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Déliberation - Délibération DEL 2023 6
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 6
DEPARTEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | |
Len exercice 19 Du mardi 4 avril 2023
- présents 16 L'an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation [OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
id Approbation done ée | Etaient présents : Elie PERRIOT, Emilie BEAU, 2022 du Budget Gestion des Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Activités Thermales et Bien-Etre
de la Commune de Bourbonne
les Bains
GR =AE de LE come Etait absent excusé : André NOIROT
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
07 avril 2023 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
30 mars 2023
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal arrête les Comptes Administratifs qui lui sont annuellement présentés conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’une part, et que dans les séances où les Comptes Administratifs du Maire sont débattus, le Conseil Municipal élit son Président en vertu de l’article L.2121-14 — alinéa II du CGCT, d'autre part.
Monsieur le Maire propose, à cet effet, à l'assemblée de bien vouloir élire Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire en qualité de Président de la partie de la présente séance consacrée à l’examen et à l'approbation des Comptes Administratifs 2022. Il précise qu’il se retirera au moment du vote des Comptes Administratifs 2022 conformément à l’article L.2121-14 — alinéa III du CGCT.
VU le CGCT et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 ef suivants,
VU Ia délibération en date du 12 avril 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,
VU les Comptes de Gestion 2022 dressés par le receveur municipal, Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_6-DE
Monsieur Christian TROISGROS, 3ème Adjoint au Maire et en sa qualité de président de séance consacrée à l'examen et à l'approbation des Comptes Administratifs 2022, propose d’adopter le Compte Administratif du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre, à savoir :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 55 334.08 € 41 838.00 € RÉALISATIONS DE
RCICE 2022 L'EXE Section d’Investissement 123 258.00 €
Report en section de
REPORT DE L’EXERCICE fonctionnement 1 454467.09 € 021 i Z Report en section 484 743.46 € d'investissement
TOTAL 178 592.08 € 1 961 048.55 €
Section de Fonctionnement
RESTES A RÉALISER À
REPORTER EN 2023 . . Section d’Investissement 69 000.00 €
TOTAL 69 000.00 € 0.00 €
Section de Fonctionnement 55 334.08 € 1 476 305.09 €
RÉSULTAT CUMULÉ
Section d’Investissement 192 258.00 € 484 743.46 €
TOTAL CUMULÉ 247 592.08 € 1 961 048.55 €
Le Conseil Municipal décide de délibérer de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur André NOIROT ne prend pas part au vote et sort de la salle), décide :
- D’adopter le Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 06 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Madame Amélie MOLTER TROISGROS