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Procès Verbal - CM du 2022 11 02 Proces verbal approuve 6sur 6
Procès Verbal - CM du 2023 03 29 Proces verbal
Procès Verbal - CM du 2024 03 20 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2024 03 20 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
x
LA
POSSESSIO Ent
Uejrers
Pet
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mercredi
vingt
mars
deux
mille
vingt-quatre
. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
COMMUNE
DE LA POSSESSION
Approuvé
à la majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
5 Abstentions
: Fabiola
LAGOURDE
(+ procuration
Gilles
HUBERT),
Odile
ABRAL,
Édmée
DUFOUR,
Philippe ROBERT.
Et sans
commentaire
à la séance
du
15 mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SÉANCE
DU
20
MARS
2024
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
NOTA
:
seize
heures
trente
s'est
réuni
en
séance
Le
Maire
certifie
que
:
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
La
e
La
convocation
a
été
adressée
le
:
Possession
sous
la
présidence
de
Mme
14
mars
2024
(L.2121-17
du
CGCT)
Vanessa
MIRANVILLE,
Maire.
°
La
synthèse
des
votes
du
Conseil
Municipal
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
le
:
25
mars
2024
ÉLUS
PRESENTS
:
Vanessa
MIRANVILLE
- Maxime
FROMENTIN
- Michèle
MILHAU
- Jocelyne
DALELE
- Marie
Line
TARTROU
- Henri
ANANELIVOUA
- Josian
ACADINE
- Christian
JOLU
- Christopher
CAMACHETTY
- Marie
Josée
POLEYA
- Éliette
DABIEL
TABLEAU
- Sylvio
DIJOUX
- Pascale
VAR
COURTOIS
- Christophe
DAMBREVILLE
- Jean
Bernard
MONIER
- Armand
VIENNE
-
Denise
FLACONEL
-
Florence
HOAREAU
-
Jacqueline
LAURET
-
Fabiola
LAGOURDE
-
Édmée
DUFOUR
-
Gilles
HUBERT
-
Camille
BOMART
-
Marceau
JULENON
-
Philippe
ROBERT
-
Charles
DE
LAUNAY
ÉLUS
REPRESENTÉS
:
Jean
Marc
VISNELDA
procuration
à
Jocelyne
DALELE
-
Claude
CELESTE
procuration
à
Marie
Josée
POLEYA
-
Odile
ABRAL
procuration
à
Fabiola
LAGOURDE
-
Frédérique
GRONDIN
procuration
à
Marceau
JULENON
- Valérie
MAREUX
TRECASSE
procuration
à
Christopher
CAMACHETTY
- Amandine
TAVEL
procuration
à
Gilles
HUBERT
- Marie-Annick
DOBARIA
procuration
à
Florence
HOAREAU
ÉLUS
ABSENTS
:
Houssamoudine
AHMED
- Mireille
GERBITH
- François
DELIRON
- Laurent
MARCELINA
—
Yannick
POULOT
- Fabienne
ILAHA
- Josian
ACADINE
(Affaires
N°05
à
19
sauf
N°11
et
12)
- Philippe
ROBERT
(Affaires
N°05
à
19
sauf
N°11
et
12)
Territoriales
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Christopher
CAMACHETTY
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(26
élus
présents
à l'ouverture
de
séance)
pour
délibérer
valablement,
le Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA POSSESSIONLE |
Énsum
toujours
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2024
Affaires
intitulés
Assemblée
INFO
|
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
07
février
2024
(+1
annexe)
2
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
Juridique
3
Désignation
des
membres
du
Conseil
des
sages
4
Désignation
d'une
nouvelle
adjointe
5
Mise
à jour
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Vie
Citoyenne
Insertion
6
Participation
de
la commune
de
la
Possession
au
financement
de
la Mission
Intercommunalité
Ouest
2024
(+1
annexe)
7
Approbation
de
la convention
de
partenariat
et de
mise
à disposition
à titre gracieux
du
téléservice
«
DéclaLoc
»
par
le TCO
2024-2026
(+1
annexe)
Vie
Associative 8
Attribution
de
subventions
aux
associations
(+1
annexe)
Habitat
9
Réforme
des
modalités
de
gestion
et
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
:
passage
à
la gestion
en
flux
(+1
annexe)
Petite
Enfance
10
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville et l'Association
« Crèche
and
Go
» pour
le multi
accueil
Ansellia
- année
2024
(+1
annexe)
Territoire
Durable
Grands
Projets
11
Approbation
du
CRAC
2022
- ZAC
«
Cœur
de
ville
» (1
Annexe)
12
Avenant
n°5
au
traité
de
concession
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
(1
Annexe)
Foncier
Approbation
de
la cession
d'un
LTS
communal
à M.
GRONDIN
Christophe
- Cité
Raymond
13
|VERGES -parcelle AO 579 (1 Annexe)
Urbanisme
14
Approbation
du
projet
de
plan
de
servitudes
aéronautiques
de
l'HELISTATION
de
Mafate-
La
nouvelle
(1
Annexe)
Ressources
et
Moyens
Observatoire
fiscal
15
| Dénomination
de l'impasse Céleste
à la Ravine
à Malheur
Ressources
Humaines
16
_|Créations
de postes
(1 Annexe)
Finances
17
Vote
Budget
primitif
2024
—
Budget
Principal
Ville
(+2
annexes)
18
Vote
Budget
primitif 2024
—
Budget
annexe
Fossoyage
(+1
annexe)
19
Vote
des
taux
d'impositions
des
taxes
locales
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSEZSIONRE
{
Lunel
ppfrtrs
lea.
en
revanche,
{l
)
> domaine"
prive" ePpUbDIIC," AONC
IP y "a" au"
pi
le délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux qui commencera
à courir soit :
À compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité territoriale ;
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai, LA POSSESSION FE | Lnsen
TujeersLL
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
utorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui comm
ra à courir soit :
°
À compter
de
la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce
di LA
POSS
SAONRE
{
PA
al
onfours
Wien
|
2
mIlIons
d'a
sement
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
°
À compter
de la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce di LA
POSSESSION: Lnsanb
Toejovrs
eee
x
résente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
6
s un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce
même
délai, un recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai. VILLE LT
LA
POSSESSION
KE
,
6
donjeurs
eV
x À
£astwih
104]
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans
ce même
délai, un recours gracieux
peut être déposé devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la répons
autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai, TE
LA
POSSESSIONE
o
Ln
semb
jar
wie
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
blication.
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspe
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
«À
compter de la notification de la
réponse de l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai, LA
P
SION
:1
05SFS
Lusem
pjeirs
mea
|
2023,
on
n'a
rien
eu
sur
La
Possession,
Il y
a
eu
des
réunions,
aujourd'hui
le
travail.est
fait
pour
arriver
à ce
résultat,
Donc,
je
ne
suis
pas
là
pour
polémiquer,
je
donne
juste
un
ressenti,
On
était
dans
la
même
équipe,
on
a
lraVaillé
de
2020-2023,
il n'y
a
rien
eu
sur
La
Possession
sur
l'eau.
Maintenant,
je
n'ai
pas
regardé,
est-ce
qu'il
y a
eu,
toutes
les
raisons
qui
ont
été
données
? 11y
a
eu
des
difficultés
de
maitrise
foncière,
Moi
je
tiens
aussi
à
rappeler
sur
l'arbitrage
entre
les
zones
rouges
et
naturelles
et
un
principe
général
d'ouvrir
le
droit
d'accès
à l'eau
à tout
le
monde.
On
est
tous
d'accord
là-dessus.
Par
contre,
aujourd'hui,
la
question
ce
n'est
pas
celle
qui
se
pose.
Eflectivement,
c'est
un
sujet
qui
reste
encore
mineur,
mais
le
sujet
prioritaire
c'est
qu'aujourd'hui
on
à des
parcelles
qui
sonten
zone
constructible
qui
n'ont
pas
d'eau,
Est-ce
que
maintenant
le
choix
c'est
de
se
dire
qu'on
va'alimenter
les
gens
qui
sont
en
zone
rouge
el
qui
sonl
en
zone
à risques
ou
on
Va
alimenter
plutôt
des
gens
quitsont
en
zone
totalement
régulière
dont
les
terrains
sont
constructibles
et
qui
n'arrivent
pas
à
avoir
de
l'eau
? Faire
de
la
politique,
c'est
aussi
faire
des
arbitrages
dans
le
temps,
Aujourd'hui,
on
est
clairement
dans
cette
question-
là
et
pourquoi
aussi
avoir
un
arbitrage,
c'est
que
les
fonds
ne
sont
pas:illimités,
Aujourd'hui,
on
ne
lire
pas
la
sonnette
et
on
a
13
millions
d'euros
ici,
et
on
tire
la
sonnette
de
l'autre
côté,
et
on
a
5
millions
d'euros.
ll
faut
en
face
des
recettes.
Les
recettes
demandent
aujourd'hui
un
arbitrage,
on
n'a
pas
un
budget
qui
est
illimité,
Donc
là-dessus
aussi'il
faut
une
honnêteté
et
expliquer
comment
on
finance/les
travaux
qui
doivent
être
réalisés
et
pourquoi
on
les
réalise,
Voilà,
merci,
»
Madame
le
Maire
dit
que
l'on
va
passer
à l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal
et
commencer
par
l'appel.
Elle
demande
qui se
proposer
pour
être
rapporteur
de
séance.
Monsieur
Christopher
Camachetty
se
manifeste
el Mme
Le
maire
luilaisse
faire
l'appel,
L'appel
fait,
M.
Camachetty
informe
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'assemblée
Va
pouvoir
délibérer. Madame
le
Maire
propose
une
modification
d'ordre
du
jour
pour
perméttre
à
la
SEMADER
qui
est
présente
de
pouvoir
présenter.
juste
après
l'affaire
du
Conseil
des
Sages,
leur
2
affaires,
à
savoir
l'approbation
de
CRAC
2022
et
l'avenant
N°5
autraité
de
concession
de
la
ZAC
Cœur
de
ville,
Done
faire
passer
l'affaire
11
et
12
après
l'affaire
N°3,
lln'y a pas
d'opposition
à celle
modification.
INFORMATION
:_
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
courrier
du
8
février
2024
reçu
par la ville le 19 février 2024,
Mme
Farida
LEQUOY
informait
Monsieur
le Préfet de
sa décision
de
démissionner
de
son
poste
d'adjointe
et
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Préfet
a
accepté
cette
démission
par
courrier
du
22
février
2024
enregistré
en
mairie
le 5
mars
2024.
Conformément
à
l'article
L.270
du
Code
électoral
qui
dispose
:«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit».
La
cessation
définitive
du
mandat
d'un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sauf
si
l'intéressé
renonce
de
manière
expresse
à
son
mandat.
Les
démissions
de
Monsieur
IMBERT-PONGERARD
et
Mme
Marie
Claire
DAMOUR,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
Q
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
FE
|
Éraserb
tpnjeurs
rit
candidats
ont
été
reçues
par
Mme
le
Maire,
Monsieur
Charles
DE
LAUNAY,
suivant
de
liste,
est
désigné
conseiller
municipal
à compter
de
la date
de
la dernière
démission
le
7
mars
2024.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-
2etR2121-4; Vu
le Code
électoral
et notamment
l'article
L.270 ;
Vu
le
courrier
de
Madame
Farida
LEQUOY
en
date
du
8
février
2024
et
réceptionné
en
Mairie
le
19
février
2024
portant
démission
de
son
mandat
d'adjointe
au
Maire
et
de
conseillère
municipale
;
Vu
l'acceptation
du
Préfet
en
date
du
22
février
2024
de
la démission
sus
visée
enregistrée
le
5
mars
2024
;
Vu
les
démissions
de
Monsieur
IMBERT-PONGERARD
et
Mme
Marie
Claire
DAMOUR,
candidats
suivants
de
la liste
«
La
Possession
en
action
2020
»,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
» sauf
si le ou
les
intéressés
renoncent
de
manière
expresse
à
leur
mandat
;
Considérant,
que
Mme
Marie
Claire
DAMOUR
et
Monsieur
IMBERT-PONGERARD,
candidats
suivants
de
la
liste
«
La
Possession
en
action
2020
»
renoncent
tous
deux
à
leur
qualité
de
suivants
de
liste,
Considérant,
en
conséquence,
que
Monsieur
Charles
DE
LAUNAY,
suivant
de
liste,
est
installé
comme
conseiller
municipal,
Madame
le Maire
laisse
la parole
à M.
Charles
DE
LAUNAY
afin
qu'il puisse
se
présenter.
Monsieur
Charles
DE
LAUNAY
salue
l'assemblée,
Il commence
en
disant qu'il a été candidat
sur la liste aux
élections et aprèsil
avait souhaité
laisser la place
aux jeunes,
On
à fait appel
à
lui pour remplacer les démissions
qui viennent
d'avoir lieu etcomme
il a du
temps
libre,
il s'est
dit
que
ce
serait
une
bonne
expérience
et
qu'il
est
très
heureux
de
faire
partie
du,
conseil
municipal
et
de
participer
à
tous
travaux
qui
permettront
à
la
ville de
La
Possession
de
se
développer. Madame
le
Maire
remercie
M.
De
Launay
et
lui
souhaite
la
bienvenue
at
sein
du
conseil
municipal.
Elle
précise
que
pour
cette
affaire,
il s'agit que
d'une
prise
d'acte,
elle
nolifie
le
passage
à l'affaire suivante,
Elle donne
la parole
à
M.
Philippe
Robert.
Monsieur
Philippe
Robert
remercie,
salue
l'assemblée
et
souhaite
la
bienvenue
à
M.
De
Launay.
lltient à réagir cet après-midi concemant cette affaire.
« Lors des dernières démissions,
parce qu'elles
sont nombreuses,
en moyenne
deux paran.
Je he suis pas
intervenu
récemment
el j'ai préféré
rester observateur
même
sije
n'en
pensais
pas
moins
mais
là je pense
que
ça
commence
à
faire
beaucoup
trop.
Donc,
je
liens
à
informer
le
conseil
municipal
que
j'ai fait
aujourd'hui un courrier au
Préfel de la Réunion.
Non
pas
que je souhaite
repartir aux
élections,
ilest en
hors
de
question,
certainement pas,
ce
serait trop
facile,
Vous
avez
promis
la lune
à
certains
posséssionnais,
Madame
Miranville,
vous
avez
pris
énormément
d'engagements
et je
vous
demande
de
les
assumer,
il vous
reste
deux
ans
pour
le
faire.
J'ai
écrit
au
Préfet
de
la
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION.
6
use
leujevrs
rire).
*
La présente
délibération
peut faire co
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un délai de deux
mois
à compter
d
publication.
Dans
ce même
délai, un
recours
gracieux
peut être déposé
de)
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit:
°
À compter de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. VALLE 6
>
<
LA
POSSESSION
RE
|
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
412
dans
un délai de deux
mois
à compte
publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette
démarche
ndant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
«À
compter de
la notification de la répon
autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence
de
réponse
di
torité territoriale pendant
ce délai. x
LA
POSSESSION
Madame
Le
Maire
rajoute
« À
nouveau
des
interprétations,
M.
Robert
et
comme
on
dit
celui
qui
le
dit
c'est
peut-êlre
celui
qui
le
ferait
comme
ça,
mais
je
ne
crois
pas
que
Mme
Hoareau
ait
besoin
de
cel
argent.
Par
contre,
c'est
une
élue
etje
l'ai
déjà
dit à
M.
Hubert,
qui
l'a
aussiattaqué
donc
visiblement
on
aime
bien
la
prendre
comme
cible
donc
je
ne
le
permettrai
pas,
pas
dans
mon
conseil
municipal,
pas
envers
une
femme
quireprésente
ici
d'ailleurs
les
Femmes.
C'est
une
élue
qui
s'investit
sur
la
cause
des
femmes,
Et
il y
en
a
bien
besoin,
Clairement,
il y
en
a
bien
besoin,
Done
M.
Robert,
Vous
avez
juste
dit
que
c'est
alimentaire,
non
ça
n'est
pas
alimentaire
c'est
simplement
»
Monsieur
Philippe
Robert
dit
«
…
que
vous
êtes
en
train
de
piocher
dans
la
liste
dites
d'opposition.
»
Madame
Le
Maire
répond
que
non
qu'elle
ne
pioche
pas
et
dit
que
c'est
ce
qu'il
ferait
lui:
«
Vous
Vous
piocherez
parce
que
Vous
faites
de
la
politique
politicienne
»
Monsieur
Philippe
Robert
dit
qu'il
ne
s'appelle
pas
Vanessa
Miranville,
qu'il
s'appelle
Philippe
Robert, Madame
Le
Maire
continue
« nous
on
pioché
pas,
nous
on
a
simplement
demandé
à
einqélus
de
ce
conseil
municipal,
ést-ce
que
je
peux
finir
de
vous
expliquer.
»
Monsieur
Philippe
Robert
dit
qu'elle
ne
fait
pas
de
la
politique
politicienne,
qu'il
n'a
insullé
personne,
c'est
tout.
Madame
Le
Maire
dit
que
c'est
sa
version,
de
toute
façon
c'est
filmé,
« vous
assumerez
ce
que
vous
avez
dit
»
Monsieur
Philippe
Robert
dit
« Je
Vous
écoute,
vous
êtes
la
présidente
de
séance,
je
n'al
aucun
problème
avec
cela,
je
n'ai
insulté
personne
(...
inaudible.….)
Madame
Le
Maire
demande
sielle
peut
terminer
son
explication,
« on
a
simplement
demandé
à cinqélus
dela
République
S'ils
souhaitaient
s'impliquer
positivement
et
construolivement
pour
les
possessionnais.
Mme
Florence
Hoareau
nous
à répondu
« oui,
moi
j'ai
envie
de
faire
quelque
chose
pour
les
possessionnais
» et
en
l'occurrence
les
possessionnaises,
Et
voilà,
ce
n'est
pas
plus
compliqué
que
ça,
ce n'est
pas
des
histoires
de
piocher.
Ça
c'est
votre
façon
de
fairé,
nous
c'est
simplement
que
l'on
cherche
du
monde
pour
travailler
parce
que
je
vous
promets
que
du
travail
il ÿ
en
a et
qu'effectivement
ayant
perdu
neuf
personnes
qui
travaillaient
et
qui
ne
le
font
plus
aujourd'hui
pour
les
possessionnais,
on
a
besoin
de
renforts
(out
simplement.
(...
inaudible.….)
En
tout
cas,
à Votre
manière.
(...
inaudible...)
En
tout
cas,
vous
n'avez
plus
de
délégations,
vous n'avez
de responsabilités.
Vous
travaillez
à votre
manière,
(...
inaudible...)
Très bien
(…
inaudible.…)
oui
oui.
Chacun
son
appréciation
de
ce
qu'on appelle
« travailler
pour
les
possessionnals
» mais
okay
admeltons,
Chacun
son
tour,
Admettons
».
Le
Conseil
municipal,
e
Prend
acte
de
la
démission
de
Madame
Farida
LEQUOY
;
e
Prend
acte
des
démissions
de
Monsieur
IMBERT-PONGERARD
et
Mme
Marie
Claire
DAMOUR
de
leur
qualité
de
suivants
de
liste
;
e
Prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Charles
DE
LAUNAY
en
qualité
de
conseiller
municipal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
13
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À
POSSESSION
t
Sengumhe
Trajerrs
“its
AFFAIRE
N°01:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
07
FEVRIER
2024
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
mercredi
07
février
2024,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
affaires
détaillées
dans
l'ordre
du
jour
relatif à
cette
séance.
Conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Intérieur,
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Ilest
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
À
la MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8 Abstentions
: Fabiola
LAGOURDE
+
procuration
Odile
ABRAL,
Edmée
DUFOUR,
Marceau
JULENON
+ procuration
Frédérique
GRONDIN,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Philippe
ROBERT)
:
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
07
février
2024,
joint
en
annexe,
de
la
présente
note
de
synthèse.
AFFAIRE
N°02
:
LISTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a
prises,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attributions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°28
du
18
novembre
2020.
MARCHES
PUBLICS
AVENANTS
PERIODE
DU 01/11/2023 AU 31/01/2024
FOURNITURE SERVICE
MONTANT |
DATEDE
N'MARCHE |
TRAVAUX
OBJET
MONTANTINITIALE
lunes AVENANTINOTIFIGATIO|
…
TITULARE
PRESTATIONS
€HT
N
INTELECTUELLE
MOE
RELAVITE
AUX
TRAVAUX
D'INSTALLATION
2021/018
TRAVAUX
D'ASCENSEURS
ET D'ELEVATEURS
SUR
7 SITES
15259,00€
45260
€ HT
25/10/2023
SOLUTION
INGENIERIE
COMMUNAUX
A
LA POSSESSION
REFECTION
DE
LA
PISTE
D'ATHLETISME
ET
groupement
razel
un
FRAVAHN
REHABILITATION
DU PLATEAU
SPORTIF YOURI
GARGARIN
SH
CHT
ROPALENT
Wan
bec/tom
player
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
AUGUSTE
156 040,50
CUT
2023/122
TRAVAUX
LACAUSSADE- RÉLANCE
DU
LOT
1
Wonm,50€
119,836
05/12/2023
SARL
LAMOLY
MISE EN PLACE D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE MOILITÉS
102
se
À
Î
RoP
2022/006
nVICE
EN FAVEUR DES MODS
DOUN ETDES MOBILES
AnVes |
| 2242R00€HT
inchangé
14/12/2023
INGtRO!
CONSTRUCTION
DE STRUCTURES PREFABRIQUEES SUR LA
SANS MINI
2020/005
TRAVAUX
D MMUIE
ER CA FO ELN
MAN
asOD0
inchangé
18/32/2023 | GATLBM/IPE REUNION
RÉHABILITATION DES SANITAIRES DANS LES ÉCOLES HENRI LAPIERRE, JOLIOT-CURIE, PAUL ELUARD
ÉT PAUL
LANGEVIN
LOT N°3 : ÉCOLE PAUL ELUARO
2023/114
TRAVAUX
14875922 CT
14875922CUT
|
26/12/2073
scan
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dé
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
RC ,
gemb
Tovjuirt
és ne
FOURNITURE
DATE
DE
LA
MARCHE
SERVICŒ
OBJET
NOTIF,
DE
TITAAIRE
TRAVAUX
RESILIATION
PRESTATIONS
FOURNITURE
DE
PETITS
MATERIELS
DE
CLASSES
ET
202W018 |
INTELLECTUE
28/12/2023
SOMADIS
8
*
LLES
FOURNITURES
DE
BUREAUX
8
IODE
DU
01/11/2023 AU
3:
FOURNITURE
N+
| service Travaux
DATE DE
NOMBRE DE
Manche |
PRESTATIONS
Pros
Co
noriricarion | MONTANT HT |
TIFULARE
|'éuNpiars
INTELECTUELLES
REHABLITATION
DRE
SANTAIRÉE
DANS L'ÉCOLE |
Le LA DATE
DE
PAUL ELUARD : MARCHE
SANS PUDLICITE NI MG
2023/40|
mavaux
EN CONCURRENCE PABALAULE
POUR
[MOTIGATION ALA|
02/1173
123 301,10
sean
'
PREGTATONS SIMILAIRES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE% NOUVEAUX
|
D
LA pare 0e
LOGAUX DE LA POLIGE MUNICIPALE - RELANCE
aozant4t |
TRAVAUX
LOTS BANS PUBLGME
NICONCURAENCE…
|NOTFIANON ALA|
20/1125
1838044
|
caArEuNoN
4
PREALAOLR
RÉHABILITATION DES SANTAIRES DANS L'ÉCOLE |
Le LA DATE DE
PAUL LANGEVIN : MARCHE ANS
PUBLICITE M
2023142]
mavaux
MISE EN CONCURRENCE
PREALADLE
POUR
[NOTATION ALAl
011273
61 850,00
SARL SA
1
PRESTATONS
SMLAIRES
eZ 2SRDINATON ENFRONNEMENTALE
à
DE LA DATE
DE
OPÉRATION OUVERTURE OÙ CENTRE-VILLE
DE
|NOT#IGAfIO
À LA|
Roma l
SERVICE
|A POSE ESION SUR LE LITTORAL - corautation aur
sara
Mae
RRTArE
AWG parle senice demandeur
PRESTATION DE LADATE DE
GGAG - RÉMABILTATION ET BXTENGION
-
2023144|
mavaux
SO
D
ONU
NOTATION
ALA|
aurttas
Fa 12200
SiRUN
3
AGQUISMEN D'UNE MNHPELLE SUR PNEU DE s À |, OÉ LADATÉ DE|
zozan4s |
FOURNTURE
& TONNES
POUR LA COMMUNE D
LA
o1223
120 d210
39 MP
2
POSSESEUN
PRESTATION
MBPAMG
ACQUIBMON D'UN VEHIGULE
RALAGATR ER
2023148 |
Fourrure
ELECTRIQUE -RÉLANGE LOT 1: VEMCULes
['OTERATEN
ALAl
307123
veasara
|
VAS GALLE
'
ELECTRIQUES DE TYPE LUOOBMAGE
RE DE LADATE DE
aozanar |
TRAVAUX
SGA
» réhabilitation ot extension
ot 1
NOTMIGATION
ALAÏ
141223
A0 092.0
AG 0AT
4
PINDE GPA
MISSION DE LEVE TOPOGRAPHIQUE - OPERATION NOUVELLE VOIE DE LAISON CENTRE VILLE / NL, |, DEA DATE OR
20248 |
senvice
VOIE DIR£GTE
NORD - COMMUNE DE LA
SLA
04/1273
14 002.00
ceoLas
POGGS8ION
- consutatlan aur AWVE parle mernes |
EUR TON
domandour
DE LA DATE DE
aoza/48|
TRAVAUX
SGAS » réhabittation ot extension
lat à
norricarion ALA|
220124
apasnco
| SONsTALOTON
8
FNDE gra
Fa!
DE LA DATE DE
202/160|
mavaux
SGAS - réhabiftation et értension
lot4
NOTFIATION
ALAÏ
120174
2727
parc
6
FN OF GPA DE LA DATE DE
202364
TRAVAUX
CCAS
- réhabilitation etexension-
lot 5
NOTPICATION
À LA
14223
6218801
OLA BATMENT
3
FN DE GPA DE LA DATE DE
TRAVAUX DE
2029162|
mavaux
GGAS - rénbittation et
sxteraion let?
NOTFIGATION
ALAÏ
1412723
soemso
|owrneunoner
‘
FIN OG GPA
Senvicé
DE LA DATE
DR
TRAVAUX DE
2022163 |
TRAVAUX
GAS
- 1éhabibiation et extenslon lot
NOTFIGATION
ALAÏ
141223
9580090
|DBTRIBUTIONET
3
PRDE GPA
SERVICE
DE LA DATE DE
2023/184|
Travaux
SGA
-réhabittaion at
axtoraion
- lot 9
no!
142723
400 200,00
AGmaT
°
CONTRÔLE, ManTENANSE, REPARATION DES PONTA
SANG MINI
2023166 |
TRAVAUX
D'EAU ÉT D'INCENDIE DE LA COMMUNE DE LA
tan+3
tuovaa
|
max:
z10000€
nun£o
4
POBSESAION
HT
FOURNITURE, GEATION ET LVRAIRGN DE CHEQUER
SANS M
SERVICE
[D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALIAR POUR LE CGAS|
Lans 3
tvovas
|
Mad:
140000 € | &GENRED Franve
2
O6 LA PORAEGGION
M
DE LA DATE DE
ACQUISMION DE VEHICULE ELECTRIQUES POUR LE
2029187 |
rourNruRe
CAB
DE LAPOSSEBION-LOT2.
vEMIGULEs
[NOTERATEN
ALAl
29/1229
20 800,09
anse
1
GTRIQUES DE TYPE GITADINE
DENPAIes
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
\:1
l
Lnsawk
Torferrs
ri
Ceci
exposé,
le
Maire
dernande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications,
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
e
Prend
acte
des
décisions
ci-dessus
listées.
AFFAIRE
N°03
: ___
MISE
EN
PLACE
DU
CONSEIL
DES
SAGES
- APPROBATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DES
SAGES®
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
conformément
à
la
délibération
en
date
du
24
février
2023
(affaire
n°10)
ayant
pour
objet
l'approbation
du
règlement
intérieur
et
l'adhésion
à
la fédération
des
villes
et
des
conseils
des
sages,
un
appel
à
candidature
a
été
lancé
auprès
de
la
population.
Toute
personne
âgée
de
plus
de
55
ans,
sans
activité
professionnelle
à temps
plein,
sans
mandat
politique
et
vivant
sur
le
territoire
de
La
Possession
a
eu
la
possibilité
de
déposer
sa
candidature.
Après
réception
et examen
des
candidatures,
il est
proposé
de
retenir
celles
des
personnes
suivantes
:
20
MEMBRES
TITULAIRES
:
°
Centre-Ville: e
RAKOTONDRAZAKA
Victor Maurille
SIDA
René
BARON
Catherine
GRENIER
Aurélie
ROBERT
Marie
Herminie
°
Sainte-Thérèse:
e
LALLEMAND
Josette
e
GUICHARD
Thierry
+
BONNEFOND
Yannick
e
Saint-Laurent/
Bœuf
Mort
:
e
GRONDIN
Michelle
e
NEDELEC
Didier
°e
Ravine
à Malheur :
e
LEBON
Françoise
+
PICARD
Jean
Fred
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
aa
e,
e
SAVOYE
Jean
Pierre
Pichette
:
e
RIVIERE
Christiane
Moulin
Joli
:
e
BOMEA
Patrick
+
PEYROUSET
Jean
Pierre
e
Halte-là
:
+
MASSON
Charles
Jacques
Rivière
des
Galets
/ Moulin
Joli
:
+
TROBERGER
Aline
e
RIVIERE
Lilianne
°
Non
précisé
:
e
D'EURVEILHER
Josselyne
10
MEMBRES
SUPPLÉANTS
:
°
Centre-Ville: e
VALLY
Mylène
e
FOLSCHVEILLER
Corinne
+
AZZARELLI
Didier
Vincent
e
FROMMLING
Joelle
e
Sainte-Thérèse
:
e
DELON
Juano
e
HEURTIN
Jean
Neret
+
MISSANA
Philippe
°
Saint-Laurent/
Bœuf
Mort:
e
ROUBY
Odile
e
FENDARD
Philippe
e
DELETREZ
Hervé
Ilest
rappelé,
que
Le
Conseil
des
Sages®
de
La
Possession
sera
une
instance
de
réflexion
et
de
propositions
qui
pourra
conseiller
le
Maire
et
le
Conseil
municipal
sur
l'ensemble
des
sujets
intéressant
notre
commune,
de
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
du
Maire.
Les
conseillers
«
Sages
»
sont
appelés
à
commencer
leurs
travaux
de
réflexion
collective,
non
partisane,
soucieuse
de
l'intérêt
général
de
notre
commune.
Ils
seront
tenus
à
la
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
17
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
RC
|
discrétion
sur
les
sujets
relevant
de
leurs
travaux,
comme
énoncé
dans
la
précédente
délibération. La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
4
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
le
temps
de
voter
l'affaire,
elle
laisse
les
nouveaux
membres
Volontaires
se
préparer
car
elle
aimerait
quelques
interventions,
pour
ceux
qui
sont
à
l'aise
malgré
le nombre
important
des personnes
dans
la salle.
Ceci
exposé,
le Maire
demande
aux
élus de
faire part de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir un complément
d'informations
où d'explications.
Madame
Le Maire donne
la parole à M.
Robert,
Monsieur
Robert
a deux
questions,
il demande
« les quartiers
e
sont pas tous
représentés
?
Il ny a bas
de logique
de
représentation
des
quartiers
dans
la désignation
des membres
? »
Madame
Le Maire répond que
si mais
comme
c'est en fonction du Volontariat,
certains quartiers
malheureusement
n'ont pas
Vu de candidats
se présenter.
Monsieur
Robert
continue
en
disant que
c'est dommage
c'esl surtout les quartiers
à l'écart Dos
d'Âne,
Mafate
qui
n'ont
pas
de
représentants.
«
Également
une
autre
question,
on
partait
de
l'affaire du
24
février 2023,
et donc
là on
donne
des
restrictions
mais
sans
donner
toutes
les
restrictions
qui été
évoquées
en
2023,
j'étais intervenu
là-dessus
et vous
m'aviez
dit que
vous
allez
voir avec.
attendez
deux
minutes.
Je me
suis perdu
dans
mes
notes
mais
que
le Conseil
des
Sages
là
dépendait
d'une
fédération
nationale
et que
donc
cette
fédération
nationale
imposait
un
certain
nombre
de
choses
notamment
donc
je
vois
là
vous
dites
loute
personne
âgée
de
plus
dé
55
ans,
sans
activité
professionnelle
à
temps
plein,
Sans
mandat
politique,
vivant sur le lerritoire de
La
Possession.
Mais
en
février 2023,
on
disait aussi que
ces personnes-
là, ne devaient pas être d'anciens élus, ne devaient pas être des conjoints d'anciens élus, ne devaient pas avoir été candidats sur aucune
autre liste lors des dernières
élections et n'avaient
aucune obligation d'être inscrit sur les listes électorales,
Et j'étais intervenu,
moi en 2023, pour
dire que je trouve
que
ce n'est pas
normal
dé
poser autant de restrietions el vous
m'aviez
dit à
l'époque que Vous alliez Voir aVec la fédération nationale pour émettre ces trucs-là, etje voudrais avoir donc si ça été fait ou pas
? »
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Lionel
Var,
chargé
de
mission
Participation
Citoyenne,
pour
répondre
à M,
Robert.
Monsieur
Lionel
Var
répond
qu'effectivement
la
remarque
a élé
prise
en
compte
el
que
la
FVOS,
la Fédération Française
des
Villes
et du
Conseil
des
Sages
de
France,
a été
contactée,
«
On
n'a
pas
voulu
faire
candidat
à part,
solitaire
donc
il fallait
quand
même
respecter
une
charte,
il fallait
quand
même
respecter
des
conditions,
si on
voulait
tout
de
méme
se
baser
sur
une
représentation
nationale
avec
plusieurs
Conseils
de
Sages
de
France.
» [Lne
Voit
pas
pourquoi
La Possession
serait
solitaire
par
rapport
aux
autres
Conseils
des
Sages
de
France.
Il
précise
qu'ils
ont
l'expérience
par
le
passé,
ils
font
cela
depuis
des
années
et il
pense
qu'aujourd'hui
ces
critères
qui
Sont
mis
o
avant
pour
le choix
des
conseillers,
les
sages
de La
Possession
sont
mürement
réfléchis.
«
On n'exclut
personne,
on
met
juste
voilà
pour
que
leur
candidature
puisse
pérennisée
dans
le temps
et
qu'ils
puissent
se sentir
à l'aise, les
futurs
sages de
La
Possession
qui
s'impliquent
sur
les
réflexions
et
donc
Voilà
qui
éclaireront
le
conseil
municipal
par
leurs
idées,
Donc
tout ça
a été
mürement
réfléchi
au
niveau
national
et pour
proposer
à La
Possession
quelque chose
de
local
également
donc
voilà
donc
ça
a été
mürement
réfléchi
Nous
avons
pris
en.compte
également
volre
remarque
M,
Robert.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Saint-Denis
48
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, *
LA
POSSESSION
Monsieur
Sylvio
Dijoux
rajoule
« Effectivement
M,
Robert,
on
déplore
aussi
que
certains
quartiers
ne
soient
pas
représentés
mais
comme
vous
a dit Mme
Le
Maire,
faute
de
candidats
on
fait avec
ce
que
l'on a:
Merci
»
Madame
Le
Maire
dit « que
l'on
a préféré
en
tout cas,
rester dans
la charte
nationale
et donc
notre
Conseil
des
Sages
puisse
être en
lien avec
d'autres
Conseils
des
Sages
partoul
en
France
parce
que
forcément
c'est plus
enrichissant
d'être
en
collectif.
»
Monsieur
Sylvio
Dijoux
dit
ils
voulalent
que
tous
les
quartiers
soient
représentés
et
qu'aussi
la
parité
Homme/Femme
soit
respectée
comme
ils
peuvent
le
voir.
« Un
homme,
une
femme,
il y
a un
peu
plus
de
femmes
de
temps
en
temps
et
plus
d'hommes
dans
d'autres
quaitiers.
Merci
»
Madame
Le
Maire
rajoute
« également
une
répartition
au
niveau,
des
âges
parce
que
ça
commence
à 55 el ça peut aller jusqu'à
des
âges
vénérables,
on ne
donnera
l'âge de personne
ce Soir,
le
Vous
inquiétez pas.
Mais
voilà,
ça aussi ça aété
pris en compte,
Ilest
acté
qu'aucune
autre
remarque
nl
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
A
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
e
Valide
la
composition
actuelle
du
Conseil
des
Sages®
de
La
Possession,
+
Approuve
les
membres
titulaires
et
suppléants
sélectionnés,
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Madame
Le
Maire
demande
s'y
a un'ouune
sage
ou plusieurs
qui souhaitent
dire
un petit mot
a l'assemblée
sur celle candidalure
et cette
élection parce
qu'ils ont été choisis
en tant que
sage
Madame
Rivière
Christiane dit qu'elle est trés heureuse
de faire partie de ce Conseil et si elle
peut
apporter sa pelite pierre,
elle est présente.
Elle est disponible
et elle sera
disponible aussi
dans
le futur.
Elle remercie
l'assemblée
de lui accorder leur confiance.
Madame
Le Maire la remercie et les remercie
tous pour leur implication citoyenne.
Elle dit que
c'est important qu'ils aïent leurs Voix, leurs regards, les seniors sont de plus en plus nombreux et comptent pour La Possession et pour La Réunion et pour
le monde
d'ailleurs en général.
Elle
dit qu'ils ont des
choses
à leur apprendre,
à leur transmettre
d'une
part et aussi
des
besoins
spécifiques
qu'il faut qu'ils puissent entendre
et auxquels
ils doivent pouvoir répondre,
Elle les
remercie
pour
cela.
Elle
propose
la
parole
à
d'autres
sages,
el
que
« normalement
les
messieurs,
Vous
devriez par parité.
»
Monsieur
Jean-Pierre
Savoye
dit
que
« c'est
un
plaisir
el
un
honneur
d'être
nommé
au
Conseil
des
Sages
el
que
dans
ce
conseil
je
ferais
mienne,
ce
qui
élait
un
peu
l'engagement
à
ma
retraite,
Je
suis
membre
du
Lions
Club
et
le
Lions
Club
International
qui
ést
la
première
ONG
mondiale
à pour
principe
d'être
apolitique
et
areligieuse.
Donc
ce
sont
des
conversations
qui
sont
interdites
chez
nous.
Donc
je
pense
que
notre
conseil
suivra
cette
ligne
el
qu'il
saura
apporter
son
opinion
en
dehors
de
toute
polémique
pour
que
la
ville
de
La
Possession
puisse
bénéficier
de
notre
expérience,
qui
séra
écoutée
ou
non,
le
choix
sera
fait
après,
Merci
»
Madame
Le
Maire
dit
que
leur
parole
sera
écoutée:
Elle
donne
la
parole
à Josselyne.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
49
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. VILLE
=
LA
POSSESSION
FE
|
Lnseh
Toujerrs
Per
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Saint-Denis
20
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale :
+
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce
délai, 7%
LA
POSSESSION Zusuelr
Toujerrs
Pia
AFFAIRE
N°11:
_ZAC
CŒUR
DE
VILLE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITE
(CRAC)
AU
31
DÉCEMBRE
2022
Le
maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2012,
la Ville
de
la Possession
a
concédé
l'aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville
à
la
SEMADER
par
le
biais
d'un
contrat
de
concession.
L'article
20
de
ce
dernier
prévoit
la transmission,
pour
examen
et
approbation,
d'un
compte-
rendu
annuel
financier
au
titre des
opérations
en
application
des
articles
L300-5
Il du
code
de
l'urbanisme
et
L
152-2
du
CGCT.
Le
CRAC
2021
portant
sur
les
opérations
réalisées
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2022.
Le
présent
CRAC
(2022)
porte
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
(soit
12
mois). ETAT
D’AVANCEMENT
:
Réalisé
2022
En
2022,
les
éléments
majeurs
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
ZAC
Cœur
de
Ville
sont
les
suivants
:
-
La
finition
des
travaux
du
poste
de
relevage
des
Eaux
Usées
en
coordination
avec
le
TCO
-
L'ouverture
de
la
1ère
école
du
projet,
l'Ecole
Simone
Veil
-
La
finalisation
de
l'instrumentation
des
logements
de
la
Tranche
1
et
la
restitution
aux
habitants
-
La
poursuite
des
constructions
des
maisons
individuelles
du
lotissement
Badamiers
1
-
La
continuité
des
travaux
VRD
Tranche
2
-
Le
suivi
Développement
Durable
des
opérations
logements,
commerces,
bureaux
et
ateliers
de
la
tranche
2
-
La
poursuite
des
expertises
aérauliques
sur
les
projets
de
la Tranche
2
-
L'ouverture
au
public
de
la
rue
lvrin
PAUSE
-
La
livraison
et mise
en
gestion
de
l'opération
Marla
Aurère
-
L'actualisation
du
site
internet
de
l'EcoQuartier
-
Le
démarrage
des
chantiers
des
opérations
La
Kanopée
et
Cardinal
-
La
poursuite
des
échanges
et
des
négociations
avec
les
propriétaires
en
vue
des
acquisitions
des
emprises
VRD
sur
la tranche
3
-
La
poursuite
des
actions
de
l’équipe
de
Dynamique
Sociale
d'Inclusion
Prévisionnel
2023
Les
interventions
s'axeront
principalement
sur
l'animation
et la mise
en
valeur
du
quartier
avec
la tranche
2
:
-
Livraison
des
voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
de
la
tranche
2,
-
Poursuite
de
la
livraison
des
logements
de
la tranche
2
Poursuite
des
travaux
du
cœur
commerçant
sur
l'ilot 7
: la
Kanopée
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
dé
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. <
LA
POSSESSION
E,
bngewrh
Trefjorre
ve
ETAT
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
REALISEES
ET
ANALYSE
DES
ECARTS
:
Dépenses
du
01/01/2022
au
31/12/2022
:
Les
dépenses
constatées
sur
la
période
représentent
un
total
de
3
158
174
K€
répartis
en
:
-
Acquisitions
foncières
-
Travaux,
-
Honoraires,
-
Autres
dépenses
: communication,
charges
annexes.
Cela
représente
un
écart
de
- 1
464
531
€
HT
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
CRAC
qui
s'explique
principalement
par
les
décalages
de
facturation
suivants
:
-
Facturation
de
l'EPFR
(- 493
916
€
HT)
du
portage
de
l'ilot 5,
-__
Facturations
de
travaux
de
la tranche
2
(- 571
907
€
HT).
-
Facturation
d'EDF
pour
les
travaux
sous
convention
(- 97
925
€
HT).
-
Honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
en
conséquence
du
décalage
des
travaux
(-
108
368
€
HT).
En
cumulé,
les
dépenses
réalisées
depuis
le
début
de
la
concession
s'élèvent
à
39
078
K€
soit
67.5%
du
montant
total
des
dépenses
prévues
par
le
contrat.
Ceres
nero]
2eme Bla
| Rciséeumué
RAA
| Radicécumué|
Praisomna |
Rois | Revserna | Pracrne | CLMEAUBLAN
æpprouvé
2021
|
au
31/12/2021
2022
a
31/12/2022
2023
2024
2025
2026
2022
Foncier remunerale
2125545
|
17376046 |
so716 |
17006762 | 486806 |
224165 |
1700451 |
66722 |
22474474
Travaux
19 634
164
9 344
490
1899
878
11 244 368
709
910
459
699
3737
361
3 392
188
19 543 526
FAMAFES
1830776
59
767
0
59
767
515
543
0
770
000
485465
1 830
775
SIND
16
872 486
9 053
487
1762772
10816
259
67
175
359 699
2 807
361
2 709
353
16 819
847
OUT
D'AVENACEVENT
930 903
231
236
137
105
368 341
127
192
100 000
160 000
137
370
892 903
Honoraires
3 043 028
1 906
613
156
648
2153261
250
720
340677
213 964
54414
3 013 036
Charge Annexe
2 241
876
1763
733
95
518
1859
251
144 863
94
850
84 850
58 063
2 241
877
Ram
du concessionnaire
6606 011
4049888
|
501740
| 4551628
457
780
510
931
610
346
570
684
6701
368
Eudes non rémunérebies|
154 803
154 803
0
154 803
0
o
0
0
454 803
Fond de axoous
103 932
103 932
ù
168 032
5
ù
ù
ü
108 992
Frais financier
1 300
052
1129
871
-16
325
1113546
45333
48 479
222
907
334
125
1 764
391
|Aeas
imprevus
et divers |_
2 608 690
0
0
0
0
0
0
2608690 |
2608 690
TVA
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3158174
39077
550
2
097
502
3696270
66659878
7074896
58
606
096
CHAT
ALU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
22
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION ÿ
LE
Tenjerrs
1
Recettes
du
01/01/2022
au
31/12/2022
:
Les
recettes
perçues
sur
la
période
représentent
un
total
de
385
751
KE,
elles
sont
issues
principalement
:
-
Des
participations
du
concédant:
participation
aux
équipements,
subventions
et
participations
constructeurs,
Cela
représente
un
écart
de
—
3
775
741
€
HT
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
CRAC
qui
s'explique
principalement
par
:
-
Le
report
de
la cession
du
foncier
de
l'ilot 6
à
la collectivité,
(- 1
246
005
€
HT).
-
Le
décalage
de
l'instruction
de
l'appel
de
fond
FRAFU
sur
la
tranche
2
par
la
DEAL,
reportée
début
2023
(- 2 474
416
€
HT).
Les
recettes
perçues
depuis
le
début
de
la
concession
s'élèvent
à
33
767
K€,
soit
59
%
du
montant
total
des
recettes
de
l'opération.
FEŒTTESHT
(en
|
DemierBilan |
Riou
|
péais |
Ml.
| rrevsionne | Frevslonnel | Frevisionnel
|Frvisiennel
[NEA
Euro)
approuvé 2021 |
31/12/2021
2022
31/12/2022
2023
2024
2025
2026
2022
een
Leone
5240179
|
3992430
o
3 902 430
0
0
1283 268
o
5275 708
Cssions
terrains
à
bätir
es
6
748 857
5251
828
L)
5251
828
0
0
1 358 006
393
179
7 003 013
Cesions
non Me
2 994 680
840 602
o
sao6oz |
1246005 |
813679
0
24304 |
2954680
Autres
recettes
pp
rs
65788
65 788
o
65788
o
o
0
0
65788
Subventions
166
925
30
925
0
30
925
545
333
0
45
333
45
334
666
925
pans
41464173 |
22824473 |
-16485 |
22807088 |
1748085 |
4572261 |
5901605 | 6546103 |
41576021
Participation constructeur
10 345023
3 438 406
569
835
4 008
242
496
161
1474748
3005874
|
1510372
10 495 397
Participation
cession
lux équipements
7 000 000
7 000 000
o
C9
7 000 000
11403
241
680
000
Férticipalion
autres
Me
ls
À
J
subventions
(one
9e)
982 826
215731
|
215731
|
1600417
Autres
recettes
non
je
1137
164
a75165
|
207169
|
766335
85
306
o
25000
|
31512
208
153
Produits
financiers
335
335
11067
11408
70544
19788
13 372
et1
115718
0
ï
ET
CE:
D
"
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
23
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSE É
toners» SSION
LE |
BILAN
DE
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
:
Le
bilan
de
l'opération
est
modifié
par
rapport
au
dernier
bilan
validé.
|| passe
de
57
818
101
€EHT
à 58
606
096
€HT
soit
une
augmentation
de
787
995
EHT.
LRU
7111132
RCETTESHT
(en
|
DemierEllen |
Risiséou |
Ridisé
ue
Rovsiomd | Reaerral
|Araisone|Reisona|NUGUBLAN
rue
[brieaien
Eire)
spprawé2021 |
31/12/2001 |
2022
se
2023
2024
205 |
206
202
relænet
|
524017 |
sean |
Oo
|3%40 |
0
o
|i2osm|
oo
|
szr7e |
a8619
|atusissonprineocensten
ons
ess
|
5251828
0
5251 820
0
o
1ass0os |
asso |
7o0o1a |
264168 |actusisation prixde cession
|Osslons non
o
érarértles
294620
|
840602
0
&0602 |
1246005 |
81367
0
es
|
294680
0
Autres recettes
N
65788
65788
0
65700
0
0
0
0
65788
0
Séventions
168 625
205
o
5095 |
553%
o
4533 |
4534 |
625
|
50000
|ævErRindentaits
Main
rl
ataeatrs |
22824473 |
16485 |
22007900 |
1748065 |
4572261 | saoeos | ess |
4187802 |
111848
Dam
10345023 |
3438406 |
69835 |
4008242 |
496161
|
1474748 |
3006874 |
1510372 |
10496397 |
160387
|actusisation
2% des participation ON
Abrticipation cession
L
D
auréqupemerts
7 000 000
7 000 000
0
7 000 000
0
0
0
0
7.000000
0
rer
LL.
M
silos
eue,
PE
g
Fticipaten
FRA
|
23050194 |
11403241 |
ar aso |
1o7ésror |
1250774 |
3om642 | 2680000 | 4820000
subvertionnable
par lo FRAFUsur la
es
E
Rd
ee
Prousion supplémentaire dune
Ait
pui
tossoss
|
oe2ees |
51120 |
103085 |
21130
|
nser1
|
215731 |
215781 |
1500417 |
491461
|subentienliée
ou chetopperrent che
modes doux sur les tranches 3 6 4
DT
Austement
frais de remboursement EDF
femraenen
|
sja7aea |
avs16s |
sortes |
rosxs |
65206
0
25000 |
31812 |
soins
|
-29011
|ravaxsouscomentiendomanda
TR et
rémunérabies
4
EI
67
818
101
TENTE
|
Raisésu
ar
Dame Blan | Réaisé uma |
Rédiséaumué|
Psion | Praisoma | Prosomna | Poisenna | NUGUBLAN
RTE
oausam
|astraare|
fe
lasnamo)
2
|
2
|
20 |
26 |
27
|
PA
[rein
Fonderremnentie
|
212595 |
17078046 |
50716 |
17006762 |
ae
|
22164 |
1no4t|
sera |
22474474 | 802
feaisemartaemmn
arax
ioeutee |
owano
[tas |
12m
|
oon |
some
[a7arsst | aactes |
108585 | 006
FRS
18076 |
077
0
s7e7 |
51554
0
|
7000 |
wsus |
16075 |
©
lacomiomrproconegeamt fo pplérentares Ain froftar che. Beaut Mt:
125€
Sépiratlen
résoau ou brute:
|
Et
ESV:93€
SOS
16672486 |
0053487
|
1762772 |
10616259 |
67175
36699
|
2607361 |
2769369 |
16819647 |
-52639 |
BUHTAMA7
404€
de 4mobers
:
KE
da
SRndtenint : TE
travaux ders :
KE
Fesla dordevege EUTR1 :- 406€
couronnement |
Goo
|
ass
|
137105 |
esw
|
127102 |
10000 |
16000 |
17570 |
vom
|.500
EN
(Horaires
So
|
1océta |
16668 |
2153281 |
20720 |
moe
|
213064 |
Saaia |
3013008
|
29002
lauomntenttspromiond
OT
(Ou
nas
ao
|
tons |
96618 |
18021 |
14en |
es |
wo
|
son |
2Aie7 |
à
Fmducocessemare|
660801
|
40408 |
Soto |
asie |
45770 |
Stoct |
60m |
roc |
GO
|
0067
(somranipononts
Bus nenrémnintiel
154809
|
154800
0
184805
0
0
0
o
ie
|
à
Fond concours
iw%2 |
102
ü
10582
ù
5
ù
ù
19%
|
0
Fras fnander
déooos2
|
nie
|
é2s |
triage |
asmo |
usure |
22007 |
auras |
fréoos
| dote
nement
\Alees
irprevus
et divers |
2606 690
0
0
o
0
0
0
2608620 |
2608690
(il
[TA
0
û
0
0
0
0
0
0
0
0
35
919
37!
H
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION EE
,
Gage
Tonfrérs
Vi
En
conséquence,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22
19° ; .
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-9,
L.123-13,
R.
123-24
et
-
R.
123-25
et ses
articles
L.
300-1
et suivants,
L.
311-1
et suivants
; R.
311-1
et suivants
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.
340-1,
R.
340-2,
R.
340-3
et
R.
340-5
;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2006
ayant
approuvé
la
création
de
la ZAC
« Cœur
de
Ville
»
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2011
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
préalable
à
la
modification
du
dossier
de
création
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
et à
la
révision
simplifiée
de
son
PLU ;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
février
2012
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
choix
d'un
aménageur
en
vue
de
l'attribution
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2012
ayant
approuvé
le
dossier
de
modification
de
la ZAC
« Cœur
de
ville
»
;
-
Vu
l'enquête
publique
conjointe
qui
s'est
déroulée
du
30
mai
au 2
juillet
2012
inclus
;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2012
ayant
approuvé
la déclaration
de
projet
de
la ZAC
« Cœur
de
ville
»
;
.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2012
ayant
approuvé
le choix
du
concessionnaire
et
le traité
de
concession
de
la ZAC
« Cœur
de
ville
»
;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2012
ayant
approuvé
la révision
simplifiée
du
PLU
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
avril
2012
ayant
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
avril
2012
ayant
approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cœur
de
Ville ;
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2022
ayant
approuvé
le CRAC
2021,
La
Commission
Territoire
Durable
réunie
le 8 mars
2024
a émis
un
avis
favorable
Présentation
du
CRAC
2022
par Mme
Techer Estelle,
responsable
secteur
Le
Port-Possession
de
la
SEMADER
et
M.
Moutou
Jean-Hubert,
chargé
d'opération
« Cœur
de
Ville»
de
la
SEMADER, Madame
Techer
Estelle salue
l'assemblée
et dit qu'avant
de parler des
chiffres du CRAC,
« on
va
faire
un
petit rappel
parce
que
l'année
2022
est déjà
un peu
loin
dans
les
mémoires
donc
on
va faire un petit rappel des
temps
forts de
2022
el de
ce qu'il s'est passé.
Et la deuxième
partie,
Je
laisserai
la parole
à mon
collègue
M.
Moutou
pour
vous
parler
des
chiffres
qui sont
l'objet
principal
du
compte-rendu
d'activité,
On
peut
avancer
les
temps
forts
de
2022,
on
est
toujours
depuis
2018
maintenant
avec
une
équipe
renforcée
de
proximité
sur « Cœur
de
Ville », équipe
dynamique,
sociale
et d'inclusion
qui aux
côtés
de
l'équipe
opérationnelle
pour
renforcer
toutes
les
actions
de
proximité,
les
actions
de
sensibilisation,
la valorisation
des
gestes
écocitoyens.
Donc
on
à
quatre
Volets
d'action
dans
ces
conventions
et
là
j'ai
repris
les
points-clés,
les
éléments
vraiment
forts
de
l'année
2022
pour
qu'on
se
rappelle
un
petit peu,
Le
premier
volet
c'est le volet de
l'écoquartier.
Sur les quatre
volets
de l'action de
la DSI.
Donc
c'est mettre
en
avant
l'écoquartièr,
l'écocitoyenneté
dans
son
ensemble.
Alors j'ai choisi
deux
actions
phares
La
première
c'est
celle
avec
les
enfants,
ça
fail
maintenant
plus
de
dix
ans
qu'on
est
en
partenariat
avec-Vous
été
CAUE"pour
farre
de
la
Sensibilisation
auprès"
des
écoles
de"
La
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
25
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. VILLE
>
LA
POSSESSION
FE
|
Lnsewh
terjetrs
re
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
26
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans
ce mème
délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui commencera
à courir soit :
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. .K LA POSSESSION
FE |,
comment
on
devait
vivre
dedans,
On
a loujours
notre
Volet
communication
et concertation,
ça
c'est le fil conducteur
depuis
le début
de la ZAC,
c'est dans
le cadre
des
engagements
qu'on
a
auprès de vous,
Donc on tient régulièrement les médias
à jour dont le Facebook,
le Linkedin, on
sort
1 à 2 écoMag
par an en
fonction des
années.et
des
sujets.
Là,
en 2022,
on en
avait sorti 2.
Le
site Internet
esttrès
ulilisé,
On
a pas
mal
de
Vues,
il fonctionne
assez
bien
pour
un
site de
projel urbain,
c'estassez
rare, onen
est content,
On
a el plus de 2000 utilisateurs qui ont passé
plusieurs
minutes
dessus
en
2022
et on a un nombre
de page
sur les réseaux
Sociaux,
qui sont
sur la
slide
suivante,
qui
est
assez
conséquent
aussi,
Sur
Facebook,
par
exémple,
on
a
un
rythme
de publication
assez
dense,
on fait 2 publications
en moyenne
par
mois,
certains mois
on a beaucoup d'actualité on en lait 3, on fait des petites vidéos, des reportages et on a pas mal de vues
dessus,
On
a plus de 3000
abonnés, ce qui là aussi on est plutôl
satisfait.
Sur les autres
projets que l'on a, au niveau de la SEMADER,
on n'a pas
eu ce succès donc
« Cœur de
Ville »
est Vraiment attractif. Etla page LinkedIn, on l'a lancée en 2021,
alors là c'était une cible un peu
autre,
c'était plus
la cible pro,
le Facebook
c'est plus pour
les citoyens
en
régle
générale
et la
cible Linkedin c'est plus pour le volet professionnel pour valoriser toute l'action qui est faite et tout ce
qui
est mené
sur
«
Cœur
de
Ville
»
que
ce
soit
au
niveau
opérationnel
ou
au
niveau
communication,
Concertation,
En
temps
fort,
on
ne pouvait pas
he pas parler de
l'école
Simone
Veil, premier équipement publie construit
par la
ville qui a été inaugurée.
On a eu.comme
chaque
année
pas
mal de visites officielles, là j'ai remis
une
photo c'élaitlUSH donc
l'union sociale pour
l'habitat qui était venue
une
délégation
et bien
sûr « la Kanopée
en
fête » qui a été l'évènement
qui marquait
un
peu,
pas
la première
pierre mais
c'était l'idée avec
on
s'en
souviens
le concours
du record mondial
de rougail saucisse,
En
termes de
chantier,
2022
a été
une
grosse
année,
on
élait
en
plein
chantier
dans
la
tranche
2,
« Cœur
de
Ville
» je
n'al
pas
représenté
car
tout
le
monde
connait
mais
on
est sur 4 tranches
de
travaux,
La
première
s'est terminée
en
2017-2018
el esi complètement
finie.
Là
on
est dans
la deuxième,
donc
c'est
entre
le chemin
Bæœuf
Mort
et
là place
centrale
au
niveau
du
carrefour des
banques,
chemin
des
Lataniers,
Donc
ça
c'est tout
celte
deuxième
tranche,
c'est le gros
de
la ZAC
el donc
ça
été une
grosse
année
de
chantier.
Donc
on
a
démarré
les travaux
de
la
Voie
verte
qui estrouge,
en
enrobé
rouge
en continuité
avec celle de
Moulin
Joli.
Il y a eule
démarrage
des
chantiers
de Kanopée,
il y à l'éclairage
public qui a été mis en place, l'aménagement de la future place centrale a été démarrée,
bon ça
été
une
grosse
ess
année
de
chantier
en
2022.
Un
petit point
logement,
Pour
rappel,
la
programmation
de
« Cœur
de Ville » sur ces 4 tranches,
au totalc'est 1800
logements
à peut
près donc ça représente 6500 habitants
el au 31 décembre
2022,
on avait plus de 500 logements
livrésO Quand on compte avec un rapport de 3 personnes par
logement à peu près, ça veut dire
à peu près
1500 habitants
dans« Cœur de ville » fin 2022. II y avait 363 logements
en chantier,
ça veul dire que dans a
deux ans
à venir
là, d'ici 2025, on a 1000 habitants de plus qui arrivent,
donc c'est vraiment
une opération qui avance
à un rythme soutenu on va
dire,
Et puis il y avait
77 logements
qui
élaient en
préparation
de
démarrage
de
chantier.
Alors
depuis
certaines
de
cos opérations ont été livrées et d'autres chantiers sont programmés.
» Elle laisse la parole
à M.
Moutou pour
les chiffres.
M. Moutou Jean-Hubert salue l'assemblée et commence en disant que « pour des
temps forts
el des actions, ça a un coût el des financements derrière, Donc sur le
réallsé 2022, sur
la partie
recette donc au total on est à 385 751
de recettes réalisées pour 570
K€ sur des
participations
aux
construcleurs.
637 000€
en
subventions
mais
en
négatif
lié
principalement
à
un
remboursement d'un million six à la région sur la tranche 1 pour des programmations non financées, non
es
notamment 80 logements intermédiaires mais qu'on à pu par
la suite
avec la
Région, trouver un arrangement,
on a
fait une
convention
pour reporter ces
financements
sur
la tranche 2, L'avenant de la convention a été
signé, donc les 1 million 6 ont été reportés sur
la Lt
équilibrer le financement, Donc 50 O00KE sur d'autres subventions notamment
de
l'ADEME
et 391
000K€
d'autres
recettes
non
rémunérables
et
11
K€ pour
des produits
financiers. Donc'au
lotal, recettes réalisées en 2022,
comme je disais tout à l'heure,
on est à
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
27
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit :
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION:
nbjenrs
wl
Lnsur
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvair devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
28
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication.
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut être déposé
deva
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit
:
À compter
de la
notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
:E
,
donc
là on
est
dans
les
deux
dernières
années
du
contrat
donc
c'est
le moment
de
retravailler
les
prévisions
pour
arriver
au
bout
du
programme
des
équipements
publics
et
de
la
programmalion,
Donc
là le travailla
démarré,
à
déjà
élé
préparé
par
nous
en
interne
el on
doit
le présenter aux
équipés
dé la ville pour que
ce soit traduit au prochain
CRAC
et qu'on puisse
acter
d'une
prolongation
de
la ZAC
pour
arriver au
bout
de
ce
qui été
prévu
dans
le cadre
du
projet.
Donc
à la fois les équipements
publics,
à la fois les voiries et à la fois la programmation
logement.
On
a deux
prolongations
qui sont actuellement
en
travail,
l'une qui a déjà été
ne
par
la
Ville mais qui doit être traduit contracluellement,
c'est la prolongation de la DSI qui s'arrête
en
juin
de
cette
année
done
la
dynamique
sociale
et
d'inclusion,
ce
que
j'ai
présenté
succinctement
en
première
partie
et
puis
on
a
la
prolongation
contractuelle
du
contrat
de
concession,
Les perspectives
surles
deux
années
à venir,
c'est la poursuite
de cette dynamique
sociale, On garde le rythme intense qu'on s'eslfixé.
On préserite chaque début d'année,
ça été
fait au premier
comité,
le plan
d'action
de l'année
qu'on déroule
alors qu'on
ajusté
aussi au
fur
et
à mesure
des
bésoins,
des
attentes
et des
remontées
des
habitants,
s'il y a
des
attentes
spéciiiques.
On
va poursuivre
bien
sûr l'action
avec
la CAU,
c'est notre
douzième
année
donc
on
ne
s'arrête pas,
on
continue.
On
va
travailler cette
‘année,
sur le logement
collectif,
comment
vivre dans
un
logement
collectif et on
s'appuie bien sûr sur
la Kanopée
pour ça.
On
Va poursuivre
la livraison des
logements,
j'en parlais,
beaucoup
de
logements
en chantier donc
l'objectif c'est
à 2026,
on aura plus de 3000 habitants dans le quartier « Cœur
de
Ville » qui seront arrivés,
On
aura
livré l'ensemble
des
voiries
de
la tranche
2 done
à la fois celles
qui sont
faites
aujourd'hui
mais
aussi toutes celles qui sont autour du gros
chantier de
Kanopée,
qu'on
a dû stopper,
différer
dans
le temps,
le temps
que
le chantier de
Kanopée
Se
lève
et que
nous
on
vienne
faire après
tous
les pourtours,
les cheminements
piétons,
les
trottoirs,
les plantations
etc...
Donc
en
2026,
tout sera
fini et bien sûr on aura
l'ouverture
de
la Kanopée,
ça,
c'est Vu pour l'année
prochaine.
Voilà
si vous
avez
des
questions
? »
Monsieur
Gilles
Hubert
dit
qu'il
veut
poser
deux
questions.
La
première,
Il souhaite
avoir
un
petit
focus
sur
le
1 million
6 à
la
Région
qu'il
faut
rembourser.
Madame
Techer
Estelle
répond
que
«les
financements
de
l'aménageur
sur,
bien
sûr
des
dépenses
de
travaux
mais
aussi,
une programmation
sociale
et intermédiaire
qui doit sortir.
Sur
la tranche
1, il avait été monté
un dossier de financement avec
une programmation
intermédiaire
el cette programmation
n'a pas
été réalisée intégralement. ILy.a eu une
bascule
de pragramme,
notamment
sur l'opération manguier qui été prévue
en PLS
qui finalement
a été vendu
en libre,
Donc ça a amené la
Région à dire
« en faitil y a moins 80 logements donc
20 000€ au
logement.
ça fait moins
1 million 6 et nous avons travaillé et négocié
avec
le Se
nu
de la Ville là-
dessus auprés de la Région, pour ne
pas perdre le bénéfice de cette subvention el reporter
ce
1 million 6 sur
la tranche 2, Donc en fait le moins 1 milion
6 que l'on voit c'est l'écriture comptable
pour dire
que la subvention de la tranche
1 esl diminuée de moins 1 million 6 qu'on
ne voit pas
car o'est des
sous que l'on n'a pas encore perçus c'est qu'il y a plus
1 million 6 Sur
la tranche 2.
Donc il ny a pas eu de perte de subvention,
c'est une
nn
den
était obligée d'être
traduite, effectivement on bascule d'une tranche à l'autre et que le
bilan de la ZAC
est bien
distinct dans ces tranches pour
que la ville puisse identifier
lors de chaque
CRAC
les recettes
qui sont perçues,
que ce Soit les participations constructeur
ou
les subventions,
»
Monsieur Gilles Hubert pose
sa deuxième question, il dit que l'on voit bien que « le financement
Le
notamment
le FRAFU,
il va y avoir une
ré
e de la LBU
et
du
FRAFU,
actuellement
les
subventions
7
vous
êtes
en
perspective
sont
déjà
contractualisées
ou
ce sont que
des perspectives
Madame
Techer
Estelle
répond
que
« Lorsqu'on
monte
une
opération
d'aménagement,
on
passe
dans
ce
qu'il
appelle
les
CTD,
CTA
et
CTD
pour
l'aménagement
et
au
démarrage
de
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
29
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
ètre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
|
pjovrs
blok
|
Le
Conseil
municipal,
À la MAJORITÉ
des suffrages
exprimés
(4 Abstentions
: Edmée
DUFOUR,
Gilles
La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis
30
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À
compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai. À POSSESSION
K:!
low
joi
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Philippe
ROBERT)
:
+
Approuve
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
2022
arrêté
au
31/12/2022
de
l’opération
ZAC
Cœur
de
Ville, joint
en
annexe
;
e
Autorise
Le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Madame
Le
Maire
informe
la
famille
Déna
qu'ils
ne
sont
pas
oubliés,
l'assemblée
attend
juste
une
deuxième
famille,
la
famille
Tiburce
pour
qu'ils
soient
mis
à
l'honneur.
Monsieur
Maxime
Fromentin
précise
que
l'affaire
12
et
11
sont
liées,
car
comme
le
bilan
financier
à
été
augmenté,
Il faut
faire
un
avenant
pou
acter
AFFAIRE
N°12
:
AVENANT
N°5
AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
DE
LA
ZAC
CŒUR
DE
VILLE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
La
Possession
a créé
en
2006
la ZAC
Cœur
de
Ville
pour
répondre
au
développement
démographique
important
de
la
commune. Par
un
contrat
de
concession
en
date
du
12
décembre
2012,
la
commune
a confié
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
à
la
SEMADER
et
a
approuvé
la
convention
de
concession
pour
une
durée
de
12
ans
Par
délibération
le
21
aout
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
traité
de
concession
pour
proroger
la durée
de
la
concession
de
2
ans
avec
la
mise
à
jour
correspondante
de
la
rémunération
de
l'aménageur.
Par
délibération
du
3 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la signature
d'un
avenant
n°2
au
traité
de
concession
pour
corriger
une
erreur
matérielle
dans
l'indication
du
taux
de
calcul
de
la
rémunération
de
clôture
fixé
à 0,275%.
Par
délibération
du
04
août
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'un
avenant
n°3
au
traité
de
concession
pour
proroger
la
mission
Dynamique
Sociale
d'Inclusion
sur
3
ans
avec
la
mise
à jour
correspondante
de
la rémunération
de
l'aménageur.
Par
délibération
du
10
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'un
avenant
n°4
au
traité
de
concession
pour
modifier
le
bilan
financier
de
la
ZAC
et
porter
le
nouveau
bilan
à 57
818
101
€
HT.
Conformément
à l'article
20
du
Traité
de
concession,
la
SEMADER
a présenté
le
compte
rendu
annuel
(CRAC)
à
la
collectivité
pour
l'année
2022.
Ce
CRAC
2022
fait
apparaître
un
bilan
financier
modifié
par
rapport
au
dernier
CRAC
approuvé
(CRAC
2021)
à
hauteur
de
58
606
096
EHT,
soit
une
augmentation
de
787
995
€HT.
Le
présent
avenant
n°
5
a
pour
objet
de
modifier
le
bilan
financier
de
la
ZAC
pour
prendre
en
compte
cette
augmentation
de
787
995
€HT
et
porter
le
nouveau
bilan
à
58
606
096
€EHT
La
Commission
Territoire
Durable
réunie
le
8 mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
el/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ot"
d'explications
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
(erritoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSIONEE
|
j
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
À
la MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(4 Abstentions
: Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Philippe
ROBERT)
:
°e
_Approuve
l’avenant
N°5
au
traité
de
concession
annexé
au
présent
rapport
°
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Madame
Le
Maire
remercie
M.
Moutou'et
Mme
Techer
pour
cette
présentation
et pour
tout
le
travail
effectué
depuis
de
nombretises
anhées
sur
la ZAC
«
Cœur
de
Ville
»
Madame
Le
Maire
décide
d'une
interruption
de
séance
pour
pouvoir
mettre
à
l'honnéur
deux
couples
d'agriculteurs
de
La
Possession
et
la
séance
reprendra
officiellement juste
après.
Remise
de
médailles
de
l'ordre
du
mérite
agricole
Interruption
de
18h08
à
18h20,
Un
deuxième
appel
est
fait
et
les
présents
sont
les
mêmes
que
lors
du
1°!
appel
en
début
de
séance AFFAIRE
N°04
:
MAINTIEN
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
-
DÉSIGNATION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la démission
de
Mme
Farida
LEQUOY
en
tant
qu'’adjointe
au
Maire
et
conseillère
municipale,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à
14
(11
adjoints
+
3
adjoints
de
quartier)
et de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
de
8"°
adjoint
sans
modification
de
l’ordre
du
tableau.
Seule
une
candidature
d'un
conseiller
de
sexe
féminin
est
admise
conformément
à
l'article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Il est
rappelé
que
le vote
se
fait
à bulletin
secret
sans
possibilité
de
déroger
à cette
règle
et en
garantissant
le
paritarisme
au
sein
de
l'assemblée.
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le
11
mars
2024
a émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
S'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
IL est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demandé
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
32
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
ls délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|:
Le
Conseil
municipal,
À
la MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(4 Abstentions
: Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Philippe
ROBERT)
:
°
_ Maintient
le tableau
des
adjoints
au
nombre
de
14
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Mme
Flaconel
est
candidate
et lui
laisse
dire
un
betit sur
Son
engagement
depuis
maintenant
bientôt
10
ans.
Madame
Denise
Flaconel
prend
là parole
ét salue
l'assemblée
et dit
« Comme
l'a dit Mme
Le
Maire,
depuis
le début
de notre
mandature,
déjà la deuxième,
je suis toujours
à vos
cotés
donc
merci pour
cette
marque
de
confiance,
toujours
dans
l'équipe
et toujours
engagée.
Merci
en
tout
Cas,
»
Madame
Le Maire
demande
s'il y a d'autre
candidature
que
celle de
Mme
Flaconel,
Pas
de
candidature
supplémentaire
signalée
Madame
Le
Maire
propose
la
composition
du
bureau
de
vole
suivante
;
La
présidente
: Jocelyne
DALELE
Le
secrétaire
: Marie-Josée
POLEYA
Deux
assesseurs
: Christopher
CAMACHETTY
et Pascale
VAR
COURTOIS
Aucun
autre
candidat
et aucune
objection
à
cette
composition.
Madame
Le
Maire
invite le bureau
à prendre
place
el les
élus
à procéder
au
vote
en
appliquant
les
mêmes
consignes
qu'habituellement.
Les
consignes
sont
rappelées
pour
M.
De
Launay,
nouveau
conseiller
municipal.
M.
Philippe
Robert
demande
s'il peul passer dans
les premiers
car il a d'autres
obligations.
L'assemblée
procède
au
vote.
Le
bureau
se
charge
du
dépouillement.
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
par
un
vote
à
bulletin
secret
(25
voix
pour
la
candidate
Mme
Denise
FLACONEL,
04
votes
blancs
et 04
votes
nuls) :
e
Désigne
Madame
Denise
FLACONEL,
nouvelle
adjointe
au
Maire
Madame
Le
Maire
proclame
la désignation
de
Mme
Denise
Flaconel
comme
nouvelle
adjointe
et lui propose
de
dire
un
mot.
Madame
Denise
Flaconel
remercie
l'assemblée
et pour
la confiance
qu'on
lui accorde
et réitère
son
contentement
d'être
dans
l'équipe
municipale,
Madame
Le
Maire
remet
l'écharpe
d'ajointe
à Mme
Flaconel.
Départ
de M.
Philippe
Robert
et de
M,
Josian
Acadine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
33
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION Gnsuinle
Toi
D
AFFAIRE
N°05
:__
MISE
À
JOUR
DE
LA
RÉPARTITION
DES
INDEMNITÉS
ENTRE
LES
ELUS
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la répartition
des
indemnités
des
élus
suite
à
l'élection
d’une
nouvelle
adjointe.
Il y a lieu
de
déterminer
l'enveloppe
indemnitaire
préalablement
à sa
répartition
entre
les
élus.
La
Fixation
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
mensuelle
est
arrêtée
comme
suit :
|
Enveloppe
Eléments
de
calcul
fie
Due
Indemnité
Indemnitaire
#
door
d'Adjoint
maximale mensuelle
Indice
brut
terminal
(base
1027)
à titre
indicatif à
ce
jour
411082
AT
Taux
maximal
en
fonction
%
d
de
la
strate
démographique
30%
35%
Indemnité
brute
de
la strate
3 699.47
€
1
356.47
€
22
690,07€
Coefficient
du
nombre
d'élus!
1
14
Enveloppe
maximale|
3 699.47
€
18
990.60
€
mensuelle
(hors
majoration)
Il'est
précisé
que
toute
évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
ainsi
que
le changement
de
l'indice
brut
terminal
de
référence
entraine
l’évolution
automatique
de
l'enveloppe
indemnitaire
et
du
tableau
nominatif
des
indemnités
qui
en
découlent.
Le
tableau
de
répartition
de
l'enveloppe
se
présente
comme
suit
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, A POSSESSION
1,
/
Le 2/*adjoint,
3 Aë
|
gime
Lu
Adjoint |
Adjoint
ailers |
Conseller | Conseler use
[Pme
Maire.
|.
awe
ae
d
délégation | délégation
Ê
4
don |
“4
Indice brüttérminalh
|4110,52€/4110,52€|
411052€
|4110,52€
|4110,62€|
4 110,82€ | 4 110,82€
4 110,526]
4110,82€ |
4110,52€ |
4110.52
Taux
alloués
70,00% |
47,10%
28,80%
9,00%
42,00%
15,50%
31,25%
32,00%
15,50%
25,80%
8,00%
Montant
7,36
à
0
315,37
63713€
1
080,51
“'indemni
“2
87736€|193605€|
1183,83€
,00
€
172642€|
63713€ |
1284,54€
|1
,37
€
,
,51
€ |
328,84€
Nombre
d'élus concemés|
1
1
7
1
1
1
2
ï
1
1
5
Total
2877,36€|193606€|
8286,81€
0,00€
1726,42€|
637,13€
|
2569,08
€
|1315,37€|
637,13€
4
060,51
€ |
1644,20€
ENVELOPPE
TOTALE
:
22 690,07
€|
ENVELOPPE CONSOMME :
22 690,06€
ENVELOPPE RESTANT
o,01€
Conformément
à ce
qui précède
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
seuls
pourcentages
de
taux
alloués
à
chaque
catégorie
d'élus.
Le
montant
de
l'indemnité
pouvant
être
amené
à évoluer
en
cas
d'évolution
indiciaire
(valeur
du
point
ou
indice
de
référence) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
fixant
le nombre
d’Adjoints
;
VU
les
articles
L
2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1
du
CGCT
fixant
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
effectivement
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
avec
délégation
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L2123-24
du
CGCT
en
son
point
Il
précise
que
«
l'indemnité
versée
à
un
adjoint peut
dépasser
le maximum
prévu
au
| du
même
article,
à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
»
;
CONSIDERANT
que
l'article
L2123-24-1
du
CGCT
en
son
point
Ill
précise
que
«
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L2122-18
et
L2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
Il de
l'article
L2123-24
du
CGCT.
Cette
indemnité
n'étant
pas
cumulable
avec
celle
prévue
par
le
Il du
présent
article.
»
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
compte
33370
habitants
au
dernier
recensement
;
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
et
le
montant
des
indemnités
est
déterminée
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
et
qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
indemnités
en
même
temps
que
la
variation
du
point
d'indice.
CONSIDÉRANT
que,
M.
Maxime
Fromentin,
est
1°"
adjoint
au
Maire
et
à ce
titre
pourvoit
au
remplacement
du
Maire
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
et
exerce
l'ensemble
de
ces
attributions
dans
ces
circonstances
ainsi
que
les
délégations
en
matière
d'aménagement,
de
déplacements,
de
développement
économique,
des
Grand
Projets
et du
projet
de
territoire.
CONSIDÉRANT
que
M.
Josian
ACADINE
7"
adjoint,
a
souhaité
pour
convenance
personnelle
se
mettre
en
retrait
de
ses
fonctions
et
délégations
à titre
conservatoire.
Qu'il
est
constant
que
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire
sont
versées
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions.
Compte
tenu
qu'aucune
disposition
législative
où
règlementaire
n'interdit
à un
élu
de
renoncer
à
percevoir
l'indemnité
de
fonctions
qui
lui était
allouée,
et pour
faire
suite
à
la
demande
de
l'adjoint
d'être
en
retrait
temporaire,
il
ne
perçoit
donc
aucune
indemnité. CONSIDÉRANT
que,
Mme
Jocelyne
DALELE,
3"
Adjointe
a
pour
délégation,
environnement,
relation
aux
citoyens,
la
représentation
du
Maire
en
matière
sociale
et
de
solidarités
et
qu'à
ce
titre
les
missions
qui
lui
sont
confiées
exigent
une
mobilisation
et
une
présence
accrue
sur
le
terrain
auprès
de
la
population
et
qu'il
convient
de
lui
attribuer
une
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
35
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
méme
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
(1,
}
indemnisation
différente
des
autres
adjoints
;
CONSIDÉRANT
que,
Mme
Denise
FLACONEL,
8?
adjointe
a un
périmètre
de
délégation
ayant
une
exigence
moindre
en
matière
de
présentiel
que
l'ensemble
des
autres
adjoints
et
qu'il
convient
en
ce
sens
d’avoir
une
indemnité
réduite
;
CONSIDERANT
que
les
adjoints
de
quartier
(Sylvio
DIJOUX,
Eliette
DABIEL
TABLEAU,
Pascale
VAR
COURTOIS)
sont
mobilisés
au
sein
des
différents
quartiers
en
plus
des
délégations
qui
leur
sont
consenties,
et
qu'à
ce
titre
il
convient
de
retenir
une
indemnité
supérieure
aux
autres
adjoints
et
plus
significativement
pour
Pascale
VAR
COURTOIS.
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
recevoir
délégation
qu'à
condition
que
l'ensemble
des
adjoints
aient
eu
délégation
de
fonction
et
qu'il
convient
dans
ces
conditions
de
retenir
un
taux
différent
;
CONSIDÉRANT
que
des
conseillers
municipaux
ont
subdélégation
et
n'exercent
une
délégation
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
élus
ayant
reçu
délégation
principale
du
Maire
et
qu'il
convient
de
retenir
un
taux
différent
;
CONSIDÉRANT
que
M.
Armand
VIENNE,
conseiller
municipal
dispose
de
délégation
impliquant
la
réception
de
public
en
difficultés
et
d'une
implication
avec
les
acteurs
locaux
et
qu'il
convient
de
retenir
une
indemnité
différente
des
autres
conseillers
municipaux
CONSIDERANT
que
M.
Christophe
DAMBREVILLE
assure
la
délégation
agriculture,
eau,
Urbanisme,
foncier,
CPU
et
planification
urbaine
et
qu'à
ce
titre
il assure
le
lien
entre
le
tissus
agricole
et les
services
de
l'eau,
notamment
en
lien
avec
le TCO
et qu'à
ce
titre
il convient
de
lui
appliquer
un
taux
différent
des
autres
conseillers
municipaux
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
11
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
Fonction
Titre
NOM
Prénom
Montant
en
€
1
|Maire
Mme
|MIRANVILLE
VANESSA
ANNE
2
877,36
2
|îer Adjoint
M.
FROMENTIN
MAXIME
1 936,05
3
|2ème
Adjoint
Mme
|MILHAU
PARRENIN
MICHELE
ODETTE
1
183,83
4
|3ème
Adjoint
Mme
|DALELE
JOCELYNE
MARIE
SYLVIE
1 726,42
5
|4ème
Adjoint
M.
VISNELDA
JEAN-MARC
1
183,83
6
|5ème
Adjoint
Mme
|TARTROU
MARIE
LINE
1183,83
7
|6ème
Adjoint
M.
ANANELIVOUA
HENRI
1
183,83
8
|7ème
Adjoint
M.
ACADINE
JOSIAN
MICHEL
0
9
|8ème
Adjoint
Mme
|FLACONEL
DENISE
MARIE
637,13
10
|9ème
Adjoint
M.
JOLU
CHRISTIAN
LOUIS
1
183,83
11
|10ème
Adjoint
M.
CAMACHETTY
CHRISTOPHER
1
183,83
12
| 11ème
Adjoint
Mme
|POLEYA
MARIE
JOSEE
1
183,83
13
| 12ème
Adjoint
Mme
|DABIEL
TABLEAU
ELIETTE
1 284,54
14
[13ème
Adjoint
M.
DIJOUX
MARCEL
SYLVIO
1 284,54
15
| 14ème
Adjoint
Mme | COURTOIS
PASCALE
DENISE
1 315,37
16
|Conseiller
M.
DAMBREVILLE
CHRISTOPHE
JACQUES
1 060,51
17
|Conseiller
M.
MONIER
JEAN-BERNARD
FRANCOIS
328,84
18
|Conseiller
M.
VIENNE
JOSEPH
ARMAND
637,13
19
|Conseiller
M.
CLAUDE
CELESTE
328,84
20
|Conseillère
Mme
|
HOAREAU
Florence
328,84
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
36
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
Toujours d
21
|Conseillère
Mme |
LAURET
JACQUELINE
JOSETTE
328,84
22
|Conseiller
M.
DE
LAUNAY
Charles
328,84
23
|Conseillère
Mme
|
LAGOURDE
FABIOLA
MARIE
NICOLE
24
|Conseiller
M.
AHMED
HOUSSAMOUDINE
25
|Conseillère
Mme | ABRAL
MARIE
ODILE
26
|Conseillère
Mme |
DUFOUR
EDMEE
ROSE-MARIE
27
|Conseillère
Mme |
GRONDIN
FREDERIQUE
REGINE
28
|Conseillère
Mme
| MAREUX
TRECASSE
Valérie
29
|Conseillère
Mme
|TAVEL
AMANDINE
30
|Conseiller
M.
HUBERT
GILLES
31
|Conseillère
Mme
|BOMART
Camille
32
|Conseiller
M.
JULENON
Marceau
33
|Conseiller
M.
ROBERT
Philippe
34
|Conseillère
Mme |
GERBITH
MARIE
CAMILLE
MIREILLE
35
|Conseiller
M.
DELIRON
François
36
| Conseiller
M.
MARCELLINA
Laurent
37
|Conseillère
Mme |
DOBARIA
Marie-Annick
38
|Conseiller
M.
POULOT
Yannick
39
|Conseillère
Mme
|ILAHA
Fabienne
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications
Il'est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents Le
Conseil
municipal,
À
la MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(3 Abstentions
: Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL)
:
e
Approuve
les
modalités
d'indemnisation
des
fonctions
de
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués
dans
les
conditions
sus
rappelées
;
e
Prend
acte
de
la
répartition
des
indemnités
selon
le tableau
ci-dessous ;
e
Prend
acte
qu'en
cas
de
modification
de
la
valeur
du
point
d'indice
ou
de
l'indice
de
référence,
l'indemnité
sera
appliquée
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau ;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget.
AFFAIRE
N°06 :
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
MISSION
INTERCOMMUNALITÉ
OUEST
M.I.0.)
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
37
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
|
ÿ
wt
jee
ICE
Le
Maire
rappelle
que
les
missions
locales
font
parties
intégrantes
du
réseau
d'accueil
pour
les
jeunes
de
16
à
25
ans,
qui
souhaitent
s'inscrire
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle
et
bénéficier
de
soutiens
et
de
conseils
dans
le
cadre
d'un
parcours
d'accompagnement
individualisé,
visant
à faciliter
leur
entrée
dans
la vie
professionnelle.
Véritable
acteur
du
service
public,
la
Mission
Intercommunale
Ouest
(M.I.O)
mobilise
et
déploie
l'ensemble
des
mesures
destinés
à
aider
les jeunes
dans
leur
parcours
quel
que
soit
leur
niveau
d'études.
Pour
la
commune
de
La
Possession,
la
mission
d'insertion
professionnelle
des
jeunes
est
confiée
à la M.I.O.,
qui
est
présente
sur
le territoire
de
manière
permanente
au
sein
du
Centre
Nelson
Mandela,
situé
au
03
rue
Barakani,
97419
La
Possession.
À
ce
titre
et
pour
l'année
2024,
la
commune
de
La
Possession
fait
acte
d'une
participation
financière
pour
la
M.I.O.
prenant
en
considération
la
composition
budgétaire
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous :
Budget
2024
Budget
global
fonctionnement
M.I.0.
3 929
960
€
Demande
de
la
M.I.O
pour
Fonctionnement
des
activités
sur
la
Possession Equipe
intervenant
sur
le pôle
insertion
:
26
767
€
-
1
référent
de
secteur
-
2
conseillers
en
insertion
professionnelle
(CIP)
-
Un
accompagnateur
au
recrutement
Montant
global
demandé
par
la
M.I.0
:
26
767
€
La
commission
«
Épanouissement
du
Citoyen
»
réunie
le
08
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications.
Elle
donne
la parole
à M.
Gilles
Hubert.
Monsieur
Gilles
Hubert
intervient
en
disant
« on
sait
que
la
MIO
a
eu
de
gros
problèmes
de
gouvernance
en
2023,
je
trouve
que
les
2 chiffres
que
Vous
annoncez
sont
bien
mais
on
aurait
pu
avoir un
rapport
un
peu
plus
complet
peut-être
quand
vous
es
avez
parce
que
par
le passé,
ça présentait
quelques
problèmes
el on
s'était
même
poser la question
de
savoir si on
continuait
à
les
subventionner
où
pas,
Il y
avait
des
gros
soucis
et
maintenant
j'espère
qu'il y
a
eu
une
amélioration,
la
couverture
a
été
lirée
vers
d'autres
collectivités
que
la
ville
de
La
Possession
mais
nettement
donc
blen
vérifier
tout
ça.
Quand
Vous
les
avez,
ça
Va
se
faire
sûrement
en
conseil.
»
Madame
Marie-Josée
Poleya
dit que
ça
lui sera
donné
au
prochain
conseil.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il y.a
eu
un
changement
de
direction
et effectivement
maintenant
des
réunions
beaucoup
plus
fréquentes
du
bureau,
du
CA.
n'y a pas
plus
tard qu'hier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
38
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, A
POSSESSION
ak
rt Jet
Monsieur
Gilles
Hubert
continue
en
disant
« qu'il y avait
un
gros
souci,
moije
me
rappelle
il y
avait
un
gros
souci
et
il était
même
question
à
un
moment
donné
qu'on
ne
partücibe
plus
au
subventionnement
de
la
MOI
à
la
ville
de
La
Possession.
Donc
j'ose
espérer
que
les
choses
ont
vraiment
changé'el
si on
pouvait
avoir
un
état
des
lieux
pour
vérifier
cela.
»
Madame
Le
Maire
valide
la
demande
ll est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
parles
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
À
l’'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
°
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
e
Approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
e
Approuve
l'octroi
d'une
subvention
de
26
767€
à
la
M..O,
+
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°07
:
TOURISME_—
APPROBATION
__DE__LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
MISE À
DISPOSITION A
TITRE
GRACIEUX
DU
TÉLÉSERVICE
«
DECLA’LOC
»
PAR
LE
TCO
2024
-2026
La
commune
de
La
Possession
fait
le
lien
avec
son
EPCI
dans
le
cadre
des
déclarations
de
meubles
tourismes
ou
de
chambres
d'hôtes.
C'est
dans
ce
contexte
que
le Territoire
de
l'Ouest
propose
la mise
à disposition
du
service
DECLA'LOC
gracieusement
durant
toute
la durée
de
la
convention.
Pour
rappel
avant
tout
début
d'activité
de
location
saisonnière,
les
meublés
de
tourismes
et
chambres
d'hôtes
doivent
être
déclarés
auprès
du
Maire
de
la
commune
où
se
situe
la
structure.
|| s'agit
d'une
formalité
qui
ne
peut
ni être
transférée
ni déléguée.
Avec
la
croissance
du
nombre
de
meublés
de
tourisme
et
des
chambres
d'hôtes
(multipliés
par
4
entre
2014
et
2022;
passant
de
464
à
1836),
il
convient
d'améliorer
la
procédure
permettant
aux
propriétaires
de
meublés
de
tourisme
et de
chambres
d'hôtes,
de
respecter
le
cadre
légal
et réglementaire
en
vigueur.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
Territoire
de
l'Ouest
propose
de
mettre
gracieusement
à
disposition
des
communes
membres
qui
le
souhaitent,
un
téléservice
de
déclaration
préalable
à
la
location
de
courte
durée.
Ce
téléservice
dénommé
DECLALOC
CERFA
sera
accessible
7j/7,
24h/24,.
|| va
permettre
à
la collectivité
bénéficiaire
de
réduire
le temps
de
traitement
des
déclarations.
La
commission
«
Épanouissement
du
Citoyen
»
réunie
le
08
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
el/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
39
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
e
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
À
POSSESSION
sh
Taujorrs
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Valide
le
principe
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
du
téléservice
DECLALOC
CERFA
pour
2024
au
31
décembre
2026
e
Approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°8:
VIE
ASSOCIATIVE
_-
ATTRIBUTION
__DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
valorisation
de
toutes
les
associations,
pour
animer
la
commune,
et
de
créer
du
lien
et
des
emplois
associatifs
durables,
la
ville
souhaite
continuer
à
soutenir
la
vie
associative.
Cette
année,
119
associations
ont
fait
une
demande
de
subventions.
Afin
de
respecter
le
principe
de
transparence,
plusieurs
étapes
d'instruction
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
sont
appliquées
:
1-
Réception
et
analyse
administrative
des
dossiers
par
direction
de
la
vie
associative,
2-
Pré-collège
d'instruction
entre
les
administratifs
des
services
thématiques
et
la
direction
de
la vie
associative,
3-
Collège
d'instruction
par
thématique
en
présence
des
élus
et
des
administratifs
des
services
concernés,
4-
Réunion
de
l'ensemble
des
collèges
d'instructions
entre
les
élus
et
les
administratifs,
5-
Réunion
de
Commission
préalable
au
Conseil
Municipal
La
Ville
maintient
son
soutien
aux
dirigeants
ainsi
que
bénévoles
associatives
en
attribuant
des
subventions
aux
associations
afin
de
continuer
à
accompagner
leurs
interventions
sur
l'animation
du
territoire.
Cette
année
encore,
l'effort
en
direction
du
monde
associatif
est
important.
106
demandes
ont
été
retenues
et font
l'objet
d'un
accord
de
subvention
Une
enveloppe
de
839
250
€
a
été
répartie
sur
l'ensemble
des
thématiques
en
fonction
des
demandes
comme
suit :
e
Sports
&
Loisirs
: 35
Culture
et
Patrimoine
: 24
Vie
de
quartiers
et
Proximité
: 8
Environnement,
Insertion
&
Economique
: 4
Vie
Scolaire
&
Education
: 6
Vie
Sociale
&
humanitaire
: 29
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
.
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
KE
|
Dsl
Urejesrs
iles:
Le
tableau
d'attribution
avec
la répartition
est joint
en
annexe.
Le
versement
de
la
subvention
se
fait dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique
d'un
délai
d'un
mois
après
le vote
du
budget.
Les
subventions
seront
versées
en
une
seule
fois,
si des
justificatifs
de
réalisation
ne
sont
pas
à
produire
pour
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
de
moins
de
2000€.
Les
subventions
seront
versées
en
deux
fois,
70%
après
signature
de
la
notification
et
30%
en
août
pour
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
2000€,
sous
réserve
de
production
de
bilan
de
réalisation
d'actions.
Les
subventions
en
convention
d'objectifs
et
de
moyens
seront
aussi
versées
en
deux
fois
(70%
après
signature
de
la notification
et 30%
en
août
pour
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
2000€,
sous
réserve
de
production
de
bilan
de
réalisation
d'actions),
après
déduction
des
25%
d'acompte
obtenue
en
décembre.
La
commission
«
Épanouissement
du
Citoyen
»
réunie
le
08
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable. Madame
Le
Maire
remercie
M.
Ananelivoua
et M.
Gamachetty,
les 2 élus
aux
associations
el à
tous
les
élus
qui
ont
participé
aux
différentes
pré-commissions,
commissions
pour
arriver
à ce
tableau
qui
est
le plus juste
et le plus
équitable
possible.
Elle
dit
de
noter
effectivement,
deux
petites
corrections
ce
n'est
pas
108
mais
106
demandes,
il y
a
deux
lignes
qui
avaient
été
comptabilisées
en
trop
donc
une
associalion
vie
de
quartier
el
une
associalion
vie
scolaire
éducation Monsieur
Henri Ananelivoua
veut apporter une précision,
il veut remercier surtout la MDA,
tout
le personnel
de
la
MDA
pour
le travail qui à été
accompli
pendant
des
semaines
pour
mettre
en
place
ce programme
de subventions
puisqu'il fallait rencontrer
les associations,
recevoir tous les
dossiers,
les
étudier
et c'était
Vraiment
le
travail
dé
fourmi
et qui
a élé
fait et je dis
bravo,
bravo
à loute
l'équipe
de
la MDA,.
Monsieur
Christopher
Camachetty
rejoint
M.
Ananelivoua
pour
remercie
l'ensemble
de
l'équipe
de
la
MDA
qui est très présente
pour
le
lissu
associatif possessionnais.
ll signale
que
cette année
c'est les
10 ans
de
la MDA.
Ils comptent
sur l'ensemble
des
acteurs
de la ville pour
Participer à ce grand
événement
Etrappelle que
chaque
association
recevra
dans
les semaines
à venir un
courrier avec
le montant
octroyé
et informe
qu'ily
aura
la possibilité
selon les études,
il sera
Vu pour
un
BS
au
mois
d'août
et juillet,
ça
sera
étudié
au
cas
par
cas.
Madame
Le Maire rajoute
« Pour ceux qui aurait des
besoins
supplémentaires
el effectivement
Un
grand
bravo
à la MDAE,
maison
des
associations
et de l'évènementiel
» Elle donne
la parole
à Mme
Dufour,
Madame
Édmée
Dufour
veul
savoir
«sur
les
119,
il y a eu
que
106
retenues
donc
on
peut
connaître
les raisons pourquoi les treize
n'ont pas
été retenues
d'une partet
d'autre part sur les
montants
annoncés
il y a des associations
qui ont eu des subventions
en début d'année,
est-ce
que
dans
ces
montants-là,
c'est
inclus
les
subventions
qui ont
été déjà
programmées,
s'il vous
plaît ? » Monsieur
Henri Ananelivoua
répond
à la première
question
en
disant
« pourquoi
106
sur
119
parce
que
soit
des
associations
qui
nous
ont
transmis
des
dossiers
incomplets
malgré
les
relances,
on
n'a
pas
eu
les
documents
nécessaires,
Il y
a même
une
association
qui
nous
a
transmis:un
dossier
qui.été:illisible parceque
çaa
été
fait.sous
forme
de
pholos
alors
que
l'on.a
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
41
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. vus X
LA POSSESSION LE
le To vjovrs
be
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Deni
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce mème
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
À compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai, D
LA POSSESSION
£E
|
oganiser
ce
qu'an
essaye
d'organiser depuis
longtemps
à
savoir
des
petits déjeuners,
en'toul
cas
des
matinées
d'informations
voir
même
de
formations
aux
bénévoles
associalifs
sur
le
domaine
des
finances,
de
l'administratif,
de
la
communication,
de
commént
on
emploie
des
Salariés
etc...
donc
voilà
il y a cette
volonté
d'accompagnement.
Monsieur
Gilles
Hubert
rajoute
«effectivement
tant
que
le
projet
était
resté
un
projet
possessionnais,
on
avait un
blocage
financier,
c'est évident,
Et le marché
dé
tout façon
aurait
été
trop
pelit
c'est pour
ça
qu'on
s'était orienté
à associer le
TCO
et mettre
ça
à l'échelle
du
TCO
donc
des
cinq
autres
communes
et
là
on
aura
un marché
beaucoup
plus
grand
pour
alimenter
justement
le
groupement
d'employeurs
et
faire
en
sorte
que
ce
soil
viable
économiquement.
Et avec la participation
de beaucoup
plus d'associations
et de communes.
Je
pense
que
Vraiment, là Je comprends
ce que
Vous Voulez faire avec la MDA, oui,
mais là on est
sur quelque
chose
de Vraiment dans l'opérationnalité.
C'est-à-dire que
l'oh met
des secrétaires
administratives
voir même
des éducateurs etc... à disposition des
associations sur des créneaux
horaires
bien précises,
ce qui fait qu'on
limite les dépenses
de
fonctionnement
de l'association,
Voilà,
il faudrait relancer,
»
Madame
Le Maire dit que la MDA
relancera le TCO
en ressortant l'étude et
Monsieur
Gilles
Hubert
rajoute
«
,:
et présenter cela
comme
un
investissement
de
territoire
ce
n'est pas
une
charge,
Je le dis’ et je le répète,
le monde
associalif c'est de
l'investissement
bon
dans
la
comptabilité
oui
c'est
une
charge
mais
c'est
un
investissement
tous
ce
que
l'opérateur associatif fait c'est de la suppléance
à manquement
du service public des collectivités
parce
que
nous
n'avons
pas
les
moyens
de
tout
faire,
Moi
le
moindre
euro
placé
dans
une
association
c'est un
euro'gagnant.
Donc
il faut le percevoir comme
ça
et essayer
de persuader
lé
TCO
d'aller dans
ce
sens
et les autres
collectivités
du
TCO.
Monsieur Henri Ananelivoua
dit qu'«
effectivement ils avaient travaillé,
on a eu de nombreuses
séances
de
travail pour la
mise
en
place
de
ce
groupement
d'employeurs
ét c'était presque
finalisé mais le souci c'est qu'il faut que
les associations
adhérent
aussi à ce
principe et c'était
là
aussi
la
difficulté
parce
que
les
grosses
associalions
aujourd'hui
hésitent
encore
et
effectivement
on pourra
relancer,
essayer de
Voir mais les associations
qui,
à notre avis,
élaient
susceptibles
d'adhérer
à
ce
groupement
d'employeurs,
ces
associations
n'ont
pas
répondu
vraiment présents
à l'appel,
Donc
on éSsaiera
de relancer voir ce
que
ça donne,
»
Madame
Le Maire donne la parole à Mme Lagourde,
Madame
Fabiola Lagourde
remercie
et
veu
« saluer
le
travail de Mme
Jeanne
Docteur qui se
trouve
iei présente et
ee
ou
de l'association « Gard!
Espoir », puisque
l'on est
sur le mois de la Femme,
saluer vraiment
son travail, son implication sur les
violences intra-
familiales et les violences faites aux femmes et elle fait un travail formidable d'accompagnement et au niveau du tableau j'ai vu qu'il Y avait un montant de subvention de 2000€ qu'elle avait demandé et qui a été accordée el c'est super. Je pense qu'elle n'a pas osé aller au-delà mais si pe
faire un plus sachant que Sur La Possession oh a quand même le nombre de femmes
lentées a explosé
par rapport à l'année 2022,
il y a des chiffres qui sont sortis donc je pense
quand même que cette
association fait énormément de choses pour
ces femmes qui subissent
des violences donc si on peut revoir peut-être
lors du budget supplémentaire pour au moins
l'aider. J'ai visité les lieux et vu les femmes et l'accompagnement
qu'elle faisait, elle fait un travail
extraordinaire, je voulais saluer son travail, » Monsieur Henri Ananelivoua dit que «l'on ne peut pas attribuer une subvention supérieure à la demande.
Elle a demandé
2000€
donc
on
à donné
le maximüm.
Donc
maintenant
c'est à elle
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai. LA POSSESSION
1
|
Lnsuete
Tonjeers
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis
44
dans un délai de deux
mois à compter
de sa publication, Dans ce mère
délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité
territoriale
pendant ce délai, LA
POSSESSION Fe
,
Dnterh
UP
'
bour
dire
cette
association
a
demandé
une
autre
souree
de
financement
l'année
antérieure,
pour
l'historique.
»
Madame
Le
Maire
acquiesce.
Monsieur
Henri
Ananelivoua
répond
que
« cela
à
été
Vu
aussi
dans
les
commissions,
les
premières
commissions,
les
pré-commissions,
on
a
travaillé
aussi
sur
les
demandes
des
autres
collectivités
etily
a aussi
de
plus
en
plus
d'associations
qui ont dés
mécènes,
qui s'adressent
à
des
entreprises
qui peuvent
les
aider.
Là
aussi
on
essaie
de
les guider
vers
d'autres
sources
de
financement
autres
que
les
collectivités,
»
Monsieur
Gilles
Hubert
ajoute
une
précision
en
disant
que
ce
qu'a
dit
M.
Dambreville
est
important
parce
qu'une
collectivité
ne
peut
pas
subvéntionner
au-delà
d'un
certain
pourcentage
d'une
association,
« Seul,
ilfaut vraiment
vérifier,
moije
vois par exemple
il y a des
associations,
ils
demandent
15
000
ils
ont
14
000,
il faut
voir
comment
ils sont
subventionnés
à
côté
parce
que
sinon
on
n'a
pas
le droit
de
subventionner
à ce
niveau-là,
Donc
c'est
important,
je
suppose
que
le
travail
a
élé
fait
même
pour
mettre
à
la
Connaissance
du
conseil
municipal,
La
ville
ne
peut
pas
Subventionner
plus
de
80%,
je
crois,
je
ne
me
rappelle
plus
du
chiffre,
du
montant
global.
»
Madame
Le
Maire
répond
« oui pour
avoir
le
montant
global.
On
travaille
là-dessus,
peut-être
que
pour
le
BS
lors
de
la
présentation
du
BS
qu'on
adopte
cetle
présentation
plus
complète.
Merci») Il'est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
parles
membres
présents.
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
la
programmation
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2024,
réparti
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°09
:
RÉFORME
DES
MODALITÉS
DE
GESTION
ET
DE
RÉSERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
: PASSAGE
À
LA
GESTION
EN
FLUX
La
loi
pour
l'Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
a
modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralise
une
gestion
de
ces
droits
en
flux
annuel
pour
l'ensemble
des
réservataires.
Une
convention
de
réservation
obligatoirement
signée
entre tout bénéficiaire
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
et
l'organisme
bailleur
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux.
Les
réservations
prévues
par
la
convention
portent
sur
un
flux
annuel
de
logement
exprimé
en
pourcentage
du
patrimoine
locatif social
de
l'organisme
bailleur.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION EE | bnserh
Toi
L'objectif
principal
de
la
réforme
est
de
mieux
répondre
à la demande,
favoriser
les
parcours
résidentiels,
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
politiques
d'attributions
locales
et
nationales.
Les
différents
modes
de
gestion
des
contingents
:
Il existe
deux
modes
de
gestion
:
e
La
Gestion
en
stock
: les
réservations
portent
sur
des
logements
identifiés
par
programme.
e
La
Gestion
en
flux
: les
réservations
portent
sur
un
flux
annuel
de
logements
sur
le
patrimoine
de
logements
locatifs
du
bailleur.
La
Gestion
du
flux
des
programmes
neufs
livrés
au
cours
de
l'année
se
fera
selon
les
modalités
définies
par
la convention.
Cette
gestion
s'apparentera
à une
gestion
en
stock
pour
les
livraisons
de
logements
neufs.
Les
réservations
portent
sur
Un
flux
annuel
de
logements
exprimé
en
pourcentage
sur
le
patrimoine
locatif conventionné
au
bailleur,
à l'exception
de
celles
faites
au
profit des
services
relevant
de
la
défense
nationale
ou
de
la
sécurité
intérieure,
qui
portent
sur
des
logements
identifiés
dans
des
programmes.
Pour
le
calcul
du
flux
annuel
sont
exclus
de
l'assiette
les
logements
nécessaires
pour
les
mutations
annuelles
et
les
logements
concernés
par
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine),
la lutte contre
l'habitat
indigne
notamment
dans
le cadre
d'opération
de
RHI
(Résorption
de
l'habitat
insalubre),
les
relogements
dans
le
cadre
d'une
opération
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
(ORCOD)
et
les
relogements
en
cas
d'opérations
de
vente,
Lors
de
la
Commission
Intercommunale
du
Logement
qui
s'est
tenue
le
21
décembre
2023,
les
partenaires
se
sont
mis
d'accord
pour
établir
des
conventions
partenariales
avec
chaque
bailleur
à
l'échelle
du
territoire
de
l'agglomération
tout
en
y
annexant
des
fiches
techniques
par
commune.
Chaque
convention
doit
être
signée
par
l'ensemble
des
communes,
le TCO
et
le
bailleur
concerné.
Cela
implique
que
la Ville
aura
7
conventions
à signer.
Afin
de
déterminer
le
flux
pour
l'année
2024,
les
bailleurs
ont
transmis
les
quotas
réservataires
actuels
pour
la
Ville
correspondants
aux
modalités
de
garantie
d'emprunt
relatives
à chaque
opération
de
logements,
soit :
e
Pour
la
SEMADER
: le
taux
de
réservation
pour
la
Ville
représente
18,65
%
sur
la
totalité
du
parc
bailleur
soumis
à
la gestion
en
flux
avec
12
logements
prévisionnels
;
e
Pour
la
SIDR
: le
taux
de
réservation
pour
la
Ville
représente
10,85
%
sur
la
totalité
du
parc
bailleur
soumis
à
la gestion
en
flux
avec
8
logements
prévisionnels
;
°+
Pour
la
SHLMR
: le taux
de
réservation
pour
la Ville
représente
14,8
%
sur
la totalité
du
parc
bailleur
soumis
à la gestion
en
flux
avec
7
logements
prévisionnels
;
e
Pour
la SEDRE :
le taux
de
réservation
pour
la Ville
représente
16,49
%
sur
la totalité
du
parc
bailleur
soumis
à
la gestion
en
flux
avec
4
logements
prévisionnels
;
°
Pour
la
SODIAC
: le taux
de
réservation
pour
la Ville
représente
7,61
%
sur
la totalité
du
parc
bailleur
soumis
à
la gestion
en
flux
avec
1 logement
prévisionnel
:
°
Pour
la SEMAC
: le taux
de
réservation
pour
la Ville
représente
14,55
%
sur
la totalité
du
parc
bailleur
soumis
à
la gestion
en
flux
avec
2
logements
prévisionnels
;
°
Pour
la
SODEGIS :
le taux
de
réservation
pour
la Ville
représente
20%
sur
la totalité
du
parc
bailleur
soumis
à
la gestion
en
flux
avec
0
logement
prévisionnel ;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, >»:
LA POSSESSION
:
Pour
l'année
2024,
le
quota
réservataire
de
la
Ville
s'élève
à
34
logements.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
directe,
le
réservataire
proposera
lui-même
des
candidats
à
chaque
bailleur
pour
un
positionnement
au
titre
de
son
quota.
La
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
doit faire
l'objet
d'une
convention
de
réservation
entre
la
collectivité
et
chaque
bailleur.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
avec
tacite
reconduction
pour
une
période
d'un
an,
dans
la
limite
de
deux
ans. Les
réservataires
sont
informés
avant
le 28
février
de
chaque
année
du
nombre
prévisionnel
de
logements
ainsi
soustraits
du
calcul
du
flux
de
l'année
en
cours,
de
leur
affectation
par
catégorie
d'opération,
ainsi
que
du
bilan
des
attributions
réalisée
l'année
précédente
au
titre
de
ces
relogements
par
réservataire,
par
typologie
de
logement,
type
de
financement,
localisation
hors
et
en
quartier
politique
de
la ville,
commune
et
période
de
construction.
Ce
bilan
est
aussi
transmis
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
sera
soumis
à
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
La
Conférence
pourra
procéder
à
une
évaluation
de
l'évolution
pluriannuelle
des
flux
de
réservation. L'ensemble
des
bailleurs
étant
présents
sur
la Commune
de
La
Possession,
une
convention
de
réservation
devra
être
signée
avec
chacun
d'entre
eux.
La
part
des
logements
réservés
dans
le cadre
de
la convention
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la garantie
financière
des
emprunts
par
les
communes
ne
peut
représenter
globalement
plus
de
20%
du
flux
annuel
du
territoire.
La
convention
de
réservation
précise
les
modalités
de
la concertation
que
l'organisme
bailleur
organise
avec
l'ensemble
des
réservataires
concernés
relativement
aux
désignations
sur
les
logements
mis
en
location
lors
de
la
première
mise
en
service
de
programme.
Afin
d'être
cohérent,
le
principe
d'une
convention
unique
par
bailleur
a
été
proposé
pour
le
Territoire
de
l'Ouest
et
les
5
communes,
ainsi
qu'un
suivi
spécifique
trimestriel
pour
l'année
2024.
Ainsi,
pour
chaque
bailleur,
une
convention
sera
signée
par
le Territoire
de
l'Ouest
et
les
communes.
Le
projet
de
convention
a été
validé
par
la CIL
du
21
décembre
2023.
En
conséquence : -
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
et
les
annexes
pour
chaque
bailleur,
jointes
en
annexe
;
La
commission
«
Épanouissement
du
Citoyen
»
réunie
le
08
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à
M.
Hubert.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
47
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSS,
g
ON:
1,
et
È
Lena
(spé
brin
À
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
48
dans un
délai de deux mois à compter
de
sa publication,
Dans
ce même
délai, un recours gracieux
peut être déposé devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspandant
le délai
de recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai. x
LA
POSSESSION
Madame
Le
Maire
conclut
«
qu'en
toul
cas,
on
travaille
en
bonne
intelligence
avec
eux
je pense
et
qu'on
n'est
pas
dans
une
guerre
de
tranchées
».
Monsieur
Gilles
Hubert
dlit que
«non,
non
ce
n'est pas
une
guérre
des
tranchées,
c'est juste
il
y
aura
certainement
des
repositionnements
rapides
bientôt
»
llest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
e
Acte
de
la
modification
des
modalités
d'attribution
des
logements
sociaux
avec
la mise
en
place
à
compter
de janvier
2024
de
la
gestion
en
flux
;
e
Valide
le
projet
de
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
joint
en
annexe ;
e
Approuve
les
assiettes
de
calcul
du
nombre
de
logements
affectés
à
chaque
bailleur
sur
le
patrimoine
de
La
Possession
soumis
à
la
gestion
en
flux joint
en
annexe
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
affaire
AFFAIRE
N°10
:___
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
"CRÈCHE
AND
GO"
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL
ANSELLIA
— ANNÉE
2024
Le
Maire
rappelle
que
le multi
accueil
« Ansellia
» ouvert
depuis
le 2 juin
2014,
propose,
depuis
le
1°
Janvier
2023,
56
places
agréées.
Cette
offre
complète
les
140
places
agréées
que
propose
déjà
la
commune
de
La
Possession,
à
travers
ses
propres
multi
accueils.
Une
tarification
accessible
est
ainsi
proposée
aux
possessionnais
pour
l'accueil
de
leur enfant,
via
les
financements
de
la
Prestation
de
Service
unique
(PSU)
au
profit
du
gestionnaire,
s'adaptant
aux
ressources
et
la
composition
du
foyer.
Ainsi,
il est
proposé
aux
familles
du
territoire
un
large
panel
de
modes
de
garde
: crèches,
micro-crèches,
assistantes
maternelles,
garde
à
domicile,
ou
maison
d'assistantes
maternelles. Le
multi
accueil
« Ansellia
»
est
géré
par
l'association
Crèche
and
Go.
Il contribue
à
l'accueil
de
jeunes
enfants
possessionnais.
Pour
rappel,
le
cofinancement
de
la
Commune
est
plafonné
selon
les
critères
préconisés
par
la CAF
de
la
Réunion
dans
le cadre
du
Bonus
Territoire
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
signée
le
16
novembre
2022.
Pour
tout
gestionnaire,
ce
document
cadre
prévoit
un
financement
de
la
CAF
(PSU,
bonus
CTG,
et de
la participation
des
familles)
au
maximum
à
hauteur
de
90%
et un
financement
de
la
Commune
jusqu'à
10%
des
charges
de
fonctionnement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
49
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
récours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
:
7
;
loue:
Rappel
et
proposition
:
2022
2023
Proposition
2024
Bilan
annuel
de
.
fonctionnement
942
798,00
€
RARE
#4
-
EAJE
«
Ansellia
»
Plafonnement
du
cofinancement
de
la
90
000,00
€
90
000,00
€
90
000,00
€
Commune
à
10%
Capacité
d'accueil
agréée
50
places
56
places
56
places
Considérant
l'engagement
pris
de
la
Commune
dans
la
CTG,
aux
côtés
de
la
CAF
de
la
Réunion,
de
créer
entre
2023
et
2026,
143
places
nouvelles
au
tarif
PSU,
il est
nécessaire
de
déterminer
des
modalités
financières
pour
tout
gestionnaire,
porteur
de
projet
Petite
Enfance,
actuels
et
à venir.
Cette
proposition
vise
à
sécuriser
la
contribution
de
la
Commune,
conformément
à
ses
engagements
contractuels
et
sa
volonté
de
proposer
un
service
à
la
population
adaptée
à
sa
démographie
et
à
l'aménagement
de
son
territoire,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
et
inflationniste. Cette
convention,
jointe
en
annexe,
précise
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
CAF
de
La
Réunion
et
de
la
Commune
de
la
Possession,
au
profiter
de
la
pérennisation
de
la structure
« Ansellia
» sur
le territoire.
Il'est
proposé
de
s'engager
sur
l'exercice
2024,
au
regard
du
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
du
bilan
de
l'année
N-1,
conformément
aux
dispositions
actuelles
et
à
venir
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
(COG)
entre
la CNAF/CAF
de
la
Réunion.
La
commission
«
Épanouissement
du
Citoyen
»
réunie
le
08
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable. Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
eVou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications
Il ést
acté
qu'aucune
remarque
ni
dermande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
°
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
(jointe
en
annexe)
;
+
_Autorise
le versement
de
la subvention
à
l'association
Crèche
and
Go
à
hauteur
de
90
000,00
euros,
au
titre
de
l'exercice
2024
;
+
Autorise
l’encaissement
des
prestations
prévues
dans
la Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
de
la
Réunion
et
la
Commune
de
la
Possession
;
e
Autorise
Mme
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
opération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
Laser
Toujosrs
meurs
AFFAIRE
N°13:
APPROBATION
DE
LA
CESSION
D'UN
LTS
COMMUNAL
À
M.
GRONDIN
CHRISTOPHE
- CITE
RAYMOND
VERGES
- PARCELLE
AO
579
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'opération
de
LTS
communal
«
Cité
Raymond
Vergès
» à Saint-Laurent,
Mme
GRONDIN
Belinda
est
occupante
du
bien
sis
au
6
rue
Monseigneur
ROMERO
et
cadastré
AO
579.
Mme
GRONDIN
étant
dans
l'impossibilité
de
finaliser
l'acquisition,
c'est
son
fils
GRONDIN
Christophe
qui
se
porte
acquéreur. Mr
GRONDIN
Christophe
souhaite
acquérir
le
bien
décrit
ci-dessous
en
se
substituant
à
sa
mère
GRONDIN
Belinda,
la
valeur
du
bien
est
de
80
448
€,
déjà
payé.
Ce
montant
est
conforme
à
l'avis
des
Domaines
(annexe).
Désignation
du
bien
:
Référence
cadastrale
: AO
579
Zonage
PLU
: UApsfr2
Surface
totale
: 211
m?
Occupant
actuel
: Mme
GRONDIN
Belinda
En
conséquence : +
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
L
2122-21
; ainsi
que
articles
L
2141-1
et
suivants
;
e
Vu
l'avis
des
domaines
N°2024-97408-00823
en
date
du
15
février
2024
;
La
Commission
Territoire
Durable
réunie
le
8
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils souhaitent
avoir un
complément
d'informations
où
d'explications.
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Gilles
Hubert.
Monsieur
Gilles
Hubert
dit que
c'est
une
avancée,
Il veut juste
savoir
« On
à encore
un
certain
nombre
de
locataires
de
la
Ville
qui
sont
dans
des
logements,
comment
ça
se
passe
pour
l'entretien
dés logements,
j'ai visité une
dame
âgée
qui apparemment
serait dans
l'impossibilité
de
pouvoir
faire
l'acquisition
du
logement
elil
y
aurait
quelques
travaux
à
entreprendre
parce
que
c'est
une
dame
âgée
qui
vil dans
un
logement
qui n'st plus
adaptée
à son
âge
notamment
au
niveau
des
toilettes
el...
»
Madame
Leila
Dufner
répond
que
« depuis
2014,
on
a
régularisé
63
ou
67
familles
dans
l'acquisition
de
leur logement.
Il y a un
article
sur le site de
là
ville justement
sur la régularisation
des
ventes
des
LTS,
où
on
pourra
voir le bilan justement
depuis
2014
qu'on
travaille
dessus:
Il
reste à peu prés, je dirais,
une
quinzaine
de
famille qui
aujourd'hui,
pour certaines
continuent
à
payer
leur
loyer
et
pour
certaines
continuent
à
apurer
leurs
dettes
pour
arriver
jusqu'à
l'acquisition
et
quelques
failles
pour
lesquelles
on
a
pris
le
parti,
les
élus
ont
pris
le
parti
de
conserver
la famille
notamment
la dame
donbvous
parlezetje
vois
de
qui ils'agit,
puisqu'elle
à
plus
de
80 années
et que
ses
enfants
ne
peuvent
pas
l'aider pour
devenir
propriétaire
et la ville
de
La
Possession
est
déjà
intervenue
pour
faire
des
réparations
dans
le
logement.
Normalement,
il appartient
aux
locataires
occupants
de
faire
l'entretien
de
son
logement,
Mais
all
VU
de
son
âge
effectivement
et qu'elle
n'a
pas
les
capacités
de
le faire
elle-même
où
de
se
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
54
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
faire
aider
par
ses
enfants
donc
lé
service
technique
de
la
ville
est
déjà
intervenu
pour
faire
quelques
rénovations.
Donc
là j'ai bien
entendu
qu'il y avait
la problématique
de
ces
sanitaires
à revoir,
On
Verra
avec
le service
technique,
»
Monsieur
Gilles
Hubert
demande
au
moins
pour
les
sanitaires
pour
sécuriser,
Il informe
que
le
logement
en
lui-même
était
décent,
Ilne
parlé
pas
de
la qualité,
de
la
décence
du
logement,
il
parlait
de
la
sécurisation
des
sanitaires.
»
Madame
Le
Maire
ajoute
« des
adaptations
pour
le
fait
que
ce
soit
une
personne
âgée
avec
des
poignées.
»
Monsieur
Gilles
Hubert
rajoute
« et peut-être
un
bidon
d'eau
chaude
».
Madame
Le
Maire
remercie
pour
l'alerte,
lLest
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
l8S
membres
présents Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
la
vente
du
LTS
cadastré
AO
579
à
M.
GRONDIN
Christophe
moyennant
le
prix
de
80
448
€
déjà
payé ;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°14
:__ APPROBATION
__DU
PROJET
DE
PLAN
DE
_SERVITUDES
AÉRONAUTIQUES
DE
l'HÉLISTATION
DE
MAFATE-LA
NOUVELLE
Le
Maire
informe
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
le
Préfet
par
courrier
en
date
du
2 février
2024
pour
émettre
un
avis
sur
le
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
de
l'hélistation
de
Mafate
- La
Nouvelle
(annexe
ci-joint).
Le
plan
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
(PSA)
a
pour
objectif
de
protéger
la
circulation
aérienne
contre
tout
obstacle
dangereux
situé
dans
l'emprise
et
aux
abords
de
l'hélistation. Cette
servitude
permet
d'inscrire
dans
les
documents
d'urbanisme
(PLU)
des
limitations
sur
les
constructions
permettant
d'assurer
un
dégagement
suffisant
autour
de
l'infrastructure
afin
de
préserver
les
modalités
d'exploitation.
Les
caractéristiques
techniques
de
dégagement
du
projet
de
Plan
de
Sauvegarde
répondent
aux
spécifications
et
normes
internationales
de
l'aviation
civile
fixées
par
l'arrêté
du
7
juin
2007. Le
dossier
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
(plans
et
note
annexe)
fait
l'objet
d'une
procédure
d'instruction
locale
avant
une
approbation
par
arrêté
ministériel
ou
décret
du
Conseil
d'Etat.
||
est
ensuite
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
d'être
juridiquement
opposable
aux
tiers.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
52
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. 7?
LA
POSSESSION
:E ,
Il est
rappelé
qu'à
défaut
de
transmission
d'une
réponse
ou
en
l'absence
d'observations
de
la
part
de
la Collectivité
sur
le
projet
avant
la clôture
de
la conférence
entre
services
vaudra
avis
favorable. Aussi,
+
Considérant
que
le
périmètre
du
projet
situé
en
zones
Npnr
et
espace
boisé
classé
(EBC)
n'a
pas
vocation
à
accueillir
des
constructions
ou
infrastructures
pouvant
faire
obstacle
à la libre
circulation
des
aéronefs
;
+
Considérant
qu'il
n'existe
aucune
incompatibilité
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
La
Commission
Territoire
Durable
réunie
le 8 mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci exposé,
le Maire
demande
aux
élus
de
faire
part de
leurs questions
et/ou
remarques,
et
Sils souhaitent avoir un complément
d'informations où d'explications.
Madame
Fabiola
Lagourde
dit qu'elle ne
veut pas'intervenir sur l'affaire que
vient de présenter
M,
Camachelly,
mals
comme
Il est
question
de
Mafate,
elle profite
de
l'occasion
qui
lui est
donnée pour parler un petit peu de
Mafate,
Elle dit qu'elle avait été interpellée au mois de janvier
concernant
«un
parent
M,
Libel Sur Malate,
quirencontralt
des problèmes
suite au cyclone pour
la rentrée
scolaire
pour
ramener
ses
enfants
de
Mafate
vers
les bäs
et donc
Il m'avait
interpellé,
il partait des
50€
que
la mairie
donnait
mais:il disait que
ce n'était pas
suffisant puisque
ça coûte
un transport en hélicoptère
coûtait entre
300
à 400€,
entre 250/400€,
en tout cas,
il avait pas les
fonds
pour
payer
et done
il aVait
fait appel
à moi pour
intervenir
au
niveau
du
Bépartement,
Le
Départément
est
intervenu
de
manière
très
exceptionnelle
puisque
cé
n'est
pas
non
plus'son
rôle
aussi
d'intervenir lä-dedans,
Moi mi voudrais juste revenir surle
fait qu'aujourd'hui,
le sujet
de
Mafate
il faut
que
nou
arriv à prendre
ce
dossier
là toutes
les institutions
confondues,
donc
ça veul dire la Région,
le Département,
l'Étal,
les villes de Saint-Paul et de La Possession
et le
TO
et aujourd'hui
on
se
renvoie
la balle un peu
tout le monde
et au final qui c'est qui trinque
là-
dedans
? C'est les mafatais
et les enfants
de
Mafate,
Du
coup,
quand
on aVail parlé
à l'époque
d'un projet,
GIP pour Mafate, je pense
qu'il faudrait
qu'on remette
ça,
que
l'on revienne
dessus,
qu'on
remette
au goût
du jour,
on
a un préfet aujourd'hui qui est à l'écoute,
peut-être
qu'il faut
taper
du
poing
sur la table
el aller revoir
ça.
Parce
qu'aujourd'hui
Mafate
il est
quand
même
inscrit au patrimoine
de lUNESCO),
lors du
grandraid,
ily a quand
même
7000
concurrents
qui
arrivent ici pour faire zot sport et quipassent
par Mafate.
Oùça
bana
y
dort, où ça bana
y mange,
lu comprends ce que je veux dire a où, donc à un moment donhé toute l'économie de la Réunion eh tout cas si on parle du Grand
Raïd,
surle cireuit du Grand Raid,
qui
eee
des personnes
qui viennent.
Ça
ne peut pas
être
uniquement
Saint-Paul
ou
Possession
part
que
c'est quand
même
étendu
donc
aujourd'hui
ça
devient
quand'même
un problème pour La
Réunion.
Donc
Mafale,
ses
habitants,
ses
enfants,
il faut
qu'on
prenne
les problèmes
et les
contraintes
à bras le corps
el qu'on
aille nous
puisque
ça dépend
de la Possession
el de
Saint-
a
u'ori aille voir, qu'on interpelle le préfet et qu'on lui dise de mettre en place des choses pérennes parce que au niveau climatique,
on voit bien de
ça change lous les ans, |
cyclones
on en aura tous
les ans et ça Va devenir peut-être de plus
en plus puisqu'on a des
changements
climaliques qui arrivent on le voit blen
el là le cyclone Belal on
a eu quand même,
Mafate
est isolé aujourd'hui M.
Libelme
disait qu'il y avait deux
gars de l'ONF qui intervenaient
surles
sentiers de
Mafaté pour réhabiliter:
Bana
lé sans moyens
enfin ils sont tributaires de ça,
ils ne peuvent pas
descendre
comme
ils veulent
aussi souvent où
alors ceux
qui peuvent
le faire
ils vont descendre mais
ut il faut que tout le monde prenne ce problème à bras le corps
el moi mi aimerais que
La Possession,
elle arrive à se faire entendre
là-dessus et qu'on
mette
en place tout
le monde autour de
la table et tout le monde
y participe un petit peu
là, un petit peu
là, un petit
peu là mais au moins y aident.
»
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
53
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
KE
,
PAL
USE
LS
eur
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis
54
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
À compter
de
la notification
de
la réponse
de l'autorité territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. x
LA
POSSESSION
|
c'est
un
dossier
qui
paraît
aujourd'hui,
qui peut
farfelu.
Non,
je
crois
que
c'est
l'avenir.
Moi je
crois
que
c'est
l'avenir
vraiment.
»
Madame
Le
Maire
continue
«
D'où
cette
idée
d'élargir aux
transports
en général
»
Monsieur
Gilles
Hubert
dit
« Et
c'est
au
travers
d'un
outil
pareil
qu'on
pourra
aller sur
des
projets aussi ambitieux.
La
ville de
La Possession,
bien
entendu
qu'on était les seuls
à venir et
dire
« oui faut dépenser
dans
un projet de
câbles,
an
nous
prenait pour des
plaisantins,
moi je
vois
deux
projets
qui,
y'en
a
un
qui
a abouti
à
Saint-Denis,
un
deuxième
qui
va
être livré
el
aujourd'hui on entend pleins
de projets sur l'ensemble
du territoire de la Réunion
par câbles,
Et
il ny:
a
pas
d'empreinte,
d'emprise
foncière
c'est
écologique
bien
qu'on
nous
ait
avancé
l'argument
à l'époque
que
ce n'était pas
très écologique.
»
Madame
Le Maire dit « passagérement.…
»
onsieur
Gilles
Hubert
continue
« oui bon
après
l'hélicoptère je ne sais pas
bon
bref vraiment
il faut qu'on revienne
Sur ce projet de
GIP, je sais quil ya
des freins au niveau d'une collectivité,
alors j'ose
espérer qu'elle
Va changer
de positionnement
parce
qu'on
Voit bien
qu'on
est limité,
la seule
Ville de La
Possession
ne poutia
pas
apporter
toutes les réponses
sur le problème
de
Mafate.
Sinon
on
fait payer
l'entrée
de
Mafale
el'on
fait des
recettes,
ça
se
fait ailleurs
»
Madame
Le
Maire
confirme
« qu'on
travaille là-dessus...
avec
M.
Camachelty,,,
»
Monsieur
Gilles
Hubert
continue
« je disais si ça ne marche
pas,
on fera un jour,
on décide
de
faire payer l'entrée
de
Mafate,
à 2€ ça
ferait 400
000€
de
recettes
et on
met cela
à disposition
des
mafatals,
ça
se
lait ailleurs
sur
d'autres
territoires
en
France,
je ne
Vois pas
pourquoi,
el je
suis
sûr
que
les
réunionnais
seraient
d'accord.
Faltes
un
sondage,
les
réunionnais
séralent
d'accord. de contribuer à hauteur de
2€ à chaque
fois qu'ils descendent
à Mafate pour permettre
aux
mafatais
de
vivre
un peu mieux
avec
de
meilleures
conditions.
»
Madame
Le Maire rajoute « qu'en tout cas, les hélistations malgré tout c'estune obligation parce
qu'on
n'est pas dans les clous
réglementairement'et on ne pourra pas
se passer de l'hélicoptère
au moins
en partie donc
il faudra
quand
même
s'emparer
de ce sujét-là,
»
Monsieur
Gilles Hubert a une
autre question sémantique,
plan de servitudes aéronautiques,
il
demande
quelques
explications parce
que
le sujet est évoqué
mais
il se demande
ce que
c'est
exactement
le plan de
servitudes
aéronautiques.
Madame Le Maire répond que de mémoire, c'est le fait que le cône au-dessus de l'hélisurface et
dans
le
couloir
que
l'hélicoptère
doit
emprunter,
l'hélisurface
doit
reste
libre
de:
toute
occupation,
On ne peut pas construire là-dessus,
Monsieur Maxime Fromentin
ajoule que cela limite l'urbanisme à ce niveau-là dans le couloir:
Monsieur Gilles Hubert dit qu'il a eu des remontées,
« les hélicoptères transportent un certain
nombre de matériaux et notamment des fûts et des fûts de carburant. Et il arrive fréquemment que ces fûts
de carburants
transportés
dans des
filets s'échappent
et s'étalent au sol.
Vous
vérifiez
si parce
qu'il y en a un peu
de
groupe
électrogène
qui
tournent avec
du carburant
là-
haut
etils ont du stockage de carburant là et dans quelles conditions sont stockés les carburants
el dans
quelles
conditions
ce
carburant
arrive à Mafale.
Vous
risquez
de découvrir
quelles
que
problématiques
encore,
Je
suis
désolé
de jouer
l'oiseau
de
mauvais
augure
mais
on
sait
que
l'on consomme
énormément
de
carburants
à Mafate.
Il faut bien
que
ce
carburant
soit acheminé
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION boneetle
Tesjoirs
vi
Sous
certaines
conditions
et aujourd'huitout
le monde
fermeiles
yeux
sauf que
demain
Il y à une
catastrophe,
c'est
Mme
le maire
qui
Va
aller s'expliquer
mais
c'est
normal.
On
voit
tout
de
suite
qu'il y à un
problème
à ce
niveau
et il faut
pointer
du
doigt.
Madame
Le
Maire
répond
que
« premièrement
moi j'ai toujours
entendu
parier
de
ces
fûts
qui
tombent,
je
n'en
ai jamais
eu
la
confirmation
officielle,
photos
où je
ne
sais
quoi
donc
là
déjà
il
faudra
creuser
effectivement
avec
nos
agents
sur site,
»
Monsieur
Gilles
Hubert
continue
en
disant
qu'il'en
est
certain
car
il y a eu
un'incendie
il croit
l'année
dernière
ou
ily a
2 ans
…
Madame
Le
Maire
donne
l'information
de
l'incendie
de
là
Nouvelle
le
2 juillet
2022,
avec
la
centrale
EDF,
Monsieur
Gilles
Hubert
continue
« on
n'est
pas
à l'abri d'un
incendie,
on
a
des
conditions
qui
sont
très
limites
au
niveali
intervention,
et je
sais
qu'il
ÿ
a
des
conditions
de
stockage
de
carburants
à
Mafale
qui
sont
très
très
limites,
Il faudrait
vérifier ça.
Madame
Le
Maire
informe
que
ça
va
être
noté
et
qu'ils
verront
cela,
Elle
dit
que
la
meilleure
solution
c'est
comme
pour
le
transport
c'est
de
faire
quelque
chose
d'écologique
à
savoir
le
pholovollaïque
pour
éviter
que
les
gens
aient
recours
aux
groupes
électrogènes,
D'où
le
programmie
qui
eSt
en
cours,
qui
avance
sur
le photovoltaïque
Il est
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
parles
membres
présents
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
+
Émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
de
l’hélistation
de
Mafate-La
Nouvelle.
AFFAIRE
N°15
:___
DÉNOMINATION
D'UNE
IMPASSE
DE
LOTISSEMENT
À
LA
RAVINE
A
MALHEUR
Le
Maire
informe
qu'il
relève
des
attributions
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L 2121-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
fixer
la dénomination
des
voies
situées
sur
le territoire
de
la Commune.
Par
ailleurs,
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a
modifié
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
désormais
que
le
Conseil
Municipal
procède
également
à
la dénomination
des
voies
privées
ouvertes à
la circulation.
Le
Maire
rappelle
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
(repérage
par
les
services
de
secours)
et
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
citoyens,
d'attribuer
des
noms
aux
voies
qui
en
sont
dénuées
afin
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
de
la Commune.
La
SAS
BAC
AVENIR
2022
est
titulaire
d'un
permis
d'aménager
référencé
N°
PA
974408
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
56
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
Drague
Tujerre
PAT
21D0004
autorisé
par
arrêté
du
Maire
du
22
avril
2022
pour
la
réalisation
d'un
lotissement
de
4
lots
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
3635
située
à
la
Ravine
à Malheur.
Dans
le
cadre
des
travaux,
il est
prévu
la
création
d'une
impasse
qui
permettra
de
desservir
les
4
nouveaux
lots
créés
ainsi
que
les
8
lots
à
bâtir
précédemment
autorisés
par
une
déclaration
préalable
de
travaux
(N°
DP
974
408
19G0050).
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le 4
janvier
2024,
la
SAS
BAC
AVENIR
2022
propose
de
dénommer
cette
voie
«Impasse
Céleste
».
La
cartographie
ci-après
matérialise
en
rouge
l'emplacement
du
tracé
de
cette
impasse
à
dénommer: La
dénomination
proposée
n'étant
pas
contraire
à l'ordre
public
et aux
bonnes
mœurs,
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
cette
impasse
selon
le tableau
ci-après
:
Dénomination
proposée
Secteur
Voie
d'embranchement
Voie
de
débouché
Ravine
à Malheur
CD
41
.
|
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 04
mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-
29
;
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
etou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications:
Il'est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
57
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À POSSESSION :
,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
+
Approuve
la
dénomination
de
l'impasse
«
Céleste
» suivant
la
cartographie
et
le
tableau
ci-dessus ;
+
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
AFFAIRE
N°16
:___
CRÉATIONS
DE
POSTES
Les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire
disposer
de
documents
retraçant
l'ensemble
des
emplois
créés
au
sein
de
la structure.
Ainsi,
le
tableau
des
emplois
suit
les
évolutions
structurelles
de
la
collectivité,
en
début
où
en
cours
de
mandat,
qu'elles
soient
choisies
(nouveau
projet
politique...)
ou
subies
(transfert
de
compétences). Ce
tableau
constitue
la
liste
de
l'ensemble
des
emplois
(fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
contractuels)
ouverts
budgétairement
(pourvus
ou
non)
de
la
collectivité.
Ces
emplois
sont
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
affectés
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail.
C'est
un
outil
incontournable
dans
la
mesure
où
la
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif et au
compte
administratif
votés
par
l'assemblée
délibérante,
un
état
de
l'effectif du
personnel.
Le
tableau
des
effectifs
n'est
pas
une
simple
formalité
administrative
: il permet
une
gestion
réactive
et
dynamique
de
l'effectif,
en
tenant
compte
des contraintes
juridiques
et
budgétaires.
Ce
dernier
doit
alors
être
mis
à jour
régulièrement
au
gré
des
situations
l'impactant
telles
que
les
créations
et
suppressions
d'emplois.
Au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
et
afin
de
tenir
compte
des
mobilités
internes,
des
départs
à
la
retraite,
des
mutations,
des
reclassements,
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
Créations
de
postes
Les
fiches
de
poste
sont
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
1
MNS
(Maitre-Nageur
Sauveteur)
Cadre
d'emploi
: Educateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
Catégorie
: B
Nature
des
fonctions
exercées
: Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive
définie
par
la collectivité,
concevoir,
animer
et encadrer
des
activités
physiques
et sportives
dans
une
ou
plusieurs
disciplines
auprès
de
publics
diversifiés,
dans
un
environnement
sécurisé.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1
cuisinier
serveur
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Assure,
sous
l'autorité
du
responsable
de
cuisine,
la
préparation
des
plats
en
cuisine,
des
mets
froids,
et
le
service
du
déjeuner
aux
enfants
dans
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Saint-Denis
58
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, À
POSSESSION Énsarth
toujer
M
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire.
Il/elle
assure
également
l'accueil
des
enfants
et
leur
sécurité
dans
le
restaurant.
Enfin,
il/elle
effectue
l'enchaïnement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
du
restaurant
scolaire.
Niveau
de
rémunération
:Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
:151h67
mensuel
-
1
assistant(e)
des
élus
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Accueil
et
secrétariat
des
élus,
gestion
administrative
et
événementielle
du
cabinet
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 assistant(e)
administratif
au
service
à
la
population
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
: Rattaché
à
la
Direction
des
Services
à
la
Population
et
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
responsable
du
service
État-Civil
et du
service
funéraire,
l'agent
est
chargé
d'instruire,
de
suivre
des
actes
d'états
civil
et
les
actes
funéraires
et
divers
documents
administratifs.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 chargé(e)
de
mission
PEDT
et
cité
éducative
Cadre
d'emploi
: Rédacteur/Attaché
Catégorie
: B/A
Nature
des
fonctions
exercées
: Assure
la coordination
du
Projet
Educatif
du
territoire
(PEdT),
ainsi
que
la
préfiguration
du
dispositif
« Cité
Educative
»
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 responsable
gestion
des
associations
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Catégorie
: B
Nature
des
fonctions
exercées
: assure
la
coordination
du
service
Gestion
des
Associations,
participe
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
politiques
publiques
sur
les
champs
relevant
de
la vie
associative
et assure
l'articulation
et les
partenariats
au
sein
du
pôle.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
-
1 directeur(trice)
adjoint
médiation
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Catégorie
: B
Nature
des
fonctions
exercées
: assure
la
responsabilité
des
services
Médiation
(de
Quartier
et
Senior)
et
assure
l'intérim
de
la
direction
en
cas
d'absence
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
59
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
.
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À
POSSESSION
i
h
levjes
&
on
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
Par
conséquent,
en
application
de
l'article
311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
et
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
sont
sauf
exception,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
sous
réserve
de
l'article
L313-1
de
ladite
Loi,
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
dans
des
conditions
fixées
soit
à
l'article
L332-14
soit
à
l'article
L332-8,
+
S'agissant
du
contrat
issu
de
l'article
L332-14,
ce
dernier
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
e
S'agissant
du
contrat
relevant
L332-8,
ces
derniers
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
de
ce
terme,
si
ces
contrats
devaient
être
reconduits,
ils
ne
pourraient
l'être
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
ces
conditions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
de
chacun
des
postes
indiqués
ci-
dessus,
tenant
compte
de
l'expérience,
du
diplôme,
des
fonctions
de
l'agent.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et L332-8,
Vu
le
budget
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le
11
mars
2024
a émis
un
avis
favorable,
2eci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications,
l'est
aclé
qu'aucune
remarqué
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
lès
membres
présents Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(3
Abstentions
: Edmée
DUFOUR,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL)
:
+
_ Approuve
les
créations
de
postes
telles
que
ci-dessus
détaillées
;
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire
Madame
Le
Maire
informe
que
les
affaires
17
et
18
sont
réportées
sur
un
conseil
municipal
qui
se
tiendra
dans
deux
semaines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA POSSESSION
1.
|
AFFAIRE
N°19:
_
VOTE
DES
TAUX
2024
DES
TAXES
DU
FONCIER
BATI,
DU
FONCIER
NON
BATI
ET
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
Le
Maire
rappelle
que
depuis
l'exercice
2021
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
la
suppression
progressive
s'est
achevée
en
2023.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
pour
les
EPCI
par
l'attribution
d'une
fraction
de
la TVA
nationale.
La
situation
de
notre
commune
sous-compensée
par
ce
transfert
est
corrigée
par
le
calcul
d'un
coefficient
fixé
à
1.333211
et
qui
garantit
à la
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
Taxe
d'Habitation
perdu,
par
application
de
ce
coefficient
au
montant
de
nos
recettes
de
taxes
foncières.
Avec
la
disparition
de
la
THRP,
la
commune
n'a
délibéré
que
sur
la
fixation
de
2
taux
entre
2020
et
2022
:
-
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
-
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
Depuis
2023,
les
communes
et
les
EPCI
ont
récupéré
un
pouvoir
de
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
sur
les
logements
vacants
(THLV).
En
effet,
ce
taux
avait
été
gelé
depuis
2017
le
temps
de
la
réforme
de
là
THRP.
Son
évolution
est
cependant
dorénavant
liée
à
celle
de
la
taxe
foncière.
Les
taux
pour
l’année
2024
sont
proposés
à
l'identique
à ceux
de
2023
:
2023
2024
Libellé
appliqué
proposé
Evolution
Taxe
sur
le
foncier
bâti
communal
0
Taxe
sur
le
foncier
bâti
48,68
48,68
+0.00%
Départemental Taxe
sur
le foncier
non
bâti
41,87
41,87
+0.00%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
24.79
2479
+0.00%
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
et
Moyens
» en
date
du
04
mars
2024.
Madame
Le
Maire
rajoute
que
les
taux
sont
maintenus,
et
qu'il
n'y
aura
pas
d'autres
pressions
financières
supplémentaires,
il y
en
a
déjà
suffisamment
par
la
conjoncture
actuelle
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
64
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
EE ,
Lucile
losjoers
rieur
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
S'ils souhaïtent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Monsieur
Charles
De
Launay
demande
«
si l'on
a
une
idée
de
là
politique
du
département
ou
de
la
Région
ou
des
intercommunalités
sur
les
taux
annexes
qui
s'ajoutent,
»
Madame
Le
Maire
répond
que
le
TO
ne
change
pas
ses
taux,
par
contre
elle
n'a
pas
l'information
concernant
la Région
el le département.
Monsieur
Christophe
Dambreville
dit qu'il faut attendre
leur vote.
Madame
Le
Maire
(avec\un
administratif
.…inaudible
...) dit ça
nous
ne
nous
conceme
plus,
11y
a que
le
TO
et qui ne change
pas,
Il est
acté
qu'aucune
remarque
ni demande
d'information
n'a
élé
formulée
par
les
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
À l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Approuve
la
proposition
de
fixation
des
taux
d'imposition
directe
comme
suit
:
Libellés
Taux
2024
Taxe
sur
le foncier
bâti
48,68
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
|41,87
Taxe
d'habitation
RS
24.79
°
Autorise
le
Maire
ou
en
son
absence
toute
personne
habilitée
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Aucune
question
diverse
n'est posée,
Madame
Le Maire remercie
l'assemblée
él donne
rendez-
Vous
dans
2 semaines
pour
les
affaires
budget
de
la
ville 2024.
Elle
clôture
la séance.
Fait
et clos
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
62
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.