Procès Verbal - PV du CM du 07 05 26

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Procès Verbal - PV du CM du 07 05 26 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Date d'affichage : 0 5 JUIN 2026

EC —

Gris PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 07 mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur ANTIGNY Frédéric, à 20 heures 30 — salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 avril 2026.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHOLIERE Christine, SIARD Chantal, VILLA Cathia, KLIMCZAK Maggy, PASQUIER Violaine et OBLE Noémie ;

Messieurs ANTIGNY Frédéric, DOREAU Florent, AUBOIRE Quentin, ERTEL Sébastien, GAGÉ Benoit

et BIHOUR Arnaud.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame POUX Véronique (pouvoir à Madame VILLA Cathia),

Messieurs MORENO Henry (pouvoir à Monsieur DOREAU Florent) et MICHAUX Martin.

Monsieur ANTIGNY Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est

atteint pour débuter la séance.

Monsieur BIHOUR Arnaud est désigné secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

=" . Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026

2. Rapports des Commissions et Délibérations :

- Modifications des règlements intérieurs de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire / pause

méridienne à compter du 1° septembre 2026

- Désignation de divers représentants (correspondant « incendie et secours », référent « apostille », délégué « ambroisie, référent service commun « police de la publicité », correspondants « violence faites aux femmes » titulaire et suppléant).

- CCLST. /révision libre de l’Attribution de Compensation - financement de la contribution volontaire de solidarité du Service Départemental d'Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire (S.D.IS. 37)

3. Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’assemblée délibérante par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le soumettre

aux voix pour adoption.

Pas d’observation.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1/112- Commissions

A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur AUBOIRE indique que :

MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS :

La commission s’est réunie le mardi 14 avril dernier afin d’étudier notamment les modifications des

règlements intérieurs de la garderie périscolaire ainsi que de la restauration scolaire / pause méridienne.

Cette dernière a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents quant aux modifications suivantes (fexfe en gras et de couleur bleue) :

- GARDERIE PERISCOLAIRE :

« Article 3 — Fonctionnement

La salle destinée à la garderie se trouve dans les locaux de l’école. Les parents, ou toute personne responsable ont l'obligation d'accompagner leur(s) enfant(s) dans les locaux de la garderie. L'accès à la garderie municipale est réservé aux enfants scolarisés à l’école « Jean MOULIN » à

partir de 3 ans :

- Le matin de 6h45 à 8h20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

et

- Le soir de 16h15 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Seules les personnes déclarées sur la fiche d'inscription pourront récupérer l'(les) enfant(s). À titre occasionnel l'(les) enfanit(s) pourra(ont) être pris par une tierce personne si les parents procurent une autorisation écrite, fournie au plus tard le matin même. Les parents ont l'obligation de signaler le départ de leur(s) enfant(s). Les horaires doivent être respectés.

En cas de retard, il est nécessaire d’en informer le service au 02 47 92 59 59. Tout enfant non récupéré à la sortie de l’école sera conduit d'office à la garderie périscolaire et le temps de présence facturé.

Après 18h30, les enfants qui ne seront pas récupérés seront pris en charge par la gendarmerie. Les parents peuvent fournir un petit-déjeuner qui pourra être pris au plus tard jusqu’à 7h45 afin de permettre au personnel de la garderie de préparer les enfants pour l’entrée en classe à 8h15 (pour les maternelles).

Les parents fournissent le goûter (produit frais autorisés) de leur enfant emballé dans une boîte hermétique avec le nom de l'enfant, veillent aux dates limites de consommation des produits fournis et mettent à disposition des bouteilles, autres qu'en verre, faciles à ouvrir. D'un point de vue diététique, les friandises sont fortement déconseillées, tout abus pourra amener une interdiction. Dans le cas d’une inscription occasionnelle, il convient d'en avertir au moins 1 semaine à l’avance le responsable du service de la garderie périscolaire ».

« Article 4 — Discipline

L'enfant est placé sous la surveillance de personnes désignées par la municipalité. Il est interdit d'apporter à la garderie des objets personnels qui pourraient être source de conflits ou qui seraient inadaptés, voire dangereux par rapport à l’âge de certains enfants fréquentant la garderie. Au cas où un enfant occasionnerait une gêne, un danger ou un manque de respect auprès du personnel municipal ou des enfants fréquentant la garderie, différentes procédures pourront être progressivement utilisées en fonction de la gravité du comportement : = Information verbale aux parents par le personnel et la mairie sera avisée. = Avertissement écrit adressé à la famille par la mairie.

" Examen du cas en commission spéciale (deux élus minimums + le ou les parents de l'enfant). Cette commission pourra définir des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive. = Toute sanction sera adressée par courrier aux parents par la mairie.

2/11Toute sanction prise à l'encontre d’un élève pourra être applicable à l’ensemble du temps périscolaire (garderie, cantine et pause méridienne) ».

- RESTAURATION SCOLAIRE / PAUSE MERIDIENNE :

«Article 5 — Discipline :

Une fois à table, les enfants devront rester assis, sauf autorisation expresse du personnel de service, et avoir un comportement correct el respectueux.

Le personnel de service se réserve la possibilité de modifier un groupe s'il le juge utile. Pour que le temps du repas soit un temps de détente pour la majorité, tout manquement à ces règles

entrainera l'application des moyens d'actions.

En cas de problèmes persistants ou plus graves, différentes procédures pourront être progressivement

utilisées en fonction de la gravité du comportement :

= Information verbale aux parents par le personnel et la mairie sera avisée = Avertissement écrit adressé à la famille par la mairie

= Examen du cas en commission spéciale (deux élus minimums + le ou les parents de l'enfant) Cette commission pourra définir des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive = Toute sanction sera adressée par courrier aux parents par la mairie Toute sanction prise à l’encontre d’un élève pourra être applicable à l’ensemble du temps

périscolaire (garderie, cantine et pause méridienne) ».

- Délibération : Modifications des règlements intérieurs de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire / pause méridienne à compter du 1° septembre 2026 Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner les modifications des règlements intérieurs précitées à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026/2027 (n°2026-05-D31).

CONSEIL D’ECOLE : celui-ci se déroulera le jeudi 18 juin prochain à 18h30.

Lieu d’ Accueil Parents Sud Touraine (LAP’S) : la prochaine réunion aura lieu le jeudi 11 juin prochain

à 18h30.

Compte tenu du nombre de nouveaux élus siégeant au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire

fait un point sur l’intervention de ce service de la C.C.L.S.T. au sein de notre groupe scolaire.

RESTAURATION SCOLAIRE : certains élus se rendront sur site les 12 et 21 juin prochains afin

d’évaluer la qualité des repas servis aux élèves et d’appréhender le fonctionnement du service.

SCULPTURE : une rencontre est intervenue dernièrement avec Madame ANGUILLE (directrice de

l’école) et Monsieur TELLIER (sculpteur) quant à la réalisation de cette sculpture qui découle d’un

travail mené conjointement avec les élèves du groupe scolaire.

Néanmoins, le coût initial doit être révisé compte-tenu des dimensions fournies (4m40 de hauteur sur

1m20 de largeur) et du fait que son implantation nécessite plus d’ingénierie que prévue initialement.

En outre, son emplacement devra être déterminé conjointement avec le cabinet « TALPA » dans le cadre

du projet de végétalisation de la cour de l’école.

B- Commission « Actions Sociales »

Madame SIARD informe que :

COMMISSION : une réunion doit intervenir prochainement afin de permettre à chacun des membres d’assimiler son rôle et d’aborder les divers dossiers en cours ou à venir.

3/11C- Commission « Animations et communications municipales, culture, fleurissement et jardin

partagé »

Madame CHOLIERE mentionne que :

COMMISSION : celle-ci se réunira le lundi 18 mai prochain à 18h30 afin d’aborder les différents points ci-dessous :

-__ plusieurs devis ont été sollicités quant à l’édition des prochain bulletins municipaux, - diverses animations sont à étudier ou à rechercher,

- le concours des maisons fleuries en partenariat avec la Société d’Horticulture de Touraine (S.H.O.T.),

- la création d’un jardin collectif, partagé ou autre.

NACEL : son assemblée générale s’est déroulée hier soir. Il en ressort que la situation financière est plutôt favorable malgré un léger déficit affiché pour ce dernier exercice. À ce titre, une évolution de la participation financière des communes est envisagée. Elle prendrait en compte la population communiquée annuellement par l’I.N.S.E.E. et l’inflation sur l'exercice. Néanmoins, ces modifications restent à entériner définitivement. Le festival « jeunes publics » a rencontré un beau succès.

Pour ce qui est du spectacle du dimanche 07 juin, la feuille de route doit nous être communiquée 15 jours avant. Les prochaines affiches seront discutées quant à elles au mois de septembre prochain.

D- Commission « Bâtiments, cimetière et voirie »

Monsieur DOREAU précise que :

COMMISSION: suite au report de la réunion du 28 avril dernier, une prochaine séance sera programmée au mois de juin prochain. A cette occasion, l’ensemble des membres du Conseil Municipal seront conviés à y assister afin de prendre connaissance de la restitution des travaux du cabinet « TALPA ».

ETUDE THERMIQUE : il est rappelé que le bureau d’étude « CDC CONSEIL » a mené dernièrement un audit énergétique des bâtiments municipaux ainsi qu’une étude sur la faisabilité d’une chaufferie collective.

À ce titre Monsieur le Maire et Monsieur DOREAU ont visité une chaudière biomasse réalisée dernièrement par ce cabinet sur la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE, lieux qui présentent une configuration quasiment identique à la nôtre avec une chaufferie qui alimente la mairie, l’école et les salles des associations (économie annuelle d’environ 15 000.00 € par an). Une réunion de présentation de leurs travaux se déroulera le lundi 15 juin prochain à 19h00 en mairie afin de mieux saisir la portée de ces deux diagnostics.

E- Commission « jeunesse »

Madame CHOLIERE signale que :

COMMISSION : celle-ci se réunira dans les meilleurs délais.

F- Commission « Finances »

Monsieur le Maire avise que :

COMMISSION : celle-ci se réunira dans les meilleurs délais.

4/11e CHAMBOURG AU BORD DE L’EAU : comme chaque année, le Comité des Fêtes proposera sa manifestation, qui se déroule sur les bords de l’Indre (samedi 18 juillet 2026) et qui est accompagnée d’un spectacle pyrotechnique. La municipalité, qui n’organise pas de feu d’artifice pour la fête nationale du 14 juillet, a pour habitude d’apporter son soutien financier au Comité des Fêtes à cette occasion. À ce titre, Monsieur le Maire souhaite obtenir l’avis de l’assemblée délibérante avant toute décision quant à une nouvelle participation aux frais liés au spectacle pyrotechnique pour un montant de 4 100.00 € T.T.C. (société PYROCONCEPT). Un avis favorable est émis à l’unanimité. En conséquence, une décision du Maire sera prise prochainement pour entériner cette décision collégiale.

e EGLISE : la municipalité a obtenu la prolongation du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour les travaux d'urgence et de mise en sécurité de l’église au titre de l’exercice 2024, soit une somme

globale de 24 559.00 €.

e TRACTEUR-TONDEUSE : dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau tracteur-tondeuse de marque « GRILLO », la municipalité a obtenu une subvention du Conseil Départemental à hauteur de la somme de 11 607.00 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale — fonds socle.

e TRAVAUX S.N.C.F. : Monsieur le Maire informe ses pairs que, suite aux travaux de modernisation de la ligne TOURS / LOCHES, plusieurs fermetures de passages à niveaux ont été nécessaires pour la réalisation de ces ouvrages entre les mois de septembre et décembre derniers. A ce titre, un cabinet d’avocats mandaté par un agriculteur a fait parvenir à la municipalité une réclamation préalable indemnitaire (absence d’exploitation de ses parcelles par faute d’accès à ses dernières). Notre assureur a été saisi d’une requête en responsabilité civile et étudie actuellement ce dossier.

- Délibération : C.C.L.S.T. / révision libre de l'Attribution de Compensation - financement de la contribution volontaire de solidarité du Service Départemental d'Incendie et de Secours d’Indre- et-Loire (S.D.LS. 37)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C relatif aux attributions de compensation

VU le dernier rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en date

du 8 juillet 2019 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date du 30 octobre 2025 fixant les montants des attributions de compensation définitives 2025 ; VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date du 11 décembre 2025 fixant les montants des attributions de compensation provisoires 2026 ; VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 22 janvier 2026 relative à la contribution financière au SDIS 37 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 26 février 2026 relative à la révision libre des attributions de compensation pour le financement de la

contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 ;

CONSIDÉRANT que, par délibération du 22 janvier 2026, le conseil communautaire a décidé, en responsabilité et par solidarité territoriale, d’apporter au SDIS 37 une contribution supplémentaire fixée à 6,20 euros (arrondi) par habitant (population DGF 2025), soit un montant total de 343 980 € pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine ;

CONSIDÉRANT que cette contribution supplémentaire de 343 980 € se décompose en : ° 8164€ au titre de l’augmentation du contingent incendie obligatoire ; 335816 € au titre d’une contribution volontaire de solidarité ;

CONSIDÉRANT que la contribution supplémentaire comprenant la part correspondant à l’augmentation du contingent incendie obligatoire et la part correspondant à la contribution volontaire de solidarité, sera acquittée par la Communauté de communes Loches Sud Touraine au titre de sa compétence et de son rôle d’interlocuteur institutionnel du SDIS ;

S/11CONSIDÉRANT que, conformément aux orientations actées lors de la Conférence des Maires réunie le 18 décembre 2025, le financement de la seule contribution volontaire de solidarité, d’un montant de 335 816 €, a vocation à être assuré par les budgets communaux ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de procéder à une révision libre des attributions de compensation afin d’assurer la ventilation commune par commune du financement de cette contribution volontaire de solidarité ;

CONSIDÉRANT que, par délibération du 26 février 2026, le conseil communautaire a décidé de procéder à la révision libre des attributions de compensation des communes membres afin d’assurer le financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 ;

CONSIDÉRANT que la présente délibération, qui n’emporte aucun transfert ou restitution de compétence, s’inscrit dans le cadre du mécanisme de révision libre prévu par le V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

CONSIDÉRANT que cette procédure nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune, applicable à compter de l’exercice 2026, tel que défini par le conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que la démarche engagée procède d’un choix de responsabilité du territoire et qu’elle traduit la volonté conjointe de la Communauté de communes et des communes membres de contribuer à l’effort demandé par le SDIS 37 pour garantir la continuité et la qualité du service public de secours, dans l'intérêt de la sécurité des habitants de Loches Sud Touraine.

Le Conseil municipal est invité à :

PRENDRE ACTE du montant de l’attribution de compensation définitive 2025 fixé à : 23 424.00 € APPROUVER la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de CHAMBOURG-SUR- INDRE, dans le cadre du financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37. APPROUVER le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune de CHAMBOURG- SUR-INDRE, applicable à compter de l’exercice 2026, fixé à : 15 382.00 €

PRÉCISER que cette révision correspond, pour la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, à la prise en compte d’une contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 d’un montant de : 8 042.00 € PRÉCISER que la présente délibération est adoptée dans le cadre des dispositions du V de l’article 1609 nonies € du Code général des impôts et en concordance avec la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine du 26 février 2026. AUTORISER

Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et à accomplir tout acte nécessaire à son exécution.

Une délibération est prise à 11 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (Madame VILLA Cathia,

Madame POUX Véronique / pouvoir à Madame VILLA Cathia et Monsieur ERTEL Sébastien) pour

valider l’ensemble de ces dispositions (n° 2026-05-32).

G- Commission « Urbanisme »

Monsieur le Maire fait savoir que :

e PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) : une réunion de présentation des travaux en cours par le cabinet « AUDDICE » se déroulera le mardi 16 juin prochain à 19h00 en mairie.

e Société « CELLNEX » : cette société envisage l’acquisition d’une micro-parcelle municipale afin de garantir la pérennité du site (propriétaire de l’infrastructure de téléphonie mobile présente sur site). Néanmoins, ces représentants ne se déplacent plus. En conséquence, une visioconférence est prévue prochainement afin d’échanger à ce sujet avec leurs représentants avant toute prise de décision.

H- Commission « Vie associative »

6/11Monsieur DOREAU indique que :

e ASSOCIATIONS : une rencontre s’est déroulée le mardi 28 avril dernier à La Tuilerie avec tous les représentants d’associations. Ce fut un réel moment de partage (fonctionnement de la mairie ou des associations / rencontre individuelle ultérieure avec chaque président(e) / déclarations des manifestations / accessibilité du calendrier festif ...). Un compte-rendu de la réunion a été diffusé à

chaque participant par courriel.

e CALENDRIER A VENIR :

- 21/05 : A.G. des « Amis de ST-MARTIN »

- 30/05 : concours de pétanque de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers

IL Commission « Vie économique »

Monsieur DOREAU informe que :

e COMMISSION : celle-ci se réunira dans les meilleurs délais.

e C.C.L.S.T. : une entrevue a eu lieu hier en mairie avec Madame COURAUD Lucile : référente auprès de la C.C.L.S.T. dans ce domaine.

e LOCAL DE L’ANCIENNE BOUCHERIE : un projet d’éventuelle reprise d’activité commerciale est à l’étude par les services de la C.C.L.S.T.

e VIVECO: suite à une décision du Tribunal de Commerce de TOURS prononçant la liquidation judiciaire simplifiée dudit commerce en janvier dernier, celui-ci doit malheureusement fermer ces

portes ce soir.

A ce titre, Monsieur le Maire et Madame COURAUD Lucile ont reçu Madame HAÏTOUF en mairie ce jour afin de lui apporter tout leur soutien pour faire face à cette difficulté.

Les rapports des diverses commissions étant épuisés, Monsieur le Maire présente la dernière délibération

inscrite à l’ordre du jour de cette séance.

- Délibération: Désignation de divers représentants (correspondant « incendie et secours », référent « apostille », délégué « ambroisie, référent service commun « police de la publicité », correspondants « violence faites aux femmes » titulaire et suppléant).

VU l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les conseillers siégeant dans chaque organisme intercommunal extérieur.

CONSIDERANT que les membres sont désignés par vote à bulletin secret. CONSIDERANT, toutefois, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de ne pas procéder à un vote à bulletin secret mais à un vote à main levée.

CONSIDERANT que cette disposition est approuvée à l’unanimité. CONSIDERANT l’appel à candidatures pour chaque organisme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants (selon le cas) pour représenter la commune au sein des différents organismes intercommunaux cités ci-dessous.

7/1ORGANISMES

INTERCOMMUNAUX TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

EXTERIEURS

Délégué .

« Ambroisie » POUX Véronique

Référent ANTIGNY Frédéric « Apostille »

Référent r 12:

«A.D.S. et Police de la Publicité » ANTIGNY Frédéric

… Correspondant DOREAU Florent « incendie et secours »

Elu.e De de l'Egalité SIARD Chantal KLIMCZAK Maggy

Une délibération est prise l’unanimité pour valider les désignations de ces différents représentants de la collectivité (n° 2026-05-33).

3- Questions diverses

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée.

En conséquence, suite à la dernière communication des services préfectoraux sur ce sujet, il indique que cette dernière doit être constituée de 5 membres.

Compte tenu de la présence 2 listes lors des dernières élections municipales, celle-ci doit être composée de 3 membres de la liste 1 dénommée « Chambourg, Notre Territoire, Notre Projet, Notre Avenir » et 2 membres de la liste 2 dénommée « Chambourg, Unis et Engagés Ensemble ». En conséquence, Monsieur le Maire sollicite les membres de la liste 1 afin de connaître les potentiels candidats (la liste 2 n’ayant que 2 représentants, ces derniers sont désignés d'office). Après candidature et accord de ces derniers, la commission de contrôle des listes électorales se compose comme suit :

- Monsieur ERTEL Sébastien,

- Madame KLIMCZAK Maggy

- Madame PASQUIER Violaine

- Monsieur BIHOUR Arnaud

- Madame OBLE Noémie.

Monsieur le secrétaire général de mairie précise qu’il est primordial que le quorum soit atteint à chaque réunion car la fenêtre chronologique demeure très limitée.

8/11CCLST / constitutions des commissions communautaires thématiques

Monsieur le Maire rappelle à chacun qu’il a été destinataire du courriel des services de la C.C.L.S.T. quant à la création des commissions communautaires thématiques afin de réfléchir en amont au positionnement de chacun sur ces dernières.

Il sollicite donc les membres de l’assemblée afin de lui faire part des choix de chacun et de compléter le tableau adressé à ce titre.

(ouvert uniquement ni. communautaires) Frédéric ANTIGNY

Coopération territoriale et Mutualisation Christine CHOLIERE

Développement culturel Christine CHOLIERE

Développement économique Quentin AUBOIRE

Développement touristique Cathia VILLA

Développement agricole et Alimentation Martin MICHAUX

Enfance, Jeunesse et Services aux familles Violaine PASQUIER

Enjeux numériques POUX Véronique

Habitat et inclusion des Citoyens Français Itinérants Quentin AUBOIRE

Milieux aquatiques, Prévention des inondations et Espaces Benoit GAGÉ naturels

Mobilités et Intermodalité Quentin AUBOIRE

9/11Politiques et Equipements sportifs Florent DOREAU

Prévention et Gestion des déchets Maggy KLIMCZAK

Solidarités, Santé et Accompagnement du vieillissement Henry MORENO

Transitions et Energie Sébastien ERTEL

Urbanisme et Habitat Arnaud BIHOUR

Cérémonie du 08 mai

Monsieur le Maire rappelle que le rendez-vous est fixé à 10h00 devant la mairie pour l’ensemble des conseillers municipaux afin de débuter le défilé à 10h30.

Fête des Moulins

Monsieur le Maire signale que plusieurs moulins ouvriront leurs portes au public lors du week-end du 16 et 17 mai prochains.

ORANGE — fermeture du réseau cuivre

Monsieur le Maire fait part d’une communication des services d'ORANGE à ce sujet et qu’il est proposé de rencontrer leurs représentants en mairie. Une demande leur a été transmise pour la semaine 26.

Association des Maires de l’ancien canton de LOCHES

Monsieur le Maire mentionne que les membres de cette association (19 communes) se sont réunis dernièrement et qu’il en a été élu président, ce qui implique aussi sa nomination en qualité de Président de l’A.C.L.E.

Centre de Premiers Secours (C.P.S.)

Monsieur le Maire avise les membres de l’assemblée que le chef du centre municipal propose aux élus de visiter ce dernier.

Compte tenu des dispositions de chacun(e), la date du samedi 20 juin prochain à 10h00 va être soumise à son approbation.

Personnel municipal

Monsieur le Maire indique qu’un agent du service administratif a été admis à la retraite pour invalidité d’office au 1° avril dernier : une annonce relative au remplacement de ce dernier est donc en cours de diffusion.

10/11Réunion du Syndicat Mixte de Transport Scolaire (S.MT.S.)

Monsieur BIHOUR fait part de sa participation à la réunion du S.M.T.S. qui s’est tenue mardi dernier. Celui-ci est constitué de 49 communes, représentant environ 1 200 élèves pour 20 circuits. Ce service est gratuit depuis 2017, les familles doivent juste s’acquitter d’une cotisation de 25 € par an et par enfant pour les frais de gestion administrative et fourniture de la carte de bus à puce. Pour les communes, le service est facturé annuellement sur la base de 2.00 € / habitant. Lors de cette première réunion, les membres du bureau ont été renouvelés. Monsieur GATEFIN en demeure le président et Madame Véronique POUX a été élue secrétaire du S.M.T.S.

Ponts romains / poubelles

Madame VILLA informe l’assemblée délibérante que les poubelles installées aux abords des Ponts Romains ont tendance à déborder en périodes propices à l’occupation du site par le public, qui dépose alors leurs

détritus dans les bacs des riverains.

Elle demande s’il est possible d’envisager l’installation de containers plus conséquents ou de prévoir des passages plus réguliers des services municipaux.

Monsieur le Maire l’avise que la question sera étudiée lors de l’installation des poubelles de tri hors foyers.

La séance est clôturée à 22h05.

Date du prochain conseil municipal : jeudi 04 juin à 20 h 00

PROCES VERBAL DU 07 MAI 2026

SIGNATURES

Le Maire, Le secrétaire de séance

Frédéric ANTIGNY #

Arnaud BIHOUR

I/II