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Procès Verbal - PV du Cm du 03 07 25 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Cm du 03 07 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Date d'affichage : 0 4 SEP. 202

LS Greys PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 09 juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures 30 — salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 03 juillet 2025.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames SIARD Chantal, JEANVOI Nicole, SCEATS Fabienne, CASTILLE Sandrine et KLIMCZAK

Maggy; Messieurs VAILLANT Frédéric, ANTIGNY Frédéric, LIGAUD Guy, MERLET Pascal et ERTEL

Sébastien.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames BARRANGER Nathalie (pouvoir à Monsieur ANTIGNY Frédéric), CHOLIERE Christine

(pouvoirà Monsieur VAILLANT Frédéric);

Messieurs SAVARY Yannick, BOISSEAU William et COLLIN Alexis (pouvoir à Madame CASTILLE

Sandrine).

Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum

est atteint pour débuter la séance.

Madame JEAN VOI Nicole est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2025

2. Rapports des commissions ef délibérations :

e Réalisation d’un emprunt inscrit au Budget Prévisionnel 2025

+ Réalisation d'une étude énergétique relative à la rénovation des bâtiments et de faisabilité d’un approvisionnement mutualisé via un réseau de chaleur bois / recrutement pour la maîtrise d'œuvre

e Créances irrecouvrables pour admission en non-valeurs

e Approbation du règlement de formation

3. Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2025

Pas d’observation.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- Rapport des commissions ef délibérations

À- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur ANTIGNY indique que :

e Le conseil d’école s’est déroulé le 16 juin dernier.

1/9Madame TCHA : cette dernière part de l’école pour suivre une formation d’un an de « Maitresse E ». Elle reste titulaire de son poste sur notre commune et sera peut-être de retour à la rentrée 2026/2027.

Actuellement son/sa remplaçant(e) n’est pas connu(e).

REPARTITION DES CLASSES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE : o 8PSet15 GS : 23 élèves avec Monsieur ou Madame ??? (ATSEM = Fanny COLIN)

o 11MS et 13 CP : 24 élèves avec Madame GUERTIN et (ATSEM = COURTIN Elodie ou sa remplaçante)

o 10 CE et 8 CE2 : 18 élèves avec Madame ANGUILLE

o 9CMI et 11 CM2 : 20 élèves avec Madame BORGNIET

o Soit au total : 85 élèves

BILAN DE L’INTERVENTION DU LAP'S (réunion du 26 juin 2025) :

Y__ Retour sur la méthodologie du projet : rencontre, organisation, communication, les conditions

pour développer un « programme probant » (régularité, formations et coordination des acteurs, …) Y_ Point sur les actions menées de janvier à juin 2025 auprès des enfants et des adultes,

Ÿ”_ Mesure des premiers impacts sur la vie scolaire,

Ÿ_ Poursuite ou non du projet : problème de financement.

DOLUS-LE-SEC : une réunion est intervenue avec Madame LARGE (L.E.N.) le 23 juin dernier quant

au projet collaboratif entre les écoles de CHAMBOURG-SUR-INDRE et DOLUS-LE-SEC.

Plusieurs scénarios sont possibles, rien n’est encore acté à ce jour. Madame LARGE rencontrera les équipes enseignantes des deux communes en septembre prochain pour évoquer le sujet.

INFORMATIQUE : la commune a procédé au remplacement de deux classes numériques ainsi qu’au

renouvellement des deux ordinateurs portables des Tableaux Numériques Informatiques (T.N.L.) et de celui du poste de la Directrice. En outre, deux TNI ont été équipés d’enceintes Bluetooth.

TRAVAUX PENDANT LA PERIODE ESTIVALE : un devis a été sollicité afin d’ajouter une sirène

« alarme incendie » car celle en place n’est pas très audible lorsque la porte de la classe de maternelle

est fermée.

VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE : suite au recrutement du cabinet « TALPA et

SIGMA 3 », la réunion relative au lancement de la mission aura lieu le mardi 15 juillet en mairie.

RESTAURATION SCOLAIRE: une partie du matériel a été réceptionnée dans le cadre du

groupement de commandes.

GARDERIE PERISCOLAIRE : suite au changement de mobilier au sein du restaurant scolaire de

Lamblardie, la mairie de LOCHES faisait don d’un certain nombre de meubles. A ce titre, la

commune doit récupérer 2 tables et 10 chaises.

B - Commission « Actions sociales »

Madame SIARD informe que :

Lors du dernier épisode caniculaire, elle a contacté l’ensemble des personnes vulnérables répertoriées

ou dont la commune a connaissance afin de s’assurer que ces dernières allaient bien. Elle tient notamment à remercier Madame SCEATS et Monsieur ERTEL qui sont intervenus sur une fausse alerte à ce sujet.

2/9C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »

En l’absence de Madame CHOLIERE, Monsieur le Maire mentionne que :

e A.P.E. LA RECRE : la kermesse de l’école a connu un véritable succès. Félicitations aux membres de

cette association et aux institutrices pour leur engagement à cette occasion.

e LA CHAMBOURGEOISE : les articles sont à remettre à La Renaissance pour le 10 juillet au plus tard.

Dates de remises définitives des fichiers et de l’impression ne sont pas connues mais le tout devrait être prêt fin juillet pour une distribution fin juillet début août au plus tard.

e FÊTE DE L'EAU : le comité des fêtes lance un appel à bénévoles pour les épauler dans l’organisation

de cette manifestation, notamment tout au long de la journée du samedi 19 juillet. Plusieurs élus

répondent favorablement.

e _« SOLEXINE » : la municipalité devait accueillir une association bretonne de solex du 26 juillet au 03

août inclus. Néanmoins, nos infrastructures ne répondant pas à leurs critères, ces derniers s’installeront

finalement à DOLUS-LE-SEC.

e THEATRE « CIE LA CORIACE » : Cette compagnie est déjà venue l’an dernier à titre gracieux contre

la mise à disposition d’un terrain et de sanitaires pour bivouaquer. Cette année, elle propose un

spectacle inspiré de « 20 000 LIEUES SOUS LE MERS » de Jules VERNE.

La date de la représentation est fixée au vendredi 22 août avec un horaire qui reste encore à déterminer

précisément (16h ou 19h = à confirmer).

+ FORUM DES ASSOCIATIONS : celui-ci est fixé au samedi 30 août prochain de 10h à 16h (stade).

e LA NUIT DES EGLISES : Monsieur le Maire tient à remercier l’association « les amis de SAINT- MARTIN » pour l’organisation de cet évènement et la qualité des conférences à cette occasion.

e NACEL : Le prochain spectacle « Mesparrow Slow Live » (chanson pop tout public à partir de 12 ans) est programmé le samedi 20 septembre prochain à 19h (La Tuilerie).

En outre, des ateliers d’exploration vocale et sensorielle seront proposés par l’artiste en amont de 15h00

à 16h30.

e R.C.V.I : la brocante n’a pas connu le succès escompté compte tenue de la canicule qui a sévi ce

dimanche 29 juin.

e SCULPTURE / LE TERRIER : Suite à l’inscription de l’acquisition d’une sculpture au BP 2025 pour

embellir l’accès de la commune (entrée du bourg route en venant d’AZAY-SUR-INDRE), un devis a

été sollicité pour commander une pièce sur le thème chimérique. L’artiste doit nous transmettre 3

propositions (maquettes) qui seront proposées à la commission : cette installation devant intervenir

avant le mois de décembre prochain. L’ensemble des membres de l’assemblée présents y sont

favorables.

3/9D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »

En l’absence de Monsieur SAVARY, Monsieur le Maire mentionne qu’il n’y a pas de nouveaux éléments à communiquer.

E- Commission « Bâtiment et voirie »

En l’absence de Madame BARRANGER, Monsieur le Maire précise que :

e CARREFOUR DES 7 CHEMINS : la signalétique a été refaite avec le concours de l’A.P.E.C. et de bénévoles. Il convient maintenant d’organiser une inauguration en présence de la presse afin de remercier l’engagement de tous sur ce projet, notamment pour les gravures sur les panneaux de bois.

e CIMETIÈRE: l’allée pour les Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) est finalisée. Elle a été réalisée en enrobé drainant couleur ton pierre.

Néanmoins, il reste quelques découpages à réaliser afin d’obtenir un rendu propre.

Il conviendra d’étudier l'installation de poubelles pour favoriser le tri sélectif sur site.

e CIRCULATIONS DOUCES : une réunion de chantier est prévue demain sur les deux sites afin de lever les réserves subsistantes et de solliciter par la suite les soldes de subvention obtenues pour ce programme.

e EGLISE : les travaux respectent le planning fixé initialement. Toutefois, il est à noter des moins- values et des plus-values sur les lots 1 (maçonnerie et pierre de taille) et 7 (électricité).

Le chiffrage de ces éléments doit nous parvenir prochainement.

e RUE CHOPIN : les travaux sont finalisés.

e VOIRIE/ C.C.L.S.T. : le piquetage des travaux a été exécuté (Marray, Le Petit Luain et l’Isle Auger). Les travaux doivent quant à eux débuter à la fin du mois d’août car la période n’est pas propice compte tenu des épisodes de fortes chaleurs.

F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

e P.L.U. : La réunion publique s’est tenue ce lundi 30 juin à 18h00 — salle de la Tuilerie. Environ 60 à 70 personnes y ont assisté. Il s’agissait principalement de présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) à la population. Le compte-rendu de cette dernière ainsi que le PowerPoint diffusé à cette occasion vont être mis en ligne sur le site internet de la mairie dans l’onglet réservé à ce titre.

Le groupe de travail travaille actuellement sur le zonage (U : zones urbanisables, A : zones agricoles et N : zones naturelles) ainsi que le règlement.

En outre, l’A.D.A.C. nous a transmis dernièrement des propositions quant à l’instauration

d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) :

o Les trames « bleue » et « verte »,

o Les courées,

o Le verger,

o Les chemins ruraux,

o Les zones humides et fossés.

Une réunion est prévue début août avec leurs services afin d’évoquer conjointement ces travaux très novateurs.

4/9Le groupe de travail, quant à lui, se réunira le 15 juillet prochain avant les deux prochaines sessions prévues avec le cabinet « AUDICCE » les 18 août et 02 septembre.

e S.N.C.F./ Pont de Cornillé :

Des travaux de remplacement du petit Pont Rail se dérouleront entre le 8 et le 26 septembre 2025. L’amenée des engins de chantiers et des matériaux nécessiteront quelques aménagements de l’étroite route. L’entreprise de travaux a commencé les repérages et informé les riverains qu’elle

a pu rencontrer.

e S.N.C.F./ travaux entre REIGNAC-SUR-INDRE et LOCHES : Des travaux de régénération de la ligne seront entrepris du 1° septembre 2025 jusqu’au 14 mars 2026. Des dessertes seront assurées par autocars et des flyers informatifs sont à disposition du public en mairie.

Les rapports des commissions étant épuisés, Monsieur le Maire soumet les délibérations inscrites à

l’ordre du jour aux membres de l’assemblée délibérante :

- Délibération : Réalisation d'un emprunt inscrit au Budget Prévisionnel 2025 CONSIDERANT l'emprunt de 200 000 € inscrit au budget primitif 2025 afin de financer les travaux d’urgence et de mise en sécurité de l’église « Saint MARTIN »,

CONSIDERANT que la situation financière de la collectivité ne nécessite au final qu’un besoin

d'emprunter de 150 000 €,

CONSIDERANT que trois établissements bancaires ont été sollicités sur la base d’un prêt de 150 O00 € à taux fixe sur une durée de 15 ans,

CONSIDERANT les trois offres réceptionnées à ce titre,

CONSIDERANT l'examen de ces dernières et le choix de l’établissement bancaire le mieux-disant, à

savoir le Crédit Agricole :

CONDITIONS D’EMPRUNT

Classification Gissler 1-A

Montant 150 000 €

Durée 180 mois (15 ans)

Taux 3.06 %

Périodicité des échéances Semestrielle

Amortissement Echéances constantes

Frais de dossier (soit 0.15% du montant du prêt 150.00 €

avec un minimum de perception de 132.00 €)

Après présentation de l'analyse, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - d'entériner le choix de cet établissement pour la réalisation de l’emprunt, - de l'autoriser à signer toutes les pièces utiles à sa réalisation,

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver les dispositions précitées (n°2025-07-D37).

Pour le dossier d’attribution de mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude énergétique relative à la rénovation des bâtiments et de faisabilité d’un approvisionnement mutualisé via un réseau de chaleur bois, Monsieur le Maire indique que 10 offres ont été réceptionnées pour ce dossier.

54La commission d’appel d’offres s’est réunie à ce titre en date du 27 juin dernier afin d’analyser ces dernières en collaboration avec les services de l’A.D.A.C.

- Délibération : Réalisation d'une étude énergétique relative à la rénovation des bâtiments et de faisabilité d’un approvisionnement mutualisé via un réseau de chaleur bois / recrutement pour la maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire expose que, pour le projet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude énergétique relative à la rénovation de bâtiments communaux et d’une étude de faisabilité d’un approvisionnement mutualisé via un réseau de chaleur bois, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée le 17 avril 2025 selon une procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s’agissait d’une « mission de base » conformément aux articles L. 2431-1 à L. 2431-3, et R. 2431-24 à R. 2431-31 du Code de la commande publique (Infrastructures).

En application de l’article R.2113-4 du code de la commande publique, le présent marché de maîtrise d’œuvre était un marché à tranches, décomposées comme suit :

Tranche ferme : Etude énergétique constituée de cinq volets :

e VOLET n°1 : Accompagnement Décret Tertiaire : vérification de l’assujettissement des bâtiments

concernés par l’étude au Décret Tertiaire et formation du MAITRE d'OUVRAGE à la saisie des données et leur mise à jour sur OPERAT ;

e VOLET n°2 : Etablissement de l’état des lieux des bâtiments en matière de performance énergétique, de confort thermique et de qualité de l’air ;

e VOLET n°3 : Identification des actions de rénovation énergétique des bâtiments du périmètre cible, en proposant différentes actions et en chiffrant leur impact énergétique et économique ;

e VOLET n°4 : Etude de la faisabilité technique et économique de mise en œuvre d’un réseau d’énergie approvisionné au bois-énergie, pour les différents bâtiments du périmètre ;

e VOLET n°5 : Synthèse de la vision d’ensemble du projet, en précisant son phasage et calendrier préliminaire, et en apportant des éléments de synthèse techniques, économiques et financiers. La TRANCHE OPTIONNELLE, liée à l’éventuelle future réalisation des travaux, était la suivante :

e TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Mise à jour en phase maîtrise d’œuvre du projet de l’étude

énergétique, c’est-à-dire des VOLETS n° 3 (Rénovation énergétique des bâtiments) et n° 4 (Faisabilité Bois-énergie) du présent cahier des charges.

Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre du service du maitre d'ouvrage dans un délai maximal de 36 mois à compter de la notification du présent marché.

Le non-affermissement ou l’affermissement avec retard des tranches optionnelles ne donnera pas lieu à une indemnité d’attente ou de dédit au profit du titulaire du présent marché.

La cohérence de la mission demande qu'elle soit réalisée par un prestataire unique (candidat individuel ou groupement). Dans ces conditions, la présente consultation ne faisait pas l’objet d’allotissement au sens de

l’article R.2113-2 du code de la commande publique.

Les prestations donneront lieu à un marché unique.

L'équipe devait disposer de toutes les qualifications suivantes ou « certifications équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou références de prestations équivalentes

attestées par un tiers indépendant »:

e OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives »;

e OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ». Si le candidat ne produisait pas les certificats de qualification demandés, il lui était demandé d’apporter

tout moyen de preuve pour justifier des équivalences.

En cas de groupement, ce dernier pouvait être conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint serait solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché. Les variantes n’étaient pas autorisées.

6/9Le maître de l'ouvrage se réservait le droit d'apporter, au plus tard 8 (huit) JOURS avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seraient envoyées sur l’adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devaient alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation

à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le délai de validité des offres était fixé à CENT-VINGT jours (120 jours), à compter de la date limite de

remise des offres.

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 23 mai 2025 à 12h00.

Les offres jugées régulières, acceptables (après régularisation le cas échéant) et appropriées ont été

examinées au regard des critères pondérés suivants :

= Mémoire justificatif noté sur 70% :

- Note méthodologique 50% décomposée comme suit :

o Prise en compte et compréhension du cahier des charges et des enjeux du projet 15% o Méthodologie du candidat pour la mission 20%

o Méthode d'animation et rythme des réunions : 15 %

- Composition de l’équipe dédiée : 10%

- Calendrier prévisionnel de l’opération : 5%

- Références significatives : 5%

= Montant de l’offre noté sur 30% (toutes tranches confondues).

Le critère « montant de l'offre » sera noté de la façon suivante :

Note = 30 x (Montant de l'offre la moins-disante acceptable / montant de l'offre analysée). Au regard des critères de sélection des offres, l’offre de « CDC Conseil » est arrivée en première position

avec 85.00 points / 100.

Le montant de l’offre est de :

- 12 230.00 € H.T. pour la tranche ferme (soit 14 676 € T.T.C.),

o Volet n°1 : 1 800.00 € HT. (soit 2 160.00 € T.T.C.),

Volet n°2 : 2 800.00 € HT. (soit 3 360.00 € T.T.C.),

Volet n°3 : 2 275.00 € H.T. (soit 2 730.00 € T.T.C.),

Volet n°4 : 3 000.00 € H.T. (soit 3 600.00 € T.T.C.),

o Volet n°5 : 2 355.00 € HT. (soit 2 826.00 € T.T.C.),

- 1 550.00 € HT. pour la tranche optionnelle n°1 (soit 1 860.00 € T.T.C.), - soit un montant total de 13 780.00 € HT (ou 16 536.00 € T.T.C.).

O

O

O

Monsieur le Maire soumets cette offre commerciale au vote de l’assemblée délibérante.

VU l’article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT les 10 offres réceptionnées,

CONSIDERANT le rapport d’analyse de ces offres,

CONSIDERANT la note obtenue par « CDC Conseil »,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DESIGNE « CDC Conseil » en tant que titulaire du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude énergétique relative à la rénovation de bâtiments communaux et d’une étude de faisabilité d’un approvisionnement mutualisé via un réseau de chaleur bois pour un montant global de 13 780.00 €

HT. soit 16 536.00 € T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que toutes les pièces

nécessaires et ses éventuels avenants.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 203, opération 132. Une délibération est prise à l’unanimité pour valider cette attribution de marché (n°2025-07-D38).

7/9- Délibération : Créances irrecouvrables pour admission en non-valeurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONFORMEMENT au principe de séparation de l’ordonnateur du comptable public fixé par le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012, le comptable public assignataire est chargé, sous sa responsabilité, du recouvrement des titres de recettes émis par la commune,

À l'issue des actions de mise en recouvrement menées par le comptable public, certaines créances demeurent, chaque année, irrécouvrables. Cette irrécouvrabilité peut être soit temporaire, dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive, dans les cas des créances éteintes.

L’admission en non-valeur est demandée par le comptable public lorsque, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur au seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes).

Il est précisé que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à meilleure fortune à une situation permettant le recouvrement,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de LOCHES a transmis une liste d’admission en non-valeur se décomposant comme suit et dont le détail est joint en annexe :

- Liste n° 6914330331

- Soit une somme totale de 578.60 €

Monsieur le Maire propose d’approuver l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant de 578.60 € et d’imputer la dépense correspondante au budget 2025 (article 6541 — créances admises en non-valeur).

Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner cette admission en non-valeur (n°2025-07- D39).

- Délibération : Approbation du règlement de formation

VU le Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P.), et notamment les articles L115-4, L215-1, L421- 1 à L421-8, L422-1 à L422-3, L422-8 à L422-19, L422-21 à L422-35, L423-10 ; VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;

VU le décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité ;

VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-9028 du 6 mai 2017 relatif à

la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ;

VU la saisine du Comité Social Territorial en date du 09 mai 2025 (séance du 12 juin 2025) ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2025 ;

CONSIDERANT qu'au sein de la collectivité, la formation du personnel représente une démarche essentielle pour renforcer la qualité du service public et améliorer l’efficience des agents ;

CONSIDERANT que le règlement de formation, document de référence formalisé, permet de clarifier et de définir les procédures internes en matière de formation pour la collectivité ;

8/9CONSIDERANT que celui-ci est susceptible d’évoluer en fonction des différentes législations et

réglementations ;

CONSIDERANT les absences de règlement et de plan de formation (annuel ou pluriannuel) au sein de la

collectivité.

CONSIDERANT qu'il convient de palier à ces obligations législatives. Monsieur le Maire indique que chaque membre de l’assemblée délibérante a été destinataire du projet de règlement de formation applicable à compter du 1% septembre 2025 (le plan de formation devant intervenir dans les meilleurs délais et si possible d’ici la fin de l’exercice en cours). Après avoir présenté ce dernier et répondu aux diverses interrogations, Monsieur le Maire soumet celui-ci

à l’approbation du Conseil Municipal.

Une délibération est prise à l’unanimité pour adopter ce règlement (n°2025-07-D40).

3- Questions diverses

Calendrier des manifestations à venir :

Monsieur le Maire rappelle les prochains évènements à venir sur la commune : 05 juillet : tournoi de tennis du TCC / 14 juillet : concours de pétanque du SBC / 19 juillet : fête de l’eau / 30 août : fêtes des associations.

C.CL.S.T. / Rapport d'activité 2024

Leurs services nous ont communiqué un courriel relatif à sa disponibilité et à sa communication auprès des membres du Conseil Municipal : celui-ci est aussi consultable sur leur site internet. En outre, il est rappelé que d’autres organismes diffusent leurs rapports annuels de manière dématérialisée

compte tenu du volume de ces derniers

Ligne touristique « BEAUVAL / CHENONCEAU / LOCHES ».

Les navettes sont actives depuis le 06 juillet dernier et ce jusqu’au 31 août prochain via le Réseau de Mobilité Interurbaine (REMT) pour un coût de 3.30 € par trajet.

Des flyers sont disponibles en mairie à ce sujet (trajets / horaires).

Lac de Chemillé

Des flyers sont disponibles en mairie quant aux diverses activités proposées durant la période estivale sur

la base de loisirs.

Réseau « Elues Locales »

La prochaine rencontre est fixée au samedi 11 novembre 2025 à TOURS

La séance est clôturée à 22h10

Date du prochain conseil municipal : mercredi 03 septembre 2025 à 20 h 00

PROCES VERBAL DU MERCREDI 09 JUILLET 2025

SIGNATURES

Le Maire, Le secrétaire de séance

VAILLANT Frédéric |

JEANVOI Nicole

9/9