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Compte-Rendu - CR Reunion 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 28 janvier 2025
Procès-Verbal
_______________________________________________________________________________________ Convocation : le 22 janvier 2025
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 28 janvier 2025 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2024
Présentation du programme des travaux ONF pour 2025 par Yann Dilin Rétrocession du chemin Von Kaenel
Modification statutaire CCVV : changement siège social
Débat d’Orientation Budgétaire : préparation budget 2025
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Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 28 janvier 2025, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Katia DUPRAZ, David FRAPSAUCE, Alexandre ROSAY, Erick DUPUIT, Mikaël DESALMAND, Carole VENANT, Stéphanie FALCONE, Hélène DUVILLARD
Absents excusés : Christine Billieux, Marianne Carrier, Christian Nambride
Absent : J-P Thevenod
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole VENANT est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2024
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par les conseillers présents.
⁕ Présentation du programme des travaux ONF pour 2025 par Yann Dilin
Monsieur Yann Dilin, représentant ONF, a présenté le projet de travaux forestier pour 2025. La commission environnement examinera le devis et proposera au conseil municipal les éventuels travaux retenus à prévoir au budget.
⁕ Rétrocession du chemin Von Kaenel
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la proposition de Madame Valérie Von Kaenel de récupérer son chemin cédé à la commune il y a quelques années, situé au 2654, route de l’Espérance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la rétrocession du chemin situé le long de la parcelle A1097, propriété de Madame Von Kaenel, pour l’euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de Madame Von Kaenel.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette rétrocession et à signer l’acte à intervenir. ⁕ Modification statutaire CCVV : changement de siège social
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’à la suite du déménagement de ses services administratifs de la CCVV, l'EPCI doit procéder à une modification de l'adresse de son siège social. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cela nécessite une modification de l'article n°2 des statuts portant sur le siège social de l'EPCI. Le nouveau siège se trouve désormais au 131 rue de la Vallée Verte, BP 21, 74 420 Boëge. Considérant l'article L 5211-20 du CGCT : « l'organe délibérant de l'EPCI délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L 5211-17 à L 5211-1 (ces articles portent sur les transferts de compétence, sur l'entrée et le retrait de communes, la dissolution) et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI aux maires de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'État dans le ou les départements »
Considérant que les élus du Conseil Communautaire ont délibéré en date du 13 janvier 2025 sur cette modification statutaire,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte portant sur la détermination de l'adresse du siège au 131 rue de la Vallée Verte, BP 21, 74 420 Boëge.
- AUTORISE : le Maire à signer tous les documents administratifs, contrats et mandats qui interviendront afférents à l’exécution de la présente délibération.
⁕ Débat d’Orientation Budgétaire : préparation du budget 2025
Les élus débattent sur les orientations budgétaires et les engagements envisagés en vue de l’élaboration du budget primitif 2025.
Fin de la réunion à 21 h 00