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Procès Verbal - pv cm 07 10 20
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 10 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Date d'affichage : 2 3 NOV.
2020
Gere COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre 2020, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR:-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures — Salle de la Tuïlerie (public limité compte tenu des mesures relatives à la situation sanitaire), sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 1° octobre 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BARRANGER Nathalie, SIARD Chantal, CHOLIERE Christine, SCEATS Fabienne, CASTILLE
Sandrine, JEANVOI Nicole et KLIMCZAK Maggy ;
Messieurs VAILLANT Frédéric (arrivée à 20h18), ANTIGNY Frédéric, SAVARY Yannick, LIGAUD Guy,
MERLET Pascal, COLLIN Alexis et ERTEL Sébastien.
ÉTAIT ABSENT EXCUSE :
Monsieur BOISSEAU William (pouvoir à Monsieur VAILLANT Frédéric).
Madame BARRANGER Nathalie informe les membres présents que Monsieur le Maire participe actuellement à une réunion et qu’il arrivera en retard.
En conséquence, elle préside l’assemblée jusqu’à l’arrivée de Monsieur VAILLANT Frédéric
Madame BARRANGER Nathalie, 1% adjointe au Maire, fait l’appel des conseillers municipaux, vérifie que le
quorum est atteint pour débuter la séance.
Madame SCEATS Fabienne est désignée secrétaire de séance.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2020
Il est procédé à la lecture de celui-ci.
Deux rectifications sont à apporter à ce dernier :
- Page 1/7 « Etaient présents » : Madame JEANVOI ne peut figurer dans les membres présents (absente
et pouvoir à Madame SIARD Chantal)
- Page 4/7 & P.A.V.E. » : « .... le cheminement piétonnier pour les Personnes à Mobilité Réduite ... ». Compte tenu de ces modifications, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2. Rapport des commissions et délibérations
À- Commission « Actions périscolaires et scolaires »
Monsieur ANTIGNY informe les membres présents que :
- Suite aux problèmes rencontrés à l’école, un dossier est en cours d’instruction via l’assurance statutaire. -_ L’Education Nationale en a fait de même pour les familles et apportera une réponse aux sollicitations des
représentants des parents d’élèves.
- Vendredi 09 octobre : élection des représentants des parents d’élève.
- Mardi 10 novembre : prochain conseil d’école.
- Remplacement d’une A.T.S.E.M. à l’étude en cas de prolongation de son congé de maladie ordinaire. - Quelques aménagements d’horaires ont été effectués à la garderie pour améliorer le service.
146 - 71 enfants sont inscrits à la garderie.
- 83 enfants sont inscrits à la cantine.
- 2 services de restauration scolaire.
B- Commission « Actions sociales »
Madame SIARD indique que :
- La prochaine réunion a lieu en fin de semaine.
-_ Nathalie DAMOUR sst la nouvelle directrice de la Mission Locale. - Article à paraître dans la Renaissance Lochoise quant aux aînés
C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »
Madame CHOLIERE rappelle que la réunion des Présidents d’associations s’est déroulée le lundi 28 septembre (points sur les protocoles sanitaires à suivre et les mesures préfectorales pour les manifestations prévues jusqu’à la fin de l’année et pour 2021).
Elle mentionne :
- La remise des prix pour les collectivités par la S.H.O.T. La commune est 3*"%° au concours printanier, 4° au concours estival et 3°% ex-aequo avec REIGNAC pour le fleurissement des ponts. - La prochaine remise des prix (concours des maisons fleuries) dans le respect des conditions sanitaires actuelles.
Madame CHOLIERE signale que, chaque année, la municipalité offre une carte cadeau pour les fêtes de fin d’année au personnel municipal (60 € par agent).
Plusieurs devis ont été sollicités pour mettre en concurrence la société ILLICADO. Néanmoins, Madame CHOLIERE propose de renouveler cette collaboration car c’est le seul prestataire qui qui facture au « réel » (pas de frais d’impression et/ou
d’envoi en supplément).
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ce choix.
Monsieur le Maire remercie Madame CHOLIERE pour la rédaction, impression et organisation de la distribution de la Chambourgeoïise.
D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies » Monsieur SAVARY indique que :
- L'opération « chèques cadeaux » auprès des commerçants est un succès. - Une exposition d’art est en cours à l’épicerie VIVECO.
- Monsieur COLLIN a réalisé un inventaire du site internet et des devis sont en cours pour une refonte du
site.
Monsieur le Maire fait part d’une demande d’installation d’un camion pizza sur e territoire et sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal : favorable.
E- Commission « Bâtiment et voirie »
Madame BARRANGER énumère les points en cours :
- _ Prise de rendez-vous pour le ravalement de la maison médicale.
- Budget 2021 : plusieurs devis en attente
- Tennis : chantier de réfection en retard (intempéries).
- Cimetière : travaux doivent débuter la semaine prochaine.
- Calvaire : travaux achevés
- Travaux de voirie 2020 : accord entre la municipalité et la C.C.L.S.T. (prise en charge égale des frais supplémentaires)
- Modulaire : travaux réalisés pendant les vacances de la Toussaint
- RD 943 : réunion de chantier le jeudi 15 octobre en présence du Président du Conseil Départemental
2/6 Plusieurs devis ont été sollicités pour mettre en concurrence la société ILLICADO (prestataire retenu l’an dernier).
Néanmoins, Madame CHOLIERE propose de renouveler cette collaboration car c’est le seul prestataire qui qui facture au « réel », sans aucuns frais supplémentaires d’impression et/ou d’envoi.
Bien entendu, compte tenu du contexte sanitaire, la cérémonie de remise devra être revue.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ce choix.
Enfin, Madame CHOLIERE précise qu’il convient de réunir prochainement la commission pour valider l'impression du bulletin annuel et aborder les prévisions budgétaires pour l’exercice 2021 (subventions ....).
Monsieur le Maire remercie Madame CHOLIERE pour la rédaction, l’impression et l’organisation de la distribution de la Chambourgeoïise du mois de septembre.
D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »
e Artisanat/Commerces :
Monsieur SAVARY indique que l’opération « chèques cadeaux » auprès des commerçants est un succès. Une première relève des bulletins aura lieu ce week-end et des bulletins complémentaires seront fournis rapidement aux commerçants.
Il mentionne l’exposition d’art en cours actuellement à l’épicerie VIVECO.
Monsieur le Maire fait part de la requête de la société « SAVEUR PIZZA », implantée à TRUYES, relative à l’installation d’un camion pizza sur le territoire (journée hebdomadaire à déterminer). À ce titre, il sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal.
Celui-ci répond favorablement à cette requête.
e Communication/Nouvelles technologies :
Monsieur SAVARY précise que Monsieur COLLIN 2 réalisé un inventaire du site internet et des devis sont en cours pour une refonte du site.
Monsieur le Maire indique que plusieurs homologues de la communauté de communes utilisent l’application « panneau pocket » pour informer la population et sollicite une prise d’informations afin d’étudier ce dispositif.
E- Commission « Bâtiment et voirie »
Madame BARRANGER énumère les points en cours :
e Budget 202]:
Plusieurs devis sont en cours notamment pour le ravalement de la maison médicale, l’entrée du logement
de l’épicerie et les peintures de la cantine et du couloir.
e Tennis:
- Le chantier de réfection a pris du retard suite aux intempéries.
e Cimetière :
- Les travaux doivent débuter la semaine prochaine,
e Calvaire :
- Les travaux sont achevés.
3/6 e Travaux de voirie 2020 :
Un accord entre la municipalité et la C.C.L.S.T. a été trouvé quant à la prise en charge des frais supplémentaires (5 219.50 € HT.) liés aux travaux antérieurs du réseau d’eau potable.
e Modulaire de l’école :
Les travaux seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint
e RD 943:
La prochaine réunion de chantier est prévue le jeudi 15 octobre en présence du Président du Conseil Départemental
En outre, à l’issue de celle-ci, ce dernier et Monsieur le Maire doivent se rencontrer (rond-point de la RD 943 et du RD 94 en direction de DOLUS-LE-SEC).
e Groupement de voirie 2021 :
Madame BARRANGER signale la possibilité d’adhérer à nouveau au contrat de groupement de commandes « voirie » au titre de l’exercice 2021 auprès de la C.C.L.S.T. Une réponse doit être transmise avant le 09 octobre.
Il est rappelé que la décision d’adhérer à celui-ci n’engage pas la commune. Les besoins pour la commune relèvent uniquement de la maîtrise d’œuvre et des travaux de voirie. L’approvisionnement en sel de déneigement et en enrobé à froid n’est pas nécessaire à ce jour. Les voiries des lieux-dits LES HELAS, LE PETIT LUAIN et SAUDINET pourraient bénéficier de ce
programme.
Monsieur le Maire soumet cette décision au vote.
Une délibération est prise à l’unanimité pour y adhérer.
F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »
Monsieur le Maire présente les points relatifs à l’actualité :
e LES HELAS:
Le projet a été réceptionné. Il convient maintenant de l’étudier pour faire un retour à la société « VILLADIM ».
Il conviendra par la suite de déterminer le nom de ce futur lotissement ainsi que des deux rues.
e PLU. :
L’ADAC a été sollicitée pour la rédaction du cahier des charges et le recrutement du cabinet qui portera ce dossier.
Néanmoins, l’approbation du S.C.O.T. d’ici la fin de l’année et la future mise en œuvre du P.L.U:, doivent être prises en compte dans la réflexion de révision de notre P.L.U. A ce jour, la C.C.L.S.T. souhaite un report du P.L.U.i au 1° janvier 2022. Il conviendra donc de suivre l’évolution de ce projet communautaire pour déterminer l’action municipale de révision du P.L.U.
e PA.VE.:
2 devis ont été réceptionnés et seront étudiés prochainement en commission. Il s’agit de deux projets totalement différents.
e Ponts romains :
L'appel d’offres répond à nos attentes.
Il est donc nécessaire de finaliser rapidement ce dernier lors d’une prochaine commission.
e Budget 2021 :
Monsieur le Maire indique qu’il convient de déterminer rapidement les projets qui seront à inscrire au prochain budget.
En conséquence, chaque commission devra faire des propositions.
4/6 - Plusieurs dossiers sont à étudier :
“ La pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école,
“ _ L’amélioration du fleurissement et l’installation de plantations moins consommatrices en eau, " Le remplacement des jardinières du Val de l’Indre
“La poursuite de l’aménagement de l’aire de jeux,
* Le renouvellement des agrès du parcours sportif
G- Commission « Finances »
Monsieur le Maire présente les délibérations suivantes :
La validation de notre participation au dispositif d’aide aux commerces proposé par la C.C.L.S.T. et validé par l’ancienne municipalité nécessite un ajustement budgétaire afin de verser ladite subvention. Monsieur le Maire soumet cette modification budgétaire au vote.
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces ajustements.
Suite au renouvellement de l’organe délibérant, Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’instaurer dans un délai de trois mois un règlement intérieur relatif à la formation des élus.
Après explication du projet aux membres du conseil municipal, il soumet celui-ci au vote.
Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner le projet transmis préalablement aux membres du Conseil Municipal.
Le contrat d’assurance statutaire arrivant à son terme au 31 décembre 2020, Monsieur le Maire présente le projet transmis par le C.D.G. 37.
Monsieur le Maire sollicite le vote de l’assemblée délibérante.
Une délibération est prise à l’unanimité pour adhérer de nouveau à ce contrat.
Monsieur le Maire fait un point quant à la situation financière liée aux emprunts.
Il indique qu’un seul emprunt pourrait être renégocié mais les pénalités de remboursement anticipé ne
permettent pas de réel gain pour la municipalité.
La démarche est donc ajournée.
Il présente le coût de l’impact de la crise sanitaire sur le budget municipal :
- 23 000.00 € en dépenses de personnel lors du confinement (Autorisations Spéciales d’Absences variables selon les postes occupés),
- 7 800 € en matériel, produits et Equipement de Protection Individuelle (E.P.L.),
- 3600 € de subvention en attente d’encaissement.
3. Questions diverses
Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire rappelle le rôle de cette commission
Recrutement de personnel (retraite d'un agent au 01/01/2021)
Une procédure est en cours d’instruction pour une vacance d’emploi à diffuser avant le 15 octobre 2020.
Distribution du magazine communautaire
La C.C.L.S.T. rencontre des soucis avec l’entreprise qui assurait cette prestation. Dans l’attente d’une solution, la distribution est assurée par les municipalités.
La diffusion est prévue le samedi 10 octobre 2020.
La séance est clôturée à 22 h 05.
Date du prochain conseil municipal : mercredi 04 novembre 2020 à 20 h 00
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