Procès Verbal - 2023 05 30 proces verbal 1

Documents similaires

Déliberation - 2023 30 05 liste des deliberations 1

Procès Verbal - 2025 05 21 proces verbal version web

Procès Verbal - 2023 04 06 proces verbal signe

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 MARS 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 MARS 2023

Procès Verbal - 2024 12 17 PROCES VERBAL

Procès Verbal - 2022 05 30 proces verbal

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30 03 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 05 novembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 30 05 2023

Procès Verbal - 2023 05 30 proces verbal 1 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 30 proces verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 MAI 2023

Le mardi 30 mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de

Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation,

24 mai 2023

Date de publication

sur le site internet de

la ville,

06 juin 2023

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 22

Votants 29

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.

Procurations :

M. Lionel DURAMÉ à Mme Céline CIVES, Mme Chantal DUTOT à M. Bastien CORITON, Mme Emilie DUTOT à Mme Hélène AUBRY, M. Paul GONCALVES à M. Dominique GALLIER, M. Sylvain HEMARD à M. André RIC, Mme Aurore LAINE à Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à M. Jacques TERRIAL

Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.

DL2023-045 Commission de contrôle financier : désignation des membres de la Commission financière et approbation du règlement

L’article R 2222-1 du CGCT précise : « Toute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations. »

L’article R2222-3 du CGCT dispose : « dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du Conseil municipal ou du conseil de l'établissement. »

Cette commission de contrôle financier intervient principalement dans les procédures de contrôles financiers liées aux délégations de service public mais elle s’étend à toute convention passée avec un opérateur privé dès lors qu’existe une périodicité de règlement.

Monsieur le Maire explique que la commune de Rives-en-Seine n’ayant pas pour obligation de créer une commission consultative des services publics locaux prévus à l’article L1413-1 du Code général des collectivités, il est important de mettre en place cette commission de contrôle financier dont l’objet est de vérifier les comptes détaillés et les conditions d’exécution des contrats conclus par la commune avec des opérateurs privés.

Il convient donc au Conseil municipal d’en fixer sa composition.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 1/14Après avoir exposé ce qui précède, et constaté qu’une seule liste a été déposée, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver le règlement intérieur de la commission.

 De désigner les membres de cette commission.

Titulaires :

Paul GONCALVES

Sylvie CHRISTIAENS

Chantal DUTOT

Christophe GIRARD

Suppléants :

Louis Marie LE GAFFRIC

Didier BOQUET

Jacques TERRIAL

André RIC

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

M. le Maire précise que cette commission aura essentiellement à travailler sur les bilans de Noé qui

assure la gestion déléguée du cinéma et sur ceux de la MJ4C.

DL2023-046 Règlement intérieur de la Commission d’Appels d’Offres et de la Commission Technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est habilité par le Conseil municipal à : « prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ».

La délibération adoptée en début de mandat par le Conseil municipal permet donc au Maire de

prendre toutes les décisions nécessaires en matière d’achat sans avoir pour chacun d’entre-eux à

solliciter l’autorisation du Conseil municipal.

Toutefois, il précise que sa délégation ne vaut pas pour tous les marchés puisqu’en vertu de l’article

L.1414-2 du CGCT : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur

estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en

annexe du code de la commande publique,[…], le titulaire est choisi par une commission d'appel

d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. ». Les membres de la

commission d’appel d’offres ont été élus lors de la première séance du Conseil municipal en 2020.

Elle n’a pas été réunie depuis.

En effet compte-tenu de la nature et du montant de ses achats, l’essentiel de la commande publique

est effectué à Rives-en-Seine soit sous la forme de marché sans publicité ni mise en concurrence

préalables, soit sous la forme de marché en procédure adaptée. Dans ces situations, l’acheteur est

libre de définir les modalités de la passation du marché dans le respect des principes de la

commande publique que sont les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de

traitement des candidats et de transparence des procédures.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 2/14Toutefois, cette liberté ne vaut pas absence d’organisation de la procédure en interne et Monsieur le

Maire souhaite que le Conseil municipal puisse délibérer sur le sujet. En outre, dans certains cas,

Monsieur le Maire souhaite réunir une commission technique composée d’élus pour débattre du

choix de l’attributaire.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil municipal puisse participer à la

fixation des règles internes de fonctionnement en matière d’achat public dans le respect des règles

édictées par le code de la commande publique.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

 D’approuver le guide d’achat simplifié tel que figurant en annexe 1.

 D’approuver le règlement intérieur du fonctionnement de la CAO et de la commission

technique tel que figurant en annexe 2.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

M. le Maire précise que les règles posées cherchent à la fois à préserver la souplesse permise par le

code de la commande publique et par les recommandations de la direction des affaires juridiques

tout en conservant un maximum de rigueur liée à l’application de règles influencées par le droit

communautaire. Il rappelle que les services communaux ne disposent pas d’un service marché

compte-tenu de la taille de la collectivité et qu’une convention avec Caux Seine Agglo pourrait être

passée afin de bénéficier de l’expertise des juristes de l’agglomération.

DL2023-047 Étude expérimentale ilot Maupassant : avenant à la convention avec l’EPFN

L’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a récemment échangé avec Quartier Libre sur le

volet financier de l’étude de requalification de l’îlot Maupassant, sur le travail complémentaire

accompli par le prestataire depuis le début de sa mission, notamment pendant la phase 1 au cours

des visites du bâtiment, de ses relevés et de la mise en plans de ces derniers.

Pour cela, il apparait nécessaire de régulariser le marché passé avec le bureau d’étude en

rémunérant le temps réalisé en plus.

La convention d’étude prévoit une enveloppe prévisionnelle de 72 000 euros TTC. Pour mémoire, le

montant du marché notifié à Quartier Libre est de 72 000 euros TTC.

Ainsi, il est proposé un avenant à la convention pour approuver une enveloppe complémentaire

estimé à 24 000 euros TTC.

Le financement serait réparti de la façon suivante :

 part collectivité (25 %) : 6 000 € TTC

 part Région (40 %) = 9 600 € TTC

 part EPF (35 %) = 8 400 € TTC.

Cette enveloppe permettrait de financer le temps déjà passé par l’équipe (+11 jours pour Quartier Libre, +5 jours pour le programmiste et +5 jours pour le BET technique ; à environ 600 € HT/jour) et de se garder une marge si des réunions supplémentaires étaient nécessaires pour la dernière phase.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 3/14 D’approuver l’avenant à la convention.

 De l’autoriser à le signer.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-048 Tarifs communaux - chantiers échafaudages

Par délibération n° DL2022-092 du 30 novembre 2022, Monsieur le Maire a rappelé que

conformément à l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, c’est à l’organe

délibérant qu’il appartient d’instaurer et de fixer les tarifs communaux.

Lors des chantiers de courte durée (inférieur ou égale à une journée) nécessitant un échafaudage sur le domaine public, le montant du forfait fixe de 50 euros s’avère disproportionné eu égard à la nature des travaux et risque d’entraîner une non déclaration de travaux et d’occupation du domaine.

Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De modifier la délibération en date du 30 novembre 2022 relative aux tarifs communaux

pour les chantiers échafaudages en indiquant :

- Forfait fixe chantier de longue durée (supérieur à 5 jours francs) : 50,00 euros

- Prix par m2 : 0,50 euros

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-049 Convention Caux Seine Agglomération : gestion de réfections de trottoirs

La convention de gestion de réfections de trottoirs est une convention entre la commune de Rives-

en-Seine et Caux Seine Agglomération qui permet de confier aux communes à titre expérimental, la

réfection et l’entretien de leurs trottoirs sur les voiries d’intérêt communautaire, en leur attribuant

une somme spécifique à chacune.

Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :  D’approuver les termes de la convention.

 De l’autoriser à signer la convention de gestion de réfections de trottoirs.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

M. le Maire indique le financement de l’agglomération pourrait être utilisé pour les travaux route de

Rouen (véloroute) sous maîtrise d’ouvrage du département qui commenceront en 2024.

DL2023-050 Droit de pêche : Convention avec l’association « le Gardon Traiton »

Le Maire de Rives-en-Seine et l’Association « le Gardon Traiton » souhaitent convenir de la mise à

disposition gratuite, à titre précaire et révocable, de l’usage du droit de pêche à titre exclusif au

profit de l’association « Le Gardon Traiton » et de ses ayants droits.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 4/14Cette convention concerne le droit de pêche sur les parcelles cadastrées : AM n° 9, AN n° 54, AN

n°55, AM n°433 et AM n°434 sises à SAINT-WANDRILLE-RANCON.

Outre le droit de pêche, Monsieur le Maire autoriserait l’association « Le Gardon Traiton » à

débroussailler, nettoyer et entretenir les berges des cours d’eau concernés pour les besoins de son

usage ;

Outre les pêcheurs, Monsieur Le Maire autoriserait les gardes commissionnés de l’association à

pénétrer sur ces parcelles à des fins de contrôle des pêcheurs ;

L’association, quant à elle, s’engagerait à respecter les autres usages sur les parcelles mentionnées

(randonneurs, promeneurs,…).

La présente convention serait consentie pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2023. Elle

serait renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Chaque partie pouvant mettre fin à la présente par

lettre recommandée adressée à l’autre partie au plus tard 3 mois avant la date d’échéance.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver les termes de la convention.

 De l’autoriser à la signer.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-051 SDE76 – Avis de la commune

Par délibération de son Conseil municipal en date du 9 février 2023, la ville de Bolbec a demandé son

adhésion au SDE76.

Après analyse des conséquences financières, techniques et administratives, le comité syndical du

SDE76 l’a accepté lors de sa séance du 21 mars 2023.

Cette demande d’adhésion doit maintenant être soumise à l’approbation de l’organe délibérant de

tous les adhérents.

Considérant que :

- que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de

ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le

SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l’adhésion de la ville de Bolbec,

- qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DÉFAVORABLE,

- que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,

- que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique

et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance

d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à

partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 5/14A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DL2023-052 Tarif d’occupation du domaine public Accueil des campings cars « Parade de l’Armada »

Monsieur le Maire informe le Conseil que le dimanche 18 juin prochain, en raison de la grande Parade de l’Armada, est attendu dans notre commune un nombre important de visiteurs.

À cette occasion, et en complément du stationnement public pour les véhicules légers, deux aires « temporaires » destinées aux campings caristes seront ouvertes du jeudi 15 juin 2023 au lundi 19 juin 2023. L’une sur Villequier (La Roquette) et l’autre sur Saint Wandrille-Rançon (terrain appartenant à Caux Seine Agglo à Gauville bas).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’instaurer un droit de place, par camping-car, fixé à 10 euros pour l’installation et 5 euros

par jour de présence supplémentaire.

 D’encaisser les sommes perçues sur la régie municipale « foires et marchés ».

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

M. le Maire fait point sur le stationnement et la circulation. Le stationnement de tous véhicules est interdit tant sur la voirie, les trottoirs, les trottoirs de types espaces stabilisés ou le bas-côté des voies que dans les rues ci-après :

Territoire de Caudebec-en-Caux

 Quai Guilbaud (côté Seine) excepté sur une partie matérialisée par des barrières,  Rue de la Porte aux Bourres,

 Rue de la Poissonnerie (3 places : de la pizzeria Le Vivaldi au restaurant La Marina),  Rue de la Boucherie (3 places : en face du restaurant O’Délice),

 Grande Rue (le long de l’école Saint-Joseph),

 Devant les accès à la Seine, pour les véhicules de secours, le long de l’EHPAD  Espace vert à proximité de la Maison des Pilotes de CCX du 15 juin 2023 au 20 juin 2023,  Rue Saint-Clair (avant le Manoir de Rétival matérialisé par des grosses pierres)  Le parking des anciennes Douanes est interdit aux camping-cars,

 Le long du camping Barre-y-Va est interdit aux camping-cars.

Territoire de Villequier

 Rue Louis Le Gaffric,

 Rue Ernest Binet,

 Quai Gaston Saint-Léger,

 Quai Victor Hugo,

 Du restaurant « Le Magnolia » jusqu’à la salle des fêtes (à l’exception des places matérialisées),

 Espace vert à l’entrée de la véloroute entre Norville et Villequier (D.81)  Parking en gravier situé à proximité de l’espace vert à l’entrée de la véloroute entre Norville et Villequier (D.81) pour les camping-cars uniquement.

Les parkings suivants sont réservés et interdits aux véhicules non autorisés :

Territoire de Caudebec-en-Caux

 Parking de l’Hôtel de Ville est réservé aux personnes à mobilité réduite et aux véhicules du Centre d’Incendie et de Secours de Caudebec-en-Caux,

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 6/14 Parking du Quai Guilbaud (une partie matérialisée par des barrières, côté Seine) est réservé aux véhicules de France 3 dès le samedi 17 juin 2023 – 13h00,

 Parking le long de la résidence La Marine de Seine (matérialisée par des barrières) est réservé aux trois véhicules de BFM Normandie,

 Terrain face aux services techniques (5 emplacements matérialisés par des barrières) est réservé à l’Office de Tourisme Caux Vallée de Seine,

 Parking du Centre Médico-Social (emplacements matérialisés par des barrières) est réservé aux artistes,

 Parking du Collège Victor Hugo (une partie) est réservé à l’usage exclusif des cars,  L’espace vert au niveau du centre aquatique intercommunal est réservé aux camping-cars avec redevance du jeudi 15 juin 2023 – 16h00 au lundi 19 juin 2023 – 18h00

Territoire de Villequier

 Parking à proximité du phare est réservé aux artistes,

 Parking de la Véloroute est réservé aux personnes à mobilité réduite (secteur Roquette),  Parking de la Maison des Pilotes est réservé aux véhicules des sapeurs-pompiers du SDIS76, aux animations et aux riverains,

 Le plateau sportif est réservé aux riverains et aux personnes autorisées,  Parking à proximité de la fontaine est réservé aux riverains (attention, tout véhicule stationné à cet endroit devra y rester jusqu’à la réouverture des routes)

 Le terrain de La Roquette (côté Maison Blanche) est réservé aux camping-cars avec redevance du jeudi 15 juin 2023 – 16h00 au lundi 19 juin 2023 – 18h00.

Territoire de Saint-Wandrille Rançon

 Le terrain de Caux Seine Agglo, situé Rue Saint-Amand à Gauville bas, est réservé aux camping-cars avec redevance du jeudi 15 juin 2023 – 16h00 au lundi 19 juin 2023 – 18h00.

Sauf mention contraire, ces restrictions de stationnement, prendront effet le samedi 17 juin 2023 – 19h00 et ce, jusqu’au dimanche 18 juin 2023 – 20h15 (au plus tôt).

La circulation est interdite sur les voies suivantes :

Territoire de Caudebec-en-Caux

 Rue de la Porte aux Bourres.

Territoire de Villequier

 Rue Louis Le Gaffric,

 Rue Ernest Binet,

 Quai Gaston Saint-Léger,

 Quai Victor Hugo,

 Zone de la Peupleraie (sauf riverains).

La circulation est en sens unique sur les voies suivantes :

Territoire de Caudebec-en-Caux

 Rue Saint-Clair (circulation dans le sens centre-ville vers le rond-point de la Révima).

Territoire de Villequier

 Rue Coty (circulation dans le sens centre-bourg vers le château).

Territoire de Saint-Wandrille Rançon

 Rue Saint-Amand (circulation dans le sens Saint-Wandrille Rançon vers Le Trait) à partir du terrain de Caux Seine Agglo.

Sauf mention contraire, ces restrictions de circulation prendront effet le samedi 17 juin 2023, minuit au dimanche 18 juin 2023, 20h30.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 7/14M. le Maire rappelle que ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public :

 Les véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie,

 Les véhicules des services de Police, de Gendarmerie, de Police Municipale Intercommunale et d’intervention urgente (SMUR, SAMU et médecins),

 Les véhicules de dépannage des services gestionnaires des réseaux (ENEDIS, GRDF, …),  Les véhicules de la commune.

Il précise enfin que les seront des voies AXE ROUGE (réservé aux secours et aux forces de l’ordre) :  Grande Rue (territoire de Caudebec-en-Caux),

 Rue Ernest Binet (territoire de Villequier).

DL2023-053 Convention Caux Seine Agglo Convention de partenariat « Centre Aquatique Intercommunal »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour que les jeunes de moins de 18 ans de Rives-en-Seine puissent bénéficier de l’entrée gratuite au centre aquatique intercommunal « Barre-y- Va, du mardi au dimanche, il convient de signer une convention de partenariat avec Caux Seine Agglo.

Cette convention, établie pour 3 ans, stipule que Caux Seine Agglo facturera à la commune de Rives- en-Seine, en fin de chaque saison, toutes les entrées effectuées dans le cadre de cette opération au tarif normal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver les termes de la convention.

 De l’autoriser à signer la convention de partenariat entre Caux Seine Agglo et la commune de Rives-en-Seine, fixant ainsi les droits et obligation de chacun.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-054 Tarifs cinéma Le Paris 2023 / 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société Nord Ouest Exploitation Cinémas (NOÉ Cinémas) souhaite augmenter certains tarifs d’entrée du cinéma Le Paris à compter du 1er juin 2023 comme suit :

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 8/14Nom Tar i f

Norma l

Rédu i t

Jeunes

Groupe « Jeunes »

Groupe « Adu l tes »

Carte

Ci néMaPass ion 5

Carte

Ci néMaPass ion 10

D ispos i tif

d’éducation à

l’i mage

Quand

À toutes l es séances

À toutes l es séances

À toutes l es séances

Sur réservat ion

Sur réservat ion

À toutes l es séances

À toutes l es séances

Sur réservat ion

Bénéf i c ia ires

Pour tous

Lund i : pour tous

Demandeurs

d’emp lo i, fam ill e

nombreuse, + de 65

ans, personne en

s ituat ion de

hand i cap, l ycéens,

étudi ants et

apprent is

Mo i ns de 14 ans

Groupe de pl us de

10 personnes

Groupe de pl us de

10 personnes

Carte de 5 pl aces

va l abl e pendant 6

mo is / pri x de la

carte : 30,00 €

Carte de 10 pl aces

va l abl e pendant 1

an / pri x de la

carte : 56,00 €

Se lon conventi ons

nat iona l es éco l e,

co llège et l ycéens

au ci néma

Tar i fs 2022

6,70 €

5,70 €

4,00 €

3,70 €

5,70 €

5,90 € + 0,10 € de

fra is de gestion

5,50 € + 0,10 € de

fra is de gestion

2,50 €

Tar i fs 2023-2024

7,00 €

6,00 €

4,30 €

4,00 €

6,00 €

6,20 € + 0,10 € de

fra is de gestion

5,80 € + 0,10 € de

fra is de gestion

3,00 €

Monsieur le Maire précise que les tarifs du cinéma n’ont jamais été révisés depuis le 1er janvier 2013.

Conformément à l’article 29 du contrat de concession de délégation de service public du cinéma Le Paris, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver les nouveaux tarifs à compter du 1er juin 2023.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DL2023-055 Nouvelle dénomination du dojo

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait du Club des Arts Martiaux de pouvoir changer la dénomination « Dojo Daniel Déhais », 1er professeur du club de judo en « Dojo Alain Gallais et Daniel Bourdon, co-fondateurs en 1968 ».

En effet, ces deux personnalités caudebecquaises ont été toutes deux à l’origine de la naissance du club de judo.

Monsieur le Maire précise que la commune possède les autorisations écrites de Madame Thérèse Gallais et de Monsieur Daniel Bourdon. La nouvelle plaque serait dévoilée lors de la remise des ceintures aux judokas le 1er juillet 2023.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 9/14Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’approuver le changement de nom du « Dojo Daniel Déhais » en :

DOJO

Alain GALLAIS et Daniel BOURDON

Co-fondateurs en 1968

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DL2023-056 Multi accueil – Convention de mise à disposition avec Caux Seine Agglo

Caux Seine agglo est propriétaire de la Maison des services au public (MSAP) et du multi accueil à

Rives-en-Seine. Caux Seine agglo ne dispose pas de la compétence petite enfance, pour autant le

service dispensé au sein du multi accueil revêt un caractère d’intérêt général, aussi Caux Seine agglo

met à disposition à titre gracieux cet équipement au profit de la commune de Rives-en-Seine

Il convient de cadrer l’utilisation de l’équipement par une convention de mise à disposition qui fixe

les conditions de son utilisation.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 D’approuver les termes de la convention.

 De l’autoriser à la signer.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-057 Itinérance – Relais Petite Enfance convention de partenariat avec la commune d’Arelaune-en-Seine

Le Relais Petite Enfance est un service ayant différentes missions orientées vers les familles mais

également à destination des professionnels. L’animatrice informe sur l’ensemble des modes de

garde, valorise l’offre de service et accompagne les parents dans l’appropriation de leur rôle de

particulier employeur. Elle a un rôle primordial au niveau des assistants maternels car elle propose

des temps d’échange et d’écoute, organise des ateliers d’éveil, accompagne au niveau du parcours

de formation continue, propose de l’analyse de pratique, et lutte contre la sous-activité subie par les

assistants maternels.

En 2022, le poste d’animatrice a évolué à temps plein afin de répondre aux préconisations de la CAF

et aux objectifs de la Convention Territoriale Globale. En effet, la CAF, partenaire principal du RPE,

répartie le secteur de travail sur 12 communes (Rives-en-Seine, Arelaune-en-Seine, Anquetierville,

Heurteauville, Saint-Aubin de Crétot, Saint-Gilles de Crétot, Saint-Nicolas de la Haie, Saint-Arnoult,

Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Vatteville-la-Rue, Notre-Dame de Bliquetuit) et souhaite voir

se développer l’itinérance au sein de celles-ci afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel

des Relais Petite Enfance.

En décembre 2022, une réunion d’information présentant l’itinérance du Relais Petite Enfance ainsi

que les modalités de financement pour les communes souhaitant y adhérer a eu lieu et plusieurs

communes ont fait part de leur intérêt pour accueillir les ateliers à destination de leurs assistant(e)s

maternel(le)s sur leur commune.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 10/14Une convention a été établie par la commune de Rives-en-Seine à destination de communes qui

souhaiteraient adhérer à l’itinérance du Relais Petite Enfance.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 De valider cette convention.

 De l’autoriser à signer la convention avec les communes souhaitant adhérer à l’itinérance.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-058 Référent déontologue des élus

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code Général de la Fonction Publique,

 Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

 Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

 Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit

notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept

engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et

de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 11/147. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n°

2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de

l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue

est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations

ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles

sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,

n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un

règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement Monsieur le Maire

précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents

déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de

Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents

déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit

de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la

présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs

requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte

mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu

uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à

l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues.

Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux

référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de

Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-

1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la

collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 12/14-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ;

La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement

public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que

la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

 De prendre connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à

la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local.

 De Désigner, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus

dont la liste est annexée à la présente délibération.

 De l’autoriser à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du

Conseil municipal dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées

dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion

de la Seine-Maritime.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Un échange a lieu avec le maire sur les cas de saisine du référent déontologue et notamment ce que peuvent être les situations de conflits d’intérêts.

M. le Maire précise les noms des trois référents déontologues qui sont professeurs de droit public à l’université de Rouen.

DL2023-059 Création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er juin

2023, un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture relevant de la catégorie hiérarchique B et du

grade d’Auxiliaire de puériculture territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service

est fixée à 35/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux

conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code

général de la fonction publique, il est précisé :

- Les fonctions relèvent de l’accompagnement éducatif de la petite enfance,

- Le niveau de recrutement correspond au diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture,

- Le niveau de rémunération est basé sur la grille indiciaire des Auxiliaires de

puériculture territoriaux de classe normale,

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 13/14A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

  De créer un emploi permanent sur le grade d’Auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions d’agent d’accompagnement éducatif de la petite enfance à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juin 2023.

  D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans

l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou

stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans, reconductible par décision expresse dans la

limite de 6 ans.

  D’inscrire la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif

2023

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2023-060

La délibération initialement prévue à l’ordre du jour est retirée.

Monsieur le maire prend acte de cette décision.

 Informations et questions diverses

Monsieur le maire expose au Conseil municipal les décisions prises pour l’année 2023 :

DC2023-001

DC2023-002

DC2023-003

DC2023-004

DC2023-005

16/02/2023

27/03/2023

05/05/2023

10/05/2023

10/05/2023

D’ester en justice

Bail restaurant de Saint-Wandrille-Rançon

Demande de subvention : Régénération des cours de tennis

extérieurs

Sinistre jardinière et muret Route d'Yvetot

Demande de subvention : Restauration du monument aux morts

La séance est levée à 20 heures.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 30/05/2023- Page 14/14