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Compte-Rendu - CR Reunion 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 30 septembre 2025
Procès-Verbal
______________________________________________________________________________________ Convocation : le 23 septembre 2025
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 30 septembre 2025 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 août 2025
Proposition convention subvention les Culottes Courtes
Participation financière à la protection sociale complémentaire
Appartements La Fruitière et le Presbytère
******
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 30 septembre 2025, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Katia DUPRAZ, Alexandre ROSAY , Carole VENANT,
David FRAPSAUCE, Marianne CARRIER, Stéphanie FALCONE, Mickaël DESALMAND, Hélène
DUVILLARD
Excusés : Christine Billieux, Jean-Philippe Thévenod, Christain Nambride, Erick Dupuit
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole VENANT est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 août 2025
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers.
⁕ Présentation du projet de Monsieur Gérald VIOLLET
Monsieur Viollet, coutelier à Burdignin, sollicite l’autorisation d’utiliser le nom « Burdignin » sur ses couteaux.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
⁕ Proposition convention subvention les Culottes Courtes
Le conseil municipal n’ayant pas tous les éléments pour délibérer reporte le vote au prochain conseil municipal.
⁕ Participation financière à la protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er janvier 2026 et de choisir soit la labellisation soit une convention de participation. Pour ce faire, il faut envoyer le projet de délibération pour demander l’avis au comité social technique du CDG.
Le conseil municipal : - Projette à compter du 1er janvier 2026 de participer aux dépenses de protection sociale complémentaire pour le risque santé des fonctionnaires et des agents de droit public en activité dans le cadre du dispositif de LABELLISATION.
- Projette de fixer le montant de la participation financière à :
50,00€ par mois pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat.
⁕ Appartements la fruitière et le Presbytère
Un appartement se libère fin novembre à la Fruitière et la commune récupère celui du Presbytère fin octobre. Le temps de refaire quelques travaux, les élus décident de les remettre à la location à compter du 01 janvier 2026.
Fin de la réunion à 20 h 00