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Procès Verbal - CM du 2023 09 27 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2023 09 27 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
u LA POSSESSION
KE
,
Émusle
Tebjerrs
PE
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mercredi
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
COMMUNE
DE LA POSSESSION
Approuvé
à la majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
5 Abstentions
: Florence
HOAREAU
+ procuration
Marie-Annick
DOBARIA,
Yannick
POULOT,
François
DELIRON, Laurent
MARCELINA
Et
sans
commentaire
à la séance
du
12
octobre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
EN
EXERCICE
: 39
NOTA
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
Le
Maire
certifie
que :
septembre
à
seize
heures
trente
s'est
e
La
convocation
a été
adressée le
:
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
21
septembre
2023
(L.2121-17
du
CGCT)
Municipal
de
La
Possession
sous
la
.
La
synthèse
des
votes
du
Conseil
présidence
de
Mme
Vanessa
Municipal
a été
affichée
et mise
en
ligne
le :
MIRANVILLE,
Maire.
04
octobre
2023
ÉLUS
PRESENTS
:
Vanessa
MIRANVILLE
- Maxime
FROMENTIN
- Michèle
MILHAU
- Jocelyne
DALELE
- Jean
Marc
VISNELDA
-
Henri
ANANELIVOUA
- Christian
JOLU
- Christopher
CAMACHETTY
-
Marie
Josée
POLEYA
- Jacqueline
LAURET
-—
Farida
LEQUOY
- Sylvio
DIJOUX
- Pascale
VAR
COURTOIS
- Marceau
JULENON
- Armand
VIENNE
- Claude
CELESTE
- Jean
Bernard
MONIER
- Frédérique
GRONDIN
- Édmée
DUFOUR
- Éliette
DABIEL
TABLEAU
- Gilles
HUBERT
- Marie
Line
TARTROU
- Denise
FLACONEL
- Christophe
DAMBREVILLE
- Camille
BOMART
-—
Florence
HOAREAU
—
Marie-Annick
DOBARIA
—
Yannick
POULOT
- Laurent
MARCELINA
- Philippe
ROBERT
(sauf
affaires
n°18
à
23)
ÉLUS
REPRESENTÉS
:
Mireille
GERBITH
procuration
à
Gilles
HUBERT
-
Odile
ABRAL
procuration
à
Marceau
JULENON
- Josian
ACADINE
procuration
à Armand
VIENNE
- Valérie
MAREUX
TRECASSE
procuration
à
Michèle
MILHAU
- Amandine
TAVEL
procuration
à
Frédérique
GRONDIN
-
François
DELIRON
procuration
à
Laurent
MARCELINA
- Fabiola
LAGOURDE
procuration
à
Edmée
DUFOUR
ÉLUS
ABSENTS
:
Fabienne
ILAHA
—
Ahmed
HOUSSAMOUDINE
-
Philippe
ROBERT
(affaires
n°18
à
23) -
Christopher
CAMACHETTY
(affaire
20)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Christopher
CAMACHETTY
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(30
élus
présents
à l'ouverture
de
séance)
pour
délibérer
valablement,
le Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
4
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
RE ,
Laser
Toners rides
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
Affaires
Intitulés
1
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
07
août
2023
(+1
annexe)
Territoire Durable
Foncier
2
Approbation
de
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
1779
auprès
de
la
SEDRE
en
vue
de
la
construction
d'une
école
maternelle
—
Délibération
modificative
(+1
annexe)
Grands
Projets
3
Résiliation
du
marché
mission
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'opération
«
travaux
d'ouverture
du
centre-ville
sur
le
littoral
»
(+1
annexe)
4
ZAC
Cœur
de
Ville
—
Convention
avec
le
CAUE
portant
sur
la
poursuite
de
l'action
scolaire
autour
du
projet
d'aménagement
en
2023-2024(+1
annexe)
5
Mobilité-
Convention
de
Co
- Maitrise
d'ouvrage
avec
le TCO
- Projet
de
Voie
Verte
dans
la
ZA
Balthazar
(+1
annexe)
Planification
6
[Modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
Ressources
et
Moyens
Juridique
7
Maintien
de
l'adjointe
démissionnaire
de
ses
mandats
dans
ses
fonctions
d'adjointe
ou
non
8
Désignation
d'un(e)
nouvel(le)
adjoint(e)
9
Demande
de
dissolution
d'office
de
l'ASA
Ravine
à
Marquet
10
Renouvellement
des
membres
du
Conseil
de
développement
du
Grand
Port
Maritime
(titulaire
et
suppléant)
Finances
11
Approbation
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
12
Approbation
du
Budget
supplémentaire
2023
budget
principal
Ville
(+1
annexe)
13
Approbation
du
Budget
supplémentaire
2023
budget
annexe
Fossoyage
(+1
annexe)
14
Mise
à jour
du
tableau
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
AP/CP
(+1
annexe)
Ressources
Humaines
15
Mise
à jour
indemnité
kilométrique
dans
le cadre
d’une
mission
16
Modification
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
17
Modification
du
taux
de
prise
en
charge
domicile
lieu
de travail
Vie
Citoyenne
Education
18
| Fermeture
de
l'école
primaire
d'Ilet à Bourse
à Mafate
Sport
19
| Poursuite
du
dispositif
SPORT
SUR
ORDONNANCE
en
2023
(+
1
annexe)
Insertion
Approbation
de
la
Convention
du
Pacte
Territorial
Insertion
2022-2024
dans
le
cadre
du
Plan
20
Départemental
Insertion
(+
2
annexes)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
2
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
RE
|
Ensub
Tonforrs ve
|
Affaires
|
intitulés
Dispositif-CCAS
21
Avis
de
la
Commune
sur
le
Projet
Régional
de
santé
La
Réunion
2023-2033
(+
1 annexe)
Habitat
22
Approbation
de
la modification
des
garanties
d'emprunt
de
la CDC
au
profit de
la SEMADER
pour
2
opérations
immobilières
(+
1
annexe)
23
Approbation
du
conventionnement
du
Fonds
mutualisé
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
de
la
participation
financière
de
la Ville
de
La
Possession
pour
l'année
2023
(+
2 annexes)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
3
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. E
LA
POSSESSION
®
M.
Jean-Bernard
Monier
: prend
la parole,
Madame
le maire,
s'il vous
plaît,
comme
convenu
lors
de
notre
dernier
conseil,
je
propose
d'apporter
des
réponses
aux
questions
de
M.
Gilles
Hubert
sur les problématiques
de l'eau à la Possession.
Mesdames,
messieurs
bonjour,
en
avant-propos je
me
permets
de
rappeler
quelques
règles
de
fonctionnement
d'un
conseil
municipal.
Le Conseil
municipal
est
un
espace/temps
où
l'on
présente
et débat
par
un jeu
de
questions
/ réponses
des
affaires
à l'ordre
du jour.
Si
vous
voulez
aborder des sujets
non prévus par les instances,
il est possible
de les faire inscrire dans
le cadre
des
questions
diverses,
Au
sujet
de
l'eau,
j'invite
tous
les
présents
et tous
les
possessionnais
à
aller sur le site
du
Territoire de l'Ouest,
ou
le site de
La
Possession
parce
qu'il Va y être sous peu
le Rapport
sur
les
Prix
et
la
Qualité
de
Services
(RPQS)
qui
traite
de
l'eau
est
qui
est
particulièrement
intéressant.
Il a été validé par le conseil Communautaire
du
25 septembre
courant,
c'est à dire
lundi dernier.
j
Pour la méthode
employée
: l'ensemble
du propos
et des
questions posées
a été repris,
et j'ai
demandé
au
Territoire de l'Ouest,
le seul à avoir les compétences
sur l'eau el l'assainissement
de répondre
: nous
tenons
à votre
disposition
l'ensemble
de
ce courrier.
Pour
faire court, je vais
vous
en présenter quelques
éléments
La
SEMOP
« les eaux
de la Possession
»,
Vous
l'avez
dit,
c'est une
structure
montée
pour
être plus réactive
que
les SEM
classiques,
avec
un
engagement
prononcé
des
élus,
et c'est
exactement
ce que
nous
sommes
« enfin » en train de faire : des réunions
hebdomadaires,
une
Veille d'échange permanente
entre
la direction
et la présidence,
une
vraie
transparence
entre
le délégataire
et l'autorité.
Je prends
pour
exemple
: les travaux
concessifs
ont pris 4 à
5 ans
de
retard,
et je reviens
sur la maitrise
foncière,
que
Vous
affirmiez
détenir depuis
2018,
ça
s'était
lors
du
dernier conseil,
je
Vous
parle
des
antennes
de
Ravine
à
Malheur,
nous
avons
dû signer depuis
le début
de l'année
plus
de
115
conventions
de
servitudes
entre la
Semop
et les riverains pour
espérer
démarrer
les travaux
d'iciquelques
semaines,
Et si je
peux
me
permettre,
une
seule
personne,
qui se réclame
formellement
de
vos
amis,
essaie
de
monnayer
cette
servitude
contre
un
déclassement
de
terrain
classé
naturel.
Sur les réserves
en eau de la ville : oui,
La
Possession
est en retard,
en retard depuis
plusieurs
décennies.
Alors
que
deux
réservoirs
métalliques,
bien
visibles
sur la route
de
Ravine
à Malheur,
ont été construits pour couvrir entre autres,
ce retard, mais jamais
réceptionnés
et encore
pire, jamais
mis
en
service.
« Disons
de la confiture
donnée
aux
cochons
».
C'estjuste pour montrer
que
le problème
est ancien
et complexe.
Dans
les travaux
concessifs,
des augmentations de capacité Sur deux réservoirs sont prévues,
…,
Mais, je
partage
votre point
de
vue,
ce n'est pas
suffisant et les élus de
la ville poussent
les services,
le délégataire et l'autorité à travailler sur ce sujet,
croyez-moi !
Le refoulement de l'eau potable
sur Dos
d'âne
: Ahhh
! encore
du compliqué,
il faut juste
rappeler que l'étude préalable a été faite sur un fonctionnement à une pression de 40 Bars, ce que l'autorité a
bien sûr refusé à juste titre, il n!y a pas un ingénieur hydro
qui va vous dire
qu'il faut travailler à 40 Bars.
20,
25 c'est largement suffisant,
donc
l'étude est relancée,
le
programme
est prévu
dans
les travaux
concessifs,
pour le planning,
M.
Hubert,
croisons
les
doigts,
l'autorité avance
une
fin des
travaux
pour
la
fin 2025.
Sur l'usine de Pichette
: le problème de filtration de cette usine,
que
Vous avez largement
évoqué
lors de notre dernier conseil municipal,
ce problème remonte à 2015,
la première
alerte,
et rien n'a bougé
depuis,
Sauf que
nous
installons
d'ici quelques
mois
une
unité
UV
pour permettre d'augmenter la production de 300 M3/H
: Pour rappel,
une maison c'est
environ
600
litres/jour.
La
PE SS rte derpe laut
peut
later OUJEU
U UN
UC QUTS
PUUr
CAUUS
US JÜUVOIT
UE Verig
DUT Ter AUTANT
ANT US
Verrerie
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. . VE
ot
>
<
LA
POSSESSION
RE
L
dt
|
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'u
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir soit :
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale ;
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
n recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis VILLE OF
>
LA
POSSESSION
RE
ut}
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Saint-Denis
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale ;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. LA POSSESSIO|
P
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Saint-Denis
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
dé
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
ux
peut
être
déposé
dev
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
i LA
POSSESSION
RE
,
Ensemb
Tujuers
vies
AFFAIRE
N°01:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 AOÛT
2023
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
lundi
7
août
2023,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
affaires
détaillées
dans
l'ordre
du
jour
relatif
à
cette
séance.
Conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Intérieur,
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
S'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
ll est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
lès
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions:
Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
°
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
7
août
2023,
joint
en
annexe,
de
la présente
note
de
synthèse.
AFFAIRE
N°02
:
APPROBATION
DE
L'ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AO
1779
AUPREÉS
DE
LA
SEDRE
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
ÉCOLE
MATERNELLE
-
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
Le
Maire
rappelle
par
délibération
en
date
du
1°
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
1779
auprès
de
la
SEDRE,
en
vue
de
la
construction
de
l’école
maternelle
Jules
Joron,
moyennant
la
somme
de
350
000€,
payable
en
deux
échéances
(2022
et
2023).
Aujourd'hui,
afin
de
conclure
la
signature
de
cette
vente,
le
notaire
souhaite
que
soit
expressément
approuvé,
d'une
part,
le fait
que
le montant
de
l'opération
est
de
350
000€
HT
soit
361
961,47€
TTC
; et
d'autre
part
un
paiement
intégral
en
2023.
En
conséquence
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L 2241-1
et
L
2122-21
; ainsi
que
articles
L
2141-1
et suivants
;
Vu
la demande
d'avis
des
domaines
en
date
du
8 septembre
2021
;
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
15
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou d'explications.
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par les membres
présents. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
8
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. +4
LA
POSSESSION
KE
;
Laseh
loujeurs
rit
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions:
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+ procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
°
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
1779
auprès
de
la
SEDRE
pour
un
montant
de
350
000€
HT
soit
361
961,47€
TTC
;
°
_ Approuve
le
paiement
de
cette
somme
en
une
seule
échéance
en
2023
;
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire,
AFFAIRE
N°03
:
RÉSILIATION
DU
MARCHÉ
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
«
TRAVAUX
D'OUVERTURE
DU
CENTRE-VILLE
SUR
LE
LITTORAL
»
La
commune
de
La
Possession
porte
depuis
2015
un
important
projet
visant
à
reconquérir
et
valoriser
son
front
de
mer,
à
ouvrir
son
centre-ville
vers
le
littoral
et
ainsi
offrir
à
nouveau
aux
possessionnais
les
usages
et
pratiques
liés
à
la
mer.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
Nouvelle
Route
de
Littorale,
le
projet
d'aménagement
du
front
de
mer
a
fait
l'objet
d'un
soutien
de
l'Etat,
de
la
Région
Réunion,
du
Conseil
Départemental
et
du
TCO
au
travers
de
la
convention
«
Etude
globale
des
interfaces
entre
le
projet
urbain
de
la
Ville
de
La
Possession,
la
RN1
et
la
nouvelle
route
de
littoral
».
Les
travaux
envisagés
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
front
de
mer
comprennent
: un
bassin
de
baignade,
un
village
nautique,
une
marina,
un
jardin
littoral
et
des
zones
de
stationnement. Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2014,
le
pilotage
de
l'aménagement
du
Front
de
mer
a
été
confié,
par
le
biais
d'une
convention
de
mandat
de
Maîtrise
d'Ouvrage,
à
la
SPL
MARAÏNA.
Cette
convention
a été
notifiée
le
24
septembre
2015.
La
SPL
MARAÏNA
a lancé
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
désigner
une
maîtrise
d'œuvre.
A
l'issue
de
la
procédure,
il a
été
retenu,
le
8 juin
2016,
un
groupement
dont
la
composition
a
été
en
partie
modifiée
suite
à
différents
évènements
extérieurs
dont
des
cessions,
et
aujourd'hui
composé
de
: LEU
REUNION
(mandataire)
/ OTEIS
/ SAFEGE
/
ETUDIS
/ AP
ARCHITECTURES
/ MENIGHETTI.
En
décembre
2022,
la
commune
a
mis
un
terme
au
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
conclu
avec
la
SPL
MARAÏNA
afin
de
reprendre
le
pilotage
du
projet.
Elle
s'est
adjointe,
début
2023,
les
services
de
la
SPL
Grand
Ouest
en
qualité
d'assistante
à
la
conduite
d'opération.
Depuis,
la
commune,
à
plusieurs
reprises,
a
dû
rappeler
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
ses
obligations
contractuelles
en
termes
de
délais
et
de
contenu
;et
ce
au
regard
des
rendus
des
études
de
conceptions
nécessaires
à
la
consultation
des
entreprises
puis
au
lancement
de
travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
9
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territorial
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
EE |
Lnsemb
tonjorrs
rie
La
Ville
a
ainsi
transmis
une
mise
en
demeure
au
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
le
08
juin
2023
en
réitérant
les
attendus
et
en
fixant
un
délai
raisonnable,
soit
le
30
juin
2023,
pour
la
remise
des
livrables
exigés.
Il est
précisé
que
cette
mise
en
demeure
mentionnait
la
résiliation
et
substitution
aux
frais
et
risques
en
cas
de
nouvelle
défaillance.
Un
courrier
de
réserve
et
d'observations
en
date
du
21
juin
2023
a
été
reçu
de
la
part
du
mandataire
du
groupement,
ces
observations
ne
sont
pas
recevables
au
regard
des
précédents
OS
et
échanges
intervenus.
Le
groupement
n'a
pas
déféré
de
façon
satisfaisante
à la mise
en
demeure.
Le
mémoire
porté
en
annexe,
établi
par
la
SPL
Grand
Ouest,
retrace
les
principaux
jalons,
liste
les
obligations
contractuelles
non
respectées
à
ce
jour,
et
conclut
à
la
défaillance
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
Face
à
ce
constat,
la
commune,
est
conduite
à
devoir
résilier
ce
marché
de
manière
anticipée,
en
prononçant
une
résiliation
pour
faute
aux
frais
et
risques
du
groupement.
En
conséquence
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2014
ayant
approuvé
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
le
lancement
de
la
maitrise
d'œuvre;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2022
ayant
approuvé
la
résiliation
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
Vu
la
mise
en
demeure
adressée
au
Groupement
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
25
mai
2023 ; Vu
les
observations
reçues
du
Groupement
de
maîtrise
d'œuvre
par
courrier
en
date
du
21
juin
2023
;
Vu
l'avis
de
la
SPL
Grand
Ouest
du
12
juillet
2023,
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
15
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou d'explications.
M.
Philippe
Robert
: salue
l'assemblée
et souhaite
savoir s'il est possible
d'avoir l'écran pour
afficher la note
de synthèse
parce
qu'il n'a presque
plus de batterie sur sa tablette,
il ne tiendra
pas Mme
Le
Maire
:
répond
qu'il
ÿ
a
un
problème
technique,
et
que
c'est
seulement
la
semaine
prochaine
qu'on
aura.
Après
on
peut
imprimer
ne
version
papier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
410
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
dé
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, Al
VILLE DE
#4
LA POSSESSION. La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
1 4
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cétte démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai, VILLE
DE
<
LA
POSSESSION
RE, lex
|
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
412
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter
de
la notification
de la
réponse
de
l'autorité territoriale :
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. LA
POSSESSIONRE
|
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
43
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
déla
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit
:
À
compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoi
ant ce délai. LA POSSESSION
LE
|
é
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
{4
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit:
+
À compter
de la
notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. LA
POSSESSION
KE
|
Ensemh
loujours
sex
réglementaire,
normalement
on
a levé
tous
les
freins
qui
restaient
sur le projet
et on
à
fait en
sorte
que
ça
puisse
sortir.
Mme
Le
Maire
: Et information
en
direct
du
DGS
de
Saint-Paul,
les
agents
de
MNS
du
bassin
de
Boucan
sont
bien
des
agents
de
la ville de
Saint-Paul.
Information
en
direct du
DGS,
Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(14
abstentions:
Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Mireille
GERBITH,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA,
Marceau
JULENON
+
procuration
Odile
ABRAL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Fabiola
LAGOURDE)
:
e
Valide
la
résiliation
pour
fautes
aux
frais
et
risques
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
groupement
LEU
REUNION
(mandataire)
/
OTEIS
/
SAFEGE
/
ETUDIS
/ AP
ARCHITECTURES
/ MENIGHETTI
relatif
aux
travaux
d'ouverture
du
centre-ville
sur
le
littoral,
avec
date
d'effet
à
la
date
de
réception
de
la
notification
à
intervenir
de
la
présente
notification
;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°04
:
ZAC
CŒUR
DE
VILLE
— CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
PORTANT
SUR
LA
POURSUITE
DE
L'ACTION
SCOLAIRE
AUTOUR
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
EN
2023-2024
La
Ville
de
La
Possession
mène
depuis
la période
2013-2014
des
actions
scolaires
autour
du
projet
d'aménagement
de
son
écoquartier
«
Cœur
de
Ville
».
L'objectif
de
cette
démarche « J'imagine
ma
ville
de
demain
»
est
de
faire
vivre
la
réalité
du
nouveau
centre-ville
auprès
des
générations
futures
qui
en
seront
les
usagers
de
demain
en
les
impliquant
dans
les
différentes
phases
du
projet.
Bilan
de
l'action
réalisée
en
2022
- 2023
Pour
cette
10"
édition,
les
élèves
de
La
Possession
se
sont
mis
dans
la
peau
d'architectes
en
herbe.
Ils ont
pu
(re)découvrir
l'évolution
de
l'habitat
à
la
Réunion
et
être
sensibilisés
au
développement
durable
; notamment
à
travers
l'étude
des
habitations
bioclimatiques
et tropicales
d'aujourd'hui.
«+
La
classe
de
CM1
de
Mme
Villars
de
l'école
André
Malraux
a travaillé
sur
Le
commerce
de
demain
: la
Kanopée
en
chantier
+
La
classe
de
CM1
de
Mme
Langeviller
de
l'école
André
Malraux
s'est
intéressée
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. 0
WuLE
0e
#9
LA
POSSESSION
|
Gaseemb
Teforrs
vin
à
La
diversité
des
habitats
collectifs
de
l'écoquartier
+
Une
classe
de
4m
de
Mme
Benamra
du
collège
Raymond
Vergès
a
réalisé
une
exposition
photo
Regards
sur
Coeur
de
Ville
+
Une
seconde
classe
de
4e
de
Mme
Benamra
du
collège
Raymond
Vergès
a
pu
travailler
sur
L'habitat
collectif
de
demain.
Les
« Architectes
en
herbe
»
des
écoles
André
Malraux
et
collège
Raymond
Vergès
de
La
Possession
ont
présenté
leurs
réalisations
le
jeudi
15
juin
2023
(livrets,
affiches,
vidéos)
portant
sur
la
Kanopée,
l'habitat
au
Cœur
de
Ville
et
l'habitat
de
demain.
Actions
2023
- 2024
Pour
l'année
2023
- 2024,
la
11ème
édition
sera
axée
sur
les
critères
de
réussite
d’un
éco
quartier.
C'est
aussi
l'occasion
pour
les
élèves
de
découvrir
les
chantiers
et
les
métiers
associés. Ce
projet
propose
une
intervention
du
CAUE
auprès
de
quatre
classes
autour
de
l'actualité
du
projet
d'aménagement
de
Kanopée,
avec
réalisation
de
productions
par
les
élèves.
Les
thèmes
de
travail
sont
définis
en
concertation
les
services
de
la
commune,
la
SEMADER
et
les
enseignants,
en
tenant
compte
de
l'actualité
de
la ZAC
"Cœur
de
Ville".
Ilest
proposé
:
Un
premier
thème
autour
des
logements
collectifs
bioclimatiques
de
Cœur
de
ville
est
envisagé
pour
mettre
en
avant
leurs
caractéristiques
environnementales
(aéraulique,
protections
solaires,
stationnement
sous
bâtiment,
cœur
d'ilot
végétalisé,
….).
Un
thème
sur
la
mixité
fonctionnelle
et
son
écriture
architecturale
tropicale
est
également
envisagé
à
travers
le
suivi
du
chantier
de
l'opération
Kanopée.
Le
projet
portera
sur
un
approfondissement
de
la
réflexion
par
des
élèves
sur
l'éco-
quartier,
afin
de
réaffirmer
la
réflexion
sur
les
critères
de
réussite
d'un
éco
quartier.
Ce
sera
l'occasion
pour
les
élèves
de
découvrir
les
chantiers
et
les
métiers
associés.
5
séances
pédagogiques
de
sensibilisation
au
concept
d'éco
quartier
de
2
à
3
heures
seront
dispensées
par
classe.
L'ensemble
des
interventions
scolaires
autour
du
projet
d'aménagement
"Cœur
de
Ville"
de
La
Possession
aboutira
à
une
présentation
des
productions
des
élèves
à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Afin
de
poursuivre
la
sensibilisation
du
plus
grand
nombre
au
développement
durable
à
travers
l'éco-quartier
exemplaire
de
Cœur
de
ville,
des
séances
de
2
heures
de
sensibilisation
au
quartier
Cœur
de
Ville
et
au
développement
durable
et/ou
de
visite
du
quartier
seront
proposées
à
6
classes
supplémentaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE
|
Engels
loujorr
mien
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES :
-
Coûts
indirects :
+
Mise
en
place
des
projets,
réunions
: 2 jours
+
A
classes
thématiques
avec
production
-
Interventions
du
CAUE
:
+
8
jours
de
préparation
+
12 jours
d'intervention
Soit
20
jours
+
6 séances
de
sensibilisation
au
quartier
Cœur
de
ville et au
développement
durable
et/ou
de
visite
de
site
auprès
de
6
classes
par
le
CAUE
: 5 jours
*__
Préparation
de
l'exposition :
3 jours
Sous-total
de
12
000
euros
-
Coûts
directs
:
+
Fournitures,
impressions
pour
l'exposition,
frais
de
déplacement
:
1
000
€
Total
des
dépenses
: 13
000
€
RECETTES :
-
Commune
de
la
Possession
: 7 000
€
-
DACOI:2200€
-__
Rectorat
: 3 800€
Total
des
recettes
: 13
000
€
En
conséquence,
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
15
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Philippe
ROBERT)
:
e
Approuve
le
projet
de
convention
ci-joint
avec
le
CAUE
pour
l’année
2023-
2024,
ses
objectifs,
ses
missions
et
le
coût
de
la
prestation
qui
s'élève
à
13
000
€
;
e
Approuve
la
participation
de
la ville
s’élevant
à 7 000€;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSIONFL
|
Grasmbs
Toifovrs
res
AFFAIRE
N°05
:
MOBILITÉ
- CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
TCO
PROJET
DE
VOIE
VERTE
DANS
LA
ZA
BALTHAZAR
La
commune
de
La
Possession
porte
une
politique
ambitieuse
de
développement
des
infrastructures
et
services
dédiés
aux
modes
actifs.
Dans
ce
cadre,
elle
structure
un
réseau
de
voies
cyclables.
La
colonne
vertébrale
de
ce
réseau
est
le projet
de
« Voie
Verte
» reliant
le Nord
et le Sud
de
la commune.
La
poursuite
de
cet
aménagement
entre
la Zone
d'Activité
(ZA)
Balthazar
et
la
rue
Pablo
Neruda,
soit
450mi
est
programmée
et
en
phase
de
conception
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Cette
opération
longe
une
partie
de
la
rue
Hanoï
se
situant
sur
la
ZA
Balthazar.
Ce
projet
impact
ainsi
l'espace
communautaire
de
la
ZA
Balthazar. En
tant
que
gestionnaire
des
zones
d'activités
économiques,
le Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO)
a engagé
des
études
afin
d'établir
l'état des
espaces
publics
dont
il a
la gestion
dans
les
ZA
et
ZAE.
Le
diagnostic
réalisé
dans
la Zone
d'Activité
Balthazar
montre
la
nécessité
d'engager
des
travaux
de
requalification
et
de
sécurisation
de
la voirie
et
de
confortement
de
l'éclairage.
De
ce
fait,
considérant
le
souhait
partagé
d'assurer
une
maîtrise
d'ouvrage
cohérente
et
globale
sur
cette
opération
et d'optimiser
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains,
les
parties
souhaitent
recourir
aux
modalités
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
désignée
proposées
par
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique,
relative
au
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
s'appliquant
lorsque
la
réalisation
d'un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maitres
d'ouvrage.
Ainsi,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
et
de
financement
qui
précise
les
conditions
d'organisation
de
cette
maîtrise
d'ouvrage
partagée
et
en
fixe
les
termes.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Dans
cette
dernière,
la
participation
de
chacune
des
parties
correspond
à
la
partie
de
l'aménagement
dépendant
de
sa
propriété
et
est
décomposée
de
la façon
suivante :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
EE
|
Fe
Lntemk
Tsjprrs
mit
DEAL
(uniquement
Bureaux
d'études
26 900
€
12 683€
aménagement
cyclable)
521527€
45%
SPS
1835€
865€
Part TCO
314806€
27%
Relevé
topo
1838€
867 €
Commune
3148066
27%
MOE
23227€
10951
€
Lot
1 - Travaux de VRD
595455€
283 706 €
Terrassements généraux
156410€
79 560€
Voirie et espaces verts
327 905€
156410€
Réseaux
eaux pluviales
et arrosage
111140€
47736€
Lot 2 - Eclairage public
78 396 €
34 000€
Aléas
et révisions
Il en
ressort
que
les
travaux
qui
concernent
la
ZA
Balthazar
s'élèvent
à
environ
370
KEHT,
ces
derniers
sont
pris
en
charge
par
le
TCO
à
hauteur
d'environ
315kK€EHT
soit
une
participation
d'environ
85%
sur
ces
aménagements
dédiés.
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
qui
a
renforcé
le
rôle
des
communautés
en
matière
de
développement
économique
et
a
rendu
obligatoire
le
transfert
des
zones
d'activités
aux
intercommunalités
;
Vu
que
depuis
le
1er
janvier
2017,
le
TCO
dispose
de
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
».
À
compter
de
cette
date,
le
TCO
est
seul
habilité
à
intervenir
dans
le
socle
des
missions
qui
constituent
cette
compétence ;
Vu
que
conformément
à
l'article
L.
1321-1
et
s.
du
CGCT,
le transfert
de
cette
compétence
entraîne
de
plein
droit,
la
mise
à
disposition
au
TCO
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
et
la
substitution
de
la
commune
de
La
Possession
par
le TCO
dans
tous
ses
droits
et
obligations
découlant
de
contrats
ou
titres
;
Vu,
la délibération
n°
2018_043_CC_25
du
28
mai
2018
du
conseil
communautaire
du
TCO,
ainsi
que
le conseil
municipal
de
La
Possession,
par
délibération
n°5
du
18
décembre
2018
ont
déclaré
approuver
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
des
zones
d'activités
;
Vu,
la
délibération
n°
2018_091_BC_17
du
1er
octobre
2018
du
conseil
communautaire
du
TCO,
ainsi
que
le
conseil
municipal
de
La
Possession,
par
délibération
n°5
du
18
décembre
2018,
ont
validé
le
périmètre
et
la
liste
des
biens
transférés
de
chaque
zone
transférée,
ainsi
que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
affectés
à
la
compétence
transférée,
au
profit
du
TCO,
Vu,
la
convention
de
financement
n°03-2021
relative
au
projet
de
«
Continuité
de
la
voie
cyclable
entre
la
rue
Hanoï
et
le
quartier
Saint-Laurent
»,
obtenue
dans
le
cadre
du
Fonds
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
419
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION RE , Lasewl
Tonjoirs
ein :
Mobilité
Actives
—
Aménagements
cyclables,
signée
entre
l'Etat
et
la
commune
de
La
Possession,
signée
le
8
octobre
2021,
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le
15
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
M.
Maxime
Fromentin
rajoute
que
là-dessus
il précise
que
c'est
un
projet
qui
coûte
plus
d'un
million
d'euros,
que
l'État
finance,
45%
exactement
et
donc
on
a
dû
solliciter
le
TCO
puisque
c'est lui qui la gestion et on a enfin obtenu
si je puis dire ça comme
cela,
une part de financement
de
27%
ce
qui fait que
ça
diminue
la participation
de
la
Ville,
avant
que
l'on
me
pose
la question.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Philippe
Robert
fait
remarquer
que
ce
n'est
pas
sur
l'affaire
mais
c'est juste
pour
dire
que
c'est plus
le TCO
maintenant
c'est le
TO,
Mme
Le
Maire
répond
oui il faut que
l'on s'y fasse
M.
Philippe
Robert
continue,
Donc,
l'affaire
5, l'affaire
6 je crois,
l'affaire
23
moi
ce n'était pas
ma
décision
à moi,
Madame
Miranville,
c'est
vous
et Vos
maires,
les
vice-présidents,
Vous
avez
décidé
de
changer
de
nom
donc
de
prévenir
l'administration
Voilà,
c'est plus
TCO
c'est
TO.
M.
Maxime
Fromentin
: Alors
en
fait, je précise
quand
même
qu'administrativement
je
crois
qu'on
est resté
TCO,
sur toute
la partie
Marketing,
communication
que
c'est devenu
le
Territoire
de
l'Ouest,
Vous
avez
raison
pour
la
remarque,
mais
je
précise
quand
même
que
ce
n'est
pas
non
plus
une
erreur
en
l'occurrence
de
mettre
TCO
maïs
Voilà
maintenant
il y a
une
différence
entre
ce
que
l'on
communique
et ce
que
l'on écrit de
manière
officielle.
M.
Gilles
Hubert
prend
la
parole
et
dit
M.
Fromentin,
je
Vois
que
vous
voulez
préciser
l'accompagnement
du
TCO
et là je vais vous
répondre
« ceux
quise
contente
de peu
estriche
»
M.
Maxime
Fromentin
répond
c'est
déjà
ça,
M.
Hubert
entre
ne
rien
avoir
du
tout
et
peu,
on
commence
par
avoir
peu
avant
d'avoir
beaucoup
c'est
un
début,
Si
on
avait
présenté
l'affaire
avec
la
ville
avec
une
participation
à
55%,
vous
m'auriez
dit
c'est
dommage
donc
mais
c'est
vrai
que
ça
a quand
même
était
laborieux
pour
obtenir
27%.
M.
Gilles
Hubert
rapporte
pour
nous
donner
un
indicatif,
qu'il
a
discuté
avec
son
collègue
de
Saint-Leu,
actuellement
le
compteur
de
Saint-Leu
sur
l'accompagnement
du
TCO
est
de
45
millions,
c'est
juste
à titre
indicatif.
M.
Maxime
Fromentin
répond
que
les choses
vont peut-être
changer,
M.
Hubert.
M.
Gilles
Hubert
répond
qu'il espère.
Mme
Le
Maire
termine
par
le
fait
qu'on
y
travaille
maintenant
et
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
le
TCO
n'est
pas
non
plus
une
Vache
à
lait
auquel
toutes
les
communes
s'agrippent
pour
essayer
d'en
tirer
le
plus.
L'esprit
intercommunal
c'est
ce
que
l'on
met
en
commun
et
ce
que
l'on
redistribue
de
façon
à
être
juste
et
équitable.
La
ville
de
Trois
Bassins
qui
est
une
petite
ville
ne
peut
évidemment
pas
mettre
au
pot
commun
autant
que
ce
qu'elle
va
recevoir.
La
ville
de
La
Possession
a quand
même,
il faut
en
être
fier,
le
revenu
moyen
et
médian
de La
Réunion
le
plus
élevé,
le
taux
de
chômage
le
plus
bas.
C'est
normal
que
la
commune
de
La
Possession
ne
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Saint-Denis
20
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
KE
,
Sanserb
Toujerrs EX
puisse
pas
obtenir
autant
du
TCO
que
ces
aulres
communes
voisines,
je
pense
au
Port
par
exemple
avec
une
situation
sociale
qui n'est pas
de
tout la même,
à un
moment
on
ne
peut
pas
avoir
le
beurre
et
l'argent
du
beurre
et
être
une
commune
quand
même
avec
des
moyens
financiers,
avec
un
niveau
de
revenu
assez
élevé
et vouloir gagner
autant
que
nos
voisins.
Voilà
donc
maintenant
il faut
une
équité
même
si ce
n'est pas
inégalité.
M.
Gilles
Hubert
interpelle
Mme
Le
Maire
et lui demande
de
demander
au
TCO
les
chiffres
et
de
les communiquer
au
conseil municipal
et que
Vous
allez
Voir.
À
un
moment
donné,
on
ne peut
pas
dire
à la population
de
La
Possession
on
est
riche
on
n'a
pas
besoin
d'argent,
ça
il ne
faut
pas
le dire
ça.
Mme
Le
Maire
dit qu'elle
ne
dit pas
cela
mais
quand
on
a plus
de
moyen
que
les
autres
c'est
normal
d'être
plus
solidaire.
M.
Gilles
Hubert:
Vous
allez
passer
des
affaires
tout
à
l'heure
et
vos
allez
encore
solliciter
encore
au
travers
des
augmentations,
donc
il faut
tenir un
langage
qui soit cohérent.
Lä je
suis
en
train
de
dire
que
la part
qui nous
revient
à La
Possession
est
spoliée,
est largement
spoliée,
c'est ça
que je suis
en
train de
dire et les chiffres
vous
les demandés
et vous
les aurez
et vous
allez constater que
c'est une
vérité.
Le
directeur de cabinet aujourd'hui qui était l'élu aux
finances
c'était le combat
que
l'on avait
mené
avec
le
TCO
à l'époque.
Mme
Le
Maire
confirme
que
Oui
ils le savent
el qu'ils le mènent
toujours,
M.
Gilles
Hubert
continue
par: et on
court
toujours
derrière.
Mme
Le
Maire
répond
par
mais
on
courra
toujours
derrière,
M.
Hubert,
ne
Vous
inquiétez
pas,
on
est
des
coureurs
de
fond,
nous,
il n'y
a pas
de
problème.
Oui
c'est
des
courses
de
fond
qu'il
faut
faire
là,
voilà
c'est
ça
la différence.
Il est acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par les
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions:
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+ procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
e
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage,
entre
la
commune
de
La
Possession
et
le
TCO,
en
annexe
de
la
présente
;
e
Autorise
Mme
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°06
:
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
Il est
rappelé
à l'assemblée,
que
la
Loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
adoptée
le
23
novembre
2018
est
venue
renforcer
le
rôle
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(ScoT)
en
matière
de
«
Loi
littoral
»
Il
appartenait
aux
ScoT
d'identifier
les
« agglomérations
»,
les
« villages
»
et
les
autres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION ɣustanh
lou fes
S
Pied
«
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
prévus
à
l’article
L.
121-3
du
code
de
l'Urbanisme.
Afin
d'intégrer
ces
évolutions
au
ScoT,
le TCO
a engagé
par
arrêté
n°AP
2021-033
du
1° juillet
2021,
la
procédure
de
modification
simplifiée
autorisée
par
la
loi
ELAN
jusqu'au
31
décembre
2021.
Cette
procédure
de
modification
a
été
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
3
octobre
2022.
Afin
d'intégrer
ces
modifications,
le
Maire
a engagé
par
arrêté
n°118-2021/SG
en
date
du
13
décembre
2021,
la
procédure
de
modification
simplifiée
autorisée
par
la
loi
ELAN
jusqu'au
31
décembre
2021.
Cette
modification
simplifiée
a
pour
objectif
de
mettre
le
PLU
en
compatibilité
avec
le
ScoT
du
TCO
modifié.
Avancement
de
procédure
La
phase
d'élaboration
du
projet
a
fait
l'objet
d'échanges
réguliers
avec
les
différents
partenaires
concernés
par
cette
procédure,
à
savoir
les
services
de
l'Etat,
du
TCO,
de
l'ONF,
du
Parc
National,
de
SIDELEC,
de
Runéo.
Le
projet
de
PLU
modifié
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associés
le
04/09/2023
ainsi
qu'à
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
et
à
l'autorité
environnementale
(MRAe)
notamment.
Elles
disposent
respectivement
d'un
délai,
de
3
mois
pour
la
CDNPS
et
de
2
mois
pour
MRae,
pour
transmettre
leur
avis.
A
l'issue
de
cette
phase
de
consultation
des
PPA,
le
projet
de
modification
sera
mis
à
disposition
du
public
pendant
1
mois,
avant
son
adoption
en
Conseil
Municipal.
Il convient
donc
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
du
public.
La
mise
à
disposition
du
public
Conformément
à
l'article
L.
153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
:
«
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.
132-8
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
(.)
par
le
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
[...]
Modalités
de
mise
à disposition
du
public
La
mise
à
disposition
du
public
se
déroulera
à
compter
du
27/11/2023
à
8h30,
au
27/12/2023
à
12
heures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
22
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
FE
|
Saga
loujerrs
var
Le
dossier
de
mise
à disposition
du
public
comprendra
:
L'arrêté
relatif
à
la
procédure
;
La
synthèse
des
modifications ;
Le
projet
de
PLU
modifié
;
Les
différents
avis
des
personnes
publiques
associées
et autorités
compétentes,
Il sera
consultable
par
le
public
pendant
la période
susvisée :
*
Sur
le
site
internet
de
la
Ville
:www.lapossession.re
(Rubrique
:Ma
Ville
—
Le
Plan
Local
d'Urbanisme)
+
Sur
support
papier
dans
les
différents
sites
listés
ci-dessous,
aux
jours
et
heures
ouvrables
habituels
:
-
Mairie
centrale
-
Mairie
annexe
de
Dos
d'Ane
-
Mairie
annexe
de
Saint-Laurent
-
Mairie
annexe
de
Rivière
des
Galets
Le
public
pourra
faires
ses
observations
pendant
la
période
de
mise
à
dispositions
susvisée:
+
Sur
les
registres
mis
à dispositions
à cet
effet
sur
ces
mêmes
sites
listés
ci-dessus,
aux
jours
et
heures
ouvrables
habituels
;
*
Par
courrier
adressé
à
Madame
le
Maire,
Rue
Waldeck
Rochet
BP
92
La
Possession
avec
la
mention
«
Modification
simplifiée
du
PLU
»
sur
le
courrier
;
+
Par
voie
électronique
via
le formulaire
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
ou
plus
directement
à
l'adresse
mail
dédiée
suivante
plu.modificationsimplifiee@lapossession.re
Ces
observations
et
propositions
seront
enregistrées
et
conservées
par
la
Ville.
+
Pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
public,
les
observations
et
propositions
du
public
transmises
par
voie
électronique
où
par
voie
postale
seront
consultables
au
siège
de
la
mairie
centrale,
aux
jours
et
heures
ouvrables
habituels,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:www.lapossession.re
(Rubrique
:Ma
Ville
—
Le
Plan
Local
d'Urbanisme).
Un
avis
de
mise
à
disposition
du
public,
informera
le
public
de
ces
modalités
de
mise
à
disposition.
Cet
avis
sera
publié
au
moins
8 jours
avant
l'ouverture
de
la
mise
à
disposition
du
public
:
+
Sur
le
site
internet
de
la Ville
: www.lapossession.re
(Rubrique
: Ma
Ville
—
Le
Plan
Local
d'Urbanisme)
+
Par
voie
d'affiches
au
siège
de
la Mairie
centrale
et autres
sites
listés
;
+
Par
voie
de
presse
dans
au
moins
un
journal
départemental.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
23
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. _A POSSESSION
&!
i
Lvsumb
jours
PNA
Comme
prévu
à
l'article
L.153-47
du
code
de
l'Urbanisme,
le
bilan
de
cette
mise
à disposition
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
délibèrera
en
vue
d'adopter
le
projet,
le cas
échéant
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
formulées
lors
de
la
mise
à
disposition.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-45,
L.153-46,
L.153-46,
L.153-
48,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(loi
SRU),
Vu
la loi
Urbanisme
et
Habitat
n°2009-590
du
02 juillet 2003,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmant
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(dite
Grenelle
1) et la
loi n°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(dite
Grenelle
11),
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(loi ALUR),
Vu
la loi n°2018-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018
et
notamment
son
article
42
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
de
la
Réunion
approuvé
par
décret
n°2011-
1609
du
22
novembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
décembre
2016
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(affaire
2016-111-CC-
3), Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
3
octobre
2022
approuvant
la
modification
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(affaire
n°22
66
CC_2),
Vu
la
délibération
du
12
juin
2019
portant
approbation
de
la
révision
générale
du
PLU
de
la
Possession,
Vu
l'arrêté
n°118-2021/SG
du
13
décembre
2021
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Possession,
La
commission
Territoire
Durable
réunie
le 15
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
ILest
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION.RE
|
Lnsemb
vf
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions:
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA,
Philippe
ROBERT)
:
+
Approuve
les
modalités
de
mise
à
disposition
sus-énoncées
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
La
Possession
;
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
AFFAIRE
N°07
:__
MAINTIEN
DE
L'ADJOINTE
DANS
SES
FONCTIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
daté
du
12/07/2023
Mme
Mireille
GERBITH
a
souhaité
le
retrait
de
l'intégralité
de
ses
délégations.
Que
par
arrêté
du
Maire,
daté
du
25/07/2023,
et
légalisé
le
même
jour,
il a
été
fait
droit
à
la
demande
de
l'adjointe.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
lorsque
le
Maire
procède
au
retrait
de
l'ensemble
des
délégations
consenties
à
un
adjoint,
il appartient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
l’adjoint
dans
ses
fonctions.
Il est
notamment
rappelé
que
dans
le
cadre
de
la
désignation
des
adjoints
le
vote
se
fait
à
bulletin
secret
sans
possibilité
d'y
déroger.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
sur
le
maintien
ou
non
dans
les
fonctions
de
l’adjointe.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
Hubert
questionne
pour
avoir
un
peu
de
transparence
et
de
compréhension
concernant
la
situation
de
M.
Josian
Acadine
aujourd'hui,
Mme
Le
Maire
répond
que
M.
Josian
Acadine
s'est
mis
en
retrait
de
ses
fonctions
le
lémps
que
l'affaire
judiciaire
se
termine
donc
il n'exerce
plus
ses
délégations
donc
en
l'occurrence
c'est
M.
Dambreville
qui
a
repris
notamment
toute
la
partie
concernant
l'urbanisme
et
le
foncier
pour
autant
M.
Acadine
reste
élu
du
conseil
municipal
en
l'occurrence,
il peut
siéger
au
conseil
municipal
s'il
le
souhaite
et
il ne
touche
plus
ses
indemnités
du
fait
de
ne
plus
avoir
de
fonction
exercée
réellement.
M.
Gilles
Hubert
demande
si le
transfert
de
délégations
s'est
fait
comme
ça,
on
ne
fait
pas
la
même
démarche
que
l'on
fait
pour
Mme
Gerbith.
Mme
Le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
la
même
chose,
M.
Acadine
se
retire
temporairement
de
ces
délégations,
le
temps
d'une
affaire
judiciaire.
M.
Gilles
Hubert
demande
si
cela
existe
vraiment
ça, je
me
retire
temporairement,
je
reviens
quand
je
veux,
on
est
dans
les
clous
juridiquement
ça
sur
cette
affaire-là
?
Mme
Le
Maire
dit je
me
tourne
vers.
M.
Gilles
Hubert
dit qu'elle
ne
doit pas
se
retourner
car le conseiller juridique
n'est pas
là,
il est
absent
aussi,.il.dit...maintenant
à son.tour,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
25
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
Lnsomh
laujeers
PEN
Mme
Le
Maire
lui répond
qu'il ne
doit pas
s'inquiéter,
on
ne
compte
pas
que
sur
une
personne
pour
avoir
des
retours juridiques,
on
a
un
DGS,
on
a
un
directeur
de
pôle
ressources,
M.
Gilles
Hubert
demande
alors
s'ils sont dans
les clous juridiquement-là.
Il n'en
est pas
certain.
Mme
Le
Maire
demande
l'intervention
du
DGS
et demande
le micro.
M.
Gilles
Hubert
dit qu'il n'a pas
la réponse.
Le
transfert
des
délégations
doit se
faire
de
manière
réglementaire
sur le conseil
municipal.
M.
Gérard
Le
Toullec
répond
qu'on
est
sur
l'équivalent
d'un
agent
qui
n'aurait
pas
fait
de
service,
il a ses
délégations,
il les a
loujours,
l'arrêté
n'a pas
été rapporté.
M.
Gilles
Hubert
intervient en
disant
que
la situation
d'un
agent
et la situation
d'un
élu sont des
choses
diamétralement
différentes.
M.
Gérard
Le
Toullec
dit que
c'était
un
parallèle
pour
vous
expliquer.
M.
Gilles
Hubert
dit que
le parallèle
n'est pas
bon,
et je peux
Vous
garantir
…
Mme
Le
Maire
informe
que
la réponse
à été
donnée,
M.
Josian
Acadine,
il n'y a pas
eu
d'arrêté
pour
lui retirer ces
délégations
contrairement
à Mme
Gerbith
qui l'a demandé
et pour
laquelle j'ai
fait un
arrêté
de
retrait de
délégation,
M,
Acadine
contrairement
à cela
a officiellement
toujours
ces
délégations,
Sauf
que
comme
il dit je
suis
indisponible
pendant
une
certaine
durée
et c'est
d'ailleurs
le
cas
quand
chacun
de
nous,
en
tout
cas
tous
ceux
qui
ont
des
délégations
sont
indisponibles
pendant
un
certain
temps,
on
a
mis
en
place
un
système
de
titulaires
et
de
suppléants.
Quand
le
titulaire
est
indisponible
du
coup
le
suppléant
prend
la place
que
ce
soit
pour deux
semaines
parce
que
le titulaire part en
vacances
ou
là que ce
soit pour plusieurs
mois
comme
M.
Acadine
qui
se
met
en
retrait
pendant
plusieurs
mois,
On
est
bien
dans
deux
situations
différentes
avec
d'un
côté
un
arrêté
de
retrait
officiel
qui
nous
amène
à
cette
délibération.
D'un
autre
côté,
une
mise
en retrait temporaire
où l'arrêté
de
délégation
est toujours
valable. M.
Gilles
Hubert
dit à Mme
Le
Maire
qu'il sait que
les deux
situations
sont totalement
différentes,
il y
a un
qui est
accusé
de
harcèlement
sexuel...
Mme
Le
Maire
informe
que
ça
n'a
strictement
rien
à voir.
M.
Gilles
Hubert
dit que
si les
circonstances
du
retrait
et du
recul
sont
différentes
et elles
sont
ce
qu'elles
sont.
|| demandait
car il ne
comprenait
pas,
pour
lui la situation
n'était pas
claire.
Donc
de
toute
façon
ce
qu'on
peut
faire,
c'est d'interpeller la Préfecture
pour
demander
un
petit
peu
quelques
éclaircissements,
on
aura
peut-être
d'autres
éléments.
Mme
Le Maire
répond
qu'il interpelle la Préfecture,
il n'y a pas
de soucis.
Elle donne
la parole
à
M.
Robert.
M.
Philippe
Robert
dit qu'il
rejoint
M.
Hubert
sur
la situation
de
Monsieur
Acadine
et il était
intervenu
à
l'époque
que
M.
Acadine
n'a
pas
le
droit
de
dire je
me
mets
en
retrait
de
mes
fonctions.
Il y a
une
instance
qui s'appelle
le conseil
municipal,
la preuve
c'est ce
qu'n
Va
faire
avec
Mme
Gerbith,
c'est le conseil
municipal
qui donne,
c'est le conseil
municipal
qui retire
une
délégation.
On
ne
se
met
pas
en
retrait d'une
délégation,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
26
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSE
SION
CE
|
Lnsemh
Tujorrs tie
Mme
Le
Maire
reprend
à
la
base,
le
conseil
municipal
aujourd'hui
ne
vote
pas
le
retrait
de
délégation.
Mme
Gerbith
avait
la délégation
d'être
sur le secteur
Sud,
elle
avait la délégation
de
Femmes,
elle
avait
la
délégation
intergénérationnelle
et participation
citoyenne.
Toul
ça,
ça
ne
concerne
pas
le
conseil
municipal,
c'est
un
arrêté
du
maire
qui
donne
et
qui
reprend
des
délégations.
Là
ce
qu'on
vote,
c'est
justement
comme
ses
délégations
ont
été
retirées
officiellement
par
un
arrêté
que j'ai pris,
la maintient-on
ou
pas
en
tant
qu'adjointe,
On
ne
parle
pas
de
délégations,
on
parle
de
sa
fonction
d'ajointe
et en
l'occurrence
un
adjoint
qui
resterait
adjoint
sans
délégation
automatiquement
derrière
tous
les
conseillers
avec
délégations,
se
Verraient
retirer
leur
délégation.
Les
délégations
sont
d'abord
prioritairement
données
aux
adjoints
avant
d'être
données
à des
conseillers
délégués,
Donc
un
seul
adjoint
qui n'aurait pas
de
délégations
c'est tous les conseillers
derrière
dont
les délégations
tombent
automatiquement.
Voilà,
on
est
bien
ici sur
un
maintien
où
non
sur la fonction
d'adjointe
pas
sur les
délégations.
M.
Philippe
Robert
entend
les
explications
de
Mme
Miranville,
mais
il n'est
pas
persuadé
du
tou.
Maintenant,
il voulait juste souligner ça et pour également
faire une
intervention
sur l'affaire
7 et
8.
On
a
l'impression
que
les
dés
sont
pipés,
on maintien
l'adjointe
dans
ses
fonctions
où
pas
et l'affaire
8,
on
désigne
tout
de
suite
une
nouvelle
adjointe
comme
si on
savait
ce
qui
va
sortir des
urnes.
Il pense
qu'on
aurait pu
au
moins
attendre
le conseil
d'après
pour
désigner
une
nouvelle
adjointe.
Mme
Le
Maire
répond
que
non
on
est
obligé
de
désigner
un
autre
adjoint
dans
ma
foulée
du
retrait
éventuel.
En
fait
ce
qui
se
passe
c'est
qu'on
met
les
deux
affaires,
si jamais
l'adjointe
Mireille
Gerbth
était maintenue
dans
ses
fonctions,
on
retirait simplement
l'affaire N°8.
Mais
dans
l'hypothèse
où
ça
ne
serait pas
le cas,
on
enchaine
sur la désignation
d'un
nouvel
adjoint.
M.
Philippe
Robert
signale
à Mme
Le
Maire
que
les fois précédentes
s'étaient pas
comme
ça,
Mme
Le
Maire
confirme
que
si on
a
toujours
fait comme
ça,
que
la
vie
tourne
que
le
temps
presse
et que
l'on
a besoin
d'adjoints
pour
exercer les missions
parce
qu'en
l'occurrence
là on
a un
secteur
Sud,
de
Dos
d'Âne
jusqu'à
la
Rivière
des
Galets
en
passant
par
Pichette,
Halte-là
etc. qui
n'a
pas
d'adjoint
de
secteur
depuis
le mois
de juillet.
On
a des
délégations
qu'on
a dû
redistribuer,
ça
c'est bon
mais
en
tout cas
sur l'adjoint
de
secteur
on
a un
vide
depuis
le mois
de
juillet
et
on
a
besoin
d'avoir
des
élus
de
proximité.
Non
on
n'attendra
pas
un
prochain
conseil
mais
on
Verra
ce
qui
sort du
vole
par
contre.
Donc
on passe
all
volé,
je
laisse
Mme
Dalele
prendre
la
présidence
du
bureau
de
Vote,
M.
Jean-Bernard
Monier
le
secrétariat
et
Mme
Jacqueline
Lauret
et Pascale
Courtois
pour
les
rôles
d'assesseurs.
Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
par
un
vote
à
bulletin
secret:
e
Se
prononce
sur
le
retrait
des
fonctions
d’adjointe
de
Mme
Mireille
GERBITH
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
97
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
EE
|
Lnsunb
Toujorrs
PU
AFFAIRE
N°08
: _
DÉSIGNATION
D’UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cas
où
le conseil
municipal
se
serait
prononcé
en
faveur
du
retrait
des
fonctions
d'adjointe
à
Mme
Mireille
GERBITH.
Il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
l'ordre
du
tableau
et de
désigner
au
lieu
et place
de
Mme
GERBITH
une
nouvelle
élue
qui
assurera
le rôle
d'adjointe
de
quartier.
Ilest
rappelé
que
le vote
se
fait à bulletin
secret
sans
possibilité
de
déroger
à
cette
règle
et
en
garantissant
le
paritarisme
au
sein
de
l'assemblée.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Mme
Le Maire
demande
s'il y a des
candidatures
et confirme
qu'il y a Mme
Tableau
et demande
un petit mot
pour
sa
candidature.
Mme
Éliette
Tableau
confirme
qu'elle
vient
se
présenter
car il s'agit
de
son
quartier,
Pichette,
Dos
d'Âne,
Rivière
des
Galets,
Halte-Là
qu'elle
connaît
bien
aussi.
Mme
Le Maire
la remercie
et notifie que
c'est une
femme
de terrain et demande
s'il y à d'autres
candidatures.
Personne
on
peut
procéder
au
vote.
Mme
Le
Maire
remercie
tout
le
monde
pour
ce
vote
et
déclare
que
le
candidat
N°1
: Éliette
Tableau
Dabiel,
nouvellement
élue
adjointe
du
conseil
municipal
de
La
Possession
et
notamment
adjointe
du secteur
Sud.
Elle adresse
ses
félicitations
à Mme
Tableau.
Mme
Éliette
Tableau
remercie
lout le monde
et Mme
Le
Maire pour la confiance
accordée
et
puis
elle
va
continuer
le travail qui est
commencé.
Mme
Le Maire
rappelle
que
La Possession
a 8 adjoints
de proximité,
pour le secteur
Nord,
M.
Sylvio
Dijoux,
pour
le secteur
centre,
Mme
Pascale
Courtois
et maintenant
Mme
Éliette
Tableau
pour
le
secteur
Sud,
et
nous
Voyons
une
belle
parité,
plus
que
la
parité
même
des
élus
de
quartier Elle remercie l'ensemble
des
élus qui œuvrent sur le terrain de cette façon pour pourvoir
être à proximité des citoyens. ILest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
par
un
vote
à
bulletin
secret :
+
Désigne
Madame
Éliette
DABIEL
TABLEAU,
nouvelle
adjointe
du
quartier
Sud
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
28
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION FE
|,
Ensumh
Teujours
mteX
AFFAIRE
N°09:
DEMANDE
DE
DISSOLUTION
D'OFFICE
DE
L'ASA
RAVINE
À
MARQUET
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la demande
de
la Préfecture
en
date
du
1°
août
2023
relative
à
l'ASA
Ravine
à
Marquet
et son
devenir,
association
tombée
en
désuétude
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
il expose
que
cette
ASA
Ravine
à
Marquet
n'a,
à
ce
jour,
plus
de
fonctionnement
administratif
et
n'appelle
plus
de
rôle
depuis
des
années.
Pour
rappel
cette
association
avait
pour
objet
la construction
et la gestion
d'ouvrages
de
génie
civil
en
lien
avec
le
cours
d'eau
Ravine
à
Marquet
et
ce,
pour
le
compte
des
propriétaires
riverains.
Cette
compétence
intégrée
dans
la
compétence
dite
GEMAPI
est
aujourd'hui
du
ressort
de
l'intercommunalité.
La
prise
de
contact
avec
les
anciens
membres
du
conseil
d'administration
a
démontré
que
ces
derniers
sont
dans
l'impossibilité
de
procéder
à
la
dissolution.
Au
vu
de
ces
éléments,
il appartient
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal,
de
se
prononcer
sur
la
dissolution
d'office
de
cette
ASA.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
l'autorisation
de
demander,
d'une
part
la
dissolution
de
cette
ASA
au
préfet
de
La
Réunion
et d'autre
part,
le transfert
du
patrimoine
de
l'ASA
Ravine
à
Marquet
dans
le
Domaine
Privé
de
la
Commune
de
La
Possession.
Ilest
précisé
que
l'actif de
l'ASA
est
actuellement
de
89
535,18€
et qu'il sera
intégré
dans
les
comptes
de
la commune
après
dissolution
et sous
réserve
de
l'apurement
des
comptes
des
tiers. Au
regard
de
la situation,
il n'y
a pas
lieu
de
s'opposer
à cette
demande
de
dissolution.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 12
septembre
2023
a émis
un
avis favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions:
Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
e
_Approuve
la
dissolution
de
l’'ASA
Ravine
à Marquet
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
29
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Lngemh
Lujorrs
me
AFFAIRE
N°10
:
DÉSIGNATION
DU
MEMBRE
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DU
GRAND
PORT
MARITIME
Le
Maire
rappelle
que
le
Grand
Port
Maritime,
structure
créée
le
1° janvier
2013,
possède
deux
instances
de
gouvernances
:
Le
conseil
de
surveillance
Le
conseil
de
développement.
La
commune
de
la
Possession
possède
un
représentant
dans
le conseil
de
développement.
Les
membres
de
ce
conseil
sont
renouvelés
tous
les
5
ans.
Par
courrier
du
18/08/2023,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Réunion
nous
invite
à
désigner
un
nouveau
représentant
(titulaire
et suppléant)
au
conseil
de
développement,
en
vue
de
la fin
des
mandats
fixée
au
10/09/2023
des
membres
actuels.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
pour
désigner
en
tant
que
membre
titulaire,
M.
Maxime
Fromentin
et
M.
Armand
Vienne
en
tant
que
membre
suppléant.
Mme
Le
Maire
demande
s'il y
a
d'autres
candidatures.
Il n'y
en
a
pas,
nous
actons
donc
la
désignation
de
M.
Fromentin
et de
M.
Vienne
sur cette
instance
du
Grand
Port
Maritime.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
Municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Désigne
M.
Maxime
FROMENTIN
représentant
titulaire
au
conseil
de
développement
du
Grand
Port
Maritime
et
M.
Armand
VIENNE
comme
représentant
suppléant.
AFFAIRE
N°11:
MAJORATION
__DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
_DES
LOGEMENTS
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À
L'HABITATION
PRINCIPALE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l’article
73
de
la
loi
de
finances
2023,
modifie
le
décret
2013-392
du
10
mai
2013
relatif au
périmètre
du
champ
d'application
de
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV)
instituée
par
l'article
232
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
30
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
FE
|
Engenb
Toujorrs
Pie
Les
termes
de
ce
nouveau
décret
prévoient
que
la
Commune
de
La
Possession
entrera
dans
le
champ
d'application
de
la
TLV
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
extension
du
périmètre
de
la
TLV
au
territoire
communal
entrainera
par
conséquent
la
perte
en
totalité
du
produit
généré
par
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
En
effet,
la
TLV
et
la
THLV
sont
deux
taxes
qui
s'appliquent
aux
logements
inoccupés
depuis
un
certain
temps
situés
sur
le
territoire
des
communes.
Cependant,
elles
ne
peuvent
pas
s'appliquer
simultanément
sur
un
même
territoire.
La
TLV
concerne
exclusivement
les
communes
marquées
par
un
déséquilibre
fort
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
et
le
produit
est
perçu
uniquement
par
l'Etat
au
profit
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat).
La
liste
des
nouvelles
communes
concernées
a
été
fixée
par
le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
dans
laquelle
figure
la
Commune
de
La
Possession. La
THLV
peut
être
instaurée
dans
les
communes
où
la
TLV
n'est
pas
appliquée
après
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
recette
de
cette
taxe
est
perçue
par
la
Commune.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
La
Possession
a
décidé
d'instituer
cette
taxe
au
1%
janvier
2015
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2014,
et
ce,
afin
d'inciter
la
remise
sur
le
marché
de
ces
logements.
Ainsi,
en
2015
à
La
Possession,
321
propriétés
étaient
concernées
par
cette
taxation
pour
222.5K€
de
recettes,
en
2022
il n'en
était
recensé
plus
que
139
pour
118K€
de
recettes.
A
partir
du
1°
janvier
2024,
les
recettes
de
cette
taxe
ne
seront
donc
plus
perçues
par
la
Commune
et
ne
feront
pas
l'objet
d’une
compensation
de
la
part
de
l'Etat.
A
titre
indicatif,
la
THLV
prévisionnelle
2023
est
de
l’ordre
de
127K€.
Face
à cette
perte
de
recettes
fiscales
pour
les commues
entrées
dans
le champ
d'application
de
la TLV,
l'article
1407
ter du
CGI
prévoit
qu'elles
peuvent
instituer
une
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(MTHRS).
Le
taux
de
cette
majoration
devra
être
compris
en
5%
et
60%
et
s'appliquera
sur
la
part
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
revenant
à
la
Commune.
L'application
au
1*'
janvier
2024
de
cette
majoration
est
conditionnée
par
l'approbation
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
avant
le
1°
octobre
2023.
En
conséquence,
afin
de
neutraliser
l'impact
de
ce
changement
sur
les
finances
de
la
commune,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
majorer
à
hauteur
de
49%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
De
plus,
cette
majoration
sera
aussi
une
incitation
à
la
mise
sur
le
marché
des
255
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE,
£
nseetl
donjours
mieu
résidences
secondaires
recensées
en
2022,
sur
notre
territoire
accusant
un
déficit
d'offre
comparée
à
la demande.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
l'article
1407
Ter
du
Code
Général
des
Impôts
;
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
Hubert
dit encore
une
augmentation.
ll entend
qu'il s'agit de
récupérer
130
000
euros
de
recettes,
il fallait déjà
éviter de perdre
des
rentrées
de
recettes
pour éviter d'avoir à récupérer
les
130
000
euros.
Il dit
que
le
message
n'est
pas
bon,
aujourd'hui
nous
sommes
en
train
de
Vivre
une
période
où
tous
les
acteurs
depuis
l'État
en
passant
par
les
collectivités
territoriales
sont
en
train
de
mettre
en
œuvre
des
propositions
pour
lutter contre
l'inflation.
Ça
consiste
en
quoi
? Baisse
des
taxes,
réhausse
des
plateaux
d'imposition
enfin
tout
est
mis
en
œuvre,
les
collectivités,
on
essaye
de
faire
en
sorte
de
mettre
un
pallier et des
prix
sur les
tarifs de
cantine,
transport etc...
Enfin
chacun
fait son
effort.
Nous,
on augmente,
on augmente.
Mécaniquement
et économiquement,
on
donne
un
mauvais
signe,
On
alimente
l'inflation parce que
là ce
qu'il va
se
passer
?
Vous
allez
augmenter,
qu'est-ce
que
les propriétaires
vont
faire,
ils vont
répercuter
sur
le
prix
de
la
location
et
ça
Va
coûter
plus
cher.
C'est
comme
l'augmentation
de
là
taxe
foncière. M.
Maxime
Fromentin
précise
qu'il s'agit
des
logements
vacants
en
fait qui sont
vides.
Ils ne
sont
pas
loués.
L'objectif
dans
cette
délibération
c'est justement
de
pousser,
je
peux
dire,
les
propriétaires
qui ont des
logements
Vacants
à les louer parce
que
on
a Une
crise
du
logement
et
on
le
connaît
de
manière
très
forte
à
La
Réunion,
c'est
vrai
que
peut-être
que
la
précision
de
logements
vacants
n'a
pas
été
faite.
M.
Christophe
Dambreville
répond
que
ça
concerne
les résidences
secondaires.
M.
Gilles
Hubert
intervient
en
disant
qu'il
faut
s'entendre,
car
on
parle
de
résidences
secondaires,
je
suis justement
en
train
de
répondre
à ce
que
M.
Dambreville
disait.
Mme
Le
Maire
répond
que
oui
ce
sont
bien
des
résidences
secondaires
et
que
par
définition,
M.
Hubert,
la résidence
secondaire
est vacante,
Vous
n'habitez
pas
dedans.
M.
Gilles
Hubert
dit non
Mme
Miranville,
la résidence
secondaire
n'est pas
forcément
Vacante,
vous
avez
beaucoup
de
possessionnais
qui ont
un
petit local au
fond
de
la cour et qui loue
pour
300/400
euros,
et là ce sont
des
logements
qualifiés
de
secondaires
qui vont
être taxés.
Saint-
Paul
a
pris
la
mesure
car
oui parce
que
l'on
est
sur
un
marché
économique
très
important
qui
est totalement
différent
de
La
Possession.
M.
Christophe
Dambreville
précise
que
ce
n'est pas
ce cas
de
figure,
de
la reconnaissance
de
la résidence
secondaire,
Là
ce
que
M.
Hubert
évoque
c'est
un
logement
locatif ou
saisonnier,
ce
n'est pas
secondaire.
M.
Gilles
Hubert
demande
s'ils sont
intégrés
dans
cette
délibération
aussi.
M.
Christophe
Dambreville
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
la
même
catégorie,
là
secondaire
ça
peut-être
une
maison
de
changement
d'air,
ça
peut-être
…
quelques
cas
de
figure
mais
pas
ceux
que
Vous
avez
évoqué.
Après,
il y a
aussi
un
message
politique
qui
se
cache
derrière
ça.
Effectivement,
il y
a l'inflation
qui
touche
tout
le
monde,
c'est
d'autant
plus
vrai
de
faire
cette
taxe
qui
est
une
solidarité
sociétale
entre
les
différentes
catégories
socio-professionnelles.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
32
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. «X L A POSSESSION.
{
Lnseb
Toyjonrs
Pit
Clairement,
aujourd'hui
on
a
un
contexte
qui
se
durcit
au
niveau
réglementaire
à
touts
les
niveaux,
comme
vous
l'avez dit,
on a parlé
de la loi ELAN
qui réduit la constructibilité
à l'échelle
de
la commune.
Il y a la loi ZAN,
zéro
artificialisation
nette,
qui est
en
train
d'entrer
en
action
et
qui
Va
réduire
encore
les
capacités
de
déclassement
ou
de
constructibilité
sur
le
territoire,
De
l'autre
côté, je posais
la question
à Mme
Dufner
tout
à l'heure,
on
a
1300
dossiers
de
demande
de logements
en attente
uniquement
pour le social et l'intermédiaire,
Le signal qui est porté
avec
celte
affaire
et
de
dire
aux
gens
: Louez
votre
logement,
plutôt
que
de
le
garder
en
résidence
secondaire.
En
2015,
on
avait
fait un
vote
qui allait dans
ce
sens
là
vous
étiez
avec
nous
dans
la
majorité
qui
avait
voté
ce
texte
sur les
logements
vacants.
Et
on
a
Vu
un
résultat
positif,
il y
aVait
321
biens
vacants
sur la
commune
de
La
Possession
en
2015,
aujourd'hui
il en
reste
une
centaine.
Donc
ça
veut
dire
que
la
mesure
était
dissuasive,
et
elle
a
incité
les
propriétaires
à
louer
les
maisons.
Aujourd'hui,
on
cherche
à
faire
la même
chose
pour
inciter les Propriétaires
à louer comme
Saint-Denis
le fait comme
d'autres
communes
lé
font
aussi.
Mme
Le
Maire
informe
que
M,
Le
Toullec
Va
apporter
la précision.
M.
Gilles
Hubert
dit c'était
dans
la presse
cette
semaine,
il demande
s'ils lisent
la presse
Mme
Le
Maire
répond
que
s'ils lisent la presse,
elle dit à
M.
Hubert
qu'elle
a bien
lu l'article
du
JIR,
qu'elle
a
Vu
le
sondage
du
JIR
qui
donne
à
70%
des
personnes
qui
sont
favorables
à
l'augmentation
de
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires.
M.
Gérard
Le
Toullec
précise
que
techniquement
pour
expliquer
que jusqu'à
maintenant
c'est-
ä-dire
2023,
la
ville
avait
les
deux
taxes:
la
taxe
sur
les
logements
Vacants
ce
sont
des
logements
vides
non
meublés
au
1”
janvier de l'année
et on
avait aussi la taxe sur les résidences
secondaires.
Ca
se
sont
des
logements
meublés
mais
pour
lequel
au
1° janvier,
le service
des
impôts
n'a
pas
enregistré
de
déclarations
d'impôts.
Ce
qui
signifie
que
personne
ne
déclare
d'impôts
à cette
adresse
au
1% janvier,
par définition
cela
devient
une
résidence
secondaire
donc
soit elle
est occupée
par le propriétaire
lui-même
qui ne
vient
que
pour
des
Vacances
soit parce
que
c'est
de
la
location
meublée
c'est-à-dire
que
c'est
fiscalement
intéressant
pour
les
propriétaires
de
louer en
meublé
au
niveau
de
l'abattement
fiscale
que
ça
leur procure
sur leurs
recettes
donc
c'est
de
l'optimisation
fiscale,
on
peut
dire
ça,
Ce
que
la
ville
Va
perdre
c'est
la
taxe
sur
les
logements
vacants,
c'est
l'État
qui
va
récupérer
cette
recette-là.
Donc
pour
compenser
130
000
euros
de
recettes
que
la ville va perdre
en
2024,
l'État nous
dit que
l'on peut
majorer
la taxe
sur les
résidences
secondaires.
Ce
qui est proposé
c'est d'augmenter à hauteur
de
49%,
pas
le taux
mais
la recette
de
cette
taxe
là pour
compenser
la perte
sur les logements
vacants. M.
Gilles
Hubert
confirme
qu'il
avait
bien
compris
cela,
qu'il
est
en
train
de
dire
que
de
taxer
c'est
alimenter
l'inflation.
ll
dit
que
M.
Le
Toullec
le
sait
très
bien
que
c'est
une
donnée
économique
sur
lesquelles
on
ne
peut
rien
dire,
taxer
c'est
alimenter
l'inflation.
Il dit que
c'est
pour
cela
que
le gouvernement
aujourd'hui
est
en
train
de
limiter les
taxes.
Mme
Le Maire
dit qu'il y a deux
cas
de figures,
et qu' on
ne
veut plus se
retrouver dans
la situation
où on reçoit aujourd'hui
des
gens
qui nous
disent
« je n'ai plus
d'endroit
où
logés,
soit je retourne
chez
ma
mère
et ça
Va être la dispute
» et d'ailleurs on a fait un conseil local (et M.
Hubert y était
hier même)
de sécurité et de prévention
de la délinquance
où
on
nous
dit que
les gens
sont dans
des
Violences
intra-familiales
parce
qu'ils
sont
en
surpeuplement
soit
on
a
des
personnes
qui
finissent par prendre
leurs affaires et devenir SDF,
dormir à droite,
à gauche,
chez
un ami,
chez
un
cousin
ou
à la fin dans
la
voiture parce
qu'à
un
moment les
gens
aussi
ont leur vie et ils n'ont
pas
envie
d'avoir quelqu'un
qui débarque
comme
ça chez
eux.
Donc
nous,
ce
que
l'on veut
c'est
dire,
vous
ne
pouvez
pas
laisser
une
résidence
secondaire
sans
habitants
dedans.
Vous
ne
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
33
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Lnsumb
toujours
tie
A
pouvez
pas
vous
dire j'ai une
maison
et moi je
décide
de
laisser les
meubles
dedans,
ça
prend
la poussière
et j'irai une
fois de
temps
en
temps
alors
qu'à
côté
il y a des
gens
qui
n'ont pas
de
toit sur leur
tête,
Donc
celte
taxe,
si on
l'augmente
c'est
déjà
pour
les personnes
qui
Sont
dans
cette
situation,
les
inviter,
les
inciter
fortement,
effectivement
et
c'est
un
choix
politique,
à
louer
leur résidence,
Alors
oui,
il y a certains
qui louent
déjà
et ils loueront
un
peu
plus,
peut-être
plus
dans
l'année,
il peut
y
avoir
aussi
des
augmentations
de
prix
mais
ça
c'est
la
réalité
de
toute
façon
du
marché.
Aujourd'hui,
un
studio
à
La
Possession
finit par
coûter
800
euros.
Alors
ça
n'est
pas
pour
les
255
personnes
concermées
par
cette
taxe
sur
les
résidences
secondaires
parce
que
là
on
est
en
train
de
faire
tout
un
débat.
Revenons
aux
chiffres,
on
est
sur
255
personnes.
Certaines
qui ne
louent
à personnes,
certaines
qui louent
peut-être
déjà
un peu,
on
leur
dit
: pensez
à louer
encore
plus,
pour
ceux
qui
ne
louent
pas
: louer.
M.
Gilles
Hubert
dit
à Mme
Miranville
que
c'était
symbolique
et
que
le
message
n'était
pas
bon.
Ensuite,
il
dit
d'arrêter
de
faire
croire
que
ces
logements
vont
être
mis
à
disposition
des
personnes
qui
ont
des
difficultés
de
logements
qui
sont
des
personnes
qui
ont
des
difficultés
sociales. Mme
Le
Maire
répond
que
non,
qu'il
lit
peut-être
la
presse
mais
qu'il
ne
rencontre
pas
assez
de
gens.
Il y a
des
gens
aujourd'hui
qui
ont
800,
900
1000
euros
à mettre
dans
un
loyer,
c'est
juste
qu'il
n'y
a
plus
de
logement.
On
peut
avoir
de
l'argent
mais
s'il
ny
a
plus
aucun
endroit
pour
trouver
un
logement.
M.
Gilles
Hubert
dit
qu'à
1000
euros,
ils
ne
trouvent
pas
de
logement
?
Mme
Le
Maire
répond
que
non,
on
ne
trouve
pas
à
La
Possession,
on
ne
trouve
plus.
On
n'en
trouve
plus.
Même
quand
on
a
des
moyens,
J'ai
des
personnes
qui
sont
venues
me
voir
en
me
disant
« Mme
Le
Maire,
j'ai
800
euros
à
mettre
dans
un
loyer
mais
je
ne
trouve
pas
de
d'habitation
».
Donc
voilà
ceux
qu'on
vise
aussi.
Il
n'y
a
pas
que
des
gens
qui
n'ont
pas
de
moyens
financiers
qui
se
retrouvent
dans
ces
situations.
Il y
a simplement
une
crise
du
logement,
ça
Veut
dire
ce
que
ça
veut
dire,
il n!y
à plus
de
logements
libres
pour
que
tout
le
monde
trouve
de
quoi
se
loger.
Mme
Jacqueline
Lauret
dit
qu'elle
connaît
des
gens
qui
habitent
l'Est
à
Sainte-Suzanne,
Saint-
André
où
Bras
Panon
et
qui
travaillent
à
La
Possession
parce
qu'ils
ne
trouvent
pas
de
logements,
Ce
n'est
pas
une
question
du
coût,
de
prix,
il n'y
a plus
de
logements,
Donc
les
gens
s'en
vont,
ils
vont
habiter
l'Est
là
où
le
logement
y est.
Mme
Le
Maire
ajoute
qu'ensuite
on
Va
lui
dire
mais
Mme
Le
Maire
que
faites
vous
pour
lutter
contre
les
problèmes
d'embouteillages
etc...
bah
voilà
comment
on
fait
? On
fait
en
sorte
que
les
gens
pour
leur
qualité
de vie,
pour
l'environnement,
pour
les
embouteillages
à La
Réunion,
on
fait
en
sorte
qu'ils
puissent
vivre
à
La
Possession
quand
ils
y
travaillent,
au
lieu
d'être
obligés
d'habiter
dans
l'Est
et
tous
les
jours
de
faire
deux
de
route
le
matin
et
deux
heures
de
route
le
soir
avec
tout
le
stress
que
cela
génère.
Mme
Édmée
Dufour
demande
ce qui
veut
dire
que
l'on
a plus
de
programme
de
logements,
les
bailleurs
ne
veulent
plus
investir,
pourquoi
on
est
arrivé
à cette
situation
?
Mme
Le
Maire
répond
que
si
mais
c'est
parce
qu'il
y a
trop
de
demandes
par rapport
à l'offre
que
l'on
est
capable
de
faire,
c'est
depuis
toujours
que
La
Réunion
court
derrière
les
demandes
de
logements,
ça
fait
des
dizaines
d'années
qu'il
y a
plus
de
30
000
demandes
de
logements
en
souffrance,
tous
types
confondus.
On
construit,
Vous
le
voyez
bien
Cœur
de
Ville
on
construit,
Moulin
Joli
on
construit,
on
est
en
train
de
commencer
à
construire
une
résidence
à
l'entrée
de
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
FE
,
Gnsemb
Toujours
Pit
Ville
en
face
du
Leclerc.
À
un
moment,
on
ne
peut
pas
aller plus
vite
que
malheureusement
la
demande,
Pourquoi
cette
demande
très
forte
? parce
que
d'une
part
on
a
cohabitations,
des
jeunes
qui
veulent
s'installer
et parfois
ils
ont
déjà
des
enfants
et
ils
vivent
encore
chez
leurs
parents
eux-mêmes.
Ensuite,
on
a
l'augmentation
de
la population
et de
l'attractivité
de
la
ville
de
La
Possession.
Tout
cela
combiné,
fait
que
l'on
court
derrière
pour
essayer
que
l'offre
réponde
enfin
à la demande.
M.
Philippe
Robert
entend
les explications
de
chacun
mais
lui voudrait
quand
même
souligner
que
c'est
une
augmentation
de
plus
au
cours
de
ce
mandat
et
qu'il
y
a
un
principe
de
consentement
à l'impôt
lorsque
l'impôt
augmente,
On
augmente
ça
doit être
en
vue
d'améliorer
le service
publie,
améliorer
le cadre
de
vie ou
d'autres
buts
communs.
Là
c'est pour
simplement
combler
une
dette.
Mme
Le
Maire
répond
de
dire
cela
à
l'État
var
c'est
l'État
qui
nous
dit d'augmenter
notre
taxe
pour
compenser
ce
qu'il
va
nous
prendre.
Le
message
est
clair de
la part
l'État.
M.
Philippe
Robert
dit qu'il y avait
un
choix
tout
à
l'heure
entre
1 et 60%.
Là
on
arrive
à
49%
pour
combler
aux
centimes
près
la
dette,
le
manque
à
gagner
de
la
commune.
Il ne
peut
pas
être
d'accord
avec
cela
et
donc
il donne
son
avis
et il votera
contre,
il trouve
cela
injuste
tout
simplement. Mme
Le
Maire
termine
en
disant
que
c'est
des
choix
politiques
et qu'ils
sont
assumés.
Nous
ne
voulons
pas
de
trou
dans
le budget
parce
qu'il y a pleins
de
choses à
faire
et qu'on
ne
veut
pas
renoncer
au
service
public
tel qu'on
le propose
et on
veut
un
message
politique
fort pour
lutter
contre
cette
crise
du
logement.
Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(9
contre
: Gilles
HUBERT
+
procuration
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON
+
procuration
Odile
ABRAL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Philippe
ROBERT
et
5
abstentions
:
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
+
Approuve
la majoration
de
49
%
de
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
AFFAIRE
N°12
:
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Le
budget
supplémentaire
est
une
modification
budgétaire
(du
budget
primitif
et
d'éventuelles
décisions
modificatives)
dont
la
caractéristique
essentielle
est
la
reprise
des
résultats
constatés
à
la clôture
de
l'exercice
précédent
:
- résultat
de
la section
de
fonctionnement
2022
après
affectation,
Compte
002
- résultat
de
la
section
d'investissement
2022,
Compte
001
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
35
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
RE ,
Ensemb
Toujers
etats
-
l'intégration
en
section
d'investissement
des
restes
à
réaliser
2022
en
dépenses
et
en
recettes - l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
financement
du
besoin
de
financement
des
investissements
Compte
1068
Le
budget
supplémentaire
de
la
Ville
s'équilibre
globalement,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
10
115
197.97€.
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
4351
160,86
2967 763,08
+
+
+
Restos à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
4359 092,11
1700 396,26
REPORTS
Toi solde negatii)
Toi solde positif}
901 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1]
100
1.957,092.72|
=
=
=
Total de la section d'investissement (2)
5710 252,07
5710 252,97
DÉPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
4 404 945,00
1730 943,71
+
+
+
Restos à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{ai dérielt}
{al excédent)
002 Résultat de fonctionnement
reporté
(1)
2.00
2.514,99122|
=
=
«
Total de Ia section de fonctionnement (3)
4 404 946,00
4 404 045,00
|
TOTAL DU BUDGET
(4)
|
10 416 197,97
10 115 107,07 |
AUTORISATION
DE PROGRAMME
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
mue
OPERATION
16405
4130 267.03
ACQUISITION 2322 ACTIONS AGENCE
FRANCE LOCALE
232 200,00
OPERATION
17803
AGENDA D'ACCESSIBILTE PROGRANIMEE
1 dd 985,29
OPERATION
12802
AMENAGEMENT
LITTORAL
? 343 061,00
OPERATION
14221
CONSTRUCTION CUISINE PAUL ELUARD
3704
160,23
OPERATION
14224
CONSTRUCTION
ECOLE CUR DE VILLE
706 042,68
OPERATION 21205
CUISINE CENTRALE
7 610 048,02
OPERATION
16201
OPERATION
17900
OPERATION
12804
OPERATION
16402
EXTENSION
ECOLE
VICTOR
HUGO
IRRIGATION
PLATEAU
STE
THERESE
PARTICIPATION
RHI
RIVIERE
DES
GALETS
POLE
DE
LOISIRS
MOULIN
JOLI-
ESPACE
PUBLIC
LUDIQUE
2 253 031,26 2 070 000,00 2 384
720,00
OPERATION
14423
OPERATION
LISIS
RENOVATION
COMPLEXE
SPORTIF
CAMP
MAGLOIRE
14
ZAC COEUR
DE
VILLE
TOTAL.
84 327 618,61
En
fonctionnement,
le
BS
2023
s'équilibre
à
hauteur
de
4 404
945.00€
La
variation
des
prévisions
de
+8.3%
est
due
à
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
2022
(+2.6ME€),
mais
aussi
aux
divers
ajustements
nécessaires
aux
prévisions
2023.
Afin
de
répondre
au
principe
de
sincérité,
ce
BS2023
est
aussi
l'occasion
d'ajuster
les
prévisions
de
recettes
suite
aux
notifications
reçues
après
l'approbation
du
BP2023.
Ainsi,
il a
été
tenu
compte
de
l'ajustement
des
recettes
: de
fiscalité
(+747KE€),
dotations
de
l'Etat
(DGF
:
+80
et
DACOM
+128K€).
En
dépenses,
des
ajustements
ont
été
apportés
sur
le
chapitre
65-participations
versées,
concerne
principalement
le
CCAS
et
Caisse
des
écoles
(+366k€)
subventions
aux
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
36
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pandant
ce
délai. LA POSSESSION
KE |
Lnserh
Tonjesrs
rie
associations
(+105k€).
Enfin,
le
chapitre
012
charge
de
personnel
est
abondé
à
hauteur
de
600KkE€
(revalorisation
point
d'indice
inclue).
Enfin,
l'autofinancement
des
investissements
par
la
section
de
fonctionnement
est
abondé
à
hauteur
de
+
1719kK€.
Au
BS2023
notre
commune
dégage
un
autofinancement
net
du
remboursement
des
emprunts
de
+
2M€.
Les
modifications
apportées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
vous
sont
présentées
ci-après,
dans
la
colonne
«
propositions
nouvelles
» et
« Vote
»
les
rappels
des
prévisions
du
BP2023
ainsi
que
du
total
budgété
vous
sont
communiqués
pour
information.
Dépenses
de
fonctionnement
Chap,
Libellé
Budget
de
RAR
N:1
(2)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice
(1)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Information,
Information,
(RAR
N-1
+
los
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
danse
|
gérées
hors
AE
!
budgétaire
(3)
(l
cadre d'une
AE
Ms
1+
11
TOTAL
52
141
308,00
0,00
0,00
4 404
946,00
4
404
945,00
0,00
4 404
946,00
4
404
946,00
ot
Charges
à
caractéte
général
(4)
6
887
237,00
0,00
0,00
600
757,00
600
757,00
0,00
000
757,00
000
757,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
31
078
831,00
0,00
600
000,00
600
000,00
600
000,00
600
000,00
assimilés
(4)
on
Alténuations
de
produits
46
000,00
0,00
110
000,00
110
000,00
110
000,00
110
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
do
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autra$
charges
do
gestion
à
118
240,00
0.00
0.00
1025
188,00
1025
188,00
0,00
1025
188,00
1025
188,00
courante
(saut
6686)
(4)
6598
Frais
fonctionnement
des
groupes
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
46
130
308,00
0,00
0,00
2 336
945,00
2
335
946,00
0,00
2
335
945,00
2 335
945,00
66
Charges
financières
1021
000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
v8
Dotations
aux provisions,
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
dépréciations
(s9mi-budgétairas)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
HUNLAEL
Ê
Total
des
dépenses
financières
1
111
000,00
0,00
0,00
50
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
Total
des
dépenses
réelles
47
241
308,00
0,00
0,00
2 386
946,00
2
386
945,00
0,00
2
386
946,00
2
386
946,00
021
Virement
à la
Section
1500
000,00
1719
000,00
1719
000,00
1719
000,00
1719
000,00
d'nvestiasomont
042
Opérations
ordre
tranéf.
entre
3 400
000,00
300
000,00
300
000,00
300
000,00
300
000,00
sections
(5)
643
Opérations
ordre
mtérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
goclion
Total
des
dépenses
d'ordre
4 900
000,00
2 019
000,00
2
019
000,00
2
019
000,00
2 019
000,00
D002
Réaultat
reporté
ou
anticipé
(6)
|
0,00
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
4 404
945,00
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
37
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION KE
|
£asemb
toujours
eiar
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N:-1
(2)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
(1)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
1
il
MERENT
TOTAL
52
141
308,00
0,00
1730
943,71
1173094371
1730
943,71
013
Alténuotions
de
charges
(3)
2
000,00
0,00
80
900,71
89
909,71
80
000,71
o1G
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
4 000,00
0,00
244
575,00
244
575,00
244
575,00
73
Impôts
ét taxes
(sauf
731)
16
154
439,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
22
510
841,00
0,00
747
081,00
747
981,00
747
081,00
74
Dotations
et parucipations
(3)
9
160
028,00
0,00
248
308,00
246
368,00
248
368,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
210
000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
51631
308,00
0,00
1330
943,71
1 330
949,71
1 330
943,71
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
10
000,00
0,00
0.00
0,00
0,00
78
Reprises
amort,,
déprécialions,
prov,
(Semi
budgétaires)
(3)
50
000,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
Total
des
recettes
financières
60
000,00
0,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
Total
des
recettes
réel
51
591
308,00
0,00
1 680
943,71
1 690
943,71
1 680
943,71
042
Opérations ordre trans
entre sections (4) (5) (6)
550 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
là section
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
550
000,00
60
000,00
50
000,00
50
000,00
R002 Réauitat reporté ou anticipé
(8) |
2.674
001,29
|
des
dépenses
au
BS2023
est
due
à
la
reprise
de
4
359K€
de
restes
à
réaliser
2022.
Total des rocettes de fonctionnement cumulées
|
En
section
d'investissement,
le
BS2023
présente
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
pour
1 285K€
(dont
+768kE€
d'études),
financées
par
autofinancement.
La
plus
grosse
variation
4 404 945,00 |
DEPENSES
=
Chapitre
Budget
de
RAR
N:1
(2)
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice
(1)
nouvelles
l'assemblée
Information,
Information,
(RAR
N-1
+
dépenses
Vote)
gérées
hors AP
L
JL
sadre d'une.
sit
TOTAL
31
737
365,00
4
359
092,11
0,00
1 351
160,86
1351
160,86
-728
104,07
2 079
264,93
6710
262,97
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
corporelles
(saut
204)
1 387
681,00
939
560,75
0,00
768
134,37
708
134,37
866
004,37
-117
870,00
1707
695,12
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(10)
1 776
000,00
474
640,06
0,00
59
340,00
59
349,00
0,00
59
349,00
533
089,06
21
Immobilisations
corporelles
9 416
404,00
2
057
403,10
0,00
2
728
002,43
2
726
002,43
-300
000,00
3
118
002,43
5 385
555,62
22
Immobilisations
reçues
én
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
9 725
421,00
156
259,85
0,00
2
270
331,94
-2
270
331.04
-1
224
108,44
-1
046
223,50
2
114
072,00
Total
des
opérations
d'équipement
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
22
306
596,00
4
227
923,05
0,00
1 286
243,86
1 205
243,86
+728
104,07
2 013
347,93
6 613
167,71
10
Dotations,
fonds
divers
ol réserves
0,00
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
13
Subventions
d'investissemant
0,00
0,00
153
272,00
153
272,00
153
272,00
153
272,00
16
Emprunts
et
dattes
assimilées
(sauf
3 930
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688 non budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1151
769,00
77
236,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11
230,01
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
lo cadro
0,00
d'une AP)
Total
des
dépenses
financières
5 081
769,00
77
236,61
0,00
203
272,00
203
272,00
0,00
203
272,00
280
508,61
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
300
000,00
53
031,65
0,00
-187
355,00
-187
355,00
0,00
-187
355,00
-133
423,35
siors ()
Total
des
dépenses
réelles
27
607
365,00
4 359
092,11
0,00
1 301
160,86
1301
160,86
-728
104,07
2 029
264,99
6 660
262,97
040 |
Opératians
ordre
tranaf
entre
550
000,00
50
000,00
50
000,00
$0
000,00
60
000,00
sections
(6) (7)
041
|
Opérations
patrimoniales
(8)
3 500
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
4 080
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) |
0,00
|
Total des dépenses
d'investissement cumulées
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
5710
262,97 | LA POSSESSION
RE |
nsewh
donjours
lue
RECETTES
Chapitre
Budget
de
l'exercice
(1)
RAR
N:1
(2)
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
(RAR
N:1
+ Vote)
L
1
jets
TOTAL,
31737 365,00
1200 396.28
1 361 16086
1361160860
3 051 557.12|
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors
128)
13 895 365,00
1 564 027,68
+1 002 464,14
-1 902 484,14
-338 456,46
16
Emprunis
ot dattes
assimilées
(hors
16440,
165,
5 000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versèas
(10)
1 000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
ions
reçuas
on
affectation
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
5 on
cours
(saut
2324)
000
0,00
0,00
0,00
000
Total
de:
équipement
20
495
305,00
1 564
027,68
:1 902
484,14
“1
902
484,14
-338
466,46
10
Dotations,
fonds
divers
at réçorves
(saut
1068)
2
512
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
138
Autres
subventions
Invest
non
lranst
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimildes
(16449,
165
et
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpto de liaison : affeclation (BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
c055ions
d'immobliisations
0.00
0.00
1372
000,00
1 372
000,00
1372
000,00
Total
des
recettes
financières
2
642
000,00
0,00
1 422
000,00
1 422
000,00
4 422
000,00
45
Î Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(3)
300
000,00
136
368,58
-187
355,00
:197
355,00
-50
986,42
Total
des
recettes
réelles
23
337
365,00
4 700
396,26
667
839,14
6067
839,14
1 032
557,12
021
Viroi
de la section de fonctionnement
1 500 000,00
1 719
000,00
1719
000,00
1 719 000.00
040
Opérations ordte transl.
entra sections (4) (5) (6)
3 400 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
2 500
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
8 400
000,00
2 019
000,00
2019
000,00
2 019
000,00
RON Sade. d'sxésution nosluit ranorté au anticipé (9 [__
106209272))
_Atfsctation acompte
10689) |
1606 602,17 ||
Lotal den rscettea.dinveslianement
cumulée
|
5710262097 ||
En
dépenses
d'investissement,
Ce
budget
supplémentaire
2023,
est
un
budget
essentiellement
d'ajustement
des
prévisions
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations.
En
recettes
d'investissement,
le
besoin
d'emprunt
est
resté
identique
au
BP2023,
malgré
une
augmentation
de
1
719k€
de
notre
autofinancement.
Il
est
cependant
fort
probable,
compte
tenu
des
conditions
défavorables
de
financements
à
long
terme,
que
la
mobilisation
d'emprunt
soit
inférieure
à
la
prévision.
En
conséquence
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2312-1
et suivants
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
;
Vu
le budget
primitif du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2023,
le compte
administratif
pour
l'exercice
2022
;
Vu
la décision
d'affectation
du
résultat
2022
;
Vu
les
projets
de
budget
supplémentaire
2023
pour
le budget
principal
de
la Ville ;
Considérant
que
le budget
supplémentaire
a
pour
fonction
d'incorporer
dans
le
budget
2023
les
restes
à
réaliser
et
les
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif
2022,
ainsi
que
d'ajuster
les
crédits
en
dépenses
et
les
prévisions
de
recettes.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
39
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION:
E
Énsunb
lof jours
tv
Ceoi
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Philippe
Robert
dit qu'il
va
s'abstenir,
que
c'est
le budget
de
Mme
Le
Maire
qui
est
en
lien
avec
ses
orientations
politiques
donc
il s'abstiendra
mais
néanmoins
il a
une
remarque
à
faire.
Le
13
février
de
cette
année
lors
du
Vote
du
budget
de
la
ville,
il
avait
interpellé
sur
le
redressement
de
l'URSSAF
qui
ne
figurait
pas
dans
le
budget,
on
parlait
de
plus
ou
moins
et
c'était surtout
plus
environ
en
tout
cas
plus
de
300
000
euros.
Vous
nous
avez
parlé
à l'époque
de
régularisation
via
le
BS
et je
ne
Vois
toujours
pas
de
régularisation,
rien
n'est
dit clairement
donc
qu'en
est-il du redressement
d'URSSAF
s'il vous
plaît.
M.
Gérard
Le
Toullec
répond
qu'actuellement
ilne peut pas parler de
redressement d'URSSAF,
ce
qui
est
certain
c'est
qu'il
y
a
un
souci
de
communication,
de
va
et
vient
de
chiffres
entre
l'URSSAF
et
la
commune.
On
travaille
dessus,
on
lès
a
vus
au
mois
de
février,
on
a
des
échanges
sur des
tableaux,
on
leur demande
un
retour sur les
virements
que
l'on
fait,
où
est-ce
qu'ils
ont
été
affectés
et
à
ce
jour
on
est
incapable
de
dire
avec
précisions
ce
qu'on
doit
à
l'URSSAF,
au
niveau
des
déclarations
on
est à jour mais
l'URSSAF
enregistre
des
retards
on
ne
sait
pas
pourquoi
ils
nous
réclament
des
pénalités,
C'est
surtout
sur
le
montant
de
ces
pénalités
aujourd'hui
où
on
a
avoir
le
bien
fondé.
C'est
très
complexe
pour
l'URSSAF
de
rechercher
c'est
vraiment
chercher
une
aiguille
dans
une
botte
de
foin
mais
Voilà
on
est dessus
et
c'est
très
long
et là
aujourd'hui
on
ne
peut
vraiment
pas
Vous
donner
un
chiffre.
Mais
pour
nous,
les
déclarations
sont
effectuées
tous
les
mois,
nous
faisons
les
paiements
de
charges
tous
les
mois,
quand
il y
a
des
rappels,
on
remonte
sur
3-4
années
en
arrière,
on
refait
les
déclarations,
la
bonne
foi
de
la
collectivité
ne
peut
pas
être
mise
en
cause.
Aujourd'hui
nous
sommes
surtout
sur des
problèmes
d'ordre
technique.
Mme
Le
Maire
précise
qu'un
contrôle
URSSAF
Vient
de
se
terminer
sur
lequel
nous
aurons
bientôt un
courrier officiel,
En
tous les cas,
elle annonce
un retour extrêmement positif,
la somme
que
la ville aura
à payer sera
vraiment
minime
au regard
de
ce que
d'autres
collectivités peuvent
avoir
à
faire
et on
a été
félicité par
l'URSSAF
sur
la bonne
tenue
de
la gestion
par la commune
des
charges
et
du
coup
une
compensation
que
l'on
aura
à
faire
vraiment
très
faible,
On
en
reparle
au
prochain
conseil.
M.
Gilles
Hubert
se
réjouit de
voir que
la
volonté
est d'aller chercher
plus
de
subventions
et de
faire remonter ce ratio parce
que
ce ratio a été largement
au-dessus
de ça il y a quelques
temps,
M.
Le
Toullec
en
sait
quelque
chose
il a
été
recruté
pour
ça
à
l'époque.
Il
avait
une
autre
question.
On
était
à
près
de
70%
à
un
moment
donné.
En
septembre
2021,
la
ville
de
La
Possession
a
été
classé
en
commune
à
risques
par
la
Préfecture,
M.
Hubert
veut
savoir
si la
notification
qui signifie
la sortie
de
ce
classement
a été
reçue
de
la Préfecture.
Mme
Le
Maire
informe
que
M.
Le
Toullec
va
répondre
concernant
la
question
sur
le
taux
de
subventionnement
et sur la sortie de la commune
du
classement
de
communes
à risques.
M.
Gérard
Le
Toullec
répond
que
sur
le
taux
de
subventionnement
entre
2014
et jusqu'au
COVID
en
2020,
on
tournait
entre
40
et 50%.
On
a eu
des
années
à 30%
assez
faibles,
mais
grosso
modo
40%.
On
a eu
un
effet REACT
UE
qui finançait
tous
nos
opérations
à 90%,
plus
de
très bonnes
conditions
de
financement
que
l'on
a eu pour
| ‘école
Simone
Veil par exemple
ou
pour
l'école
Jean
Jaurès,
on
a
été
financé
à
90%
ce
qui
a
augmenté
effectivement,
on
a
dépassé
les
60%
de
financement
des
investissements
pendant
une
à deux
années.
Maintenant
l'effet REACT
UE
se
termine,
la Région
n'a pas
remis
en
place
de
PRR
qui nous
assurait
quand
même
jusqu'à
70%
de
financement,
ça
se
comptait
par
millions,
la région
distribuait
entre
30
et
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. ns LA POSSESSION Lnstat
toujours
méew
x
à
50 millions
d'euros
aux
collectivités
sur son
PRR,
là on
Va
arriver à une
période
où
il va
vraiment
falloir aller les
chercher
les
subventions
parce
qu'il y
aura
du
FEDER,
du
Fonds
Vert
de
l'État
mais
qui est très
sélectif et le PRR,
croisons
les
doigts
pour
qu'il reparte
en
2024.
M.
Gilles
Hubert
dit que
pour
l'instant
au
niveau
du
département,
ils ont mis
à la disposition
de
La
Possession
3 millions
5,
ils ont voté
un
report
du
rendu
d'un
an.
[lespère
qu'on
sera
dans
les
clous
et qu'il faudra
ne pas
perdre
cette
manne
qu'il y a quand
même
de
la conséquence.
Il croit
savoir qu'ily a des
projets
sur le sujet
tant mieux.
On
fait dire
ce que
l'on veut aux
chiffres
à partir
du
moment
où
tous
les
chiffres
sont
intégrés
dans
le bilan
et dans
les
comptes
de
la
Ville
mais
on
en
reparlera
en
temps
et en
heure,
ce
n'est pas
le moment
aujourd'hui.
Mme
Le
Maire
dit que
M.
Hubert
est très bon
en
teaser.
M.
Le
Toullec
sur le PST.
Elle
veut juste
répondre
sur
la
sortie
du
réseau
d'alerte,
la
Préfecture
a
prévu
une
visite
bientôt
pour
nous
officialiser la sortie
du
réseau
d'alerte.
M.
Gérard
Le
Toullec
répond
que
si on
n'y
était toujours
on
aurait
déjà
reçu
le courrier.
M.
Gilles
Hubert
dit que
l'on
va
reparer
des
chiffres
de
la
Ville
quand
on
va
présenter
le bilan
de
la ZAC
de
Moulin
Joli.
M.
Gérard
Le
Toullec
informe
que
s'agissant
du
PST
le
report
d'un
an
permettra
de
respecter
les
délais
sur
les
opérations
notamment
sur
les
grosses
opérations
comme
la
construction
du
CCAS
qui
sera
termine
en
principe
dans
les
temps.
Il'est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(14
abstentions
: Gilles
HUBERT
+
procuration
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON
+ procuration
Odile
ABRAL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
e
Prend
connaissance
des
nouvelles
propositions
en
section
de
fonctionnement
et
en
Investissement
;
e
Adopte
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2023
en
section
de
fonctionnement
;
e
Adopte
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2023
en
section
d'investissement
;
+
Adopte
le
Budget
Supplémentaire
avec
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022
constatés
au
compte
administratif
2022
;
+
Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
solt :
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION £
AFFAIRE
N°13
:
seit
Tan joir
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
BUDGET
ANNEXE FOSSOYAGE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
Budget
Supplémentaire
2023
du
service
public
du
Fossoyage.
Ce
budget
supplémentaire
va
intégrer
la décision
d'affectation
des
résultats
2022,
ainsi
que
les
réajustements
2023.
Ils'équilibre,
en
dépenses
et en
recettes,
à
30
577.25
€.
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
m o|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
SOS
258
LE
+
+
+
R É
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
_—
d:00
à
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
;
s
o
.
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
Ve Mens
(srexcédant)
: 7
REPORTE (2)
0,00
30 677,25
=
=
=
TOTAL DE LA sean D'EXPLOITATION
svtrrai
ours
Le
document
budgétaire
ci-annexé
comprend
notamment
le
rappel
du
budget
primitif
de
l'exercice,
l'équilibre
financier
section
par
section,
la
balance
générale
du
budget
supplémentaire,
les
vues
d'ensemble
section
par
section.
Les
prévisions
budgétaires
2023
tenant
compte
du
budget
supplémentaire
2023
se
présentent
comme
suit :
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
{21
JL
IV=L+
IL +
o1t
Charges
à
caractère
général
7
200,00
0,00
30
077,25
30
077,25
37
277,25
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
05
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de gestion des
services
7-200,00
0,00
30
077,25
30
077,25
37
277,25
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
900,00
0,00
500,00
500,00
1 400,00
EL
Dotations aux provisions et dépréciat®
(4)
0.00
0.00
0.00
0.00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
L
Ê
tion
8
100,00
2,90.
30
577,25
30
577,25
30
672,25
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0.00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
9,00
0,00
TOTAL
4.100,00
0,00
30 577,25
3057225
38 677,28
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
42
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
RE
|
Ernsemb
Toujorrs
vite
À
REC
ETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
{ii
ui
\V=1+
ile il
013
Atténuations
de
charges
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
8
100,00
0.00
0,00
0,00
8
100,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0.00
9,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
ouai dos recettes de gestion cles services
200,00
2:99
2.99
2,00
1100.00
|
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0.00
6,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0.00
0.00
Toile
LE SN ELÉRUSS
SA RIONAtIOn
in
pe
ht
ou
1100.00|
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0.00
0.00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0.00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8
100,00
0,00
0,00
0,00
8
100,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
30 877,25 || «
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
30 677.25
Les
recettes
sont
constituées
uniquement
du
report
du
résultat
2022.
La
dépense
inscrite
au
chapitre
011
est
obligatoire
pour
une
présentation
équilibrée
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
besoin
réel
pour
l'année
2023
est
estimé
environ
8
000€.
Compte
tenu
de
prévision
du
Budget
Primitif
2023,
les
prévisions
totales
s'équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
à
30
577.25€
En
conséquence
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Vu
la décision
d'affectation
des
résultats
2022,
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(14
abstentions
: Gilles
HUBERT
+
procuration
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON
+
procuration
Odile
ABRAL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
43
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
FE |
seb
Toujoirs
Ptit
+
Prend
connaissance
des
nouvelles
propositions
en
section
d'exploitation
;
e
Adopte
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Supplémentaire
2023
en
section
d'exploitation
;
e
_Adopte
le
Budget
Supplémentaire
avec
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022
constatés
au
compte
administratif
2022
;
+
Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°14.:
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
APICP
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1*
janvier
2023,
le
budget
principal
de
la
Ville
est
régi
par
la
nomenclature
M57.
Par
délibération
du
7
septembre
2022
affaire
n°19,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
budgétaire
et
financier
du
budget
principal
de
la
Ville.
Ce
règlement
fixe
dans
sa
partie
Il,
C-,
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
par
le
biais
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
(AP/CP).
Cette
modalité
de
gestion
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice. Les
autorisations
de
programme
(AP)
représentent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
AP
se
caractérise
par
:
Un
millésime
et une
enveloppe
de
financement
AP-AE/
CP
;
e
Le
programme
de
l'arborescence
des
politiques
municipales
auquel
elle
se
rattache
;
+
Un
échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement.
L'égalité
suivante
est
à ce
titre
toujours
vérifiée :
le montant
total
de
l'AP
est
égal
à
la
somme
de
ses
crédits
de
paiement
(CP)
échelonnés
dans
le temps.
Toutes
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
la
commune,
hormis
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
dette
et
les
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs
peuvent
faire
l'objet
d'une
gestion
en
AP.
Nous
avons
défini
deux
types
d'AP,
qui
comportent
des
règles
de
gestion
distinctes
:
e
Les
AP
dites
« récurrentes
» correspondent
aux
politiques
municipales
d'intervention
récurrentes
dont
la
réalisation
s'échelonne
sur
au
moins
deux
exercices
;
+
Les
AP
dites
de
«
projet
»
correspondent
à
des
projets
d'envergure,
dont
la
réalisation
peut
s'échelonner
sur
plusieurs
exercices,
voir
sur
la
durée
d'un
mandat
municipal.
Ces
AP
permettent
de
retracer
le
coût
global
du
projet
financé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
Emsonb
Truferrs Mieux
Lors
de
la séance
du
29
mars
2023,
le Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
6 AP,
ainsi
que
des
crédits
de
paiement.
En
complément
des
AP
en
cours,
il convient
d'y
ajouter
3
programmes
dont
le
montant
total
ne
peut
être
supporté
sur
un
exercice :
+
Cuisine
centrale
de
2023
à 2027
pour
une
estimation
de
7 381
084€;
°
Agenda
d'accessibilité
programmée
de
2023
à 2026
pour
un
coût
de
1 337
434€;
e
Plan
de
déplacement
communal
de
2023
à 2026
pour
un
coût
de
4
374
537€.
Le
plan
de
déplacement
communal
contient
plusieurs
opérations
listées
ci-dessous
:
Prolongation
de
la voie
verte
rue
Hanoï
à la
rue
Pablo
Neruda
;
Plan
d'actions
des
modes
doux,
et
infrastructures
dédiées
aux
vélos
;
Plan
d'actions
stationnement
;
Voie
directe
nord
;
Franchissement
RN1E
Le
budget
supplémentaire
2023
ayant
été
voté
lors de
l'affaire précédente,
il est
proposé
aux
membres
la
liste
des
opérations
d'investissement
pour
lesquelles
un
suivi
pluriannuel
est
proposé. Cette
liste est
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur les modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M57,
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
le 7 septembre
2022
affaire
n°19,
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. Mme
Le
Maire
complète
que
c'est
des
travaux
qui
vont
permettre
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
possessionnais
notamment
en
termes
de
déplacement,
de
restauration
scolaire
et
en
termes
d'accessibilité.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications,
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(14
abstentions
: Gilles
HUBERT
+
procuration
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON
+
procuration
Odile
ABRAL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Philippe
ROBERT,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mère
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
répanse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À
POSSESSION
RE
|,
rase
Tonjerrs
ré
°
Approuve
les
autorisations
de
programme
du
tableau
ci-annexé
;
e
Approuve
les
crédits
de
paiement
y
afférents
;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFAIRE
N°15
:__
MISE
A
JOUR
INDEMNITE
KILOMETRIQUE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MISSION
Le
Maire
rappelle
que
lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
à l'occasion
d'une
mission
(ordre
de
mission
à
l'appui),
il peut
prétendre,
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
du
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur
:
- à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
- à
des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas,
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
et
taxes
d'hébergement.
Un
arrêté
du
14
mars
2022
modifie
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
et
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires.
Le
barème
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
revalorisé
pour
les
véhicules,
motocyclettes,
vélomoteurs
et
autres
véhicules
à
moteur.
Le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
la
mise
à jour
suivante
:
>
INDEMNITÉS
KILOMÉTRIQUES
POUR
UTILISATION
DU
VEHICULE
PERSONNEL
Jusqu’à
2000
De
2001
à
Après
10000
Hines
kms
10000
kms
kms
Véhicule
< 5 CV
0,32
€
par
km
0,40
€
par
km
0,23
€
par
km
éhicules
de
6 et 7 CV
0,41
€
par
km
0,51
€
par
km
0,30
€
par
km
EePreulee
d'au
TOIneS
0,45
€
par
km
0,55
€
par
km
0,32
€
par
km
Type
de
véhicule
ontant
de
l'indemnisation
Motocyclette
(cylindrée
0,15
€
par
km
supérieure
à
125
cm3)
MVélomoteur
et
autres
0,12
€
par
km
Méhicules
à
moteur
(le montant
des
indemnités
kilométriques
ne
pouvant
être
inférieur
à
une
somme
forfaitaire
de
10
€)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Emil
loujorrs
r
VU
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
VU
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
VU
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de l'État,
VU
le
décret
n°
2020-689
du
4
juin
2020
modifiant
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
VU
l'arrêté
du
5 janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l’article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi n°
84-53
du
26janvier1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
du
3 juillet
2006,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'État,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État.
VU
la délibération
n°18
du
18
novembre
2020
relatif aux
principes
de
déplacement
et prise
en
charge
des
frais
de
missions
des
agents
de
la
commune
de
la
Possession,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifie
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
et
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires,
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
qui
en
résulte
vient
s'ajouter
à
la
liste
des
pièces
justificatives
à transmettre
au
comptable
conformément
au
décret
2016-33
du
20/01/2016,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
F1
|
Lusumb
Toujerrs
#
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. Mme
Le
Maire
ajoute
que
la
ville
continue
à
travers
cela
et
à
travers
les
affaires
qui
suivent
la
démarche
d'amélioration
continue
des
conditions
de travail des
agents
de
la ville.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications.
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Florence
HOAREAU)
:
e
_ Approuve
la mise
à jour
des
indemnités
kilométriques,
°
Autorise
le
remboursement,
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
des
dépenses
de
transport
et
de
séjour
(déplacement,
hébergement
et
restauration)
engagés
par
les
agents
de
la commune
de
La
Possession
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
et
missions,
e
Prend
acte
qu’en
cas
de
modification
règlementaire
des
indemnités
kilométriques,
celle-ci
sera
appliquée
automatiquement
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
AFFAIRE
N°16
:
MODIFICATION
DE
LA
VALEUR
FACIALE
DU
TITRE
RESTAURANT
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
88-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
d'action
sociale.
A
compter
du
1°
septembre
2023,
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
passe
à
6
euros.
Les
tickets
restaurant
restent
cofinancés
par
la
collectivité
à
hauteur
de
60
%
pour
l'employeur
de
la valeur
du
titre et
pour
l'agent
à
hauteur
de
40
%
de
la valeur
du
titre.
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
9,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
25
et
88-1,
VU
la délibération
du
07
octobre
2003
Affaire
N°09/OCTOBRE/2003
portant
autorisation
de
la
mise
en
place
de
titres
restaurants
en
faveur
des
agents
de
la collectivité,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
KE
|
Éusumhr
leujors
meer
VU
la
délibération
du
17
décembre
2014
Affaire
N°06/DECEMBRE/2014
portant
sur
l'extension
du
dispositif
chèques
déjeuner
aux
emplois
aidés,
Vu
la
délibération
du
18
novembre
2020
Affaire
N°20/NOVEMBRE/2020
précisant
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
au
personnel
communal,
Vu
la
délibération
du
07
septembre
2022
Affaire
N°27/SEPTEMBRE/2022
portant
approbation
de
la
modification
de
l'attribution
des
tickets
restaurants
Vu
le
budget
;
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications,
M.
Gilles
Hubert
dit
qu'il
s'agit
d'une
belle
avancée
pour
les
employés,
il veut juste
savoir
si
Mme
Le
Maire
a eu
le même
raisonnement
que
pour l'alignement
des
tarifs de la cantine
scolaire
si elle
s'est
basée
sur l'inflation pour
aligner le réajustement
du
ticket repas
pour
les
agents.
Mme
Le
Maire
répond
que
non
qu'elle
s'est
basée
sur
ce
qui
se
pratique
dans
les
communs
alentours,
qui
sont
à
6
euros.
M.
Gilles
Hubert
dit
parce
qu'il
y a
eu
une
logique
présentée
et
une
démonstration
qui
a
été
faite,
il demande
si
on
était
toujours
dans
la
même
logique.
Mme
Le
Maire
répond
que
non.
M.
Gilles
Hubert
dit ça
marche
dans
un
sens
mais
ça
ne
marche
pas
partout.
Mme
Le
Maire
répond
qu'à
un
moment
donné,
il faut
être
raisonnable
dans
les
dépenses,
les
tickets
restaurants
c'est
quand
même
une
dépense
importante
pour
la
ville
de
La
Possession,
On
ne
peut
pas
forcément
s'aligner
sur
l'inflation
bien
sûr
qu'on
le
souhaiterait
mais
on
ne
peut
pas
forcément.
On
fait
déjà
ce
premier
pas,
ce
qui
n'exclut
pas….,
ça
fait
15
ans
que
la
Valeur
faciale
du
ticket
resto
n'avait
pas
évolué
donc
c'est
déjà
un
premier
pas
et
on
va
surtout
faire
en
sorte
de
ne
pas
attendre
15
ans
de
plus
avant
de
revoir
ce
tarif.
M.
Maxime
Fromentin
précise
à
M.
Hubert
que
cette
mesure
vient
en
parallèle
d'autres
mesures
notamment
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
qui
arrive
et
on
a
travaillé
et
qui
est
passé
en
OST.
M.
Gilles
Hubert
dit que
ça
fait longtemps
que
l'on attend.
M.
Maxime
Fromentin
continue
en
disant
que
ça
été
validé
en
CST
et
donc
ce
sont
des
mesures
il n'y
en
a pas
qu'une
seule,
il y
en
a plusieurs.
M.
Gilles
Hubert
dit qu'il se
réjouit c'est
bien
et qu'il va
voter pour.
Mme
Le
Maire
précise
que
l'on
est
sur
un
supplément
pour
la
ville
d'à
peu
près
80
et
quelques
mille
euros
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
49
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
RE
,
Gnsumb
lujerrs
ve
M.
Christophe
Dambreville
ajoute
que
l'inflation
sur
un
an
a
été
de
52%,
là
le
chèque
restauration
a été
augmenté
de
20%
M.
Gilles
Hubert
dit qu'il ne
faut pas
oublier
que
ça
fait
15
ans
qu'on
n'a
pas
augmenté.
M.
Christophe
Dambreville
répond.
qu'on
regarde
notre
travail
et qu'on
ne
fait pas
le bilan
du
passé
aujourd'hui,
cette
année
on
fait une
augmentation
de
20%.
M.
Gilles
Hubert
dit que justement
ça
faisait
15
ans
que
ça
n'avait pas
augmenté.
Mme
Le
Maire
répond
que
nous
on
est là que
depuis.
M.
Christophe
Dambreville
dit que
M.
Hubert
avait posé
la question
et qu'il lui répond.
M.
Gilles
Hubert
dit
à
M.
Dambreville
d'arrêter
de
plaisanter,
on
sait
très
bien
que
la
ville
n'a
pas
les
moyens
mais
il posait
la
question
quand
même,
c'est juste
pour
dire
qu'il faudrait
dans
un
laps
de
temps
peut-être
pas
trop
long.
Mme
Le
Maire
confirme
que
c'est prévu
de
pouvoir
rediscuter…
ILest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
°
Adopte
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
présentées
ci-
dessus,
e
Inscrit
les
dépenses
au
budget
AFFAIRE
N°17 :
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
PRISE
EN
CHARGE
DOMICILE
LIEU
DE
TRAVAIL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
tout
employeur
public
assure
obligatoirement
une
prise
en
charge
financière
des
titres
d'abonnement
souscrits
par
ses
agents
pour
se
rendre,
au
moyen
de
transports
publics,
de
leur
résidence
habituelle
à
leur
lieu
de
travail.
Un
décret
publié
au
Journal
officiel
le
23
août
a
relevé
le
niveau
de
la
participation
des
employeurs
sur
les
abonnements
souscrits
par
les
agents
publics
à
un
service
de
transports
collectifs.
Cette
prise
en
charge
était
de
50
%
jusqu'à
présent.
Le
taux
de
prise
en
charge
passe
à
75%
dès
le
1er
septembre
2023
et s'applique
pour
les
déplacements
effectués
à
partir
de
cette
date.
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
5(
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA POSSESSIONRE
|
Zugenh
lorjevrs
#
Vu
le Décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
le
Décret
n°
2023-812
du
21
août
2023
modifiant
le taux
de
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
le
budget
;
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
titres
d'abonnement
de
transport
des
agents
communaux
selon
les
modalités
ci-dessus
décrites,
°
Prend
acte
qu'en
cas
d'évolution
du
décret
d'application,
celle-ci
sera
appliquée
automatiquement
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
AFFAIRE
N°18
:
FERMETURE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
D'ILET
A
BOURSE
A
MAFATE
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
La
Possession
compte
cinq
écoles
à Mafate
et est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
un
travail
avec
les
services
de
l'Education
Nationale
pour
maintenir
le
fonctionnement
des
écoles
de
Mafate
malgré
une
diminution
constante
des
effectifs
scolaires.
C'est
ainsi
que
le projet
«
Ecole
Dehors
» a été
mis
en
place
depuis
août
2021
entre
les écoles
d'Aurère
et
d'Ilet-à-Malheur
alors
que
l'école
d'Ilet-à-Malheur
ne
comptaient
que
deux
élèves,
afin
de
favoriser
l'émulation
lors
de
la
rencontre
des
deux
écoles.
De
même,
un
travail
a
été
fait
avec
les
collèges
et
le
lycée
pour
faciliter
l'accompagnement
pour
le
passage
au
collège
en
proposant
une
solution
d'accueil
en
internat
pour
les
nouveaux
collégiens.
Ce
projet
a
été
initié
en
août
2022
pour
éviter
que
les
familles
ne
quittent
les
ilets
pour
accompagner
leur
premier
enfant
lors
du
passage
au
collège.
Néanmoins,
l'impact
de
ce
projet
reste
encore
limité.
Lors
de
cette
nouvelle
rentrée
d'août
2023,
l'effectif scolaire
total
à Mafate
est
de
28
élèves
et
l'école
d'Ilet-à-Bourse
n'a
enregistré
qu'une
seule
inscription.
Après
échange
avec
la mère
de
l'enfant
(en
CP),
celle-ci
a
préféré
demander
l'inscription
de
son
enfant
dans
une
des
écoles
du
littoral,
en
accord
avec
l'Inspection
de
circonscription.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
54
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Gsm
tovjorrs
ES
|
A ce
jour,
il n'y
a donc
plus
d'enfant
inscrit
à l'école
d'Ilet-à-Bourse.
Aussi,
en
accord
avec
l'Inspection
d'Education
Nationale
de
Circonscription
et
de
l'Académie
de
la
Réunion
:
+
Vu
l'article
L.
2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(L.
no
2022-217
du
21
févr.
2022,
art.
169),
le
conseil
municipal
décide
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
;
+
Vu
l'article
L
212-1
du
Code
de
l'Education
+
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet
;
La
Commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
13
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Mme
Le
Maire
précise
que
cette
fermeture
est
pour
une
année
scolaire.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Mme
Frédérique
Grondin
a deux
questions
concernant
cette
école,
La
première
: qu'en
est-il
du personnel
qui était
affecté
et la deuxième
c'est
à quoi
les locaux
vont-ils
être
affectés
?
M.
Christopher
Camachetty
répond
que
la
continuité
du
rapport
de
Mme
Milhau,
de
donner
le
bâtiment,
comme
il n'est
pas
possible
de
faire
classe
pour
un
enfant,
on
réfléchit
à
faire
une
maison
de
quartier
car
c'est
une
demande
des
habitants
el
puisque
c'est
un
très
beau
bâtiment,
on
verra
car
la
fermeture
pour
l'instant
n'est
que
d'une
seule
année,
on
ne
sait
pas
le
futur
peut-
être
d'ici
deux
ou
trois
ans
il va
y
avoir
un
repeuplement
mais
le
but
bien
entendu
c'est
de
ne
pas
abandonner
le
bâtiment.
Et
concernant
le
personnel,
ils
ont
été
réaffectés
à
l'école
Grand-
Place
que
ce
soit
le
surveillant
de
cour
ou
la
cantinière,
M.
Gilles
Hubert
dit
que
l'on
sait
que
le
sujet
de
l'école
à Mafate
est
très
particulier
pour
la
ville
de
La
Possession
et
que
nous
supportons
des
frais
particulièrement
importants,
On
avait
déjà
discuté
de
ce
sujet
il y
a
quelques
années
et
il trouve
que
l'on
est
laissé
pour
comte
sur
ce
sujet
en
tout
cas.
La
Possession,
seule,
qui
était
en
train
d'essayer
d'apporter
des
solutions.
Quand
on
connait
les
chiffres
qui
sont
énormes,
les
ratios
que
la
Ville
met
pour
chaque
élève
de
Mafate
est
juste.
donc
il pense
qu'il
faudrait
Vraiment
revoir
les
services
de
l'État,
on
a
le
plus
petit
contrat
de
ville
de
La
Réunion,
C'est
vrai
que
c'est
un
contrat
de
ville
mais
comment
mettre
Mafate
dans
le
contrat
de
ville,
Sauf
que
Mafate
effectivement,
et
M.
Dambreville
a
dit
tout
à
l'heure
il
y
a
une
spécificité
est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
demander
à
l'État
de
nous
aider
exceptionnellement
sur
le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
ville
qui
associerait
exceptionnellement
Mafate.
C'est
impensable
de
dire
qu'aujourd'hui,
chaque
élève,
ilne
veut
pas
dire
le
chiffre
parce
que
ce
serait
indécent
pour
les
autres
et
ce
n'est
pas
le
but
de
pointer
du
doigt
les
mafatais
mais
c'est
de
dire
qu'on
ne
peut
pas
laisser
seule
la
commune
de
La
Possession
supporter
ces
frais
qui
sont
énormes,
Donc
il y
a
un
combat...
quand
il aura
l'occasion,
il Va
le
faire
en
tant
qu'élu,
c'est
de
dire
que
la
ville
de
La
Possession
ne
peut
pas
être
seule
à apporter
une
réponse
à
ce
sujet.
On
a
vu
la
solidarité
nationale
joue,
ils
viennent
d'inaugurer
une
école
à Mafate
du
côté
de
Saint-Paul
à coup
de
près
de
1 million
5 ou
2
millions.
Donc
ça
prouve
qu'il
y a
possibilité
et
qu'il
faut
que
l'on
se
coordonne
sinon
il y
aura
un
exode
inexorable
des
enfants
de
Mafate
vers
le
littoral.
Mme
Le
Maire
répond
que
le
combat
on
le
mène
déjà
depuis
un
moment
vous
le
savez
bien.
Maintenant,
l'État
il a
ses
carcans,
le
contrat
de
ville,
Mafate
ne
rentre
pas
dans
les
critères
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
52
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSIONKE définis
par le contrat
de
ville.
Pour
autant,
on
a intégré
dans
la convention
territoriale globale,
un
axe
spécifique pou
Mafate.
Ensuite,
je
laisserai
peut-être
Mme
Léna
Rothe
notre
directrice
de
la
Caisse
des
Écoles
nous
dire
un
mot
du projet
qui avait
émergé
il y a déjà
quelques
temps
de
classes
vertes/ classes
natures
sur
Mafate
qui permet
justement
d'essayer
d'optimiser,
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale
avec
qui
des
différentes
réunions
ont
eu
lieu,
l'usage
de
ces
bâtiments
scolaires
et puis
tout simplement
s'assurer que
chaque
petit réunionnais
ait la chance
à
un
moment
donné
de
monter
Voir
Mafate
parce
qu'il
y
a
beaucoup
trop
de
réunionnais
qui
n'ont jamais
vu
Mafate
de
leur
vie.
M.
Gilles
Hubert
remercie
Mme
Le
Maire
car c'était
sa
deuxième
question
qu'il allait poser
car
c'était un projet dont il était à l'initiative avec
Mme
Françoise
Darel
à l'époque.
Mme
Le
Maire
confirme
qu'il y a participé
et invite
Mme
Rothe
pour
la suite,
Mme
Léna
Rothe
précise
que
sur le projet de structure
d'hébergement
à Mafate
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
va
être lancée
afin d'étudier toutes les opportunités
notamment
entre l'école
d'llet
à
Bourse
et
d'Ilet à
Malheur,
quel
est
le
site
qui présente
le plus
d'avantages
? Donc
ce
projet
de
structures
d'hébergement
est
destiné
à la
fois
à
accueillir des
classes
nature,
comme
le disait Mme
Le
Maire
pour
qu'un
maximum
d'enfants
de
La
Réunion
puisse
découvrir,
à travers
l'école,
Mafate
mais
aussi
à des
centres
de
loisirs
donc
on
est
à l'étape
de
lancer
l'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
ou
d'ouvrage
pour lancer le projet.
Mme
Le
Maire
convient
que
c'est
compliqué
ces
histoires
de
…
d'ouvrage,
On
fait
maitrise
d'ouvrage
qui s'appuie
sur la maîtrise
d'œuvre.
Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions:
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+ procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
+
Approuve
la
fermeture
de
l’école
primaire
d’llet-à-Bourse
à
Mafate
pour
l'année
scolaire
2023
—
2024
à
compter
du
1°
octobre
2023,
+
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°19:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DU
DISPOSITIF
«
SPORT
SUR
ORDONNANCE
2023-2024
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
2019,
la
ville
de
La
Possession
s'est
engagée
avec
le
CCAS
de
la
Possession,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Océan
Indien,
afin
de
mettre
en
place
le
dispositif
Sport
Sur
Ordonnance
qui
consistait
à
promouvoir
la
pratique
régulière
d'une
activité
physique
pour
les
personnes
atteintes
de
maladies
chroniques
en
lien
des
professionnels
de
santé
et
de
la
Maison
de
Santé
SAKISSOIGNE. Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
expérimentation
sur
le
territoire
de
Moulin
Joli
où
52
bénéficiaires
ont
pu
bénéficier
des
séances
d'APS
avec
des
éducateurs
sportifs
de
la ville,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
53
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
E!
Ë
Ba
“nb
Le
L web
formés
aux
Activités
Physiques
Adaptés
sous
la
coordination
d'un
ingénieur
APA
du
prestataire
VITAL
SPORT
SANTE
intervenant
pour
le
compte
de
la
Maison
de
Santé
SAKISOIGNE. L'expérimentation
a démontré
son
intérêt
et
les
indicateurs
de
santé
et de
qualité
de
vie
des
bénéficiaires
suivis,
ont
été
améliorés.
Soucieuse
de
poursuivre
ce
dispositif
en
l'élargissant
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
dans
les
quartiers
prioritaires
et
les
autres
secteurs
de
la
commune,
la
Collectivité
a
répondu,
en
2022,
à
l'Appel
à
Projet
de
l'ARS
qui
consistait
une
aide
au
déploiement
du
dispositif
par
les
crédits
alloués
dans
le
cadre
du
Programme
Réunionnais
de
Nutrition
et
de
lutte
contre
le
diabète
(PRND
2020
/ 2023).
La
Ville
a
obtenu
une
subvention
de
50
000
€
provenant
des
fonds
FIR
de
l'ARS,
fin
décembre
2022
pour
un
déploiement
sur
les
années
2023-2024
permettant
aujourd'hui
à 90
bénéficiaires
d'obtenir
une
prise
en
charge
par
l'accompagnement
des
partenaires
pour
la
mise
en
œuvre
des
prestations
sur
le territoire
:
Ilest
convenu
entre
les
parties
:
- La
signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
SAKISOIGNE,
le
CCAS
et
la ville
pour :
+
La
coordination
+
l'évaluation
(Soit
8 000
€ en
2023
et 8 000
€ en
2024)
-
_etles
ateliers
nutritionnels
collectifs
(Soit
5
500€
en
2023
et
5
500€
en
2024),
- La
signature
d'une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
VITAL
FORMATION
CONSEIL,
le
CCAS
et
la ville
pour
:
+
l'ingénierie
du
projet
+
pilotage
(Soit
3 500
€
en
2023
et 3 500
€ en
2024)
+
et
la
formation
des
acteurs
du
tissu
associatifs
(Soit
5
000
€
en
2023
et
8
000€
en
2024).
- La
signature
d'une
convention
d'intervention
avec
l'association
SAKISOIGNE
et
la
ville
pour
la
réalisation
des
séances
d'activités
physiques
adaptées
(Soit
3
200
€
en
2023
et
3
200
€
en
2024).
- La
signature
d'une
convention
d'intervention
avec
l'association
CGVST
(Club
de
Gym
Volontaire
de
Ste-Thérèse)
et
la
ville
pour
la
réalisation
des
séances
d'activités
physiques
adaptées
(de
1
600
€
en
2023
et
1
600
€
en
2024).
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
13
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
sils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications.
Mme
Farida
Lequoy
se
félicite
que
cette
affaire
passe
aujourd'hui
et elle
voulait
préciser
car
Christopher
a
félicité
le
service
des
sports,
elle
va
féliciter le pôle
autonomie
santé
du
CCAS
parce
qu'il faut
vraiment
dire
que
c'est
un
travail
de
transversalité
et que
ce
projet,
là deuxième
génération,
il est étendu
à tous
les quartiers de la ville alors que l'expérimentation
était seulement
sur Moulin
Joli.
Alors
elle remercie
de
pôle
autonomie
santé
à travers
le CCAS
et remercie
tous
les agents
de
la
ville el remercie
tout le monde.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
54
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION p
nfourf
Eté
Znsunk
Tnfe
Mme
Le
Maire
dit
que
c'est
important
de
n'oublier
personne
et
notamment
quand
de
belles
collaborations
comme
ça
se
font
entre
services
portent
leur
fruit
pour
le
bien-être
des
possessionnais. ILest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni aucune
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
la
subvention
de
50
000
Euros
octroyée
par
l’ARS
au
dispositif
«
Sport
sur
Ordonnance
2023-2024
»,
°
Approuve
la
continuité
du
projet
«
Sport
Sur
Ordonnance
»
sur
le territoire,
+
_ Approuve
les
conventions
jointes
en
annexes,
°
Approuve
le
versement
des
fonds
dû
à
ces
prestataires,
à
l'issue
de
leurs
interventions
sur
les
années
2023
et
2024,
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°20
:___
APPROBATION
CONVENTIONS
CADRES
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
PACTE
TERRITORIAL
INSERTION.
Le
Programme
Départemental
d'Insertion
(PDI)
est
un
dispositif
innovant
que
le
Conseil
Départemental
a
mis
en
place
afin
de
donner
un
nouveau
souffle
à
la
politique
d'Insertion
des
bénéficiaires
du
RSA.
Pour
cela
un
programme
de
51
fiches
actions
a
été
proposé
par
le
Département
ce
qui
représente
un
levier
majeur
dans
le
but
de
développer
une
offre
d'insertion
sociale
et
professionnelle
pour
les
bénéficiaires.
A
travers
ce
projet
de
convention,
la
ville
de
La
Possession
souhaite
renforcer
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
notamment
en
favorisant
l'accès
au
droit,
et
confirme
ainsi
sa
volonté
d'adhérer
au
Programme
Départemental
d'Insertion
notamment
au
regard
des
axes
suivants
:
- Organiser
des
forums
territorialisés
avec
les
partenaires
(fiche
n°
1)
- Déployer
une
offre
d'insertion
dans
les
caravanes
d'accès
aux
droits
(fiche
n°3)
- Animer
des
instances
de
concertation
à
l'échelle
des
territoires
(fiche
n°
7)
- Coordonner
et mutualiser
les
moyens
dans
la proximité
(fiche
n°
8)
Certains
de
ces
axes
étant
déjà
mis
en
place
de
sur
le
territoire
de
La
Possession,
il s'agit
d'une
continuité
des
axes
à
développer.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
13
septembre
2023
a
émis
un
avis
favorable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
55
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mêrne
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
cé
délai. LA POSSESSION
Ensawth
Loujorrs
rire
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
Hubert
confirme
que
la
Mairie
peut
compter
sur
le
département
pour
cette
politique.
Nous
avons
grâce,
au
travail de
lobbying
auprès
du
gouvernement,
réussi
à capter
150
millions
d'euros
sur le
recentrage
du
RSA
donc
ce
qui donne
une
marge
de
manœuvre
aujourd'hui
au
département
sur
pleins
de
sujets
notamment
sur
le
PST.
On
aide
les
communes
sur
l'investissement
et
le
fonctionnement
mais
aussi
au
travers
d'un
programme
d'insertion
ambitieux
et
il y
a
un
travail
très
pertinent
qui
doit
continuer
et qui
mérite
encore
plus
notre
attention. Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés :
e
_ Approuve
le
projet
de
convention
jointe
en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire,
AFFAIRE
N°21
:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
REGIONAL
DE
SANTE
LA
REUNION
2023-2033
Mme
Le Maire
informe
qu'il y a eu un souci de transmission
de la pièce jointe,
à savoir le fameux
projet
de
plus
de
300
pages,
sur
Idelibre,
donc
elle
propose
pour
que
tous
aient
le
temps
de
pouvoir le regarder puisque
le document
a été mis
tardivement,
de reporter l'affaire au prochain
conseil
municipal
pour
avoir le temps
suffisant pour lire ce
document
important
et conséquent.
Mme
Farida
Lequoy
confirme
que
c'est une
Bible,
le projet,
donc
sion
n'a pas
la pièce jointe,
faudra
prendre
le temps
de
lire et elle se fera
un plaisir de présenter l'affaire
au prochain
conseil.
Affaire
reportée
AFFAIRE
N°22
:
APPROBATION
__DE
LA
MODIFICATION
DES
GARANTIES
D'EMPRUNT
DE
LA
CDC
AU
PROFIT
DE
LA
SEMADER
POUR
2
OPERATIONS
IMMOBILIERES
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SEMADER,
par
mail
le
27
juillet
2023,
a
sollicité
la
commune
pour
un
réaménagement
des
garanties
d'emprunt
contractées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
approuvées
par
la
commune. Elles
portent
sur
2
opérations
: Baudelaire,
Bec
Rose.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
56
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
RE
£rnsem
Le toufovrs vie
La
SEMADER
dans
le
cadre
de
son
plan
de
développement
a
souhaité
réaménager
une
partie
de
sa
dette
avec
la
Banque
des
Territoires.
Les
pourcentages
des
garanties
sont
inchangés
pour
les
prêts
réaménagés.
- Baudelaire
(réhabilitation)
76
LLS
à
Saint
Laurent
-
DCM
approuvées
en
CM
du
13
mai
2015
- prêts
garantis
à
100%
- livrée
en
1990
- Bec
Rose
16
LLS
à
Ravine
à
Malheur
—
DCM
approuvées
en
CM
du
7
mars
2012
- prêts
garantis
à
70%
- livrée
en
2014
Les
emprunts
concernent
les
opérations
suivantes
:
N°
de
Montant
initial
Montant
Montant
LIBELLE
RER)
Avenant |
Montant
initial
daranti
FLE
réaménagé
garanti
Baudelaire réhabilitation
(VEFA)
[18922
|131376
2 544 488,00 € |
2544
488,00€ |
2303
649,86
€ |
2 303
649,86 €
76
LLS
CONS
TOTAL
2544
488,00€|
2544
488,000|
2303
649,86€|
2303
649,86€
Bec
Rose
(VEFA)
16
1237428
|
7,
429,90
€
12
1,
LLS
FONC
3
31378
1 367
757,00
€
957
2513116€|
857
591
81€
TOTAL
1367757,00€|
957429,90€|
1225131,16€|
857
59181€
TOTAL
4
132
640,00
€ |
3 656
194,40
€
3528
781,02€ |
3 161
241,67
€
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s)
Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la (des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
31/12/2021
est
de
0,50
% ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
57
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
. LA
POSSESSION
KE
|
Songe
Toujorrs
#85: :
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
En
conséquence
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
les
Contrats
de
Prêt
désignés
ci-dessus
et
en
annexe
signés
entre
la
SEMADER,
ci-
après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
les
délibérations,
approuvant
toutes
les
garanties
d'emprunt
de
la
Ville
pour
les
2
opérations
Baudelaire
(réhabilitation)
et
Bec
Rose
en
annexe.
La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
13
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
M.
Gilles
Hubert
n'a
pas
bien
compris,
il demande
s'il
s'agit
d'une
modification
des
conditions
parce
que
la
SEMADER
aurait
quelques
difficultés
donc
les
conditions
d'emprunts
ont
été
revues
donc
on
revoit
aussi
nos
conditions
de…C'est
ça
?
Mme
Jocelyne
Dalele
répond
que
ce
n'est
pas
cela
et
donne
la
parole
à
Mme
Dufner
qui
est
la
technicienne
qui
va
fournir
l'explication.
Mme
Leïla
Dufner
répond
que
ce
n'est
pas
parce
que
la
SEMADER
a des
difficultés,
c'est
qu'en
fait
tous
les
bailleurs
sociaux
comme
quand
nous
on
achète
une
maison
on
a
le
droit
de
renégocier
notre
prêt
et
le
taux
notamment
de
notre
prêt
donc
là
les
bailleurs
le
font
aussi
avec
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
revoir
le
taux
d'emprunt
et
on
l'a
déjà
fait
avec
d'autres
bailleurs,
ils
ont
réaménagé
leur
prêt
donc
on
régarantie
mais
sur
le
temps
qu'ilreste.
Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(13
abstentions
: Gilles
HUBERT
+
procuration
Mireille
GERBITH,
Marceau
JULENON
+ procuration
Odile
ABRAL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Edmée
DUFOUR
+ procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Florence
HOAREAU,
Laurent
MARCELINA
+
procuration
François
DELIRON,
Yannick
POULOT,
Marie-Annick
DOBARIA)
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
58
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
À
°
Approuve
les
garanties
d'emprunt
de
2
lignes
de
prêts
réaménagés
à
la
SEMADER
pour
un
montant
global
emprunté
réaménagé
de
3
161
241,67€
à
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation,
selon
les
modalités
sus
visées,
e
Valide
les
contrats
de
prêt
et
leurs
modalités
transmis
en
annexe,
+
Autorise
Le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°23
:
APPROBATION
DU
CONVENTIONNEMENT
DU
FONDS
MUTUALISE
POUR
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
DE
LA
POSSESSION
POUR
L'ANNÉE
2023
Dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(PILHI)
2023-2025,
le
TCO
souhaite
se
doter
d'un
outil
opérationnel
en
partenariat
notamment
avec
les
villes
afin
d'apporter
une
solution
aux
familles
qui
ne
peuvent
bénéficier
des
aides
du
droit
commun
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
Le
FMAH
propose
2
modes
d'intervention
:
- La
régie
de travaux
intercommunale,
qui
interviendra
sur
les
améliorations
légères
de
l'habitat
chez
les
particuliers.
Ces
interventions
auront
un
coût
maximum
total
de
5000€
en
matériaux
par
logement
(40
chantiers
prévus
par
an).
Une
participation
de
500€
par
intervention
est
attendue
des
communes ;
-La
maîtrise
d'œuvre,
qui
fera
intervenir
un
prestataire
pour
les
interventions
lourdes
d'amélioration
de
l'habitat
(20
chantiers
prévus
par
an).
Seuls
les
dossiers
ayant
bénéficié
d’une
évaluation
préalable
par
l'équipe
PILHI
seront
pris
en
charge
au
titre
du
FMAH.
Chaque
dossier
(situation
sociale,
technique
et
préconisation)
doit
être
présenté
et
validé
en
commission
par
les
financeurs
du
fonds
de
manière
collégiale,
conformément
au
règlement
du
FMAH.
La
mise
en
œuvre
du
Fonds
prévoit
un
double
conventionnement
:
- Une
convention
cadre
relative
au
FMAH
liant
l'ensemble
des
communes
et le TCO
sur
la gouvernance
et
les
modalités
de
suivi
et
d'intervention
du
Fonds
;
- Une
convention
d'objectifs
pour
la
participation
financière
de
chaque
commune.
A
noter
que,
s'agissant
de
l'intervention
relevant
de
la
maîtrise
d'œuvre,
un
avenant
aux
conventions
viendra
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre.
Pour
l'année
2023,
il est
prévu
de
mobiliser
le
FMAH
pour
10
interventions
sur
le
territoire
de
la
commune,
soit
une
contribution
de
la
Ville
s'élevant
à
5000€.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
5000€
alloués
pour
l'année
2023
pour
10
chantiers
(dont
5
chantiers
ont
été
réalisés)
soit
500€/chantier.
Cette
aide
est
complétée
de
4500€/chantier
émanant
d'un
financement
tripartite
TCO
(2500€)
et
CAF/Fondation
Abbé
Pierre
(2000€).
Ainsi
pour
chaque
chantier
sont
affectés
5000€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
59
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION KE , Lnsemb
Toujours
mit
Si
le logement
nécessite
des
travaux
plus
conséquents,
il est
fait
appel
aux
aides
de
droits
publics,
à
ce
stade
les
familles
sont
accompagnées
par
le
TCO.
Un
exemplaire
de
la
convention
cadre
relative
au
FMAH
et
un
exemplaire
de
la
convention
d'objectifs
et
financière
pour
la participation
de
la commune
au
FMAH sont
joints
en
annexe.
En
conséquence
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
conventions
TCO
et
la
commune
ainsi
que
le
TCO
et
les
communes,
jointes
en
annexe ; La
commission
Vie
Citoyenne
réunie
le
13
septembre
2023
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
ou
d'explications.
ll est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
+
Approuve
les
termes
de
la
convention
cadre
relative
au
FMAH
+
Approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
financière
pour
la
participation
de
la
commune
au
FMAH
Valide
le montant
de
5 000€
dû
pour
la contribution
communale
pour
2023,
Autorise
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Fait
et clos
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christopher
CAMACHETTY
Vanessa
MIRANVILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
60
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.