
ce
21
janvier,
mais
aucun
des
élus
présents
n'a
pu
attester
ou
infirmer
qu'il
y
a
eu
un
attouchement
et
donc
une
agression.
Ayant
alors
questionné
Amandine
sur
comment
elle
vivait
cet
épisode,
sa
réponse
le
02
février
2021
à
mon
message
amical
a
été,
je
cite
:«
Bonsoir,
Je
n'ai
pas
eu
l'information
concernant
la
ligne
internet.
[On
parlait
d'un
sujet
d'internet
sur
le
case
de
la
rivière
des
galets
précisément].
Je
me
renseigne
demain
matin
et
te
fais
un
retour.
Effectivement
nous
avons
remonté
avec
X
je
ne
vais
pas
citer
le
nom
des
élus
qu'elle
cite]
beaucoup
de
problèmes
au
niveau
du
case
de
rivière
des
galets,
jusqu'à
présent
seul
l'arbre
qui
était
tombé
a
été
enlevé.
Merci
pour
ton
message
vocal.
J'essaye
de
me
concentrer
sur
le
boulot
et
le
temps
fera
que
ça
ira
mieux.
»
Nous
avons
donc
continué
à
travailler
avec
Amandine
sur
cette
délégation
sans
qu'elle
ne
me
reparle
de
cet
épisode
jusqu'en
juillet
2022,
un
an
et
demi
plus
tard.
Dans
ce
laps
de
temps,
je
l'avais
effectivement
reçue
à
différentes
reprises
pour
parler
de
sa
délégation.
Elle
ne
m'a
jamais
reparlé
de
cet
épisode.
On
parlait
de
transversalité
avec
les
autres
délégations,
du
travail
avec
l'association
des
commerçants
de
la
ville.
Je
lui
ai
fait
des
remarques
sur
des
remontées
de
difficultés
de
la
part
de
certains
élus
ou
de
cette
association
à
travailler
en
transversalité
avec
elle.
Mais
en
tous
les
cas
jamais
le
sujet
de
janvier
2021
n'a
été
ré
abordé.
Différents
échanges
ont
eu
lieu
aussi
à
titre
plus
personnel
entre
elle
et
moi
notamment
entre
avril
et
juin
2022
sur
l'état
de
santé
de
sa
maman
âgée
qui
avait
été
opérée,
sur
son
état
de
santé
à
elle
et
sur
sa
demande
d'appui
de
ma
part,
de
recherche
de
formation
auprès
de
Pôle
Emploi,
que
j'ai
effectivement
relayée
au
directeur
de
Pôle
Emploi.
C'est
la
moindre
des
choses
en
tant
que
Maire,
que
d'épauler
une
citoyenne
et
qui
plus
est
une
élue
sur
sa
demande.
Le
4 juin
2022,
Amandine
a
postulé
pour
devenir
vice-présidente
au
TCO
suite
au
retrait
de
monsieur
Hubert,
mais
elle
n'a
pas
été
choisie
par
le
groupe.
En
tous
les
cas,
en
juin
2022,
c'était
une
élue
investie
dans
ses
missions
et
même
prête
à
aller
au-delà
sur
des
investissements
au
TCO
en
tant
que
vice-présidente.
Le
2
juillet
2022,
rencontrant
des
difficultés
de
transversalité
entre
l'économie
et
l'urbanisme,
deux
délégations
qui
doivent
absolument
travailler
main
dans
la
main,
j'ai
suggéré
à
Amandine
de
faire
des
revues
communes
entre
Josian
et
elle-même
puisqu'elle
ne
m'a
jamais
reparlé
de
problématique
avec
lui.
Et
là,
effectivement,
elle
répond,
je
cite
: «
Très
mauvaise
idée,
tu
as
du
oublier
avec
les
événements
actuels
[on
est
alors
en
juillet
2022]
mais
j'ai
porté
une
plainte
contre
Josian
pour
attouchement
sexuel
auprès
de
toi,
même
si
je
n'ai
pas
fait
d'écrit
et
que
je
n'ai
pas
souhaité
porter
cette
plainte
à
la
gendarmerie,
car
je
souhaite
préserver
ma
maman
qui
est
très
âgée
et
a
beaucoup
de
problèmes
de
santé
et
je
ne
souhaïite
pas
voir
mon
nom
dans
la
presse.
Tout
comme
avec
Gilles
et
toi,
j'avais
une
forte
amitié
avec
Josian,
j'avais
confiance
en
lui
et
je
pensais
pouvoir
m'appuyer
sur
lui.
Je
fais
bonne
figure
avec
lui
pour
ne
pas
que
cette
affaire
s'ébruite
et
qu'on
me
harcèle
de
questions
car
pour
le
moment,
il
n'y
a
que
toi,
moi
et
un
autre
élu
qui
est
au
courant
car
il
était
présent
ce
jour-là.
C'est
quand
même
culotté
de
sa
part
de
te
dire
qu'il
va
me
proposer
cette
solution
alors
qu'il
sait
très
bien
ce
qu'il
m'a
fait.
Tu
comprendras
que
ce
n'est
absolument
pas
une
solution
pour
moi,
bien
au
contraire,
qu'il
est
hors
de
question
que
je
travaille
en
binôme
avec
Josian.
J'en
n'ai
pas
dormi
de
la
nuit,
j'ai
eu
mal
à
la
tête
toute
la
journée,
ce
n'est
pas
possible
pour
moi.
On
peut
travailler en
transversalité
mais
de
loin,
chacun
dans
son
pôle.
Dès
que
les
dossiers
seront
transmis
aux
services
fonciers,
l'économie
n'a
plus
la
main.
Je
te
laisse
informer
5
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Josian
que
la
revue
commune
ne
se
fera
pas
s'il te plaît,
il a
déjà
mis
des
messages
sur le
fil
pour
me
convier.
Je
te
remercie
par
avance
pour
ta
compréhension.
Bon
week-end
à
toi
Vanessa,
bise.
».
Je
lui demande
alors
de
me
repréciser
ce
qui
s'est
passé
exactement
pour
être
bien
clair
et
précis,
et
elle
me
répond
je
cite
«
Il
a
touché
une
partie
intime
de
mon
corps,
ma
poitrine
plus
précisément.
La
seule
réunion
que
je
fais
en
petit
comité
avec
Josian,
c'est
la
commission
économie.
Mais
je
ne
souhaite
pas
faire
de
revue
avec
lui.
Dès
que
le
chargé
de
mission
économique
sera
là, je
gérerai
ma
commission,
il n'y
aura
pas
de
besoin
de
revue
commune.
»
Évidemment,
au
vu
de
ce
qu'elle
me
dit je
lui précise
bien
qu'il n'y
aura
pas
de
revue
commune
et je
lui propose
une
idée
: si tu
veux
éviter
d'être
trop
en
présence
de
Josian,
profite
quand
il y
a
des
visios
pour
rester
en
distanciel,
pour
éviter
effectivement
d'être
mal
à
l'aise.
Et
elle
me
répond
alors
:
«
oui
effectivement,
mais
ça
va.
Je
le
vois
seulement
sur
la
commission
économique
et
les
réunions
collectives
récurrentes
:
BM,
CODIR,
COPIL,
COSTRAT.
Si je
ne
me
sens
pas
à
l'aise
sur
une
réunion,
je
n'irai pas
et je
suivrai
le
compte-rendu.
Merci
Vanessa.
»
Le
message
se
termine
par
un
smiley
d'amitié.
Je
lui
indique
donc
que
malgré
tout je
vais
vérifier
avec
notre
juriste
mon
obligation
ou
pas
de
faire
un
signalement,
même
si elle
ne
souhaite
pas
porter
plainte
et
que
son
nom
soit
étalé
dans
la
presse
comme
je
viens
de
de
le
dire.
J'écris
donc
au juriste
le jour
même
: « Bonjour
Thomas,
une
élue
m'a
indiqué
il y a
quelques
temps
qu'un
autre
élu
lui a
fait des
propositions
et
touché
la
poitrine.
J'ai
reçu
cet
élu
donc
cet
homme
pour
lui
demander,
il a
nié
les
faits
et
je
lui
ai
dit
d’avoir
une
attitude
irréprochable
envers
les
femmes
en
tout
cas.
L'élue
ne
veut
pas
porter
plainte
car
elle
ne
veut
pas
voir
son
nom
dans
les
médias.
Dois-je
faire
un
signalement
procureur
aussi
dans
ce
cas?
».
Le juriste
répond
: «
OK,
on
ne
fait dans
ce
cas
pas
de
signalement,
car
l'élue
n'ira
pas
jusqu'à
la
plainte.
»
Contrairement
au
dossier,
donc
qui
venait
d'avoir
lieu
quelques
temps
avant,
où
il y
a
déjà
plainte
et
dans
son
édition,
une
mention
des
faits
de
harcèlement
moral
et
sexuel.
Et je
fais
un
arrêt
sur
l'article
40,
celui
dont
il est
question
sur
ce
genre
d'affaires,
je
le
cite
: article
40
: l'obligation
de
dénonciation
existe
si
les
faits
présentent
un
degré
suffisant
de
vraisemblance,
ou
encore
paraissent
établis
et
portent
une
atteinte
suffisamment
caractérisée
aux
dispositions
dont
l'agent
ou
l'autorité
a
pour
mission
d'assurer
l'application.
L'article
renvoie
la
notion
de
connaissance
objective
par
l'agent
public
ou
l'élu
de
fait
de
nature
criminelle
ou
délictuelle,
et
non
à
l'intime
conviction
qu'une
infraction
a
été
commise.
L'administration
ou
l'élu
dispose
d'un
large
pouvoir
d'appréciation
pour
décider
ou
non
de
l'opportunité
de
transmettre
les
faits
portés
à
sa
connaissance
aux
autorités
judiciaires.
L'agent
public
ou
l'élu
doit
simplement
transmettre
directement
les
éléments
de
preuves
tangibles
et
objectifs
des
infractions
criminelles
et
ou
délictuelles
dont
il acquière
la
connaissance
à
l'occasion
ou
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
À
cette
époque,
au
2
juillet
2022,
je
n'ai
alors
aucun
écrit
de
la
part
d'Amandine,
elle
le
dit
elle-même
: « je
ne
veux
pas
faire
d'écrit.
Je
ne
veux
pas
que
mon
nom
soit
dans
la
presse,
je
veux
me
préserver,
je
eux
préserver
ma
mère
et
ma
famille
de
toute
implication
médiatique.
»
Or
on
le
sait
bien,
et
on
l’a
vécu
en
juin
- juillet
2022,
un
signalement
au
Procureur
à
tous
les
risques
d'atterrir
dans
les
médias.
La
preuve
en
est
encore
aujourd'hui.
Donc
n'ayant
aucun
élément
de
preuve
tangible
et
objectif
à
cette
date,
donc
juillet
2022,
effectivement je
n'ai pas
fait de
signalement
au
Procureur
à
ce
moment-là,
et sur avis
du juriste
de
la
Ville.
S'en
suit
effectivement
un
message
où je
lui signifie
le
8
août
que
je
ne
réussis
pas
à
la joindre
par
téléphone,
parce
qu'elle
est
absente
pour
maladie
de
maintenant
plusieurs
mois,
alors
maladie
de
sa
mère
d'abord
et
maladie
elle-même,
mais
je
ne
sais
pas
pourquoi.
Ensuite,
et
au
vu
des
interrogations
de
plus
en
plus
présentes
des
autres
élus
sur
son
absence
d'une
part
et
sur
la
manière
d'exercer
le
mandat
dont j'ai parlé,
je
lui
dis
que
j'ai
besoin
de
discuter
avec
elle.
«
Bonsoir
Amandine,
j'ai
besoin
d'échanger
avec
toi,
ton
retour
d'arrêt,
sur
tes
délégations,
je
me
questionne
sur
ta
façon
de
les
assurer,
avec
peu
de
transversalité
avec
tes
élus
suppléants,
et
ton
absence
prolongée
pose
souci.
Enfin,
il y
a
de
grands
enjeux
dans
le
domaine
économique
dont
je
veux
être
sûre
qu'ils
Soient
traités
comme
il se
doit.
Merci
de
me
faire
signe
dès
que
tu
seras
disponible
pour
en
échanger.
»
Je
suis
moi
pour
l'instant
encore
dans
l'ignorance
totale
qu'au
moment
où j'écris
ce
message,
il y a
eu
en
fait une
plainte
entre
temps
posée
par Amandine.
Elle
me
répond
donc
le
8 août
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 « Bonjour
Vanessa,
je
ne
suis
pas
en
état
de
discuter
pour
le
moment.
Je
voulais
juste
t'informer
que
j'ai
porté
plainte
contre
Josian
pour
agression
sexuelle.
Sous
conseil
de
ma
psy,
je
dois
garder
mes
distances
pour
le
moment
et prendre
soin
de
moi.
Je
te
remercie
par
avance
pour
ta
compréhension,
cordialement,
Amandine.
»
Ma
surprise
est
donc
totale
d'apprendre
cette
plainte
qu'elle
a
portée
sans
que
je
n'en
ai
jamais
eu
l'information.
L'équipe
devant
continue
à
avancer,
deux
élus
volontaires
sont
nommés
pour
reprendre
la
suite
sur
la
délégation
commerce
dans
l'attente
de
pouvoir
échanger
avec
Amandine
une
fois
qu'elle
serait
revenue
de
son
arrêt
maladie
qui
en
fait à
ce
jour
court
encore.
Donc
en
ce
qui
concerne
le
signalement
au
Procureur,
une
plainte
a
effectivement
été
déposée
par
Amandine
elle-même
au
mois
de
juillet
2022
et
moi-même
n'ayant
aucun
élément
objectif
à
transmettre
il a
fallu
attendre
fin
octobre
2022
pour
que
je
reçoive
pour
la
première
fois
de
la
part
d'Amandine
des
éléments
matériels
à
savoir
des
échanges
de
SMS
entre
elle
et
Josian
dont
une
partie
a
maintenant
été
rendue
publique
dans
la
presse.
J'ai
alors
décidé
immédiatement
de
transmettre
ces
éléments
au
Procureur.
Un
courrier
a
été
rédigé
par
l'administration
le
24
novembre,
il est
passé
dans
le
circuit
de
signature
administrative
et
il
est
arrivé
à
ma
signature
le
5
décembre
2022.
Entre
temps,
Madame
Frédéric
Grondin,
élue
déléguée
à
la
femme,
a
décidé
le
17
novembre
2022
de
porter
aussi
à
la
connaissance
du
Procureur
ces
mêmes
éléments
qu'elle
avait
elle
aussi
reçus
de
la
part
de
Madame
Tavel.
Elle
n'en
a
informé
les
élus
que
lors
d'une
réunion
du
28
novembre
2022.
Donc
on
voit
bien,
moi
je
n'ai
l'information
du
signalement
de
madame
Grodin
que
le
28
novembre
2022
or
mon
courrier
commence
son
circuit
le
24
novembre.
Les
deux
signalements
sont
donc
bien
simultanés
et
ne
sont
pas
consécutifs
l'un
à
l'autre.
Effectivement,
un
courrier
qu'on
rédige
soi-même
seul
va
plus
vite
que
celui
qui
passe
dans
le
circuit
de
signature
administrative.
Donc
en
tant
que
Maire,
j'estime
avoir
rempli
mon
devoir
de
signalement
en
temps
voulu
et en
fonction
des
éléments
en
ma
possession.
Si
le
21
janvier
2021
Amandine
Tavel
était
arrivée
en
me
donnant
les
éléments
qu'elle
m'a
donnés
un
an
et
demi
plus
tard,
les
échanges
de
SMS
dont
je
précise
d’ailleurs
que
je
n'ai
eu
d’abord
qu’un
échange
qui
n'avait
pas
à
voir
avec
l'agression
sexuelle
potentielle,
mais
simplement
un
échange
entre
deux
adultes
que
je
vais
qualifier
- parce
que
maintenant
qu'on
déballe
tout
-
de
sexto
entre
deux
personnes
adultes
et
consentantes
disent
ce
qu'ils
ont
envie
de
dire,
qu'effectivement,
je
me
tourne
là
vers
Madame
Fabiola
Lagourde
contrairement
à
la
demande
de
Madame
Tavel
j'avais
choisi
sur
Conseil
notre
service
juridique
parce
qu'évidemment
je
ne
décide
pas
seule,
je
m'appuie
sur
nos
spécialistes
et
nos
sachants,
de
ne
pas
rendre
public
au
Conseil
municipal
cet
échange
de
SMS
d'à
peu
près
quatre
pages
un
matin
où
ces
deux
personnes
ont
décidé
de
s'écrire
comme
ils l'ont
fait
d'ailleurs
des
centaines
de
fois,
plus
des
centaines
de
coups
de
fil,
mais
en
tout
cas
cet
échange-là
je
ne
l'ai pas
rendu
public
parce
que
j'ai
estimé
que
c'était
un
échange
d'ordre
privé
qui
regardait
la justice
mais
qui
ne
regardait
pas
les
élus
ou
la
population.
En
tous
les
cas
cet
échange
même
si je
ne
l'ai pas
donné
aux
élus j'en
ai rapporté
la
teneur,
oui
il y a
eu
des
échanges
à
caractère
sexuel
entre
Amandine
Tavel
et Josian
Acadine.
Donc
sur
cette
affaire
on
peut
toujours
considérer
que
j'aurais
dû
ou
pu
faire
les
choses
autrement.
Moi
aussi
je
me
pose
des
questions,
très
honnêtement,
en
me
disant
ai-je
trop
attendu
?,
est-ce
que j'aurais
dû
presser
plus
Amandine
pour
qu'elle
porte
sa
plainte
?
Aurais-je
dû
exiger
des
écrits
de
sa
part?
Je
ne
peux
pas
refaire
le
passé,
en
tous
les
cas
aujourd'hui
les
choses
sont
faites,
la
plainte
a
été
portée,
les
signalements
au
Procureur
donnant
les
éléments
tangibles
ont
été
faits.
Ce
que
je
regrette
c'est
que
toutes
les
personnes
qui
viennent
de
s'exprimer
avant
moi,
pourquoi
attendez-vous
le
29
mars
2023
pour
estimer
qu'il
est
trop
tard
pour
agir?
Qu'avez-
vous
donc
fait
depuis
votre
connaissance
des
faits
pour
agir
vous-même ?
Il
est
facile
de
venir
maintenant
me
dire
que
je
n'ai pas
agi
en
temps
et en
heure,
mais
pour
autant
les
faits
étaient
connus
de
tous
depuis
plusieurs
mois
et je
ne
crois
pas
avoir
entendu
quiconque
me
dire
Madame
le
Maire
il faut
agir
autrement
que
ce
que
vous
nous
proposez
de
faire.
Il est
facile
de
venir
ensuite
dire
qu'il
fallait faire
autrement.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Enfin,
en
ce
qui
concerne
Madame
Jocelyne
Dalele,
j'en
profite
- Vu
que
dans
la
presse
on
m'accuse
aussi
alors
je
réponds
à
cette
accusation-là
de
peut-être
faire
des
salaires
déguisés
—
pour
réhabiliter
cette
femme
qui
s'engage
maintenant
depuis
9
ans
pour
les
citoyens
possessionnais,
avec
une
indemnité
qu'elle
m'a
permis
de
rendre
au
public
qui
est
de1300
euros
nets
mensuels.
Voilà
ce
que
touche
Madame
Dalele,
1300
euros
nets
mensuels
pour
des
délégations
cruciales
comme
l'environnement,
l'habitat
et
la
suppléance
aux
ressources
humaines.
Pour
un
total
d'heures
travaillées
qu'elle
estime
à
environ
60
heures
par
semaine.
Je
n'ai
pas
besoin
de
vous
faire
le
calcul
pour
vous
dire
qu'on
est
loin
d'atteindre
le
SMIC.
Je
trouve
donc
extrêmement
injuste
de
critiquer
une
citoyenne
qui
s'investit
avec
autant
de
dévouement
pour
les
citoyens
de
sa
commune,
et parce
qu'elle a
le
malheur
d'être
généreuse
et
d'avoir
voulu
donner
un
coup
de
main
à
des
gens
autour
d'elle
dont
j'ai
fait partie
quand
elle
le
peut.
Je
ne
crois
pas
qu'il
y
ait
de
lois
qui
interdisent
d'être
solidaires
entre
élus
et
surtout
quand
on
sait
que
la
solidarité
est
effectivement
une
valeur
que
nous
prônons
mais
surtout
que
nous
appliquons
au
quotidien
entre
nous
élus
de
l'équipe
municipale. Je
réponds
aussi
à
une
accusation
qui
a
pas
été
formulée
en
séance
mais
qui
m'a
été
formulée
à
savoir
pourquoi
avoir
fait
un
signalement
au
Procureur
en
juin
2022
à
l'encontre
de
Monsieur
Hubert
ici présent
et pourquoi
ne
pas
en
avoir
fait par
rapport
à
Madame
Tavel
et
Monsieur
Josian
Acadine.
Tout
simplement
parce
que
on
est
dans
deux
situations
qui
ne
sont
pas
les
mêmes
entre
les
hommes
et
les
femmes
concernés.
D'un
côté
on
a
deux
élus
avec
un
même
niveau
hiérarchique,
d'un
autre
côté
on
avait
un
élu
délégué
aux
ressources
humaines
- je
rappelle
que
les
ressources
humaines,
il
s'agit
de
décider
si
on
embauche
quelqu'un,
si
on
renouvelle
son
contrat,
si
on
augmente
son
salaire,
si
on
lui
attribue
tel
poste,
on
est
sur
des
décisions
cruciales,
sur
la
carrière
des
agents
aussi
- et
les
femmes
dont
il
était
question
en
juin
2022,
étaient
des
agents
de
la
Ville.
Il
y
avait
donc
un
lien
hiérarchique
entre
Monsieur
Hubert,
élu
délégué
aux
ressources
humaines
et
ses
agents
de
la
ville.
Premièrement,
deuxièmement
une
plainte
pour
harcèlement
moral
et
avec
des
accusations
de
harcèlement
sexuel
avait
été
portée
par
l'ancienne
directrice
de
cabinet
de
l'époque,
madame
Landry.
Il y avait
donc
des
éléments
tangibles
qui
avaient
déjà
été
donnés
au
procureur
à
ce
moment-là.
Et
vu
qu'on
est
dans
la
transparence
la
plus
totale,
j'ai été
moi-même
une
des
femmes
qui
a
subi
les propositions
indécentes
de
monsieur
Hubert.
».
M.
Gilles
HUBERT
intervient
: «
Madame
continuez
à
vous
enfoncer.
C'est
pour
cela
que
vous
avez
habité
chez
moi
pendant
plusieurs
semaines,
je
vous
ai
donné
le
logis
alors
que
vous
avez
été
virée
de
chez
vous
par
votre
compagnon
pour
des
agissements
que
vous
connaissez
et
là
vous
êtes
en
train
de
me
dire
que
je
vous
ai
fait
des
propositions
?!
Mais
vous
êtes
en
train
de
vous
enfoncer
Madame
le
Maire.
Vous
êtes
en
train
de
vous
enfoncer!
Quelle
vulgarité!
Quelle
vulgarité!
Avec
aucune
preuve
en
plus!
»
M.
Jean
Bernard
MONIER
prend
la
parole
à
son
tour
: « M.
Gilles
Hubert
vous-même
vous
étiez
assis
là
en
bureau
municipal,
vous
avez
dit
oui
de
la
tête
et
vous
avez
dit
okay
quand
Madame
le
Maire
vous
a
dit
il y a
pas
une
semaine
qui
s'est
passée
sans
que
tu
me
fasses
une
proposition.
Vous
avez
changé
de
posture.
».
M.
Gilles
HUBERT
:
«
N'essayez
pas
de
parler
en
créole,
vous
n'arrivez
pas.
Déjà.
Vous,
je
le
dis
devant
toute
l'Assemblée,
vous
êtes
un
usurpateur,
qu'est-ce
que
vous
avez
fait
dans
la
campagne
pour
pouvoir
être
à
votre
place
aujourd'hui?
Rien
! Personne
ne
vous
connaît
ici.
Vous
êtes
un
rien,
vous
êtes
un
petit,
vous
êtes
un
nain.
Maintenant
ce
que
vous
êtes
en
train
de
dire
là,
c'est
enregistré.
Et je
le
dis,
vous
êtes
en
train
de
m'accuser
de
choses
qui
sont
totalement
inexactes.
Ça
va
suffire
à
un
moment
donné
il va
y
avoir
vraiment
plainte
pour
diffamation.
».
Mme
le
MAIRE
invite
M.
HUBERT
a
déposé
sa
plainte
contre
M.
MONIER,
et
contre
elle
également,
elle
ajoute
: «
Dites-moi
que
vous
ne
m'avez
jamais
fait de
proposition.
Dites-moi
8
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 que
vous
ne
m'avez
pas
dit
« toi et
moi
avec
notre
énergie,
on
va
y
aller jusqu'au
bout
avec
notre
fougue
et
notre
énergie.
Qu'est-ce
que
ça
serait
bien
tous
les
deux?
Allons
à
Maurice
tous
les
deux
au
prochain
congrès.
».
M.
Gilles
HUBERT
: «
Continuez
Madame.
Continuez
à
vous
enfoncer.
En
tout
cas
c'est pas
sur
mon
compte
que
les
ragots
tournent
dans
tous
les
salons
de
coiffure
de
La
Possession
sur
les
aventures
avec
des
hommes
en
couple,
voilà.
Vous
êtes
en
train
de
chercher
à
vouloir
aller sur
un
terrain
où
il ne
faut pas
y aller.
Arrêtez
de
vous
salir Madame
le
Maire.
»
Mme
le
Maire
: «
Voilà
quand
une
femme
dit qu'elle
a
été
victime
voilà
comment
l'agresseur
se
comporte.
Il
dénie.
Il
accuse.
Moi
je
sais
ce
que
j'ai
vécu
Monsieur
Hubert
et
vous
le
savez-vous
aussi.
Je
sais
le
nombre
de
fois
où
j'ai
dû
vous
dire
Monsieur
Hubert
non,
vous
auriez
l'âge
d'être
mon
père
ou
mon
oncle,
Monsieur
Hubert
nous
sommes
collègues
de
travail,
il n'y
aura
que
cela
entre
nous,
enlevez
votre
main
de
ma
main,
enlevez
votre
main
de
mon
genou.
Moi
je
ne
porte
pas
plainte
Monsieur
Hubert.
J'ai
dit
aux
gendarmes
ce
que
j'avais
à
dire,
ils
vous
ont
blanchi
très
bien,
je
ne
porterai
pas
plainte.
Je
suis
une
femme
capable
de
dire
non
à
un
homme.
Mais
effectivement
pour
toutes
les
femmes
qui
ne
sont
peut-être
pas
capables
de
dire
non
à
un
homme,
j'ai
fait
un
signalement
en
juin
2022,
parce
que
je
ne
sais
toujours
pas
à
l'heure
actuelle,
s'il n'existe
pas
une
femme
qui
a
cherché
du
travail,
une
femme
qui
a
trouvé
peut-être
du
travail
et
qui
a
eu
peut-être
eu
à
dire
oui.
Je
ne
le
saurai
peut-être
jamais.
Mais
en
tout
cas j'ai fait mon
devoir
à l'époque
Pour
monsieur
Acadine,
je
n'avais
à
contrario
aucun
élément
de
comparaison,
aucun
comportement
que
moi-même
ou
un
autre
élu
ici
présent
ait
pu
juger
comme
inadéquat.
Voilà
pourquoi
les
deux
situations
ont
été
totalement
différentes.
Et
oui
Monsieur
Hubert
j'ai
logé
chez
vous
effectivement
et
je
vous
en
remercie
pendant
une
semaine
quand
je
ne
pouvais
plus
rester
dans
mon
ancien
logement
mais
heureusement
que
votre
femme
était
présente,
sinon
je
ne
serais
pas
venue.
En
résumé,
tout
ce
qui
est
écrit
n'a
pour
but
que
de
chercher
à
me
dénigrer.
Et
vous
voyez,
moi
aussi je
suis
une
femme
qui
a
subi
des
choses
mais
qui
a
su
aussi
dire
non.
Parce
qu'il
est
vrai
qu'en
9
ans
en
dehors
de
l'affaire
dont
il est
question
aujourd'hui
que
je
regrette
et
surtout
ce
que
je
regrette
à
la
limite
ce
n'est
pas
pour
moi,
pour
mon
nom,
moi
je
suis
une
personne
publique
je
savais
à
quoi
m'attendre
en
devenant
Maire.
Je
savais
que
j'allais
être
salie.
Mais
par
contre
je
pense
aux
familles
des
deux
personnes
qui
sont
mises
en
cause.
Je
pense
à
Amandine
qui
m'a
écrit
pendant
tellement
de
temps
qu'elle
ne
voulait
pas
voir
son
nom
dans
la
presse.
Et
j'ai
mal
pour
Amandine.
J'ai
mal
pour
sa
famille.
Je
pense
à
Josian
qui
lui
aussi
a
une
famille.
Et j'ai mal
pour
lui
et j'ai
mal
pour
sa
famille.
Sa
femme,
ses
enfants.
Ces
deux
familles
sont
détruites
aujourd'hui
parce
que
tout
ce
qui
aurait
dû
rester
d'ordre
judiciaire
pour
des
raisons
bassement
politique
s'est
retrouvé
étalé
sur
la place
publique.
Imaginez-vous
à la place
de
la
famille
de
l'un
ou
de
l'autre
et
de
voir
tout
ce
qu'on
a pu
lire
nous
on
va
dire
spectateurs
plus
extérieurs,
mais
mettez-vous
à
la
place
de
ces
gens-là.
Que
les
personnes
qui
ont
amené
ces
éléments
dans
la
presse
pèsent
ce
qu'ils
ont
fait
subir,
ce
qu'ils
sont
en
train
de
faire
subir
aux
familles
de
ces
deux
personnes.
En
résumé
donc
je
disais,
comme
aucun
juge
n'a
trouvé
à
redire
sur
mon
éthique
parce
que
je
crois
que
jamais
en
9
ans
vous
n'avez
vu
mon
nom
pour
une
quelconque
malversation,
pour
un
quelconque
conflit
d'intérêt,
[M.
Philippe
ROBERT
affirme
qu'il
y
a
des
plaintes
en
cours,
Mme
le
Maire
répond
qu'elles
ne
sont
pas
encore
arrivées
jusqu'à
elle
mais
le
cas
échéant,
elle
les
recevra
avec
sérénité
et
elle
ira
s'expliquer
devant
les
gendarmes.]
Oui
d'ailleurs je
lis
que
je
vais
bientôt
passer
devant
les
gendarmes.
Oui,
je
passe
pas
plus
tard
que
vendredi
matin
devant
les
gendarmes
en
tant
que
témoin,
en
tant
que
Maire,
pour
dire
ce
que
j'ai
vu,
ce
que
j'ai
entendu
et
pour
donner
tous
les
éléments
qu'aujourd'hui
je
vous
donne.
Évidemment
il ne
s'agit
pas
pour
moi
d'être
accusée
mais
de
témoigner
sur
ce
que
j'aurais
à
dire
là-dessus.
Je
termine
donc
et je
vous
laisse
la parole
ensuite.
Donc
aucun
juge
n'ayant
retrouvé
à
redire
sur
mon
éthique
il a
fallu
que
d'autres
essaient
de
de
trouver
à
dire
sur
d'autres
terrains.
Un
adage
dit
« calomniez,
calomniez,
il
en
restera
toujours
quelque
chose
».
Je
suppose
que
je
dois
beaucoup
gêner
pour
subir
de
telles
attaques,
certains
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 tentent
de
me
salir,
sûrement
poussés
par
des
calculs
politiciens,
pensant
peut-être
qu'attendre
les
élections
de
2026
serait
tellement
long
donc
pourquoi
pas
essayer
de
me
virer dès
2023.
Allez-y.
Je
n'ai pas
peur.
Pourquoi?
Parce
que
ces
quelques
politiciens,
je
les
déteste,
je
les
combats,
je
les
ai toujours
combattus
depuis
20
ans
que
je
fais
de
la politique
et je
les
combattrai
toujours.
Et je
réponds
aussi
que
les
mensonges
ne
m'intimident
pas.
Je
me
suis
battue
contre
un
maire
qui
était
là
depuis
43
ans
sans
avoir
peur,
alors
ça
n'est
sûrement
pas
la
situation
d'aujourd'hui
qui
va
me
faire
peur.
Parce
que
je
crois
fermement
en
la
capacité
de
discernement
des
possessionnais
comme
des
Réunionnais
et je
les
laisse
volontiers
juges
de
mes
actions,
je
suis
une
démocrate,
ils jugeront
en
temps
voulu
de
mes
actions
et
des
actions
de
mon
équipe
parce
que
depuis
près
de
15
ans
les
Réunionnais
ont
su
toujours
voir
que
je
défends
avec
tout
mon
coeur,
avec
toute
mon
énergie,
des
valeurs
nobles
si souvent
bafouées,
depuis
près
de
15
ans
ils ont
toujours
su
voir que
mon
équipe
et
moi
plaçons
réellement
l'intérêt
général
au-dessus
de
tous
nos
intérêts
particuliers.
Et je
sais
aussi
qu'à
l'avenir,
je
peux
compter
sur
ces
citoyens
pour
continuer
à
m'accorder
et
à
nous
accorder
leur
confiance
que
nous
honorons
toujours
avec
sincérité
et
intégrité.
Nul
n'est
parfait,
nous
avons
pu
faire
des
erreurs
et j'en
fais
mon
mea
culpa
si ça
a
été
le
cas.
Mais
en
fout
cas
nous
agissons
avec
sincérité,
intégrité,
n'en
déplais
à
certains.
Et
certaines.
Merci.
».
M.
Philippe
ROBERT
demande
la parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
Merci
de
me
donner
la parole.
Je
souhaiterais
proposer
quelque
chose
Madame
parce
que
les
débats
et
les
discussions
sont
partis
alors
que
nous
sommes
à
l'affaire
1.
Est-il
possible
de
mettre
cette
affaire
n°17
à
l'ordre
du
jour
tout
de
suite
pour
la
clore
et
pour
permettre
à
chacun
de
dire
ce
qu'il a à
dire.
Est-ce
possible
s'il vous
plaît
? ».
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
à
main
levée
sur
la
proposition
de
M.
Philippe
ROBERT
pour
que
l'affaire
n°17
soit
votée
en
premier.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'affaire
n°17
sera
votée
en
premier.
M.
Philippe
ROBERT
demande
s'il
peut
continuer
son
intervention.
Dans
l'affirmative,
il
poursuit
:
«
Ça
nous
permettrait
également
de
recadrer
les
débats
et
de
recentrer
l'affaire
Madame
Miranville,
parce
que
depuis
tout
à
l'heure
vous
êtes
en
train
de
fixer
toute
l'attention
sur
vous,
votre
nom
n'est
pas
cité
dans
l'affaire
il
me
semble.
C'est
l'affaire
Josian
Acadine
contre
Amandine
Tavel
qui
a
subi
une
agression
sexuelle,
et
de
M.
Josian
Acadine
qui
a
continuer
de
siéger jusqu'à
maintenant.
».
Mme
MIRANVILLE
coupe
l'intervention
de
M.
ROBERT
pour
faire
le rappel
suivant
:
« La
justice
n'a
pas
encore
tranché.
On
a
en
France
un
principe
fondamental
qui
s'appelle
la
présomption
d'innocence.
Donc
monsieur
Acadine
pour
l'instant
n'est
toujours
pas
mis
en
examen
plus
de
8
mois
après
la
plainte.
Il n'a
pas
encore
été
entendu.
Je
serai
entendue
vendredi,
il le
sera
dans
les
dans
les
jours
qui
suivent.
En
attendant,
monsieur
Acadine
a
décidé
de
se
mettre
en
retrait parce
que
c'est
trop
pénible
pour
lui de
subir
l'ambiance.
».
M.
Philippe
ROBERT
:
«
Moi
je
ne
verserai
pas
une
larme
pour
Monsieur
Acadine
et
vous
êtes
bien
placée
pour
connaître
la
lenteur judiciaire
à
La
Réunion
Madame
Miranville.
Ça
fait plus
de
8 ans
moi
que
j'ai
des
plaintes
contre
vous,
ça
n'avance
pas,
c'est
sur
le
bureau
du
procureur
et
ça
n'avance
pas
donc
vous
êtes
bien
placée
pour
connaître
la
lenteur judiciaire.
Donc
sur
cette
affaire,
sur
la
forme,
je
tenais
à
dire
que
c'est
précisément
ce
que
j'avais
dit
le
2
novembre
dernier
lorsque
cette
affaire
avait
été
présentée
en
Conseil
municipal,
j'avais
prévenu
que
les
faits
constituaient
une
faute
détachable
de
la
fonction
d'élu
qu'occupe
le
présumé
harceleur
et agresseur
et qu'en
aucun
cas
les
contribuables
possessionnais
ne
devaient
mettre
la
main
à
la
poche
pour
payer
sa
protection
fonctionnelle.
Le
contrôle
de
la
légalité
de
la
Préfecture
vient
de
me
donner
indirectement
raison
donc
je
voterai
POUR
cette
affaire
n°17.
Je
tiens
10
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 également
à
adresser
tout
mon
soutien
à
toutes
les
femmes
victimes
de
harcèlement
et
d'agression,
que
cela
ait lieu
dans
le
cadre
de
la
fonction
d'élue,
dans
le
cadre
professionnel
ou
encore
dans
la
vie
de
tous
les jours
et je
tiens
également
cet
après-midi
à
adresser
mon
soutien
sincère
et
entier
à
Madame
Amandine
Tavel.
Je
fais
confiance
à
la
justice
pour
réprimer
fermement
et
avec
la
plus
grande
sévérité
ces
actes
intolérables
et
insupportables
surtout
lorsque
ces
derniers
sont
perpétrés
par
un
élu
de
la
République.
Ceci
étant
dit,
je
salue
les
différentes
interventions
de
nos
collègues
élues.
Et
ceux
qui
ne
sont
pas
intervenus,
je
leur
laisse
en
tout
cas
face
à
leur
conscience.
En
tant
qu'élu,
nous
nous
devons
d'être
responsables.
Et
là,
excusez-moi,
mais
quel
exemple?
Nous
sommes
à
des
années
lumières
de
l'exemplarité
annoncée
en
début
de
votre
mandat
et je
le condamne.
Sur
le
fond,
je
ne
rentrerai
pas
dans
les
détails
ignobles
de
cette
affaire,
mais
ce
qui
s'est
passé
est
extrêmement
grave.
Nous
parlons,
je
le
rappelle,
de
faits
de
harcèlement
et
d'agression
sexuels
dont
le
mis
en
cause
est
une
émanation
de
la
démocratie,
un
élu
de
la
République,
votre
élu,
madame
Miranville.
Et
sans
rentrer
dans
les
détails,
je
tiens
malgré
tout
à
souligner
quelques
points
et
surtout
face
à
vos
agissements,
Madame
Miranville,
qui
sont
à
géométrie
variable.
Vous
qui
êtes
pourtant
une
femme,
vous
qui
avez
cosigné
une
tribune
avec
trois
députés,
une
maire,
la
présidente
de
région,
notamment
contre
ce
que
vous
considérez
comme
le
sexisme
d'un
directeur
de
publication
d'un
journal
local
et
qui
d'un
autre
côté
jetez
votre
élue
en
pâture
sans
aucun
soutien,
sans
aucune
aide,
sans
aucune
humanité,
c'est
là
qu'on
peut
mesurer
la
force
de
votre
ego
et quand
il s'agit
de
vous,
tout
est
offense.
Mais
pour
les
autres,
c'est
une
autre
histoire.
Il ne
s'agit
pas
pour
se
donner
bonne
conscience
de
dénommer
des
rues
et
des
voies
avec
exclusivement
des
noms
de
femmes
connues
dans
diverses
opérations
de
constructions
pour
s'autoproclamer
défenseuse
de
la
cause
des
femmes.
Cette
histoire
est
extrêmement
grave,
je
le
répète,
à
plusieurs
égards,
les
faits
sont
indignes,
mais
que
penser
de
tout
le
reste?
Surtout
pour
vous
qui
avez
l'éthique,
la
transparence,
l'honnêteté
et
la
probité
chevillées
au
corps.
Nous
avons
appris
par
la
presse,
vous
en
avez
parlé
tout
à
l'heure,
que
des
documents
qui
vous
avaient
été
remis
en
main
propre,
ont
disparu
entre
le
27/10/2022
et
le
02/11/2022.
Des
éléments
permettant
aux
élus
de
délibérer
valablement
et de
manière
éclairée
n'ont
pas
été
portés
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal.
Tout
cela
afin
que
la
protection
fonctionnelle
du
présumé
agresseur
et
harceleur
soit
accordée
envers
et
malgré
tout
un
passage
en
force,
qui
est
un
peu
à
la
mode
en
ce
moment,
un
peu
comme
le
gouvernement
et
sa
réforme.
L'article
de
presse
de
ce jour
nous
apprend
également
qu'un
signalement
au
procureur
a
été
fait le
24
novembre
soit
22
jours
après
le
Conseil
du
2
novembre.
Pourtant,
quatre
conseils
municipaux
ont
eu
lieu
depuis
et
le
présumé
harceleur
et
agresseur
continuait
à
être
présent,
continuait
à
présenter
bon
nombre
d'affaires
étant
donné
qu'il
est
presque
super
ministre
à
La
Possession,
délégué
à
l'Urbanisme,
délégué
aux
Finances
depuis
la
démission
de
l'ancien
adjoint
aux
finances
devenu
votre
directeur
de
cabinet.
Alors
je
voudrais
savoir
si
oui
ou
non
un
signalement
a
été
fait,
donc
on
a
appris
oui
et
donc
pourquoi
quelqu'un
faisant
l'objet
d'un
tel
signalement
pour
des
faits
de
cette
gravité
auprès
du
Procureur
de
la
République
continuait
à
vous
représenter.
Mais
ça,
à
la
limite,
c'est
votre
problème,
madame
Miranville,
mais
continuait
à
représenter
les
possessionnais
qui
demandent
à
être
représentés
par
des
élus
respectables
et
respectés.
Enfin,
et
cela
est
à
mon
sens
la
goutte
d'eau
qui
fait
déborder
le
vase,
on
nous
apprend
que
le
présumé
harceleur
et
agresseur
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
adjoint
délégué
aux
finances, a
fait
un
droit
de
réponse.
Dans
ce
droit
de
réponse,
votre
élu
montre
un
culot
sans
bome
en
se
mettant
au-dessus
de
tout
le
monde.
Il est
au-dessus
de
vous,
madame
Miranville,
il est
au-
dessus
du
Conseil
municipal
de
La
Possession.
Je
cite:
« Afin
de
préserver
l'équipe
municipale
de
La
Possession
j'annonce
me
mettre
en
retrait
de
mes
délégations
d'élus
communal
et
intercommunal
que
je
reprendrai
une
fois
que
je
serai
blanchi.
»
Je
vous
demande
Madame
Miranville
de
réagir
au
moins
là, je
vous
demande
d'intervenir maintenant
dans
cette
affaire
en
attendant
que
la justice
fasse
ses
investigations.
Je
ne
sais
pas
dans
quel
monde
vit
ce
monsieur
mais
dans
le
mien
dans
mon
monde
sur
notre
planète,
la
planète
Terre
c'est
le
Conseil
municipal
qui
donne,
c'est
le
Conseil
municipal
qui
retire
des
délégations
à
des
adjoints.
On
ne
se
met
pas
en
retrait jusqu'à
ce
que,
et à
ce
moment-là
je 11
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 reprendrai
mes
délégations,
je
n'ai jamais
vu
ça.
Son
droit
de
réponse
est
une
provocation
supplémentaire,
que
je
ne
peux
accepter
et
c'est
pour
cela
que
j'espère
que
dans
les
prochains
jours
j'apprendrai
que
vous
vous
exigez
sa
démission
du
Conseil
municipal,
je
pense
que
c'est
la
décence
qui
vous
le
commande
et
c'est
pour
moi
la
seule
porte
de
sortie
acceptable
dans
cette
affaire.
Je
vous
remercie.
»
Mme
Vanessa
MIRANVILLE
répond
:
«
Alors
Monsieur
Robert
j'explique
pourquoi
est-ce
qu'on
a
à
l'époque
octroyé
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Acadine,
je
reprends
donc
sa
demande
d'octroi
: « J'ai
l'honneur
de
formuler
une
demande
de
protection
fonctionnelle
en
ma
qualité
d'adjoint,
j'ai
été
informé
de
ma
mise
en
cause
pénale
pour
des
prétendus
faits
constitutifs
d'harcèlement
sur la personne
d'Amandine
Tavel.
Ces
faits
non
avérés
portent
manifestement
atteinte
à
ma
réputation
et
mon
honneur
que
je
ne
saurais
tolérer
compte
tenu
qu'une
plainte
est
déposée
à
mon
encontre
et
que
j'entends
également
poursuivre
Madame
Amandine
Tavel,
je
vous
sollicite
en
vue
de
m'octroyer
la
protection
fonctionnelle
due
aux
élus
qui
font
l'objet
de
poursuites
pénales
à
l'occasion
de
faits
etc.
ou
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
du
fait de
leurs
fonctions.
Par
ailleurs
m'estimant
victime
de
Madame
Tavel
de
diffamation,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
les
mesures
nécessaires
etc.
donc
pour
que
nous
siégeons
plus
au
sein
des
mêmes
instances
le
temps
de
l'enquête
pénale.
»
Donc
pourquoi
nous
avons
octroyé
cette
protection
fonctionnelle
non
pas
en
tant
que
accusé
de
violences
sexuelles,
mais
en
tant
que
porteur
d'une
plainte,
de
diffamation.
Et
effectivement,
si un
élu
porte
plainte
pour
diffamation,
vous
êtes
bien
placé
pour
le
savoir,
on
a
la
possibilité
de
se
faire
octroyer
la
protection
fonctionnelle.
Monsieur
Josian
Acadine
écrit
clairement
« j'entends
poursuivre
Madame
Amandine
Tavel
au
pénal,
m'estimant
victime
»
etc.
Donc
c'est
à
ce
titre-là
et par
équité
de
traitement,
l’une
portant
plainte
pour
agression
et
harcèlement
sexuels,
l'autre
pour
diffamation.
Nous
avons
dit
que
par
équité
de
traitement,
chacun
s'estimant
victimes
de
l'autre,
nous
avons
octroyé
les
deux
protections
fonctionnelles.
Sauf
que
effectivement
entre
temps
le
Préfet
ayant
été
interpellé
sur
la
première
plainte,
celle
de
Madame
Amandine
Tavel,
et
Monsieur
Acadine
n'ayant
dans
les
faits
pas
encore
déposé
plainte
pour
diffamation,
la
protection
fonctionnelle
octroyée
à
Monsieur
Acadine
a
été
trop
anticipée.
Donc
il nous
a
dit pour
l'instant je
ne
porte
pas
plainte
pour
diffamation,
je
laisse
la première
enquête
se
terminer
et comme
il l'écrit
«
quand je
serai
blanchi
et
innocenté
alors
à
ce
moment-là
dans
un
second
temps
je
porterai
plainte
pour
diffamation
»
et là
il nous
redemandera
si on
arrive
à
ce
scénario
reviendra
devant
le
Conseil
municipal
la
question
de
l'octroi
de
protection
fonctionnelle
pour
Monsieur
Josian
Acadine
pour
diffamation.
Voilà
donc
ça
n'est
pas
que
nous
ayons
voulu
protéger
un
agresseur,
c'est
que
monsieur
Acadine
dans
sa
demande
de
protection
fonctionnelle
avait
clairement
écrit lui
estime
être
victime
de
diffamation.
Voilà
pourquoi
nous
avions
agi
de
cette
sorte
sauf
que
sa
plainte
n'ayant
dans
les
faits
pas
été
posée,
aujourd'hui
nous
retirons
cette
protection
fonctionnelle
pour
clarifier
et
séparer
les
deux
procédures,
l'une
pour
agression
et
harcèlement
sexuels
et
l'autre
si
elle
a
lieu
un
jour
pour
diffamation.
Voilà
pour
que
tout
le
monde
ait
bien
la
connaissance
de
tout
cela.
Et je
le
redis
si
nous
n'avons
pas
donné
les
”
échanges
de
SMS
entre
Madame
Tavel
et
Monsieur
Acadine
c'est parce
qu'effectivement
il a
été
estimé
que
nous
n'avions
pas
à
rendre
public
des
échanges
qui
étaient
d'ordre
privés
qui
effectivement,
je
les
relis
: « je
ne
veux
plus
jamais
que
tu
me
touches
la
poitrine
comme
tu
l'as
fait, je
l'ai extrêmement
mal
pris,
en
aucun
cas j'accepterai
que
qui
que
ce
soit plaisante
avec
moi
comme
cela,
tu
n'as
absolument
pas
conscience
de
ce
que
ton
geste
m'a
fait »
et
Monsieur
Acadine
répond
:
«je
n'ai
à
aucun
moment
voulu
te
blesser,
comme
j'avais
l'habitude
de
plaisanter
avec
toi
voyant
ton
stress,
je
te
présente
mes
excuses
mais
je
crois
que
dorénavant
je
ne
serai
qu'un
collègue
élu.
».
Cet
échange
c'est juste
un
message
d'un
côté
et
une
réponse
de
l'autre
côté.
Nous
avons
estimé
qu'elle
n'était
pas
de
nature
suffisamment
probante
pour
dire
qu'il
y
avait
un
aveu.
En
l'occurrence,
il
n'y
a
jamais
eu
d'aveu
de
Monsieur
Acadine.
Il
écrit
: « je
n'ai
à
aucun
moment
voulu
te
blesser,
comme
j'avais
l'habitude
de
plaisanter
avec
toi,
voyant
ton
stress.
Je
te
présente
mes
excuses.
». 12
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Mais
il
n'a
pas
écrit
«mes
excuses
pour
t'avoir
touchée
».
Il
dit:
« mais
je
crois
que
dorénavant je
ne
serai
qu'un
collègue
élu
».
Donc
c'est
une
version
contre
une
autre.
Maintenant
vous
avez
tous
les
éléments
pour
pouvoir
décider
sur
cette
affaire
de
retrait.
Nous
avons
hâte
que
la justice
tranche
ensuite
sur
la
véracité
ou
pas
des
faits
reprochés
à
Monsieur
Acadine.
»
Mme
Mireille
GERBITH
demande
la
parole,
son
intervention
est
la
suivante
:
« Madame
le
maire.
Bonjour,
je
voulais
juste,
en
tant
que
femme,
m'adresser
à
Monsieur
ROBERT
mais
je
parlerai
pour
moi
Madame
le
Maire
en
mon
âme
et
conscience.
Si
j'ai
gardé
le
silence
c'est
parce
que
cette
affaire
il y
a
des
instances
pour
gérer
ça.
Ce
n'est
pas
parce
que
j'ai
gardé
le
silence,
et
que
je
ne
suis
pas
intervenue
tout
à
l'heure
que
je
ne
défends
pas
la
cause
des
femmes.
J'en
suis
une
moi-même.
Et
à
un
certain
Conseil
municipal
une
de
vos
élues
a
même
dit
quelque
chose
sur
la
femme,
Conseil
où
je
me
suis
mise
debout,
et je
serai
toujours
une
femme
debout
pour
une
femme
qui
est
toujours
dans
la
détresse
ou
encore
plus
sur
des
attouchements
sexuels
ou
autres
des
coups
ou
je
ne
sais
quoi.
Les
gens
me
connaissent,
la
population
me
connañt,
si je
suis
élue
aujourd'hui
on
connaît
mes
valeurs,
on
connaît
pourquoi
je
suis
élue.
Donc
Monsieur
Robert
je
ne
vais
pas
vous
permettre
de
me
dire
ce
que
je
dois
dire,
ou je
ne
dois
pas
dire
aujourd'hui,
au
niveau
de
la
femme.
Monsieur
Robert
je
vous
en
veux
pas,
mais
je
vous
réponds
simplement
parce
que
vous
avez
dit
que
ceux
qui
n'ont
voulu
rien
dire
cet
après-midi
parleront
en
leur
âme
et
conscience
vis-à-vis
de
des
violences
faites
aux
femmes.
Donc
des
violences
aux
femmes
j'en
suis
concernée
parce
que
je
soutiens
énormément
les
femmes.
Et
je
ne
suis
pas
concernée
par
les
violences
loin
de
là.
Enfin
Dieu
m'en
garde,
je
l'espère
Parce
que
je
saurais
me
défendre
également.
Mais
c'est juste
pour
vous
répondre
à
ce
que
vous
avez
dit
tout
à
l'heure.
Le
silence
parle
aussi,
Monsieur
Robert.
Moi
je
parle
dans
le
silence
j'ai
mon
silence
et mon
silence je
tiens
à
ce
que
l'on
le
respecte.
»
M.
Philippe
ROBERT
répond
:
«
Si je
peux
me
permettre,
au
risque
de
m'attirer
encore
une
fois
la
foudre
de
tout
le
monde,
j'ai l'habitude
dans
cette
salle
de
conseil,
j'ai dit que
je
laisse
ceux
qui
ne
sont
pas
intervenus
face
à
leur
conscience.
Donc
je
remarque
que
vous
avez
un
face
à
face
avec
vous-même,
un
échange
avec
votre
conscience,
« qui
se
sent
morveux
se
mouche
»
Madame
Gerbith.
Je
dis
pas
ça
méchamment
mais
voilà.
»
Madame
MIRANVILLE
donne
la
parole
à
Monsieur
Thomas
VAVELIN
pour
les
confirmations
de
l’aspect juridique
de
cette
affaire.
L'intervention
de
M.
Thomas
VAVELIN
est
la
suivante
:
«
Concernant
le
retrait
de
la
délibération,
elle
fait
suite
à
la
demande
du
Préfet
qui
est
hors
délai
pour
exercer
son
contrôle
de
légalité.
Donc
dans
un
délai
de
quatre
mois
quand
la
décision
est
obtenue
de
manière
illégale,
on
a
la
possibilité
de
la
retirer,
on
en
a
discuté
notamment
la
dernière
fois
Monsieur
Robert
où
vous
m'avez
posé
la
question
de
l'abroger
pour
le
futur.
Le
retrait
est
rétroactif
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
il n'y
a
pas
eu
de
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
défense
de
Monsieur
Acadine.
Donc
aujourd'hui
on procède
au
retrait,
ça
n'empêchera
pas
demain,
en
fonction
de
l'opportunité
des
poursuites
par
le
Procureur
d'aller sur
une
nouvelle
demande
de
protection
fonctionnelle
ou
pas
en
fonction
de
des
poursuites
s'il y en
a
ou
pas.
»
Mme
MIRANVILLE
demande
à
M.
VAVELIN
s'il confirme
que
le conseil
donné
par
le
service
juridique
était
de
ne
pas
divulguer
malgré
la
demande
de
Madame
Tavel,
les
éléments
de
d'échange,
les
SMS
au
Conseil
municipal
du
mois
de
novembre.
M.
VAVELIN
informe
qu'il
a
répondu
aux
questions
et ne
pense
pas
qu'il y
ait lieu
d'aller
sur
d'autres
sujets.
13
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Mme
MIRANVILLE
redemande
à
M.
VAVELIN
afin
que
l'avis
juridique
soit
entendu
et
qu'il
ne
soit pas
dit que
le
Maire
dit des
choses
pour
se
couvrir.
M.
VAVELIN
intervient
à
nouveau
:
«
Ce
que
j'étais
en
train
de
dire
au
Maire,
c'est
que
l'ensemble
des
SMS
qui
ont
été
produits
par
Madame
Tavel
ont
été
portés
à
la
connaissance
du
Procureur
et participent
au
secret
de
l'instruction.
Donc
dans
le
cadre
du
secret
de
l'instruction
dès
lors
que
c'est
une
conversation
privée
d'ailleurs
qui
n'a
été
retranscrit
que
pour
moitié
dans
la
presse,
il n'y
avait
pas
lieu
de
communiquer,
on
remet
tout
à
la
justice
qui
permettra
d'établir
si
les
SMS
sont
à
charge
contre
monsieur
Acadine
ou
à
décharge
contre
lui.
Aujourd'hui
ni
le
Conseil
municipal
ni
le
service
juridique
n'est juge
de
cette
affaire.
On
analyse
à
partir
des
éléments
qu'on
a
et
on
assure
la
défense
de
chacun,
ce
qui
est
un
droit
pour
l'ensemble
des
élus.
»
Mme
MIRANVILLE
poursuit
:
«
Voilà,
le
secret
de
l'instruction
c'est
ce
que
on
a
voulu
préserver
et non
pas
une
volonté
de
cacher
quoi
que
ce
soit.
Après
libres
à
ceux
qui
ont
les
SMS,
ils avaient
toute
la liberté
de
les
communiquer
en
direct
à
qui
ils
voulaient.
Mais
je
n'avais
pas
moi
à
le
faire
alors
que
c'était
un
échange
privé
entre
deux
personnes
et
que
ça
ne
regardait
que
les
deux
personnes
concernées
et la justice.
»
Monsieur
JULENON
demande
la
parole,
son
intervention
est
la
suivante :
« Je
voudrais
poser
une
question.
Dans
le
courrier
du
préfet
du
9
février
2023,
il est
précisé,
je
cite,
« Au
vu
de
ces
éléments,
je
vous
invite
à
délibérer
à
nouveau
sur
l'étendue
de
la
de
la
protection
accordée
à
Madame
Tavel.
Vous
devez
en
plus
joindre
à
cette
délibération
le
courrier
de
Madame
Tavel
vous
a
envoyé
pour
le
Conseil
municipal
du
deux
novembre
vingt-
deux,
ainsi
que
les
pièces
jointes,
à
savoir
les
échanges
SMS
relatifs
aux
faits
supposés
entre
Madame
Tavel
et
M.
Acadine
».
C'est
juste
la
question
que
je
voulais
vous
poser.
Pourquoi
il n'y
a
pas
de
délibération
pour
M.
Tavel
dans
ce
Conseil,
alors
qu'il
y
avait
deux
affaires
au
Conseil
du
02
novembre.
Il est
répondu
à
M.
JULENON
qu'il y a
eu
en
novembre
une
délibération
par
personne.
Celle
de
Madame
Tavel
a
été
actée,
elle
est
toujours
valable,
le
retrait
de
celle
de
M.
Acadine
est
votée
en
séance.
Madame
Marie-Annick
DOBARIA
demande
la parole.
Son
intervention
est
la
suivante
:
«
Je
voudrais
juste
revenir
sur
cette
affaire,
parce
que
au
moment
où
ces
deux
affaires
ont
été
votées
en
Conseil
j'avais
demandé
pourquoi
accorder
la
protection
fonctionnelle
aux
deux
élus.
Et
vous
m'avez
répondu
que
c'est
une
affaire
qui
s'est passée
au
sein
de
la
mairie
pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Et
là,
dans
le
document
d'aujourd'hui
on
relève
bien
qu'il
s'agit
d'une
faute
personnelle.
Et
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure
c'est
une
discussion,
des
écrits
entre
deux
adultes
responsables
Et
du
coup,
c'est
sur
cette
affaire-là
que
je
voulais
intervenir.
Ça
reste
une
faute
personnelle.
Ma
question
lors
du
Conseil
de
novembre
c'était
pourquoi
utiliser l'argent
des
contribuables
en
sachant
qu'une
des
deux
personnes
portait
de
fausses
accusations.
Donc
je
trouvais
que
ce
n'était
pas
juste
de
faire
porter
ces
frais
à
la
population
possessionnaise.
Aujourd'hui
on
revient
dessus
parce
qu'effectivement
il n’y
avait
aucune
urgence
de
demander
une
protection
fonctionnelle
pour
Monsieur
Acadine.
Vous
étiez
trop
rapidement
dans
l'anticipation.
Et
c'est
là-dessus
que
j'étais
intervenue
la
dernière
fois
en
disant
il
y
a
aucune
raison
d'accorder
une
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Acadine,
et je
trouve
que
c'est
un
peu
déplacé
aujourd'hui
ce
qui
est
en
train
de
se
passer.
On
est
en
train
de
débattre
des
problématiques
entre
des
élus
responsables
et je
là je
parle
pour
l'ensemble
de
ceux
qui
sont
dans
la
critique,
mais
on
avait
des
choses
urgentes
à
régler
il me
semble
que
là
on
est
un
peu
en
train
de
laver
son
linge
sale
en
public
et je
trouve
ça
déplacé
et surtout
déplacé
à
l'égard
des
possessionnais.
Merci.
»
Mme
MIRANVIILLE
répond
:
14
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 «
Alors
concernant
Monsieur
Acadine
vous
dîtes
qu'il
n'avait
pas
encore
réfuté
officiellement,
alors
si,
il l'avait
fait
dans
les
médias,
le
22/09/2022
précisément,
il avait
déjà
écrit
ce
que
j'ai
déjà
dit:
«Je
n'ai
jamais
touché
Madame
Amandine
Tavel,
j'ai
fait
simplement
une
blague
: « tiens
tu
trouves
plus
ton
téléphone,
il doit
être
dans
ton
soutien-
gorge
».
Ça,
il
l'avait
déjà
dit
publiquement.
Ensuite,
il
nous
l'écrit
dans
sa
demande
de
protection
fonctionnelle
donc
il avait
déjà
formulé
officiellement
des
réfutations.
Par
contre
effectivement
il ne
l'a
pas
fait judiciairement.
Il ne
l'a
toujours
pas
fait.
Il nous
avait
fait
une
demande,
on
est
obligé
quand
un
élu
fait
une
demande
de
lui
répondre,
oui
ou
non.
Donc
oui,
il y
avait
urgence
à
le
voter,
maintenant
oui,
on
aurait
pu
voter
non,
au
vu
du
fait
qu'il
n'avait
pas
encore
déposé
sa
plainte.
Voilà,
c'est
pour
ça
qu'aujourd'hui
on
on
revient
dessus.
On
a pris
une
décision
l'instant
T
parce
qu'il
devait
y avoir
une
plainte
de
diffamation,
la plainte
n'a
pas
lieu,
on
revient
dessus.
»
M.
VAVELIN
ajoute
:
«
Donc
lorsqu'on
est
destinataire
d'une
demande
de
protection
fonctionnelle,
nous
avons
un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
à
cette
demande.
Par
rapport
aux
faits
qui
ont
été
réfutés
par
monsieur
Acadine
et
le
contenu
de
sa
demande
de
protection
fonctionnelle,
on
avait
assez
d'éléments
pour
dire
que
oui
ou
non
on
aurait
pu
octroyer,
si
nous
n'avions
pas
répondu,
ça
aurait
été
une
décision
de
refus
implicite.
Donc
concernant
la
nature
de
la
faute
détachable,
c'est
la
Préfecture
qui
caractérise
cette
faute
aujourd'hui.
Nous,
on
ne
fait
que
droit
à
la
demande
de
la
Préfecture
de
retirer
cette
affaire.
C'est
le
juge
qui
dira
si
effectivement
il
y
a
eu
une
faute
détachable
ou
non
si
on
avait
refusé
la
protection
fonctionnelle
et
ensuite
l'opportunité
des
poursuites.
Là
en
l'état
actuel
on
se
base
sur
l'ensemble
des
éléments
matériels
qui
sont
portés
à
la
connaissance
de
la
municipalité
et de
l'administration.
Donc
c'est-à-dire
la
protection
fonctionnelle,
les
articles
de
presse.
»
Mme
MIRANVILLE
conclut
:
«
Et
sur
le
lavage
de
de
linge
sale
en
public
s'il
y
a
bien
je
pense
une
personne
qui
est
désolée
de
tout
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
cet
après-midi,
je
pense
pouvoir
prétendre
être
cette
personne,
je
crois
pouvoir
prétendre
que,
en
tant
que
maire,
je
n'avais
pas
signé
pour
ça,
moi.
Je
n'avais
pas
signé
pour
débattre
de
questions
d'ordre
sexuel,
de
débattre
de
est-ce
que
oui
ou
non
je
défends
suffisamment
la
cause
des
femmes.
Pour
devoir
dire
moi-
même
ce
que
j'ai
subi
parce
qu'à
un
moment
on
me
dit
c'est
bien
quand
une
femme
s'exprime,
quand
elle
dit
ce
qu'elle
a
subi.
Voilà,
moi
aussi
cet
après-midi,
oui,
je
l'ai fait.
J'ai
subi
moi
aussi.
Je
sais
ce
que
c'est,
que
d'avoir
un
homme
qui
vous
demande
à
plusieurs
fois
quelque
chose,
que
vous
lui
dites
que
vous
ne
voulez
pas
et
de
voir lui dire
non,
non
et
non
et
ça
sera
toujours
non.
Donc
je
sais.
Donc
c'est
important
vous
pouvez
rire,
vous
pouvez
penser
ce
que
vous
voulez
mais
voilà.
En
dehors
d'être
maire
je
suis
aussi
une
femme
et
je
sais
de
quoi
il
s'agit.
Donc
au
moins
ça
sera
peut-être
au
moins
aussi
un
tournant
pour je puisse
passer
à
autre
chose.
En
tous
les
cas,
je
reste
dans
ma
fonction
de
maire
n'en
déplaise
à
nouveau
à
certains.
Je
continuerai
à
défendre
l'intérêt
général
de
cette
ville,
de
ses
citoyens
C'est
un
moment
“extrêmement
douloureux,
délicat
à
passer,
douloureux
pour
les
familles,
délicat
pour
nous
‘
politiquement.
Les
uns
et les
autres
se
sont
exprimés.
C'est
très
bien,
parce
que
ça
s'appelle
la
démocratie
et je
suis
une
démocrate
profondément.
Maintenant,
chacun
assumera
aussi
ce
qu'il
dit,
ce
qu'il
fait
en
son
âme
et
conscience.
Ce
terme
a
été
employé,
je
le
réemploie,
oui,
en
son
âme
et
conscience,
chacun
aura
fait
ou
a
fait
ou
dit
et
assumera
les
conséquences
de
ce
qu'il leur
a
dit ou
fait.
»
15
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 AFFAIRE
N°17:
_
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDANT
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
FORMULEE
PAR
M.
JOSIAN
ACADINE
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
daté
du
12
septembre
2022,
M.
Josian
ACADINE
a
formulé
une
demande
de
protection
fonctionnelle
à
la
suite
des
accusations
de
harcèlement
sexuel
et
d'agression
sexuelle
proférées
à
son
encontre
par
Mme
Amandine
TAVEL
sur
la
période
de
2020
à 2021.
Par
délibération
datée
du
02
novembre
2022
(Affaire
n°03),
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
M.
ACADINE
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
accordée
à
Mme
TAVEL
au
motif
que
les
faits
reprochés
ne
permettaient
pas
d'établir
la
nature
de
la
relation
entre
les
deux
élus
d'une
part,
et
que
les
faits
litigieux
se
seraient
produits
dans
les
locaux
de
la Ville
en
leur
qualité
d'élus.
Qu'en
l'état,
à
ce
jour,
l'élu
n’a
toujours
pas
fait
l'objet
de
poursuites
pénales,
et
ce,
malgré
les
signalements
transmis
au
procureur
concernant
la
situation
ou
des
échanges
de
SMS
d'ordre
privé.
Qu'en
procédant
ainsi,
la
Ville
s'est
bornée
à
préserver
le
secret
de
l'instruction
qui
rappelle-
t-on
est
un
principe
fondateur
de
la
procédure
pénale
visant
à
garantir
l'efficacité
et
l'équité
de
la
procédure
judiciaire
en
protégeant
la
présomption
d'innocence
des
personnes
mises
en
causes
et
la
vie
privées
des
protagonistes.
En
l'état,
s'agissant
d'un
acte
créateur
de
droit,
la
préfecture
étant
forclose
pour
exercer
son
délai
de
recours
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
seul
le
conseil
municipal
est
aujourd'hui
compétent
pour
retirer
cet
acte.
Comme
le
précise,
la
Préfecture,
«
si
les
faits
d'agression
sexuelle
étaient
confirmés,
ils
relèveraient
»
d'une
faute
personnelle.
La
municipalité
s'est
bornée
jusqu'à
maintenant
à
la
neutralité
dans
cette
affaire
en
ne
caractérisant
par
la
faute
et
permettant
le
droit
à
la
défense
de
chacun,
ce
que
la
préfecture
fait
à
contrario.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
de
procéder
en
l'état
au
retrait
de
la
délibération
accordant
la
protection
fonctionnelle
formulée
par
M.
Josian
ACADINE,
et
au
terme
de
la
procédure
pénale
de
statuer
sur
une
éventuelle
nouvelle
demande
de
l'élu
en
cas
d'absence
de
poursuites.
Les
membres
sont
également
informés
qu'aucun
frais
n'a
été
engagé
par
la
Ville
dans
le
cadre
de
ces
protections
fonctionnelles
à
ce
jour.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
le
retrait
de
la
délibération
n°03
du
02
novembre
2022.
AFFAIRE
N°01
:___ACQUISITION
ET
_PORTAGE
PAR
_
L'’EPFR_DES
TERRAINS
CADASTRES
BR
176-
203
SITUES
CHEMIN
BŒUF
MORT
DESTINES
A
LA
REALISATION
D’EQUIPEMENTS
_PUBLICS-
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
D’ACQUISITION
FONCIERE
ET
DE
PORTAGE
N°
08
23
02
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’EPF
REUNION
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
a
Réunion
(EPFR)
a
été
créé
en
vue
de
la
réalisation
de
toutes
acquisitions
foncières
et
immobilières,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
ou
de
la
réalisation
d’actions
ou
d'opérations
d'aménagement.
16
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Il'est
ici exposé
que
la
commune
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPFR
à
la
suite
de
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
le
16
décembre
2022
sur
la
base
de
la
Déclaration
d’Intention
d'Aliéner
reçue
en
mairie
le
31
octobre
2022
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L213-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Vendeur
a
donné
son
accord
par
courrier
le
5 janvier
2023
reçu
en
Mairie
le
6 janvier
2023.
Conformément
aux
motivations
déclinées
dans
la
décision
de
préemption,
l'acquisition
de
ce
bien
permettra
la
réalisation
du
programme
des
équipements
publics
et
du
programme
global
des
constructions
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Coeur
de
Ville,
répondant
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L 210-1
et
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Lieu-dit
: Chemin
Bœuf
Mort
Contenance
Section
|
Numéro
Adresse
du
bien
cadastrale
ou
emprise
à
acquérir
BR
176
CHE
DU
BŒUF
MORT
Oha27a06ca
BR
203
CHE
DU
BŒUF
MORT
Oha54a63ca
Total
surface
: Oha81a69ca
Zonage
au
POS /
P.L.U.
approuvé
: AUAv
(BR
203)
/N
(BR
176)
Situation
au
PPR(S) :
la
parcelle
BR
176
est
impactée
par
un
aléa
FORT
au
PPRI
(25
%
: 672
m2)
et
par
des
aléas
MOYEN
(38
%
: 1032
m2)
et
ELEVE
(25
%
: 669
m2)
au
PPR
mouvements
de
terrain.
Au
PPR
Réglementaire,
la
parcelle
BR
176
est
frappée
d’un
degré
INTERDICTION
(63
%
: 1701
m2).
Servitudes
publiques
ou
conventionnelles:
La
parcelle
BR
176
est
grevée
d’un
emplacement
réservé
n°16,
pour
la
création
du
Mail
Tropical
de
12
mètres
d'emprise.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu'il
existe
un
bosquet
d'arbres
endémiques
liés
à
l’arborétum
situé
sur
la
parcelle
BR
175,
propriété
de
la
Commune. Propriétaire
: Cts
FERBER
Nature
du
bien
: Terrain
nu
Etat
d'occupation
: réputé
libre
de
toute
location
ou
occupation.
A
cet
effet,
l'EPFR
a
transmis
un
projet
de
convention
d'acquisition
foncière
et
de
portage
n°08
23
02,
à
intervenir
entre
la
commune,
et
l'établissement ;
Les
éléments
essentiels
contenus
dans
ladite
convention
sont
repris
ci-après
:
Le prix
d'acquisition
du
foncier
par
l'EPFR
est
de
1
372
000
euros,
établi
au
vu
de
l'avis
du
service
des
domaines
n°
2022-97408-39663
du
04
juillet
2022.
La
durée
de
portage
est
de
3
ans,
avec
un
différé
de
paiement
de
1
an.
Le
taux
de
portage
est
de
0,75%
l'an,
ce
qui
fera,
pour
la
commune,
à
partir
de
2024,
3
échéances
de
paiement
d'un
montant
de
464
193.33
€
HT
+
TVA
sur
les
frais
de
portage
(soit
464
776.43
€
Jan
au
taux
actuel
de
8,50%)
La
destination
prévue
est
la
réalisation
d'équipements
publics
Gestion
du
bien
: Le
bien
sera
mis
à
disposition
de
la
Commune
ou
de
son
repreneur
dès
après
acquisition.
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
9
mars
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
17
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Monsieur
Gilles
HUBERT
souhaite
connaître
la
nature
des
équipements
publics
qui
sont
prévus
sur cette
parcelle.
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
informe
que
sur
cette
parcelle
il y a
un
OAP
concernant
un
collège
de
700
à
900
places,
collège
prévu
dans
le programme
de
la ZAC.
Monsieur
HUBERT
demande
si la
maîtrise
foncière
est
bien
réalisée
pour
la
construction
du
collège.
Il rappelle
à
toutes
fins
utiles
qu'au
Département
de
La
Réunion
la
construction
du
collège
de
La
Possession
est
inscrite
dans
la
PPI,
et
que
ce
sont
aux
alentours
de
14
à
15
millions
d'euros
qui
sont
mobilisables
à
ce jour,
et pour
cela
le
Département
attend
le feu
vert
afin
d'entamer
le
travail
nécessaire
à
la
construction
de
ce
collège
qui
est
très
très
attendu.
Il
ajoute
que
des
élèves
possessionnais
vont
s'inscrire
au
Port
ou
dans
les
communes
avoisinantes
pour pouvoir
suivre
leurs
études
tant les
flux
sont
tendus.
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
remercie
M.
HUBERT
et
ajoute
que
la
Ville
est
sur
une
réserve
foncière
de
8000
mètres
carrés
environ
et
l'OAP
concerne
aussi
le
terrain
du
voisin
qu'il
faut
également
acquérir
car
l'emprise
totale
a
été
estimée
à
25
000
mètres
carrés,
donc
les
8000
mètres
carrés
ne
sont
pas
suffisants
maïs
le
travail
est
entamé,
les
choses
sont
en
cours
et elles
avancent
très
bien.
I!
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA):
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
08
23
02
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion,
aux
conditions
sus-évoquées
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
la
convention
d'acquisition
foncière
n°
08
23
02
annexée
à
la
présente
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion
et
toutes
pièces
y
afférentes
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
l'acte
de
rachat
à
l'issue
du
portage
;
e
Autorise
par
anticipation
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
et
tout
avenant
à
ladite
convention
d'acquisition
foncière
ayant
pour
objet
de
bonifier
le
prix
du
terrain,
en
cas
d'éligibilité.
AFFAIRE
N°02
: __
APPROBATION
DU
TARIF
DE
REDEVANCE
DE
LA
POISSONNERIE
DU
MARCHE
FORAIN
(ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°45
DU
7
SEPTEMBRE
2022)
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
montant
des
redevances
de
la
poissonnerie
du
marché
forain
comme
suit :
….
-
720€/mois
du
1°’
octobre
2022
au
30
septembre
2023
-
888€/mois
du
1°
octobre
2023
au
30
septembre
2024
-
_1056€/mois
à
compter
du
1°
octobre
2024,
révisable
annuellement
selon
l'évolution
de
l'Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
de
l'INSEE.
Or,
le
local
n'ayant
pu
être
exploité
qu'à
partir
de
février
2023,
pour
des
raisons
techniques,
il
est
proposé
de
revoir
cette
tarification
comme
suit
:
-
1€/mois
du
1°
octobre
2022
au
31
janvier
2023
(la
société
retenue
«
le
Poisson
d'Alisée
»,
titulaire
d’une
autorisation
d'occupation,
n'a
pas
pu
exploiter
le
local
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus)
-
_720€/mois
du
1° février
2023
au
31
janvier
2024
-
_888€/mois
du
1°
février
2024
au
31
janvier
2025
-
_1056€/mois
à
compter
du
1°
février
2025,
révisable
annuellement
selon
l'évolution
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
de
l'INSEE.
18
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 -
Etant
précisé
qu'il
appartient
à
l'occupant
de
s'acquitter
de
ses
consommations
d'eau,
d'électricité,
et tous
autres
fluides.
En
conséquence : -__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2241-1
et
L 2122-21;
La
Commission
Territoire
Durable
réunie
le
9
mars
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA):
e
_Annule
la
délibération
N°45
du
7 septembre
2022 ;
+
Approuve
le
tarif
de
redevance
de
la
poissonnerie
du
marché
forain
à
hauteur
de
1€/mois
du
1er
octobre
2022
au
31
janvier
2023
(en
effet,
le
Poisson
d’Alisée,
titulaire
d’une
autorisation
d'occupation,
n’a
pas
pu
exploiter
le
local
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus);
720€/mois
du
1er
février
2023
au
31
janvier
2024
: 888€/mois
du
1er
février
2024
au
31
janvier
2025
; 1056€/mois
à
compter
du
1er
février
2025,
révisable
annuellement
selon
l’évolution
de
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
de
l'INSEE,
étant
précisé
qu’il
appartient
à
l'occupant
de
s'acquitter
de
ses
consommations
d’eau,
d'électricité,
et
tous
autres
fluides ;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°03:___
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'APPLICATION
DU
FORFAIT
MOBILITE
DURABLE
Le
Maire
rappelle
que
le
forfait
mobilité
durable
a
été
instauré
dans
la
fonction
publique
territoriale
par
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020,
en
application
des
articles
L.3261-1
et
L.3261-3-1
du
code
du
travail,
qui
stipule
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
prendre
en
charge
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
les
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
et
leur
lieu
de
travail
avec
des
modes
de
transport
peu
polluants.
Le
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
a
approuvé
la
mise
en
place
et
les
termes
du
règlement
d'attribution
du
Forfait
de
Mobilité
Durable
(FMD).
En
2022,
7
agents
en
ont
bénéficié. Or,
le décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifie
les
règles
d'attribution.
Ainsi,
les
nouvelles
modalités
concernent
les
agents
éligibles,
le
mode
de
transport
et
le
plafond
du
forfait.
À
présent,
tous
les
agents
sont
concernés,
ainsi
les
agents
contractuels
de
droit
privé
sont
désormais
éligibles.
Les
fonctionnaires
et
les
contractuels
de
droit
public
le demeurent.
19
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 De
plus,
initialement,
pour
en
bénéficier,
l'agent
devait
effectuer
ses
trajets
domicile-travail
avec
son
vélo
ou
en
covoiturage.
À
présent,
s'ajoute
à
ces
deux
moyens
de
transport,
leur
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
ou
non
motorisé
et
les
utilisateurs
de
services
de
mobilité
partagée
(cyclomoteur,
motocyclette,
cycle,
cycle
à
pédalage
assisté
et
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
ou
non
motorisé).
Pour
mémoire,
les
engins
de
déplacement
personnel
sont
notamment
les
trottinettes,
monoroues,
gyropodes
et
hoverboards. Enfin,
initialement,
l'agent
devait
utiliser
un
de
ces
moyens
de
transport
pendant
100
jours
par
an
et
l’aide
était
plafonnée
à
200€
par
an.
Le
gouvernement
a
modifié
ces
dispositions
pour
la
fonction
publique
d'Etat,
par
transposition
ces
nouvelles
dispositions
s'appliquent
de
même
pour
la fonction
publique
territoriale.
Ainsi
un
nouveau
système
est
proposé,
où
le
FMD
est
modulé
selon
le
nombre
de
jours
d'utilisation
:
e
100€
quand
le
moyen
de
transport
non
polluant
est
utilisé
entre
30
et
59
jours
par
an;
e
200€
entre
60
et
99
jours
par
an:
e
300€
pour
une
utilisation
de
100
jours
et
plus
par
an.
En
cohérence
avec
la
politique
menée
par
la
commune
sur
les
questions
de
mobilité,
il est
proposé
de
mettre
en
place
ces
nouvelles
dispositions.
Au
regard
de
l'usage
actuel
et
son
évolution
potentiel,
le
surcoût
apporté
par
les
modifications
des
conditions
d'application
du
FMD
est
évalué
à
700€
a
minima
et
autour
de
3000€
si
plus
d'agents
l'utilisent.
Pour
bénéficier
du
forfait
mobilité
durable,
l'agent
doit
fournir
à
son
administration
une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l'usage
d'un
de
ces
moyens
de
transport.
L'administration
employeur
peut
contrôler
l’utilisation.
Les
textes
ne
précisent
pas
comment.
Le
forfait
sera
versé
l’année
suivante
celle
de
la
déclaration.
Le
décret,
applicable
au
15
décembre
2022,
s'applique
aux
déplacements
entre
la
résidence
habituelle
et
le
lieu
de
travail
effectués
à
compter
du
1er
janvier
2023.
En
conséquence,
afin
de
soutenir
la
politique
volontariste
et
inciter
davantage
les
agents
à
utiliser
des
modes
de
déplacement
vertueux,
tout
en
tenant
compte
des
évolutions
des
pratiques
et
des
évolutions
réglementaires,
La
Commission
Territoire
Durable
réunie
le
9
mars
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA):
+
Approuve
la
modification
des
termes
du
règlement
d’attribution
du
Forfait
Mobilité
Durable
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
pour
les
agents
de
La
Possession ;
+
Met
en
œuvre
ces
nouvelles
dispositions
à
partir
de
2023
dans
la
limite
du
budget
disponible
;
+
Acte
que
les
dépenses
ou
les
recettes
éventuelles
résultant
de
la
mise
en
œuvre
du
Forfait
Mobilité
Durable
seront
imputées
au
budget
principal
20
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 AFFAIRE
N°04
:_
APPROBATION
LOTS
ET
REGLEMENT
POUR
LE
CONCOURS
DE
POESIE
- PRINTEMPS
DES
POETES
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
que
la
commune
organise
dans
le
cadre
de
la
manifestation
des
Printemps
des
Poètes,
un
concours
de
poésie.
Cette
manifestation
est
un
événement
national
dont
le thème
en
2023
est
"Frontières".
Elle
a
pour
vocation
de
sensibiliser
à
la
poésie
sous
toutes
ses
formes,
d'encourager
la
lecture
de
poèmes
comme
pratique
culturelle
et
de
susciter
les
rencontres
entre
poètes
et
habitants. L'Espace
Culturel
Héva
organise
et
ouvre
ce
concours
du
17
février
au
24
mars
2023
et
propose
aux
participants
d'écrire
un
poème
sur
le thème
national.
Le
concours
gratuit
s'adresse
à tous
les
publics
de
la
Réunion.
Les
participants
seront
répartis
en
3
catégories
:
Catégorie
1
: Enfants
de
8
ans
à
14
ans
Catégorie
2
: Jeunes
adultes
de
15
ans
à
25
ans
Catégorie
3
: Adultes
à
partir
de
26
ans
Les
lauréats
qui
seront
désignés
par
un
jury
dans
chaque
catégorie,
se
verront
remettre
les
lots
suivants : PRIX
ATTRIBUES
CATEGORIE
1
CATEGORIE2
CATEGORIE
3
1°
Prix
Héva
d'or
Ecouteurs
sans
fils
Ecouteurs
sans
fils |
Ecouteurs
sans
fils
2°7°
Prix
Héva
d'argent
Imprimante
laser
Imprimante
laser
Imprimante
laser
3°"
Prix
Héva
de
bronze
|
Chèque
cadeau
Chèque
Cadeau
Chèque
cadeau
En
conséquence,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
autoriser
madame
Le
Maire
à
remettre
les
lots
ci-dessous
aux
lauréats
du
concours.
La
Commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15/03/2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
e
_Approuve
la
remise
des
lots
aux
lauréats
pour
un
montant
de
765,84
euros
;
e
_Approuve
le
règlement
lié
au
concours
joint
en
annexe ;
+
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
21
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 AFFAIRE
N°05
:___
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
ET
INITIATIVE
REUNION
L'insertion
socio-professionnelle
occupe
une
place
très
importante
au
cœur
du
territoire
de
La
Possession.
Un
grand
nombre
de
porteurs
de
projets
potentiels
issus
des
quartiers
n'osent
pas
franchir
le
pas,
ou
bien
se
lancent
sans
prendre
la
précaution
de
s’entourer
de
professionnels.
Une
des
conséquences
est
un
taux
d'échecs
important
dès
les
premières
années
d'exercice
chez
les
créateurs
non
accompagnés.
Cela
est
d'autant
plus
vrai
dans
les
quartiers
réunionnais. En
effet,
l'isolement,
le
manque
de
réseau,
le
déficit
d'informations,
la
méconnaissance
des
acteurs
locaux,
l'impréparation
et
la
précipitation
dans
le
montage
du
projet,
l'insuffisance
de
fonds
propres
sont
autant
de
freins
majeurs
pour
les
créateurs
d'entreprise.
Au-delà
de
la
proximité
avec
le
public,
le
but
est
également
de
favoriser
les
échanges
entre
les
partenaires
et
de
développer
des
pratiques
mieux
adaptées
aux
habitants
et
de
faciliter
le
parcours
de
chacun.
A
ce
titre
la
ville
de
La
Possession
y
voit
l'opportunité
de
favoriser
l'insertion,
de
développer
économiquement
en
accompagnant
ses
administrés
dans
leur
projet
de
formation,
de
création
et
de
développement
économique.
C'est
dans
ce
cadre,
que
chacune
des
parties
met
à
disposition
de
l'autre
les
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
finalité
de
développement
économique
local.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15
/03/2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°06
:
APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
CDC,
GARANTIE
AU
BENEFICE
DE
LA
SHLMR
- ZAC
CŒUR
DE
VILLE
—
OPERATION
DE
LOGEMENTS
17
PLS
FRANCIS
HALLE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
la
SHLMR
par
courrier
du
09
février
2023
(joint
en
annexe
)
a
sollicité
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
pour
l'emprunt
qu'elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
du
foncier
et
pour
la
construction
de
l'opération
«
FRANCIS
HALLE
».
Ce
projet,
composé
de
17
PLS,
est
situé
dans
la
ZAC
Cœur
de
Ville
(llot
7),
à
la
Possession.
Une
convention
cadre
de
réservation
entre
la
SHLMR
et
la
ville
fixe
les
engagements
de
chacun,
notamment
concernant
la
gestion
de
ces
logements
et
leur
maintien
en
bon
état.
22
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Objet : La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
9
du
contrat
de
prêt,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération :
ARTICLE
9
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
CHAQUE
LIGNE
de
PRET
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
de
Prêt
sont
les
suivantes :
Base
de
calcul
des
intérêts
Offre
CDC
Caractéristiques
de
la
.
ligne
du
Prêt
CPLS
PLS
PLS
Foncier
Complément
Enveloppe
au
PLS
2023
PLSDD
2023
|PLSDD
2023
cer trant
de
la
Ligne
dulss545g
5525157
5525156
Montant
de
la
Ligne
du
Prêt | 1
280
285
€
851
882
€
537
363€
Commission
d'instruction
760
€
510
€
320
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
3,11%
3,11%
3,11%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
3,11%
3,11%
3,11%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
24
mois
24
mois
24
mois
Index
de
préfinancement
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
de
111%
1.11%
111%
préfinancement Taux
AÉEL
dus
jjo
3,11%
311%
préfinancement Règlement
des
intérêts
de
nn
nn
PR
préfinancement
Capitalisation
|Capitalisation
|Capitalisation
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
40
ans
60
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
1,11%
1,11%
1,11%
Taux
d'intérêt
3,11%
3,11%
3,11%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Echéance
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
(intérêts
CO
ant
de|
indemnité
Indemnité
Indemnité
Ours
n
ICIPE | actuarielle
actuarielle
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
DL
DL
DL
Taux
de
progressivité
des
0%
0%
0%
échéances
°
°
Taux
plancher
de
progressivité
des
|0%
0%
0%
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts
| Equivalent
Equivalent
Equivalent
30
/ 360
30
/ 360
30/360
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023
23 Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessous
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'Index
de
la
Ligne
du
Prêt.
En
conséquence, -_
Vules
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
-
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
144197
en
annexe
signé
entre
la
SHLMR,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15/03/2023
a
émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
ILAHA,
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA
et
ROBERT):
e
_Approuve
les
points
suivants
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
La
Possession
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
2
669
530,00
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
144197,
constitué
de
3
Lignes
de
Prêt.
Le
dit
Contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
à
mettre
en
place
la
garantie
telle
qu’annoncée
à
l’article
16
du
contrat
de
prêt
à
savoir
: «
le
garant
du
prêt
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toute
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l’emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce
dernier
porte
sur
la
totalité
du
prêt
contracté
par
l'emprunteur
».
Article
3
: Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges du
Prêt.
e
Accorde
la
garantie
d'emprunt
à
la
SHLMR
à
hauteur
de
100%
du
montant
emprunté
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
;
e
Valide
le
contrat
de
prêt
et
ses
modalités
transmis
en
annexe
;
e
Autorise,
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
les
documents
afférents.
AFFAIRE
N°07:___
APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
CDC
AU
PROFIT
DE
LA
SHLMR
POUR
5
OPERATIONS
IMMOBILIERES
24
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SHLMR,
par
mail
du
30
janvier
2023,
a
sollicité
la
commune
pour
un
réaménagement
des
garanties
d'emprunt
contractées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
approuvées
par
la
commune.
Ces
garanties
d'emprunt
déjà
validées
en
séances
du
22
juin
2011,
12
décembre
2012,
22
juin
2016
portaient
sur
5
opérations
: Solaris,
Fleur
de
Sel,
Les
Temps
Modernes,
Bellevue
et
Désirade. La
SHLMR
dans
le
cadre
de
son
plan
de
développement
a
souhaité
réaménager
une
partie
de
sa
dette
avec
la
Banque
des
Territoires.
Les
pourcentages
des
garanties
sont
inchangés
pour
les
prêts
réaménagés.
+
Solaris
27
LLS
à
Moulin
Joli
—-
2
DCM
approuvées
en
CM
du
22
juin
2011-
prêts
garantis
à
80%
e
Fleur
de
sel
(ex
Mangoustan)
15
LLS
au
Centre-Ville
—
2
DCM
approuvées
en
CM
du
22
juin
2011
- prêts
garantis
à
80%
+
Désirade
40
LLS
à
Pichette
—
DCM
approuvée
en
CM
du
12
décembre
2012
- prêts
garantis
à
80%
+
Bellevue
30
LLS
à
Pichette
—
DCM
approuvée
en
CM
du
22
juin
2011
- prêt
garanti
à
80%
+
Les
Temps
Modernes
(ex
Papangue)
à
Moulin
Joli
30
LLS
—
DCM
approuvée
en
CM
du
22
juin
2016
prêts
garantis
à
100%
Les
emprunts
concernent
les
opérations
suivantes
:
LIBELLE
N°
de
Avenant
Montant
initial
Montant
initial
Montant
Montant
contrat
garanti
réaménagé
réaménagé garanti
Solaris
(VEFA)
1218544
118872
|
1
890
527,00€
|
1
512
421,60
|1 719
462,62€
|
1
375
570,10
27
LLS
CONS
€
€
Solaris
(VEFA)
1218543
118872
|
896
369,00
€
717
095,20
€
1843
135,40
€
674
508,32
€
27
LLS
FONC
2
786
896,00
€ |
2
229
516,80
|2 562
598,02€
|
2
050
078,42
Fleur
de
sel
1218539
118872
|
1
355916,00€
|
1
084
732,80
|1
233
225,89€
|
986
580,71
€
(Mangous)
€
(VÉFA)
15
LLS
CONS Fleur
de
sel
1218538
118872
|
669
821,00
€
535
856,80
€
1630
042,63
€
504
033,30
€
(Mangous) (VEFA)
15
LLS
FONC
2025
737,00€
|
1
620
589,60
|1 863
267,52€
|
1
490
614,02
Désirade
1250600
118872
|
1
249
850,00
€ |
999
880,00
€
|1
191
868,66€
|
953
494,93
€
(VEFA)
40
LLS
FONC Désirade
1250617
118872
|
2716
320,00€
|
2
173
056,00
2
520
355,52€
|
2
016
284,42
(VEFA)
40
LLS
€
€
CONS
3
966
170,00€
|
3
172
936,00
|3 712
224,18 €
|
2
969
779,34
Bellevue
1250531
118872
|
1
057
944,00
€ |
846
355,20
€
[951
578,55
€
761
262,84
€
(VEFA)
30
LLS
FONC
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023
25 Les
Temps
5130633
118886
|
625
844,00
€
625
844,00
€
1612
725,96
€
612
725,96
€
Modernes
(ex
Papangue) (VEFA)
30
LLS
CONS Les
Temps
5130634
118886
|
917
505,00
€
917
505,00
€
1912
032,83
€
912
032,83
€
Modernes
(ex
Papangue) (VEFA)
30
LLS
FONC
1
543
349,00
€ |
1
543
349,00
|1 524
758,79€ |
1
524
758,79
€
PA
11
380
096,00 |
9
412
746,60 |
10
614
428,06 |
8
796
493,41
€
€
€
€
e
Vules
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
e
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
e
Vu
les
Contrats
de
Prêt
désignés
ci-dessus
et
en
annexe
signés
entre
la
SHLMR,
ci-
après
l’'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
e
Vu
les
délibérations,
approuvant
toutes
les
garanties
d'emprunt
de
la
Ville
pour
les
5
opérations
Solaris,
Fleur
de
Sel
(ex
Mangoustan),
Les
Temps
Modernes
(ex
Papangue),
Bellevue
et
Désirade
en
annexe
;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15/03/2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
I! est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
ILAHA,
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA
et
ROBERT):
e
_Approuve
les
points
suivants
:
Article
1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
“Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
26
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues. A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
01/01/2021
est
de
0,50
%
;
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
°
Approuve
les
garanties
d'emprunt
de
9
lignes
de
prêts
réaménagés
à
la
SHLMR
pour
un
montant
global
emprunté
réaménagé
de
8
796
493,41
€,
pour
5
opérations
immobilières,
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation,
selon
les
modalités
sus
visées,
e
Valide
les
contrats
de
prêt
et
leurs
modalités
transmis
en
annexe,
°
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°08
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LES
COMPAGNONS
BATISSEURS
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
BRICOBUS
RURAL
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
prérogatives
qui
lui
sont
dévolues,
la
ville
peut
solliciter
une
association
sur
des
thématiques
spécifiques
; en
l'occurrence,
ici
pour
l'accompagnement
des
familles
à
l'amélioration
d'urgence
de
leur
logement
en
les
impliquant
dans
les
travaux
(auto
réhabilitation
accompagnée),
dont
le
dispositif
est
le
Bricobus
Rural.
Les
travaux
peuvent
porter
sur
la
sécurisation
du
système
électrique,
l'adaptation
de
la
salle
de
bains,
des
toilettes,
du
plan
de
travail
de
la
cuisine,
la
pose
d'isolation,
de
faux
plafonds,
de
cloisons...)
Aussi,
il est
fait
appel
aux
Compagnons
Bâtisseurs,
association
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
dont
|
objet
statutaire
est
de
: promouvoir
le
droit
d'habiter,
qui
dépasse
le
droit
à
un
toit
physique
et
intègre
le
droit
à
l'appropriation
d'un
habitat
digne
et
adapté
prenant
en
compte
la
culture
et
des
modes
de
vie,
permettant
l'épanouissement
et
une
relation
harmonieuse
et
durable
avec
l'environnement;
la
possibilité
pour
chaque
personne
d'être
actrice
de
son
projet
et
de
son
développement,
d'être
acteur
de
sa
vie
sociale
afin
de
développer
une
citoyenneté
concrète
; des
démarches
d'expérimentation,
de
responsabilité,
de
solidarité
concrète
et d'éducation
populaire.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
5000
€
alloués
pour
l'année
2023
pour
10
chantiers
soit
500€/chantier.
27
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Cette
aide
est
complétée
de
1000
Æ€/chantier
émanant
d'un
financement
tripartite
TCO/CAF/Fondation
Abbé
Pierre.
Ainsi
pour
chaque
chantier
sont
affectés
1500
€.
Si
le
logement
nécessite
des
travaux
plus
conséquents,
il est
fait
appel
aux
aides
de
droits
publics,
à
ce
stade
les
familles
sont
accompagnées
par
le TCO.
Le
dispositif
global
du
Bricobus
Rural
bénéficie
de
l’aide
de
plusieurs
partenaires
sur
4
des
communes
du
TCO
(Saint-Paul,
Trois
Bassins,
Saint-Leu
et
La
Possession) :
France
Relance
: 175
000
€
TCO
: 30
000
€
Fondation
Abbé
Pierre
: 30
000
€
CAF
: 30
000€
Chaque
commune
affecte
un
budget
de
500€/chantier
En
conséquence
:
-
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
la
convention
Compagnons
Bâtisseurs
pour
une
mission
d'accompagnement
des
familles
à
l'auto
réhabilitation
accompagnée
pour
des
travaux
d'urgence,
jointe
en
annexe
;
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15/03/2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA):
°
Approuve
les
termes
de
la
convention
avec
les
Compagnons Bâtisseurs,
jointe
en
annexe
;
e
Valide
le
montant
de
5
000€
dû
pour
la
prestation,
et
inscrire
les
budgets
nécessaires
;
°
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
afférent.
AFFAIRE
N°09:
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
BABYBUS
_ITINERANT__
LA
POSSESSION
Le
Maire
rappelle
que
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»
a
présenté
un
projet
de
crèche
itinérante,
pour
12
places,
au
profit
des
familles
possessionnaises,
validé
par
le
Conseil
municipal
du
14/10/2021,
dans
son
affaire
n°14.
Celui-ci
prévoit
l’utilisation
de
locaux
mis
à
disposition
par
la
Commune
pour
favoriser
les
écarts,
dépourvus
d'offre
d'accueil
collective.
La
Commune
a
identifié
la
maison
de
quartier
du
Dos
d’Ane
et
celle
de
la
Ravine
à
Malheur.
28
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Ainsi,
cette
offre
itinérante
complète
les
solutions
proposées
aux
familles
: crèches,
micro-
crèches,
assistantes
maternelles,
garde
à
domicile,
ou
maison
d'assistantes
maternelles.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la
Commune
de
la
Possession
et
la
CAF
de
la
Réunion,
implique
de
nouveaux
mécanismes
financiers,
sous
les
modalités
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
permettant :
-
de
consolider
les
places
existantes
;
-_
d'impulser
la
création
de
places
nouvelles
au
profit
des
familles
;
-
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
au
sein
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Pour
rappel,
le
cofinancement
de
la
Commune
est
plafonné
selon
les
critères
préconisés
par
la
CAF
de
la
Réunion
dans
le
cadre
du
Bonus
Territoire,
qui
prévoit
un
financement
CAF
auprès
des
gestionnaires
à
hauteur
maximum
de
90%
et
un
financement
Ville
à
hauteur
de
10%
du
budget
prévisionnel
du
gestionnaire.
Considérant
l'accord
cadre
validé
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
8
mars
2022,
et
la
signature
de
la
CTG
en
date
du
16
novembre
2022,
entre
la
commune
de
La
Possession
et
la
CAF,
il est
nécessaire
de
régir
les
relations
entre
la
commune
et
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»
dans
le
cadre
du
cofinancement
accordé
pour
la
crèche
itinérante,
selon
la
proposition
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
(jointe
en
annexe).
Cette
convention
vise
à
sécuriser
la
participation
de
la
CAF
de
La
Réunion
et
de
la
Commune
de
la
Possession,
au
profit
de
la
pérennisation
de
la
structure
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»
sur
le territoire.
Il'est
également
proposé
de
renouveler
chaque
année
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
la
Possession
et
l'association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
du
bilan
de
l'année
N-1,
des
évolutions
de
la
CNAF/CAF
de
la
Réunion
relatif
au
renouvellement
de
leur
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
prévue
en
2023.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15/03/2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
‘e
_Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
(jointe
en
annexe)
;
°
Autorise
le
versement
de
la
subvention
à
l’association
«
Baby
bus
itinérant
Possession
»
à
hauteur
de
21
600,00
euros
en
2023
;
+
Autorise
l’encaissement
des
prestations
prévues
à
la
CTG
entre
la
CAF
de
la
Réunion
et
la
Commune
de
la
Possession
;
+
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
AFFAIRE
N°
10
:__SOLIDARITE
AVEC
LES
POPULATIONS
DE
TURQUIE,
DE
SYRIE
ET
DE
MADAGASCAR
: VERSEMENT
D'UN
DON
A
LA
CROIX-ROUGE
29
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Le
Maire
rappelle
que
le
lundi
6
février
à
4h17,
heure
locale,
un
terrible
tremblement
de
terre
de
magnitude
7.8
a
engendré
des
dégâts
humains
et
matériels
considérables
en
Turquie
et
Syrie
: le
bilan
est
lourd
avec
plus
de
40
000
morts,
105
000
bâtiments
effondrés
et
plus
de
2
millions
de
personnes
qui
ont
fui
les
provinces
affectées.
Notre
ville,
qui
porte
en
elle
des
valeurs
d'humanisme,
de
solidarité
et
de
vivre
ensemble,
ne
peut
se
recueillir
devant
tant
de
victimes,
des
femmes,
des
enfants
et
des
familles
entières
décimées
et
plongées
dans
l'horreur.
Le
Conseil
municipal
s'associe
à
la
douleur
des
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
et
leur
exprime
toute
sa
solidarité.
Par
ailleurs,
dès
le
22
février,
le
cyclone
tropical
Freddy
a
touché
le
territoire
malgache
et
a
causé
de
graves
sinistres.
Ce
système
a
été
exceptionnel
en
raison
de
la
distance
parcourue
dans
l’océan
indien
et
de
sa
longévité.
Selon
le
dernier
bilan,
plus
de
78
000
malgaches,
désormais
sans
abris,
ont
été
les
victimes
de
graves
inondations
et
de
nombreux
effondrements
provoqués
par
des
vents
de
près
de
130
km/h
et
des
pluies
diluviennes.
Il
est
aussi
à
regretter
7
morts
parmi
la
population
durement
touchée.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'apporter
une
aide
symbolique
pour
inviter
la
population
possessionnaise
à
se
mobiliser
pour
venir
en
aide
à
ces
populations
en
grande
souffrance,
soit
un
don
de
5
000
€
à
la
Croix-Rouge
française.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
15/03/2023
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Madame
Jacqueline
LAURET
demande
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes.
Monsieur
Philippe
ROBERT
salue
le geste
mais
estime
que
l’aide
est
très
faible,
car il s'agit
de
victimes,
de
familles
dévastées,
de
personnes
décédées.
Il
rappelle
qu'au
mois
de
novembre
il était
question
d'attribuer
4
000
€ à
M.
ACADINE
pour
sa
défense
dans
la
cadre
de
la protection
fonctionnelle.
Il précise
qu'il
votera
pour
mais
regrette
les
faibles
montants.
Madame
LAURET
déplore
la
comparaison
des
deux
affaires,
elle
rappelle
que
c'est
un
geste
symbolique
et si la
Ville
avait pu
faire
plus,
elle
l'aurait
fait.
Madame
le
MAIRE
informe
que
d'autres
Collectivités
avec
plus
de
moyens
ont
également
fait
des
dons,
elle
rappelle
que
M.
ACADINE
ne
bénéficie
plus
à
ce
jour
de
la
protection
fonctionnelle,
mais
cela
ne
signifie
pas
qu'il est
coupable.
Monsieur
Gilles
HUBERT
salue
le
geste,
même
si
la somme
est
symbolique,
le
geste
de
solidarité
et la pensée
envers
ces
victimes
sont
à
saluer.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
+
_Approuve
le
versement
d’une
subvention
de
5
000
€
à
La
Croix-Rouge
française
dont
2
500
€
pour
les
victimes
de
Turquie
et
de
Syrie
et
2
500
euros
pour
les
sinistrés
de
Madagascar.
30
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 AFFAIRE
N°11
:__CREATIONS
ET
MODIFICATIONS
DE
POSTES
Les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire
disposer
de
documents
retraçant
l'ensemble
des
emplois
créés
au
sein
de
la
structure.
Ainsi,
le tableau
des
emplois
suit
les
évolutions
structurelles
de
la
collectivité,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
qu'elles
soient
choisies
(nouveau
projet
politique...)
ou
subies
(transfert
de
compétences). Ce
tableau
constitue
la
liste
de
l'ensemble
des
emplois
(fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
contractuels)
ouverts
budgétairement
(pourvus
ou
non)
de
la
collectivité.
Ces
emplois
sont
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
affectés
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail.
C'est
un
outil
incontournable
dans
la
mesure
où
la
collectivité a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
votés
par
l'assemblée
délibérante,
un
état
de
l'effectif
du
personnel.
Le
tableau
des
effectifs
n'est
pas
une
simple
formalité
administrative
: il permet
une
gestion
réactive
et
dynamique
de
l'effectif,
en
tenant
compte
des
contraintes
juridiques
et
budgétaires. Ce
dernier
doit
alors
être
mis
à jour
régulièrement
au
gré
des
situations
l'impactant
telles
que
les
créations
et
suppressions
d'emplois.
Au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
et
afin
de
tenir
compte
des
mobilités
internes,
des
départs
à
la
retraite,
des
mutations,
des
reclassements,
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
proposé
de
créer
et
modifier
les
postes
suivants :
Créations
et
modifications
de
postes
dont
les
fiches
de
poste
sont
annexées
à
la
présente
délibération
-
1
directeur
des
services
techniques
adjoint
Cadre
d'emploi
: Ingénieur
Catégorie
: À
Nature
des
fonctions
exercées
:
Participer,
sous
l'autorité
du
Directeur
des
services
techniques,
au
processus
de
décision
ainsi
qu’à
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
au
service
des
politiques
publiques.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Encadrant
technique
élagage
/espaces
verts
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
Agent
de
maitrise,
technicien
Catégorie
: C/B
Nature
des
fonctions
exercées
: Gérer
une
équipe
d'élagueurs
/ arboristes
qui
devra
assurer
l'entretien
du
patrimoine arboré
de
la
ville
ainsi
que
ie
contrôle
des
prestations
externalisées.
Encadrer
les
équipes
d'entretien
d'espaces
verts
et
de
propreté
urbaine
en
cas
d'absence
de
l'encadrant
principal
en
charge
des
programmations
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Chef
d'équipe
élagueur
arboriste
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
Agent
de
maitrise,
technicien
Catégorie
: C/B
Nature
des
fonctions
exercées
: Gérer
une
équipe
d’élagueurs
/ arboristes
qui
devra
assurer
l'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la
Commune
31
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
4 Élagueur
arboriste
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
Agent
de
maitrise
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assurer
l'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la
Commune
(élagage
ou
abattage)
en
respectant
les
directives
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Opérateur
broyeur
/homme
de
pied
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
Agent
de
maitrise
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Organiser
les
opérations
de
broyage
de
rémanents
des
chantiers
d'élagage
en
s’adaptant
à
la
vitesse
d'avancement
de
celui-ci.
Assurer
l'entretien
du
matériel
mis
à
sa
disposition
en
respectant
les
directives
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Assistant
administratif
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Réaliser
les
tâches
relatives
au
suivi
des
finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
de
la
direction
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-_
1
Responsable
Satellite
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Superviser
l’organisation
et
la
gestion
des
activités
de
distribution Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 120h
mensuel
-_
1
Gestionnaire
technique
de
site
Cadre
d'emploi
: Technicien,
Adjoint
technique,
agent
de
maiïtrise
Catégorie
: B/C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Concevoir,
faire
réaliser,
en
régie
directe
ou
par
des
entreprises,
des
travaux
de
construction,
de
rénovation,
d'aménagement
ou
de
maintenance
concernant
une
partie
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
leurs
équipements
techniques
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Chargé
de
mission
auprès
du
DGS
Cadre
d'emploi
: Attaché/Ingénieur
Catégorie
: A
32
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Nature
des
fonctions
exercées
: Gérer
des
projets
portés
par
la
Direction
Générale
des
Services Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Chargé
de
mission
de
la
dynamique
«
Smartcity
et
Ecoquartier
»
Cadre
d'emploi
: Attaché/Ingénieur
Catégorie
: A
Nature
des
fonctions
exercées
: Participer
à
la
définition
de
la
stratégie
pour
développer
une
SmartCity
et
un
Ecoquartier
et
la suivre
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Directeur
général
Adjoint
Moyens
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
voie
de
détachement
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Catégorie
: A
Nature
des
fonctions
exercées
:
diriger
les
directions
des
services
à
la
population,
informatique
et
intendance,
en
assurer
la
coordination,
sous
l'autorité
du
directeur
général
des
services
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Manager
de
commerce
Cadre
d'emploi
: Attaché/Ingénieur
Catégorie
: A
Nature
des
fonctions
exercées
:
animer,
soutenir
et
dynamiser
le
tissu
commercial
et
artisanal
du
centre-ville
de
La
Possession
en
étant
l'interface
entre
la
ville,
les
commerçants,
les
partenaires
consulaires
et
autres
instances
intervenant
dans
la
vie
du
commerce
et
des
services
locaux.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
Modifications
de
postes
-
1
Directeur
adjoint
culture
et
patrimoine
Cadre
d'emploi
: Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
/
Attaché Catégorie
: B/A
Nature
des
fonctions
exercées
: Appuyer
la
direction
Culture
et
patrimoine
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
Chargé
des
assemblées
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
/ Rédacteur
Catégorie
: C/B
Nature
des
fonctions
exercées
: Organiser
et gérer
des
Assemblées
délibérantes
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
33
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Par
conséquent,
en
application
de
l’article
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
sont
sauf
exception,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
sous
réserve
de
l'article
L313-1
de
ladite
Loi,
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
dans
des
conditions
fixées
soit
à
l'article
L332-14
soit
à
l'article
L332-8.
e
S'agissant
du
contrat
issu
de
l’article
L332-14,
ce
dernier
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
°
S'agissant
du
contrat
relevant
L332-8,
ces
derniers
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
de
ce
terme,
si
ces
contrats
devaient
être
reconduits,
ils
ne
pourraient
l'être
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
ces
conditions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
de
chacun
des
postes
indiqués
ci-
dessus,
tenant
compte
de
l'expérience,
du
diplôme,
des
fonctions
de
l'agent.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le
budget ;
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs ;
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
20
mars
a
émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Monsieur
Philippe
ROBERT
souhaiterait
avoir
un
éclairage
juridique,
il demande
si
le
fait
de
transmettre
des
pièces
en
séance
permet
de
traiter
l'affaire,
étant
donné
qu'il
faut
voter
sur
des
pièces
différentes
que
celles
transmises
avec
la
convocation,
et
se
demande
dans
ce
cas
à
quoi
servent
les
pièces
communiquées
aux
élus
avant
la
séance.
Il estime
que
la
façon
de
faire
est particulière
et se
demande
si juridiquement
l'affaire
peut
être
mise
au
vote.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
s'agit
d’ajouts
sur
table
et
que
cela
se
pratique
couramment.
Elle
donne
la parole
au
DGS.
Monsieur
le
DGS
ajoute
que
la
convocation
est
adressée
cinq jours
francs
avant
le
Conseil
avec
une
note
de
synthèse,
que
la
note
de
synthèse
prévoit
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
mais
que
ces
affaires
ne
sont
pas
inscrites
dans
le
marbre
puisque
ce
sont
des
sujets
qui
sont
débattus
en
Conseil
municipal.
Il précise
qu'il peut
y
avoir
des
changements
ou
des
ajouts,
des
compléments
d'information,
et
que
donc
juridiquement
il n'y
a
aucun
souci
car
le
Conseil
municipal
n'est
pas
une
chambre
d'enregistrement,
c'est
une
assemblée
dans
laquelle
les
élus
débattent
et/ou
adaptent
les
affaires
en
séance.
Monsieur
Gilles
HUBERT
relève
qu'il
y
a
beaucoup
d'emplois
qui
sont
en
lien
avec
l'entretien
de
la
Ville
et
pour
être
plus
performant
dans
le
«
vert
»
de
la
Ville,
il
rappelle
l'existence
du
«
Fond
vert
»
qui
est
là
pour
abonder
et
aider
les
municipalités
à
dégager
des
moyens
pour
pouvoir
être
efficaces
dans
cette
thématique.
Il sait
que
les
ressources
sont
rares
donc
il
tient
à
souligner
l'existence
de
ce
fond
qui
s'établit
sur
plusieurs
milliards
d'euros
et qu'il serait judicieux
de
solliciter pour
ramener
les
emplois
qui
sont
liés
à
l'entretien
34
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 de
l'environnement,
et plus
largement
qui
participent
à
une
reconquête
de
la
biodiversité,
et
mobiliser
les
fonds
sur cette
aide.
Madame
le
Maire
informe
que
la
Ville
a
déjà
bien
travaillé
avec
l'administration
en
détail
sur
les
critères
car
le
Fond
Vert
s'octroie
sur
des
critères
particuliers,
elle
donne
la
parole
au
DGS. Monsieur
le
DGS
informe
qu'il
y
a
eu
récemment
une
réunion
à
la
Sous-Préfecture
sur
le
sujet
et
un
certain
nombre
de
dossiers
ont
déjà
été
déposés,
d'autres
sont
en
cours
de
montage
et l'administration
est
également
en
train
de
réorienter
des
dossiers
qui
auraient
pu
être
financés
sous
d'autres
items
(DETR
etc.)
dès
lors
qu'ils
sont
éligibles
au
Fond
Vert,
afin
de
garder
les
autres
dotations
sur
de
nouveaux
projets.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
ILAHA,
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA
et
ROBERT):
e
Approuve
les
créations
et
modification
de
postes
telles
que
ci-dessus
détaillées
;
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire.
AFFAIRE
N°12:
VOTE
DES
TAUX
2023
DES
TAXES
DU
FONCIER
BATI,
DU
FONCIER
NON
BATI
ET
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
RESIDENCES
SECONDAIRES
Le
Maire
rappelle
que
depuis
l'exercice
2021
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
la
suppression
progressive
s'achève
cette
année
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
pour
les
EPCI
par
l'attribution
d'une
fraction
de
la
TVA
nationale.
La
situation
de
notre
commune
sous-compensée
par
ce
transfert
est
corrigée
par
le
calcul
d'un
coefficient
fixé
à
1.333211
et
qui
garantit
à
la
commune
une
compensation
à
hauteur
du
produit
de
Taxe
d'Habitation
perdu,
par
application
de
ce
coefficient
au
montant
de
nos
recettes
de
taxes
foncières.
Avec
la
disparition
de
la
THRP,
la
commune
n'a
délibéré
que
sur
la
fixation
de
2
taux
entre
2020
et
2022 :
-
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
-
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
A
compter
de
2023,
les
communes
et
les
EPCI
récupèreront
un
pouvoir
de
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
sur
les
logements
vacants
(THLV).
En
effet,
ce
taux
avait
été
gelé
depuis
2017
le
temps
de
la
réforme
de
la
THRP. En
2022,
389
foyers
fiscaux
étaient
concernés
par
ces
2
taxations
: (134
pour
la
THLV
et
255
pour
la
THRS).
L'objectif
de
la
taxation
des
logements
vacants
est
d'inciter
les 35
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 propriétaires
de
ces
logements
à
envisager
leur
remise
en
location.
De
même,
taxer
d'avantage
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
permettrait
de
parvenir
au
même
résultat.
C'est
pourquoi
il est
proposé
aux
membres
une
augmentation
du
seul
taux
de
la
TH
de
5%,
les
autres
taux
demeurent
inchangés.
Les
taux
définis
pour
l’année
2023
se
présenteraient
ainsi
:
Libellé
a
2023
| Evolution
appliqué
proposé
Taxe
sur
le
foncier
bâti
Eamrnunel
—
48,68
48,68
+0.00%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
Départemental Taxe
sur
le foncier
non
bâti
41,87
41,87
+0.00%
Taxe
d'habitation
sur
les
24.79
26.03
+5.00%
résidences
secondaires
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023,
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Monsieur
Philippe
ROBERT
affirme
que
c'est
une
bonne
chose
de
ne
pas
augmenter
la
taxe
foncière
bâtie
communale
et
la
taxe
foncière
bâtie
départementale
mais
il estime
qu'il
faut
reste
raisonnable,
il
rappelle
à
nouveau
que
pendant
la
campagne
municipale
Mme
MIRANVILLE
s'était
engagée
à
baisser
les
taxes
après
l'élection,
alors
que
depuis
2020
il y
a
eu
une
augmentation
des
impôts,
mais
également
des
services
publics
(la
restauration
scolaire),
alors
que
dans
le
même
temps
aucune
autre
commune
n'a
osé
le
faire
dans
le
contexte
de
crise
actuelle,
certaines
ont
même
baissé
leurs
taux.
Il
estime
que
ne
pas
augmenter
ces
taxes
est
bien
mais
le
respect
des
promesses
électorales
est
encore
mieux.
Madame
le
Maire
répond
qu'entre
2020
et aujourd'hui
le
contexte
est
bien
différent,
il y a
eu
une
crise
sanitaire
inédite
qui
a
coûté
à
la
Ville
1
500
000
€,
deux
cyclones
qui
ont
coûté
à
la
Ville
500
000€.
Elle
souligne
que
décider
des
augmentations
n'est
pas
un
choix
facile.
Elle
conclut
qu'il
ne
s'agit
pas
de
taux
globaux
mais
deux
types
particuliers
qui
sont
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires,
et
le
traitement
de
ces
taux
est
pour
l’équipe
majoritaire
complètement
différent
de
la
taxe
foncière
bâtie
globale.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
-
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(9
abstentions:
Mmes
HOAREAU,
DOBARIA,
-ILAHA,
LAGOURDE
et
ABRAL,
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA
et
ROBERT):
e
_Approuve
la
proposition
de
fixation
des
taux
d’imposition
directe
comme
suit
:
Libellés
Taux
2023
Taxe
sur
le
foncier
bâti
48,68
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
|41,87
Taxe
d'habitation
RS
26,03
36
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 °
Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°13
:___
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
—
BP2023
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1°
janvier
2023,
le
budget
principal
de
la
Ville
est
régi
par
la
nomenclature
M57.
Par
délibération
du
7
septembre
2022
affaire
n°19,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
budgétaire
et financier
du
budget
principal
de
la
Ville.
Ce
règlement
fixe
dans
sa
partie
Il,
C-,
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
par
le
biais
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
(AP/CP).
Cette
modalité
de
gestion
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
représentent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Chaque
AP
se
caractérise
par
:
*__
Un
millésime
et
une
enveloppe
de
financement
AP-AE/
CP
;
+
Le
programme
de
l'arborescence
des
politiques
municipales
auquel
elle
se
rattache
;
°
Un
échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement.
L'égalité
suivante
est
à
ce
titre
toujours
vérifiée
: le
montant
total
de
l'AP
est
égal
à
la
somme
de
ses
crédits
de
paiement
(CP)
échelonnés
dans
le temps.
Toutes
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
la
commune,
hormis
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
dette
et
les
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs
peuvent
faire
l'objet
d'une
gestion
en
AP.
Nous
avons
défini
deux
types
d'AP,
qui
comportent
des
règles
de
gestion
distinctes
:
+
Les
AP
dites
«
récurrentes
»
correspondent
aux
politiques
municipales
d'intervention
récurrentes
dont
la
réalisation
s'échelonne
sur
au
moins
deux
exercices ;
+
Les
AP
dites
de
«
projet
»
correspondent
à
des
projets
d'envergure,
dont
la
réalisation
peut
s'échelonner
sur
plusieurs
exercices,
voir
sur
la
durée
d'un
mandat
municipal.
Ces
AP
permettent
de
retracer
le
coût
global
du
projet
financé.
Notre
Règlement
Budgétaire
et
Financier
précise
les
modalités
d'information
de
l’Assemblée
délibérante
concernant
les
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice,
notamment
à
l'occasion
de
2
étapes
budgétaires
le
budget
primitif
et
le
compte
administratif.
Le
budget
primitif
2023
ayant
été
voté
lors
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
aux
membres
la
liste
des
opérations
d'investissement
pour
lesquelles
un
suivi
pluriannuel
est
proposé.
Cette
liste
est
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
37
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M57,
VU
le
règlement
budgétaire
et financier
approuvé
le
7
septembre
2022
affaire
n°19,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023,
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
: Mmes
HOAREAU,
DOBARIA
et
ILAHA,
Messieurs
POULOT,
DELIRON,
MARCELINA
et
ROBERT):
+
_Approuve
les
autorisations
de
programme
du
tableau
ci-annexé
;
°
Approuve
les
crédits
de
paiement
y
afférents
;
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFAIRE
N°14
:___
SORTIE
__
D’INVENTAIRE
DE ___
DIVERS
__
MATERIELS
DE
RESTAURATION
PROPOSES
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
du
matériel
de
restauration
vétuste
mais
éventuellement
récupérable
doivent
être
mis
à
la
réforme.
Conformément
à
l'article
L1311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
biens
publics
sont
inaliénables,
et,
imprescriptibles.
La
présente
délibération
a
pour
but
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
réforme
des
biens
listés
ci-après.
Ces
biens
seront
proposés
à
titre
gracieux
à
certaines
associations
qui
seraient
susceptibles
de
leur
donner
une
seconde
vie.
Liste
des
biens
à
réformer
:
38
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Numéro
Libellé
Valeur
Date
acq.
Année
MtAmo.
|Début
amo.
2004038
ACQ
PLONGE
INOX
MODELE
16008
- 2 BACS
50*500*300
688,25
€ |
11/03/2004
2004
688,25
€ |
01/01/2005
980296
1 FONTAINE
REFRIGEREE
1 189,10
€ |
07/10/1998
1998
1 189,10
€ |
07/10/1998
2003355
ACQ
DE
5 LAVE
MAINS
INOX
NON
MANUEL
672,70
€ |
02/12/2003
2003
672,70
€ |
01/01/2004
000035
1 SAUTEUSE
BASCULANTE
5 030,82
€ |
05/04/2000
2000
5 030,82
€ |
01/01/2001
2010198
ARMOIRE
FROIDE
POSITIVE
INOX
1 800,00
€ |
15/09/2010
2010
1 800,00
€ |
01/01/2011
2006066
ACQ
ARMOIRE
+ INOX
GASTRO
2 929,50
€ |
06/04/2006
2006
2 929,50
€ |
01/01/2007
000052
1 CONGELATEUR
600L
1 065,62
€ |
24/05/2000
2000
1 065,62
€ |
01/01/2001
2005204
DIVERS
MATERIEL
(MARMITE
ET AUTRES)
936,15
€ |
17/11/2005
2005
936,15
€ |
01/01/2006
000189
2 SAUTEUSES
CAPIC
11
868,16
€ |
04/12/2000
2000
11
868,16
€ |
01/01/2001
2003110
ACQ
D'1 SAUTEUSE
6 100,96|
23/04/2003
2003
6 100,96|
01/01/2004
2003309
ACQ
MARMITE
EN
FONTE
225,00|
28/10/2003
2003
225,00]
01/01/2004
2001061
CHARIOT
BAIN
MARIE
18 828,30|
25/04/2001
2001
18 828,30|
01/01/2002
2004184
ACQ
MACHINE
A
LAVER
399,00
€ |
03/09/2004
2004
399,00
€ |
01/01/2005
9700224
2 CONGELATEURS
884,81
€ |
15/12/1997
1997
884,81
€ |
15/12/1997
970002
20
CHAISES
LOTUS
250,02
€ |
17/06/1997
1997
250,02
€ |
17/06/1997
2001060
LAVE
VAISSELLE
15
415,95
€ |
25/04/2001
2001
15
415,95
€ |
01/01/2002
2005146
PLATEAU
INOX
6 ALVEOLES
6/10
1 128,40
€ |
01/08/2005
2005
1 128,40
€ |
01/01/2006
2005146
PLATEAU
INOX
6 ALVEOLES
6/10
1 128,40
€ |
01/08/2005
2005
1 128,40
€ |
01/01/2006
2009041
ACQ
TIMBALES
INOX
ET
AUTRES
3 249,92
€ |
02/04/2009
2009
3 249,92
€ |
01/01/2010
2011189
INSTALLATION
DE
SAUTEUSES
3 375,00
€ |
17/08/2011
2011
3 375,00
€ |
01/01/2012
2011091
ACQ
ARMOIRE
INOX
MUTIUSAGE
1 392,58
€ |
30/04/2011
2011
1 392,58
€ |
01/01/2012
2009041
ACQ
TIMBALES
INOX
ET
AUTRES
3 249,92
€ |
02/04/2009
2009
3 249,92
€ |
01/01/2010
2001056
CHARIOT
DE
DEBARASSAGE
2 944,25
€ |
25/04/2001
2001
2 944,25
€ |
01/01/2002
990382
1 CONGELATEUR
"THOMSON"
600
L
760,72
€ |
06/12/1999
1999
760,72
€ |
06/12/1999
970028
2 CONTENEURS
ISOTHERME
INOX
SP
30
1 890,37
€ |
13/02/1997
1997
1 890,37
€ |
13/02/1997
980339
6 CONTENEURS
ISOTHERME
2 377,77
€ |
11/12/1998
1998
2 377,77
€ |
11/12/1998
990347
3 CONTENEURS
ISOTHERME
1 083,22
€ |
22/11/1999
1999
1 083,22
€ |
22/11/1999
000002
1 CONTENEUR
ISOTHERME
1 444,29
€ |
14/02/2000
2000
1 444,29
€ |
01/01/2001
2006029
ACQ
CONTENEUR
ISOTHERME
2 387,00
€ |
15/03/2006
2006
2 387,00
€ |
01/01/2007
2004183
6 GLACIERES
ISOTHERME
2 792,14
€ |
20/08/2004
2004
2 792,14
€ |
01/01/2005
2011008
CONTENEUR
ISOTHERME
2 206,24
€ |
31/05/2011
2011
2 206,24
€ |
01/01/2012
970020
2 TABLES
A
DECOUPER
DESSUS
1 006,16
€ |
13/02/1997
1997
1 006,16
€ |
13/02/1997
9700176
TRANCHEUSE
A
VIANDE
960,43
€ |
11/07/1997
1997
960,43
€ |
11/07/1997
960015
REFRIGERATEUR
211,90
€ |
06/03/1996
1996
211,90
€ |
06/03/1996
970041
CONGELATEUR
CARAVELLE
101
913,17
€ |
11/03/1997
1997
913,17
€ |
11/03/1997
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
20
mars
2023 ;
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Mme
ILAHA
et
M.
ROBERT):
°
Autorise
la
mise
à
la
réforme
des
matériels
listés
ci-dessus
;
+
Autorise
le
Maire
à
proposer
aux
associations
les
biens
éventuellement
recyclables
ou
réutilisables
;
e
Procède
aux
écritures
nécessaires
à
la
sortie
de
l’actif
de
la Ville ;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°15
:
MOULIN
JOLI
(SECTEUR
CORCE
ROUGE)
DENOMINATION
DES
VOIES
DE
L’ILOT
MENTALY
DANS
LA
ZAC
Le
Maire
informe
qu'il
relève
des
attributions
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023
39 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
fixer
la
dénomination
des
voies
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Par
ailleurs,
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a
modifié
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
désormais
que
le
Conseil
Municipal
procède
également
à
la dénomination
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Le
Maire
rappelle
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
(repérage
par
les
services
de
secours)
et
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
citoyens,
d'attribuer
des
noms
aux
voies
qui
en
sont
dénuées
afin
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
de
la
Commune.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
l'îlot
«
Mentaly
»
dans
le
secteur
«
Corce
Rouge
»
de
la
ZAC
Moulin
Joli,
la
SEDRE
a
sollicité
la
Commune
afin
qu'elle
propose
4
dénominations
pour
les
voies
desservant
cette
opération.
Une
consultation
citoyenne
a
été
lancée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
du
28
octobre
au
12
novembre
2022
afin
que
les
habitants
puissent
soumettre
leurs
propositions.
Parmi
les
propositions
remontées
par
la
population,
le
choix
final
des
élus
s'est
porté
sur
les
noms
des
personnalités
suivantes :
o
Martin
LUTHER
KING
(1929-1968)
:
Pasteur
noir
et
militant
antiségrégationniste
américain
dont
l'implication
au
milieu
des
années
1950
jusqu'à
son
assassinat
en
1968
contribuera
largement
à
la
suppression
de
la
ségrégation
légale
des
Noirs
dans
plusieurs
états
américains
;
o
Simone
de
BEAUVOIR
(1908-1986)
:
Romancière,
philosophe,
mémorialiste
et
essayiste
française,
elle
est
considérée
comme
l’une
des
théoriciennes
majeures
du
féminisme
avec
son
ouvrage
«
Le
Deuxième
sexe
»
publié
en
1949
;
o
Marie
CURIE
(1867-1934)
: Physicienne
et
chimiste
d'origine
polonaise
naturalisée
française.
Elle
est
la
première
femme
à
avoir
reçu
le
prix
nobel
et
la
seule
à
en
avoir
obtenu
deux
grâce
à
ses
travaux
sur
la
radioactivité
;
o
Patrick
SAVATIER
(1960-2022)
: Militant
associatif
et
fondateur
emblématique
de
l'association
«
Momon
Papa
Lé
La»
qui
vient
en
aide
aux
personnes
les
plus
démunies
et
aux
femmes
victimes
de
violences
à
La
Réunion ;
La
cartographie
ci-après
matérialise
l'emplacement
et
les
futurs
tracés
de
chacune
des
voies
à
créer
de
ce
lotissement.
40
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
nouvelles
voies
de
ce
lotissement
suivant
le tableau
ci-après
:
Voie
d'embranchement
Voie
de
débouché
ons
proposées
Secteur
ER
KING.
Moulin
Joli
Moulin
Joli
Moulin
Joli
Moulin
Joli
Rue
Simone
de
BEAUVOIR Rue
Simone
de
BEAUVOIR Rue
Florence
ARTHAUD Rue
Florence
ARTHAUD
Rue
Florence
ARTHAUD
Rue
Florence
ARTHAUD
Ces
dénominations
ne
sont
pas
contraires
à
l’ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Mme
ILAHA
et
M.
ROBERT):
41
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 +
Approuve
la
dénomination
des
rues
«
Simone
de
BEAUVOIR
»
et
«
Martin
LUTHER
KING
»
et
des
impasses
«
Marie
CURIE»,
«
Patrick
SAVATIER»
dans
la
ZAC
Moulin
Joli
selon
le
plan
et
le tableau
ci-dessus.
AFFAIRE
N°16
:___
DENOMINATION
DES
VOIES
DU
LOTISSEMENT
LES
OLIVINES
DANS
LA
ZAC
MOULIN
JOLI
(ILOT
D)
Le
Maire
informe
qu'il
relève
des
attributions
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
fixer
la
dénomination
des
voies
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Par
ailleurs,
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
a
modifié
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
désormais
que
le
Conseil
Municipal
procède
également
à
la
dénomination
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Le
Maire
rappelle
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
(repérage
par
les
services
de
secours)
et
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
citoyens,
d'attribuer
des
noms
aux
voies
qui
en
sont
dénuées
afin
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
de
la
Commune.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Les
Olivines
»
dans
l'ilot
D
de
la
ZAC
Moulin
Joli,
la
SEDRE
a
sollicité
la
Commune
afin
qu'elle
propose
4
dénominations
pour
les
voies
desservant
cette
opération.
Une
consultation
citoyenne
a été
lancée
sur
le site
internet
de
la
Ville
du
28
octobre
au
12
novembre
2022
afin
que
les
habitants
puissent
soumettre
leurs
propositions.
Parmi
les
propositions
remontées
par
la
population,
le
choix
final
des
élus
s’est
porté
sur
les
noms
des
personnalités
suivantes :
o
Françoise
DOLTO
(1908-1988)
:
Pédiatre
et
psychanalyste
française
qui
s'est
consacrée
dans
la
psychanalyse
des
enfants.
Elle
est
reconnue
dans
ce
domaine
tant
pour
sa
pratique
que
pour
son
apport
théorique
à
la
psychanalyse ;
o
Françoise
GUIMBERT
(1945-2022)
: Chanteuse
réunionnaise
et
multi-instrumentiste,
elle
est
l’une
des
rares
femmes
à
avoir
connu
le
succès
dans
le
«
Maloya
» ;
o
Gisèle
HALIMI
(1927-2020)
: Avocate,
femme
de
lettres
et femme
politique,
féministe,
elle
est
une
figure
emblématique
de
l’histoire
de
France
et
des
combats
des
femmes
pour
l'égalité
;
o
Olympe
de
GOUGES
(1748
-1793)
: Femme
de
lettres
et
femme
politique
française.
Elle
est
une
héroïne
révolutionnaire
considérée
comme
l'une
des
premières
féministes
françaises
et fut
une
opposante
déterminée
du
système
esclavagiste
;
La
cartographie
ci-après
matérialise
l'emplacement
et
les
futurs
tracés
de
chacune
des
voies
à
créer
de
ce
lotissement.
42
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
nouvelles
voies
de
ce
lotissement
suivant
le tableau
ci-après
:
Dénominations
proposées
Secteur
Voie
Voie
de
débouché
d'embranchement
Rue
Françoise
DOLTO
Moulin
Joli
Avenue
de
La
-
Palestine
Impasse
Françoise
GUIMBERT
Moulin
Joli
Rue
Françoise
DOLTO
-
Impasse
Gisèle
HALIMI
Moulin
Joli
Rue
Françoise
-
DOLTO
Impasse
Olympe
de
GOUGES
Moulin
Joli
Rue
Françoise
-
DOLTO
Ces
dénominations
ne
sont
pas
contraires
à
l'ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023 ;
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
43
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Mme
ILAHA
et
M.
ROBERT):
°
Approuve
la
dénomination
de
la
rue
«
Françoise
DOLTO
»
et
des
impasses
«
Françoise
GUIMBERT
»,
«
Olympe
de
GOUGES
»
et
«
Gisèle
HALIMI
»
dans
la
ZAC
Moulin
Joli
selon
le
plan
et
le tableau
ci-dessus
AFFAIRE
N°
18: __ RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
A01544
À
M.
FRANÇOIS
DELIRON
Cette
affaire
a
été
retirée
de
l’ordre
du jour,
elle
sera
représentée
ultérieurment.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
par
délibération
datée
du
28
octobre
2011
(Affaire
n°29),
la
Ville
a
proposé
à
M.
François
DELIRON,
occupant
sans
droit
ni
titre,
de
se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
la
parcelle
AO 1544
d’une
superficie
de
130m°
au
prix
de
7800€
selon
l'estimation
des
domaines
de
l'époque.
À
plusieurs
reprises
entre
2011
et
2021
la
Ville
a
sollicité
M.
DELIRON
en
vue
d'acquérir
le
bien
et
mandaté
l'étude
de
Maitre
Laurent
DUBOIS
afin
de
concrétiser
cette
vente
en
2013.
Pour
rappel
la
délibération
attribuant
la
vente
à
un
particulier
est
de
nature
à
conférer
à
ce
dernier
un
droit
acquis,
la
jurisprudence
a
reconnu
que
les
délibérations
par
lesquelles
les
assemblées
locales
autorisent
la
cession
d'immeubles
du
domaine
privé
sont
des
actes
administratifs
créateurs
de
droits,
dès
lors
que
la
chose,
le
prix
ainsi
que
l'identité
de
l'acquéreur
sont
déterminés
et
que
leur
exécution
ne
se
trouve
subordonnée
à
aucune
condition
suspensive
où
résolutoire
(CE,
8 janvier
1982,
n°
21510
; CAA
Nancy,
5
août
2010,
n°
O9NC01137
; CAA
Bordeaux,
10
mai
2012,
n°
11BX01264).
Aussi,
si
une
délibération
définitive,
faute
de
recours
dans
le
délai
contentieux,
peut
faire
l'objet
d'un
retrait,
il
convient
de
rappeler,
en
application
des
principes
dégagés
par
la
jurisprudence
Ternon
(CE,
26
oct.
2001,
n°
197018),
qu'une
collectivité
ne
peut
retirer
une
décision
individuelle
explicite
créatrice
de
droits
si
elle
est
légale,
et
ne
peut
la
retirer,
si
elle
est
illégale,
que
dans
le délai
de
quatre
mois
suivant
la
prise
de
cette
décision.
Par
ailleurs,
s'agissant
du
devenir
d'une
délibération
légale
qui
n'aurait
pas
été
suivie
au
bout
d'un
délai
de
plus
d'un
an
de
mesure
d'exécution
par
l'organe
exécutif,
il convient
de
relever
qu'il
a
été
jugé
qu'une
délibération
autorisant,
sans
fixer
le
délai
pour
la
passation
de
l'acte
de
vente,
la
cession
d'un
terrain
à
un
particulier,
n'était
créatrice
de
droit
au
profit
de
l'intéressé
que
sous
la
condition
que
la
vente
soit
réalisée
dans
un
délai
raisonnable
(CAA
Marseille,
24
janv.
2012,
n°
10MA01232).
Dans
le
cas
d'espèce,
la
Cour
administrative
d'appel
a
admis
la
légalité
d'une
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
annulé
une
précédente
délibération,
antérieure
de
9
années,
autorisant
la
vente
d'une
parcelle
du
domaine
privé
à
un
particulier,
au
comportement
au
demeurant
fautif.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
compte
tenu
que
M.
DELIRON,
plus
de
13
ans
après
l'approbation
de
la
délibération
lui
accordant
la
vente
de
la
parcelle
AO1544
n'a
jamais
répondu
aux
sollicitations
ni
réunit
les
fonds
nécessaires
à
l'acquisition,
la
Ville
est
à
même
de
considérer
que
ce
silence
gardé
vaut
renonciation
à
son
droit
à
acquérir.
Il est
également
rappelé
que
depuis
2011,
M.
DELIRON
a
bénéficié
à
tord
de
la
gratuité
du
bien
qu'il
occupe
et
qu'en
application
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
privative
de
la
propriété
communale
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
où
d'un
loyer
selon
la
nature
de
l'occupation.
44
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à:
e
Approuver
le
retrait
de
la
délibération
n°29
du
28
octobre
2011.
AFFAIRE
N°
19
:_
ENQUETE
PUBLIQUE
—
AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
QU'ELLE
PROJETTE
D’EXPLOITER
AU
LIEU-DIT_«
BUTTES
DU
PORT»
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
PORT
Le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
n°043-2023/SP
du
09
février
20223,
le
Préfet
de
la
réunion
a
prescrit
à
enquête
publique
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
qu'elle
projette
d'exploiter
au
lieu-dit
«
Buttes
du
Port
»
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Port. Cette
demande
concerne
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
ainsi
que
l'extension
d'une
carrière
déjà
existante
dans
le
cadre
de
son
approfondissement
et
de
sa
remise
en
état. L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
28
février
au
29
mars
2023.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Les
élus
sont
informés
que
cette
autorisation
est
demandée
pour
l'extension
du
périmètre
d'extraction
par
surcreusement,
ainsi
que
pour
la
prolongation
de
la
durée
d'autorisation
d'exploiter
la
carrière,
remise
en
état
finale
de
l'ensemble
du
site.
S'agissant
d’une
carrière
déjà
existante
sur
la
commune
du
port,
il
a
été
proposé
aux
membres
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyen
»
en
date
du
20
mars
2023
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l'exploitation
notamment
sa
remise
en
état
final.
Cependant,
les
informations
portées
à
la
connaissance
de
la
Ville
sur
ce
dossier
par
la
commune
du
Port
et
le
TCO
font
état
d’un
certain
nombre
de
réserves
sur
ce
projet.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
assorti
de
préconisations. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
»
en
date
du
20
mars
2023
;
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Monsieur
Gilles
HUBERT
informe
qu'il
n'est
pas
pour
l'ouverture
d'une
carrière,
mais
il se
pose
tout
de
même
la
question
de
la
rareté
des
matériaux
de
construction
pour
le
BTP,
secteur
en
crise,
il estime
qu'il
faudrait
réfléchir
à
des
alternatives,
même
s'il
a
conscience
que
ce
n'est
pas
du
ressort
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
confirme
que
ce
que
dit
M.
HUBERT
en
séance
a
été
pris
en
compte
en
amont
du
Conseil.
En
effet
il s’agit
là
du
plus
petit
carrier
qui
est
sur
la
zone
mais
il
ne
faut
pas
laisser
la
porte
ouvertes
aux
autres
carriers
qui
sont
beaucoup
plus
importants
et
qui
enlèvent
beaucoup
plus
de
mètres
cubes.
Il précise
que
l'idée
est
donc
de
contenir
les
risques
parce
qu'il y a
des
niveaux
de
cote
à
ne
pas
franchir
au
risque
de
mettre
45
Procès-\erbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 en
péril,
et l'aménagement
du
site
et en
même
temps
tout
ce
qui peut
être
nappe
phréatique
et
autres
richesses
des
sols
et
sous-sols.
Il conclut
que
c'est
pour
cela
que
la
Ville
émet
un
avis
défavorable.
Il
est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Donne
: Un
avis
défavorable
sur
la
demande
d'autorisation
de
la
société
SETCR
au
titre
l'extension
d'une
carrière
et
la
modification
des
modalités
d'exploitation
d’une
installation
mobile
de
traitement
des
matériaux
et
d’une
station
de
transit
sur
les
parcelles
AX
93,
43
et
152,
localisées
à
l'Est
de
la
Zone
Arrière
Portuaire
sur
commune
de
Le
Port,
à
moins
que
la
société
SETCR
ne
démontre :
o
Que
la
remise
en
état
du
site
après
exploitation
permette
un
aménagement
compatible
avec
l’ambition
environnementale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
TCO,
en
vigueur
à
date ;
o
Que
le
niveau
des
cotes
NGR
après
exploitation
ne
soit
pas
de
nature
à
compromettre
l'aménagement
futur
de
la
zone
arrière
portuaire
tel
que
validé
lors
du
comité
stratégique
réuni
en
date
du
15
février
2023
;
o
Quele
site
soit
libéré
au
plus
tard
le
1er
janvier
2026.
»
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Jacqueline
LAURET
demande
la parole,
son
intervention
est la
suivante :
«
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
actuellement
notre
équipe
traverse
quelques
turbulences
comme
vous
avez
vu
aujourd'hui.
Ces
turbulences
sont
utiles,
essentielles
pour
qu'une
équipe
grandisse
et
devienne
plus
mature.
Quel
Conseil
municipal
a
pu
traverser
sur
un
lac
calme
sans
turbulence.
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
en
aït.
Donc
aujourd'hui
moi
personnellement
je
renouvelle
ma
confiance
à
Madame
le
Maire
que
je
soutiens
pour
sa
droiture,
son
esprit
de
solidarité,
ses
actions
justes
et
respectueuses.
Merci
Madame
le
Maire
pour
qui
vous
êtes.
».
Monsieur
Maxime
FROMENTIN
demande
la
parole,
son
intervention
est
la
suivante
:
« Je
voulais
intervenir
dans
le
même
sens
pour
dire
qu'aujourd'hui
nous
avons
traversé
un
Conseil
municipal
douloureux
mais
je
voulais
personnellement
apporter
tout
mon
soutien
et
toute
ma
confiance
à
Madame
le
Maire
avec
qui je
travaille.
La
critique
est
facile,
les
attaque
encore
plus,
prendre
les
bonnes
décisions
ne
sont
pas
forcément
des
choses
simples
et
aisées
et
donc
il faut
être
à
la
barre
pour
savoir
les
difficultés
qu'on
peut
rencontrer.
En
tout
cas je
suis
sûr
qu'elle
fait de
son
mieux
et si je peux
témoigner
de
ça je
profite
de
cet
instant-
là.
Après
l'humain
n'est
pas
parfait,
les
maladresses
existent
mais
on
est
vraiment
dans
une
intention
et une
envie
de
bien
faire
pour
l'intérêt général.
»
Madame
Marie-Josée
POLEYA
demande
la parole,
son
intervention
est
la
suivante
:
«
Madame
j'ai
écrit
un
petit
mot
alors
je
vais
le
lire
: « Madame
le
Maire,
vous
avez
eu
le
courage
voir
l'audace
en
tant
que
femme,
mais
aussi
personnalité
publique
de
dire
publiquement
avoir
subi
du
harcèlement.
Pour
cela,
je
vous
tire
mon
chapeau.
Et
sachez
qu'en
tant
que
femme
ayant
subi
personnellement
du
harcèlement
psychologique
vous
avez
tout
mon
soutien
et
toute
ma
confiance,
merci
»
Monsieur
Christopher
CAMACHETTY
demande
la parole,
son
intervention
est
la
suivante
:
«
Ce
que
vous
avez
démontré
aujourd'hui
sur
ce
Conseil
conforte
que
je
me
suis
pas
trompé
de
parti politique
et je
suis
fier d'être
votre
élu.
»
46
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023 Madame
Vanessa
MIRANVILLE
termine
le
Conseil
avec
cette
intervention
:
« Merci.
Merci
parce
que
la
tâche
n'est
pas
simple
mais
de
savoir
que
nous
Sommes
une
équipe
et
que
nous
sommes
prêts
à
affronter
tout
ce
qui
nous
attend,
ce
que
nous
avons
déjà
affronté
nous
a
rendu
plus
fort
et
nous
affronterons
ce
qui
nous
attend
devant.
N'en
déplaise
à
certains.
Merci
au
nom
de
de
tous
ceux
ou
celles
qui
ont
des
choses
à
dire,
merci
de
m'avoir
entendue
et
merci
de
ce
soutien
qui
est
le
vôtre.
Comme
il
est
dit
on
peut
regarder
le site
arretonslesviolences.gouv.fr.
Une
chose
essentielle
quand
quelqu'un
se
dit
victime,
c'est
de
le
respecter,
respecter
soit
son
souhait
de
parler,
soit
son
souhait
de
prendre
le
temps
pour
parler,
de
se
taire,
le
temps
de
gérer
émotionnellement
les
choses.
Moi j'ai pris
le
temps
qu'il
m'a
fallu,
Amandine
Tavel
a
pris
le
temps
qu'il
lui
a
fallu.
Et
tout
doit
se
faire
dans
le
respect
de
chacun
parce
que
nous
sommes
des
adultes
et des
élus
surtout,
et que
nous
devons
nous
comporter
en
tant
que
tel.
Donc
merci
à
tous.
Bonne
fin
d'après-midi.
»
Fait
et
clos
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Signé
éléctrofa
t par: Vanessa
MIRANVILLE
Date
de
signature
:
18/07/2023
Qualité
:.Maire
Sylvio
DIJOUX
Vanessa
MIRANVILLE
47
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
29
mars
2023