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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200313 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200313 01)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Énergies,
e FNABe
Fédération Nationale
d'Agriculture BIOLOGIQUE
PT
Une action du réseau FNAB
TERRITOIRESBIO
PILOTES
EM
E MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOPHYTO ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE OFFICE FRANÇAIS RÉDUIRE ET AMÉLIORER Léderts
DE LA BIODIVERSITÉ L'UTILISATION DES PHYTOS Sê Eesti Fratersité
1
Réseau national des
Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
2020 – 202x
Un projet soutenu par :
Logo du territoire e FNABe
BIOLOGIQUE
Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
2
Logo du
territoire
Charte d’engagement dans le
Réseau national des Territoires Bio Pilotes
Entre
D’une part,
La collectivité ………….…Nom……………. dont le siège est à …………...Adresse…………..., représentée par son-sa Président-e, ……………Nom Prénom……………, agissant en vertu de la délibération du …………..…………...
ci-après désignée par « …………...…………..., »,
Et
D’autre part,
La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), dont le siège social est 40 rue de Malte, 75011 Paris, représentée par son Président, Guillaume Riou, selon ses statuts déclarés,
ci-après désignée par « FNAB »,
I - Présentation du Réseau national des Territoires Bio Pilotes
1. Objectifs
Le Réseau National des Territoires Bio Pilotes poursuit les objectifs suivants :
- Illustrer la capacité des collectivités locales à agir dans le domaine du développement agricole, et notamment de l’agriculture biologique, dans le cadre de projets territoriaux co- construits et partagés
- Favoriser les stratégies de développement agricole les plus efficaces en déployant une combinaison d’outils opérationnels, une gouvernance, une gestion de projet et une animation territoriale adaptées
- Alimenter une « boite à outils » à destination des collectivités engagées en faveur de l’agriculture biologique ou qui souhaitent s’y lancer : création de nouveaux outils, méthodologies, mise en avant de retours d’expériences à succès…
- Mettre en œuvre des expérimentations novatrices en appréhendant au mieux les limites et les obstacles au changement, notamment d’ordre juridique
- Servir de supports pour des études et travaux de recherche thématique et/ou pour des évaluations de politiques publiques locales En, \WN
MN NANNNAaT
Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
3
Logo du
territoire
- Analyser et traduire aux décideurs publics le bilan des initiatives et des expérimentations conduites dans les territoires afin de faire évoluer les politiques publiques (agriculture, alimentation, gestion de l’eau…)
- Valoriser et faire connaître ces projets exemplaires pour démultiplier leur mise en œuvre à d’autres territoires
2. Thématiques de travail
Les enjeux et thématiques de travail abordés par le Réseau national des Territoires Bio Pilotes sont notamment les suivants :
- Définir et mettre en œuvre sa stratégie bio territoriale, de la mobilisation des acteurs à la co- construction et la mise en œuvre de projets partenariaux, dans un contexte de dialogue apaisé
- Développer l’alimentation bio sur son territoire
- Favoriser les installations et transmissions des fermes en bio, dans le cadre d’une stratégie d’accompagnement des acteurs articulée à une stratégie foncière territoriale - Développer des filières bio (filières longues, filières territoriales, circuits courts…), équitables, aux externalités économiques (création de valeur), sociales (création d’emplois durables) et environnementales (en faveur de la ressource en eau, du climat et de la biodiversité) - Favoriser l’évolution des pratiques et des systèmes agricoles de son territoire en faveur de la bio
- Favoriser l’amélioration des pratiques des agriculteurs bio et de leurs partenaires en faveur de relations économiques équitables, de la biodiversité, du climat, d’une gestion durable de l’eau…
Le Réseau des Territoires Bio Pilotes, anciennement réseau des Sites pilotes Eau&Bio, est tout particulièrement attaché à identifier les leviers d’actions publics à même de susciter l’évolution des pratiques agricoles, et notamment en faveur de l’agriculture biologique, des agriculteurs œuvrant aujourd’hui en agriculture conventionnelle.
3. Organisation
Le réseau des Territoires Bio Pilotes se réunit plusieurs fois par an.
Cela peut prendre la forme de rencontres physiques de travail et d’échanges à Paris, de déplacements de terrain pour mieux appréhender les dynamiques territoriales de ses membres, de colloques publics ou de webinaires.
Ces rencontres sont l’occasion de :
- Présentations générales ou thématiques d’expériences des Territoires Bio Pilotes ou de collectivités locales partenaires en faveur du développement de l’agriculture biologique - Temps d’échanges, de brainstorming et de partage d’information sur des sujets thématiques - Interventions d’experts du réseau FNAB, apports d’information sur des enjeux techniques, économiques, agronomiques
- Interventions d’experts extérieurs et d’acteurs de transition agricole et alimentaire - Temps de travail en groupes autour d’une thématique précise
Les apports d’expertise, réflexions et travaux du Réseau des Territoires Bio Pilotes peuvent faire l’objet de communication : articles de la plateforme territoiresbio.fr, publications thématiques… Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
4
Logo du
territoire
4. Composition
Le réseau des Territoires bio pilotes réunit les collectivités locales françaises les plus innovantes et engagées en faveur de la transition agricole, plus particulièrement en faveur du développement du mode de production biologique, dans un contexte d’enjeu locaux variés : protection des ressources naturelles (eau, climat, biodiversité…), développement économique durable, création d’emploi, préservation de la santé…
Ce réseau se compose d’une trentaine de sites, représentatifs de la diversité des systèmes agricoles (polyculture, polyculture-élevage, maraîchage, etc.), des contextes pédoclimatiques et des échelles d’action publique (aire d’alimentation de captages, communauté de communes, agglomération, parc naturel régional…) du pays.
L’entrée au sein du réseau des Territoires Bio Pilotes répond en premier lieu d’une candidature écrite (formulaire disponible sur www.territoiresbio.fr), puis d’une évaluation par la FNAB et le groupement local du réseau FNAB actif sur le territoire de la collectivité locale candidate, en fonction des critères suivants :
- Diversité et pertinence des actions mises en œuvre en faveur du développement local de la bio, et le nombre des outils et des actions utilisés et volonté d’engagement dans le dispositif - Motivation du maître d’ouvrage du projet, volonté d’engagement dans le dispositif - Qualité du pilotage et du dialogue associé au projet agricole territorial
Concrètement, le Réseau national des Territoires Bio Pilotes rassemble en premier lieu des techniciens (chargés de missions, animateurs territoriaux, chefs de service…) de la collectivité locale. Les rencontres du Réseau sont également ouvertes aux élus des Territoires Bio Pilotes.
Des partenaires du programme « Territoires Bio » participent fréquemment à ces rencontres : MTES, MAA, OFB, Agence Bio, AMF…
5. Bénéfices pour les Territoires Bio Pilotes
Le Réseau national des Territoires Bio Pilotes des sites pilotes profite de plusieurs niveaux d’expertise : celui des Territoires Bio Pilotes eux-mêmes, celui de la FNAB et de son réseau de groupements d’agriculteurs biologiques, et celui des partenaires du réseau FNAB et d’experts extérieurs.
L’animation réalisée par la FNAB permet aux Territoires Bio Pilotes de faire eux-mêmes l’exercice de mutualisation, de prise de recul et d’analyse de leurs propres initiatives. De plus, ce travail conduit à l’adaptation de certains outils et méthodes et à la création d’innovations au service des besoins identifiés pour les Territoires Bio Pilotes.
Par ailleurs le réseau « Eau & Bio » (membres du COPIL, groupements régionaux et départementaux de producteurs biologiques) et la FNAB ont acquis une solide expertise dans l’accompagnement au changement dans les projets territoriaux de développement de l’agriculture biologique. Cette expertise se traduit à la fois par des aspects de méthodologie et par des outils créés à destination de différents publics cibles (collectivités, agriculteurs, organismes de développement agricoles...). Ils bénéficient également d’un réseau de partenaires et d’un recueil d’expériences utiles pour identifier des acteurs ressources.
Enfin, les spécialistes extérieurs peuvent être des chercheurs en sciences sociales, en sciences de la nature, des juristes, des collectivités non sites pilotes…etc. Ceux-ci peuvent être amenés à intervenir $ Fédération Nationale
d'Agriculture BIOLOGIQUE
- À ANR
Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
5
Logo du
territoire
ponctuellement, à former, ou encore à mener des expérimentations dans les territoires en fonction des besoins identifiés par les Territoires bio Pilotes.
6. Un Réseau lié au dispositif « Territoires Bio »
Le Réseau national des Territoires Bio Pilotes est le réseau d’excellence et d’innovation du dispositif « Territoires Bio » de la FNAB, soutenu par le MTES et l’OFB (Ecophyto) et piloté par un Comité de Pilotage rassemblant des acteurs institutionnels (MTES, MAA, OFB, AMF, Agence Bio…), des acteurs de la recherche (ISARA, INRAE…) et des acteurs agricoles (APCA, Terre de Liens…).
Le dispositif Territoires Bio s’exprime par une variété de dispositifs : formations générales ou thématiques à destination des acteurs de collectivités locales, plateforme territoiresbio.fr et newsletter associée, production régulière d'outils et de méthodologie d'action, évènements publics, projets partenariaux, mobilisation et montée en compétences du réseau FNAB dans le domaine des coopérations avec les collectivités locales…
7. Un Réseau articulé avec plusieurs réseaux régionaux de territoires bio
Le réseau FNAB a souhaité développer plusieurs réseaux régionaux de territoires bio en Hauts-de- France, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est. Ces réseaux régionaux rassemblent toutes les collectivités locales intéressées par le développement de l’agriculture biologique sur leurs territoires, qu’elles soient déjà engagées ou simplement en quête d’idées, de projets et de partenaires dans le domaine agricole et alimentaire. Une collectivité locale fortement engagée en faveur du développement de la bio peut ainsi participer à deux réseaux, régional et national, en fonction de ses besoins.
La participation à d’autres réseaux de collectivités locales animés par le réseau FNAB, motivés par des enjeux thématiques (Biodiversité, Climat, Dialogue territorial) est également possible.
II – Adhésion à la Charte
1. Objet de la Charte
La présente Charte a pour objet de définir les modalités d’échanges, de participation et d’implication entre les territoires partenaires et la FNAB dans le cadre du Réseau national des Territoires Bio Pilotes.
2. Présentation de la FNAB
Créée en 1978 afin de porter la voix des productrices et producteurs biologiques, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des Régions de France (FNAB) est le réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France et se compose d’une fédération nationale et de groupements régionaux et départementaux répartis sur le territoire.
Chaque jour, au plus près des acteurs de terrain, le réseau FNAB agit à la sensibilisation, l’animation, la communication, l’expertise territoriale, la formation et l’expérimentation auprès du monde agricole, des acteurs économiques et des collectivités locales.
Partenaire majeur de la transition agricole et alimentaire des territoires, la FNAB coopère avec plus de 300 collectivités locales à travers la France, de toute dimension (communes, intercommunalités, TA NNXN
OUR UNS
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Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
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Logo du
territoire
Parcs naturels régionaux, syndicats d’eau…) dans la définition et la mise en œuvre d’actions visant à favoriser l’alimentation, les installations de porteurs de projets agricoles, le développement des filières ou les conversions en agriculture biologique des agriculteurs conventionnels.
3. Présentation de ………….…la collectivité…………….
A compléter par la collectivité
4. Engagements du Territoire Bio Pilote
- Participer aux rencontres et réflexions du Réseau national des Territoires bio pilotes. La présence d’un.e technicien.ne est attendue (dans la mesure du possible) à chaque réunion pour garantir les échanges et la pertinence des sujets abordés pour tous les membres du réseau
- Rédiger une synthèse globale du projet agricole territorial, et particulièrement les actions favorables au développement de l’agriculture biologique, dans le cadre d’une valorisation via la Carte des Territoires bio Pilotes de la plateforme territoiresbio.fr
- Renseigner une synthèse annuelle des principaux indicateurs quantitatifs et qualitatifs concernant le projet agricole territorial. Un bref questionnaire est envoyé par la FNAB aux Territoires bio Pilotes en ce sens, et doit être renseignée au 1er décembre au plus tard. La synthèse de ces éléments fera l’objet d’une communication aux partenaires et financeurs du dispositif « Territoires Bio »
- Se tenir disponible, dans la mesure du possible, pour partager son expérience territoriale de développement de l’agriculture biologique. Cela peut passer par la participation à des évènements publics, le décryptable et la mise en avant d’actions mise en œuvre par le Territoire bio Pilotes et qui gagneraient à être connues via des outils de communication, etc.
- Participer ponctuellement aux frais, lorsque nécessaire, de la tenue de certaines rencontres (et notamment les déplacements sur le terrain). Lorsque cette participation aux frais est nécessaire, la FNAB s’engage à en informer les Territoires bio Pilotes dans les meilleurs délais.
5. Engagements de la FNAB
La FNAB s’engage à :
- Organiser et animer les temps de rencontre du Réseau (soit 2 à 4 réunions physiques/an) - Organiser et animer, lorsqu’ils existent, les groupes de travail thématiques - Mettre à disposition l’expertise du réseau FNAB et de ses partenaires
- Solliciter ponctuellement l’intervention d’experts thématiques dans le cadre des rencontres du Réseau, de groupes de travail thématiques
- Susciter et faciliter les collaborations entre les Territoires bio Pilotes et les chercheurs et/ou d’autres experts thématiques
- Faciliter la mutualisation, la recherche de solutions entre Territoires bio Pilotes - Appuyer les demandes d’expérimentations, d’études des Territoires bio Pilotes auprès des partenaires techniques, institutionnels et financiers
- Créer des outils et des évènements de communication réguliers sur le dispositif « Territoires Bio » et les leviers d’actions mis en œuvre par les Territoires bio Pilotes Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
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Logo du
territoire
- Mettre en place une veille sur les expériences et les leviers d’actions innovants hors du Réseau national
- Valoriser les productions du réseau auprès des acteurs institutionnels (MTES, MAA, OFB, AMF…)
- Enrichir le dispositif en intégrant régulièrement de nouveaux Territoires au Réseau National -
6. Outils de communication
Le logo de ……….Territoire………. pourra être mis à disposition de la FNAB pour accompagner sa communication sur les actions et les objectifs du dispositif « Territoires Bio ». La FNAB ne pourra utiliser ce logo que dans le cadre prévu par la présente Charte et après en avoir informé préalablement ……….Territoire……….
De son côté, ……….Territoire………. se réserve la possibilité de mentionner son adhésion à la présente Charte et aux engagements afférents dans ses communications (Internet, publications, rapport d’activités…). Le logo « Territoires bio Pilotes » est mis à disposition pour accompagner si nécessaire la communication de ……….Territoire………. au sujet des actions conduites. ……….Territoire………. ne pourra utiliser ce logo que dans le cadre prévu par la présente Charte et après en avoir préalablement informé la FNAB.
7. Durée
La durée de la présente charte est de XX années à compter de la date de signature de celle-ci.
III – Modalités de résiliation, de mise en suspens de modification/révision de la Charte
1. Révision
Toute modification apportée à la présente charte doit faire l’objet d’un avenant.
2. Mise en suspens
La FNAB s’engage à animer le réseau des Territoires Bio Pilotes sous réserve de financements publics dédiés. Dans le cas contraire, la Charte sera suspendue temporairement.
3. Résiliation
En cas de non-respect par les parties des conditions issues de la présente Charte, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’un ou l’autre à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
4. Intégration de nouveaux membres
De nouveaux territoires pourront être intégrés chaque année dans la mesure où ils remplissent les engagements mentionnés ci-avant.
Fait à ……………………………………, le ……………………………… Réseau des Territoires Bio Pilotes
Charte d’engagement
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Logo du
territoire
Le Président de la FNAB
ou un élu mandaté par la FNAB
Signature
Prénom Nom
Le/la Président.e de ………………… (ou
élu/agent ayant délégation de
signature)
Signature
Prénom Nom