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Déliberation - Délibération DEL 2023 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 fers
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 _49-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 49
Haute Maine DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2028
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 220060;
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
[ OBJET |
Décision modificative n°2 au Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Budget Principal au titre de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, l'année 2023 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Le Maire certifie que le compte | Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le | Ftaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, O4 juillet 2023 et que la! Céline CARBILLET
convocation du Conseil avait été
faite le 23 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2023, à savoir :
Désignations ‘ Dépenses Recettes
Diminution déAugmentation de| Diminution | Augmentation
crédits crédits de crédits | de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615281 : Entretien ef réparations | 7 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D OT : Charges à caractère !|| 7 000.00 €1| 0:00 € 0.00 € 0.00 € génér
D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges fiancières 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 7 000.00 € | 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 49-DE
INVESTISSEMENT
D-204181 : Subvention organismes
publics divers — Biens mobiliers, 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € matériel et études
TOTAL D-204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations Îles 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € cours ° ° ° °
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours| 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
22 000.00 € | 22 000.00 €
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
#
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
La Secrétaire de sémc£,
Madame Aurélie LAVILLE
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le O4 juillet 2023
SP ar Tr EN Age NAGAN
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