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Compte-Rendu - CR Reunion 04 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 04 novembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 04 novembre 2025
Procès-Verbal
______________________________________________________________________________________ Convocation : le 27 octobre 2025
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 04 novembre 2025 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2025
Compte-rendu décision du maire : virement de crédit N°1
Courrier Mailfait/Gauguin
Bail Circuit-Court
Réhabilitation chemin rural Chez Bernard
Proposition convention subvention les Culottes Courtes
Locations
Projet aménagement de la mairie
******
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 04 novembre 2025, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Katia DUPRAZ, Alexandre ROSAY , Carole VENANT,
David FRAPSAUCE, Marianne CARRIER, Stéphanie FALCONE, Mickaël DESALMAND, Hélène
DUVILLARD, Christian NAMBRIDE
Excusés : Christine Billieux, Erick Dupuit
Absent : Jean-Philippe Thévenod
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole VENANT est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2025
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers.
⁕ Compte-rendu de la décision du Maire : virement de crédit N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision ci-après, prise dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par délibération du 27 mai 2020 : virement de crédit n° 1
Vu l’insuffisance de crédits en section de fonctionnement concernant les Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (chapitre 014 – article 681),
Considérant qu’en vertu des articles L.2322-1 et L.2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit,
Le Maire décide de procéder au virement de crédit tel que demandé par la trésorerie de Bonneville, présenté ci-après en dépense de fonctionnement : Crédit à ouvrir :
Chapitre 014, imputation 681 + 1 207.21 €
Crédit à déduire :
Chapitre 65, imputation 65888 - 1 207.21 €
⁕ Courrier Mailfait/Gauguin
Les conseillers prennent connaissance du courrier envoyé à la mairie par Monsieur Gauguin et Madame Mailfait. Monsieur le Maire décide de ne pas donner suite.
⁕ Bail Court-Circuit
Monsieur le Maire présente le projet de Madame Stéphanie DUPRAZ et Monsieur Julien VUILLERMET, agissant conjointement et solidairement pour les besoins de la SAS COURT CIRCUIT dans le cadre d’une activité de vente automatique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le bail et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à celui-ci.
⁕ Réhabilitation du chemin rural Chez Bernard
Suite à la signature d’une convention de passage à titre gratuit sur les parcelles B825 et B2678 avec la propriétaire, la commune décide de réhabiliter le chemin rural Chez Bernard ce qui permettra d’accéder à nouveau au Pont de la Menoge par le chemin du Moulin. La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.
⁕ Proposition convention subvention les Culottes Courtes
Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la commune de Burdignin au fonctionnement du centre périscolaire et de loisirs « les Culottes Courtes » pour une durée annuelle, reconductible tacitement chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.
⁕ Locations
Le Conseil Municipal examine les demandes de location reçues en mairie de Burdignin pour la location de l’appartement situé dans le bâtiment « La Fruitière » : 124, route de l’Espérance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (abstention de Katia Dupraz), DECIDE, de retenir la demande de Monsieur Adrien DUPRAZ
- Fixe le montant du loyer à 580.00 euros, payable d’avance,
- Décide de demander une caution équivalente à 1 mois de loyer, soit 580.00 euros, - Fixe le début de la location au 1er janvier 2026
- Fixe la revalorisation du loyer au 1er janvier de chaque année, selon la moyenne de l’indice Insee de la construction, à compter du 1° janvier 2027
⁕ Projet aménagement de la mairie
La commission travaux a présenté le projet du futur aménagement du bureau de la mairie proposé par l’entreprise Vachoux qui a été validé. Nous sommes dans l’attente des devis de l’électricien qui seront présentés au prochain conseil.
Fin de la réunion à 21 h 15