Procès Verbal - PV du CM du 23 04 25

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Procès Verbal - PV du CM du 23 04 25 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 04 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Date d'affichage : 1 2 JUN 205

iS. Greye PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 23 avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures 00 — salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 avril 2025.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BARRANGER Nathalie, SIARD Chantal, SCEATS Fabienne et CASTILLE Sandrine ;

Messieurs VAILLANT Frédéric, ANTIGNY Frédéric, LIGAUD Guy, MERLET Pascal et ERTEL

Sébastien.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames JEANVOI Nicole (pouvoir à Monsieur LIGAUD Guy), CHOLIERE Christine (pouvoir à

Madame SIARD Chantal) et KLIMCZAK Maggy ;

Messieurs SAVARY Yannick, BOISSEAU William (pouvoir à Monsieur ANTIGNY Frédéric) et COLLIN Alexis (pouvoir à Madame CASTILLE Sandrine).

Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum

est atteint pour débuter la séance.

Monsieur MERLET Pascal est désigné secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025

2. Rapports des commissions et délibérations :

- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de cantine scolaire constitué par la commune d’Azay-sur-Indre

- Modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de Transports Scolaire (intégration de

la commune d'YZEURES/CREUSE)

- Feu d'artifice « CHAMBOURG au bord de l’eau » / choix de l’entreprise - Rue CHOPIN - travaux / choix de l’entreprise

- Cimetière - travaux / choix de l’entreprise

-_ Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun « A.D.S. » de la C.C.LS.T. - Demande de subvention au titre du C.RS.T. / acquisition d’un broyeur-gyrobroyeur - Avancements de grades au titre de l'exercice 2025 (rédacteur principal de 2°" classe et adjoint

technique principal de 1°"° classe)

- Modification du tableau des effectifs à compter du 1° maï 2025

- Subvention exceptionnelle suite au séisme survenu en BIRMANIE

3. Questions diverses

i- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025

Pas d’observation.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/92- Rapport des commissions ef délibérations

A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur ANTIGNY indique que :

- La période a été calme compte tenu des vacances scolaires.

- Madame COURTIN Elodie : son congé de maladie ordinaire est de nouveau prolongé jusqu’au 16 mai

prochain. En conséquence : Nadège poursuit son remplacement sur le temps de garderie périscolaire et

Delphine sa mission sur le poste d’ATSEM et la pause méridienne (sauf les vendredis / agents des

services techniques ou élus).

- Suite à l’entrevue survenue au mois de février dernier, Monsieur le Maire et Monsieur ANTIGNY ont de nouveau rencontré dernièrement leurs homologues de DOLUS-LE-SEC quant à la fermeture à venir d’une classe sur leur commune (classes à 4 niveaux à venir). Pour rappel, la démarche vise à étudier les possibilités d’un éventuel rapprochement (pas de création d’un R.P.I.) afin de trouver une solution pour maintenir des enseignements de qualité dans l’intérêt éducatif des enfants. A ce titre, une rencontre interviendra prochainement avec les 2 directrices à ce sujet ainsi qu’avec l’I.E.N. ultérieurement.

B - Commission « Actions sociales »

Madame SIARD informe que :

- C.LA.S. : une réunion s’est tenue le 31 mars à GENILLE au cours de laquelle plusieurs points ont été abordés (présentation de la nouvelle secrétaire de la directrice et des 2 nouvelles assistantes sociales de secteur, problèmes liés à la délinquance de jeunes dans le lochois).

C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »

En l’absence de Madame CHOLIERE, Monsieur le Maire mentionne que :

- REUNION DES ASSOCIATIONS : une réunion de l’ensemble des présidents d’associations a eu lieu

le 09 avril dernier au cours de laquelle plusieurs règles ont été rappelées (réservation de salle,

déclaration d’une manifestation, demande de subvention .….).

- EGLISE: un concert est prévu ce dimanche 27 avril à 16h00 en l’église (ensemble de guitares

« classicordes » de l’école de musique de LOCHES / chorale « la clé des chants » de TAUXIGNY).

Cette manifestation est organisée par l’association des amis de SAINT-MARTIN dans le cadre du

soutien apporté aux travaux de rénovation de notre église via la Fondation du Patrimoine.

D- Commission « Artisanat/ commerces / communication et nouvelles technologies »

En l’absence de Monsieur SAVARY, Monsieur le Maire mentionne qu’il n’y a pas de nouveaux éléments

à communiquer.

2/9E- Commission « Bâtiment et voirie »

Madame BARRANGER précise que :

e COMPLEXE SPORTIF : l’entreprise doit réceptionner prochainement la main courante et nous communiquer la date d’intervention.

e EGLISE : la dernière réunion de chantier s’est tenue le 15 avril dernier. Les travaux avancent bien et respectent pour le moment le planning fixé initialement. Les travaux de maçonnerie et taille de pierre suivent leur cours. Quant aux 4 cloches, qui comme le veut la tradition portent des double- prénoms féminins (Charlotte-Marie / Berthe-Eléanore / Louise-Pauline et Marie — l’autre prénom n’étant plus visible) ont été déposées. La prochaine réunion de chantier est fixée au mardi 29 avril à 16h30. Enfin, il convient maintenant de solliciter les organismes bancaires pour souscrire l’emprunt inscrit au BP 2025 afin de disposer de la trésorerie nécessaire au règlement des factures

à venir.

e VOIRIE: deux projets doivent être soumis à délibération (travaux au sein du cimetière et

aménagement de la rue Chopin)

- Délibération : Cimetière - travaux / choix de l’entreprise

VU la nécessité de procéder à l’aménagement d’une allée au sein du cimetière pour favoriser la libre circulation des Personnes à Mobilité Réduite,

CONSIDERANT que trois entreprises ont été sollicitées,

CONSIDERANT l'examen des offres par la commission "Bâtiments - voirie" et l'avis émis quant au choix de l’entreprise la mieux-disante, à savoir :

ENTREPRISE PRESTATIONS MONTANT HT. MONTANT T.T.C.

Ets HENOT TP. Aménagement 14 724.80 € 17 669.76 € d’une allée au cimetière

MONTANT GLOBAL 14 724.80 € 17 669.76 €

Après présentation de l'analyse par Monsieur le Maire, il propose aux membres du Conseil Municipal : - d'entériner le choix de cette entreprise pour la réalisation de ces travaux, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

- de l'autoriser à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette opération, Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces dispositions (n°2025-04-D22).

- Délibération : Rue CHOPIN - travaux / choix de l’entreprise

VU la nécessité de procéder à l’aménagement de la circulation piétonne de la rue CHOPIN (côté numéros

pairs),

CONSIDERANT que trois entreprises ont été sollicitées,

CONSIDERANT l'examen des offres par la commission "Bâtiments - voirie" et l'avis émis quant au choix

de l’entreprise la mieux-disante, à savoir :

ENTREPRISE PRESTATIONS MONTANT HT. MONTANT T.T.C.

Aménagements

Ets HENOT TP. des trottoirs situés 9 932.50 € 11 919.00 € rue CHOPIN / côté pair

MONTANT GLOBAL 9 932.50 € 11 919.00 €

Après présentation de l'analyse par Monsieur le Maire, il propose aux membres du Conseil Municipal :

3/9- d'entériner le choix de cette entreprise pour la réalisation de ces travaux,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

- de l'autoriser à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette opération, Une délibération est prise à l'unanimité pour entériner ces dispositions (n°2025-04-D23).

F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

e ENQUÊTE PUBLIQUE / RD 943 : Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que les commissaires enquêteurs ont transmis leurs conclusions : avis favorable avec quelques observations. Celles-ci sont disponibles sur le site internet du Conseil Départemental et consultables en mairie. Il appartient au Conseil Départemental de lever ces dernières pour réaliser les travaux.

e ENQUÊTE PUBLIQUE / ECOPÔLE : Monsieur le Maire indique que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Ces conclusions sont également consultables en mairie. Il précise que, sur l’ensemble des collectivités territoriales concernées par ce sujet, seul le conseil municipal de CHANCEAUX-PRES-LOCHES a émis un avis défavorable.

e AUDIT DES BÂTIMENTS : l’appel d’offre pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude énergétique relative à la rénovation des bâtiments communaux et d’une étude de faisabilité d’un approvisionnement mutualisé via un réseau de chaleur bois a été lancé en date du 16 avril dernier et ce jusqu’au 23 mai prochain à 12h00.

e ECOLE: l'appel d’offres a été clôturé le 28 mars dernier à 12h00. Les services de l’A.D.A.C. procèdent actuellement à l’analyse des offres. Une réunion doit intervenir prochainement en mairie afin de nous communiquer les résultats de cette dernière.

e P.L.U.: Monsieur le Maire stipule que la révision respecte actuellement le calendrier fixé initialement. Il précise notamment que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), qui détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, a été présenté aux Personnes Publiques Associées le 25 mars dernier, débattu lors de la dernière réunion de l’assemblée délibérante du 26 mars 2025 et exposé au service d’Application du Droit des Sols (A.D.S.) de la C.C.L.S.T. en date du 15 avril 2025.

Les travaux menés actuellement par le groupe de travail visent à conserver un certain nombre de terrains constructibles dans le respect de la loi Zéro Artificialisation Nette des sols (Z.A.N.) du 20 juillet 2023 et du projet de loi dite TRACE (Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Elus) qui devrait être promulgué prochainement.

Les révisions de zonages (A, N et U) et des règlements correspondants ont débuté dernièrement. Monsieur le Maire conclut en mentionnant qu’une réunion publique est prévue le lundi 23 juin

prochain à La Tuïilerie à 18h00.

Les rapports des commissions étant épuisés, Monsieur le Maire soumet les dernières délibérations aux

membres de l’assemblée délibérante :

- Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de cantine scolaire constitué par la commune d’Azay-sur-Indre

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants ; VU le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine ; VU la délibération n°24.04.07 du 1° avril 2025 du Conseil Municipal d’AZAY-SUR-INDRE décidant de constituer un groupement de commandes avec les communes de CHAMBOURG-SUR-INDRE,

4/9CHEDIGNY, CUSSAY, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN et SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS ayant pour objet la passation d’un marché de fournitures d'équipements de cantine scolaire et notifiée aux communes le 04 avril 2025 ;

VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de cantine scolaire (fourni en annexe de la présente) ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (C.C.L.S.T.), à travers son Projet Alimentaire Territorial (P.A.T.), est engagée dans une démarche volontaire pour travailler au service d’une agriculture durable et d’une alimentation de qualité pour tous ;

CONSIDERANT qu’en 2020, un état des lieux de la production agricole locale et du besoin alimentaire au niveau du bassin de vie a permis de dégager des actions prioritaires et notamment l’accompagnement des restaurants scolaires et des restaurants privés à travailler plus de produits locaux et de qualité (diagnostic de cuisine, formations des cuisiniers, optimisation des flux logistiques, recherche et valorisation des producteurs) ;

CONSIDERANT qu’à partir du diagnostic de sa cuisine centrale, la ville de Loches a souhaité proposer au futur prestataire la confection de repas en liaison chaude pour des communes extérieures ; CONSIDERANT que la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE et le Syndicat intercommunal de

regroupement scolaire (SIRS) d’AZAY-SUR-INDRE, CHEDIGNY et SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS ont souhaité rejoindre ce nouveau marché de restauration scolaire et collective, ce qui suppose l’acquisition de matériel et équipement de cuisine ;

CONSIDERANT que plusieurs communes du territoire communautaire ont des besoins identiques en

fournitures d’équipements de cantine scolaire ;

CONSIDERANT que pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation, la commune d’Azay-sur-Indre a décidé de constituer un groupement de commandes, dans le cadre des article L. 2113-6

et suivant du Code de la commande publique, portant sur la fourniture d’équipements de cantine scolaire ; CONSIDERANT que la convention constitutive de ce groupement de commandes désigne la commune d’Azay-sur-Indre comme coordonnateur, ce dernier étant notamment chargé de mener l’intégralité de la

procédure de préparation et de passation du marché, allant jusqu’à sa notification ainsi que l’exécution du marché, au nom et pour le compte des communes membres ;

CONSIDERANT que les communes intéressées doivent adhérer au groupement de commandes dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la délibération du coordonnateur décidant la constitution du groupement de commandes ;

CONSIDERANT l'intérêt de la commune (simplification administrative et économie financière) de rejoindre le groupement de commandes concernant la fourniture d’équipements de cantine scolaire ; Une délibération est prise à l’unanimité pour :

- DECIDER d’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de restauration scolaire ;

- APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune d’Azay-sur-Indre « coordonnateur » du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché au

nom de l’ensemble des membres constituant le groupement, et à assurer sa bonne exécution technique et financière ;

- PRECISER que la présente délibération sera notifiée au coordonnateur et vaudra signature de la convention constitutive ;

- S'ENGAGER à garantir le maintien sur dix ans des équipements acquis par ce groupement de

commandes (n°2025-04-D24).

- Délibération : Modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de Transports Scolaire (intégration de la commune d'YZEURES/CREUSE)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Syndicat Mixte des Transports Scolaires (S.M.T.S.) du Lochois assure la liaison vers les collèges et lycées de la commune de LOCHES. La commune d’YZEURES-SUR-CREUSE, étant désormais desservie, cette dernière a sollicité son adhésion (délibération en date du 10 février 2025) au sein du S.M.T.S. à compter de la prochaine rentrée scolaire 2025/2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du Syndicat Mixte des Transports Scolaires ;

5/9VU la délibération du Syndicat Mixte des Transports Scolaires prise lors de la séance du 04 mars 2025 proposant une modification desdits statuts via l’adhésion de la commune d’YZEURES-SUR-CREUSE ; CONSIDERANT que l’ensemble des membres adhérents au S.M.T.S. du Lochois doit, à son tour, délibérer

pour valider ou non cette modification des statuts du syndicat ;

Monsieur le Maire soumet cette modification des statuts au vote de l’assemblée délibérante.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver celle-ci. (n°2025-04-D25).

- Délibération : Feu d'artifice « CHAMBOURG au bord de l’eau » / choix de l’entreprise Comme chaque année, le Comité des Fêtes proposera sa manifestation intitulée « CHAMBOURG AU BORD DE L’EAU », qui se déroule sur les bords de l’Indre (samedi 19 juillet 2025) et qui est accompagnée d’un spectacle pyrotechnique.

La municipalité, qui n’organise pas de feu d’artifice pour la fête nationale du 14 juillet, a pour habitude d’apporter son soutien financier au Comité des Fêtes à cette occasion.

Cette année, la commune souhaite participer de nouveau aux frais liés au spectacle pyrotechnique pour un

montant de 4 100.00 € T.T.C.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de maintenir sa participation financière au feu d’artifice à hauteur de 4 100.00 € T.T.C. (société

PYROCONCEPT),

- de l’autoriser à passer commande et régler les factures à réception après prestation. Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces dispositions. (n°2025-04-D26).

- Délibération : Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun « A.D.S. » de la

C.CLST.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 32 de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine (C.C.L.S.T.) en date du 27 février 2025 relative à la modification de la convention d’adhésion au service commun « Application

des Droits des Sols » ;

VU le projet d’avenant n°1 transmis par les services de la C.C.L.S.T. ; CONSIDERANT que les évolutions règlementaires rendent nécessaire l’intégration d’une procédure

dématérialisée dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et l’individualisation des coûts

relatifs à l’intégration des documents d’urbanisme modifiés dans le progiciel métier ;

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun « Application des Droits des Sols » et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces utiles à son application (n°2025-04-D27).

-_ Délibération : Demande de subvention au titre du C.R.S.T. / acquisition d'un broyeur-gyrobroyeur CONSIDERANT la vétusté de l’ancien matériel qui était définitivement hors service ; CONSIDERANT le besoin d’assurer le bon fonctionnement des services techniques avec un matériel adéquat et en bon état de fonctionnement ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder au bon entretien du territoire communal (accotements, espaces

verts ….),

CONSIDERANT le choix de réaliser un fauchage raisonné et ainsi permettre une meilleure conservation

de la faune et de la flore environnante ;

CONSIDERANT le coût de l’acquisition d’un broyeur — gyrobroyeur au titre de l’exercice 2024 ; CONSIDERANT que certains fonds demeurent disponibles au titre du C.R.S.T. 2019/2025 (aide sollicitée inscrite sur l’axe D : stratégie régionale biodiversité — ligne 32 (gestion alternative des espaces publics) ; CONDISERANT la décision favorable du bureau communautaire de la C.C.L.S.T. en date du

13 mars 2025

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante le plan de financement prévisionnel

ci-dessous incluant la demande de subvention suivante :

6/9NATURE DES DEPENSES FINANCEMENT

Nature Coût des Nature

des travaux du Montant

travaux HT financement

CRST

3 400.00 €

Acquisition d’un broyeur 8 500.00 € (40% sur l'ensemble du projet) Autofinancement

5 100.00 €

(60% sur l'ensemble du projet)

TOTAL HT 8 500.00 € TOTAL 8 500.00 €

TVA 1 700.00 €

TOTAL TTC 10 200.00 €

Compte tenu de cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’adopter l'opération précitée,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus,

- de solliciter la subvention précitée,

- de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette opération.

Une délibération est prise à l’unanimité entériner ces dispositions. (n°2025-04-D28).

-_ Délibération : Avancements de grades au titre de l'exercice 2025 (rédacteur principal de 2°" classe

et adjoint technique principal de 1° classe)

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d’avancements de grades

établis pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création

de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 11 septembre 2024,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1°" mai 2025, - Ja création d’un emploi de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° mai 2025,

ET

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet (27.22/35°%%) à compter du 1° mai 2025,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 1°° classe à temps non complet (27.22/3 sème)

à compter du 1° mai 2025.

Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver ces suppressions et créations de postes à compter du 1° mai 2025. (n°2025-04-D29).

7/9- Délibération : Modification du tableau des effectifs à compter du 1° mai 2025 VU la délibération n° 2024-09-D43 en date du 11 septembre 2024,

VU la délibération n° 2025-04-D29 en date de ce jour,

Monsieur le Maire Propose aux membres de l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs tel que mentionné ci-dessous à compter du 1° mai 2025 :

EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE « ADMINISTRATIVE »

NOMBRE GRADE TEMPS

1 Rédacteur principal de 2°" classe 35/35°me

I Adjoint administratif principal de 2°" classe 35/35

FILIERE « MEDICO-SOCIALE »

1 ATSEM principal de 1% classe 23.72/35°me

FILIERE « ANIMATION »

GRADE

1 Adjoint d’animation principal de 1% classe 6.08/35°m°

1 Adjoint d’animation 15.68/35°m°

FILIERE « TECHNIQUE »

NOMBRE GRADE TEMPS

1 Agent de maîtrise 35/3 5ème

1 Adjoint technique principal de 1% classe 35/35

1 Adjoint technique 35/35°%

1 Adjoint technique principal de 1°" classe 27.22/35°me

1 Adjoint technique 23.91/35°%e

il Adjoint technique 30.58/35°m°

1 Adjoint technique 9,41/35°m

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider la mise à jour du tableau des effectifs ci-

dessus.

Une délibération est prise à l’unanimité pour valider cette actualisation à compter du 1° mai 2025

(n°2025-04-D30).

-_ Délibération : Subvention exceptionnelle suite au séisme survenu en BIRMANIE Suite au séisme survenu au Myanmar le 28 mars dernier, l’ Association des Maires de France (A.M.F.) a lancé un appel à la solidarité nationale en BIRMANIE et a mis en place un dispositif de soutien avec la

Protection Civile.

Celui-ci vise à répondre aux premières urgences par l’affrètement de biens de premières nécessités (denrées alimentaires, matériel médical et matériel d’hébergement d’urgence), avant de s’impliquer par la suite dans la réalisation de projets de reconstruction des zones touchées (partenariat avec des ONG locales identifiées

et validées).

Les collectivités territoriales, qui le souhaitent, peuvent y contribuer en adressant leurs dons financiers par virement à la Protection Civile (coordonnées du titulaire et IBAN figurant sur ledit communiqué de presse

fourni en annexe de la présente).

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une aide exceptionnelle de 629.50 € (soit 1 259 habitants * 0.50 €) à la Protection Civile afin de participer à ce dispositif.

8/9Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver le versement de cette somme à la Protection Civile (n°2025-04-D31).

3- Questions diverses

Cérémonie du 08 mai

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le rendez-vous est fixé à 10h30 à la mairie.

Commission « Espaces Naturels et Milieux Aquatiques » (C.C.L.S.T.)

Madame JEANVOI a transmis à Monsieur LIGAUD Guy les éléments suivants : Elle a participé à la réunion de cette commission le 1% avril dernier.

Il a été évoqué les actions prévues en 2025, à savoir :

- Sur l’ensemble des bassins versants et dans les espaces naturels sensibles des Prairies du Roy et du lac de CHEMILLE,

- Sur les digues de REIGNAC-INDRE (analyse hydrologique, milieux et usage), - sur le bassin de l’Indre et le site Natura de la Champeigne Tourangelle (climat). Le Compte Administratif 2024 et le Budget Prévisionnel 2025 ont été présentés.

Le support projeté lors de cette réunion est mis à disposition des membres du Conseil Municipal.

Spectacle « 37 heures »

Madame CASTILLE indique qu’elle a assisté au spectacle "37 heures", le vendredi 11 avril dernier à DESCARTES. Celui-ci était organisé dans le cadre de la campagne de communication animée par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine sur la prévention des violences conjugales et intrafamiliales.

La séance est clôturée à 21h05

Date du prochain conseil municipal : mercredi 21 mai 2025 à 20 h 00

PROCES VERBAL DU MERCREDI 23 AVRIL 2025

SIGNATURES

Le Maire, Le secrétaire de séance

VAILLANT Frédéric

MERLET Pascal

9/9