Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200045 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200045 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
| À Va DE
Panne NE “2MDOUVILESE
ue a de.” 7. ÿ
À se a. +.
Æi ui J .
; ” |
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECE N°5 : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
PROCEDURE D'ELABORATION CACHET
Prescrite le : 25 / 06 / 2015
Arrêtée le:
Approuvée le :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 1
13 / 02 / 2020 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 2
Article L. 151-6 du Code de l’Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de
programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal
mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17. »
Les OAP sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de
compatibilité.
Article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment
les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à
la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la
réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies
et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
Il a été défini un secteur comportant des OAP :
Le secteur de la Plaine MITA rt
Es ‘ [RENTE
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 3
1 Le secteur de la Plaine
1.1 Présentation et localisation du site
Cette orientation d’aménagement et de programmation porte sur la zone d’ouverture à
l’urbanisation identifiée sur la commune. Cette zone de 2,3 ha se situe en continuité du centre-
bourg. Sa localisation en arrière-plan permet plutôt une urbanisation en densification qui limite
l’étalement linéaire du bourg.
Localisation du site de l’OAP
Secteur de l’OAP Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 4
1.2 Atouts et contraintes du site :
1.2.1 Atouts :
Le site présente différents atouts :
Le secteur à aménager se localise idéalement à proximité du centre bourg. Cette position lui
confère un atout pour un développement à vocation résidentielle compte tenu de la
proximité des différents équipements publics et commerces de proximité
Le secteur d’une géométrie régulière, est constitué d’un foncier peu fragmenté et déjà
maitrisé, rendant possible la mobilisation de la ressource foncière à court terme.
La configuration des accès automobile et piétons permet d’envisager une bonne ventilation
Le site est éloigné de l’ensemble des secteurs de risques identifiés sur la commune
1.2.2 Contraintes :
Le site présente une principale contrainte :
Le secteur prend place sur des terres actuellement valorisés par l’activité agricole
1.3 Objectifs de l’aménagement :
L’objectif est de valoriser un secteur afin de satisfaire les objectifs démographiques et résidentiels de la commune tout en permettant à l’enveloppe urbaine de gagner en « épaisseur ». L’aménagement de la zone devra faire preuve de diversité et de mixité urbaine. De la sorte, la typologie des logements proposés et la volumétrie des constructions devront être variées. Par ailleurs des équipements publics pourront être réalisés au sein de la zone.
Les principaux objectifs opérationnels sont de
- Créer un nouvel espace d’habitat permettant de répondre aux attentes de la population en
matière de typologie de logements (personnes âgées, jeunes ménages,)
- S’appuyer sur les infrastructures existantes pour concevoir une opération en connexion avec
le bourg et ses équipements.
- Développer les équipements en lien avec la petite enfance
1.4 Condition de réalisation :
L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en œuvre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 5
1.5 Principes d’aménagement :
1.5.1 Formes urbaines
Ce site doit permettre d’accueillir des programmes de logements individuels, groupés et intermédiaires. Une attention particulière sera apportée à l’insertion des nouvelles constructions dans le contexte environnant.
Un secteur de logements adaptés aux personnes âgées sera créé. Sa localisation devra permettre, une connexion piétonne rapide avec le centre bourg.
Il sera à minima créé deux secteurs d’habitat groupés :
- L’habitat groupé sera privilégié sur l’ensemble de la zone et notamment sur la partie Ouest de la zone, à proximité avec le centre-bourg.
- Dans les secteurs d’habitat groupé, les constructions devront être jumelées, de façon à recréer un alignement bâti sur la voie les desservant. Elles seront jumelées par le garage afin de mutualiser les accès et de permettre une meilleure intimité entre les logements, sauf en ce qui concerne le béguinage (logements en bande).
1.5.2 Accès et desserte
Les accès :
Un accès au site devra être aménagé à partir de la route la Plaine. Cet accès devra être aménagé de
façon à créer une réelle entrée de ville et à limiter la vitesse et retravailler l’entrée de bourg sur le
volet routier mais aussi paysager.
Un deuxième accès devra être aménagé afin de connecter l’opération au tissu urbain existant par le
Chemin des Prairies.
Les voies de circulation :
L’opération devra comporter deux types de voiries :
Une voirie principale connectée aux deux accès, cette voie devra être aménagée avec une voie
dédiée à la circulation de maximum 4,5 mètres de large et longée d’un accotement piéton. Cette
voie pourra être partagée.
Les voies de desserte interne à créer au sein du secteur seront traitées sous la forme d’une voirie
partagée d’une largeur comprise entre 2,5 mètres et 3,5 mètres. Ces voies de desserte devront
anticiper un éventuel développement de l’urbanisation vers le Sud. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 6
1.5.3 Implantation des constructions
En fonction de la réalité topographique, les nouvelles constructions s’implanteront de façon à favoriser l’utilisation du bio climatisme (utilisation des apports solaires).
Les constructions devront être implantées de façon à créer une ambiance urbaine de rue.
1.5.4 Stationnement
L’aménagement du site devra prévoir des poches de stationnement véhicule.
Des places de stationnement devront être matérialisées le long de la voie principale. Ces places
devront être agencées et / ou matérialisées de façon à limiter la vitesse sur cette voie (système de
Chicane).
Le stationnement sur le domaine public sera intégré à son environnement. En ce sens, le traitement
des surfaces de stationnement devra permettre de limiter l’imperméabilisation des sols.
Une entrée charretière devra être prévue sur chaque parcelle privée (sauf impossibilité technique
avérée liée à la faible taille de la parcelle).
1.5.5 Gestion hydraulique
L’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la situation avant aménagement. Une gestion des eaux pluviales à l’échelle de chaque phase devra être réalisée ainsi que l’aménagement des espaces collectifs (espaces verts, bassin…) visant à stocker temporairement les eaux. L’espace réservé à la gestion des eaux pluviales pourra être mixte et être partagé pour différents usages (espaces de détente, sportifs, technique, paysager,)
1.5.6 Traitement paysager
Une attention particulière devra être apportée au traitement paysager des éléments existants
Il conviendra alors de :
Préserver les structures paysagères existantes (talus, alignements boisés). Les constructions devront notamment respecter un recul de 15 mètres vis-à-vis de l’alignement boisé existant
Créer une transition paysagère pour limiter l’impact paysager des nouvelles constructions depuis la route de la Plaine. Cette transition sera composée d’une haie champêtre composée d’au moins 3 essences locales et plantée sur un talus. Ce talus devra être bordé d’un chemin public permettant son entretien.
Créer une transition paysagère sur la frange Sud de l'opération, en lien avec la zone agricole. Cette transition sera composée d'une haie d'essences locales, plantée sur les terrains privés. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 7
1.5.7 Les équipements internes
L’ensemble des constructions devront être desservies par un système d’assainissement collectif.
Les appareils d’éclairage public devront être à faible consommation électrique ou autonomes en
énergie électrique.
Aux intersections entre les voies de desserte interne et la voie principale seront aménagés des points
d’apports volontaires des déchets. Ils devront être aménagés de façon à tenir compte des logements
desservis par la voie et à faciliter la collecte des déchets.
L’opération devra comporter à minima 3 espaces publics dont :
- Une aire de jeux de type boulodrome
- Une aire de jeux destinée aux enfants situé à proximité de l’équipement dédié à la petite
enfance
- Un espace vert de type jardin public
1.6 Programmation :
Ce secteur à aménager est susceptible d’accueillir une nouvelle offre résidentielle. Pour ce faire, la commune souhaite imposer sur le site une densité moyenne de 17 logements par hectare. Cette densité devra être hétérogène par rapport aux différents îlots que comportera l’opération.
Par ailleurs les logements créés devront être de taille et de typologie variée permettant une mixité urbaine et sociale : ainsi il est prévu que sur la zone soit composée : d’au moins : - 20 % de logements de type T3
- 15 % de logements de type T2
La zone devra comporter à minima 8 logements destinés aux personnes âgées. Ces logements seront de type T2 ou T3 et locatifs.
Le secteur est également susceptible d’accueillir un équipement lié à la petite enfance (de type MAM) et éventuellement des services de proximité (infirmière en libéral,…) ou des commerces (salon de coiffure, …). Ces équipements seront situés à proximité du centre-bourg et en lien avec les espaces publics du futur quartier. Orientations
d'Aménagement
- Quartier
de
la
Plaine
ne
Légende
=,
« Périmètre
de
l'OAP
ORIENTATIONS
PAYSAGÈRES
PC
Alignements
existant
à
préserver
=
=
=
//ustrationdu
recul
de
15
mètres
dit,
Haies
champètre
sur
talus
à créer
doublée
d'un
chemin
piéton
EM
Création
d'une
haie
jouant
le rôle
de
transition
paysagère Emplacement
indicatif
pour
un
espace
vert
de
M
jétente
comprenant
à
minima
un
boulodrome,
une
aire
de
jeux
et
un
jardin,
pouvant
être
positionnés
d'un
seul
tenant
ou
répartis
sur
l'ensemble
de
l'opération
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
Secteur dédié à l'habitat Secteur
dédié
à
l'habitat
avec
une
prédominance
d'habitat
groupé
Secteur
dédié
à
l'habitat
comportant
les logements
adaptés
aux
personnes
âgées
EM
Principe
de
voirie
principale
mn
Principe
de
voie
partagée
im
permettant
une
connexion
future connexion
&
Emplacements
indicatif d'un équipement
lié
à la petite
enfance
à proximité
d'un
espace
public
de
loisirs et d'un
secteur
d'habitat
groupé
EA
Secteur
préviligier
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
KY2 =
Aménagement
d'entrée
de
ville
à créer
4 COQ)
Accès existant ou à créer
ORIENTATIONS
DE
PROGRAMMATION
Une
densité
de
17 logements
par
hectare
dont :
-->
20%
de
logements
de
type
3 (T3)
—>
15%
de
logement
de
type
2 (T2)
Création
d'au
moins
8 logements
destinés
aux
personnes
âgées
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Sandouville
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 8
1.7 Schéma d’aménagement