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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil 19 juin 2021
Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil 19 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
REUNION du 19 juin 2021
Convocation : le 12 juin 2021, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le samedi 19 juin 2021 à 9h00.
Ordre du Jour :
● Adhésion à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie
● Achat parcelles boisées
● Virement de crédit
● Questions et informations diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le samedi 19 juin 2021, à 9H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin
Etaient présents : Annie Bel, Katia Dupraz, Mickaël Desalmand, Marianne Carrier, Carole Venant, Alexandre Rosay, Philippe Donche, David Frapsauce, Christian Nambride, Erick Dupuit, Jean- Philippe Thévenod, Hélène Duvillard.
Absents excusés : Christine Bilieux, Stéphanie Falcone
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents.
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’il peut rajouter un point à l’ordre du jour en début de séance : les conseillers ont répondu favorablement à sa demande
■ Redevance pour l’occupation du domaine public pour chantier(s) provisoire(s) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Le conseil municipal adopte la proposition qui lui est faite. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
■ Adhésion à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie : Le conseil municipal confirme son choix d’adhérer à l’Association des communes forestières de Haute-Savoie.
■ Achat parcelles boisées :
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la proposition de Monsieur Mouille de céder à la commune les parcelles A 767 ; A 779 ; A 741 ; A 744 ; A 745 ; A 507 ; A 750 ; A 793 ; B 200 ; B 216 ; B 2291. La valeur du bois et du fond de chaque parcelle a été estimée par l’ONF pour un montant total de 9 575 euros. Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de ces parcelles et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
■ Virement de crédit :
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour les virements de crédit nécessaires pour l’achat d’un panneau d’affichage et de poteaux à incendie.
■ Questions et informations diverses :
Hélène Duvillard explique que la commission environnement poursuit le travail en partenariat avec la CCVV commencé par Valérian Matuzzi et Yves Dupraz pour gérer l’entretien et le balisage des chemins. Philippe Donche dit que la commission urbanisme est fortement sollicitée par des agences immobilières pour l’aménagement des secteurs d’OAP. Il souhaiterait étendre cette réflexion au conseil municipal. Fin de la réunion à 10H15