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Procès Verbal - CM du 2022 11 02 Proces verbal approuve 3sur 6
Procès Verbal - CM du 2024 04 03 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2024 04 03 Proces verbal approuve par CM et signe Maire et secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
x
LA
POSSESSION
n
£
ss
ati
tof
f
etes,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mercredi
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre
. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Approuvé
à la majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
5 Abstentions
: Fabiola
LAGOURDE
(+ procuration
Gilles
HUBERT),
Odile ABRAL,
Édmée
DUFOUR,
Philippe
ROBERT.
Et sans
commentaire
à la séance
du
15
mai
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2024
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
NOTA
:
avril
à
seize
heures
trente
s'est
réuni
Le
Maire
certifie
que
:
en
séance
ordinaire
le
Conseil
e
La
convocation
a été
adressée le
:
Municipal
de
La
Possession
sous
la
21
mars
2024
(L.2121-17
du
CGCT)
présidence
de
Mme
Vanessa
e
La
synthèse
des
votes
du
Conseil
MIRANVILLE,
Maire.
Municipal
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
le
:
10
avril
2024
ÉLUS
PRÉSENTS :
Vanessa
MIRANVILLE
- Maxime
FROMENTIN
- Michèle
MILHAU
- Jocelyne
DALELE
-— Jean
Marc
VISNELDA
-
Marie
Line
TARTROU
-
Henri
ANANELIVOUA
-
Christian
JOLU
-
Christopher
CAMACHETTY
-
Marie
Josée
POLEYA
-
Éliette
DABIEL
TABLEAU
-
Sylvio
DIJOUX
- Pascale
VAR
COURTOIS
- Christophe
DAMBREVILLE
- Jean
Bernard
MONIER
-
Armand
VIENNE
- Denise
FLACONEL
- Claude
CELESTE
- Florence
HOAREAU
- Jacqueline
LAURET
- Édmée
DUFOUR
- Frédérique
GRONDIN
- Gilles
HUBERT
- Marceau
JULENON
—
François
DELIRON
- Laurent
MARCELINA
—
Marie
Annick
DOBARIA
- Yannick
POULOT
-
Charles
DE
LAUNAY
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
:
Josian
ACADINE
procuration
à
Claude
CELESTE
-
Fabiola
LAGOURDE
procuration
à
Marceau
JULENON
-
Odile
ABRAL
procuration
à
Édmée
DUFOUR
-
Valérie
MAREUX
TRECASSE
procuration
à Jocelyne
DALELE
- Amandine
TAVEL
procuration
à Gilles
HUBERT
- Mireille
GERBITH
procuration
à
Frédérique
GRONDIN
ÉLUS
ABSENTS
:
Houssamoudine
AHMED
- Camille
BOMART
- Philippe
ROBERT
- Fabienne
ILAHA
- Édmée
DUFOUR
(Affaire
N°05)
- Frédérique
GRONDIN
(Affaire
N°05)
- Gilles
HUBERT
(Affaire
N°05)
- Marceau
JULENON
(Affaire
N°05)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Josée
POLEYA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(29
élus
présents
à l'ouverture
de
séance)
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. VALLE
>
S
LA Ets
RE|
«4
To Mjeurs
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03 AVRIL
2024
Complément RIFSEEP DRE
.
projet suite appel
à
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai, /
LA
POSSESSION
1
avant,
n'oublions
pas,
on
a eu
aussi
d'autres
équipes
municipales
avant
nous,
qui ont
œuvré
el
qui ont
fait avancer
La
Possession,
en
tout cas
depuis
10
ans,
un
chemin
a
été
pris
chacun
y a
contribué
à sa
façon
el merci
pour
ça,
»
Madame
le
Maire
propose
de:choisirle
secrétaire
de
séance.
Une
seule
candidature
de
Mme
Poleya
Marie-Josée,
qui
donc
est
désignée
secrétaire
de
séance
et
celle
dernière
effectue
l'appel. Madame
Le Maire
dit « Avant de démarrer,
sur un sujet beaucoup
moins joyeux,
ILy a quelques
Jours
de
cela,
nous
avons
perdu
un
agent
de
la commune,
M.
Érie
Gerbith,
mari d'une
des
élus
de
celte
équipe
municipale.
C'était
un
agent
qui
a
œuvré
depuis
2007
pour
la
ville
de
la
Possession
sur la thématique
de l'eau
thématique
importante,
aujourd'hui compétence
dévolue
au
TCO
mais
même
malgré
(out
compétence
qui
est
vitale
au
quotidien
pour
chacun
d'entre
nous,
Donc
Voilà après la minute
de silence
qui a été faite avec ses.collègues,
il y a quelques
Jours
de
cela,
vous
proposer
également
une
minute
de
silence
ici en
salle
du
Conseil
Municipal.
Une
minute
de’ silence
est faite pour M, Éric
Gerbith,
Madame
Le
Maire
dit
que
«les
affaires
à
l'ordre
du
jour
pour
ce
conseil,
nous
avons
tout
d'abord,
l'affaire
majeure
qui
est
celle
du
Vote
du
budget
de
la
commune,
lé
budget
principal
d'abord
et ensuite
le budget
annexe
fossoyage
ensuite,
sion
peut
mettre le diaporama
merci.
»
Elle
donne
là parole
à M.
Hubert.
Monsieur
Gilles
Hubert
demande
«un
pelit
point
d'éclaircissement,
lors
du
dernier
consell
municipal,
cette
affaire
était
à
l'ordre
dû
jour
est
on
l'a
sortie
Sans
explications
et
sans
molivations,
Qu'est-ce
que
l'on peut
avoir des
éléments
? »
Madame
Le
Maire
précise
que
«
c'est
juste
une
question
réglementaire,
c'est
que
le
délai
de
convocation
a changé,
il élait préalablement
de
5 jours
el quand
on
passe
la nomenclature
M57,
au
départ
on
était précédemment
Sur une
nomenclature
M14,
la Ville de
La
Possession
à décidé
par anticipation
sur l'obligation légale
de passer
donc
à la nouvelle
nomenclature
M57
mais
du
coup,
change
aussi le délai de
convocalion
el c'est un point qui n'avait pas
été noté et pour être
sûr de respecter ce délai de douze jours
on
a préféré
reporter le vale
du budget
à aujourd'hui,
»
Monsieur
Gilles
Hubert
dit que
c'est pour
partager
à l'ensemble
des
élus.
Madame
Le Maire dit « pardon
? (propos
inaudible
de M.
Hubert. .), d'accord,
comme
ça tout
le monde
saura
les délais pour le vote
du
budget,
sûrement
pour permettre
aux
élus d'avoir un
peu
plus de
temps
pour l'analyse
du budget
Mais
bizarrement
ce n'est pas
le cas
pour le budget
du
comple
administratif mais
qui lui aussi
mériterait plus
d'analyses,
un
temps
Supérieur
mais
voilà
la loi ne
l'oblige
que
pour
le budget
principal.
»
AFFAIRE
N°01
:___VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- M57
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal,
que
lors
de
la séance
du
7 février
2024,
l'assemblée
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2024.
Le
budget
primitif
proposé
pour
l'année
2024
s'élève
à
82
339
285.00€,
selon
la
répartition
suivante : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit :
«
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION FE
|
buste
Tojer
]L-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
OU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
DEPENSES
RECETTES
[
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au titre du
présent
budget
(y compris
le compte
1064)
26 401
526,00
26 401
526,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N-1} (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si solde négatif)
{si solde postit)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
{,
dl
Total de la section d'investissoment (2)
26 401 526,00
26 401 526,00
DÉPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crèdits de fonctionnement
votés au titre du présent
budgot
55 937 759,00
55 937 759,00
Réstes à réaliser de l'exercice précédent (RAR H.1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si déficit)
(si excédent)
002 Résultat do fonctionnement
reporté (1)
0,00
2,00
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
55 937
759,00
55
937
759,00
[
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
82
339
205,00
L
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
La
prévision
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
s'équilibre
à la somme
de
565
937
759€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
1)
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
détail,
par
chapitre,
des
inscriptions
budgétaires
est
le suivant :
82
339
285,00
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
4
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION fn 6,
M
amd
Toujours
vise
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
ché
Libellé
budget
Rèstes
à
réaliser
Propositions
Vote
æ
TOTAL
N4
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
352
000,00
0,00
476
000,00
478
000,00
478
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
2 944
000,00
0,00
3
128
000,00
3
128
000,00
3
126
000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
16
154
439,00
0,00
18
198 434,00
18
196
434,00
18
196
434,00
731
Fiscalité
locale
22
510
841,00
0,00
23
696
000,00
23
6%
000,00
23
696
000,00
74
Dotations
et participations
(3)
9 360
028,00
0,00
9 315
025,00
9
315
025,00
9 315
025,00
75
Autres
produits
de
gestion
210
000,00
0,00
267
300,00
267
200,00
267
300,00
courante
(3)
Total des recettes de gestion courante
51 534 308,00
9,00
55 082 759.00
55 082 759,00
55 092 759,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
77
Produits
spécifiques
(3)
19
000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
S 000,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations.
50
000,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
prov,
(sémi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
51
591
308,00
0,00
55
487
759,00
55
487
759,00
55
487
759,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
530
000,00
450
000,00
450
000,00
430
000,00
sections
(4) (5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
550
000,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
fonctionnement
TOTAL
52 141 308,00 |
000!
s559277900|
55937 759,00 |
56 937 759,00 |
Le
chapitre
73
impôts
et taxes
intègre
la nature
73111
sous
sa
nouvelle
appellation
«
Impôts
directs
locaux
».
Cette
nature
inclut
les
recettes
des
taxes
foncières
pondérées
du
coefficient
correcteur
qui
compense
la
perte
des
recettes
de
taxe
d'habitation.
L'enveloppe
d'octroi
de
mer
est
prévue
selon
la
notification
reçues
de
la
Préfecture.
La
recette
prévisionnelle
de
la
taxe
foncière
2024
tient
compte
de
la
revalorisation
annuelle
des
bases
de
3.4%,
le
niveau
de
taux
de
la taxe
foncière
restera
inchangé
en
2024.
Le
chapitre
74
dotations
et
participations
est
en
légère
augmentation
comparé
à
2023,
sous
l'impulsion
de
l'évolution
de
la
DACOM
et de
la
DGF
pour
la part
population.
Une
prévision
de
recette
complémentaire
au
budget
supplémentaire
sera
faite
pour
donner
suite
aux
accords
de
financements
des
actions
dans
les
domaines
entre
autres,
de
la
culture
et
proximité,
de
l'environnement,
ou
de
la
modernisation
des
services
publics.
Le
chapitre
70
prestations
de
services.
La
recette
prévisionnelle
2024
prend
en
compte
l'évolution
des
tarifs
de
la
restauration
calculée
sur
l'inflation
à
+5.2%
appliquée
depuis
le
mois
d'août
2023.
Le
chapitre
013
atténuation
de
charges,
prévoit
principalement
les
recettes
issues
du
personnel
mis
à
disposition
et
le
paiement
d'indemnités
journalières
ou
d'assurance
sur
les
charges
de
personnel,
cette
recette
est
en
augmentation
en
prévision
de
versements
issus
de
rappels
de
sinistres.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, X
LA
POSSESSION Ent
Toujours
wiits
2)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Le
détail,
par
chapitre,
des
inscriptions
budgétaires
est
le suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
ju
£
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
FT
N-41
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
6
887
237,00
0,00
7
341
759,00
7
341
759,00
7 241
759,00
012
Charges
de
personnel
et frais
31
078
831,00
0,00
32
600
000,00
32
600
000,00
32
600
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
46
000,00
0,00
455
000,00
455
000,00
455
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régulansations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
8
118
240,00
0,00
9
110
000,00
9
110
000,00
9
110
000,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
46
130
308,00
0,00
49
506
759,00
49
506
759,00
49
506
759,00
66
Charges
financières
1 021
000,00
0,00
1 066
000,00
1 065
000,00
1 068
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
40
000,00
0,00
25 000,00
25
000,00
25
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
590 000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
dépréciations
(s8mi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
47
241
308,00
0,00
50
697
759,00
50
697
759,00
60
697
759,00
fonctionnement 023
Virément
à la section
1 300
000,00
1 840
000,00
1 840
000,00
1 840
000,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
3
400
000,00
3 400
000,00
3 400
000,00
3 400
009,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Tota/
des
dépenses
d'ordre
de
4
900
000,00
5 240
000,00
5 240
000,00
5 240
000,00
fonctionnement
TOTAL
Î
5214130800 |
0.00 |
3593775900
|[
55937
759.00 |
55 937 759,00 |
Le
chapitre
011
relatif
aux
charges
à
caractère
général
reste
sous
l'influence
d'une
inflation
importante.
Pour
2024,
nous
avons
dû
en
tenir
compte
dans
nos
prévisions
à
caractère
:
-
__+15%
annoncés
sur
l'alimentation
(après
+10%
entre
2023
et 2022.
-
Maintien
des
prix
de
carburant
élevés
-
Inflation
grandissante
sur
les
achats
(matériaux
et
fournitures)
Globalement
ce
chapitre
affiche
une
évolution
de
+6.59%
comparée
aux
prévisions
2023,
Le
chapitre
012
relatif aux
charges
de
personnel.
En
2023,
la ville a contenu
l'évolution
de
ce
chapitre
à
+2.2%.
Pour
2024,
la
prévision
de
+4.9%
du
BP2023
permettra
d'absorber
l'évolution
du
GVT
(Glissement-Vieillesse-Technicité),
la
prise
en
compte
du
nouveau
RIFSEEP
ainsi
que
l'augmentation
de
la valeur
du
titre restaurant
en
année
pleine.
Le
chapitre
65
relatif
aux
subventions
et
participations
: la
grande
majorité
des
sommes
de
ce
chapitre
sont
destinées
aux
dépenses
de
contributions
obligatoires
(SDIS,
SIDELEC,
Caisse
des
écoles,
CCAS,
associations
sous
contrat).
Le
solde
restant
concerne
les
subventions
à
la
vie
associative,
qui
sont
reconduites
à
l'identique
de
la
prévision
2023
(BP+BS). La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
EE ,
Gnsunb
Tovfe
Le
chapitre
66
relatif charges
financières
: intérêts
des
emprunts,
malgré
l'augmentation
des
taux
constaté
à nouveau
en
2023,
le coût
de
nos
emprunts
reste
raisonnable
grâce
notamment
aux
taux
exceptionnellement
bas
qui
nous
ont
été
offerts
ces
dernières
années.
A
noter
l'absence
de
prévision
pour
les
intérêts
pour
les
lignes
de
trésorerie,
celles-ci
n'étant
plus
nécessaires
à
notre
fonctionnement.
Au
chapitre
67
relatif charges
exceptionnelles,
une
enveloppe
prudentielle
de
25k€
est
prévue
pour
les
annulations
de
titres
de
recettes
antérieurs.
Il est
précisé
que
la
M57
ne
prévoit
plus
l'imputation
en
charges
exceptionnelles
des
intérêts
moratoires
ou
des
charges
exceptionnelles
de
gestion,
considérant
celles-ci
comme
des
charges
faisant
partie
des
aléas
usuels
dans
le fonctionnement
d'une
collectivité.
IL
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2024
Le
prévisionnel
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
s'équilibre
à
hauteur
de
26
401
526.00€
en
dépenses
et
en
recettes.
1)
_Les
dépenses
d'investissement
Le
détail,
par
chapitre,
des
inscriptions
budgétaires
est
le suivant
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
n
Restes
à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap
Libellé
budget rl
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
o18
RSA
9,00
0.00
0.00
0,00
0.00
20
Immobiksations
incorporelles (sauf le
1 387 881,00
0.00
2013
640,00
2013
840,00
2 013
840,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventi
uipement
versées
(y
1 778 000,00
0.00
ÿ04
000.00
204
000,00
904
000.00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
9 418 494.00
0.00
6 808 393.00
0 604
363,00
é 086
203.00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0.00
0.00
9.00
0,00
0.00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
9725
421,00
0,00
6 973
067,00
9 973
067,00
0973
067.00
{y
compris
opérations)
(3)
Total des
dépenses
d'équipement
22 305
596,00
2,00
16 647
300,00
16 647
300,00
16 647
300,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0.00
0.00
2.00
0.00
0.00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0.00
0.00
9.00
0.00
16
Emprunts
et deties assimilées
3 030 000.00
0.00
2 830 000,00
3 830 000.00
3 #30 000.00
16
Cpie de liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
(BA.règie)
(5)
20
Faricipations et créances
rattachées
0.00
0.00
9,00
0,00
0.00
27
Autrés immeblisations
financières
(3)
1181
709.00
0.09
1 854
220.00
1 254 220,00
1854
229.00
Total des
dépenses
financières
5 091
769,00
0,00
5 684
226,00
5 684
225,00
5 684
226,00
45
Chapitres d'opérations
pour
compte
200 090,00
0,00
620 000,00
820 000,00
620
000,00
de tiers (9)
Total des dépenses
réelles
d'investissement
27 697
365,00
0,00
22 951
526,00
22 951
526,00
22 951
526,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
550 000,00
450 000,00
450 060,00
450 009,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
3 500
000,00
3 009
600,00
3 000
000,00
3 000
009,00
Total des
dépenses
d'ordre d'investissement
4 050 000,00
3 450 000,00
3 450 000,00
3 450
000,00
TOTAL
Î
31.737 368,00
|
0.00
|
26 401
526,00
|
26 401
526,00
|
26 401
526,00
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
gewt#
16)
:
La
commune
a
profité
depuis
2021
d'opportunités
de
financements
sur
ses
opérations
(plans
de
relance
économique).
Le
budget
2024
est
construit
sur
14.985M£
d'opérations
en
cours
de
réalisation
et/ou
financées
et
4.5M€
d'opérations
nouvelles
(y/c
besoins
d'équipements
annuels
des
structures
et
services).
La
programmation
pluriannuelle
des
investissements
est
basée
sur
les
32
objectifs
stratégiques
de
la
ville
exposés
au
conseil
municipal
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024. Parmi
les
investissements
en
phase
opérationnelle,
sont
prévus
en
2024
:
Opérations
Dépenses
LETS)
11813
OPERATION
COEUR
DE
VILLE
3231211,00€|
2931991,71€
21803A
PROLONGEMENT
VOIE
VERTE
RUE
HANOI
A PABLO
NERUDA
1375000,00
€|
1039 064,00 €
17900
IRRIGATION
AGRICOLE
PLATEAU
STE
THERESE
1085000,00€|
1000
000,00 €
22800A
INFRASTRUCTURES
DEDIEES
AUX
VELOS
SUR
LA
POSSESSIO
555000,00€|
459000,00€
19501 REHABILITATION
BATIMENT
DU CCAS
492856,00€|
1009 712,00 €
18801
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
460
000,00
€|
429250,00
€
16402
ESPACE
LUDIQUE
ET
PAYSAGER
DE
MOULIN
JOLI
436 040,00
€
0,00€
19808A
VOIE
DIRECTE
NORD
350000,00€|
225000,00€
18800
REFECT®
INFRASTRUCTUR
ZA
RAVMARQUET
(JESSIE
OWENS
320
000,00€|
320000,00€
12802
AMENAGEMENT
DU
LITTORAL
310000,00€|
200000,00€
21811
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
300
000,00
€|
300000,00€
21112 DEPLACEMENT
POLICE
MUNICIPALE
270000,00€|
114566,00€
21602
RENOVATION
ENERGETIQUE
POLE
ENFANCE
230000,00€|
223000,00€
06814
RECONSTITUTION
DE
LA PISTE
RIVIERE
DES
GALETS
210000,00€|
144000,00€
24301
TERRAIN
DE
PADEL
MOULIN
JOLI
195 000,00€|
114228,00€
15202
Ombrages
dans
les écoles
194 000,00
€
0,00€
19411
RENOVATION
PISCINE
MUNICIPALE
185
000,00
€
0,00€
22401
AMENAGEMENT
DE
TERRAIN
DE
BASKET
3*3
165 000,00
€
84 000,00
€
14224 GROUPE
SCOLAIRE
COEUR
DE VILLE SIMONE
VEIL
160 000,00
€
0,00€
21418
RELAMPING
LED
SITES
SPORTIFS
140 000,00
€
0,00€
21321
REHABILITATION
ET
REAMENAGEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
122 000,00
€
80 618,00
€
21410
REHABILITATION
SYNTHETIQUE
ARISTE
BOLON
120
000,00
€
0,00€
21101
RAVALEMENT
DE
FACADE
GENDARMERIE
+ REHABILITATION
108 500,00
€
80 000,00
€
17803A
AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
104000,00€|
157250,00€
Enfin,
les
opérations
d'équipements
ci-dessous
sont
inscrites
et feront
l'objet
de
demandes
de
financements
dans
le
courant
du
premier
semestre
2024.
Lorsqu'elles
sont
éligibles
aux
subventionnements,
ces
opérations
ne
débuteront
que
sous
réserve
de
l'obtention
d'un
financement
acceptable
(de
30
à 80%
selon
les
opérations).
CNT
Dépenses
LAC
Divers travaux
etéquipements
bâtiments
2439
837,00
€
Equipement
et
modernisation
des
services
15215 ACQUISITIONS
MODULAIRES
300 000,00 €
0,00€
21205A
CUISINE
CENTRALE
300 000,00
€
18802
PROGRAMME
VOIRIE
COMMUNALE
220 000,00 €
14221 CONSTRUCTION
CUISINE
ECOLE
PAUL
ELUARD
142 518,00 €
16806 TRAVAUX
D ETANCHEITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
140 000,00 €
16204 MISE
AUX
NORMES
RESTAURANTS
SATELLITES
128 000,00
€
0,00€
21026
MISE
AUX
NORMES
SALLE
FUNERAIRE
110 000,00
€
0,00€
23702
DEMOLITION
DE
BATIMENTS
SUR
FONCIER
COMMUNAL
100 000,00
€
ILLUMINATI
ILLUMINATIONS
FESTIVES
FIN
D ANNEE
70 000,00
€
AIRESDEJEU
AIRES
DE
JEUX
54 000,00
€
24001
MODERNISATION
SERVICE
PUBLIC
- HOTEL
DE VILLE
52 000,00 €
21201
DEPLACEMENT
ECOLE
RAYMOND
MONDON/E
DE
PARNY
50 000,00
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
À
asvnb
Toofives
re
!
2)
_Les
recettes
d'investissement
Le
détail,
par
chapitre,
des
inscriptions
budgétaires
est
le
suivant :
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
L
RE
N:1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(réçues)
(saut
13
895
365.00
0,00
10
080
805.00 |
10
066
805.00
10
089
605,00
le
138) (3)
14
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
$
000
000,00
0.00
5
000
000,00
5
000
000.00
5
000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(2)
(13)
1 600
000.00
0.09
51
500,00
51
500,00
51
500,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
20
495
365,00
0,00
15
151
305,00
15
151
305,00
15
151
305,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
2
512
000.00
0.00
1 908
663.00
1 908
683.00
1 068
663.00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(0)
0,00
0,00
0.00
9.00
0.00
138
Autres
subventions
Invest,
non
transf.
(3)
(7)
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
10
Emprunts
et dettes
assimilées
30
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000.00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA.régie)
(8)
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
26
Participations
4! créances
rattachées
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
0,00
361
558,00
391
558.00
361
558,00
Total
des
recettes
financières
2
542
000,00
0,00
2
390
221,00
2
390
221,00
2
390
221,00
45.
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
300
000.00
0,00
620
000,00
620
000,00
620
000.00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
23
337
365,00
0,00
18
161
526,00
|
18
161
526,00
18
161
526,00
—
021
Virément
de
la
section
de
fonctionnement
(10)
1 500
000,00
1 840
000,00
1 840
000,00
1 840
000,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
3 400
009,00
3400
000,00 |
3400
000,00
3 400 000,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
3 500
000,00
3 000
000,00
3 000
060,00
3 000
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
8
400
000,00
8
240
000,60
8
240
000,00
8
240
000,00
TOTAL
31
737
365,00
|
0,00
|
26
401
526,00
Ï
26
401
526,00
|
26
401
526,00
|
Au
chapitre
13
à
ce
chapitre
sont
inscrites
les
subventions
d'équipement.
Le
taux
moyen
de
financement
des
dépenses
d'équipement
reste
stable
à 62%
au
stade
du
BP2024,.
Au
chapitre
16
emprunts,
l'inscription
correspond
à
l'enveloppe
maximum
présentée
dans
le
rapport
d'orientation
2024,
soit
5
millions
d'€,
cette
enveloppe
sera
diminuée
au
BS2024
en
fonction
des
financements
obtenus
sur
le
premier
semestre
2024
et
de
l'autofinancement
reporté
de
2023.
Au
chapitre
10
dotations
et fonds
divers,
ces
« recettes
propres
» d'investissement,
(FCTVA,
taxe
d'aménagement)
prévue
à
hauteur
de
1.968M€
auxquelles
s'ajoutent
l'autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
5.24ME
(4.9M€
en
2023),
permettent
l'équilibre
réel
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
EC ,
Ensuh
Trnjesre MIEA
du
budget
ci-dessous,
avec
un
solde
positif
de
3.750M€
(autofinancement
de
nos
investissements)
:
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
_propres
(D)(3)
Ressources
propres
externes et intérnes de l'exercice
{E)2) Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill = E
- D)
Solde
positif :
annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
! annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier la couverture
par les
éventuelles
ressources disponibles des exercices
[antérieurs
(cf. solde 11)
3 850
000,00
3 850
000,00
7 600
221,00
7
600
221,00
3750
221,00
3750
221,00
Vu
la loi 94-504
du
22 juin
1994
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996
Vu
les
articles
L
2311-1
et
L
2311-2,
L
2312-1
et L
2312-3
et L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
‘
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
du
21
décembre
2023
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 4
mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
elou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
où
d'explications.
Madame
Le Maire donne
la parole à M
Hubert.
Monsieur
Gilles
Hubert
remercie de
lul donner
la parole,
il Va aborder
le sujet sur trois points.
« Le
premier
point,
le
012,
on
était
à ce
que
vous
nous
donnez
à
un
petit
peu
plus
de
2%
d'augmentation
l'année
dernière,
en prévision
nous
sommes
à quasi 5%
ce
qui nous
ramène
Pour la fin d'année je suppose
à quelque chose
qui va
se rapprocher plus de 6%
que
de
5%,
il
ya
une
alerte forte à avoir parce qu'on triple l'augmentation el attention au dérapage,
Deuxième
point que je Voulais aborder c'était sur le tableau d'investissement qui nous
a élé présenté
sur
les travaux
d'investissements
èn phase
opérationnelle
sur lirrigation agricole,
plateau
Sainte-
Thérèse,
Il est avancé une
dépense
pour
cette année
d'1
million
85
000€
avec
des
recettes d'1
million d'euros
Est-ce
que
l'on
peut avoir
quelques
informations
sur la nature
des
travaux
qui
seront entrepris cette année
? Et quelle esta
nature de la recette qui est proposée
à 1 million
d'euros ? Ensuite,
froisième point, et là c'est pour moi l'essentiel, il y à quelques semaines
ici
même,
été porté
à notre connaissance le dérnier bilan de
la ZAC
Moulin Joli. Pour rappel, cette
ZAC,
zone d'aménagement
concerté
qui a démarré
en 1997,
arrive à son
échéance en 2026.
Le bilan, El
nous a
été présenté nous, fait état d'un
déficit important, je dirais méme
abyssal de
18,5 millions d'euros.
Nous
savons
également
qu'il n'a jamais élé procédé
dans ce contrat, de
transfert de responsabilités envers l'aménageur
en
l'occurrence la SEDRE. Cela signifie qu'en
2026, ce déficit pour linstant toujours inscrit dans les comptes de la ZAC sera inévitablement transféré au compte de la ville avec les conséquences
désastreuses que nous pouvons
d'ores
et déjà prévoir.
Or, je suis
au
regret
de
constater
que
dans
la proposition
du budget primitif
présenté à l'instant,
il n'est
toujours pas
fait allusion
à aucun
moment
de cette
situation
très
grave. Aucune ligne ne fait état d'une quelconque provision,
Les règles déontologiques de
comptabilité nous imposent pourtant à là prudence.
I n'est pas raisonnable à mon sens
d'ignorer
ce problème et les conséquences
catastrophiques qu'il va entrainer dans
notre ville. J'estime
que la sincérité de ce budget peut-être légitimement remis en cause. Il faut garder raison et pour cela je Voibraleo te mautel
DUT
ET
l
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
FE
Es
Toujours mil
£rapuerk
Uÿ
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de S
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
À compter
de la notification de la réponse
de l'autorité
territori
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce di vu
ue
# +
LA POSSESSION
&:
|
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
12
dans
un délai de deux
mois
à compter
di
ce même
délai,
un recours
gracli
ut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui commencera
à courir soit :
«
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale
;
+
Deux
mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territori is
=
U
POSSE
; SION EE |
Lnstum
njevrs
mieu,
|
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
43
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai, un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. LA
2
. C'est
uniquem
"
Dr
{ul
ou
Le
Conseil
municipal,
À
la MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8 Contre
: Edmée
DUFOUR
+ procuration
Odile
ABRAL,
Marceau
JULENON
+ procuration Fabiola
LAGOURDE,
Gilles
HUBERT
+ procuration
Amandine
TAVEL,
Frédérique
GRONDIN
+ procuration
Mireille
GERBITH.
4 Abstentions
: François
DELIRON
- Laurent
MARCELINA
- Marie
Annick
DOBARIA
-
Yannick
POULOT) :
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Saint-Denis
44
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa publication,
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut être déposé
devant
l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera
à courir soit :
+
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai. LA POSSESSION EE
|
sup
tou
“mie
+
Prend
connaissance
des
nouvelles
propositions
du
Budget
Principal
en
section
de
fonctionnement
et
en
investissement
—
M
57
;
e
Adopte
chapitre
par
chapitre
le Budget
Primitif
2024
en
section
de
fonctionnement
;
e
_ Adopte
chapitre
par
chapitre
le Budget
Primitif
2024
en
section
d'investissement
;
°
Autorise
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°02
:___
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024-
BUDGET
ANNEXE
FOSSOYAGE
Le
Maire
informe
que
dans
sa
séance
du
7
février
2024,
que
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
2024.
Le
budget
primitif
proposé
pour
l'année
2024
s'élève
à
16
000.00
€.
Ce
budget
annexe
ne
comporte
pas
de
section
d'investissement.
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V © ||
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T]
AU TITRE OÙ PRESENT BUDGET (1)
ARNO
TR
E
+
:
;
R Ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
d10
to
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
‘
o
:
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(el déficit)
(orexc gent)
T
REPORTE (2)
Ls
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
EE
6 d66 60
1.
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2024
1)
Les
produits
d'exploitation
En
ce
qui
concerne
les
produits
d'exploitation,
le montant
prévu
devrait
atteindre
la somme
de
16
000.00
€
concernant
les
prestations
des
services,
liées
aux
fossoyages
(intégration
des
nouveaux
tarifs
en
année
pleine).
La
répartition,
par
chapitre,
des
produits
d'exploitation
est
la suivante
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
45
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION KE
|
und
Dajours
mes
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N:1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{21
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
8
100,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
LE
Produits
lssus
de
la flacalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
75
Autrés
produits de
gestion
courante
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
otal dés recettes
dé déstion des
services
8 100,00
9.00
18 000,00
18 000,00
16 000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
78
Reprises eur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
I.
jai
des
recettes
réelles
d'exploitation
8 100,00
0,00 |
16.900,00
15
000,00
15.000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de la section
(6)
0,00
0,60
0,00
0,00
Total
des
recertes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
9,00
TOTAL
8 100,00
0,00
46 000,00
46 000,00
16 000,00
2)
Les
charges
d'exploitation
La
répartition,
par
chapitre,
des
charges
d'exploitation
est
la
suivante
:
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap}
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(11
21
vote)
011
Charges
À caractère
général
7 200,00
0,00
15
100,00
15
100,00
15
100,00
012
Chargés
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Aténuations
de
produits
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
Jotal
des dépenses
de gestion
des
services
7 200,00
0,00
15 100,00
15 100,00
15 100,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
200,00
0,00
800,00
$00,00
900,00
56
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat*
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
impôts sur eo bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
8 100,00
0,00
16 000,00
16 000,00
46 000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
9,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opéral*
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
JOTAL
8 100,00
0,90
46 000,00
16,000,00
16 000,00
|
Une
enveloppe
de
16
000
€
est
prévue
pour
l'acquisition
de
matériel
et
de
petit
équipement
pour
les
agents
du
cimetière,
ainsi
que
pour
la location
d'un
engin
de
fouille.
Vu
la
loi
94-504
du
22 juin
1994
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996
Vu
les
articles
L
2311-1
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3
et L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
du
21
décembre
2023
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
lundi
4
mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
46
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À POSSESSION
P
(0)
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
el
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications
ll est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(12
Abstentions
: Edmée
DUFOUR
+ procuration
Odile
ABRAL,
Marceau
JULENON
+
procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Frédérique
GRONDIN
+
procuration
Mireille
GERBITH,
François
DELIRON
- Laurent
MARCELINA
-— Marie
Annick
DOBARIA
- Yannick
POULOT)
:
e
Prend
connaissance
des
nouvelles
propositions
du
Budget
Annexe
du
Fossoyage
en
section
d'exploitation
—
M
49
;
°
_ Adopte
chapitre
par
chapitre
le
Budget
Primitif
2024
en
section
d'exploitation
;
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°03
:
COMPLÉMENT
À
LA
DÉLIBÉRATION
N°07
DU
12
OCTOBRE
2023
-
RIFSEEP
En
complément
de
la
délibération
n°07/OCTOBRE/2023
de
la
séance
du
12
octobre
2023,
il
est
nécessaire
de
répertorier
les
plafonds
de
montants
par
filière
et
cadre
d'emploi
relatifs
à
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
ainsi
qu'au
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel) :
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux
et
secrétaires
de
Mairie
EE A
NniTuLés ve
|| GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
A1
Membres
du
A1.1
Managers
généraux
8 000
36
210
36
210
CODIR
A
1.2
Managers
de
Pôles
4
960
27
280
36
210
Managers
de
A2
Membres
du
Ale
Directions
3
360
18
480
32
130
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
supérieurs
2 960
16
280
32
130
EE
Managers
de
äa
|
Sessions
NS
proximité, études
2 160
11 880
25 500
Études
Relais
aux
Personnel
de
A4
managers
de
1 360
7 480
20
400
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A 4.2
managers
1 200
6 600
20
400
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
600
3
300
20
400
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
417
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA POSSESSION
ÿ
nfoirs
Pal
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
Raltu
NTTULES
DES |
GRQURE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€ |
PLAFONDS €
l'ETAT €
B1.1
Managers
de
Pôles
4 800
17
480
17
480
Membres
du
Managers
de
81
|conir/conr |
812
Directions
3 360
16 800
17 480
XL
Assistants
des
B
1.3
cadres
supérieurs
2 880
14
400
17
480
Organisations,
Managers
de
encadrement
de
B2:1
proximité
2
060
10
400
16
015
B2
terrain,
études
et
Relais
aux
assistance
B22
managers
de
1 280
6 400
16
015
supérieure
Directions,
études
Assistants
des
Personnel
B
3.1
managers
1
120
5 600
14
650
B3
svétutart
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
480
2 400
14
650
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
SOUPE
É
T
ONTAN
Mo
s
RÈGLEM
INTITULÉS
DES
GROUPE
INTITULÉS
DES
MONTANTS
MONTANTS
NTANT.
ENTAIRE
GROUPES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
c11
MADAGETS Ce
3 200
11 340
11 340
Mémibres
Directions
CODIR XL,
c12
z Er
U
2 800
11 340
11 340
organisation,
ci
études et
c13
AE
2 000
9 000
11 340
encadrement
de
P
€,
Elu
terrain
Relais
aux
C
14
managers
de
1 200
5 400
11
340
Directions
Assistants
des
62
Personnel
C2.
| eee
1 000
4
500
10
800
exécutant
intermédiaires
C
2.2
Exécutants
400
1 800
10
800
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, A
POSSESSION
l
Gnvren
Tonjerrk
4
FILIERE
TECHNI
UE
Cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
Territoriaux
GROUPE
GROUPE
INTITULÉS
DES
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
RÉSÉEN
[NATHUESRES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
|
ANNUELS DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
V'ETAT
€
A1
Membres
du
A1.1
Managers
généraux
8 000
36
210
46
920
CODIR
A
1.2
Managers
de
Pôles
4
960
27
280
46
920
Managers
de
A2
Membres
du
El
Directions
3 360
18
480
40
290
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
éadres
supérieurs
2 960
16
280
40
290
Organisations/
Managers
de
A
Études
AS1
proximité,
études
2
180
11
880
36
000
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
1 360
7 480
31
450
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A42
managers
1200
6 600
31
450
exécutants
intermédiaires
A4.3
Exécutants
600
3 300
31
450
Cadre
d'emploi
des
Techniciens
territoriaux
RS
LNTTULES Des ||
CROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
B11
Managers
de
Pôles
4
800
17
480
19
660
Membres
du
Managers
de
81
|conir/conir |
B12
Directions
5200
1Wa08
19 669
XL
Assistants
des
B
1.3
cadres
supérieurs
2 880
14
400
19
660
Organisations,
Managers
de
encadrement
de
De
proximité
2 080
10
400
18
580
B2
terrain,
études
et
Relais
aux
assistance
B
2.2
managers
de
1 280
6 400
18
580
supérieure
Directions,
études
Assistants
des
B3.1
managers
1
120
5 600
17
500
B3
Personnel
intermédiaires
exécutant
B
3.2
Exécutants
480
2 400
17
500
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
4
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
«+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. .X
LA
ÉOSSESSION
l
Cadre
d'emploi
des
Agents
de
maîtrise
Territoriaux
GROUPE
GROUPE
INTITULÉS
DES
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
RÉSLEN
INATAES DES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€ |
PLAFONDS
€
l'ETAT €
ct
HARRIS A
3 200
11 340
11 340
Métis
”
irections
CODIR XL,
c 12
aller
2 800
11 340
11 340
organisation,
cadres
supérieurs
il
études et
c13
Managers de
2 000
9 000
11 340
encadrement
de
proximité,
études
terrain
Relais
aux
C
1.4
managers
de
1 200
5 400
11
340
Directions
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
Territoriaux
GROUPE
É
RÈGLEM
INTITULÉS
DES
GROUPE
INTITULES
DES
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€ |
PLAFONDS
€
l'ETAT €
Managers
de
Eire
C
1.1
Directions
3
200
11
340
11
340
CODIR XL,
c12
De sena res
2 800
11 340
11 340
organisation
cadres
supérieurs
c1
!
Managers
de
études
et
C
1.3
si
d
2
000
9
000
11
340
encadrement
de
proximité,
RES
terrain
Relais
aux
C
1.4
managers
de
1 200
5 400
11
340
Directions
Assistants
des
Personnel
C2.
managers
1 000
4 500
10
800
C2
exécutant
intermédiaires
C
2.2
Exécutants
400
1 800
10
800
FILIRERE
ANIMATION
Cadre
d'emploi
des
Animateurs
Territoriaux
SROUPE
É
MONTANTS
N
RÈGLEM
INTITULÉS
DES
GROUPE
INTITULES
DES
MONTANTS
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ENTAIRE
GROUPES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
B‘/1
Managers
de
Pôles
4
800
17
480
17
480
Membres
du
Managers
de
81
|conir/conir |
812
Directions
3 300
18.800
480
XL
Assistants
des
B
1.3
cadres
supérieurs
2
880
14
400
17
480
Organisations,
Managers
de
B2
encadrement
de
B21
proximité
2
060
19.400
18078
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
20
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
A
POSSESSION terrain,
études
et
Relais
aux
assistance
B 2.2
managers
de
1 280
6 400
16
015
supérieure
Directions,
études
Assistants
des
B3:.1
managers
1
120
5 600
14
650
B3
Personnel
intermédiaires
exécutant
B
32
Exécutants
480
2 400
14
650
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animations
territoriaux
GROUPE
É
NTANT.
mo
RÈGLEM
INTITULÉS
DES
GROUPE
INTITULÉS
DES
MONTANTS
MONTANTS
NTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Managers
de
C
1.1
Directions
3 200
11
340
11
340
Assistants
des
Membres
C
12
cadres
supérieurs
2
800
11
340
11
340
CODIR
XL,
c1
organisation,
Managers
de
études
et
C
1:3
proximité,
études
2
000
9
000
11
340
encadrement
de
terrain
Relais
aux
managers
de
C
14
Directions
1 200
5 400
11
340
Assistants
des
pi
Personnel
C2.1
APR
1 000
4
500
10
800
exécutant
C
2.2
Exécutants
400
1 800
10
800
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cadre
d'emploi
des
Conseillers
socio-éducatifs
Territoriaux
SE
Nrrrul és pes
|
GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
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ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Managers
de
A2
Membres
du
A2:]
Directions
8 360
18489
25
500
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
supérieurs
2 960
16
280
25
500
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A8.
proximité,
études
2
160
11
880
20/400
Relais
aux
20
400
Personnel
de
A4
managers
de
1 360
7 480
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
20
400
personnel
A42
managers
1 200
6 600
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
600
3
300
20
400
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
24
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. À
POSSESSION
Terjeurs
wife
Cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Territoriaux
SÉlEN
lINTTULES Les
M GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ÉTAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€ |
PLAFONDS €
l'ETAT €
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A3.1
proximité,
études
2
160
11
880
13
500
Relais
aux
Personnel
de
A41
managers
de
1 360
7 480
13
000
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A42
managers
1 200
6 600
13
000
exécutants
intermédiaires
A43
Exécutants
600
3
300
13
000
Cadre
d'emploi
des
Puéricultrices
territoriales
SL
MNnTULES ous
GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Managers
de
A2
Membres
du
A2:
Directions
3 360
18480
19
480
CODIR
XL
Assistants
des
A2.2
cadres
supérieurs
2 960
16
280
19
480
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A3.1
proximité,
études
2
160
11
880
19
480
Cadre
d'emploi
des
Assistants
socio-éducatifs
Territoriaux
BOL
LNTTULES pes
|NGROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
V'ETAT
€
Managers
de
A2
Membres
du
A2
Directions
$ 380
18480
18
480
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
supérieurs
2
960
16
280
19
480
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A 3.1
proximité,
études
2
160
11
880
19
480
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
1 360
7 480
15
300
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A
4.2
managers
1 200
6 600
15
300
exécutants
intermédiaires
A4.,3
Exécutants
600
3 300
15
300
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
2
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A
POSSESSION Zee
Torfe
Cadre
d'emploi
des
Auxiliaires
de
Puériculture
Sn
|
Nnrutésoce
|
(GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Organisations, encadrement
de
Relais
aux
B2
terrain,
études
et
B
2.2
managers
de
1 280
6 400
9 000
assistance
Directions,
études
supérieure
Assistants
des
Péignriel
B3.1
managers
1
120
5 600
9
000
intermédiaires
58
exécutant
B
3.2
Exécutants
480
2 400
9 000
Cadre
d'emploi
des
Agents
sociaux
territoriaux
et
Cadre
d'emploi
des
ATSEM
SRONFE
ÉS
DE
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
RÈGLEM |
INTITULÉS DES |
GROUPE
INEITULES/DES
N
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
c11
rs
de
3 200
11 340
11 340
Membres
esters
CODIR XL,
C12
rs
2 800
11 340
11 340
organisation
cadres
supérieurs
C1
!
Managers
de
études
et
C
13
imité.
étud
2
000
9 000
11
340
encadrement
de
P roximite
études
terrain
Relais
aux
C
14
managers
de
1 200
5 400
11
340
Directions
Assistants
des
Personnel
C2.
managers
1 000
4
500
10
800
C2
éxéeutant
intermédiaires
C
22
Exécutants
400
1 800
10
800
FILIERE CULTURELLE Cadre
d'emploi
des
Conservateurs
territoriaux
des
bibliothèques
GROUPE RÈGLEM
INTITULÉS
DES
GROUPE
INTITULÉS
DES
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Membres
du
A
CODIR
A
1.2
Managers
de
Pôles
4
960
27
280
34
000
Membres
du
Managers
de
A2
CODIR
XL
A2.1
Directions
3
360
18
480
31
450
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
23
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, A
POSSESSION
J
Assistants
des
A
2.2
cadres
supérieurs
2
960
16
280
31
450
Organisations/
Managers
de
A8
Études
AS:
proximité,
études
2 180
19
880
29 760
Relais
aux
29
750
Personnel
de
A4.1
managers
de
1 360
7 480
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
29
750
personnel
A42
managers
1 200
6 600
exécutants
intermédiaires
A4,3
Exécutants
600
3 300
29
750
Cadre
d'emploi
des
Conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
SRE
NT
CEe ves
GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
A1
Membres
du
A1.1
Managers
généraux
8 000
36
210
46
920
CODIR
A
1.2
Managers
de
Pôles
4 960
27
280
46
920
Managers
de
A2
Membres
du
A2
Directions
$ 360
18
480
40
290
CODIR
XL
Assistants
des
A2.2
cadres
supérieurs
2
960
16
280
40
290
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A3.1
proximité,
études
2
160
11
880
34
450
Personnel
de
Relais
aux
lorrei
A4.1
managers
de
1 360
7 480
31
450
errain,
Len
A4
d'assistance
Directions
personnel
'
Assistants
aux
exécutants
A4.2
managers
1200
6 600
31
450
intermédiaires
Cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux
de
conservation
du
Patrimoine
SÉSeu
|lINTTULÉS DES ||
CROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
A
MOUSE AU
A1.2
|
Managers de Pôles
4 960
27 280
2289
Managers
de
29
750
A2
Membres
du
ANR
Directions
5 560
18460
CODIR
XL
Assistants
des
29
750
ARE
cadres
supérieurs
2
980
16260
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A 3.1
proximité,
études
2
160
11
880
29
750
Relais
aux
29
750
Personnel
de
A4.
managers
de
1 360
7 480
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
29
750
personnel
A4,2
managers
1200
6 600
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
600
3 300
29
750
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
9,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION Eansueh
Toujorrs
PUR
Cadre
d'emploi
des
Bibliothécaires
territoriaux
RECLER |
INTITULÉS DES |
GROUPE |
INTITULÉSDES
|
MONTANTS |
MONTANTS |
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€ |
PLAFONDS
€
l'ETAT €
Managers
de
A2.1
dar
3 360
18 480
A2
Mernbres
du
Directions
27
200
SÉDIRAE
À 2.2
Assistants
des
2 960
46 280
27
200
S
cadres
supérieurs
Organisations/
Managers
de
27
200
AS
Études
seu
proximité,
études
2188
TER
Relais
aux
27
200
A4.1
managers
de
1 360
7 480
Personnel
de
Directions
terrain,
A4
d'assistance,
Assistants
aux
27
200
personnel
A4.2
managers
1 200
6 600
exécutants
intermédiaires
A4,3
Exécutants
600
3300
27
200
Cadre
d'emploi
des
Assistants
territoriaux
de
bibliothèques
conservation
du
patrimoine
et
des
SRE
INTITULÉS
DES
GROUPE
INTITULÉS
DES
MONTANTS
MONTANTS
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
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DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Membres
du
:
Assistants
des
B1
SRRIRCESEIR
B1.3
cadres
supérieurs
2
880
14 400
16
720
Organisations,
Managers
de
encadrement
de
B2.1
proximité
2
060
19
400
14
869
B2
terrain,
études
et
Relais
aux
assistance
B
2.2
managers
de
1 280
6 400
14
960
supérieure
Directions,
études
Assistants
des
Béréannél
B31
managers
1
120
5 600
14
960
B3
sxécutant
intermédiaires
B
32
Exécutants
480
2 400
14
960
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
25
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION Lnseek
Trofer
»
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
SÉSLEn
cINTITULES DES
|
GROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Managers
de
Ms
c1.1
Directions
3
200
11
340
11
340
CODIR XL,
c12
: Re
;
2 800
11 340
11 340
organisation,
gx
études et
c13
Manage
ss
2 000
9 000
11 340
encadrement
de
proximie,
stuges
terrain
Relais
aux
C
1.4
managers
de
1200
5 400
11
340
Directions
Assistants
des
Personnel
C2.
managers
1 000
4
500
10
800
C2
exécutant
intermédiaires
C
2.2
Exécutants
400
1 800
10
800
FILIERE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
des
Conseillers
territoriaux
des
APS
RÉOLEN |
INTITULES DES |
GROUPE |
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€ |
PLAFONDS €
l'ETAT €
Managers
de
A2
Membres
du
A2:1
Directions
6 #99
18490
29
600
CODIR
XL
Assistants
des
A2.2
cadres
supérieurs
2 960
16 280
25
500
Organisations/
Managers
de
AS
Études
A 3.1
proximité,
études
2160
111860
29
400
Relais
aux
20
400
Personnel
de
A4.1
managers
de
1 360
7 480
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
20
400
personnel
A
4.2
managers
1200
6 600
exécutants
intermédiaires
A4.3
Exécutants
600
3 300
20
400
Cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
APS
RE
nu £e
pes ||
OROUPE
INTITULÉS DES
MONTANTS
MONTANTS
|
MONTANTS
ENTAIRE
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
ANNUELS
ANNUELS
DE
ETAT
FONCTION
FONCTIONS
PLANCHERS
€
PLAFONDS
€
l'ETAT
€
Membres du
Era)
Ménagers de Poles
4 800
17 480
17 480
B1
CODIR/
CODIR
XL
B 1.2
Managers de
3 360
16 800
17 480
Directions
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
26
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
sait
:
«
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSIONLE
|
seb
Torj
Assistants
des
B
1.3
cadres
supérieurs
2
880
14
400
17
480
Organisations,
Managers
de
encadrement
de
B2.1
proximité
2
089
19,400
18915
B2
terrain,
études
et
Relais
aux
assistance
B 2.2
managers
de
1 280
6 400
16
015
supérieure
Directions,
études
Assistants
des
pérgoanl
B3.1
managers
1
120
5 600
14
650
B3
Svéeutant
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
480
2 400
14
650
Complément
Indemnitaire
Annuel
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux
et
secrétaires
de
Mairie
GROUPES
INTITULÉS
DES
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS
|
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
at
Mémbres'du
A1.1
généraux
4
345.20€ |
6
390€
CODIR
Managers
de
A
12
Pôles
2657.84€ |
6
390€
A21
|
Ménagersde |
2070 |
5 670€
Membres
du
irections
A2
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
5
670€
supérieurs
Organisations/
Managers
de
A3
"es ue
A3.1
proximité,
1242€
|
4500€
études Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
3
600€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A42
managers
522€
3
600€
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
432€
3 600€
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
B
1.1
Pôles
2097.48€
2
380€
Membres
du
Managers
de
B1
copir/ copir |
_P12
Directions
|
984€
|
2 360€
XL
Assistants
des
B
1.3
cadres
1108.80€
2
380€
supérieurs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
27
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A
POSSESSION
Organisations,
B
2.1
Managers
de
964.80€
2
185€
proximité
encadrement
de
Relais
aux
B2
terrain,
études
Hahadétédlé
et assistance
B2.2
Destions
676.80€ |
2185€
supérieure
&ties
!
Assistants
des
B3
Personnel
B
3.1
managers
3
88.80€
1 995€
exécutant
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
3
16.80€
1 995€
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES |
GROUPES
|
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS | ___ FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
C
1.1
Directions
1
134€
1 260€
Assistants
des
dus
c12
cadres
900€
|
1260€
Ne
supérieurs
C1
FE
oente
Managers
de
études
e
Je
encadrement
de
c1.8
Pod
780€
1 260€
VEN
Relais
aux
C
1.4
managers
de
540€
1 260€
Directions
Assistants
des
1 200€
C2
Personnel
C2.
managers
300€
exécutant
intermédiaires
C
2.2
Exécutants
240€
1
200€
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
Territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
|
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
si
Membres
du
A1.1
généraux
4
345.20€ |
8 280€
CODIR
Managers
de
A
1.2
Pôles
2 657.84€ |
8 280€
A21
|
Mage
|
2070€ |
7110
Membres
du
rec
1ons
A2
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
7
110€
supérieurs
A
Managers
de
A3
Organisations! |
4 34
proximité,
1242€ |
6 350€
Études
EE
Personnel
de
Relais
aux
A4
terrain,
A4.1
managers
de
882€
5 550€
d'assistance,
Directions
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
28
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION
|
Emtenhe
osfours
vit
personnel
Assistants
aux
exécutants
A
4.2
managers
522€
5 550€
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
432€
5
550€
Cadre
d'emploi
des
Techniciens
territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
|| CROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS | __ FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
B
1.1
Pôles
2 097.48€ |
2 680€
Managers
de
Membres
du
rod
B1
CODIR/
CODIR
B
1.2
Directions
1 584€
2 680€
#&
Assistants
des
B
1.3
cadres
1
108.80€ |
2 680€
supérieurs
Organisations,
B2.1
Hepeaor
de
964.80€ |
2535€
encadrement
de
aa
AUX
B2
terrain,
études
Hérenors
dé
et assistance
B 2.2
Directions
|
676.80€ |
2 535€
supérieure
études
!
Assistants
des
B3
Personnel
B3.1
managers
388.80€
2
385€
exécutant
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
316.80€
2
385€
Cadre
d'emploi
des
Agents
de
maîtrise
Territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE |
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
C
1.1
Directions
1
134€
1 260€
Membres
Assistants
des
CODIR
XL.
C
1.2
cadres
900€
1 260€
DE
supérieurs
c1
organisation,
Managers
de
ste
c13
proximité,
780€
|
1260€
encadrement
de
études
terrain
Relais
aux
C
1.4
managers
de
540€
1 260€
Directions
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
Territoriaux
GROUPES
INTITULES
DES |
GROUPES
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
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DE
|
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS |
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Membres
c11
|
Ménage
de |
4134 |
1260
C1
Se
Assistants
des
. ds
GE
C2
cadres
900€
1 260€
supérieurs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
29
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION
5
LS
nb
lrjerrs
:
!
encadrement
de
Managers
de
terrain
C
1.3
proximité,
780€
1 260€
études
Relais
aux
C
1.4
managers
de
540€
1
260€
Directions
Assistants
des
1
200€
C2
Personnel
C2.
managers
300€
exécutant
intermédiaires
C2.2
Exécutants
240€
1 200€
FILIRERE
ANIMATION
Cadre
d'emploi
des
Animateurs
Territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
CROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
B
1.1
Pôles
2 097.48€ |
2 380€
Membres
du
Managers
de
B1
copir/CoDIR |
812
Directions
|
584€
|
2 380€
XL
Assistants
des
B1:8
cadres
1
108.80€ |
2
380€
supérieurs
Organisations, |
B2.1
MATE ES
964.80€ |
2 185€
encadrement
de
a Sie
aux
B
2
terrain,
études
d
et assistance
B22
managers
ce |
6
76.80€
2
185€
supérieure
Directions,
études
Assistants
des
B3
Personnel
B
3.1
managers
3
88.80€
1
995€
exécutant
intermédiaires
B
32
Exécutants
3
16.80€
1 995€
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animations
territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES |
GROUPES
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
CM
D
1 134€
1 260€
pee
CODIR
c12
du
"le
900€
1 260€
' organisation,
supérieurs
C1
études
et
Managers
de
encadrement
de
C
13
proximité,
études
780€
1 260€
\errain
Relais
aux
C14
managers
de
540€
1 260€
Directions
Assistants
des
C2
Personnel
c2.1
…
managers
300€
1200€
exécutant
intermédiaires
C2.2
Exécutants
240€
1 200€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
30
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
.
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA
POSSESSION
!
grsual
Toro
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cadre
d'emploi
des
Conseillers
socio-éducatifs
Territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE |
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS |
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
A2.
es
de |
2070€ |
4500€
Membres
du
Ireeiions
A2
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
4
500€
supérieurs Managers
de
Organisations/
proximité,
A3
Études
A3.1
études
1 242€
3 600€
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
3 600€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A42
managers
522€
3 600€
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
432€
3 600€
Cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Territoriaux
_
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
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DE |
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS |___ FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Se
Managers
de
A3
Organisations
SAN
proximité,
|
1242€
|
1680€
Études
das
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
1 620€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A
4.2
managers
522€
1
620€
exécutants
intermédiaires
A43
Exécutants
432€
1 560€
Cadre
d'emploi
des
Puéricultrices
territoriales
GROUPES
GROUPES
-
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES |
NTITULÉS DES
BE
GROUPES
DE |
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
CROUBES
FONCTIONS |
FONCTIONS
|
PLAFONDS |
ETAT
A21
|
Menegeste |
2070€ |
34406
Membres
du
Mecuons
A2
CODIR
XL
Assistants
des
A22
cadres
1 422€
3 440€
supérieurs
Lu
Managers
de
A3
Graaneatons
RACE
proximité,
|
1242€ |
2700€
Études
aidés
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
34
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A POSSESSION:E
,
nsc
loife
Cadre
d'emploi
des
Assistants
socio-éducatifs
Territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
A21
|
Ménegesde |
2070€ |
3 440€
A2
Rens
Assistants
des
A2.2
cadres
1 422€
3 440€
supérieurs
ii
Managers
de
A3
rare
A 3.1
proximité,
1242€ |
2700€
études
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
2
700€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A4.2
managers
522€
2 700€
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
432€
2
700€
Cadre
d'emploi
des
Auxiliaires
de
Puériculture
GROUPES
INTITULÉS
DES
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Organisations, |
B
2.1
sr
Se |
06480€ |
12306
encadrement
de
Relais
aux
B
2
terrain,
études
manaders:de
et assistance
B 2.2
BL nf “e
676.80€ |
1 230€
supérieure
études
Assistants
des
B3
Personnel
B
3.1
managers
388.80€
1 090€
exécutant
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
316.80€
1 090€
Cadre
d'emploi
des
Agents
sociaux
territoriaux
et Cadre
d'emploi
des
ATSEM
GROUPES
INTITULÉS
DES
GROUPES |
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
C1
Directions
1 134€
1 260€
Membres
CODIR
Assistants
des
XL,
organisation,
c12
cadres
supérieurs
900€
1260€
C1
études
et
Managers
de
encadrement
de
CT8
proximité,
études
780€
1
260€
terrain
Relais
aux
C14
managers
de
540€
1 260€
Directions
Assistants
des
1
200€
c2
Personnel
C2.1
managers
300€
exécutant
intermédiaires
C
2.2
Exécutants
240€
1 200€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
32
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, LA POSSESSION &E
,
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emploi
des
Conservateurs
territoriaux
des
bibliothèques
GROUPES
INTITULÉS
DES |
SROUPES
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE |
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
A1
Membres
du
A
généraux
4546.20€|
60e
CODIR
Managers
de
A
12
Pôles
2
657.84€ |
6
000€
Managers
de
a
A2.1
Directions
2 070€
5 500€
A2
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
5
500€
supérieurs
Organisations/
Mañagers
ds
A3
g
A3.
proximité,
1242€
|
5250€
Études
aides Relais
aux
Personnel
de
A4.
managers
de
882€
5
250€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A42
managers
522€
5
250€
exécutants
intermédiaires
A4.3
Exécutants
432€
5
250€
Cadre
d'emploi
des
Conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
._
GROUPES
INTITULÉS
DES |
GROUPES
|
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
A1
Membres
du
AA
généraux
4545.20 |
260€
CODIR
Managers
de
A
12
Pôles
2 657.84€ |
8 280€
Managers
de
A2.
Directions
2
070€
7
110€
Membres
du
:
A2
CODIR
XL
Assistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
7
110€
supérieurs
5
Managers
de
A3
Organisations! |
34
proximité,
1242€
|
6080€
Études
dés
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
5
550€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A42
managers
522€
5
550€
exécutants
intermédiaires
A4.3
Exécutants
432€
5
550€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
33
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
«+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. A
POSSESSION
i
Gumle
Tobjorrs
eus
|
Cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux
de
conservation
du
Patrimoine
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
|
INTITULÉS
DES |
MONTANTS | MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE |
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
a:
Mambres-du
A1.1
généraux
4
345,20€ |
5 250€
SOPIR
A2
|
Managersde
|: 57 g4e |
5 250€
i
Pôles
‘
A21
|
Verade |
2070€ |
5 250€
A
2
Membres
du
Ras
CODIR
XL
ssistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
5 250€
supérieurs
nul
Managers
de
A3
OEnestons
MAR
proximité,
|
1242€
|
5 250€
HHes
études
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
5
250€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A4.2
managers
522€
5 250€
exécutants
intermédiaires
A4.3
Exécutants
432€
5
250€
Cadre
d'emploi
des
Bibliothécaires
territoriaux
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE |
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS | ___ FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
A21
|
Ménage |
2070€ |
400€
A2
Et
Assistants
des
A
2.2
cadres
1 422€
4
800€
supérieurs
ei
Managers
de
A3
Crgénisations!
LA
proximité,
1242€ |
4800€
udes
6 études
Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
4
800€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A4.2
managers
522€
4
800€
exécutants
intermédiaires
A4.3
Exécutants
432€
4
800€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
«+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
«sont
Tonjnrs
Cadre
d'emploi
des
Assistants
territoriaux
de
conservation
bibliothèques
du
patrimoine
et
des
GROUPES
INTITULÉS
Es
|
GROUPES |
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÉGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
B
1.1
Pôles
2
097.48€ |
2 280€
Membres
du
Managers
de
B1
cobir/ CoDIR
|__B 12
Directions
|
984€
|
2280€
XL
Assistants
des
B
1.3
cadres
1
108.80€
2
280€
supérieurs
Organisations, |
B21
|
Menegesde |
ogagoe |
2 040€
encadrement
de
eee
at
B2
terrain,
études
managers
de
et
assistance
B
2.2
Directions
6
76.80€
2 040€
supérieure
études
Assistants
des
B3
Personnel
B
3.1
managers
3
88.80€
2
040€
exécutant
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
3
16.80€
2 040€
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
territoriaux
du patrimoine
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
GROUPES
|
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE |
ANNUELS |
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
C1:1
Directions
1
134€
1 260€
Menibras
ci2
|”“cades |
gooe
|
12606
CODIR
XL,
gagres
c1
organisation,
Héros
de
Aude
et
c1.3
proximité
780€
1 260€
encadrement
de
‘
études
!
terrain
=
Relais
aux
C
1.4
managers
de
540€
1 260€
Directions
Assistants
des
1
200€
C2
Personnel
C2.1
managers
300€
exécutant
intermédiaires
C
22
Exécutants
240€
1 200€
FILIERE
SPORTIVE
Cadre
d'emploi
des
Conseillers
territoriaux
des
APS
GROUPES
INTITULÉS
Des |
GROUPES
INTITULÉS
DES
|
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS
FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Membres
du
Managers
de
A2
CODIR
XL
ce
Directions
2 070€
4
500€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
35
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
*
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. x
LA
POSSESSION
F1 ,
Gaec
To)
Assistants
des
A
2.2
cadres
1
422€
4
500€
supérieurs
Organisations/
Managers
de
A3
Études
A
3.1
proximité,
1 242€
3 600€
études Relais
aux
Personnel
de
A4.1
managers
de
882€
3 600€
terrain,
Directions
A4
d'assistance,
Assistants
aux
personnel
A4.2
managers
522€
3
600€
exécutants
intermédiaires
A
4.3
Exécutants
432€
3 600€
Cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
APS
.
GROUPES
INTITULÉS
DES |
GROUPES
|
INTITULÉS
DES |
MONTANTS |
MONTANTS
RÈGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
GROUPES
DE
|
ANNUELS
|
PLAFONDS
ETAT
FONCTIONS | ___ FONCTIONS
PLAFONDS
ETAT
Managers
de
B
1.1
Pôles
2
097.48€ |
2
380€
Managers
de
Membres
du
B
1.2
Directions
1584€
2
380€
B1
CODIR/
CODIR
XL
Assistants
des
cadres
B
1.3
supérieurs
1
108.80€
2
380€
Organisations, |
B2.1
|
Managers de |
Su gpe |
2 185€
proximité
encadrement
de
Relais
aux
B2
terrain,
études
managers
de
et
assistance
B
2.2
Directions
676.80€
2
185€
supérieure
études
1
Assistants
des
B3
Personnel
B3.1
managers
388.80€
1 995€
exécutant
intermédiaires
B
3.2
Exécutants
316.80€
1 995€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et suivants
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
36
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LA
POSSESSION ascah
Tnjeer
Pl
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
les
délibérations
n°8
du
27/06/2018,
n°24
du
03/06/2020
et
n°28
du
07/09/2022
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
septembre
2023,
Vu
la délibération
n°07/0OCTOBRE/2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le 22
mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils
souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications
l'est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents, Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
(8
Abstentions
: Edmée
DUFOUR
+
procuration
Odile
ABRAL,
Marceau
JULENON
+
procuration
Fabiola
LAGOURDE,
Gilles
HUBERT
+
procuration
Amandine
TAVEL,
Frédérique
GRONDIN
+ procuration
Mireille
GERBITH):
e
_ Approuve
les
plafonds
de
montants
par
filière
et
cadre
d'emploi
relatifs
à
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
ainsi
qu'au
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
:
e
Inscrit
les
dépenses
au
budget
AFFAIRE
N°04
:
CONTRAT
DE
PROJET
SUITE
APPEL
À
PROJET
AVELO2
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
de
la Possession
est
lauréate
de
l'appel
à
projet
AVELO2.
Il existe
actuellement
1
poste
de
chargé
de
mission
Vélo
/ mobilités
actives
à
temps
complet
en
contrat
de
projet,
relevant
de
la
catégorie
B.
La
rémunération
de
l'agent
est
calculée
en
traitement
indiciaire
par
référence
au
grade
d'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté.
Le
montant
de
la
rémunération
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte
les
fonctions
exercées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
et
l'expérience
des
agents.
La
rémunération
peut
tenir
compte
de
leurs
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service.
A
compter
du
1%
mai
2024,
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
est
applicable
à
ce
contrat
de
projet.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
Il ;
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le 22
mars
2024
a émis
un
avis
favorable,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
37
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, A
POSSESSION imac
Vi)
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
oud'explications,
ll est
acté
qu'aucune
remarque
ni
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
lès
membres
présents. Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
:
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire
e
Autorise
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
Madame
le
Maire
propose
un
ajout
sur
table
d'une
affaire
pour
une
création
de
poste,
les
élus
de
l'assemblée,
on
un
exemplaire
de
l'affaire
sur
table,
Elle
décide
de
la passer
maintenant
car
c'est
une
affaire
RH
Elle
dit qu'il s'agit
d'une
affaire
classique.
AFFAIRE
N°06
:___CRÉATIONS
DE
POSTES
Les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire
disposer
de
documents
retraçant
l'ensemble
des
emplois
créés
au
sein
de
la structure.
Ainsi,
le tableau
des
emplois
suit
les
évolutions
structurelles
de
la
collectivité,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
qu'elles
soient
choisies
(nouveau
projet
politique...)
ou
subies
(transfert
de
compétences). Ce
tableau
constitue
la
liste
de
l'ensemble
des
emplois
(fonctionnaires
stagiaires/titulaires
et
contractuels)
ouverts
budgétairement
(pourvus
où
non)
de
la
collectivité.
Ces
emplois
sont
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
affectés
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail.
C'est
un
outil
incontournable
dans
la
mesure
où
la
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif et au
compte
administratif
votés
par
l'assemblée
délibérante,
un
état
de
l'effectif
du
personnel.
Le
tableau
des
effectifs
n'est
pas
une
simple
formalité
administrative
: il permet
une
gestion
réactive
et dynamique
de
l'effectif,
en
tenant
compte
des
contraintes
juridiques
et budgétaires.
Ce
dernier
doit
alors
être
mis
à jour
régulièrement
au
gré
des
situations
l'impactant
telles
que
les
créations
et
suppressions
d'emplois.
Au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
et
afin
de
tenir
compte
des
mobilités
internes,
des
départs
à
la
retraite,
des
mutations,
des
reclassements,
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
suivants :
Créations
de
postes
La
fiche
de
poste
est jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
1 cuisinier
serveur
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Catégorie
: C
Nature
des
fonctions
exercées
:
Assure,
sous
l'autorité
du
responsable
de
cuisine,
la
préparation
des
plats
en
cuisine,
des
mets
froids,
et
le service
du
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire.
Il/elle
assure
également
l'accueil
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
38
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, À
POSSESSION Entente
lovjenrs
Ml
des
enfants
et
leur
sécurité
dans
le
restaurant.
Enfin,
il/elle
effectue
l'enchaînement
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à l'entretien
du
restaurant
scolaire.
Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
de
l'emploi
sur
lequel
l'agent
est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
Par
conséquent,
en
application
de
l’article
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
sont
sauf
exception,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
311-1
du
code
général
de
la fonction
publique
et
sous
réserve
de
l'article
L313-1
de
ladite
Loi,
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
dans
des
conditions
fixées
soit
à
l'article
L332-14
soit
à
l’article
L332-8.
e
S'agissant
du
contrat
issu
de
l'article
L332-14,
ce
dernier
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
e
S'agissant
du
contrat
relevant
L332-8,
ces
derniers
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
de
ce
terme,
si
ces
contrats
devaient
être
reconduits,
ils
ne
pourraient
l'être
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
ces
conditions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
de
chacun
des
postes
indiqués
ci-
dessus,
tenant
compte
de
l'expérience,
du
diplôme,
des
fonctions
de
l'agent.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8,
Vu
le
budget
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
La
commission
Ressources
et Moyens
réunie
le
11
mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Ceci
exposé,
le
Maire
demande
aux
élus
de
laire
part
de
leurs
questions
et/ou
remarques,
et
s'ils souhaitent
avoir
un
complément
d'informations
ou
d'explications.
Monsieur
Gilles
Hubert
demande
S'ils
Vont
Voter l'ajout
sur
table
Madame
Le
Maire
dit
que
cela
Va
être
fall
en
deux
temps,
Elle
demande
S'il
y à
des
oppositions
à l'ajout
sur
table
de
celté
affaire.
ILn!y
a pas
d'opposition
donc
l'assemblée
passe
au
Vote
de
l'affaire,
llest
acté
qu'aucune
autre
remarque
ni
autre
demande
d'information
n'a
été
formulée
par
les
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
À
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés :
+
Approuve
les
créations
de
postes
telles
que
ci-dessus
détaillées
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
39
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, .#
LA
POSSESSION
Lovfours
»
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire
17h30 ;
Départ
des
élus
Suivants :
Mme
Édmée
Dufour,
Mme
Frédérique
Grondin,
M!
Gilles
Hubert,
et
M.
Marceau
Julenon.
Le
quorum
reste’atteint.
AFFAIRE
N°05
:
ÉLECTION
D'UN
NOUVEAU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Farida
LEQUOY
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
ce
qui
emporte
la
démission
de
son
mandat
d'administratrice
du
CCAS.
Lors
de
l'élection
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal
qui
s'est
déroulée
le 3 juillet
2020
affaire
n°08,
les
6
candidats
de
la
seule
liste
représentée
ont
été
élus
aux
6
postes
à
pourvoir.
La
démission
sus
visée
réduit
le
nombre
d'administrateur
en
exercice à
5.
Ainsi
conformément
à
l'article
R123-9
du
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille,
en
cas
d'absence
de
suivant
de
liste
sur
quelque
liste
de
candidats
que
ce
soit,
pour
pourvoir
à
un
siège
d'administrateur
vacant,
il
est
procédé
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs. Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
procéder
à
la
désignation
de
6
nouveaux
membres
du
collège
des
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
est
rappelé
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
en
tout
de
12
membres
dont
6
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
mentionnés
au
4°"
de
l'article
L123--6
du
Code
de
l'action
sociale
et de
la famille.
L'élection
des
administrateurs
élus
en
son
sein
par
le Conseil
municipal
se
déroulent
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le 22
mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Seule
la
liste
N°1
s'est
déclarée
comme
candidate,
composée
de
Jocelyne
Dalele,
Éliette
Dabiel
Tableau,
Charles
Delaunay,
Jacqueline
Lauret,
Sylvio
Dijoux
et
Henri
Ananelivoua.
Madame
Le
Maire
demande
s'il
y
a
d'autres
candidatures.
Personne
ne
se
manifeste,
Elle
propose
donc
à l'assemblée
de
passer
au
vote
à bulletin
secret.
Elle propose
la composition
du
bureau
dé
vote
suivant
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
40
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai, 5
ur
#9
LA
POSSESSION
KE,
=
Président
du bureau
de
vole : M.
Christian Jolu
-
Secrétaire
: Mme
Denise
Flaconel.
|
|
-
Assesseurs
: M.
Armand
Vienne
et M.
Claude
Céleste
Madame
Le
Maire
demande
s'il y
a d'autres
candidatures
pour
ces
différents postes.
ILest
acté
qu'il n'y
en
a pas,
elle
invite
le bureau
de
vote
à prendre
place.
Le
Conseil
municipal,
À
la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
par
un
vote
à
bulletin
secret
(23
voix
pour
la
liste
N°1,
02
votes
blancs
et
02
votes
nuls)
:
e
Désigne
la
liste
N°1
comme
nouvelle
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Madame
Le Maire
félicite la nouvelle
équipe
désignée
au
CA
du
CCAS,
« On
comple
sur vous
pour
continuer
le
très
beau
travail
qui
est
fait
dans
cette
instance
qui
permet
à
chaque
possessionnés
notamment
ceux
en
difficulté
Sociale
ou
ceux
qui
ont des
enfants
en
bas
âge
d'avoir
un
très
beau
service
public.
»
Madame
Jocelyne
Dalele
souhaite
« la bienvenue
à M.
De
Launay
dans
notre
CA
du
CCAS
ainsi
qu'à
Éliette,
On
pourra
porter
votre pierre
à l'édifice
dans
ce
CA.
Bien
venue
à
vous,
»
Madame
Le
Maire
demande
s'il y a des
questions
diverses,
Il est acté
qu'aucune
question
n'est
posée.
Elle
veut juste
avant
de
clôturer
la
séance,
présenter
la nouvelle
directrice
des
affaires
juridiques,
Madame
Adeline
Pépin.
Elle
informe
rer
qu'elle
est
arrivée
il y a quelques
jours
el
elle
est
déjà
au
four
et
au
moulin,
sur
les
nombreux
dossiers
que
peut
avoir
une
commune
comme
celle de La Possession,
les conventions,
les délibérations et les contentieux
que
la Ville a
à gérer,
Elle
remercie
Mme
Pépin
de
relever le déñ
d'intégrer
ce
poste
à haute
responsabilité,
Mme
Le
Maire
compte
sur elle et sur toule
l'équipe
sous
la direction de
M.
Le
Toullec pour quela
ville soit sécurisée juridiquement
autant dans l'instance du consell municipal
que
dans
tous ses
actes,
Mme
le Maire remercie
l'assemblée
ainsi que le service
finances,
M.
Dabreza,
le directeur financier, M, Le Toullec, directeur
de pôle ainsi que Mme Pichard Adélaïde
qui pilote
d'une
main
de
maître
ces
conseils
municipaux
pour nous
permettre
d'avañcer sur ce
budget principal
2024,
rondemént
mené
et voté.
Elle remercie
l'ensemble des
directions
et les
élus pour la mise en œuvre concrète de ce budget par des actions Sonnantes et trébuchantes, La séance
est clôturée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
44
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai.