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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del26 042 vote du compte financier unique 2025 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2028
Publié le 17/06/2026
par:
15 : 078-217802172-20260608-DEL26_042-BF
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 08/06/2026 -- Délibération A2 n° 26-042
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Épône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO
Absents ayant donné procuration :
Mme Catherine MENETTRIER procuration à Mme Elsa SERRANO Mme Danièle MOTTIN procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Jean-Marc JUSTINE procuration à Mme MARTIN
Madame Nelly ERMACORA est élue secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 02/06/2026 En exercice 29 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28
07/06/2026
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu finstruction budgétaire et comptable M57.
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité consultée le 1er juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, Ressources humaines, Affaires générales et Intercommunalité.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (28 Voix Pour, 1 ne prend pas part au vote).
- M. Ivica JOVIC, du Groupe « Dynamic Epône », ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de Maire à la période concernée.
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél 01 30 95 0505
Egur se Î Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026 ER
ID : 078-217802172-20260608-DEL26 _042-BF
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 08/06/2026 — Délibération A2 n° 26-042
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
Article 1%: APPROUVE et ARRETE les résultats de clôture du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 qui se déclinent comme suit :
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 3 513 700,08 € 10 621 490,77 € 14 135 190,85 €
Dépenses de l'exercice 3 661 315,72€ 90706 641,00 € | 13 640 956,72 € |
Résultat de l'exercice | - 147 615,64€ + 641 849,77 € + 49423413 €
Résultat antérieur reporté | - 645702,78€ + 879 378,95 € + 233676,17 €
Résultat de dléturé | | FE 793 318,42 € + 1521 228,72 € + 727910,30€
Article 2 : RECONNAIT la sincérité des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2025, ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
———
Restes à réaliser investissement recettes 2025 107 975,00 € |
Restes à réaliser investissement dépenses 2025 402 475,00 € |
Solde des Restes à réaliser 2025 - 294 500,00 € |
Article 3 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
- À la Préfecture de Versailles ;
Au service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 1 7 JUIN 2026
Emmanuel BOLLE
de mail
Et publié/affiché le { 7 JUIN 2026 NE 7 de =
Mme Nelly ERMACORA
Secrétaire de séance fs
HÔTEL DE VILLE Page |2 90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Fpône
Tél. 01 30 95 05 05
f mms